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Le Projet de prestation de subventions et de contributions (PPSC) est en voie d'être repositionné afin de s'assurer qu'il est conforme à notre réforme complète du système de subventions et contributions, qu'il appuie les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme administrative et que les contrôles rigoureux en matière de gestion de projet nécessaires dans le cadre des projets de cette envergure sont instaurés.
Le PPSC a obtenu l'autorisation en juin 2009 par l'initiative d'excellence du service liée à Cultivons l'avenir afin d'obtenir l'approbation préliminaire de projet (APP) du PPSC qui comprend l'étude de définition et la conception préliminaire et détaillée du cycle de développement de systèmes.
L'APP permettra de préciser les exigences du PPSC et de présenter un modèle de plateforme commune et flexible de prestation de subventions et de contributions du Ministère (Système de prestation de subventions et de contributions (SPSC)) qui sera accessible à tous les programmes fondés sur des propositions non liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE).
Le PPSC est séparé en deux étapes distinctes :
Le projet prendra officiellement fin lorsque les éléments suivants seront complétés :
Ce projet est actuellement à la planification initiale et à la phase d'identification.
Ministère responsable : | Agriculture et Agroalimentaire Canada |
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Autorité contractante : | Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants : | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Entrepreneur principal : | Deloitte & Touche LLP - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8 |
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Sous-traitants principaux : | CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9 |
Étapes principales | Date d'échéance/d'achèvement |
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Approbation préliminaire de projet | 4 juin 2009 |
Étude de définition et architecture approuvée | 1er juillet 2010 |
Agencement des activités | 31 octobre 2010 |
Conception détaillée et trousse d'ADP (version définitive) | 31 décembre 2010 |
Approbation définitive de projet | 31 mars 2011 |
Élaboration et mise en œuvre | 31 avril 2012 |
Stabilisation et entretien | 31 mars 2013 |
Avancement de l'APP jusqu'à ce jour :
Étape de l’étude de définition – terminée
Exigences opérationnelles globales – en cours
Plan et stratégie visant à favoriser la participation des intervenants – en cours
Présentation de l’ADP au Conseil du Trésort – en cours
Dotation de personnel pour des projets supplémentaires – en cours
Gouvernance du projet – terminée
Évaluation indépendante visant à évaluer la viabilité du plan d’action du PPSC et l’état de préparation du projet - terminée
Réponse de la direction à l’évaluation indépendante et au plan d’action connexe – en cours
L’équipe de projet a de nouveau fixé les dates d’échéance des étapes du projet pour l’APP afin de s’assurer que la nouvelle conception opérationnelle est adoptée avant de mettre en œuvre la technologie. Cela permettra une meilleure compréhension et acceptation de la réforme du système de subventions et de contributions et de la solution proposée à l’échelle du Ministère, qui constituera le fondement pour l’ADP présenté au Conseil du Trésor. L’équipe du PPSC a mis au point une stratégie et des plans visant à continuer à tenir compte de tous les résultats de l’évaluation indépendante ainsi qu’une approche visant à respecter la présentation au Conseil du Trésor en matière d’excellence du service et à mettre en œuvre une plateforme commune de prestation de subventions et de contributions non liés à la GRE d’ici 2013.
En février 2007, un groupe d’experts indépendant a présenté des recommandations visant à simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renforçant simultanément la responsabilisation et les approches fondées sur le risque en matière de gestion des programmes. Dans le cadre de l'élaboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont déroulés au cours de la dernière année, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en réponse aux principales recommandations du groupe d’experts.
Grâce à ce plan, les bénéficiaires, les organismes d’intervenants et les administrateurs de programmes fédéraux seront en mesure de constater notre progrès et, plus important encore, les prochaines étapes du projet ainsi que notre engagement à les faire participer au processus. L'année dernière, plusieurs activités ayant jeté une base solide ont été entreprises en vue d'obtenir un changement systémique. Ce genre de changement prend du temps et il reste encore beaucoup à faire. On estime toutefois que ce plan d'action constituera une feuille de route cruciale qui servira à guider AAC au cours des prochaines années.
Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010.