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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement?

Oui

Sommaire des initiatives visant à intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement :

Soucieuse d’intégrer les considérations environnementales à ses principaux mécanismes de contrôle et processus de gestion, l’ASPC a : exploité le système SAP (un acronyme qui signifie « systems, applications, and products for data processing ») pour l’approvisionnement en biens et services; établi des exigences de formation pour le personnel chargé de la gestion des biens et du matériel; et intégré des objectifs d’écologisation au processus d’appréciation du rendement des gestionnaires exerçant des fonctions liées aux approvisionnements ou à la gestion du matériel.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, l’ASPC a implanté d’importants mécanismes de contrôle et processus de gestion en vue d’appuyer les achats écologiques, par le biais de la zone « approvisionnement écologique » du système SAP. En outre, l’ASPC a défini un indicateur de référence concernant l’approvisionnement en biens et services. La répartition suivante a été observée pour les contrats :

  • Caractéristiques environnementales inconnues – 3 171;
  • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 72;
  • Caractéristique environnementale non certifiée – 41;
  • Caractéristique environnementale certifiée – 67;
  • Contenu recyclé – 22;
  • Aucune caractéristique environnementale – 1 480.

Des 4 853 contrats octroyés en 2009-2010 au regard de biens ou de services, 202 (4 %) comportaient un volet écologique. Pour 2010-2011, l’ASPC a comme objectif de réduire le nombre d’enregistrements pour lesquels les caractéristiques environnementales sont inconnues.

Des onze employés chargés de la gestion des biens et du matériel, huit (73 %) ont suivi avec succès le cours sur les achats écologiques offert via Campusdirect (C215). Des six spécialistes des marchés chargés de l’approbation des contrats, cinq (83 %) ont reçu cette même formation. À l’avenir, ces résultats constitueront un point de référence.

Pour 2010-2011, des engagements relatifs aux achats écologiques ont été intégrés aux évaluations de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et du matériel, soit trois personnes. Le point de référence a été fixé à 100 %.

Apport pour faciliter la mise en œuvre des approvisionnements écologiques à l’échelle de tout le gouvernement :

Sans objet, car l’ASPC n’exerce aucune responsabilité selon la section 8 de la Politique d’achats écologiques.

Conformité aux exigences de la politique

En matière d’achats écologiques, l’ASPC est en voie d’établir des cibles qui s’harmoniseront avec la Stratégie fédérale de développement durable qui sera déposée au Parlement en octobre 2010. Une fois cette dernière approuvée par le Parlement, l’ASPC réexaminera la possibilité d’ajouter des cibles supplémentaires.

Cibles en matière d’approvisionnement écologique

Le ministère a-t-il fixé des cibles en matière d’approvisionnement écologique?

Oui

Sommaire des cibles fixées en matière d’approvisionnement écologique :

De plein gré, en matière d’achats écologiques, l’ASPC a fixé des cibles qui appuient l’atteinte des buts et objectifs énoncés dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l’Agence, et ce, tout en les complétant. L’apport de l’ASPC comprend les éléments suivants :

  • Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2009.
  • Satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et, d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau.
  • Élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2009.
  • D’ici le 31 décembre 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’ASPC.

La formation du personnel, la mise à niveau du matériel de bureau à forte consommation d’énergie, la mise au point d’un système de suivi et la sensibilisation aux déplacements écologiques sont autant de mesures qui contribuent directement à la réduction de l’empreinte écologique des activités de l’Agence. En diminuant sa consommation d’énergie, cette dernière peut réaliser des économies notables sur le plan des coûts.

En matière d’achats écologiques, l’ASPC est en voie d’établir des cibles qui s’harmoniseront avec la Stratégie fédérale de développement durable qui sera déposée au Parlement en octobre 2010. Une fois cette dernière approuvée par le Parlement, l’ASPC réexaminera la possibilité d’ajouter des cibles supplémentaires.

Résultats obtenus :

L’ASPC a atteint ou dépassé trois des quatre cibles établies. Au 31 décembre 2009, l’ASPC avait offert une formation sur les achats écologiques à 83 % des employés chargés d’examiner la gestion des biens et du matériel. De plus, elle avait intégré des renseignements sur les achats écologiques au programme de formation dispensé aux détenteurs de cartes d’achat.

Avant la date prévue du 31 mars 2010, l’Agence a mis à niveau l’ensemble de son matériel de bureau. Ainsi, la totalité des appareils qu’elle exploite sont conformes aux normes écologiques Energy Star, lesquelles favorisent une bonne efficacité énergétique, permettent de réaliser des économies et contribuent à la protection de l’environnement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants résultant d’une utilisation inefficiente de l’énergie.

Avant la date prévue du 31 décembre 2009, l’ASPC a procédé à l’ajout d’une zone « approvisionnement écologique » à sa base de données du système SAP, aux fins de déclaration et de surveillance de la fréquence de chaque caractéristique environnementale et des valeurs monétaires correspondantes. La ventilation des fréquences observée est présentée ci-dessus. Selon la valeur monétaire des caractéristiques environnementales, la répartition des contrats d’acquisition de biens et de services s’établit comme suit :

  • Caractéristiques environnementales inconnues – 125,7 millions de dollars;
  • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 20,1 millions de dollars;
  • Caractéristique environnementale non certifiée – 0,6 million de dollars;
  • Caractéristique environnementale certifiée – 1,4 million de dollars;
  • Contenu recyclé – 0,1 million de dollars;
  • Aucune caractéristique environnementale – 364,6 millions de dollars;
  • Aucune caractéristique sélectionnée – 0,4 million de dollars.

En 2009-2010, les employés ont fait état des taux suivants de considération des déplacements écologiques :

  • Jamais – 12 %;
  • À l’occasion – 28%;
  • Habituellement – 31 %;
  • Toujours – 9 %;
  • Ne sais pas – 20 %.