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En ma qualité de nouveau ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, j’ai l’honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada pour 2009-2010.
Lorsque le Canada a été frappé par la crise économique mondiale, les budgets étaient équilibrés, la dette et les impôts en baisse, le secteur financier vigoureux et les politiques économiques robustes. Transports Canada a travaillé avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement pour assurer le succès de la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada, en injectant près de 500 millions de dollars pour stimuler l’économie. Cela s’est traduit par une infrastructure de transport plus moderne.
Le Ministère continue de favoriser des politiques, une planification et des investissements stratégiques à long terme dans le réseau de transport. Notre approche quant aux portes d’entrée aide le Canada à saisir les nouvelles possibilités en matière de commerce international. Notre travail se poursuit relativement à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, aux stratégies des portes d’entrée de l’Atlantique et du Canada central et au nouveau pont Windsor-Detroit, avec nos partenaires des États-Unis, du Michigan et de l’Ontario.
Notre bilan de sécurité dans le secteur des transports continue de faire l’envie de nos partenaires du monde entier. Les efforts que nous déployons pour moderniser et harmoniser nos normes, nos politiques, nos programmes et nos règlements ont pour effet d’améliorer la sécurité dans tous les modes de transport. Au premier rang de ces efforts se trouve la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité, une approche innovatrice qui consiste à gérer les questions de sécurité avant qu’elles n’entraînent des accidents en favorisant une culture de la sécurité plus forte parmi les exploitants et les utilisateurs.
Du point de vue de la sûreté, le gouvernement a réagi rapidement à la suite de la tentative d’attentat à la bombe par un terroriste à bord d’un vol de Northwest Airlines à destination de Detroit. De nouveaux règlements sont venus accroître la sûreté des voyageurs. Le gouvernement fédéral a prévu 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et Transports Canada, en plus d’un montant de 95,7 millions de dollars pour accroître la sûreté du fret aérien. En outre, Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec les propriétaires et les exploitants de l’infrastructure de transport et ses partenaires internationaux pour améliorer la sécurité et la sûreté dans tous les modes de transport pendant la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler.
Transports Canada contribue activement à un réseau de transport propre qui favorise la protection de l’environnement, protège la santé des Canadiens et des Canadiennes et soutient notre prospérité économique. Transports Canada a poursuivi la mise en œuvre de programmes dans le cadre de la stratégie écotransports et il a appuyé l’établissement de normes internationales et de pratiques recommandées pour le transport aérien et maritime. Le Ministère a aussi protégé le milieu marin en réduisant la pollution de l’eau causée par les transports et il a veillé à la gérance environnementale de ses terrains et de ses activités.
Notre nouvelle structure de gouvernance améliore notre prise de décisions et notre responsabilisation. Nous soutenons nos employés et nous reconnaissons leur importance par notre engagement envers le renouvellement de la fonction publique et les pratiques de gestion exemplaires.
Je suis fier des réalisations du Ministère au profit des Canadiens.
La version originale a été signée par
L’honorable Chuck Strahl, C.P., député,
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. La Loi sur les transports au Canada exige que le Ministère contrôle la viabilité continue du réseau de transport national. Même si le Ministère n’est pas directement responsable de tous les aspects du transport ou de tous les modes, il joue un rôle de premier plan pour s’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent efficacement ensemble.
NOTRE VISION : Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement.
La vision d’un réseau de transport durable du Ministère, à savoir un réseau qui intègre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux nationaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :
Transports Canada emploie 5 416 personnes dans son administration centrale et ses cinq bureaux régionaux dans l’ensemble du pays. Transports Canada fait partie intégrante du Portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Dans les limites de ce portefeuille (voir la figure 1 ci-dessous), le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités dirige une structure organisationnelle complexe qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, trois organismes qui fonctionnent de manière autonome, 16 sociétés d’État (p. ex. via Rail Canada inc., Marine Atlantique S.C.C.) et plus d’une quarantaine d’organisations à régie partagée (p. ex. le Port de Montréal, l’Aéroport international de Vancouver). Le ministre est responsable de l’administration de plus d’une soixantaine de lois.
Ce portefeuille regroupe les organisations, les politiques et les programmes clés afin de fournir une orientation intégrée sur les questions ayant une incidence sur le réseau de transport et l’infrastructure publique du Canada, notamment :
Figure 1
Voir la version texte de l’aperçu du portefeuille.
La présente section fait état des principaux progrès réalisés au cours de l’exercice 2009-2010 concernant les réalisations, l’architecture des activités de programme (AAP), le cadre de mesure du rendement et le plan d’activités intégré du Ministère.
Réalisations en 2009-2010
Conformément au Plan d’action économique (PAE) du Canada, le Ministère a eu recours à une stratégie ciblée en deux volets, axée sur la mise en œuvre rapide et la diligence requise. Des mesures concrètes ont permis de faire du PAE une des grandes priorités du Ministère et d’éviter les goulets d’étranglement administratifs susceptibles de ralentir sa mise en œuvre. Ainsi, les initiatives financées en 2009-2010 qui devaient durer un an ont pu être achevées à temps et dans le cadre du budget, et le PAE a été réalisé sous haute surveillance. Des vérifications et des évaluations internes des contrôles de gestion ont également eu lieu. Les résultats des vérifications confirment que le Ministère est bien placé pour poursuivre la mise en œuvre du PAE en 2010-2011.
Transports Canada a œuvré avec de nombreux partenaires en vue d’adopter des stratégies de porte d’entrée, d’investir dans l’infrastructure stratégique et de collaborer à la réalisation du programme d’innovation. Cela s’est traduit par la création au Canada d’un réseau de transport plus efficace, plus fiable et plus homogène. Des ententes aériennes internationales ont été conclues, et des mesures ont été prises afin d’accroître les investissements étrangers dans les sociétés canadiennes de transport aérien. Le Ministère continue aussi de collaborer avec les administrations territoriales afin de cerner les futurs besoins du Nord canadien en matière de transport et de répondre à la demande croissante dans le Nord au cours des 20 prochaines années.
Par ses initiatives, Transports Canada a favorisé les objectifs environnementaux du pays. Pour protéger l’environnement naturel et favoriser la durabilité du réseau de transport canadien, le Ministère a fait la promotion de méthodes de transport durables auprès des collectivités, partout au pays. Il a encouragé des façons d’améliorer le rendement du carburant, mais aussi de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre causées par le transport des personnes et des marchandises.
Le Ministère a également participé activement aux discussions internationales sur les normes d’émission et les pratiques et il a travaillé à promouvoir les normes internationales au Canada, dans les secteurs maritimes et aériens. Il s’est également associé aux industriels pour mettre à l’essai les technologies automobiles de pointe et en faire la promotion; il a participé à l’élaboration de procédures et à des accords sur des projets de gestion d’évaluation de l’environnement et de modifications réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale afin de simplifier l’approbation réglementaire des projets fédéraux importants.
Les travaux préparatoires relatifs aux modifications de la Loi sur la sécurité ferroviaire ont donné lieu au projet de loi C-33 (la Loi améliorant la sécurité ferroviaire), qui a été déposé au Parlement en juin 2010. Près de 5 millions de dollars ont été investis dans des initiatives de sécurité ferroviaire, notamment l’embauche de nouveaux inspecteurs en vue de renforcer la surveillance réglementaire, la mise en place d’un secrétariat de la sécurité ferroviaire pour améliorer les communications et les processus de consultation, l’achat de deux nouveaux véhicules d’évaluation de voies ferrées pour assurer la surveillance de la sécurité ferroviaire et le financement de plusieurs projets de recherche partout au Canada. Le Ministère a également investi plus de 4 millions de dollars à l’appui de 57 projets d’amélioration de passages à niveau au Canada. Le processus d’examen fédéral des demandes en vertu du Programme de protection des eaux navigables a été rationalisé grâce à l’apport de modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) et des progrès ont été réalisés concernant les systèmes de gestion de la sécurité dans les secteurs aérien et ferroviaire.
L’attentat à la bombe perpétré à bord du vol 253 de Northwest Airlines le 25 décembre 2009 et les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 qui se sont déroulés à Vancouver et à Whistler au cours de la dernière année ont encore une fois démontré l’importance de maintenir et d’améliorer les capacités du secteur des transports de détecter et de prévenir les menaces courantes pour la sûreté et d’intervenir s’il y a lieu. La sûreté des transports est une priorité pour le Ministère et, pour appuyer cette priorité, d’importants investissements continuent d’être réalisés. Tout récemment, dans le budget de 2009, un nouveau financement de 535 millions de dollars à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été annoncé pour renforcer et améliorer l’efficacité des activités et de la technologie de contrôle de sûreté aux aéroports. Transports Canada a continué d’améliorer le Programme de sûreté du fret aérien en élaborant un régime réglementaire optimisé, en évaluant et en implantant de nouvelles technologies de contrôle et en renforçant ses liens avec les États-Unis et ses principaux partenaires internationaux.
Transports Canada a harmonisé sa gouvernance avec la nouvelle architecture des activités de programme pour améliorer la prise de décision stratégique et ainsi assurer les discussions et les considérations inclusives et horizontales des enjeux liés à la gestion, à la réglementation, aux programmes et aux politiques.
La gouvernance du portefeuille de Transports Canada a été mise en valeur grâce à la coordination et à la gestion améliorées du portefeuille du ministre, qui comprend maintenant 16 sociétés d’État, trois organismes et deux ministères.
Architecture des activités de programme (AAP)
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 énonce en détail les plans, les priorités et les résultats prévus de Transports Canada en fonction de la nouvelle architecture des activités de programme (AAP 2009-2010). La nouvelle AAP reflète clairement le mandat et la vision du Ministère de même que l’importance croissante de son mandat de sûreté par rapport à son mandat de sécurité. Les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme révisés (descriptions de l’AAP 2009-2010) renforcent la capacité de Transports Canada à réaffecter les ressources, à contrôler les résultats et à réajuster les dépenses pour les programmes de priorité plus élevée (voir la section 3.4 du Tableau de concordance de l’AAP). En 2006-2007, le Ministère avait plus de 180 programmes. Ce nombre est passé à 150 en 2007-2008, et une restructuration en 2009 a permis d’établir quatre résultats stratégiques et 16 activités de programme.
De plus, la nouvelle structure de l’AAP pour la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) contribue à élargir les domaines de résultats du gouvernement du Canada en vue d’une croissance économique forte, d’un marché équitable et sécurisé, d’une économie axée sur le savoir et l’innovation, d’un environnement propre et sain, et d’un Canada sécuritaire et sûr (figure 2 ci dessous).
Figure 2
Cadre de mesure du rendement
Le cadre de mesure du rendement de Transports Canada fait l’objet d’un examen, y compris les indicateurs de rendement et les objectifs. Les travaux préparatoires à l’examen et à l’élaboration du cadre de mesure du rendement pour tous les niveaux de l’AAP de Transports Canada ont commencé en décembre 2009 dans le cadre d’une série d’ateliers réunissant les planificateurs des résultats stratégiques (RS) et plusieurs gestionnaires de programmes.
Les modifications qui sont apportées au cadre de mesure du rendement en février 2011 seront présentées dans le RPP 2012-2013, dont l’objectif est d’avoir un cadre de mesure du rendement stable pour les quelques prochaines années. Il est important de souligner que le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 sera le premier rapport à évaluer le rendement en fonction des indicateurs et objectifs révisés et améliorés.
Plan d’activités intégré du Ministère
L’élaboration du plan d’activités intégré (PAI) de Transports Canada est en cours et devrait être terminée à l’automne 2010. Le PAI liera des éléments entre les Services internes et les Programmes, ce qui permettra d’améliorer la prestation des programmes, d’apporter des ajustements au besoin afin d’atteindre les résultats stratégiques et d’améliorer la surveillance et les rapports sur les progrès.
Le RPP de 2009-2010 porte sur quatre priorités opérationnelles [1] et deux priorités de gestion [2]. Transports Canada a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne les priorités décrites ci-après.
Type [3] | En cours |
---|---|
État | Engagement annuel atteint |
Liens [4] avec le RS et l’AP |
RS1 Un réseau de transport efficient |
Réalisations en 2009-2010
Infrastructures de transport :
Portes d’entrée et corridors :
Cadres du marché des transports :
Travaux en cours
Type | En cours |
---|---|
État | Engagement annuel atteint |
Liens avec le RS et l’AP |
RS2 Un réseau de transport respectueux de l’environnement |
Réalisations en 2009-2010
Travaux en cours
Type | En cours |
---|---|
État | Engagement annuel atteint |
Liens avec le RS et l’AP |
RS3 Un réseau de transport sécuritaire |
Réalisations en 2009-2010
Travaux en cours
Type | En cours |
---|---|
État | Engagement annuel atteint |
Liens avec le RS et l’AP |
RS4 Un réseau de transport sûr |
Réalisations en 2009-2010
Travaux en cours
Transports Canada continuera à améliorer la sûreté du réseau de transport aérien grâce à des initiatives, des projets et des programmes permanents, comme : le Programme de sûreté du fret aérien, l’examen de l’ACSTA et d’autres programmes de sûreté aérienne. Il continuera à aborder les secteurs de préoccupation immédiate et à travailler de façon proactive en prévoyant les problèmes susceptibles de survenir à moyen ou à long terme. Le contrôle efficace des passagers a été et demeurera une activité hautement prioritaire, de même que la mise au point et l’application de technologies conçues pour atténuer certaines menaces et assurer la sécurité du public voyageur.
Type [5] | Nouvel engagement |
---|---|
État | Engagement annuel atteint |
Liens avec le RS et l’AP |
Ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme |
Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est composé de diverses entités, y compris de sociétés d’État, d’organismes et d’administrations portuaires et aéroportuaires (un aperçu du portefeuille se trouve à la section 1.1 du présent document).
Réalisations en 2009-2010
Travaux en cours
Type | Nouvel engagement |
---|---|
État | Engagement annuel atteint |
Liens avec le RS et l’AP |
Tous les résultats stratégiques et les activités de programme |
Réalisations en 2009-2010
Travaux en cours
Pour appuyer son mandat, Transports Canada a reçu les ressources suivantes :
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|
1 476 | 1 578 | 1 012 |
ETP prévues | ETP réelles | Écart |
---|---|---|
5 314 | 5 416 | (102) |
La figure 1.5.1 montre les dépenses de Transports Canada (prévues, autorisées et réelles) de 2006-2007 à 2009-2010. La hausse des dépenses réelles, de 702 millions de dollars en 2006-2007 à 1 012 millions de dollars en 2009-2010, est principalement attribuée à l’ajout d’initiatives importantes au sein du Ministère au cours de cette période, comme l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Même si on remarque principalement une tendance à la hausse au cours des quatre dernières années, 2009-2010 montre effectivement une baisse des dépenses par rapport à 2008-2009, qui est principalement attribuable à l’achèvement du Programme de remise écoauto.
Pour en savoir davantage sur le contenu du tableau Résumé pluriannuel, voir les sections 1.5.2 (ventilation des postes budgétaires), la section II (ventilation par activité de programme) et la section III (ventilation du Plan d’action économique).
Ce tableau illustre les postes votés qui ont été approuvés par le Parlement dans le Budget principal des dépenses et ses projets de loi de crédits. Les postes législatifs ne sont indiqués qu’à titre d’information.
Poste voté ou législatif (L) [6] | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Budget principal des dépenses |
2009-2010 Dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|
Crédit 1 | Dépenses de fonctionnement | 304 | 357 | 331 | 399 |
Crédit 5 | Dépenses en capital | 73 | 66 | 81 | 107 |
Crédit 10 | Subventions et contributions | 316 | 443 | 861 | 303 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 66 | 67 | 66 | 77 |
(L) | Subventions accordées à l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 55 | 56 | 58 | 57 |
(L) | Paiements au titre des ententes relatives à la Voie maritime du Saint Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada | 19 | 44 | 48 | 65 |
(L) | Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria, à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont | 3 | 3 | 3 | 3 |
(L) | Autorisation de dépenser les recettes provenant de la vente de biens excédentaires de la Couronne | 0 | 3 | 0 | 0 |
Total [7] du Ministère | 836 | 1 040 | 1 448 | 1 012 |
Les dépenses totales ont diminué de 28 millions de dollars entre 2008-2009 et 2009-2010. Les principales raisons sont les suivantes : baisse des dépenses liées aux subventions et aux contributions de 140 millions de dollars essentiellement en raison de l’élimination progressive de divers programmes, comme le Programme de remise écoauto (120 millions de dollars) et le Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageur et Sûreté Transit (59 millions de dollars), ainsi qu’une baisse des dépenses dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (24,8 millions de dollars). Ces diminutions sont compensées par une augmentation des dépenses du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (32,7 millions de dollars) et du Fonds de cession des ports (23,4 millions de dollars).
Parmi les autres effets de compensation, on compte :