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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Détails sur les Programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif)
Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (voté)
Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (voté)
Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de développement des collectivités afin d’aider les collectivités rurales de la région productrice de tabac de l’Ontario
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (voté)
Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (voté)
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (voté)
Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (voté)
Contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale (voté) (le financement connexe se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (voté))
Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) (voté)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)
Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phases 1 et 2 (voté)
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (législatif)
Programme Agri-débouchés (nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)
Programme Agri-investissement (législatif)
Programme Agri-protection (législatif)
Programme Agri-stabilité (législatif)
Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (Législatif)
Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)
Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (voté)
Programme de cultures de couverture (voté)
Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)
Programme lié au fonds Agri-flexibilité (voté)


Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

L'Initiative d'aide à l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a été créé pour aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme grâce au partage du risque avec les institutions financières au moyen de prêts à long terme. Il est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise démontrant que leur entreprise est ou peut être rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle rembourse le prêt.

Les conditions des prêts seront négociées entre les prêteurs et les requérants et ne devront pas s'étaler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une période de remboursement maximale de 10 ans sera encouragée.

Les prêteurs ont la responsabilité d'évaluer les demandes de prêts, d'accorder et de gérer les prêts conformément aux conditions du programme, de gérer le fonds de réserve et de toutes les pertes au-delà de celles qui peuvent être remboursées à même le fonds de réserve. À ce titre, les prêteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prêts accordés dans le cadre du PRPPIP.

Les éleveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de prêt au PRPPIP.

Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) - est administré par le Conseil canadien du porc pour aider l'industrie porcine à restructurer ses activités en versant des paiements aux producteurs de porcs qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions égales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme à leur production pour la période de trois ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

PRPPIP :
Indicateurs de rendement : nombre d'accords signés; valeur des prêts garantis par la réserve accordés aux éleveurs de porcs admissibles et pourcentage des éleveurs de porcs recevant des prêts garantis par la réserve qui continuent, au cours des 12 premiers mois du programme, à rembourser ceux-ci sans manquer à leurs engagements.

  • 21 accords de contribution entre AAC et les institutions financières ont été signés;
  • 264 enregistrements de prêts ont été approuvés par les responsables des programmes pour un total de plus de 400 millions de dollars en prêts;
  • le montant total de la réserve est de 246,4 millions de dollars sur un maximum de 404 millions de dollars en réserve pour pertes sur prêts.

PTEP :
Indicateurs de rendement : nombre de participants du programme qui cessent la production pendant trois ans; et réduction du nombre d'animaux reproducteurs et de porcs élevés au Canada lorsque la totalité des inscriptions au programme sera terminée. En date du 19 avril 2010, 421 soumissionnaires sélectionnés sont devenus admissibles à 71 millions de dollars en paiements une fois qu'ils ont eu vidé leurs étables de 129 261 truies, 247 748 porcelets en sevrage et 418 878 porcs de marché. Il est à prévoir que la diminution du nombre de truies réduira la future production annuelle de porcs de 2,8 millions d'animaux. Les résultats de la quatrième et dernière soumission en mars 2010 serviront à distribuer les fonds qui restent des 75 millions de dollars alloués pour les paiements de programme en 2009-2010 et en 2010-2011.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 285,8 285,8 (285,8)
Total du programme de paiements de transfert - - - 285,8 285,8 (285,8)

Commentaires sur l'écart :
Les dépenses prévues ne sont pas montrées pour ce programme, car il n'avait pas encore été approuvé au moment du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010.

PRPPIP :
On prévoyait que les bailleurs de fonds offriraient de 620 à 740 millions de dollars en prêts garantis par la réserve. Même s'ils avaient pu offrir ce montant, la demande de prêts n'a pas atteint ce niveau, en raison du nombre limité de producteurs que les institutions financières considèrent comme étant viables. Les éleveurs ne voulaient pas s'endetter davantage ou demeurer dans l'industrie. L'utilisation des fonds de la réserve est donc passée des 404 millions de dollars prévus à 246,4 millions de dollars.

PTEP :
Les fonds alloués selon les autorisations ont été entièrement utilisés en 2009-2010, soit 39,4 millions de dollars.

Vérification terminée ou prévue :

PRPPIP :
On a vérifié le programme en voie d'élaboration en juin 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle établis pour le PRPPIP sont adéquats. On peut raisonnablement s'attendre à ce que les fonds soient utilisés aux fins voulues et selon les résultats prévus. On a déterminé des pratiques de gestion louables.
Les responsables des programmes élaboreront un cadre de surveillance de la vérification des programmes d'ici décembre 2010.

PTEP :
On a vérifié le programme en voie d'élaboration en juin 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle élaborés et mis en œuvre pour le PTEP étaient adéquats. Une vérification de conformité est prévue en 2010-2011 pour fournir l'assurance raisonnable à tous les égards matériels que le Conseil canadien du porc a respecté les modalités de l’accord de contribution.

Évaluation terminée ou prévue :

PRPPIP :
Le résultat intermédiaire se fondera sur le pourcentage de producteurs de porcs qui ont reçu un prêt garanti par la réserve et qui continuent à rembourser le prêt sans manquer à leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d'avis des institutions financières participantes.

PTEP :
Conformément à l'accord de contribution, le Conseil canadien du porc produira un rapport d'évaluation du rendement provisoire au plus tard le 30 septembre 2010 et une évaluation finale du rendement d'ici le 30 septembre 2014.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, fera l'objet d'une évaluation de la pertinence et de l'efficacité pour le 31 mars 2014

Description :

Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif de rehausser la capacité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents et à trouver et tester des solutions à des enjeux existants ou nouveaux, pour l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Le PCAA, qui succède au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), continuera d'appuyer les initiatives dirigées par l'industrie aux niveaux national, régional et multirégional.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Le PCAA, qui a succédé au PASCAA le 28 mai 2009, a pour objectif de soutenir les initiatives dirigées par l'industrie aux niveaux national, régional et multirégional. Comme sa stratégie de mesure de rendement diffère de celle visant le PASCAA, il doit être mesuré séparément de son prédécesseur. Puisque le PCAA en est actuellement à ses premières étapes d'exécution (il est axé sur les projets à plus long terme), les résultats à court terme sont mesurés par deux indicateurs de rendement :

  1. connaissance améliorée des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
  2. connaissance améliorée des solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon l'information versée dans la base de données du programme :

  • 33 projets financés et entrepris en 2009-2010 permettront de mieux connaître les possibles produits, technologies ou processus innovateurs; et
  • 61 projets financés et entrepris en 2009-2010 permettront de mieux connaître les solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 39,1 31,1 (31,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 39,1 31,1 (31,1)

Commentaires sur l'écart : Comme ce programme a été approuvé après le RPP 2009-2010, aucune dépense prévue n'est indiquée. L'écart entre le montant total des autorisations et les dépenses réelles résulte à la fois de la nature pluriannuelle des projets approuvés et le calendrier de mise en œuvre du programme, les dépenses devraient être plus élevés dans les années à venir. Pour cette raison, le financement est reporté. Au niveau national, on a reporté 3 millions de dollars en 2013-2014, puisque la majorité des projets devraient prendre fin en 2013-2014. Au niveau régional et au niveau des résultats collectifs, on a reporté 5 millions de dollars en 2010-2011 parce que la signature tardive (à l'automne 2009) des accords de contribution avec les Conseils de l'industrie.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue pour l'instant. Cependant, à compter de 2010-2011, un conseil de l'industrie fera annuellement l'objet d'une vérification de conformité selon le risque, et chacun des bénéficiaires nationaux du programme sera assujetti à au moins une vérification finale.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation est prévue pour 2012-2013.

Nota :

Le PCAA est le successeur du PASCAA, qui avait donné lieu en 2007-2008 et en 2008-2009 à des dépenses totalisant respectivement 48,2 millions de dollars et 45,2 millions de dollars.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Les programmes au développement des régions rurales et au développement des coopératives comprennent les initiatives suivantes :

Des programmes de développement rural qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux ou nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural du Canada.

L'Initiative de développement des coopératives appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 19 initiatives de collectivités rurales ont été entreprises afin d'amener les partenaires de la collectivité à cerner les problèmes et/ou les possibilités de développement allant de l’amélioration de l’accès à des aliments locaux, du renforcement de la capacité à saisir de nouvelles possibilités en matière de production d’énergie de remplacement à l’adoption de meilleures pratiques en matière d'action communautaire des partenaires afin d’améliorer leur compétitivité.

De plus, la base de données sur les collectivités (BCD) a été améliorée et 18 présentations et séances de formation ont été offertes. Une hausse de 15 % du nombre de visites sur le site Web de la BDC a été enregistrée et 10 initiatives liées à l'acquisition du savoir ont été menées par des Équipes rurales afin d’améliorer la qualité des renseignements disponibles pour les collectivités rurales.

Dans le cadre de l’Initiative de développement coopératif (IDC), un partenariat avec deux groupes d'encadrement de coopératives nationaux a été renouvelé afin d'offrir des services consultatifs et financer les Projets innovateurs de coopératives à travers le Canada en vertu d’une entente d'exécution par des tiers. Ces organismes ont ensuite conclu des ententes avec 19 partenaires de services régionaux et sectoriels, ce qui a permis de mettre sur pied un réseau de services consultatifs intégré de développement coopératif.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions            
Total des contributions - - 6,9 5,0 4,6 2,3
Total du programme de paiements de transfert - - 6,9 5,0 4,6 2,3

Commentaires sur l'écart : Les dépenses réelles pour le développement rural, financées en fonction de frais partagés, ont été considérablement moins importantes que prévu en raison, en partie, du ralentissement économique. De plus, l’attention peut avoir été détournée du PRC alors que les promoteurs communautaires ont choisi de mettre au point des propositions en vertu des programmes nouvellement disponibles dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Vérifications terminées ou prévues : Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, une vérification interne du Programme de développement des collectivités est prévue pour 2010-2011. Dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif, une vérification du premier bénéficiaire (prestation de programmes par des tiers) est prévue pour 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : L'évaluation des programmes de développement des régions rurales et de développement des coopératives est prévue en 2011-2012.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie en vue de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, pratiques et procédés en appuyant la recherche scientifique et technologique fondamentale et appliquée de pointe et le développement connexe au niveau universitaire, privé et gouvernemental.

Les initiatives lancées dans le cadre du programme s'appliquent systématiquement à l'intérieur des trois phases du continuum de l'innovation, soit :

La phase de découverte : création de nouvelles idées et connaissances;

La phase de pré-commercialisation : étoffement des idées en nouvelles technologies pour relever les défis et saisir les possibilités; et

La phase de commercialisation, d'adoption et de mise en marché : concrétisation des avantages socio-économiques tirés des technologies qui engendrent de nouveaux produits, pratiques et procédés.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, voici les résultats obtenus quant aux propositions visant l'initiative Grappes agroscientifiques (grappes) et l'initiative Développement de produits agricoles innovateurs (DPAI) :

  • sept accords de contribution ont été signés pour des grappes ayant reçu des fonds de planification en 2009-2010;
  • quatre accords de contribution ont été signés pour des grappes qui ont été formées et qui ont reçu des fonds de recherche-développement en 2009-2010; et
  • sept accords de contribution ont été signés pour des projets de l'initiative DPAI qui ont reçu des fonds de recherche-développement en 2009-2010.

Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 45,7 34,2 25,2 20,5
Total du programme de paiements de transfert - - 45,7 34,2 25,2 20,5

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont diminué, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Les dépenses réelles ont été inférieures au total des autorisations principalement en raison du moment de lancement du programme, le processus d'approbation et les exigences de dépenses des requérants étant plus élevé dans les années à venir. Une partie des fonds non dépensés devrait être reporté en 2010-11.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification pour le programme n'a été effectuée ou n'est actuellement prévue.

Évaluation terminée ou prévue : Aucune évaluation pour le programme n'a été effectuée ou n'est actuellement prévue.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent deux volets :

1) Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Ce volet est axé sur l'élaboraition, par des organismes nationaux, de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science visant à réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet aide des organismes nationaux (ou l'équivalent) à concevoir des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme et en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes sans but lucratif nationaux ou les associations sans but lucratif régionales qui ne sont pas représentés par des instances à l'échelle nationale.

2) Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilite l'adoption rapide, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral, de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement. Les projets admissibles pourraient comprendre la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication conformes à la norme HACCP ou aux normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non enregistrés au fédéral, et l'application à la ferme de systèmes de salubrité des aliments fondés sur le HACCP et examinés par le gouvernement. La mise en oeuvre est administrée par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

1) Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Des organisations nationales de production à la ferme et en aval de la ferme ont mis en place des systèmes de salubrité alimentaire qu'elles sont prêtes à soumettre à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'objectif visé est d'implanter d'ici mars 2013 six systèmes à la ferme et sept systèmes en aval de la ferme. En 2009-2010, deux organisations de production à la ferme ont présenté une demande d'examen technique - Partie 1 de leur système de salubrité : 1) le Conseil canadien de l'horticulture a présenté des demandes au sujet de trois groupes distincts (asperge et maïs sucré; légumes-fruits; bulbes légumes-racines) et l'ACIA a émis une lettre de conclusion de l'examen technique pour chaque groupement; 2) l'Ontario Veal Association (OVA) et la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ) ont présenté une demande conjointe, qui est en cours d'examen. Les producteurs d'œufs du Canada ont reçu en 2009-2010 une lettre de conclusion pour l'examen technique - Partie 1 qu'ils avaient demandé en 2008-2009. Un processus de reconnaissance en aval de la ferme est en préparation. L'objectif est de faire signer 35 ententes pour mars 2013. Dix-neuf requêtes ont été reçues, et douze ententes ont été signées cette année (neuf pour des systèmes à la ferme, et trois pour des systèmes en aval de la ferme). Deux projets ont été approuvés en 2009-2010, qui débuteront en 2010-2011, et cinq requêtes font l'objet d'une évaluation de la diligence raisonnable.

2) Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 18,6 17,7 10,7 7,9
Total du programme de paiements de transfert - - 18,6 17,7 10,7 7,9

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont diminué, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Quant à l'écart entre le montant total des autorisations et les dépenses réelles, il s'explique pour diverses raisons : de nombreuses demandes portaient sur des projets pluriannuels, et non sur des projets couvrant une seule année; la conception et la mise en œuvre de ce nouveau programme ont nécessité de plus longs délais; des critères de diligence raisonnable ont été imposés. Une partie de cet écart pourrait potentiellement être reportée en 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Le Plan de vérification de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité prévoyait trois vérifications de conformité, pour trois projets précis financés sous l'égide du Cadre stratégique pour l'agriculture. Une vérification a été menée à terme, et les deux autres se poursuivent en 2010-2011. Les constatations de la vérification achevée n'ont pas été jugées de nature importante, et le client prend des mesures pour donner suite aux recommandations du rapport de vérification.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation des programmes de salubrité des aliments (élaboration de systèmes de salubrité des aliments et mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments) est prévue pour 2012-2013.

Nota :
Les projets admissibles englobent des activités qui permettront aux organismes de soutenir des systèmes de salubrité des aliments, d'élaborer de tels systèmes et de se préparer à leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : établir une stratégie nationale intégrée de salubrité des aliments; projets de phase 2 (P2) : élaborer un système de salubrité des aliments; établir un système de gestion; créer du matériel de formation, de vérification et de communication pour se préparer à la mise en œuvre du système; projets de révision (R) : bonifier un système existant de salubrité des aliments. Voici la liste des organisations qui ont conclu une entente avec AAC, la phase actuelle du projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2010 : Les producteurs laitiers du Canada (P2 - 4 février 2010); Fédération canadienne du mouton (P2 - 6 février 2010); Canadian Organic Growers (P1 - 6 mars 2010); Les éleveurs de dindon du Canada (P2 + R - 24 mars 2010); Conseil canadien des cervidés (P2 - 8 avril 2010); Conseil canadien de l'horticulture (P2 + R - 1er mai 2010); Fédération canadienne de l'agriculture (R); Ontario Veal Association (P2); Canadian Cattlemen's Association (R); Banques alimentaires Canada (P2 – 2 avril 2010); Association canadienne de l'emballage (P2 - 21 avril 2010) et La fédération canadienne des épiciers indépendants (P2). Pour prendre connaissance des communiqués concernant certaines de ces organisations et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de développement des collectivités afin d’aider les collectivités rurales de la région productrice de tabac de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable (FDCPS) aide les collectivités rurales de l'Ontario situées dans la région productrice de tabac à adopter une économie qui n'est pas axée sur la production de tabac. Le FDCPS appuie les initiatives communautaires qui favorisent le développement régional, attirent de nouveaux résidents et investissements tout en conservant la population et les investissements actuels, et stimulent le développement d'entreprises et la création d'emplois. Le Fonds comprend deux volets : soutien au développement communautaire et accès au capital. Le FDCPS est offert par le biais d'une tierce partie : l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Au cours de sa première année, le programme a permis de fournir des capitaux patients pour 11 projets de petites et moyennes entreprises (2,1 millions de dollars) afin de permettre la création de nouvelles entreprises ou d'aider les entreprises existantes à prendre de l'expansion et de saisir de nouvelles occasions sur le marché. Il a également permis d'appuyer des initiatives communautaires (1,1 million de dollars) qui explorent et font progresser des occasions novatrices en matière de développement régional et communautaire durable.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 4,7 6,6 6,6 (1,9)
Total du programme de paiements de transfert - - 4,7 6,6 6,6 (1,9)

Commentaires sur l'écart : La demande de prêts du programme d'accès au capital est élevée en raison du souhait actuel des prêteurs de ne pas accorder de prêt aux petites et moyennes entreprises (PME). La demande est généralisée, mais le secteur du tourisme est assez fort.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification est prévue en mai 2010 afin d'évaluer les pratiques administratives du premier bénéficiaire et du respect de l'accord de contribution.

Évaluation terminée ou prévue : L'évaluation du programme est prévue en 2013-2014.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le développement de l'agroentreprise offre un soutien aux activités provinciales et territoriales et aux organismes nationaux, afin d'encourager les agriculteurs et les entreprises agricoles à adopter davantage des pratiques de gestion d'entreprise saines et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour comprendre leur situation financière, évaluer les possibilités, réagir au changement et atteindre leurs objectifs d'affaires. Ils permettent aussi aux entreprises agricoles d'être rentables et d'investir judicieusement pour gérer les ressources naturelles de manière durable et produire et vendre des produits alimentaires et autres qui soient salubres.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Des programmes de développement des entreprises financés sous l’égide de l’initiative Développement de l’agro-entreprise sont maintenant offerts dans la totalité des provinces et territoires. En outre, dans le cadre du programme Développement de l'agro-entreprise, AAC offre un soutien à cinq nationales qui diffusent de l'information et rehaussent la connaissance et l'utilisation des pratiques de gestion optimales chez les producteurs. Au moment où les données pour le présent rapport ministériel sur le rendement ont été communiqués, AAC était en train d'examiner les rapports de rendement annuels pour 2009-2010 des organisations nationales. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les consulter à http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 14,9 37,1 22,8 (7,9)
Total du programme de paiements de transfert - - 14,9 37,1 22,8 (7,9)

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont augmenté, ce qui a fait grimper le montant total des autorisations. L'écart négatif entre le montant des dépenses réelles et le total des autorisations est attribuable en raison du moment de l'élaboration, le lancement et la mise en œuvre de leurs programmes désignés (à coûts partagés). Une partie de cet écart pourrait potentiellement être reportée en 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification de ce programme n'a été menée, ou n'est actuellement prévue.

Évaluation terminée ou prévue :

En 2009-2010, on a mené une évaluation du soutien exclusivement fédéral offert aux organisations nationales. En voici les constatations :

  • Il y a un besoin constant d'activités visant à aider les producteurs à acquérir les compétences, les connaissances et les outils qui leur permettront d'améliorer la gestion de leur entreprise agricole;
  • Les services des ON sont bien acceptés par les participants au programme et les groupes de clients, et sont considérés efficaces; et
  • Considérant le grand nombre d'activités et leur forte popularité auprès des bénéficiaires, on peut conclure à une efficacité financière et à la nécessité d'affecter des ressources à la gestion des entreprises agricoles.

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC déterminera quand il y aura lieu de mener d'autres évaluations.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie les agriculteurs par des activités d'évaluations du risque et de planification en matière agroenvironnementale; en fournissant des compétences, de l'information et des incitatifs pour aider les producteurs à adopter des pratiques agricoles durables à la ferme et au niveau des paysages; en examinant et en élaborant de nouvelles approches qui favorisent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; et en faisant davantage reconnaître la valeur des pratiques agricoles durables. Ce programme favorise une bonne gérance de l'environnement et contribue à réduire l'incidence globale du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à bonifier les conditions de vie des Canadiens, ainsi qu'à relever la rentabilité du secteur agricole.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Résultats obtenus : Un délai supplémentaire a été dépensé dans le stade de la planification, l'examen et l'évaluation des domaines prioritaires nécessitant des mesures supplémentaires en vertu de la composante fédérale-seulement de cette initiative, notamment lors de discussions avec les partenaires provinciaux et les intervenants clés de l'industrie. En outre, l'entente bilatérale de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoit que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions           -
Total des contributions - - 61,1 71,4 51,8 9,3
Total du programme de paiements de transfert - - 61,1 71,4 51,8 9,3

Commentaires sur l'écart : l'écarts entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont augmenté, ce qui a fait grimper le montant total des autorisations. L'écart négatif entre les dépenses réelles et le montant total des autorisations est en raison au moment de mise en œuvre du programme et le temps supplémentaire nécessaire dans les étapes de la planification, l'examen et l'évaluation des domaines de priorité qui doit faire en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l'industrie. Une partie de cet écart pourrait potentiellement être reportée en 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Il n'y a actuellement aucune vérification achevée ou prévue pour ce programme.

Évaluation terminée ou prévue : Il n'y a actuellement aucune évaluation achevée ou prévue pour ce programme.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Ce programme comprend les éléments suivants :

1) Application des normes de biosécurité
Les provinces et les territoires conçoivent et appliquent des programmes à coûts partagés pour l'établissement de normes de biosécurité.

2) Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliment de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera la conception et l'implantation d'une infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires. Ce volet a pour but d'investir dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et le mouvement des produits, et il accélérerait le développement des capacités de l'industrie.

3) Infrastructure de traçabilité d'entreprises Les provinces et les territoires conçoivent et appliquent des programmes à coûts partagés pour soutenir la mise sur pied d'une infrastructure de traçabilité d'entreprises.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

(1) Application des normes de biosécurité
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(2) Infrastructure industrielle de traçabilité
L'objectif est que, d'ici mars 2013, dix organisations et entités privées appliquent des systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie. De tels systèmes sont actuellement appliqués par trois organisations : Conseil canadien du porc, Coalition canadienne pour la santé des animaux, Fédération canadienne du mouton/Fédération canadienne de la chèvre (conjointement). Les organisations suivantes oeuvrent à l'établissement de tels systèmes : Agence canadienne d'identification du bétail, Fédération canadienne du mouton, Association canadienne du bison, Canada Hippique, Saskatchewan Herb and Spice Association, Conseil canadien des cervidés, Les producteurs d'œufs du Canada.

(3) Infrastructure de traçabilité d'entreprises
L'objectif est de signer quatre ententes pour l'élaboration de systèmes de traçabilité, et dix ententes pour l'application de tels systèmes d'ici mars 2013. Jusqu'à maintenant, douze ont été signées (neuf pour l'élaboration de systèmes, deux pour l'application et une pour l'élaboration/l'application); un projet a été approuvé et doit démarrer en 2010-2011, et trois sont évalués sur le plan de la diligence raisonnable.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 27,9 20,1 12,9 14,9
Total du programme de paiements de transfert - - 27,9 20,1 12,9 14,9

Commentaires sur l'écart :

L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont diminué, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Quant à l'écart entre le montant total des autorisations et les dépenses réelles, il s'explique pour diverses raisons : de nombreuses demandes portaient sur des projets pluriannuels, et non sur des projets couvrant une seule année; la conception et la mise en œuvre de ce nouveau programme ont nécessité de plus longs délais; des critères de diligence raisonnable ont été imposés. Une partie de cet écart pourrait potentiellement être reportée en 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Le Plan de vérification de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité prévoyait une vérification de conformité, pour un projet donné financé sous l'égide du Cadre stratégique pour l'agriculture. On a mené à bien la vérification, donc les constatations n'ont pas été jugées de nature importante. Le client prend les mesures nécessaires pour donner suite aux recommandations du rapport de vérification.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation des programmes d'application des normes de biosécurité et de traçabilité (infrastructure industrielle de traçabilité et infrastructure de traçabilité d'entreprises) est prévue pour 2011-2012.

Nota :

Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront étayer des activités liées à l'élaboration de systèmes de traçabilité à l'échelle nationale ou régionale. Les activités admissibles peuvent être soit des activités de phase A (PA), Activités d'élaboration de systèmes, par exemple des évaluations stratégiques et l’élaboration de systèmes pour l'industrie, ou encore des activités de phase B (PB), Activités de mise en œuvre de systèmes industriels, comme la création de systèmes de gestion des données, l’adoption et mise à l'essai de technologies, ou encore le contrôle et la vérification des données. Voici la liste des organisations qui ont conclu des ententes avec AAC, avec la phase de leur projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2010 : Agence canadienne d'identification du bétail (PA); Fédération canadienne du mouton (PA–6 février 2010); Fédération canadienne du mouton/Fédération canadienne de la chèvre (PB-6 février 2010); Association canadienne du bison (PA); Canada Hippique (PA); Saskatchewan Herb and Spice Association (PA); Conseil canadien des cervidés (PA-8 avril 2010); Les producteurs d'œufs du Canada (PA-5 mai 2010); Conseil canadien du porc (PA et B–14 mai 2010); Coalition canadienne pour la santé des animaux (PB-15 mai 2010). Pour prendre connaissance des communiqués concernant ces projets, consulter la salle de presse d'AAC.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Grâce au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), les transformateurs de viandes rouges admissibles peuvent recevoir des contributions fédérales remboursables pour appliquer des plans d'affaires solides visant à réduire leurs coûts, à accroître leurs revenus ou à améliorer leurs opérations en tant qu'établissements inspectés par les autorités fédérales. L'appui des activités de transformation permettra de contribuer au maintien de la capacité d'abattage connexe.

Les bénéficiaires doivent être engagés dans ce secteur ou soumettre un plan d'affaires démontrant qu'ils comptent le faire. Il s'agit donc d'établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges inspectés par les services fédéraux, d'autres inspectés par les services provinciaux, mais projetant de relever des services fédéraux pour écouler leurs produits à l'extérieur de la province, ou des entités juridiques qui veulent installer un établissement inspects par les autorités fédérales dans une région où la capacité d'abattage insuffisante limite la croissance du secteur. Le programme repose sur la soumission de demandes. Les intéressés doivent donc demander un formulaire de demande.

Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Les responsables de deux des dix projets approuvés du PAA ont présenté leurs demandes d'indemnisation finales. Cependant, puisque l'année de rapport n'est pas encore terminée, il n'y a pas de résultats à déclarer pour l'instant.

Une fois que le rendement de ce programme sera connu, on pourra en prendre connaissance en consultant http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557045890&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - -  
Total des contributions - - - 18,4 7,0 (7,0)
Total du programme de paiements de transfert - - - 18,4 7,0 (7,0)

Commentaires sur l'écart : Comme ce programme a été approuvé après le RPP 2009-2010, aucune dépense prévue n'est indiquée. L'écart entre les dépenses réelles et le montant total des autorisations s'explique pour deux raisons : les projets ont été approuvés tard dans l'année financière; comme la majorité des propositions reçues consistaient en des projets pluriannuels, le financement sera vraisemblablement reporté dans les années futures.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification sur la mise en œuvre du PAA est en cours.

Évaluation terminée ou prévue : Cette initiative du Plan d'action économique sera évaluée à son terme, en 2013.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale (voté) (le financement connexe se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (voté))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : La programmation pour transformer les atouts du Canada dans la réussite nationale et internationale est composé des éléments suivants : 

Le programme Agri-Marketing, une composante de l'initiative Cultivons l'avenir, aide financièrement les associations industrielles admissibles des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer, à élaborer des stratégies à long terme de développement des marchés internationaux et de promotion des exportations. Une stratégie internationale à long terme consiste en un plan de marketing de trois à cinq ans qui vise à stimuler l'exportation et la reconnaissance des produits canadiens à l'étranger. Afin de soutenir l'application de ces stratégies sectorielles, on offre une aide financière pour aider les produits canadiens à percer les marchés internationaux et pour permettre l'utilisation et l'intégration de l'image de marque Canada aux activités de promotion. Le programme aide également les associations industrielles admissibles à dégager les tendances du marché et à se doter d'outils qui leur permettront de rehausser leur compétitivité internationale.

Le programme de Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuie la recherche, complète le processus d'analyse et d'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les questions prioritaires, afin d'aider les groupes industriels et les producteurs à cerner de nouveaux débouchés, à trouver de nouveaux marchés et à concevoir des façons de rehausser leur productivité et d'améliorer leur compétitivité pour mieux réussir dans les marchés mondiaux et nationaux.

Un petit élément du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention désignée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités de collaboration, pour obtenir un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation : Les initiatives regroupées dans cette catégorie visent à analyser la performance du Canada dans des marchés clés et des pays émergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs à tirer profit au maximum des débouchés et des tendances qui se dessinent, et à renforcer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à conserver ses marchés étrangers ou à en conquérir de nouveaux.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing a pour objectif d'améliorer les possibilités des entreprises canadiennes de production et de transformation des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer dans les principaux marchés internationaux. En 2009-2010, ce programme a financé des activités industrielles visant à promouvoir le développement des marchés internationaux et à faire reconnaître le Canada comme un chef de file dans la production de produits agricoles, agroalimentaires, halieutiques et marins de grande qualité, sûrs et novateurs. Agri-marketing a versé plus de 19,3 millions de dollars à 50 associations industrielles pour les aider à concrétiser leurs stratégies internationales à long terme. En outre, Agri-marketing a pour but de mieux faire connaître à l’échelle mondiale les capacités du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et marins. À cette fin, Agri-marketing a appuyé la venue au Canada de nombreuses missions internationales souhaitant se renseigner sur les capacités supérieures de l'industrie canadienne.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

  • Organisation conjointe de la Conférence nord-américaine de l'OCDE sur les politiques, comprenant une invitation/participation des instances F-P-T et de l'industrie;
  • Lancement de l'examen thématique par l'OCDE des stratégies canadiennes de gestion du risque en agriculture; et
  • Soutien à l'atelier sur les politiques de l'OCDE concernant l'utilisation des indicateurs agroenvironnementaux.

Contributions du programme FRAC :

Signature en octobre 2009 de cinq accords de contribution avec quatre universités canadiennes, totalisant 5,2 M$ sur quatre années financières (2009-2010 à 2012-2013), qui ont permis de créer cinq réseaux d'experts dans les domaines suivants : demandes du consommateur et du marché (CMD), environnement (ENV), innovation et réglementation (IR), recherche sur le commerce et la compétitivité (TCR), structure et performance de l’industrie agricole et agroalimentaire (SPAA).

139 chercheurs participent à ce programme, soit : CMD : 36; ENV : 24; IR : 30; TCR : 33; SPAA : 16. Il permettra également de recruter 18 étudiants diplômés dans des programmes d'agriculture d’universités canadiennes (CMD : 4; ENV : 3; IR : 5; TCR : 4; SPAA: 2), dont dix termineront leurs études. Un important atelier de planification avec tous les réseaux a été tenu à Ottawa en octobre 2009. Les réseaux ont tenu quatre autres ateliers en 2009-2010. Puisque l'année 2010-2011 sera une année complète financée par AAC, on prévoit disposer d'autres mesures de rendement.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation : Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Des programmes de développement des entreprises financés sous l’égide de l’initiative Développement de l’agro-entreprise maintenant offerts dans la totalité des provinces et territoires. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions - - - 0,1 0,1 (0,1)
Total des contributions - - 35,5 25,7 21,5 14,0
Total du programme de paiements de transfert - - 35,5 25,8 21,6 13,9

Commentaires sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont Diminué, conduisant à une diminution du total des autorisations pour ce programme. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement en raison de l'incapacité de certains des associations d'égaler ou de dépenser tout leur financement approuvées liées à Agri-Marketing. Puisque les bénéficiaires de financement Agri-Marketing sont des associations qui entreprennent des activités sur les marchés étrangers, certaines associations ont été incapables d'entreprendre et de compléter certaines de leurs activités en raison de la récession économique mondiale.

Vérification terminée ou prévue :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing a entrepris des vérifications sur trois bénéficiaires, conformément au cadre ministériel d'évalution des bénéficiaires en fonction du risque. Les vérificateurs externes n'ont pas encore remis la version finale de leurs rapports, mais les commentaires initiaux ne laissent entrevoir aucun problème majeur.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune vérification n'est prévue pour 2009-2010.

Contributions du programme FRAC : Aucune évaluation n'est prévue pour 2009-2010.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation : Aucune vérification n'est prévue pour 2009-2010

Évaluation terminée ou prévue :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing n'a pas été évalué en 2009-2010, mais il doit l'être en 2011-2012.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme : Aucune évaluation n'est prévue pour 2009-2010.

Contributions du programme FRAC : Aucune évaluation n'est prévue pour 2009-2010.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation : Aucune évaluation n'était prévue pour 2009-2010, mais ce volet sera évalué en 2011-2012.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2009 (prolongé jusqu'au 31 mars 2010)

Description : Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide liée à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) afin de l'épauler dans ses efforts pour se remettre sur pied après la crise de l'ESB, dont le premier cas a été découvert au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a promulgué une interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB), ce qui constitue un pas important vers l'élimination de l'ESB chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'IRAB qu'applique l'ACIA. Ces améliorations ont trait à l'élimination des MRS; pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.

Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent au secteur une aide financière de 127,5 millions de dollars (part fédérale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions de dollars). Le programme est administré par les provinces, et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Les dépenses fédérales en vertu des ententes de contribution fédérale-provinciale ont pris fin le 31 mars 2010. Les dépenses provinciales ont été prolongées pour cinq provinces après le 31 mars 2010 pour assurer l'achèvement des projets de MRS admissibles. Compte tenu de cette prolongation, la déclaration provinciale sur les résultats est prévue avant janvier 2011. La déclaration donnera les détails des résultats obtenus pour plus de projets liés aux MRS entrepris dans l'ensemble du Canada afin de soutenir la compétitivité de l'industrie et d'améliorer l'infrastructure (comme les sites de compostage et les incinérateurs) et de se conformer à la réglementation de l’interdiction frappant les aliments du bétail. Des détails seront également diffusés sur les résultats des investissements dans la recherche pour trouver des utilisations à valeur ajoutée à long terme pour les MRS.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 22,8 19,2 17,5 17,5 13,9 3,6
Total du programme de paiements de transfert 22,8 19,2 17,5 17,5 13,9 3,6

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux projets qui n'étaient pas terminés au moment de l’expiration du programme.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification ministérielle n'est prévue. On recevra les résultats de la vérification provinciale lorsque le programme sera terminé.

Évaluation terminée ou prévue : Aucune évaluation ministérielle n'est prévue.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : L'objectif du Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits de boeuf à la suite de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée sur une période de 10 ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

- Lancement du logo de Canadian Beef Advantage; messages intégrés à des documents promotionnels afin de faire connaître la marque;
- Lancement de Beef InfoXchange System afin d'appuyer les efforts visant à maximiser la valeur des produits de bœuf;
- Les exportations de boeuf en 2008 ont enregistré une augmentation sur douze mois de 8 % tandis que les niveaux d'exportation en 2009 ont affiché une baisse de 3,5 % en raison de la reprise économique en Amérique du Nord et de l'offre excédentaire. Les exportations de bœuf au cours des trois premiers mois de 2010 ont augmenté de 7,5 % et l'amélioration de l'économie, l'augmentation de la demande et la résolution des questions d'accès aux marchés devraient continuer de favoriser les exportations; et
- Les fonds promotionnels ont permis de s'assurer que les exportateurs canadiens sont en bonne position pour tirer parti des possibilités d'exportation.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions 7,0 7,0 5,0 10,0 10,0 (5,0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 7,0 7,0 5,0 10,0 10,0 (5,0)

Commentaires sur l'écart : En élaborant le profil des dépenses du Fonds spécial, les dépenses annuelles ont été estimées en répartissant les fonds disponibles sur l'échéancier de dix ans en tranches annuelles égales. Les fonds sont toutefois attribués selon les besoins exposés dans un plan d'activités annuel en fonction des priorités de trois groupes de mise en marché. À ce titre, les fonds nécessaires pour une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Les défis inhérents à la tâche de prédire à quel moment un marché pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prévisions encore plus difficiles à établir.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification de la conformité sera réalisée en 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : Aucune évaluation n'est prévue d'ici la fin du programme, en 2014-2015.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (prolongé jusqu'au 31 mars 2013)

Description : L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale d'une durée de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Six ententes de contribution totalisant 44,5 millions de dollars ont été signées dans le cadre de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB). Les projets financés ont suscité un investissement du secteur privé de 42,3 millions de dollars de la part de 503 producteurs agricoles qui élargissent ainsi leur base économique à l’extérieur de la ferme.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,6 17,4 66,4 49,8 1,5 65,0
Total du programme de paiements de transfert 0,6 17,4 66,4 49,8 1,5 65,0

Commentaires sur l'écart : Les dépenses réelles ont été en deçà des prévisions principalement en raison de la crise économique mondiale à ce moment-là, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accéder à du financement par emprunt et à du financement par actions pour les industries naissantes comme celle des biocarburants. Les entreprises ont éprouvé beaucoup de difficultés à trouver le financement nécessaire pour aller de l'avant avec la construction des installations de production projetées. Conséquemment, la participation à l'IIEB a été moindre étant donné que les fonds ne sont accordés qu'à condition que les projets soient entièrement financés avant que le gouvernement fédéral n'intervienne au plan financier. Des fonds de 46 millions de dollars seront reportés pour 2011-2012 et 2012-2013.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue pour l'IIEB pour l'exercice financier  2011-2012.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation est prévue pour l'exercice financier 2010-2011. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phases 1 et 2 (voté)

Date de mise en œuvre :
Phase 1 - 27 septembre 2007
Phase 2 - 4 septembre 2008

Date de clôture :
Phase 1 - 31 mars 2010 (initialement le 31 mars 2009)
Phase 2 - 31 mars 2011

Description :

L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'améliorer la santé du cheptel porcin au Canada, pour contribuer à maintenir la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. L'Initiative comprend deux phases :

Phase 1 : Le Programme de vaccination contre le circovirus (PVC) offrait un remboursement partiel (jusqu'à 50 %) des épreuves diagnostiques effectuées à l'égard des maladies associées au circovirus porcin (jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année financière et de 4 000 $ pour la durée du programme, pour chaque participant) et un remboursement partiel (jusqu'à 50 %, pour un maximum de 1 $ par porcelet et de 7 $ par truie, jeune truie et verrat) du coût du vaccin pour les producteurs dont le troupeau est infecté par une maladie associée au circovirus porcin. L'aide maximale consentie à un producteur pour toute la durée du programme était de 500 000 $ par demandeur. Le programme a été mis en œuvre dans toutes les provinces directement aux producteurs par l'Administration pour le rétablissement agricole des Prairies (ARAP) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, laquelle a été intégrée à la Direction générale des services agroenvironnementaux (DGSA).

Site Web du PVC

Phase 2 : Stratégie de moyen à long terme visant à développer les capacités et les structures dans l'industrie porcine à assurer la santé et la stabilité à long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), un organisme nouvellement formé et dirigé par l'industrie. Le CCSP a les responsabilités suivantes :

  • élaborer pour l'industrie une norme de biosécurité nationale et des pratiques de gestion optimales;
  • financer la recherche sur le circovirus et d'établir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies émergentes; et
  • mettre en place des solutions à long terme de gestion du risque pour aider l'industrie à atténuer les impacts des maladies nouvelles et émergentes.
Site Web du CCSP

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Phase 1 :
Les deux phases du PVC (épreuves diagnostiques et vaccination) ont donné lieu à 3 668 paiements. L'échéance de présentation des demandes a été reportée au 31 août 2009.

Phase 2 :
Sous le volet biosécurité du programme, le CCSP a entrepris une étude comparative nationale sur le niveau de biosécurité dans l'ensemble de l'industrie porcine canadienne. Les résultats préliminaires ont été communiqués, et les résultats définitifs devaient être disponibles à la fin d'août 2010. On a rédigé la version préliminaire d'une norme nationale de biosécurité, qui est actuellement passée en revue par l'industrie et des experts techniques.

Sous le volet recherche, on a financé six bourses postdoctorales, fixé des priorités de recherche et financé deux projets de recherche.

Sous le volet gestion des risques à long terme, on a approuvé deux projets qui soutiennent de solutions à long terme pour mieux atténuer les répercussions des maladies porcines émergentes. En outre, le CCSP a embauché un personnel complet et a formé trois comités consultatifs composés d'intervenants de l'industrie, qui appuieront l'établissement d'un cadre de gestion du risque.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Paiements de contribution pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative sur le circovirus (phase 1)
Activité de programme : Systèmes de gestion de la sécurité alimentaire et des risques pour la biosécurité            
Total des subventions - - - -   -
Total des contributions 14,3 10,8 - 7,5 3,5 (3,5)
Total du programme de paiements de transfert 14,3 10,8 - 7,5 3,5 (3,5)
Paiements de contribution pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2
Activité de programme : Systèmes de gestion de la sécurité alimentaire et des risques pour la biosécurité            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 2,6 22,4 14,9 4,0 18,4
Total du programme de paiements de transfert - 2,6 22,4 14,9 4,0 18,4
Total, lutte contre les maladies dans l'industrie porcine, phases 1 et 2 14,3 13,4 22,4 22,4 7,5 14,9

Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales pour la phase 1 est due à l'extension de la Phase 1 de en 2009-2010. En raison de la moment de prestation du programme de la Phase 2, un financement limité ont été dépensés en 2009-2010. Tous les fonds non dépensés est reporté en 2010-2011 pour la phase 2.

Vérification terminée ou prévue : Il n'y a eu aucune vérification concernant la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (phases1 et 2) en 2009-2010. Le programme peut faire l'objet d'une vérification selon le Plan triennal de vérification interne basé sur le risque d'AAC.

Évaluation terminée ou prévue : Il n'y a eu aucune évaluation de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (phases1 et 2) en 2009-2010. Le Plan quinquennal d'évaluation stratégique d'AAC prévoit une évaluation de l'initiative en 2012-2013; l'initiative pourrait être évaluée concurremment avec d'autres programmes récents d'aide au secteur porcin.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (législatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description : Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs, pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, dont la première tranche de 100 000 $ est libre d'intérêt. Les avances peuvent porter sur divers types de cultures/d'élevages, et les producteurs disposent d'un délai de 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance aux fins qu'ils jugent nécessaires. Le producteur doit rembourser la totalité de son avance (à mesure qu'il vend/livre son produit) avant la fin de la période de 18 mois de production.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Pour la période de production 2009-2010, le PPA a donné lieu à la signature de 57 accords avec des organisations de producteurs. Environ 35 700 producteurs ont touché quelque 1,9 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'année en année. En 2009-2010, un nombre moindre de producteurs de bovins et de porcs ont obtenu des avances du PPA, en raison de la prolongation du sursis de défaut instaurée pour les avances qui leur avaient été versées dans la période de production 2008-2009.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - -       -
Total des contributions 44,1 37,0 165,0 28,5 28,5 136,5
Total du programme de paiements de transfert 44,1 37,0 165,0 28,5 28,5 136,5

Commentaires sur l'écart : Cet écart est principalement imputable au fait qu'en 2009-2010, un moins grand nombre de producteurs de bovins et de porcs ont profité d'avances du PPA, en raison de la prolongation du sursis de défaut décidée pour les avances qui leur avaient été versées dans la période de production 2008-2009, et aussi parce que les taux d'intérêt se sont avérés plus faibles que prévu durant l'exercice financier.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'a été réalisée sur ce programme en 2009-2010, et aucune n'est actuellement prévue.

Évaluation terminée ou prévue : Le PPA a fait l'objet en 2005 d'une évaluation, dont le Ministre a déposé le rapport au Parlement. La LPCA prévoit une évaluation aux cinq ans. Dans la foulée de l'évaluation de 2005, on a procédé à des consultations pancanadiennes sur les modifications à apporter au PPA, à la suite de quoi des modifications législatives ont été apportées au programme. La prochaine évaluation de la LPCA aura lieu dans l'exercice 2011-2012.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-débouchés (nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme Agri-débouchés est un programme de cinq ans prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou procédés novateurs à valeur ajoutée du secteur l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le programme prévoit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Le programme Agri-débouchés a signé des accords pour financer 22 projets de commercialisation novateurs pour un total de 46,8 millions de dollars pour contribuer à accélérer le rythme de l’innovation au Canada.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 2,1 9,0 46,8 24,9 10,3 36,6
Total du programme de paiements de transfert 2,1 9,0 46,8 24,9 10,3 36,6

Commentaires sur l'écart : Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions principalement en raison de la crise économique mondiale qui continue d'avoir un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accéder au financement par emprunt et au financement par actions pour les entreprises.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification est prévue provisoirement pour le dernier trimestre de 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation de ce programme a débuté à l'exercice 2009-2010. L'évaluation sera complétée au cours de l'exercice 2010-2011. Aucune vérification du programme n'a été effectuée auparavant pour ce programme.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 % de leur marge au cours d’une année de production ou de réaliser des investissements permettant de réduire les risques à la ferme ou d’accroître leurs revenus agricoles (en vigueur Juillet 2010, les comptes Agri-investissement seront détenus par les institutions financières participantes). Selon le programme, les dépôts des producteurs annuel, qui peuvent représenter jusqu’à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont égalés par les gouvernements, qui versent au compte une contribution équivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fédéral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugué au programme Agri-stabilité, Agri-investissement succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les légères baisses de revenus, tandis qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source sécuritaire, accessible, prévisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et gérer les risques à la ferme.

Federal AgriInvest Website
La Financière agricole du Québec

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : La participation à Agri-investissement a atteint 73 % de tous les producteurs canadiens dans sa première année, 2007-2008 (objectif : 65 %). Entente conclue avec les institutions financières pour la prise en charge des comptes des producteurs pour l'année 2009 du programme.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions 165,6 175,7 139,4 113,6 113,6 25,8
Total des contributions 1,7 17,7 20,1 26,7 26,7 (6,6)
Total du programme de paiements de transfert 167,2 193,4 159,5 140,3 140,3 19,2

Commentaires sur l'écart : Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

Vérification terminée ou prévue : Agri-investissement n'a pas fait l'objet d'une vérification en 2009-2010. Selon le plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une vérification en 2011-2012.

Évaluation terminée ou prévue : Agri-investissement n'a pas fait l'objet d'une évaluation en 2009-2010. Selon le Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC, Agri-investissement et Agri-stabilité doivent être évalués conjointement de 2010-2011 à 2011-2012.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Les fonds affectés au programme de démarrage d’Agri-investissement sont complémentaires au financement fédéral alloué à Agri-investissement, comme l'indiquent les chiffres du tableau ci-dessus. Le programme de démarrage était un programme fédéral distinct visant à aider les producteurs à faire la transition vers le nouvel ensemble de programmes de GRE, promouvoir le programme Agri-investissement et encourager l’établissement de comptes Agri-investissement.
    • Les dépenses du programme de démarrage d’Agri-investissement pour 2007-2008 sont réparties comme suit :
    • Subventions - 484,4 millions de dollars
    • Contributions - 95,8 millions de dollars

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-protection est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le programme d'assurance-production) vise à atténuer les conséquences financières, pour les producteurs, de pertes de production causées par la concrétisation de risques naturels impossibles à maîtriser.

Fondements législatifs du programme : l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) ainsi que de « Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels » et de l'« Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection ».

Site Web du programme fédéral Agri-protection :
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba (en anglais seulement)
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Pour l'année de récolte 2009-2010, il y a eu au total 15 nouveaux programmes ou modifications dans les options disponibles pour les producteurs qui englobent de nouveaux plans pour les secteurs du bétail et de l'horticulture. Traditionnellement, il y a une participation accrue avec le temps. Toutefois, elle peut varier à la hausse ou à la baisse d'une année à l'autre.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 548,3 440,6 502,9 502,9 62,3
Total du programme de paiements de transfert - 548,3 440,6 502,9 502,9 62,3

Commentaires sur l'écart : L'augmentation est largement attribuable à l'augmentation importante des primes en raison de la hausse du prix des céréales et des oléagineux (ce qui se reflète dans les valeurs assurables).

Vérification terminée ou prévue : Agri-protection n'a pas fait l'objet d'une vérification en 2009-2010. Selon le Plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une vérification en 2010-2011. Les organismes d'exécution provinciaux font l'objet de vérifications de conformité de façon continue, sur une base de rotation dans l'ensemble des provinces selon un cycle maximal de cinq ans.

Évaluation terminée ou prévue : Agri-protection n'a pas fait l'objet d'une évaluation en 2009-2010. Selon le Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC, le programme doit être évalué en 2011-2012.

Nota :

Les dépenses pour les contributions prévues par la loi pour le programme d’assurance-production (qui a précédé Agri-protection) étaient de 416,4 millions de dollars en 2007-2008.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c’est-à-dire une réduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dépenses agricoles admissibles moindres), au cours de l’année de programme, de plus de 15 % par rapport à leur marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. leur marge de référence). Ainsi, un paiement est versé lorsque la marge d’un producteur au cours de l’année de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes visant à verser à un participant une partie du paiement attendu au cours de l’année lorsqu’une importante baisse de revenus est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Conjugué au programme Agri-investissement, il succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les légères baisses de revenus alors qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)) (en anglais seulement)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation) (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Les paiements d'Agri-stabilité ont contribué à l'amélioration de la marge de l'année en cours des producteurs d'environ 39 % de la marge de référence à environ 72 % (objectif : 65 %). Ces données sur le rendement ont été recueillies en 2009-2010 pour l'année de programme 2007.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - 225,1 105,2 105,2 119,9
Total des contributions 377,3 340,5 369,2 419,5 419,5 (50,3)
Total du programme de paiements de transfert 377,3 340,5 594,3 524,7 524,7 69,6

Commentaires sur l'écart : Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes années, le programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c. à d. années où le prix des denrées baisse, où des catastrophes surviennent, etc.) les coûts du programme sont plus élevés.

Les résultats pour l'indicateur de rendement clé montrent que les paiements d'Agri-stabilité ont aidé les producteurs à protéger leur marge par rapport à leur marge historique à un niveau qui dépasse l'objectif de 65 %.

Vérification terminée ou prévue : Agri-stabilité n'a pas fait l'objet d'une en 2009-2010. Selon le plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une vérification en 2010-2011 pour faire suite aux vérifications précédentes du PCRA, le prédécesseur d'Agri-stabilité.

Évaluation terminée ou prévue : Agri-stabilité n'a pas fait l'objet d'une évaluation en 2009-2010. Selon le Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC, Agri-investissement et Agri-stabilité doivent être évalués conjointement de 2010-2011 à 2011-2012.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Les dépenses réelles de 377,3 millions de dollars déclarées en 2007-2008 concernent le PCSRA, lequel a précédé le programme Agri-stabilité (dont les dépenses sont présentées ci-après).

Les dépenses associées au programme :

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES)
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Subventions (ITES) : (0,7) 8,4 (0,1)
Contributions (ITES) : - 3,7 -
ITES Dépenses du programme (0,7) 12,1 (0,1)
PCSRA Dépenses du programme 377,3 - -

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (Législatif)

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers de la nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offert aux producteurs par le truchement de Cultivons l'avenir.

Agri-relance aide le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les industries touchées pour leur fournir rapidement un soutien qu'elles n'auraient pas obtenu dans le cadre d'autres programmes, afin d’aider les producteurs à rétablir leur source de revenu et à contenir les répercussions d'une catastrophe naturelle.

Sous l’égide d’Agri-relance, le PACA contribue à focaliser l’effort de coordination et aide à accélérer l'obtention des autorisations pour les programmes (jusqu'à concurrence de 440,7 millions de dollars sur quatre ans en fonds fédéraux). Les provinces et territoires participants contribuent aux coûts de ces initiatives selon un ratio de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires. Il faut obtenir des autorisations distinctes pour recourir à Agri-relance au profit d’initiatives débordant le cadre du PACA.

Pour un complément d’information, voir le site Web d’Agri-relance

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Toutes les catastrophes avancés par les provinces ont été évalués en collaboration dans les délais établis et, par conséquent, six initiatives ont été développées en 2009-2010 dans le cadre du CAPA pour aider les producteurs à reprendre leurs activités commerciales.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions 0,1 1,0 54,2 3,2 3,2 51,0
Total des contributions - 55,4 54,2 (9,1) (9,1) 63,3
Total du programme de paiements de transfert 0,1 56,3 108,4 (5,9) (5,9) 114,3

Commentaires sur les écarts : L'exercice de 2009-2010 a donné lieu à des dépenses réelles négatives, en raison d'un rajustement comptable où la contre-passation partielle d'un solde créditeur à la fin de l'exercice (CAFE) d'une année précédente a entraîné l'imputation d'un crédit sur les dépenses de l'année en cours. Cette mesure visait à rectifier la comptabilisation pluriannuelle des dépenses pour le programme, conformément aux politiques comptables acceptées. Nonobstant cette divergence, le PACA a donné lieu à la création de six initiatives qui ont aidé les producteurs à faire face à des catastrophes.

À l'instar des autres programmes de GRE, Agri-relance est un programme législatif, qui fonctionne à la demande. Le financement fait partie des dépenses prévues et se refléterait dans le montant total des autorisations, quand des demandes sont présentées lors de catastrophes. L'écart interannuel dans les dépenses réelles est directement relié à la survenance de catastrophes et au nombre de producteurs touchés qui demandent une aide. Le programme aide les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales. Agri-relance est conjointement mis en œuvre avec les provinces.

Vérification terminée ou prévue : Le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole/Agri-relance n'a fait l'objet d'aucune vérification en 2009-2010. Le Plan triennal de vérification interne basée sur le risque d'AAC prévoit une vérification en 2012-2013 du cadre d'aide en cas de catastrophe.

Évaluation terminée ou prévue : Le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole/Agri-relance n'a fait l'objet d'aucune évaluation en 2009-2010. Le Plan quinquennal d'évaluation stratégique d'AAC prévoit une évaluation en 2010-2011 du cadre d'aide en cas de catastrophe.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l'industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l'enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le Programme comprend également un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le Programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Jusqu'à maintenant, le virus de la sharka a été éradiqué de cinq des six zones de quarantaine établies au moment où le virus a été détecté pour la première fois au Canada. La dernière zone de quarantaine se trouve dans la région du Niagara où les efforts d'éradication se poursuivent.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - -     -
Total des contributions 6,9 8,6 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert 6,9 8,6 8,6 8,6 8,6 -

Commentaires sur l'écart : S/O

Vérification terminée ou prévue : Le PEVS n'a pas fait l'objet d'une vérification en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une vérification, conformément au Plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC.

Évaluation terminée ou prévue : Le PEVS fait l'objet d'une évaluation en 2010-2011, la dernière année du programme.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, le développement technologique et la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

  1. Des ententes signées qui favorisent la mise en place, le développement et le fonctionnement des réseaux de recherche sur les bioproduits.
    • Des ententes ont été conclues avec neuf réseaux au cours de l'exercice 2009-2010.
  2. Des activités de pointe en recherche et développement sur la production de matières premières agricoles, notamment des plates-formes et des systèmes de culture adaptés à la transformation en bioproduits.
    • Des progrès ont été réalisés dans les secteurs suivants :
      • rotations des cultures de canola afin de déterminer les avantages et les répercussions de l'augmentation des rendements et les effets sur la qualité du biodiésel produite (SQQB);
      • nouveaux processus de génie génétique pour les nouvelles conceptions de triticale et les variétés avancées de triticale afin d'accroître la future compétitivité au chapitre du rendement, de la teneur en amidon, de la résistance aux maladies, du traitement, des caractéristiques des fibres et d'autres caractéristiques (ICBT);
      • - approches en génétique moléculaire permettant d'accélérer l'amélioration de la génétique des légumineuses afin de cibler de nouveaux marchés et de déterminer les avantages de la rotation des légumineuses pour les systèmes de culture du Nord des Prairies (RLG);
      • mise au point de nouvelles variétés de pommes de terre qui serviront à la production d'aliments fonctionnels à valeur ajoutée, de bioplastique et de nouveaux agents de lutte antiparasitaire écologiquement compatibles (réseau BioPatato);
      • caractérisation génétique / amélioration du rendement de la fibre de lin et élaboration des meilleures pratiques de gestion, y compris les systèmes de récolte afin d'améliorer la production de fibres de lin (RFNEV);
      • mise au point de systèmes de production, de cueillette et de densification pour les biomasses annuelles et pluriannuelles offrant un meilleur rendement, une meilleure adaptabilité aux terres peu productives et une meilleure capacité hydraulique pour la production de bioéthanol (RBioC).
  3. Des activités de pointe en recherche et développement relatives aux technologies efficaces pour la transformation de la biomasse et la diversification des bioproduits agricoles.
    Des progrès ont été réalisés dans les secteurs suivants :
    • mise au point de processus visant à transformer les fibres et l'amidon en bioplastique et biocomposite (RFNEV - fibre de chanvre et de lin; réseau BioPatato - fécule de pomme de terre; ICBT - fibre de triticale);
    • nouveaux systèmes de biotransformation axés sur les technologies de transformation biologiques et thermochimiques mises au point pour utiliser le canola, le triticale et diverses céréales, les oléagineux et les matières premières lignocellulosiques dans la production de biocarburants comme le bioéthanol, le biodiésel et le bio-huile (SQQB, ICBT, RIBPA, RBioC, ONIB);
    • transformation des oléagineux en lubrifiants industriels dont les prototypes ont été soumis à des essais (ROI).
    Le rythme de productivité adopté s’appuie sur le rapport annuel de gestion du rendement 2009-2010 pour l’ensemble des neuf réseaux.
    • Publications : 194 révisées par des pairs; 7 non révisées par des pairs,
    • Professionnel hautement qualifié : 115 étudiants de premier cycle, 227 des cycles supérieurs, 121 détenteurs d'une bourse de perfectionnement post-doctoral; 317 scientifiques et autres personnes qualifiées;
    • Commercialisation : 26 brevets; 3 contrats de licence; 39 nouveaux produits ou services mis sur le marché ou en voie d'être commercialisés.
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,6 7,3 20,7 20,7 20,5 0,2
Total du programme de paiements de transfert 0,6 7,3 20,7 20,7 20,5 0,2

Comments on Variance: L'écart relativement faible de 0,2 million de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au retard dans l’élaboration et la signature des ententes de réseaux.

Vérification terminée ou prévue : Trois vérifications ont été réalisées au cours de l'exercice 2009-2010 :

  • RFNEV - le premier rapport faisant état des conclusions n'a cerné aucun problème majeur, le rapport final doit être reçu le 25 juin 2010.
  • Cellulosique - des travaux préliminaires ont été effectués, le premier rapport faisant état des conclusions doit être présenté à la fin septembre 2010 et le rapport final doit être remis quelques semaines après cette date.
  • RIBPA - des travaux préliminaires ont été effectués, le premier rapport faisant état des conclusions doit être présenté à la fin septembre 2010 et le rapport final doit être remis quelques semaines après cette date.

Évaluation terminée ou prévue : On propose de tenir une évaluation de l'incidence au cours de l'exercice 2010-2011.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (voté)

Date de mise en œuvre : 13 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (changée par la suite au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de culture de couverture (PCC) est un programme strictement fédéral qui prévoit le versement de cinq dollars l'acre aux producteurs dont les terres subissent les conséquences néfastes d'un excès d'humidité du sol et d'inondations, et qui doivent assumer des coûts supplémentaires pour restaurer et protéger le sol jusqu'à ce que des cultures commerciales puissent être ensemencées.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Le PCC faisait partie du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010, car il était en œuvre au moment de la préparation du rapport. Toutefois, le PCC a pris fin le 31 mars 2009 à la suite de l'examen stratégique de 2008 à l'échelle de l'administration fédérale. Pour cette raison, il n'y a aucun résultat à déclarer pour l'exercice financier 2009-2010.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions 13,2 0,2 7,1 - - 7,1
Total des contributions           -
Total du programme de paiements de transfert 13,2 0,2 7,1 - - 7,1

Commentaires sur l'écart : Le PCC faisait partie du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010, car il était en œuvre au moment de la préparation du rapport. Toutefois, le PCC a pris fin le 31 mars 2009 à la suite de l'examen stratégique de 2008 à l'échelle de l'administration fédérale. C'est la raison de l'écart entre les dépenses prévues (7,1 millions dollars déclarés au départ dans le RPP de 2009-2010) et les dépenses réelles (0 $) pour 2009-2010.

Vérification terminée ou prévue : Le PCC n'a pas fait l'objet d'une vérification en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une vérification, conformément au Plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC.

Évaluation terminée ou prévue : Le PCC n'a pas fait l'objet d'une évaluation en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une évalutation conformément au Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV) finance l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : L'objectif du programme est de voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels. À compter du 31 mars 2010, des projets de planification stratégiques de l'industrie d'une valeur de deux millions de dollars ont été financés et environ 18,1 millions de dollars ont contribué à l'enlèvement des plantes des vergers et des vignobles.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,7 11,4 11,7 11,7 11,0 0,7
Total du programme de paiements de transfert 0,7 11,4 11,7 11,7 11,0 0,7

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et réelles en 2009-2010 est attribuable à une baisse de la demande pour le programme en Colombie-Britannique.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue pour l'instant. La nécessité et le calendrier des vérifications sont déterminés par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC et par le Centre d'excellence des programmes selon les priorités les risques et les ressources du Ministère.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation sommative est prévue à l'automne 2009 et on devrait obtenir les résultats au printemps 2011.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

Les initiatives du Fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projets :

  1. investissements pour aider à réduire le coût de production ou à améliorer la durabilité environnementale;
  2. investissements dans l'innovation de la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur;
  3. investissements visant à saisir les occasions et à faire face aux difficultés.

Agri-flexibilité est une initiative découlant du Plan d'action économique du Canada (PAE).

Résultat stratégique :

-Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
- Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
- Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Résultats obtenus :

Les accords bilatéraux sur la mise en oeuvre d'Agri-flexibilité prévoient que les Parties doivent préparer, au plus tard le 31 août, des rapports annuels de rendement indiquant : les indicateurs de rendement pour l'initiative; des cibles de rendement; les résultats réels et les résultats de rendement obtenus dans l'exercice précédent; les résultats escomptés et les résultats de rendement visés pour l'exercice à venir. Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des initiatives à coûts partagés du programme Agri-flexibilité. Dans le cas des initiatives fédérales, on ne dispose pas encore de données sur le rendement, puisqu'elles ont été mises en train tard dans l'exercice 2009-2010.

Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557045890&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Connaissances, technologie, information et évaluation sur le plan environnemental            
Total des subventions - - -     -
Total des contributions - - - 1,4   -
Total pour Connaissances, technologie, information et évaluation sur le plan environnemental - - - 1,4 - -
Activité de programme : Mesures à la ferme            
Total des subventions - - - - -  
Total des contributions - - - 12,3 - -
Total, Mesures à la ferme - - - 12,3 - -
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments            
Total des subventions - - -      
Total des contributions - - - 9,5   -
Total, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments - - - 9,5 - -
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés            
Total des subventions - - -      
Total des contributions - - - 6,5   -
Total, Développement du commerce et des marchés - - - 6,5 - -
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption            
Total des subventions - - -     -
Total des contributions - - - 15,6 4,1 (4,1)
Total, Sciences, innovation et adoption - - - 15,6 4,1 (4,1)
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise            
Total des subventions - - -      
Total des contributions - - - 1,2   -
Total, Développement de l'agroentreprise - - - 1,2 - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 46,4 4,1 (4,1)

Commentaires sur l'écart : Ce programme ayant été approuvé après le dépôt du RPP 2009-2010, aucune dépense prévue n'est indiquée. Étant donné la complexité des propositions par l'industrie et le moment de mise en œuvre du programme a entraîné des dépenses plus faibles que celles autorisées dans l'année 2009-10 fiscal. Les initiatives fédérales qui ont été annoncées sont rendues à divers stades d'exécution. Une partie de cet écart devrait être reportée dans l'exercice 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification de type programme en développement est en cours pour 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : On a préparé un rapport d'avancement annuel, qui a été expédié au Conseil du Trésor en 2010-2011. Une évaluation de mi-mandat (formative) est prévue pour 2011-2012.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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