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Initiatives horizontales

Santé des océans (SO)

Nom du ou des ministères responsables : Pêches et Océans Canada

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des océans

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1 avril 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 61,5 million $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Partant des réalisations dans le cadre du Plan d'action sur les océans, l’initiative sur la Santé des océans est une initiative d’une durée de cinq ans et d’un montant de 61,5 millions de dollars engagé par cinq ministères, soit Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement Canada, Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, dans le but d’améliorer la santé de l’environnement océanique. Pour sa part, le MPO obtiendra la somme de 23,2 millions de dollars afin d’appuyer ses efforts dans le domaine de la protection et la conservation. Les principales initiatives du MPO consistent, entre autres, à mettre sur pied six nouvelles aires marines protégées (AMP) en vertu de la Loi sur les océans, à appuyer un réseau national d’AMP, à mener des recherches scientifiques pour faciliter la désignation de nouvelles AMP, à créer quatre nouveaux centres d'expertise nationaux sur les océans, ainsi qu’à mettre en valeur la capacité d’intervention et de planification d’urgence en cas de déversements dans l’océan Arctique. Pour connaître la liste complète, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Le MPO coordonnera dans l’ensemble l’initiative sur la Santé des océans, ce qui comprendra la surveillance semestrielle du rendement, la préparation de rapports annuels sommaires, ainsi que la préparation en vue d’une évaluation sommative finale.

Résultats partagés :

Quatre nouveaux centres d'expertise sur les océans.
Stratégie fédérale des aires marines protégées : finalisation des directives de planification aux fins du réseau fédéral des AMP.
Stratégie fédérale des aires marines protégées : préparation d’un rapport de situation des AMP fédérales.
Réseau fédéral-provincial-territorial d’aires marines protégées (2012).
Création d’aires marines protégées.
Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature au Canada.
Présentation d'une série d’indicateurs permettant d’évaluer et de surveiller les écosystèmes dans l'Arctique.
Lien avec des outils d’évaluation de la gestion intégrée des océans et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Structures de gouvernance : Cette initiative fait l’objet d’une gouvernance interministérielle grâce au Comité interministériel sur les océans, lequel se compose de sous-ministres adjoints, avec l’aide d’un comité fantôme constitué de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d’évaluer régulièrement les initiatives et d’approuver les rapports annuels destinés aux ministres et portant sur les progrès réalisés dans le cadre de cette initiative.

**(En milliers de $)**
Partenaires fédéraux / Activité de programme	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010	Résultats Obtenus 2009-2010
Pêches et Océans
Gestion des océans	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO)	1 250,0	250,0	218,1¹	Mesures visant à favoriser la création, d'ici 2012, d'un réseau fédéral d'aires marines protégées afin de contribuer à la Santé des océans du Canada, ce réseau étant mis sur pied et géré dans le cadre de la gestion intégrée des océans.	Collaboration FPT dans le cadre d'ateliers, de réunions et de conférences téléphoniques, en particulier lors de l'élaboration d'un cadre national pour le réseau canadien d’AMP. Finalisation d’un document interne intitulé « Guide fédéral de planification axée sur la collaboration des aires marines protégées » afin de favoriser ainsi la collaboration entre les trois organismes responsables des aires marines protégées au moment d’identifier et de sélectionner d'éventuelles aires marines protégées.
	Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP	2 500,0	725,0	701,3²	Progrès considérables réalisés afin de planifier et favoriser un réseau (fédéral-provincial-territorial) d’aires marines protégées sur les trois océans du Canada.	Élaboration d’un cadre de politiques pour le réseau national d’AMP du Canada, incluant des questions et réponses. On a élaboré une stratégie d’engagement pour assurer un degré adéquat et approprié de participation des intervenants lors de l’élaboration du cadre. On a dressé l'inventaire des AMP fédérales-provinciales-territoriales (FPT) au Canada en collaboration avec des collègues FPT. On a ensuite résumé le tout dans un rapport intitulé Pleins feux consacré aux AMP qu'on doit publier à l'occasion de la Journée mondiale des océans (le 8 juin 2010). On a coopéré avec le Secteur des sciences du MPO lors de la planification d’un atelier national du SCCS consacré à la conception d’un réseau d’AMP. On aura ultimement 13 réseaux biorégionaux d’AMP qui feront partie du réseau canadien d’AMP.
	Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémique	1 000,0	275,0	146,2³	Un rapport sur l’état du bassin de l’Arctique et le recours à des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux communes et limitrophes d’ici 2012. Participation du Canada à des ateliers d’experts et à des conférences majeures consacrés à l’approche axée sur les écosystèmes afin de favoriser les concepts et les approches en matière de GAÉ pour ainsi rehausser le leadership du Canada dans le cadre de la GAÉ appliquée dans l’Arctique, en plus d’échanger des renseignements et des pratiques avec d’autres pays circumpolaires, dont les États-Unis. Un article sur la GAÉ dans l’Arctique canadien publié dans les revues d’experts ou dans les débats des ateliers. Un éventail d’indicateurs aux fins de la surveillance et de l’évaluation de l’état et des tendances des écosystèmes, des aspects socio-économiques et des structures de gouvernance en place dans l’Arctique. Le rapport du Conseil de l'Arctique consacré aux pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion des océans axée sur les écosystèmes dans l’Arctique (un produit essentiel de la réunion des ministres qui avait lieu en 2009).	On a élaboré une carte de travail des grands écosystèmes marins (GÉM) qui servira de base à l’élaboration de documents sommaires décrivant l’état et la condition de la biodiversité à l'intérieur des GÉM. On a entrepris au pays des discussions dans le but d'examiner l'utilité du projet pilote canado-américain dans la mer de Beaufort, lequel vise à mettre à l'essai des indicateurs de GÉM en les appliquant pour surveiller et évaluer les écosystèmes marins aux fins de leur gestion pour ensuite produire des rapports sur le sujet.
	Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel)	3 000,0	700,0	751,9⁴	Création de quatre centres d'excellence. Élaboration et mise en place d’approches et d'outils communs au sein des cinq VZGO afin de protéger les récifs de coraux et d’éponges en haute mer, intégrer le savoir traditionnel, élaborer des normes en matière de gestion et d’échange d’information, ainsi que pour accélérer les progrès lorsqu’on s’attaque aux problèmes de gestion des côtes.	On a mis sur pied des centres d'expertise en 2008-2009. En 2009-2010, les CE ont étendu leur implication auprès des intervenants, dont le milieu universitaire, les ONG, les communautés, les provinces, le secteur privé, etc. en fonction des besoins. On a consulté les intervenants et d’autres experts (dont des experts internationaux) dans le cadre de l’élaboration d’outils et de mécanismes, en plus d’avoir défini les produits livrables, les activités et les prochaines étapes pour chaque année. On a publié un rapport de situation sur la conservation des coraux et des éponges au Canada afin de présenter un survol des politiques, des lois, des efforts en matière de conservation, de sciences et de recherche dans le domaine. Trois régions (soit les VZGO de Terre-Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Pacifique) ont rédigé des rapports initiaux sur l’état des océans. Ces rapports doivent être publiés au cours du prochain exercice financier.
	Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF)	213,0	42,6	42,6	Contribution accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement dans l’initiative sur la Santé des océans.	Le FMN (Canada) participe à des réunions, des ateliers et des comités en présentant ses commentaires et son expertise en rapport avec les activités de la région de Terre-Neuve et Labrador (T.-N. et L.) du MPO. Élaboration et identification des priorités en matière de conservation associées à la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance et des Grands bancs (VZGO de la BP/GB), incluant une évaluation des risques. Processus de planification du plan de gestion intégrée de la BP/GB. Processus de planification des aires marines protégées et de sélection des zones d'intérêt (ZI) pour la VZGO de la BP/GB. Planification du rétablissement de la morue. Élaboration et mise en oeuvre d’une Stratégie de conservation des coraux en eau froite. Processus consultatif scientifique national concernant la présence, la sensibilité et le rôle écologique des coraux, des éponges et des griffons hydrothermaux. Examen des données actuelles sur les coraux dans la région de T.-N. et L.; identification des lacunes et des possibilités au niveau de la recherche; et identification des objectifs à long terme.
	Golfe du Maine (MPO)	750,0	147,5	132,6⁵	Cette initiative repose sur l’actuelle collaboration transfrontière qui connaît un énorme succès, ainsi que sur la gestion des stocks de poisson de fond dans le cadre du Comité directeur canado-américain, ainsi que sur l’excellente coopération entre les états et les provinces dans le cadre du Conseil du golfe du Maine. Partant de la norme nationale du MPO, on a élaboré un examen de la documentation et un plan de travail du projet en vue de préparer un rapport conjoint du Canada et des États-Unis consacré à un survol et une évaluation des écosystèmes de la Baie de Fundy et du golfe du Maine dans le cadre du Plan d'action sur les océans de 2005.	On a mis sur pied un processus conjoint d’examen par les pairs d’un survol des écosystèmes sous l’égide du Comité directeur transfrontière du Canada et des États-Unis. On prévoit élaborer un rapport sur l'état de l'environnement (RÉE). Ce rapport reposera sur le rapport de survol des écosystèmes (RSÉ), alors qu’on y identifiera les principales priorités pour la Baie de Fundy et le golfe du Maine dans le cadre d’un partenariat axé sur la collaboration. On a préparé un document consacré au contexte du rapport, alors que le format du RSÉ a été approuvé. Les premiers sujets des documents consacrés à divers thèmes ont été identifiés et on en a même complété certains sous forme d’ébauche. Des discussions sont en cours afin d’étudier les liens entre les mécanismes de gouvernance des régions côtières et des océans au Canada et aux États-Unis.
	Établissement d'aires marines protégées	5 250,0	1 500,0	1 495,9⁶	On désignera six nouvelles AMP d’ici 2010, alors qu’on procédera à la mise en place d’un système de surveillance et de reddition des comptes pour toutes les AMP régies par la Loi sur les océans.	Toutes les régions ont analysé leurs zones importantes sur les plans écologique et biologique (ZIEB) afin d'établir une liste des zones d'intérêt (ZI) candidates. Les régions ont tenu des consultations pour faire en sorte qu'on appuie la désignation d'une ZI. Six régions sur 7 ont identifié et initialé le site d'une ZI en vue d'une analyse plus poussée, incluant la préparation de rapports de survol et d'évaluation des ZI.
Gestion de l'habitat	Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	1 450,0	425,0	313,⁷	On a élaboré des processus et des outils visant à favoriser la gestion intégrée des océans et à promouvoir la Santé des océans en rapport avec une évaluation environnementale et une évaluation environnementale stratégique de divers projets particuliers dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin d'étudier les impacts cumulatifs au niveau des écosystèmes.	On a procédé à une analyse de la LCEE en rapport avec la gestion intégrée (GI), ce qui a permis de faire comprendre la LCEE et sa relation avec la gestion des océans et des côtes. On a offert des présentations à divers groupes pour leur démontrer les avantages et les possibilités d’application des outils et des processus de GI. On a réalisé des progrès dans le cadre de l’élaboration de méthodologies d’identification des valeur spatiales culturelles et sociales en tant qu’outil unifié d’une évaluation environnementale améliorée et pour la gestion intégrée des océans. On a élaboré des directives relatives à des modèles de cheminement des effets afin de mieux comprendre les effets spécifiques et cumulatifs, ainsi que les impacts des activités d’utilisation par l’homme dans les écosystèmes côtiers et marins.
Science pour écosystèmes aquatiques sains et productifs	Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans	5 500,0	1 100,0	1 100,0	Conseils scientifiques touchant les aires marines protégées, ainsi que les impacts et les mesures d'atténuation particuliers aux secteurs prioritaires.	On a complété la prestation de conseils scientifiques touchant les paramètres de conception du réseau d’AMP. On a jeté les bases scientifiques solides de différentes initiatives dans le cadre de la SO, dont la désignation d’AMP (incluant des rapports de survol des écosystèmes, les zones importantes sur les plans écologique et biologique (ZIEB), ainsi que la surveillance (incluant les indicateurs et les seuils), la conception d’un réseau d’AMP, les rapports sur la Santé des océans, etc.
Garde côtière canadienne	Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence	2 260,0	750,0	1 061,0⁸	On a évalué la capacité d’intervention du Canada en cas de déversement dans l’Arctique, acheté de l’équipement et mis en place des systèmes dans le but de réagir face aux risques uniques.	On a procédé à l’acquisition de conteneurs, d’ensembles utilisés sur le rivage et de nécessaires de rinçage pour les plages. On a identifié des sites au sein des communautés pour y installer l’équipement et on a dressé la liste des exigences de ces sites. La GCC prévoit distribuer les systèmes aux communautés – doit être complété en 2010-2011.
Environnement Canada
Biodiversité et Services intégrés	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC	1 250,0	250,0	161,6⁹	On a réalisé des progrès au niveau de la création, d’ici 2012, d’un réseau fédéral d’aires marines protégées qui contribuent à la Santé des océans du Canada, en plus de les avoir créées et gérées à l'intérieur d’un cadre de gestion intégrée des océans.	On a poursuivi la collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. On a contribué à la version finale du Guide fédéral sur la planification axée sur la collaboration des aires marines protégées. On a participé à des ateliers visant à produire des rapports de situation et/ou à informer les gens au sujet de la planification et des progrès au niveau de la planification du réseau d’aires marines protégées (planification du réseau biorégional). On a dressé un inventaire des ZMP actuelles au niveau FPT. On a ensuite résumé cet inventaire qu’on a présenté dans un document intitulé Pleins feux sur les aires marines protégées au Canada. On a élaboré au sujet du système de rapport et de suivi des aires de conservation (SRSAC) afin de créer une base de données centrale pour toutes les aires marines protégées au Canada. On a élaboré une interface connexe pour la planification, l’examen et les rapports concernant les aires marines protégées au Canada. On a coordonné et/ou contribué à la planification des activités dans le cadre de la Journée des océans, incluant un projet de vidéo présentant le concept d’AMP, aux activités publiques au Musée canadien de la nature et à une réception en soirée qui avait lieu sur la colline parlementaire. On a réalisé des progrès au niveau d’une stratégie d’éducation et d’implication et défini les publics cibles. On a collaboré à l’élaboration d’outils de rayonnement, comme des fascicules, des affiches et un portail sur le Web.
Biodiversité et Services intégrés	Établissement d'aires marines protégées	2 000,0	507,0	471,7¹⁰	La réserve faunique nationale de l’île de Sable et la zone faunique marine des îles Scott seront prêtes pour leur désignation d’ici 2012, alors qu’on a contribué au processus de création du réseau fédéral d’aires marines protégées.	Île Scott On a entrepris des discussions consacrées au cadre de référence du comité directeur avec d’autres ministères du fédéral, des Premières nations et la province de la C.-B. On a élaboré une ébauche de cadre de référence pour le comité consultatif. On a entrepris une analyse et des examens de l’information écologique et socio-économique. On a tenu des réunions avec les Premières nations, des ONGE, les gouvernements locaux et les régions afin de fournir de l’information sur l’état de la désignation et pour demander leurs commentaires sur leur degré d’implication. Île de Sable En janvier 2010, on a procédé à la mise sur pied d’un groupe d'étude chargé d’étudier l’option qui consiste à désigner l’île de Sable comme une zone faunique nationale plutôt que comme un parc national. On a alors recommandé au ministre d’en faire un parc national. Le rôle d’Environnement Canada changera, alors que le ministère agira plutôt comme un médiateur dans le transfert des installations et de l’administration des terres du MPO à Parcs Canada, ainsi que pour collaborer à l’élaboration d’un plan de gestion et à la tenue des consultations correspondantes. On a mis sur pied ou rajeuni plusieurs structures de gouvernance afin de répondre aux objectifs : le comité directeur fédéral-provincial s’est réuni en octobre afin d’examiner le cadre de référence et les progrès réalisés au niveau des activités; on a modifié le Groupe de travail fédéral sur l’île de Sable, de sorte qu’il sera désormais coprésidé par le MPO et EC. On a identifié divers enjeux sur le plan immobilier en rapport avec les infrastructures actuelles, les permis d’occupation, les squatteurs, ainsi que l’aliénation des biens. (Il faut résoudre la question des responsabilités sur le plan juridique afin de pouvoir transférer l’île de Sable du MPO à EC.) EC continue de diriger le Groupe de travail des experts immobiliers. On a ajouté des représentants de l'APC. On a complété et analysé les études de l’île de Sable, alors qu’on fait présentement circuler l'information.
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés	Station météorologique de l'île de Sable	4 000,0	800,0	800,0	On a réduit le risque de perte de vie ou des biens attribuable aux phénomènes météorologiques pour les marins, les citoyens du Canada et la communauté internationale en améliorant la précision des prévisions et des avertissements météorologiques grâce aux données de la station météorologique de l'île de Sable. On parvient maintenant mieux à comprendre les conditions dans la haute atmosphère et le flux de polluants atmosphériques en favorisant la recherche scientifique grâce à l’existence continue des infrastructures de la station météorologique de l’île de Sable. L’écosystème unique et fragile de l’île de Sable est conservé afin de le protéger contre la dégradation d’origine humaine.	On a procédé à l’entretien et à la réparation des installations et des infrastructures pour garantir la fonctionnalité de la station météorologique. On a offert un soutien continu dans le cadre de l’exploitation des programmes météorologiques dans la haute atmosphère et en surface, ainsi que dans le cadre des autres programmes de recherche atmosphérique et scientifique. On a offert un soutien sous forme d’installations, entre autres en érigeant des locaux, des moyens de transport, des systèmes d’électricité, des aqueducs, des réseaux de communications et des outils. On a fourni des services municipaux, comme la production d’électricité et d’énergie, l’approvisionnement en eau, les égouts, l’élimination des déchets, le transport et le stockage, le transport de marchandise, de fournitures, d’équipement et de personnel. On a réalisé des activités de planification et d’éducation. On a offert des services d’urgence et de sécurité à des exploitants locaux, des visiteurs, ainsi que d’autres ministères du fédéral et à l’industrie.
Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés	Golfe du Maine (à EC)	751,0	148,0	148,0	Soutien accru au Conseil du golfe du Maine et à la mise en oeuvre du plan d'action quinquennal conjoint du Canada et des États-Unis, qui comprend la mise en place de stratégies régionales en matière d’adaptation au changement climatique, l’élaboration d’indicateurs, l’éducation et l’engagement, ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans l’écosystème transfrontière.	On a créé la fonction de secrétariat pour le Conseil du golfe du Maine : conférences téléphoniques, soutien logistique et administratif lors des réunions; plans de travail annuels et compilation des budgets, surveillance des mesures de suivi, attribution des tâches et échéances. On a élaboré et distribué un plan d’échantillonnage de certains contaminants; on a également coordonné un programme d’échantillonnage et les participants; on a entrepris le processus d’échantillonnage; et on a organisé le processus de traitement et d’analyse des échantillons de contaminants. Coordination des conférences téléphoniques des comités et des sous-comités en rapport avec le Partenariat sur les indicateurs des écosystèmes; préparation et affichage en ligne des ‘écritures de journal’ à titre d’information sur la collecte de données relatives aux indicateurs et/ou pour utiliser dans le golfe du Maine; présentations à divers intervenants pour les inciter à s’engager. On a révisé l’outil de rapports sur les indicateurs qu’on avait diffusé. On a produit des rapports de référence sur les effets possibles des précipitations extrêmes et d’autres impacts en matière de changement climatique sur l’écoulement fluvial et la qualité de l’eau dans le golfe du Maine.
Agence Parcs Canada
Établir des lieux patrimoniaux	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada	1 250,0	361,0	230,1¹¹	Favoriser d’ici 2012 la création d’un réseau fédéral d’aires marines protégées qui contribuent à la santé des océans du Canada, ces zones étant établies à l'intérieur d’un cadre de gestion intégrée des océans.	On a complété une analyse régionale et des études de recherche dans le but d’identifier les zones marines représentatives de Parcs Canada en vue de participer au réseau national d’AMP. Collaboration continue entre Pêches et Océans Canada et Environnement Canada. On a contribué à la version finale du Guide fédéral de planification des aires marines protégées axée sur la collaboration. On a participé à des ateliers visant à produire des rapports d'étape et/ou dans le cadre de la planification et pour présenter les progrès au niveau de la planification du réseau d’aires marines protégées (planification d’un réseau biorégional). Élaboration d’un inventaire des aires marines protégées actuelles au niveau fédéral, provincial et territorial. On a résumé cet inventaire et on l’a ensuite compilé dans un document intitulé Pleins feux sur les Aires marines protégées au Canada On a coordonné et/ou collaboré à la planification des événements et des activités dans le cadre de la Journée des océans. On a participé à l’avancement d’une stratégie d’éducation et d’engagement et déterminé les publics cibles. On a contribué à l’élaboration d’outils de rayonnement, comme des fascicules, des affiches et un portail Web. On a tenu un atelier dans le but d’élaborer une stratégie de rayonnement et d’éducation publique à l'intention du réseau national d’AMP. Cette réunion a donné lieu à un plan d'action à l'intention de publics cibles et à des activités qu’on devra élaborer au cours des quelques prochaines années.
Établir des lieux patrimoniaux	Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster	5 000,0	1 250,0	0¹²	D’ici 2012, comprendre dans les moindres détails la possibilité de créer une aire marine protégée à Lancaster Sound avec l’aide des Inuits, du Nunavut et des principaux intervenants du secteur, menant ainsi à la conservation d’un élément représentatif important de l’environnement marin du Canada et à une démonstration claire de la souveraineté de l’Arctique dans le passage du Nord-Ouest.	On a signé en décembre 2009 un protocole d'entente entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et les Inuits de Qikiqtani au sujet d’une étude ayant pour but d’examiner la possibilité de créer une aire marine protégée à Lancaster Sound. Les travaux et une réunion trilatérale se poursuivent dans les domaines, comme la dotation, les limites de la zone d’étude et l’achèvement du projet.
Transports Canada
Sécurité et sûreté des transports et Services internes	Application de la réglementation sur l'eau de ballast	4 500,0	966,5	1 010,2¹³	Exécution des règlements pour minimiser le risque d’introduction d’organismes aquatiques nuisibles et de pathogènes laissés par l’eau de ballast dans les eaux relevant de la compétence canadienne.	On a fourni l’équipement nécessaire afin de vérifier la conformité aux règlements, élaboré des outils d’évaluation du risque que présente l’eau de ballast provenant de certains ports en particulier et élaboré des options de traitement pour l’eau de ballast. On a procédé à des mises à jour du programme d’exécution relatif à l’eau de ballast en 2009-2010, alors qu’on a tenu une réunion d’un groupe de travail national constitué d’inspecteurs régionaux à Ottawa, sans compter des voyages de suivi à Québec et à Halifax. On a fait l’achat de nouvel équipement d’essai de l’eau de ballast à l'intention des inspecteurs. On a ratifié la Convention de l’OMI sur la gestion de l’eau de ballast. On a mis à jour la base de données nationale sur l’eau de ballast à partir des formulaires de rapport recueillis auprès des navires. Ces données sont utilisées par les inspecteurs pour faire respecter les règlements et par les scientifiques dans le cadre de leurs efforts au niveau des espèces envahissantes. Tous les rapports sur l’eau de ballast reçus des navires à l’arrivée ont fait l’objet d’un examen de la part des inspecteurs et on a pris les mesures nécessaires pour que tous les navires soient conformes aux règlements. La conformité initiale des réservoirs des navires provenant d’outremer demeure très élevée à 97 %, alors qu’on a pris des mesures correctives pour les 3 % restants.
	Prévention de la pollution - Surveillance	13 000,0	3 181,6	3 181,6	Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l’Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l’estuaire du Saint-Laurent.	Trois aéronefs du PNSA ont réalisé des missions de surveillance dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario et du Pacifique. TC a réalisé en tout 2274,1 heures de patrouille productives à l'échelle nationale en 2009-2010. On a détecté 109 déversements en 2009-2010.
	Prévention de la pollution - armement du Dash 7	5 000,0	100,0	167,3¹⁴	Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l’Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l’estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l’actuel aéronef de surveillance Dash 7 pour en faire un aéronef de surveillance équivalent au Dash 8 spécialisé pour les côtes est et ouest.	On a installé le système de surveillance maritime sur l’aéronef Dash 7 de surveillance de la pollution. On a complété la formation, l’installation et le soutien technique. On a déployé l’aéronef Dash 7 dans l’Arctique le 29 juin et effectué la surveillance dans le cadre des initiatives touchant la pollution, les glaces, la sécurité maritime et les pêches. L’équipe de reconnaissance aérienne en mer de la région du Centre et de l'Arctique a réalisé 513,7 heures de patrouille productive en 2009-2010. Le projet est maintenant complété.
	Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique	550,0	50,0	153,3¹⁵	On a procédé à une évaluation des activités de navigation prévues, ainsi que des impacts connexes sur les plans environnemental, social et économique, alors que la disparition de la glace peut entraîner une intensification du trafic maritime dans l’Arctique.	On a complété le rapport au cours de l’exercice financier précédent. Les fonds obtenus pour cet exercice ont servi à publier la version en anglais du rapport de l’AMSA et à traduire celui-ci en français et en inuktitut. Le projet est maintenant complété.
	Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires	800,0	200,0	172,5¹⁶	Installations adéquates de réception des déchets. Lois et normes appropriées.	On a confié à un entrepreneur le contrat d’étude technologique des déchets des navires. Cette étude a pour but d’examiner la technologie disponible afin de gérer les déchets à bord des navires dans les communautés portuaires éloignées afin de pouvoir ainsi présenter des options pour les petits et les gros navires, ainsi que les ports. On a confié à TPSGC un contrat afin d’estimer les quantités habituelles de déchets produits à bord des navires de tailles et de types différents. Cette étude permettra aux exploitants des navires et aux installations maritimes à terre de mieux comprendre les quantités de déchets produits à bord des navires pour les aider à sélectionner les technologies de traitement appropriées. On a entrepris des travaux afin de mettre à jour le Guide sur la sécurité nautique de Transports Canada à partir d’information sur la protection de l’environnement et pour ensuite publier ce guide à jour à l'échelle nationale.
Affaires indiennes et du Nord Canada
Ressources terrestres du Nord	Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution	175,0	0,0	0,0	Programme d’action régional étendu pour les sources de pollution terrestres dans l’Arctique; compréhension améliorée de l’utilisation des ressources marines par les Autochtones dans l’Arctique; et compréhension accrue des impacts sociaux, économiques et environnementaux attribuables au changement des habitudes de navigation au sein des communautés nordiques et autochtones.	On a complété cette initiative en 2008-2009.
Total		61 449,0	12 480,5	12 459,5

¹ On a réaffecté le reste des fonds à d'autres initiatives dans le cadre du Programme des océans.
² On a réaffecté le reste des fonds à d’autres initiatives dans le cadre du Programme des océans.
³ Le besoin de résoudre les problèmes juridiques, le défaut d’obtenir la collaboration des partenaires étrangers dans le projet pilote prévu qui doit impliquer les différentes instances, ainsi que la perte du gestionnaire de projet ont tous contribué à l’absence d’activités dans le cadre de ce projet.
⁴ On a alloué des fonds additionnels à partir du budget de services votés.
⁵ On a transféré les fonds des salaires à une autre priorité de la SO afin de compenser le déficit.
⁶ On a reporté les activités d’une région à la suivante. Certaines présentaient un écart positif, alors que d’autres avaient un écart négatif, tout dépendant de l’état de leurs activités.
⁷ L’écart au niveau des fonds dépensés est attribuable aux délais dans la réalisation des activités. L’harmonisation et l'éducation des partenaires constituent les principaux facteurs qui ont contribué aux délais.
⁸ On a reporté des fonds de 2008-2009. Le solde qui en a résulté n’a pas été dépensé entièrement, alors qu’on a soumis une partie des fonds de 2009-2010 en vue d’un report vers 2010-2011.
⁹ On n’a pas dépensé tout près de 5 mois en salaires destinés aux congés parentaux et de maternité. De même, l’écart au niveau des coûts de F et E peut être expliqué par le roulement du personnel et par l’écart qui en a résulté au niveau des capacités.
¹⁰ Le solde des fonds est devenu périmé en raison de délais ayant entouré le traitement d’un contrat.
¹¹ Les délais inévitables au niveau des activités ont donné lieu à un report.
¹² En plus des montants non dépensés en 2009-2010, le report de 2008-2009 a donné lieu à un écart positif (plus que les dépenses prévues ont été demandées pour un report vers 2010-2011). Les délais au niveau de la signature du PE sont principalement responsables des délais au niveau de ce projet.
¹³ On a consacré des fonds additionnels à ce projet. Les principaux facteurs contributifs sont le surtemps et le rajustement des projets dans le but de permettre une intensification des activités de conformité.
¹⁴ Les fonds additionnels qu’on a consacrés à cette initiative provenaient d’un report de 2008-2009.
¹⁵ On a obtenu de Transports Canada un « financement du Trésor » afin de couvrir les coûts de traduction.
¹⁶ Les autres fonds sont devenus périmés en raison de délais dans l'octroi du contrat.

Commentaires sur les écarts : Voir les notes en bas de page.

Résultats obtenus par les partenariats non fédéraux (le cas échéant) : —

Personne-ressource
Harvey Brodkin
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent
(Ottawa) Ontario
K1A 0E6
Numéro de téléphone: 613-991-6692
Adresse de courrier: Harvey.Brodkin@dfo-mpo.gc.ca