Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Activité de programme : donnez le titre de l'activité de programme pertinente
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable

Réponse au Chapitre 1 — L'analyse comparative entre les sexes du Printemps 2009 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada. Une réponse détaillée suit chaque recommandation du chapitre.

Réponse au Chapitre 3 — Les lois de l'impôt sur le revenu du Automne 2009 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada. Une réponse détaillée suit chaque recommandation du chapitre.

Vérifications externes
Aucune vérification pour la période.