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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à ses processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui. De plus, les processus sont actualisés au besoin.

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental aux processus de prise de décisions en matière d’achats :
Intégration de solutions en matière d’achats écologiques dans la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’assurer le suivi du processus de passation des marchés et l’intégration des trois piliers du développement durable au moment de conclure des contrats. Utilisation accrue d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques. Sensibilisation accrue à l’égard des achats écologiques au moyen de la formation, de conférences et d’activités. Intégration des achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement. Élaboration de politiques et de directives sur les achats écologiques, le cycle de vie de la gestion des biens et l’aliénation des biens matériels excédentaires.

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental aux processus de prise de décisions en matière d’achats :

Intégration de solutions en matière d’achats écologiques dans la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’assurer le suivi du processus de passation des marchés et l’intégration des trois piliers du développement durable au moment de conclure des contrats.
Utilisation accrue d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques.
Sensibilisation accrue à l’égard des achats écologiques au moyen de la formation, de conférences et d’activités.
Intégration des achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement.
Élaboration de politiques et de directives sur les achats écologiques, le cycle de vie de la gestion des biens et l’aliénation des biens matériels excédentaires.

3. Résultats atteints :
La liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’ASFC comprend les éléments suivants : Utilisation d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques; Passation de marchés avec des fournisseurs respectueux de l’environnement, p. ex., qui disposent d’un numéro de certification de l’Organisation internationale de normalisation (ISO14000); Élaboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels. Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada. La présence et la participation accrues aux conférences gouvernementales sur l’environnement se traduisent par une plus grande sensibilisation à l’égard des pratiques exemplaires en matière d’achats écologiques. Au cours de la Semaine de l’environnement 2010, les courriels quotidiens envoyés aux membres de l’équipe d’approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage écologique. L’Agence a intégré le cours portant sur les achats écologiques à sa formation relative à la carte d’achat à l’intention des nouveaux détenteurs. Les agents des contrats de l’ASFC impriment le papier des deux côtés et utilisent du papier recyclé pour toutes leurs impressions. L’Agence a ajouté des engagements en matière d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des marchés, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des télécommunications et du gestionnaire des politiques. L’Agence a élaboré des politiques relatives aux emballages visant à réduire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les matériaux recyclables; de plus, elle a intégré ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises. L’ASFC a encouragé les fournisseurs à offrir des produits et services respectueux de l’environnement en ajoutant des exigences environnementales aux critères d’évaluation. L’ASFC élabore un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui regroupe les politiques et les procédures; il comprend maintenant l’étape de l’aliénation, qui fait partie de l’approche axée sur le cycle de vie. Les étapes de la planification, de l’achat et de l’utilisation sont en cours d’élaboration. L’Agence a complété l’élaboration de la politique et des directives à l’égard de la gestion de l’aliénation des biens matériels excédentaires, comme les méthodes d’élimination des déchets électroniques.

3. Résultats atteints :

La liste de vérification pour le processus d’approvisionnement de l’ASFC comprend les éléments suivants :
- Utilisation d’offres permanentes pour l’acquisition de biens et services écologiques;
- Passation de marchés avec des fournisseurs respectueux de l’environnement, p. ex., qui disposent d’un numéro de certification de l’Organisation internationale de normalisation (ISO14000);
- Élaboration et mise en œuvre de clauses environnementales dans tous les documents contractuels.
Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada.
La présence et la participation accrues aux conférences gouvernementales sur l’environnement se traduisent par une plus grande sensibilisation à l’égard des pratiques exemplaires en matière d’achats écologiques.
Au cours de la Semaine de l’environnement 2010, les courriels quotidiens envoyés aux membres de l’équipe d’approvisionnement ont permis de les sensibiliser au virage écologique.
L’Agence a intégré le cours portant sur les achats écologiques à sa formation relative à la carte d’achat à l’intention des nouveaux détenteurs.
Les agents des contrats de l’ASFC impriment le papier des deux côtés et utilisent du papier recyclé pour toutes leurs impressions.
L’Agence a ajouté des engagements en matière d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement du gestionnaire de la passation des marchés, du gestionnaire des biens, du gestionnaire des télécommunications et du gestionnaire des politiques.
L’Agence a élaboré des politiques relatives aux emballages visant à réduire le gaspillage, comme le retour des emballages et de tous les matériaux recyclables; de plus, elle a intégré ces politiques dans les contrats pour la livraison des marchandises.
L’ASFC a encouragé les fournisseurs à offrir des produits et services respectueux de l’environnement en ajoutant des exigences environnementales aux critères d’évaluation.
L’ASFC élabore un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui regroupe les politiques et les procédures; il comprend maintenant l’étape de l’aliénation, qui fait partie de l’approche axée sur le cycle de vie. Les étapes de la planification, de l’achat et de l’utilisation sont en cours d’élaboration.
L’Agence a complété l’élaboration de la politique et des directives à l’égard de la gestion de l’aliénation des biens matériels excédentaires, comme les méthodes d’élimination des déchets électroniques.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Conception de documents propres à l’ASFC, comme la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement, le Cadre de gestion de l’actif total centralisé, ainsi que différentes politiques, en vue de soutenir la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Participation au dialogue sur la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et de l’ASFC, ainsi qu’aux processus de planification et de production de rapports connexes.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Conception de documents propres à l’ASFC, comme la liste de vérification pour le processus d’approvisionnement, le Cadre de gestion de l’actif total centralisé, ainsi que différentes politiques, en vue de soutenir la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
Participation au dialogue sur la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et de l’ASFC, ainsi qu’aux processus de planification et de production de rapports connexes.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère a-t-il adopté des objectifs en matière d’achats écologiques?
Oui.

6. Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques :
Optimiser l’acquisition de biens et services grâce à l’utilisation d’outils d’achats écologiques regroupés (désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Accroître la sensibilisation et la formation des employés en ce qui a trait aux politiques et procédures en matière d’achats écologiques. Élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur le cycle de vie à l’égard de la gestion des biens. Assurer l’harmonisation de l’acquisition de biens et services avec la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

6. Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques :

Optimiser l’acquisition de biens et services grâce à l’utilisation d’outils d’achats écologiques regroupés (désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).
Accroître la sensibilisation et la formation des employés en ce qui a trait aux politiques et procédures en matière d’achats écologiques.
Élaborer et mettre en œuvre une approche axée sur le cycle de vie à l’égard de la gestion des biens.
Assurer l’harmonisation de l’acquisition de biens et services avec la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.

7. Résultats atteints :
L’ASFC intègre les critères suivants dans les marchés s’appliquant aux biens et aux services en vue de réduire : les émissions de gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques; les substances appauvrissant la couche d’ozone; les déchets et promouvoir la récupération et le recyclage; les déchets dangereux; les substances toxiques et chimiques dangereuses. L’ASFC utilise les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour acheter des véhicules et des biens respectueux de l’environnement. L’ASFC a augmenté le nombre de voitures de marque Smart et/ou de voitures hybrides achetées dans le cadre d’une initiative visant à réduire les gaz à effet de serre. L’Agence possède maintenant 21 voitures hybrides et 2 voitures Smart. Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada. L’Agence communique régulièrement avec ses employés au moyen d’articles publiés dans un bulletin national d’information aux employés (Coup d’œil) qui décrivent les mesures prises par l’ASFC afin de devenir plus écologique. Les renseignements fournis comprennent les exemples suivants : Imprimer sur du papier contenant des matières recyclées; Traiter avec des fournisseurs qui disposent d’un numéro de certification ISO, Collaborer avec des entrepreneurs qui utilisent le Système de gestion de l’environnement; Recycler les batteries usées; Acheter des véhicules écologiques. En 2009, l’ASFC a élaboré un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui ajoute des facteurs environnementaux à la planification, à l’achat, à l’utilisation et à l’aliénation des biens et services. L’Agence a élaboré des politiques et des directives à l’égard du cycle de vie de la gestion des biens. L’ASFC adhère aux exigences de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada en prenant les mesures suivantes : Utilisation des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada lorsqu’elles sont disponibles; Consultation des directives en matière d’achats écologiques sur le site Web du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales; Utilisation du Rapport sur les plans et les priorités, du Rapport ministériel sur le rendement et de la Stratégie de développement durable de l’ASFC pour assurer la planification et la production de rapports liées au rendement sur le plan des achats écologiques.

7. Résultats atteints :

L’ASFC intègre les critères suivants dans les marchés s’appliquant aux biens et aux services en vue de réduire :
- les émissions de gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques;
- les substances appauvrissant la couche d’ozone;
- les déchets et promouvoir la récupération et le recyclage;
- les déchets dangereux;
- les substances toxiques et chimiques dangereuses.
L’ASFC utilise les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour acheter des véhicules et des biens respectueux de l’environnement. L’ASFC a augmenté le nombre de voitures de marque Smart et/ou de voitures hybrides achetées dans le cadre d’une initiative visant à réduire les gaz à effet de serre. L’Agence possède maintenant 21 voitures hybrides et 2 voitures Smart.
Les agents d’approvisionnement de l’Administration centrale ont suivi avec succès le cours en ligne sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada.
L’Agence communique régulièrement avec ses employés au moyen d’articles publiés dans un bulletin national d’information aux employés (Coup d’œil) qui décrivent les mesures prises par l’ASFC afin de devenir plus écologique. Les renseignements fournis comprennent les exemples suivants :
- Imprimer sur du papier contenant des matières recyclées;
- Traiter avec des fournisseurs qui disposent d’un numéro de certification ISO,
- Collaborer avec des entrepreneurs qui utilisent le Système de gestion de l’environnement;
- Recycler les batteries usées;
- Acheter des véhicules écologiques.
En 2009, l’ASFC a élaboré un Cadre de gestion de l’actif total centralisé qui ajoute des facteurs environnementaux à la planification, à l’achat, à l’utilisation et à l’aliénation des biens et services.
L’Agence a élaboré des politiques et des directives à l’égard du cycle de vie de la gestion des biens.
L’ASFC adhère aux exigences de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada en prenant les mesures suivantes :
- Utilisation des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada lorsqu’elles sont disponibles;
- Consultation des directives en matière d’achats écologiques sur le site Web du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales;
- Utilisation du Rapport sur les plans et les priorités, du Rapport ministériel sur le rendement et de la Stratégie de développement durable de l’ASFC pour assurer la planification et la production de rapports liées au rendement sur le plan des achats écologiques.