ARCHIVÉ - Anciens Combattants - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et décès

Date de mise en œuvre : Le 1^er septembre 1919

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable à des coûts moyens par pensionné des Forces canadiennes, qui étaient plus bas que prévu au départ pour 2009-2010.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Commentaires sur les écarts : Le léger écart est le résultat d’un plus grand nombre de clients recevant un paiement et d’un paiement moyen moins élevé par client comparativement aux prévisions initiales.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 

Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d’invalidité

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par un plus grand nombre de clients qui se présentent pour des réévaluations ou avec des affections nouvelles comparativement aux prévisions initiales pour 2009-2010, ainsi qu’un plus grand nombre d’inscriptions de clients en 2009-2010 par rapport aux prévisions initiales, attribuables en partie à l’allocation de ressources additionnelles au processus décisionnel des indemnités d’invalidités permettant ainsi de réduire le nombre de demandes en suspens. Les coûts supplémentaires afférents aux facteurs susmentionnés ont été partiellement neutralisés par des dépenses moyennes par client moins élevées par rapport aux prévisions initiales.

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Évaluations complétées ou planifiées : 

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils

Date de mise en œuvre : Le 1^er septembre 1930

Date de clôture : En cours

Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l’AAC dépend du revenu, de l’état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d’orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l’IPC. L’admissibilité d’un ancien combattant ou d’un civil est déterminée en fonction de l’âge ou de l’état de santé, du revenu et du lieu de résidence.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Commentaires sur les écarts : L’écart est le résultat d’un nombre réduit de clients recevant des avantages et dont le paiement moyen est légèrement inférieur par rapport aux prévisions initiales.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Date de mise en œuvre : 1981

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants d’ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l’entretien ménager, l’entretien du terrain et les soins personnels.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable aux dépenses liées aux soins dans les foyers de soins infirmiers, qui étaient plus faibles que prévu, en raison surtout des changements à la couverture provinciale au Nouveau-Brunswick, et un nombre de clients accédant au programme inférieur au nombre prévu en raison du prolongement des avantages aux survivants à faible revenu ou handicapés.

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Évaluations complétées ou planifiées : 

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir

Date de mise en œuvre : S/O

Date de clôture : En cours

Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d’inhumation et d’inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d’offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au nombre de paiements relatifs aux frais funéraires et d’inhumation, qui était plus faible que prévu dans les niveaux de référence.

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Évaluations complétées ou planifiées : 

Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date de mise en œuvre : S/O

Date de clôture : En cours

Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d’une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n’ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts à la guerre. ACC voit à l’entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d’un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable à une augmentation des dépenses de fonctionnement de la Commission.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées :