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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation

Description :

Le Projet de prestation de subventions et de contributions (PPSC) est en voie d'être repositionné afin de s'assurer qu'il est conforme à notre réforme complète du système de subventions et contributions, qu'il appuie les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la réforme administrative et que les contrôles rigoureux en matière de gestion de projet nécessaires dans le cadre des projets de cette envergure sont instaurés.

Le PPSC a obtenu l'autorisation en juin 2009 par l'initiative d'excellence du service liée à Cultivons l'avenir afin d'obtenir l'approbation préliminaire de projet (APP) du PPSC qui comprend l'étude de définition et la conception préliminaire et détaillée du cycle de développement de systèmes.

L'APP permettra de préciser les exigences du PPSC et de présenter un modèle de plateforme commune et flexible de prestation de subventions et de contributions du Ministère (Système de prestation de subventions et de contributions (SPSC)) qui sera accessible à tous les programmes fondés sur des propositions non liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE).

Le PPSC est séparé en deux étapes distinctes :

  1. L'approbation préliminaire de projet (APP) qui comprendra la transformation opérationnelle vers un cadre des processus opérationnels commun et essentiel ainsi que des précisions sur les exigences opérationnelles du PPSC, la conception flexible de l’architecture et l’achèvement de la conception fonctionnelle de la plateforme commune de prestation de subventions et de contributions du Ministère pour tous les programmes de subventions et de contributions non liés à la GRE;
  2. L'approbation définitive de projet (ADP) – élaboration et création des éléments de la plateforme (achèvement prévu en mars 2013, y compris une période de stabilisation d’un an).

Le projet prendra officiellement fin lorsque les éléments suivants seront complétés :

  • la plateforme de prestation de subventions et de contributions non liées à la GRE comprend toutes les fonctionnalités essentielles relatives aux exigences en matière de sécurité, de finance et de déclaration;
  • trois programmes adopteur-précoce ont été mis en application au sein de la plateforme de prestation; et
  • le centre de soutien interne du PPSC est en place au sein de la Direction des services d'information. Le Centre offrira des services d’entretien et de l’aide aux utilisateurs et continuera à mettre en oeuvre des programmes pour tous les nouveaux programmes à venir et les autres programmes.

Phase de projet :

Ce projet est actuellement à la planification initiale et à la phase d'identification.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant :

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Autorité contractante : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal : Deloitte & Touche LLP - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8
Sous-traitants principaux : CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9

Étapes principales :

Étapes principales Date d'échéance/d'achèvement
Approbation préliminaire de projet 4 juin 2009
Étude de définition et architecture approuvée 1er juillet 2010
Agencement des activités 31 octobre 2010
Conception détaillée et trousse d'ADP (version définitive) 31 décembre 2010
Approbation définitive de projet 31 mars 2011
Élaboration et mise en œuvre 31 avril 2012
Stabilisation et entretien 31 mars 2013

Résultats du projet :

  • Transformation opérationnelle terminée et adoption d’un cadre des processus opérationnels commun et essentiel;
  • La plateforme de prestation de subventions et de contributions non liées à la GRE sera conçue de façon à appuyer les processus opérationnels communs essentiels dans l’ensemble d’AAC ce qui permettra d'appuyer entièrement la normalisation de l'approche par rapport aux applications d’approbation, d’évaluation, de contrôle et de réception et d'accroître le rendement du programme de subventions et de contributions tout en assurant l’intégrité et la transparence complète des programmes;
  • Faciliter l’examen, le traitement, la gestion et la divulgation des applications et des demandes de règlement connexes;
  • Faciliter l’accès aux programmes et services en ligne non liés à la GRE d’AAC et accroître la capacité de présenter un large éventail de rapports de projet et de demandes;
  • Capacité de saisir une seule fois les renseignements du demandeur dans un système et de les appliquer à n’importe quel programme mis en œuvre sur la plateforme; et
  • Permettre des délais de réponse prévisibles et efficaces.

Rapport d'étape et explications des écarts :

Avancement de l'APP jusqu'à ce jour :
Étape de l’étude de définition – terminée
Exigences opérationnelles globales – en cours
Plan et stratégie visant à favoriser la participation des intervenants – en cours
Présentation de l’ADP au Conseil du Trésort – en cours
Dotation de personnel pour des projets supplémentaires – en cours
Gouvernance du projet – terminée
Évaluation indépendante visant à évaluer la viabilité du plan d’action du PPSC et l’état de préparation du projet - terminée
Réponse de la direction à l’évaluation indépendante et au plan d’action connexe – en cours

L’équipe de projet a de nouveau fixé les dates d’échéance des étapes du projet pour l’APP afin de s’assurer que la nouvelle conception opérationnelle est adoptée avant de mettre en œuvre la technologie. Cela permettra une meilleure compréhension et acceptation de la réforme du système de subventions et de contributions et de la solution proposée à l’échelle du Ministère, qui constituera le fondement pour l’ADP présenté au Conseil du Trésor. L’équipe du PPSC a mis au point une stratégie et des plans visant à continuer à tenir compte de tous les résultats de l’évaluation indépendante ainsi qu’une approche visant à respecter la présentation au Conseil du Trésor en matière d’excellence du service et à mettre en œuvre une plateforme commune de prestation de subventions et de contributions non liés à la GRE d’ici 2013.

Retombées industrielles :

En février 2007, un groupe d’experts indépendant a présenté des recommandations visant à simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renforçant simultanément la responsabilisation et les approches fondées sur le risque en matière de gestion des programmes. Dans le cadre de l'élaboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont déroulés au cours de la dernière année, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en réponse aux principales recommandations du groupe d’experts.

Grâce à ce plan, les bénéficiaires, les organismes d’intervenants et les administrateurs de programmes fédéraux seront en mesure de constater notre progrès et, plus important encore, les prochaines étapes du projet ainsi que notre engagement à les faire participer au processus. L'année dernière, plusieurs activités ayant jeté une base solide ont été entreprises en vue d'obtenir un changement systémique. Ce genre de changement prend du temps et il reste encore beaucoup à faire. On estime toutefois que ce plan d'action constituera une feuille de route cruciale qui servira à guider AAC au cours des prochaines années.

Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010.