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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme des initiatives d’amélioration intégrées (PIAI) Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Approvisionnement et passation de marchés Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Contrôle des sources scellées Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Vérification de suivi des équipements spéciaux Suivi Achevée 2009-2010
Dotation en personnel Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Cadre d’application de la conformité Conformité et gestion En cours (commencée en 2009-2010) 2010-2011
Étude préliminaire de la gestion du risque Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Gestion des revenus Conformité et gestion En cours (commencée en 2009-2010) 2010-2011
Garanties financières et fonds de déclassement Reporté   2009-2010
Vérification des dépenses d’accueil Suivi Achevée 2009-2010
Vérification de la sécurité interne Suivi En cours 2010-2011
Vérification de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium Suivi En cours 2010-2011
Lettre de la direction relativement à la vérification par le BVG des états financiers de la CCSN pour l’exercice de 2008-2009 – Document de travail Suivi Achevée 2009-2010
Examen des activités de réglementation pour les titulaires de permis exempts de droits Examen Achevée 2009-2010
Examen des activités de réglementation pour la sécurité nucléaire Examen Achevée 2009-2010