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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : services d'évaluation environnementale

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale

Date de la plus récente modification : 2002

Norme de rendement : L'Agence a déterminé les lacunes relatives aux normes de rendement actuelles, surtout en ce qui a trait au caractère suffisant de l'Arrêté sur le recouvrement des coûts.

Résultats : L'Agence révisera ses normes de rendement au cours de la période de référence 2010-2011.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Prévision de revenus Revenu réel Coût total Exercice Prévision de revenus Estimation coût total
7 751,0 3 158,9 4 491,0 2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4



Frais d’utilisation : Droits exigés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 1992

Norme de rendement : Les normes de service sont précisées à l'article 7 de la Loi sur l'accès à l'information

Résultats : Les délais prévus par la loi ont été respectés dans 80 % des cas.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Prévision de revenus Revenu réel Coût total Exercice Prévision de revenus Estimation coût total
0,1 0,1 118,3 2010-2011 0,7 125,5
2011-2012 0,7 125,5
2012-2013 0,7 125,5



Total des frais d'utilisation
2009-2010 Années de planification
Prévision de revenues Revenu réel Coût total Exercice Prévision de revenues Estimation coût total
Sous-total (R) 7 751,0 3 158,9 4 491,0 2010-2011 7 751,0 11 006,4
2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4
Sous-total (A) 0,1 0,1 118,3 2010-2011 0,7 125,5
2011-2012 0,7 125,5
2012-2013 0,7 125,5
Total 7 751,0 3 159,0 4 609,3 2010-2011 7 751,7 11 131,9
2011-2012 7 751,7 11 131,9
2012-2013 7 751,7 11 131,9