ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Tableaux supplémentaires

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : En cours

Description: Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones, habituellement au sein d’un même bassin hydrographique, qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

• la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
• l'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique;
• l’élaboration et la réalisation d’une formation à l'intention des communautés autochtones pour leur permettre de participer à la gestion de la pêche locale;
• la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans en collaboration avec le MPO grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement;
• l'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné;
• la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
• la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres mécanismes impliquant de nombreux intervenants;
• l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO;
• l'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones;
• la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• la réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
• la réalisation d'activités de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
• la réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées;
• l'élaboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
• des activités de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
• la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s’applique dans les endroits où le MPO gère la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale (incluant les traités modernes) concernant les questions couvertes par le PAGRAO n’est en place. Si le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu’une ou plusieurs des questions couvertes dans le PAGRAO ne sont pas abordées dans l’entente, il devient admissible à un soutien dans les domaines non couverts.

Résultat stratégique Pêches et aquaculture durables

Résultats obtenus : En 2009-2010, le MPO dénombrait 9 ententes d’acquisition de compétences et 5 ententes de gestion axée sur la collaboration, ainsi que deux ententes cadres. Ces ententes englobent tout près de 319 communautés autochtones au pays, ainsi que trois Conseils autochtones dans le Canada atlantique. Les ententes du PAGRAO ont permis d’accroître la collaboration entre les communautés autochtones et de consolider les relations entre ces communautés et le MPO. Alors que la structure des ententes de gestion de la collaboration variait d’une organisation autochtone à l’autre, la majorité des ententes étaient axées sur un accroissement de la capacité scientifique, technique et administrative des organisations autochtones pour ainsi leur permettre d’acquérir les compétences qui leur permettraient d’améliorer leur capacité de prendre part au processus décisionnel entourant la gestion des milieux aquatiques et des ressources océaniques. En vertu du PAGRAO, les organisations autochtones ont créé tout près de 263 postes à temps complet. Le PAGRAO a également procuré la somme de 164 360$ aux organisations autochtones sur le plan de l’accès commercial, incluant les permis, les quotas, les navires et les engins.

Activité de programme: Gestion des pêches et de l'aquaculture

(en millions $)

	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	13,1	14,4	11,1	13,1	13,1	-2,0
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activités de programmes	13,1	14,4	11,1	13,1	13,1	-2,0

Commentaires sur les écarts: L’écart est attribuable au transfert de financement entre le programme de la Stratégie de pêche autochtone et le PAGRAO.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications: On a procédé à une vérification en 2009-2010.

Évaluation réalisée ou prévue: On prévoit procéder à une évaluation en 2013-14.

Stratégie de pêche autochtone

Date de mise en œuvre: 1992

Date d'échéance:En cours

Description: Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait à la (SPA) un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la (SPA) peuvent comprendre :

• une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins ASC;
• des modalités concernant les permis de pêche commerciale;
• des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones;
• des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
• des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
• des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC.

a SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

Résultat stratégique: Pêches et aquaculture durables

Résultats obtenus : En 2009-2010, le MPO a conclu tout près de 138 ententes dans le cadre de la SPA avec des organisations autochtones situées dans toutes les régions du MPO. Ces ententes ont contribué aux possibilités sur le plan économique, en plus d’avoir favorisé la participation autochtone dans la gestion de leurs pêcheries et la gestion des autres ressources aquatiques.

En ce qui concerne le développement économique, le MPO a fait l’acquisition de 55 permis commerciaux, dont principalement au Québec, à Terre-Neuve et Labrador et dans la région du Pacifique, et de près de 1,1 million de dollars de quotas pour le flétan dans la région du Pacifique.

Les ententes dans le cadre de la SPA ont permis de gérer la pêche ASC, soit principalement grâce au programme des gardes-pêche qui était assorti d’un volet consacré à l’exécution. En 2009 et en 2010, le MPO a offert une nouvelle formation à 18 gardes-pêches dans le but d’accroître leurs compétences dans le domaine de l’exécution, par exemple, en ce qui concerne les avertissements, l’inspection du poisson et des engins, ainsi que la surveillance des prises.

La participation aux autres activités de gestion des ressources aquatiques comprenait la cogestion et les activités scientifiques, comme l’évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson, les barrières de dénombrement, les travaux dans le domaine de l’habitat, ainsi que les projets de mise en valeur des rivières, des ruisseaux et des divers cours d’eau.

Ces activités de gestion sur les plans économique et aquatique attribuables aux ententes axées sur la SPA ont donné lieu à la création de près de 1 600 emplois saisonniers dans les domaines énoncés ci-dessus.

Activité de programme : Gestion des pêches et de l’aquaculture

(en millions $)

	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	32,5	29,8	33,7	32,4	32,1	1,6
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activités de programmes	32,5	29,8	33,7	32,4	32,1	1,6

Commentaires sur les écarts: L’écart est attribuable au transfert de fonds entre le programme de la Stratégie de pêche autochtone et le PAGRAO.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications: On a procédé à une vérification en 2007-2008.

Évaluation réalisée ou prévue : On prévoit procéder à une évaluation en 2013-2014.

Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique

Date de mise en œuvre ; 2007-08

End Date : 2011-2012

Description : Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA) consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à :

• Accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des PNMM;
• Obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et
• Contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique véritable des actuels permis de pêche.

On a élaboré l'IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.

Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.

Résultat stratégique : Pêches et aquaculture durables

Résultats obtenus La réalisation des produits livrables dans le cadre de l’IPCIA s’est déroulée de façon très efficace jusqu’à ce jour. Par exemple, on a déjà atteint notre but qui consiste pour 12 petits navires à avoir complété un plan d’entreprise d’EPC en 2009-2010 et pour 15 Premières nations à avoir complété un plan d’entreprise d’EPC en 2010-2011. En fait, sur les 34 Premières nations admissibles, 24 ont complété un plan d’entreprise d’EPC, ce qui constitue un élément essentiel d’une gouvernance améliorée, ainsi que pour le développement de la pêche commerciale et l’acquisition de compétences.

On a aussi atteint le but qui consiste pour 75 % des communautés des Premières nations à se faire représenter dans le cadre de la cogestion de la pêche commerciale intégrée par un coordonnateur de liaison pour la pêche commerciale (CLPC) en 2009-2010. Vingt-cinq communautés participent également à la cogestion grâce à un CLPC qui les représente, ce qui procure aux Premières nations des PNMM un accès à des renseignements importants sur l’industrie et une participation aux activités des comités consultatifs sur la pêche.

Seize Premières nations ont bénéficié de l’aide d’une Source de possibilités de développement des pêches commerciales (SPDPC), augmentant ainsi l’accès des PNMM aux possibilités de développement économique et de diversification, en plus d’assurer la durabilité à long terme de l’EPC. Cela est important, puisqu’on doit compléter une BDP d’EPC à jour et procéder à la mise en opération d’une SGP efficace avant de pouvoir présenter une demande en vertu du volet 4 – Activités de SPDPC.

Ces résultats témoignent de l’efficacité du programme de l’IPCIA. Ceux-ci ont également eu un impact positif sur les communautés des PNMM en plus de les avoir incitées à poursuivre leurs efforts pour atteindre leurs buts.

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

(en millions $)

	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	0.3	2.9	9.6	12.1	12.1	-2.5
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activités de programmes	0.3	2.9	9.6	12.1	12.1	-2.5

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au transfert de fonds entre le programme de l’IPCIA et l’Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : On a procédé à une vérification en 2007-2008.

Évaluation réalisée ou prévue : On a procédé à une évaluation en 2009-2010.
On prévoit procéder à une évaluation en 2013-2014.

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique

Date de mise en œuvre : Juillet 2007

End Date : Le 31 mars 2012

Description : Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.

L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :

• Participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée;
• Acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
• Mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
• De nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.

Résultat stratégique : Pêches et aquaculture durables

Résultats obtenus : Délaissement d’accès

• 224 ententes de délaissement ont été signées entre 2008 et avril 2010.
• 258 permis, soit 6,3 % des quotas de flétan, 4,78 % des quotas de morue charbonnière et 0,24 % des quotas de chalutage du poisson de fond ont été délaissés, ce qui représente une valeur de 59,4 millions de dollars en permis/quotas délaissés.
• On a élaboré un processus de délaissement solide non seulement dans le but d’obtenir un accès en vertu de l’IPCIP, mais ce processus est présentement employé dans le cadre d’autres programmes autochtones du MPO, comme la SPA et le PTAA.

Distribution de l’accès

• 22 demandeurs dans le cadre de l’IPCIP ont demandé une distribution à court terme du quota de flétan et de morue charbonnière acquis grâce à l’IPCIP, ce qui représente en tout 46 bandes des Premières nations et au-delà de 42 000 personnes. La plupart de ces groupes se sont également vus accorder un accès à court terme à la grosse crevette et au hareng.
• 4 regroupements de PN à l'intérieur de la C.-B. et 1 regroupement dans la partie inférieur du Fraser ont bénéficié d’un accès au saumon pour la pêche de démonstration.
• On a élaboré des stratégies de distribution à court et à long termes, des bases de données, ainsi que des modèles.

Cogestion

• On a signé 8 ententes de contribution en matière de cogestion avec des Premières nations individuelles ou des regroupements de Premières nations (PAGRAO), dont une avec le Conseil des pêches des Premières nations.
• On a signé deux ententes de contribution avec des organisations autres que des Premières nations ou qui représentent des intérêts multiples afin de favoriser ainsi l’atteinte des objectifs de cogestion de l’IPCIP.
• Six autres ententes de contribution en vertu de l’élément de cogestion sont présentement en cours de négociation/examen.
• L’IPCIP contribue grandement aux relations et aux ententes entre le MPO et les Premières nations dans le domaine de la cogestion. À l'échelle régionale (à la grandeur de la province), l’IPCIP (en plus du PAGRAO) favorise la capacité opérationnelle, ainsi que divers projets et activités précis qui sont associés au Conseil des pêches des Premières nations. Cela comprend un financement de 300 000$ pour défrayer un coordonnateur de la cogestion et deux analystes de la cogestion chez les Autochtones afin d’impliquer les Premières nations dans la région du Pacifique et pour collaborer avec le MPO dans le but de consolider les relations sur le plan de la cogestion et aborder les principaux problèmes que soulèvent les Premières nations. Le responsable de l’élément de l’IPCIP consacré à la cogestion et le directeur, Projets spéciaux travaillent en étroite collaboration avec le Conseil afin de mettre sur pied plusieurs Groupes de travail constitués de membres du MPO et des Premières nations, dont un consacré à la cogestion qui s’efforce de consolider les ententes de cogestion à la grandeur de la province.
• À l'échelle subrégionale ou au niveau du bassin hydrographique, l’IPCIP favorise l’élaboration d’un nouveau processus de cogestion entre le MPO et les Premières nations au sujet du saumon du fleuve Fraser. Une fois complété, ce processus que dirige le MPO et le Groupe de travail autochtone du fleuve Fraser (GTAFF) procédera à la mise sur pied d’une nouvelle structure devant permettre au MPO et aux Premières nations du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans les zones (approches) marines de collaborer au niveau de la gestion du saumon du Fraser avant et pendant la saison. Les principes et les approches élaborés dans le cadre de ce processus serviront également lors de l’élaboration de processus de cogestion ailleurs. Par exemple, les participants au processus du GTAFF sur l’île de Vancouver collaborent déjà avec le personnel du MPO afin d’élaborer un processus comparable et exclusif aux Premières nations de l’île de Vancouver et qui englobe la gestion de toutes les espèces (et non seulement le saumon).
• L’IPCIP favorise également l’implication du MPO et des Premières nations à l'échelle locale, principalement en finançant divers postes de coordonnateur de la cogestion et des données au sein des Premières nations et des regroupements de Premières nations (comme les organismes du PAGRAO). Les responsabilités et les rôles exacts de ces postes diffèrent en fonction du degré de capacité de la Première nation, des grandes priorités, etc. Cependant, ils favorisent tous la capacité des Premières nations de s’impliquer les unes avec les autres, ainsi qu’avec le MPO dans le domaine de la gestion des pêches et des ressources.
• L’IPCIP contribue grandement aux processus de cogestion et de gouvernance impliquant plusieurs secteurs, principalement en contribuant aux processus impliquant divers intérêts, comme le Forum intégré de dialogue sur le saumon (FIDS) et la Table sur le saumon du fleuve Fraser. De façon particulière, le FIDS et le Groupe de travail sur les outils de gouvernance réunissent des représentants des Premières nations, des secteurs de la récolte et des intérêts environnementaux pour élaborer un guide et un cadre de gouvernance qui contribuera à définir l’engagement du MPO et la gestion axée sur la collaboration à compter de maintenant
• En plus des efforts considérables consacrés avec les Premières nations, l’IPCIP appuie les travaux dans les secteurs de la pêche sportive et commerciale afin d’établir les principes et les approches qui dicteront leur implication auprès du MPO et des autres intérêts. Par exemple, l’IPCIP a favorisé l’élaboration d’une vision et d’un plan d'action pour la pêche sportive, où l’on retrouve plusieurs des éléments en rapport avec la gestion et la gouvernance axées sur la collaboration.
• Le modèle de cogestion de l’IPCIP favorise également d’autres initiatives ou projets particuliers qui augmentent la capacité du MPO et des autres secteurs d’unir leurs efforts afin de collaborer lors des décisions touchant la gestion des pêches.

Responsabilisation accrue

• Afin de respecter les normes en matière de conformité et d’exécution, on a élaboré un cadre générique constitué de normes de surveillance uniformes que l’on retrouve présentement dans l’ébauche de document de discussion intitulée Cadre de surveillance des pêches et de déclaration des prises de la région du Pacifique. Ce document a été soumis à l’examen du Comité régional des orientations stratégiques et fait présentement l’objet d’éditions mineures avant qu’on ne l’achemine à l’ACN.
• Des normes améliorées en matière de surveillance des prises ont été établies pour tous les cas de pêche de démonstration au saumon à des fins commerciales, toutes les autres pêches axées sur des quotas, ainsi que toutes les formes de pêche commerciale intégrée au poisson de fond.
• On a complété avec succès la formation de 32 surveillants des prises en juillet et août 2010.

Acquisition de compétences

Phase de demande de déclaration d'intérêt (DI) (première étape de l’IPCIP)

• La date limite originale pour la présentation des demandes, soit le 31 août 2009, a été reportée au 31 octobre 2009.
• Cette prolongation nous a permis de recevoir 11 demandes additionnelles dans le cadre de l’IPCIP, pour un total de 36 DI, qui représentent au-delà de 100 Premières nations de la C.-B.
• On a approuvé 13 DI, alors qu’on procède présentement à l’analyse et à l’examen de 11 autres en guise de soutien.

Processus et équipes d’évaluation

• On a élaboré des processus d’analyse des DI, ainsi que des plans d'activités et de formation à l'intention des équipes d’évaluation internes et externes.
• On a mis sur pied une équipe d’évaluation externe (ÉÉE) indépendante, laquelle est constituée de 3 professionnels provenant de trois Sociétés de financement des Autochtones et d’un expert-conseil qui joue un rôle d’animateur et de coordonnateur de l’équipe.
• L’ÉÉE présente une analyse indépendante et des recommandations concernant les plans d'activités.

Formation

• La phase pilote qui s’est déroulée en 2008-2009 pour former les mentors a donné lieu à la certification de 6 mentors en mer. La plupart sont actifs ou le seront dans le cadre des EPC bénéficiant de l’appui de l’IPCIP.
• On a élaboré un processus d’évaluation qu’on utilise pour analyser les plans de formation des clients.

Élaboration de plans d’activités et de formation (deuxième étape de l’IPCIP)

• Dix clients de l’IPCIP ont accédé à la deuxième étape de la phase d’élaboration des plans d’activités et de formation dans le cadre des ententes de contribution.
• On a ainsi reçu 4 plans d’activités, dont trois ont fait l’objet d’une évaluation de la part d’une équipe d’évaluation externe (ÉÉE) pour ensuite remettre le tout aux responsables de l'IPCIP en fonction des recommandations de l’ÉÉE.
• Quatorze autres déclarations d’intérêt (DI) par des demandeurs font présentement l’objet d’une évaluation et d’un examen en vue d’un soutien au processus d’élaboration des plans d’activités et de formation.

Formation des entités juridiques/mise en oeuvre du projet (troisième et quatrième étapes de l’IPCIP)

• On est présentement en train d’analyser et de négocier la contribution et le soutien au niveau de l’accès de trois regroupements de demandeurs dans le cadre de l’IPCIP.

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

(en millions $)

	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	12,2	26,3	38,9	32,6	23,2	15,7
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activités de programmes	12,2	26,3	38,9	32,6	23,2	15,7

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable à un report de 9,5 millions de dollars vers les exercices ultérieurs, à un prêt de financement accordé au programme de l’Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique, ainsi qu’à une péremption d’ordre général.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : On a procédé à une vérification en 2007-2008.

Évaluation réalisée ou prévue : On prévoit procéder à une évaluation en 2010-2011.

Mesures de transition à court terme pour le homard de l’Atlantique

Date de mise en œuvre : Septembre 2009

End Date : Le 31 mars 2010

Description : Il s’agit d’un de deux programmes qui favorisent la pêche au homard dans le Canada atlantique. Ce programme de subventions de courte durée, soit un an, a été créé à l'intention des détenteurs de permis de pêche au homard à faible revenu qui se qualifient dans le Canada atlantique et au Québec (individus) et qui traversent des difficultés financières en raison du repli de l’économie mondiale qu’on a connu en 2007-2009. Dans le cas des permis communaux pour les Autochtones, on est venu en aide aux détenteurs de permis des organisations autochtones autorisés à pêcher le homard.

Résultat stratégique : Pêches et aquaculture durables

Résultats obtenus Pendant la durée du programme, on a approuvé 1 703 demandes de subventions dont les montants variaient en fonction des valeurs débarquées enregistrées de homard en 2008-2009.

• 636 demandeurs dans la région du Golfe ont reçu un montant total de 3 431 100$.
• 419 demandeurs dans la région des Maritimes ont reçu un montant 2 117 822$.
• 562 demandeurs dans la région de Terre-Neuve et Labrador ont obtenu un montant total de 2 630 144$.
• 86 demandeurs dans la région du Québec ont obtenu un montant total de 412 582$.

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

(en millions $)

	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des subventions	—	—	14,0	14,0	8,6	5,4
Total des contributions	—	—	—	—	—	—
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activités de programmes	—	—	14,0	14,0	8,6	5,4

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable à des débarquements dont le volume excède les prévisions au moment de l’élaboration du programme. Cette augmentation des quantités débarquées a permis de contrer en partie la baisse des prix et a donné lieu en 2009 à une baisse de la valeur des débarquements inférieure aux prévisions, ce qui présente un lien direct avec le montant des paiements distribués dans le cadre de ce programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Évaluation réalisée ou prévue : On a complété en juin 2010 un examen de la mise en oeuvre de ce programme sous le titre Examen des mesures de transition de courte durée et des mesures de durabilité du homard de l’Atlantique.

Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique

Date de mise en œuvre : Septembre 2009

End Date : Le 31 mars 2014

Description : Il s'agit d'un de deux programmes qui favorisent la restructuration de la pêche au homard dans le Canada atlantique. Les mesures de durabilité du homard de l'Atlantique (MDHA) faciliteront l'élaboration et la mise en œuvre de plans de durabilité du homard, ce qui aidera ce secteur à procéder aux changements qui viendront rehausser sa prospérité économique (grâce à l'autorationalisation) et la durabilité à long terme (grâce à des mesures de conservation additionnelles obligatoires, si possible).

Les MDHA constituent une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 50 millions de dollars dont le but ultime consiste à appuyer la mise en œuvre de plans de durabilité dans les zones de pêche au homard en procurant un financement qui doit s'ajouter et contribuer à accroître les autres sources de financement qu'obtiennent les pêcheurs professionnels, comme les programmes provinciaux, les institutions financières, etc. Les résultats de ces plans de durabilité contribueront à réaliser les mesures de conservation nécessaires pour assurer un avenir durable et procurer un incitatif permettant d'apporter le changement profond à long terme qui s'impose dans le domaine de la pêche au homard. Ce changement profond qu'on apportera grâce à la rationalisation contribuera à assurer la durabilité à long terme. Un secteur économiquement viable sera à son tour plus disposé à investir dans des mesures de conservation plus efficaces. De plus, lorsque l'autorationalisation est vraiment enclenchée, elle peut procurer des avantages sur le plan de la conservation, ainsi qu'au niveau économique.

Résultat stratégique : Pêches et aquaculture durables

Résultats obtenus Après l’annonce du lancement des mesures de durabilité du homard de l’Atlantique qu’on a effectuée à la fin de septembre 2009, on a procédé à l’opérationnalisation du programme dans le cadre d’une réunion avec les organisations de pêcheurs professionnels des régions de l’Atlantique et du Québec. Par conséquent, on a élaboré deux plans de durabilité et deux propositions de financement qu’on a approuvés avant le 31 mars 2010.

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

(en millions $)

	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	—	—	3,9	6,5	3,2	0,7
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activités de programmes	—	—	3,9	6,5	3,2	0,7

Commentaires sur les écarts : Cet écart est attribuable à une péremption générale.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Évaluation réalisée ou prévue : On prévoit procéder à une évaluation en 2013-2014.

On a complété en juin 2010 un examen de la mise en oeuvre de ce programme sous le titre Examen des mesures de transition de courte durée et des mesures de durabilité du homard de l’Atlantique.