ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du bénéficiaire : Canada Porc International

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date cloture : 30 septembre 2013

Total des fonds : 17 M$

Description :

Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement initial à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différentiation plus marquée. CPI utilisera ces fonds pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d’exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, améliorer l'accès des produits de porc canadiens aux marchés et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2009, les exportations de porc canadien ont atteint 1 075 314 tonnes métriques évaluées à 2,6 milliards de dollars, comparativement aux exportations en 2008 de 1 094 500 tonnes métriques évaluées 2,7 milliards de dollars. Les exportations de porc en 2009 ont enregistré une hausse de 8 % par rapport à 2007 et une baisse de 2 % par rapport à 2008. Les problèmes en matière d'accès aux marchés liés au virus H1N1, combinés à la vigueur du dollar canadien et aux problèmes liés à la demande internationale, rendent les conditions de mise en marché difficiles.

Les principaux marchés ciblés comprennent le Japon, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Taiwan, la Russie et le Mexique. Les exportations en 2009 vers ces pays ont diminué à l’exception des exportations vers Taiwan. Les exportations vers un certain nombre de pays ont augmenté en 2009, notamment aux États-Unis (7 %), en Australie (36 %), aux Philippines (31 %) et à Taïwan (60 %). Malgré tous les défis, le Canada a diversifié ses exportations en exportant vers un plus grand nombre de pays en 2009 (114 pays) par rapport à 2008 (107 pays). Des colloques techniques, du matériel publicitaire et des promotions ont contribué à maintenir les niveaux d’exportation pendant cette période difficile.

Les principaux problèmes d'accès aux marchés ont été réglés en Russie, en Chine et en Colombie. Les négociations en cours dans le cadre des accords de libre-échange en Europe et en Corée du Sud permettront de continuer à appuyer les plans de l'industrie.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
(en millions de dollars)	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	17,0	17,0	(17,0)

Remarques sur les écarts :
L’approbation de cette contribution a été obtenue après l’élaboration du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, par conséquent, le montant n'a pas été identifié dans les dépenses prévues.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la dernière évaluation :
Aucune évaluation ministérielle n'est actuellement prévue. Les rapports d'évaluation provisoires et définitifs doivent être présentés les 30 septembre 2011 et 30 septembre 2013 respectivement.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la dernière vérification :
Aucune vérification ministérielle n'est prévue. Une vérification du bénéficiaire doit être terminée le 31 juillet 2010.

Adresse URL du site Web du bénéficiaire : http://www.canadapork.com/cpi.html

Nom du bénéficiaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date cloture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15 M$

Description :
Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Conformément à l'article 9 de son entente de financement, l'ICPA a présenté les plans demandés: le plan de recherche stratégique pour l'exercice 2008-2009 et le plan d'entreprise pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011. Leur rapport de rendement provisoire 2009-2010 et leur rapport annuel seront présentés à AAC d'ici le 30 juin 2010 et le 31 juillet 2010 respectivement. La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : Agriculture et Agroalimentaire Canada apportant des solutions qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur. Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques. Le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.

En général, le plan d'activités établit les méthodes comptables adoptées aux fins de la gestion de l'entente conclue entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.

Les activités de l'ICPA au cours des prochaines années seront axées sur des projets comme l'évaluation du revenu agricole, la mise en place de modifications réglementaires, la promotion de la renaissance rurale au Canada, la création de modèles de gestion pour le secteur agroalimentaire et la formation de partenariats avec Santé Canada pour mettre en place une politique agroalimentaire intégrée en vue d'une meilleure santé et de la convergence économique. L'ICPA entreprend aussi des activités permettant de déterminer de nouveaux enjeux, de trouver des partenaires, d'offrir un point de vue d'une tierce partie et de promouvoir le dialogue politique. L'intérêt porté à ces différentes activités peut changer à mesure que l'Institut fournit ses nouveaux plans de recherche pour les années à venir selon les priorités émergentes.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
(en millions de dollars)	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	-	-	-

Remarques sur les écarts :

L'entente de l'ICPA a été conclue le 31 mars 2007 et le montant complet a été versé au client au cours de l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds d'un montant d'un million de dollars par année pendant 15 ans et se terminant le 31 mars 2022.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la dernière évaluation :

L'ICPA doit produire un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire avant le 30 juin 2010 et d'autres rapports d'évaluation du rendement pour le 30 juin 2015 et le 30 juin 2020 de même qu'un rapport d'évaluation du rendement final pour le 30 juin 2022. Un tiers indépendant nommé par l'ICPA effectuera les évaluations. Le ministre ou le Bureau du vérificateur général du Canada peut effectuer des évaluations de rendement ou des vérifications de la conformité à l'égard de l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la dernière vérification :

Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera effectuée annuellement par un vérificateur indépendant sélectionné par l'ICPA, conformément aux principes de vérification généralement reconnus. Les vérifications financières pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ont été menées et présentées à AAC avec leurs rapports annuels pour 2007-2008 et 2008-2009 respectivement.

Adresse URL du site Web du bénéficiaire : http://www.capi-icpa.ca