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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


  1. Contributions au financement des recherches et du développement environnementaux
  2. Contributions au financement des initiatives pour l'environnement et le développement durable
  3. Contributions à l’appui des engagements internationaux du Canada
  4. Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril
  5. écoACTION 2000 – Initiative de financement communautaire
  6. Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine générationMC
  7. Initiatives du plan d’action pour l’assainissement de l’eau – Programmes sur l’eau douce – Contributions
  8. Programme national de mise à la ferraille de véhicules - Contributions

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions au financement des recherches et du développement environnementaux*

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010*

4. Description : L'objectif de cette catégorie de contribution est de stimuler, d'augmenter ou d'améliorer les connaissances et les renseignements scientifiques, de financer la promotion et la coordination de la recherche et du développement dans les domaines qui favorisent la réalisation des objectifs d'Environnement Canada, notamment la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les études atmosphériques.

5. Résultats stratégiques : Sans objet*

6. Résultats atteints : Environnement Canada verse des contributions pour financer la recherche et le développement sur l'environnement qui correspondent aux priorités du Ministère et du programme. Le Ministère a poursuivi ses relations avec plusieurs universités canadiennes pour une importante série d'initiatives; celles‑ci ont permis d’améliorer les connaissances sur les sciences atmosphériques, les produits chimiques toxiques, l'eau et les répercussions des polluants sur l'eau, la faune, ainsi que les répercussions des polluants sur la faune.

Les progrès réalisés sont visibles à la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010 concernant l’exécution des programmes et les résultats d'Environnement Canada.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles
en 2007-2008
8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 4,4 5,7 0 8,4 8,4 (8,4)
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 4,4 5,7 0 8,4 8,4 (8,4)

*Remarque : Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle conception d'Environnement Canada des catégories de programmes de paiement de transfert existantes (c'est-à-dire les contributions permettant de financer la recherche et le développement concernant l'environnement, les initiatives relatives à l'environnement et au développement durable et les engagements internationaux du Canada), qui permet de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du Ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l’AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports sur le rendement et éclairciront les ententes de responsabilisation.

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions au financement des initiatives pour l'environnement et le développement durable*

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010*

4. Description : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux mesures concernant l'environnement et le développement durable, tout en intégrant les observations relatives aux écosystèmes et à la situation socioéconomique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable à l’échelle régionale ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.

5. Résultats stratégiques : Sans objet*

6. Résultats atteints : Environnement Canada verse des contributions pour financer des mesures liées à l'environnement et au développement durable qui correspondent aux priorités du Ministère et du programme. À l’échelle nationale, les contributions facilitent l'accès aux connaissances existantes, aux outils et méthodes permettant de prendre des décisions éclairées en matière d'environnement et de développement durable, adaptées au contexte social, culturel et économique.

Les progrès sont visibles à la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010 sur l'exécution des programmes et des résultats d'Environnement Canada.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 26,3 25,8 28,2 25,6 23,0 5,2
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 26,3 25,8 28,2 25,6 23,0 5,2

*Remarque : Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle conception d'Environnement Canada des catégories de programmes de paiement de transfert existantes (c'est-à-dire les contributions permettant de financer la recherche et le développement concernant l'environnement, les initiatives relatives à l'environnement et au développement durable et les engagements internationaux du Canada), qui permet de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du Ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l’AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports sur le rendement et éclairciront les ententes de responsabilisation.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des engagements internationaux du Canada

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : L’objectif de cette catégorie de contribution est d’appuyer et d’améliorer la participation du Canada auprès des organismes, accords et protocoles environnementaux internationaux multilatéraux et bilatéraux; de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l’environnement et de développement durable de la planète; et d’établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l’environnement et de développement durable de la planète.

5. Résultats stratégiques :

  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : Les résultats atteints et les progrès accomplis transparaissent dans l’exécution du programme. Cette catégorie de contribution facilite l’accès aux outils et méthodes liés aux connaissances existantes à l’échelle nationale afin de prendre des décisions stratégiques éclairées en matière d’environnement et de santé qui sont appropriées, selon le contexte social, culturel et économique.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 8,5 7,3 8,7 10,5 10,5 (1,8)
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 8,5 7,3 8,7 10,5 10,5 (1,8)

*Remarque : Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle conception d'Environnement Canada des catégories de programmes de paiement de transfert existantes (c'est-à-dire les contributions permettant de financer la recherche et le développement concernant l'environnement, les initiatives relatives à l'environnement et au développement durable et les engagements internationaux du Canada), qui permet de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du Ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l’AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports sur le rendement et éclairciront les ententes de responsabilisation.

16. Commentaires sur les écarts : La planification à long terme pour le programme du Partenariat Asie-Pacifique a résulté à un déplacement d’un montant de 1 million de dollars, provenant d’années précédentes, au sein de l’exercice 2009-2010. Le budget global du programme de Partenariat Asie-Pacifique, d’une durée de 4 ans, est en voie d’atteindre ses objectifs. Le nombre accru de réunions de négociation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de même que l’appui renforcé aux pays en développement pour lutter contre les changements climatiques ont entraîné des dépenses supplémentaires de 0,8 million de dollars.

17. Vérification terminée ou prévue : La vérification des contributions relatives au Partenariat Asie-Pacifique est prévue en 2010-2011.

18. Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation du thème des Mesures internationales comprend une évaluation des contributions dans le cadre du programme du Partenariat Asie-Pacifique. Les résultats de l’évaluation du thème des Mesures internationales seront mis à la disposition du public en 2010-2011.

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril

2. Date de début : Le 20 août 2000

3. Date de fin : Le programme est continu. Une partie du financement du Programme d’intendance de l’habitat (4 M$) prend fin en mars 2012.

4. Description : L’objectif du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) est de contribuer au rétablissement des espèces en péril, menacées et préoccupantes, et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des gestes qui profitent aux espèces sauvages. Le Programme favorise les partenariats entre les diverses organisations intéressées par la question du rétablissement des espèces en péril et finance la mise en place d’activités qui visent à protéger et conserver les habitats des espèces en péril. Il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d’autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser les projets qui permettront d’atteindre l’objectif du programme.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats atteints : D’avril 2009 à mars 2010, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a injecté 12,1 millions de dollars dans 229 projets de résolution des problèmes liés aux espèces terrestres et aquatiques en péril dans l’ensemble des provinces et des territoires. Le Programme d’intendance de l’habitat a consacré 37 millions de dollars (le Programme d’intendance de l’habitat plus les fonds de contrepartie) à des projets abordant les questions liées à la conservation de l’habitat et à l’atténuation des menaces. Ces activités d’intendance ont profité à environ 396 espèces en péril désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), dont 354 étaient inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Les activités telles que la surveillance, les enquêtes et les travaux d’inventaire ainsi que la collecte de connaissances écologiques traditionnelles, d’évaluations ainsi que d’activités de planification et d’élaboration de programmes impliquaient directement plus de 15 000 personnes, et 19 500 personnes ont participé à des projets visant à réduire ou à limiter les menaces pour les espèces en péril. Plus de 4 295 propriétaires fonciers ont participé à des activités de conservation pour la protection de 13 367 hectares d’habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes et pour 321 710 hectares supplémentaires au moyen de mesures de protection non contraignantes. Près de 21 436 hectares d’habitat et 243 km de rivage ont été améliorés, grâce aux efforts de 6 000 participants au projet.

En tout, depuis sa création en 2000, le Programme d’intendance de l’habitat a investi plus de 90 millions de dollars dans plus de 1 600 projets, et a obtenu une somme supplémentaire de 232 millions de dollars en fonds de contrepartie auprès des partenaires du projet. Au cours de ses dix premières années d’existence, le Programme d’intendance de l’habitat a contribué à la protection de près de 150 000 ha de terres au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes et a amélioré environ 31 000 ha d’habitat chaque année pour les espèces en péril.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions            
14. Contributions totales 8,8 11,0 13,0 13,0 12,1 0,9
14. Total d'autres types de paiements de transfert            
15. Total des activités de programmes 8,8 11,0 13,0 13,0 12,1 0,9

16. Commentaires sur les écarts : Le budget annuel approuvé est de 13 M$ en contributions; cependant, en raison de la non-utilisation des ressources affectées au programme qui se produit habituellement et du retrait ou de l’annulation au quatrième trimestre de certains projets représentant plus de 100 000 $ en raison du retard des approbations, les dépenses définitives peuvent varier d’une année à l’autre. Le nouveau système de gestion des contributions mis en place par le Ministère permettra à l’avenir d’accorder davantage de fonds du programme aux bénéficiaires en temps opportun.

17. Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation du programme menée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada, avec la participation de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada, a été entreprise d’octobre 2008 à mars 2009 et s’est terminée en septembre 2009. L’évaluation a porté sur l’efficacité globale du Programme d’intendance de l’habitat des exercices 2004-2005 à 2007-2008, et était axée sur des questions liées à la pertinence, au succès, à la rentabilité, à la conception et à la prestation du programme. Cette évaluation a révélé que le programme est très pertinent vis-à-vis des rôles et des priorités du gouvernement fédéral et qu’il constitue également pour ce dernier un moyen d’intervention particulièrement approprié pour répondre aux besoins des espèces en péril sur le territoire non domanial grâce à son approche collaborative. Bien que des programmes semblables coexistent avec le Programme d’intendance de l’habitat, aucun ne reproduit les activités ciblées de ce programme. Dans sa forme actuelle, le programme est bien géré et administré, avec une structure de gouvernance claire et efficace. Il a été observé que le programme tirerait profit de l’adoption d’une approche plus stratégique envers la protection de l’habitat pour les espèces en péril. L’évaluation est publiée à l’adresse suivante : http://ec.gc.ca/doc/ae-ve/2009-2010/966/toc_fra.htm.

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : écoACTION 2000 – Initiative de financement communautaire

2. Date de début : 1998; les modalités du programme ont été renouvelées et approuvées par le ministre de l’Environnement le 1er décembre 2009.

3. Date de fin : Les modalités s’appliquent pendant toute la durée du programme, à condition qu’une évaluation soit effectuée au moins une fois tous les cinq ans. La prochaine évaluation est prévue en 2013-2014.

4. Description : Ce programme offre un appui financier aux organisations sans but lucratif afin d’entreprendre des projets environnementaux qui engendrent des résultats positifs et mesurables, augmentent la capacité d’agir et l’engagement à l’échelle communautaire et aident les Canadiens à poser un geste en faveur de l’environnement.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats atteints : Le programme de financement communautaire écoACTION a mis en place 206 projets par le biais d’accords de contribution en 2009-2010. Parmi ces projets, 125 étaient des nouveaux projets représentant un investissement de 4,2 millions de dollars de la part du Ministère. Ces projets ont permis de réunir 10,3 millions de dollars de contributions en espèce et en nature, ce qui représente 2,45 dollars pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral, avec une moyenne de 5,6 secteurs partenaires impliqués dans chaque projet. Le programme a financé 54 % des demandes de projet reçues. En soutien à l’Année internationale de la biodiversité 2010, 54 projets axés sur la biodiversité ont été financés, pour un financement fédéral total de 1,65 million de dollars. Ces projets viseront à réduire la perte de la biodiversité, à protéger les espèces sauvages et à améliorer leur habitat, ainsi qu’à accroître la renaturalisation en milieu urbain. Les projets liés aux changements climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont représenté 35 % des nouveaux projets financés, pour un financement fédéral total de 1,7 million de dollars. Les projets restants étaient axés sur les initiatives d’assainissement de l’eau (23 %) et de l’air (4 %). Plus de 420 000 personnes ont pris part à des projets écoACTION dans tout le pays, dont 2 574 bénévoles. De plus, 108 emplois ont été créés.

Résultats environnementaux atteints par projets achevés en 2009-2010 :

Nature : Protection de 1 470 hectares d’habitat de façon permanente; création, restauration ou réhabilitation de 277 hectares d’habitat; plantation de plus de 61 000 plantes, arbres et arbustes indigènes; installation de 211 structures fauniques.

Assainissement de l’eau : non-enfouissement ou réduction de 1 476 kilogrammes de déchets toxiques ou nocifs (engrais, pesticides); réutilisation ou conservation de plus de 1 million de litres d’eau; protection, stabilisation ou amélioration de 9 154 hectares de littoral; intégration de 10 572 hectares dans des plans de gestion environnementale.

Assainissement de l’air et changements climatiques : réduction de 595 tonnes (équivalent CO2) d’émissions de gaz à effet de serre; réduction de 20 tonnes d’émissions d’autres polluants atmosphériques (p. ex. dioxyde de soufre, oxyde nitreux); conservation de 537 445 kilowattheures/an d’énergie; compostage ou non-enfouissement de 22 807 kilogrammes de déchets organiques.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 3,99 4,3 4,5 4,5 4,46 0,04
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 3,99 4,3 4,5 4,5 4,46 0,04

16. Commentaires sur les écarts : Le léger écart au niveau des dépenses liées aux contributions est dû aux fonds non utilisés en raison de changements apportés à la mise en œuvre ou au calendrier du projet.

17. Vérification terminée ou prévue : s.o.

18. Évaluation terminée ou prévue :
Une évaluation du programme dirigée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada a été entreprise d’octobre 2008 à mars 2009 et terminée en mai 2009. L’évaluation a porté sur l’efficacité globale du programme écoACTION des exercices 2004-2005 à 2007-2008, et était axée sur des questions liées à la pertinence, au succès, à la rentabilité, à la conception et à la prestation du programme. Globalement, l’évaluation du programme était positive. Les résultats clés ont indiqué que le programme est conforme aux priorités fédérales et qu’il s’applique à atteindre ses résultats prévus; le programme permet une bonne optimisation des ressources (rendement de 2,26 $ pour chaque dollar investi); il a réussi à toucher les publics visés et il a atteint un très haut degré de satisfaction de la clientèle. L’évaluation a noté que certains domaines nécessitaient des améliorations, notamment pour dissiper la confusion du personnel responsable du programme concernant le processus décisionnel, améliorer les activités de surveillance du programme et évaluer l’incidence à plus long terme des projets financés. L’évaluation a reconnu que les frais administratifs élevés du programme sont le résultat de la conception du programme et de l’accent mis sur le service à la clientèle; toutefois, certaines améliorations pourraient être apportées en vue d’augmenter la rentabilité. Les recommandations étaient axées sur l’amélioration des formes et des outils du programme, sur l’examen des rôles, des responsabilités et des processus, ainsi que sur l’amélioration de la capacité du programme à démontrer des résultats obtenus. Le plan d’action destiné à mettre en œuvre ces améliorations a été approuvé par le conseil de la haute direction responsable. L’évaluation est publiée à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/2009-2010/954/toc_fra.html.

La prochaine évaluation du programme est prévue en 2013-2014.

 

1. Nom du programme de paiements de transferts : Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine générationMC

2. Date de début : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 30 septembre 2027 (la dernière affectation par le Parlement aura lieu au cours de l’exercice financier 2014-2015; le dernier débours destiné à Technologies du développement durable du Canada [TDDC] sera effectué avant le 31 mars 2017)

4. Description : La Fondation accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l’établissement de grandes installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non conventionnelles et des matières premières non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières premières canadiennes représentatives. La sélection sera fondée sur un processus de diligence raisonnable approfondi, conçu pour évaluer les demandes de financement à l’aide d’une liste d’experts en biocarburants et d’un comité d’examen des projets.

Étant donné que les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien apporté par le Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC encouragera la conservation et la croissance de l’expertise technologique et de la capacité d’innovation pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 millions de dollars est réparti de la manière suivante : 200 millions de dollars sont des dépenses législatives et les 300 millions de dollars restants sont des fonds affectés étalés sur sept exercices financiers, à compter de l’exercice 2008-2009 jusqu’à l’exercice 2014-2015. Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

5. Résultats stratégiques : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : À ce jour, Technologies du développement durable du Canada a reçu une demande officielle de financement dans le cadre du Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC. À l’heure actuelle, Technologies du développement durable du Canada assure le suivi d’environ 100 sociétés qui sont des demandeurs potentiels au Canada et à l’étranger.

Le Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC a adopté un processus d’assurance des projets basé sur les meilleures pratiques utilisées par des multinationales. D’un bout à l’autre, il y a sept phases et cinq portes de décision. Le Fonds a également rassemblé une liste d’experts en biocarburants pour aider dans les exercices de diligence raisonnable approfondis requis pour évaluer les demandes de financement. Le comité d’examen des projets a été créé pour soutenir l’examen des demandes. Le conseil d’administration de Technologies du développement durable du Canada a approuvé le cadre d’évaluation du Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 1,6 31,5 12,5** 0 0*** 12,5
14. Contributions totales 0 0 0 0 0 0
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 1,6 31,5 12,5** 0** 0*** 12,5

*Ces subventions constituent une portion des versements effectués par Environnement Canada à l’intention de TDDC d’après les états des flux de trésorerie reçus par la Fondation. Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

**Les 12,5 millions de dollars alloués par le Parlement durant l’exercice 2009-2010 ont été réaffectés à l’exercice 2010-2011.

***Aucun versement n’a été effectué à l’intention de TDDC en 2009-2010. Le Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC avait un solde d’ouverture de 65,3 millions de dollars au 31 décembre 2008. Par conséquent, TDDC aura en main les fonds qu’il a estimés comme étant ses exigences pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010. Les dépenses réelles par TDDC étaient fortement inférieures aux estimations fournies par les états des flux de trésorerie, car les versements anticipés aux projets ont été retardés par les promoteurs.

16. Vérification terminée ou prévue : Il n’y a pas eu de vérification ou d’évaluation du rendement au cours de l’exercice 2009-2010, excepté pour la vérification financière standard requise pour les données financières dans le rapport annuel.

17. Évaluation terminée ou prévue : Il n’y a pas eu d’évaluation au cours de l’exercice 2009-2010. Trois évaluations provisoires seront conduites par un tiers indépendant sélectionné par la Fondation (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale doit avoir lieu avant le 30 septembre 2027. Le gouvernement fédéral peut décider d’évaluer la fondation à n’importe quel moment afin de déterminer si elle respecte ses objectifs. Une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) peut être réalisée par le gouvernement au moins une fois tous les cinq ans.

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiatives du plan d’action pour l’assainissement de l’eau – Programmes sur l’eau douce – Contributions

2. Date de début : Le 1er  avril 2008

3. Date de fin : Le 31 mars 2013

4. Description : L’objectif de cette contribution par catégorie est de permettre l’assainissement des sédiments contaminés dans huit secteurs préoccupants, afin de les restaurer entièrement et de les supprimer de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs, ainsi que de progresser dans les efforts de nettoyage pour la restauration du lac Winnipeg et du lac Simcoe. Les paiements de transfert effectués dans le cadre du programme consisteront en des contributions versées à un large éventail d’entités afin d’appuyer l’assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs et/ou les mesures de réhabilitation réduisant les charges en éléments nutritifs des lacs Winnipeg et Simcoe et de leurs affluents. Les entités bénéficiaires comprennent des organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux, des gouvernements provinciaux et municipaux, des offices régionaux de protection de la nature, des particuliers, des entreprises et établissements d’enseignement postsecondaire canadiens, les Premières nations ainsi que des organisations et associations autochtones.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats atteints :

  • Dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, un comité consultatif public a été établi pour superviser les projets d’intendance et formuler des recommandations de financement. D’ici la fin 2009-2010, deux cycles de financement auront eu lieu et 14 projets auront été financés afin de réduire les polluants, notamment les charges en éléments nutritifs dans les zones prioritaires du bassin du lac Winnipeg, et des projets recommandés pour un troisième cycle sont en attente d’approbation. (Dépenses de subvention et contribution (S et C) en 2009-2010 : 583 000 $)
  • Dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe, au cours des deux derniers cycles de financement, un total de 4,73 millions de dollars a été accordé pour 26 nouveaux projets, en vertu de l’investissement global de 30 millions de dollars sur cinq ans qui a été annoncé en février 2008 pour la restauration du lac Simcoe. Ce financement soutient des projets des gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que de l’office de protection de la nature, des organisations non gouvernementales et communautaires et des propriétaires fonciers. Le projet contribue à atteindre les objectifs du Fonds d’assainissement du lac Simcoe du gouvernement du Canada, qui consiste à réduire les sources non diffuses de pollution rurale et urbaine, à remettre en état les habitats prioritaires pour restaurer la santé de l’écosystème aquatique et la pêche en eau froide du lac Simcoe, et à améliorer l’information et la surveillance pour les décideurs. (Dépenses de S et C en 2009-2010 : 6,01 millions de dollars)
  • En ce qui a trait au Programme d’enlèvement des sédiments contaminés des Grands Lacs, en fonction d’une évaluation de l’état du projet dans les secteurs préoccupants, des fonds ont été réattribués aux années à venir et aux projets par l’intermédiaire du processus de Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les secteurs préoccupants dans lesquels les projets avancent moins vite que prévu sont Thunder Bay, Peninsula Harbour et Randal Reef. Cependant, le projet de la rivière Détroit a été achevé au cours de l’exercice 2008-2009 à un coût de 0,2 million de dollars (S et C) en provenance d’Environnement Canada. Au cours de l’exercice 2009-2010, un financement de S et C (50 000 $) a été assuré pour le projet de gestion des sédiments contaminés de la rivière Niagara et du ruisseau Lyon’s Est.
13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 0 2,1 10,9 11,1 6,6 4,3
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 0 2,1 10,9 11,1 6,6 4,3

16. Commentaires au sujet des écarts :

  • Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg : Les autorisations totales s’élevaient à 956 000 $ et ont été suivies d’un report à 2011-2012, ce qui amène les dépenses prévues pour 2009-2010 à 607 000 $, dont 23 000 $ n’ont pas été dépensés.
  • Lac Simcoe : 573 000 $ a été reporté de l’exercice 2009-2010 à l’exercice 2010-2011, ce qui a réduit les dépenses prévues à 6,01 millions de dollars, qui ont été dépensés.
  • Grands Lacs : Les autorisations totales en 2009-2010 étaient de 2,99 millions de dollars, puis un report aux exercices suivants et des transferts de crédits entre F et E d’une part, et S et C de l’autre, ont finalement porté les dépenses prévues en 2009-2010 à 50 000 $, qui ont été dépensés.

17. Vérification terminée ou prévue : L’initiative du bassin du lac Winnipeg a été intégrée à la vérification des ressources en eau douce entreprise en 2009-2010 par le commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général (le rapport de vérification sera bientôt émis). Une vérification et une évaluation du Programme d’enlèvement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs seront menées dans le cadre du plan d’évaluation de programme élaboré par la Direction de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada. La date proposée pour la vérification et l’évaluation n’est pas encore connue.

18. Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation de programme sera effectuée par une tierce partie pour les initiatives des lacs Winnipeg et Simcoe (en 2010-2011).

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme national de mise à la ferraille de véhicules - Contributions

2. Date de début : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules est principalement un programme de contributions fournissant un financement à un organisme national sans but lucratif pour la prestation de programmes et les mesures incitatives qui encouragent les Canadiens à retirer de la circulation leurs vieux véhicules personnels très polluants.

5. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints :

  • Environ 64 000 vieux véhicules très polluants de l’année modèle 1995 et des années antérieures ont été retirés de la circulation dans le cadre du programme Adieu bazou, ce qui a entraîné une réduction de 2 900 tonnes d’émissions génératrices de smog.
  • Dans toutes les provinces, les Canadiens se sont vus proposer un choix de récompenses pour la mise à la ferraille de leurs vieux véhicules, notamment 300 $ en argent comptant, des laissez-passer gratuits pour les transports en commun, des réductions pour l’achat d’un véhicule de remplacement ou d’une bicyclette et une adhésion à un système de covoiturage. La récompense en argent comptant est la mesure incitative la plus populaire, choisie par 86 % des participants.
  • En août 2009, les fabricants automobiles ont commencé à offrir aux participants au programme des réductions d’une valeur de 500 à 3 000 $ sur l’achat d’un de leurs nouveaux véhicules. Ces réductions ont eu une incidence positive importante sur la participation au programme.
  • Environ 300 recycleurs (soit 17 % des entreprises canadiennes de recyclage d’automobiles connues) récupèrent les véhicules mis à la casse dans le cadre du programme Adieu bazou. Pour participer au programme, les recycleurs de véhicules doivent respecter le code de pratiques national d’Environnement Canada, qui décrit les exigences environnementales en matière de traitement des véhicules retirés de la circulation. Des séances de formation destinées aux recycleurs de véhicules participants ont été organisées dans tout le pays et un outil de formation en ligne a été mis en place.
13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 0,2 4,6 35,1 35,1 25,8 9,3
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 0,2 4,6 35,1 35,1 25,8 9,3

16. Commentaires sur les écarts : Le montant mis de côté dans les accords de contribution n’a pas été entièrement dépensé par les bénéficiaires. Un montant de 7 165 000 $ a été reporté à l’exercice financier 2010-2011. De plus, certaines dépenses liées au Programme national de mise à la ferraille de véhicules sont également présentées dans le programme de paiement de transfert sous « Contributions à l’appui des initiatives liées à l’environnement et au développement durable ».

17. Vérification terminée ou prévue : La vérification du rapport financier du bénéficiaire jusqu’à septembre 2009 effectuée par une tierce partie doit être terminée à l’été 2010.

18. Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation du programme effectuée par une tierce partie doit être terminée avant le 31 mars 2011.