Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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| Aucune recommandation n'a été reçue. |
| Réponse au vérificateur général (y compris le Commissaire à l'environnement et au développement durable) |
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Rapport de novembre 2009 du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 1, Application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Quatre recommandations ont été adressées à l'Agence. Trois d'entre elles portaient sur le programme d'assurance de la qualité. L'autre recommandation portait sur ce que le commissaire a appelé des problèmes systémiques de longue date concernant la coordination fédérale dans le cadre de l'évaluation environnementale. L'Agence a répondu aux recommandations. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_01_f_33196.html#appa |
| Vérifications externes (Remarque : Ces vérifications font référence aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) ou par le Commissariat aux langues officielles.) |
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| L'Agence n'a pas participé aux vérifications externes au cours de la période visée par le rapport. |
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