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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Revenus
réels
2007-08
Revenus
réels
2008-09
2009-10
Budget
principal des
dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements des membres des FC 122 317 129 038 135 103 91 781 140 156 140 156
Recouvrements d’autres ministères 5 613 5 974 4 382 4 206 7 523 7 523
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 837 605 950 47 194 5 446 5 446
Autres recouvrements 30 874 42 508 25 879 23 134 30 213 30 213
Sous-total 159 641 178 124 166 314 166 314 183 338 183 338
Mener des opérations
Recouvrements des membres des FC 2 185 2 394 1 390 1 668 6 498 6 498
Recouvrements d’autres ministères 513 543 278 389 1 940 1 940
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 17 530 22 184 17 622 18 411 22 825 22 825
Autres recouvrements 1 262 4 214 2 133 955 2 557 2 557
Sous-total 21 491 29 335 21 423 21 423 33 820 33 820
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Recouvrements des membres des FC 570 519 500 477 802 802
Recouvrements d’autres ministères 7 208 10 495 5 678 9 150 7 567 7 567
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 199 000 227 398 185 335 164 963 204 798 204 798
Autres recouvrements 16 218 3 893 3 664 20 587 2 267 2 267
Sous-total 222 996 242 305 195 177 195 177 215 434 215 434
Services internes
Recouvrements des membres des FC 10 253 10 390 10 339 8 483 10 565 10 565
Recouvrements d’autres ministères 226 340 17 187 926 926
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 13 657 16 325 47 11 299 2 628 2 628
Autres recouvrements 15 979 24 670 22 786 13 221 29 494 29 494
Sous-total 40 114 51 725 33 189 33 189 43 613 43 613
Total des revenus disponibles 444 242 501 489 416 103 416 103 476 205 476 205


Revenus non disponibles
Activité
de programme
(en milliers de dollars)
Revenus réels
2007-08
Revenus réels
2008-09
2009-10
Budget principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi 4 211 1 742 S/O 444 444 253
Remboursements de dépenses des années précédentes 1 570 1 755 S/O 4 018 4 018 2 289
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État 9 240 7 757 S/O 10 837 10 837 6 174
Autres revenus 255 (156) S/O 310 310 177
Sous-total 15 276 11 099 - 15 609 15 609 8 892
Mener des opérations
Rendement du capital investi 0 201 S/O 9 9 273
Remboursements de dépenses des années précédentes 747 937 S/O 25 25 757
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État 494 1 459 S/O 48 48 1 467
Autres revenus 31 60 S/O 2 2 75
Sous-total 1 272 2 657 - 85 85 2 572
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Rendement du capital investi (14) 29 S/O (25)
Remboursements de dépenses des années précédentes 1 351 1 816 S/O 19 19 119
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État 61 86 S/O 7 7 33
Autres revenus 4 211 6 627 S/O 0 0 2
Sous-total 5 609 8 559 - 26 26 129
Services internes
Rendement du capital investi 589 601 S/O 31 31 450
Remboursements de dépenses des années précédentes 60 298 61 483 S/O 3 107 3 107 45 524
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État 7 605 5 626 S/O 822 822 12 044
Autres revenus 33 498 8 782 S/O 859 859 12 589
sous-total 101 990 76 493 - 4 819 4 819 70 606
Total des revenus non disponibles 124 147 98 807 - 20 539 20 539 82 199
Total des revenus disponibles et non disponibles 568 388 600 296 416 103 436 642 496 744 558 405

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :

  1. Les revenus disponibles dépassent de 60,1 millions le montant prévu au départ, principalement pour les motifs suivants : une augmentation de 29,6 millions de dollars associée à l’accroissement du montant des recouvrements auprès des forces étrangères dans le cadre des ententes de partage des coûts du Système d’alerte du Nord et du carburant, une augmentation de 15,5 millions de dollars au titre des ventes de services d’alimentation, une augmentation de 11,5 millions de dollars reçue plus tôt que prévu pour l’utilisation des véhicules tout-terrain des Forces canadiennes et 3,3 millions de dollars associés à de nombreux domaines où des recouvrements de coûts ont lieu.
  2. À compter de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont présentées séparément des autres activités de programmes; elle ne sont plus réparties parmi toutes les activités de programme comme par les années précédentes. Aux fins de comparaison, les revenus disponibles et les revenus non disponibles de l'année financière 2007-2008 et de l'année financière 2008-2009 pour le RMR de 2009 ont fait l'objet d'un redressement à l'intérieur de l'activité de programme pour que soit constitué un rapport distinct sur l'activité de programme des Services internes.