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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires
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Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Diversification des collectivités
Programme de développement des collectivités (PDC)
1) Nom du programme : Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif.
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clôture : 31 mars 2012
4) Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s’épanouir en comptant sur ses propres atouts.
Ce programme poursuit trois objectifs :
- favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
- appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
- accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.
Ce programme permet également d’intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.
5) Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
En ce qui a trait au FAC :
- le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
- la création, le maintien et l’expansion des entreprises
- des emplois créés ou maintenus.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
| 14) Total des subventions | 0,1 | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,0 | (0,6) |
| 14) Total des contributions | 75,2 | 67,7 | 94,3 | 90,5 | 86,7 | (7,6) |
| 13) Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention | ||||||
| 14) Total des contributions | — | — | — | 78,0 | 78,0 | 78,0 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total des activités de programme | 75,3 | 67,7 | 94,9 | 168,5 | 164,7 | 69,8 |
16) Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par l’obtention de nouveaux crédits en cours d’année pour le Fonds d’adaptation des collectivités.
17) Vérification réalisée ou prévue : s/o
18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation formative du programme Diversification des collectivités terminée à l’hiver 2010. Une évaluation sommative sera complétée à l’automne 2011.
1) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
3) Date de clôture : 2 octobre 2010
4) Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d’aide aux entreprises.
5) Résultat stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| 14) Total des contributions | 40,2 | 41,7 | 32,0 | 42,6 | 42,6 | 10,6 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total de l'activité de programme | 40,2 | 41,7 | 32,0 | 42,6 | 42,6 | 10,6 |
16) Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par la mise en œuvre, en 2009-2010, de deux initiatives du Fonds commun des SADC, soit le Fonds de soutien aux entreprises II et Relève et démarrage. Le PDC a été utilisé, car ces initiatives respectent les modalités du PDC et le promoteur est un organisme admissible au PDC. Dans les faits, les crédits alloués à ces deux initiatives proviennent de la Base A de l’Agence.
17) Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du PDC terminée en octobre 2009 : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications /agence/verif.html
18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du PDC terminée à l’été 2009 : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications /agence/evaluation/155/index.html
1) Nom du programme : Programme infrastructures Canada (PIC)
2) Date de mise en œuvre : octobre 2000
3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés au 31 mars 2011. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
5) Résultat stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Infrastructures | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| 14) Total des contributions | 46,0 | 50,0 | 44,1 | 30,6 | 12,0 | (32,1) |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total de l'activité de programme | 46,0 | 50,0 | 44,1 | 30,6 | 12,0 | (32,1) |
16) Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. En vertu des ententes signées avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre de la majorité des programmes d’infrastructures.
17) Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du PIC terminée en juillet 2010.
18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 terminée à l’hiver 2010.
1) Nom du programme : Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Aide financière pour le projet de traitement de l'eau visant à alimenter la municipalité de Shannon au Québec en eau potable.
5) Résultat(s) stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Infrastructures | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| 14) Total des contributions | — | — | — | 6,4 | 6,4 | 6,4 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total de l'activité de programme | — | — | — | 6,4 | 6,4 | 6,4 |
16) Commentaires sur les écarts : Ce projet fut lancé au cours de l’année 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour permettre à la municipalité de Shannon d’obtenir une contribution financière totale de 13,3 millions de dollars, dont 6,4 millions de dollars déboursés en 2009-2010.
17) Vérification réalisée ou prévue : s/o
18) Évaluation réalisée ou prévue : s/o
1) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
3) Date de clôture : 31 mars 2012
4) Description : Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME et il poursuit trois objectifs :
- aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
- appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
- créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Ce programme permet également d’intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.
5) Résultat stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus :
- Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
- Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.
- Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
- Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
- Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
- Le processus de commercialisation de l’innovation entraîne des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
- Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.
En ce qui a trait spécifiquement au FAC : - le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
- la création, le maintien et l’expansion des entreprises
- des emplois créés ou maintenus.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises | ||||||
| 14) Total des contributions | 53,6 | 40,4 | 63,7 | 73,7 | 60,7 | (3,0) |
| 13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | ||||||
| 14) Total des contributions | 38,4 | 29,2 | 19,2 | 21,1 | 34,1 | 14,9 |
| 13) Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention | ||||||
| 14) Total des contributions | — | — | — | 17,8 | 17,8 | 17,8 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total des activités de programme | 92,0 | 69,6 | 82,9 | 112,6 | 112,6 | 29,7 |
16) Commentaires sur les écarts :
Compétitivité des entreprises : L’écart s’explique par l’impact du ralentissement économique sur les projets des entreprises qui ont dû reporter ou ralentir leurs projets d’investissement.
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions : Le ralentissement économique a amené l’Agence à accroître son niveau d’investissement dans les projets présentant des occasions d’affaires intéressantes pour raviver la compétitivité internationale des secteurs et des régions.
Mesures spéciales d’intervention : L’Agence a été mandatée pour livrer le Fonds d’adaptation des collectivités dans le cadre du PAEC.
17) Vérification réalisée ou prévue : s/o
18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation formative du programme Croissance des entreprises et des régions terminée à l’hiver 2010. Une évaluation sommative sera complétée à l’automne 2011.