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ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement

Date de mise en oeuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Ce programme vise à promouvoir la saine gouvernance, l’efficacité organisationnelle et les relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat(s) stratégiques : Le gouvernement

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Gouvernance et institutions gouvernementales
Total des subventions 277.7 288.2 395.6 322.0 321.6 74.1
Total des contributions 322.9 322.7 232.8 320.2 318.8 -86.0
Total partiel 600.7 610.9 628.4 642.2 640.4 -12.0
Relations de coopération
Total des subventions 5.6 - - - - -
Total des contributions 69.6 87.4 85.0 92.4 91.2 -6.2
Total partiel 75.3 87.4 85.0 92.4 91.2 -6.2
Règlements des revendications (Note 1)
Total des subventions 1,320.7 406.3 549.6 645.3 336.8 212.8
Total des contributions 1.4 3.9 6.0 4.7 4.1 1.9
Total partiel 1,322.1 410.2 555.6 650.0 340.8 214.8
Total
Total des subventions 1,604.1 694.5 945.2 967.3 658.3 286.9
Total des contributions 394.0 414.0 323.8 417.2 414.1 -90.3
Total des activités de programmes 1,998.1 1,108.5 1,269.0 1,384.5 1,072.4 196.6

Commentaires sur les écarts :

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le Bureau du contrôleur général (BCG) prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens a été achevée en septembre 2009. Une évaluation de la Politique d'intervention devrait être terminée en juillet 2010. Une évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations devrait être achevée en mars 2011.


Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens

Date de mise en oeuvre :
sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à améliorer le bien-être individuel et familial des Premières nations, des Inuit et des résidants du Nord.

Résultat(s) stratégiques :
Le gens

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Gestion des affaires des particuliers
Total des subventions 1.4 1.9 1.4 2.2 2.2 -0.8
Total des contributions 6.2 7.8 9.6 8.3 8.1 1.5
Total partiel 7.6 9.6 11.0 10.5 10.3 0.7
Éducation
Total des subventions 35.8 35.0 37.7 37.7 35.9 1.8
Total des contributions 1,576.1 1,611.9 1,652.3 1,678.0 1,678.0 -25.7
Total partiel 1,611.9 1,646.9 1,690.0 1,715.7 1,713.9 -23.9
Développement social
Total des subventions 8.8 7.6 10.0 10.0 8.7 1.3
Total des contributions 1,413.0 1,471.5 1,443.3 1,539.5 1,539.5 -96.2
Total partiel 1,421.8 1,479.1 1,453.3 1,549.5 1,548.2 -95.0
Total
Total des subventions 46.0 44.4 49.1 49.9 46.8 2.3
Total des contributions 2,995.3 3,091.2 3,105.1 3,225.8 3,225.6 -120.5
Total des activités de programmes 3,041.4 3,135.6 3,154.2 3,275.7 3,272.4 -118.2

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Des évaluations formatives de l'éducation primaire et secondaire et de l'éducation postsecondaire ont été achevées en février 2010, et des évaluations sommatives sont en cours.



Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres

Date de mise en oeuvre :
sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme favorise une utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat(s) stratégiques :
Les terres

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Total des subventions 0.9 1.2 5.0 1.2 1.0 4.0
Total des contributions 2.2 1.2 - 1.4 1.4 -1.4
Total partiel 3.1 2.5 5.0 2.6 2.4 2.6
Administration fédérale responsable
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 53.9 72.6 47.2 99.6 91.2 -44.0
Total partiel 53.9 72.6 47.2 99.6 91.2 -44.0
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9.7 11.4 14.2 12.2 12.2 2.0
Total partiel 9.7 11.4 14.2 12.2 12.2 2.0
Total
Total des subventions 0.9 1.2 5.0 1.2 1.0 4.0
Total des contributions 65.7 85.2 61.3 113.2 104.8 -43.5
Total des activités de programmes 66.6 86.4 66.3 114.4 105.8 -39.4

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation du programme des terres et des successions devrait être achevée en septembre 2010.



Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L'économie

Date de mise en oeuvre :
Sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à offrir une aide financière aux Premières nations, aux Inuit et aux résidants du Nord afin de réduire les disparités économiques au sein de la population canadienne.

Résultat(s) stratégiques :
L'économie

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Total des subventions - 34.0        
Total des contributions 0.2 2.0        
Total partiel 0.2 36.0        
Développement économique
Total des subventions - -        
Total des contributions 127.1 135.9        
Total partiel 127.1 135.9        
Développement des entreprises individuelles et communautaires
Total des subventions     - - - 12.2
Total des contributions     37.3 50.5 49.4 12.2
Total partiel     37.3 50.5 49.4 -
Investissement communautaire
Total des subventions     - - - -
Total des contributions     159.0 79.9 79.9 79.1
Total partiel     159.0 79.9 79.9 79.1
Infrastructure communautaire
Total des subventions 91.2 0.0 0.1 75.1 75.0 -74.9
Total des contributions 1,032.2 1,057.9 1,295.6 1,185.2 1,182.1 113.5
Total partiel 1,123.5 1,057.9 1,295.7 1,260.3 1,257.1 38.6
Total
Total des subventions 91.2 34.0 0.1 75.1 75.0 -74.9
Total des contributions 1,159.5 1,195.9 1,491.8 1,315.5 1,311.4 180.4
Total des activités de programmes 1,250.7 1,229.9 1,492.0 1,390.6 1,386.4 105.5

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des paiements de transfert pour l'activité de programme Développement des entreprises individuelles et communautaires devait être terminée en avril 2009.



Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Date de mise en oeuvre :
Sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des autres parties intéressées dans le but d’améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat(s) stratégiques :
Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Total des subventions - -        
Total des contributions 27.1 30.3        
Total partiel 27.1 30.3        
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Total des subventions     - - - -
Total des contributions     9.9 12.6 12.6 -2.7
Total partiel     9.9 12.6 12.6 -2.7
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Total des subventions     - - - -
Total des contributions     12.1 13.3 12.2 -0.2
Total partiel            
Gestion des droits des Métis
Total des subventions     - - - -
Total des contributions     8.2 6.6 6.6 1.7
Total partiel     8.2 6.6 6.6 1.7
Total
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 27.1 30.3 30.2 32.4 31.4 -1.2
Total des activités de programmes 27.1 30.3 30.2 32.4 31.4 -1.2

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des paiements de transfert visant la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain devrait être achevée en novembre 2010.



Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le Nord

Date de mise en oeuvre :
Sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à promouvoir Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères

Résultat(s) stratégiques :
Le Nord

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Gouvernance du Nord
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 1.3 3.8 12.2 13.2 13.2 -1.0
Total partiel 1.3 3.8 12.2 13.2 13.2 -1.0
Communautés nordiques saines
Total des subventions 45.5 46.4 47.3 47.3 47.3 -
Total des contributions 6.7 10.5 40.6 9.8 9.8 30.8
Total partiel 52.2 56.9 87.9 57.1 57.1 30.8
Terres et ressources du Nord
Total des subventions 1.1 1.2 1.1 1.1 1.1 -
Total des contributions 28.6 22.4 27.0 70.9 68.3 -41.2
Total partiel 29.6 23.6 28.2 72.0 69.4 -41.2
Économie du Nord
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 20.3 21.9 16.3 0.1 0.1 16.1
Total partiel 20.3 21.9 16.3 0.1 0.1 16.1
Total
Total des subventions 46.6 47.6 48.5 48.5 48.5 -
Total des contributions 56.9 58.6 96.1 93.9 91.4 4.7
Total des activités de programmes 103.5 106.2 144.6 142.4 139.8 4.7

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
On lance une évaluation des paiements de transfert pour la gouvernance du Nord; celle-ci devrait être achevée en mars 2011.


 
Grand Total
Total des subventions 1,788.8 821.8 1,047.9 1,142.0 829.6 218.3
Total des contributions 4,698.5 4,875.0 5,108.3 5,198.0 5,178.6 -137.2

Total

6,487.3 5,696.8 6,156.3 6,340.1 6,008.2 81.1
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Agence canadienne de développement international

Précisions sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Écart(s) entre les dépenses réelles et prévues 2009-2010
Pays de concentration
Total des subventions 205,56 172,68 238,04 195,80 195,64 42,40
Total des contributions 486,74 687,78 698,87 519,08 518,65 180,22
Total des autres types de PT            
Total de l’activité de programme 692,30 860,46 936,92 714,88 714,29 222,62
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire
Total des subventions 473,81 696,86 511,53 687,76 687,19 (175,67)
Total des contributions 96,72 126,63 91,67 141,12 141,00 (49,33)
Total des autres types de PT 110,00         0,00
Total de l’activité de programme 680,53 823,49 603,20 828,88 828,20 (225,00)
Pays et régions sélectionnés
Total des subventions 94,03 123,38 204,55 135,39 135,28 69,27
Total des contributions 279,73 251,24 153,79 216,69 216,52 (62,73)
Total des autres types de PT
Total de l’activité de programme 373,76 374,62 358,33 352,08 351,79 6,54
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
Total des subventions 576,17 612,21 712,73 928,97 928,20 (215,48)
Total des contributions 216,69 239,29 77,90 223,34 223,15 (145,25)
Total des autres types de PT 301,85 238,55 231,34 268,10 268,10 36,76
Total de l’activité de programme 1 094,71 1 090,05 1 021,96 1 420,40 1 419,45 (397,49)
Engagement des citoyens canadiens
Total des subventions 13,00 1,13 11,40 2,70 2,70 8,70
Total des contributions 31,58 19,65 62,30 14,49 11,03 51,27
Total des autres types de PT
Total de l’activité de programme 44,58 20,78 73,70 17,20 13,73 59,97
Total 2 885,88 3 169,40 2 994,11 3 333,43 3 327,47 (333,37)

Les dépenses réelles pour les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert totalisent 3 327,5 millions de dollars et représentent 88,4 % du total des dépenses réelles de 2009-2010 de l’ACDI, en excluant les dépenses non budgétaires. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est de 5,9 millions de dollars (2008-2009: 16,3 millions de dollars): 2,4 millions de dollars n’ont pas été utilisés et 3,5 millions de dollars représentent des affectations bloquées du Conseil du Trésor.

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Agence canadienne d'inspection des aliments

3.2.4 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)


1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation prévus par la loi

2) Date de mise en œuvre : S. O.

3) Date de clôture : S. O.

4) Description du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en application de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

6) Résultats obtenus : 115 Canadiens ont été indemnisés pour les végétaux dont on a ordonné la destruction.

Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles pour 2009-2010
13) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production            
14) Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14) Total des contributions 0 0 0 0 0 0
14) Total des autres types de paiements de transfert 8,1 11,9 0,8 3,0 3,0 2,2
15) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 8,1 11,9 0,8 3,0 3,0 2,2

16) Commentaire sur les écarts : Les paiements d'indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 2,2 millions de dollars plus élevés que le montant prévu de 0,8 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable en grande partie à l'encre des chênes rouges (1,9 million de dollars).



1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation prévus par la loi

2) Date de mise en œuvre : S. O.

3) Date de clôture : S. O.

4) Description du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en application de la Loi sur la santé des animaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

5) Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

6) Résultats obtenus : 174 Canadiens ont été indemnisés pour les animaux dont on a ordonné la destruction.

Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles pour 2009-2010
13) Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production            
14) Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14) Total des contributions 0 0 0 0 0 0
14) Total des autres types de paiements de transfert 2,5 8,6 0,7 4,3 4,3 3,6
15) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 2,5 8,6 0,7 4,3 4,3 3,6

16) Commentaire sur les écarts : Les paiements d'indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 3,6 millions de dollars plus élevés que le montant de 0,7 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est en grande partie attribuable à la maladie débilitante chronique (2,6 millions de dollars) et à l'influenza aviaire (1 million de dollars).


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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Diversification des collectivités
Programme de développement des collectivités (PDC)

1) Nom du programme : Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif.

2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

3) Date de clôture : 31 mars 2012

4) Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s’épanouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
  • appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
  • accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

Ce programme permet également d’intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.

5) Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

En ce qui a trait au FAC :

  • le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
  • la création, le maintien et l’expansion des entreprises
  • des emplois créés ou maintenus.
(en millions de dollars) 7) Dépenses réelles 2007-2008 8) Dépenses réelles 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009-2010 10) Autorisations totales 2009-2010 11) Dépenses réelles 2009-2010 12) Écart(s)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des subventions 0,1 0,0 0,6 0,0 0,0 (0,6)
14) Total des contributions 75,2 67,7 94,3 90,5 86,7 (7,6)
13) Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention
14) Total des contributions 78,0 78,0 78,0
14) Total des autres types de paiements de transfert
15) Total des activités de programme 75,3 67,7 94,9 168,5 164,7 69,8

16) Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par l’obtention de nouveaux crédits en cours d’année pour le Fonds d’adaptation des collectivités.

17) Vérification réalisée ou prévue : s/o

18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation formative du programme Diversification des collectivités terminée à l’hiver 2010. Une évaluation sommative sera complétée à l’automne 2011.




1) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)

2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

3) Date de clôture : 2 octobre 2010

4) Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d’aide aux entreprises.

5) Résultat stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
(en millions de dollars) 7) Dépenses réelles 2007-2008 8) Dépenses réelles 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009-2010 10) Autorisations totales 2009-2010 11) Dépenses réelles 2009-2010 12) Écart(s)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des subventions
14) Total des contributions 40,2 41,7 32,0 42,6 42,6 10,6
14) Total des autres types de paiements de transfert
15) Total de l'activité de programme 40,2 41,7 32,0 42,6 42,6 10,6

16) Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par la mise en œuvre, en 2009-2010, de deux initiatives du Fonds commun des SADC, soit le Fonds de soutien aux entreprises II et Relève et démarrage. Le PDC a été utilisé, car ces initiatives respectent les modalités du PDC et le promoteur est un organisme admissible au PDC. Dans les faits, les crédits alloués à ces deux initiatives proviennent de la Base A de l’Agence.

17) Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du PDC terminée en octobre 2009 : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications /agence/verif.html

18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du PDC terminée à l’été 2009 : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications /agence/evaluation/155/index.html




1) Nom du programme : Programme infrastructures Canada (PIC)

2) Date de mise en œuvre : octobre 2000

3) Date de clôture : 31 mars 2011

4) Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés au 31 mars 2011. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

5) Résultat stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

6) Résultats obtenus : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en millions de dollars) 7) Dépenses réelles 2007-2008 8) Dépenses réelles 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009-2010 10) Autorisations totales 2009-2010 11) Dépenses réelles 2009-2010 12) Écart(s)
13) Activité de programme : Infrastructures
14) Total des subventions
14) Total des contributions 46,0 50,0 44,1 30,6 12,0 (32,1)
14) Total des autres types de paiements de transfert
15) Total de l'activité de programme 46,0 50,0 44,1 30,6 12,0 (32,1)

16) Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. En vertu des ententes signées avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre de la majorité des programmes d’infrastructures.

17) Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du PIC terminée en juillet 2010.

18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 terminée à l’hiver 2010.




1) Nom du programme : Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable

2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

3) Date de clôture : 31 mars 2011

4) Description : Aide financière pour le projet de traitement de l'eau visant à alimenter la municipalité de Shannon au Québec en eau potable.

5) Résultat(s) stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

6) Résultats obtenus : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en millions de dollars) 7) Dépenses réelles 2007-2008 8) Dépenses réelles 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009-2010 10) Autorisations totales 2009-2010 11) Dépenses réelles 2009-2010 12) Écart(s)
13) Activité de programme : Infrastructures
14) Total des subventions
14) Total des contributions 6,4 6,4 6,4
14) Total des autres types de paiements de transfert
15) Total de l'activité de programme 6,4 6,4 6,4

16) Commentaires sur les écarts : Ce projet fut lancé au cours de l’année 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour permettre à la municipalité de Shannon d’obtenir une contribution financière totale de 13,3 millions de dollars, dont 6,4 millions de dollars déboursés en 2009-2010.

17) Vérification réalisée ou prévue : s/o

18) Évaluation réalisée ou prévue : s/o




1) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions

2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

3) Date de clôture : 31 mars 2012

4) Description : Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME et il poursuit trois objectifs :

  • aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
  • créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Ce programme permet également d’intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.

5) Résultat stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

6) Résultats obtenus :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
  • Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation entraîne des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

    En ce qui a trait spécifiquement au FAC :
  • le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
  • la création, le maintien et l’expansion des entreprises
  • des emplois créés ou maintenus.
(en millions de dollars) 7) Dépenses réelles 2007-2008 8) Dépenses réelles 2008-2009 9) Dépenses prévues 2009-2010 10) Autorisations totales 2009-2010 11) Dépenses réelles 2009-2010 12) Écart(s)
13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises
14) Total des contributions 53,6 40,4 63,7 73,7 60,7 (3,0)
13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
14) Total des contributions 38,4 29,2 19,2 21,1 34,1 14,9
13) Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention
14) Total des contributions 17,8 17,8 17,8
14) Total des autres types de paiements de transfert
15) Total des activités de programme 92,0 69,6 82,9 112,6 112,6 29,7

16) Commentaires sur les écarts :

Compétitivité des entreprises : L’écart s’explique par l’impact du ralentissement économique sur les projets des entreprises qui ont dû reporter ou ralentir leurs projets d’investissement.

Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions : Le ralentissement économique a amené l’Agence à accroître son niveau d’investissement dans les projets présentant des occasions d’affaires intéressantes pour raviver la compétitivité internationale des secteurs et des régions.

Mesures spéciales d’intervention : L’Agence a été mandatée pour livrer le Fonds d’adaptation des collectivités dans le cadre du PAEC.

17) Vérification réalisée ou prévue : s/o

18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation formative du programme Croissance des entreprises et des régions terminée à l’hiver 2010. Une évaluation sommative sera complétée à l’automne 2011.

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Agence de la santé publique du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

  1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
  2. Programme d’action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prénatale
  4. Stratégie d’innovation – antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population
  5. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  6. Centres nationaux de collaboration en santé publique
  7. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
  8. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
  9. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
  10. Initiative sur l’hépatite C

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Date de début : 1995-1996

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Contributions à des institutions et organismes autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Les projets menés dans le cadre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) se sont surtout attardés à l’éducation et à la maturité scolaire, à l’apprentissage des cultures et des langues autochtones, à la participation des parents, à la promotion de la santé, à la nutrition et au soutien social. Ces efforts ont profité à 4 500 enfants répartis dans 126 collectivités de tout le Canada. Selon les résultats d’une évaluation nationale d’impact réalisée en 2006, la participation des enfants au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) s’est traduite par un resserrement des liens familiaux découlant d’une meilleure interaction entre parents et enfants et d’une participation accrue des premiers à l’instruction des seconds. En outre, le PAPA a contribué au renforcement des pratiques sur le plan de la nutrition.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a octroyé des crédits pour appuyer la tenue d’une conférence sur l’éducation des jeunes enfants inuits et pour soutenir la mise au point de produits culturels et de produits de nutrition. L’un de ces produits, Our Food, Our Stories – Celebrating Our Gifts from the Creator, propose des recettes nutritives et des illustrations reflétant la culture et l’identité de chaque nation, des contenus culturels et holistiques en vue d’un programme traditionnel autochtone de renforcement des compétences parentales ainsi qu’une formation portant sur un outil national d’évaluation de la maturité scolaire. Utilisé pour mesurer la maturité scolaire des participants inscrits au PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, cet outil a démontré que les enfants parvenaient à améliorer leur niveau de rendement scolaire et à développer de meilleures aptitudes sociales. L’outil a également révélé que les jeunes diplômés préservaient les acquis du PAPA sans perdre le terrain conquis dans le cadre du programme. L’outil d’évaluation de la maturité scolaire sera déployé dans tout le Canada à l’automne 2010.

Tirant parti de crédits octroyés par le fonds stratégique national du PAPA et aidée du Collège communautaire de Vancouver, l’Aboriginal Head Start Association of British Columbia (AHSABC) a veillé à la coordination, à la prestation et à l’évaluation d’une séance de formation portant sur le leadership, l’administration et la gestion, à l’intention des gestionnaires des projets du PAPA en Colombie-Britannique. L’atelier a réuni des membres du personnel du PAPA de la province, en poste dans les réserves ou hors réserve, ainsi que des homologues provenant du Yukon, du Nunavut, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard. Les bénéficiaires de la formation ont également contribué à la définition et à la création d’un guide propre au PAPA, à l’appui de la formation portant sur le leadership, l’administration et la gestion. Présidé par la directrice générale de l’AHSABC, l’atelier a eu lieu en mai 2010, à Niagara Falls.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 30,6 31,3 32,1 31,9 31,8 0,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 30,6 31,3 32,1 31,9 31,8 0,3

Commentaires sur les écarts : Les dépenses de l’ASPC ont été de 0,3 million de dollars inférieures aux dépenses prévues. Cet écart s’explique surtout par le transfert interne de crédits originairement affectés au PAPA, au profit de la contribution de l’Agence au Consortium international sur les thérapies antivirales et au profit de l’initiative axée sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009. Une vérification de suivi des programmes de promotion de la santé de l’ASPC est prévue pour mars 2012.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation nationale d’impact a été menée à terme en 2006. La prochaine évaluation nationale d’impact devrait être terminée en 2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants

Date de début : 1993-1994

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants âgés de 0 à 6 ans et des familles vivant des situations de risque.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : L’ASPC a financé et soutenu 441 projets communautaires en 2009-2010. Selon les données probantes fournies par une évaluation du PACE, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PACE parvient à joindre les enfants et les familles vulnérables (13 % des participants — une personne sur sept — étaient des Autochtones déclarés), et il sait contribuer au développement social et à l’amélioration de la santé de ces bénéficiaires. Par ailleurs, une analyse qualitative du programme a fait d’état d’améliorations démontrées touchant les résultats sur le plan du développement des enfants, la capacité des collectivités ainsi que l’exercice personnel du rôle de parent.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 57,0 56,0 53,4 54,4 54,4 (1,0)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 57,0 56,0 53,4 54,4 54,4 (1,0)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été de 1,0 million de dollars supérieures aux dépenses prévues. Cet écart s’explique surtout par des transferts régionaux, au profit du PACE, de crédits originellement affectés au Programme canadien de nutrition prénatale.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Des évaluations sommatives du PACE pour la période de 2004 à 2009 ont été menées à terme en janvier 2010. Les résultats de ces évaluations sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale

Date de début : 1994-1995

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : L’ASPC a financé et soutenu 325 projets communautaires en 2009-2010. Selon les données probantes fournies par une évaluation du PCNP, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PCNP parvient à joindre les nouvelles mères et les femmes enceintes vulnérables. Le programme est efficient et entraîne des changements positifs au regard de l’hygiène de vie des nouvelles mères et des femmes enceintes, et ce, tout en favorisant des grossesses dont l’issue est favorable. La proportion d’Autochtones déclarés parmi les participants du PCNP atteint 23 %, comparativement à 4 % parmi les répondants de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Il a été établi que les participants du PCNP font un meilleur usage des suppléments vitaminiques et minéraux pendant la grossesse, qu’ils tendent à renoncer à l’alcool et/ou au tabac ou à réduire leur consommation de ces produits et qu’ils s’adonnent davantage à l’allaitement naturel ou prolongent la durée de cette pratique. En outre, les participants du PCNP présentent une probabilité moins élevée de voir leur grossesse se solder par un faible poids à la naissance ou par une naissance prématurée.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 27,4 27,2 27,2 26,5 26,4 0,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 27,4 27,2 27,2 26,5 26,4 0,8

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont été de 0,8 million de dollars supérieures aux dépenses réelles. Cet écart s’explique surtout par des transferts régionaux, au profit du Programme d’action communautaire pour les enfants, de crédits originellement affectés au PCNP.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Des évaluations sommatives pour la période de 2004 à 2009 ont été menées à terme en janvier 2010. Les résultats de ces évaluations sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d’innovation – antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population

Date de début : 1999-2000

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : La Stratégie d’innovation (SI) est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager la prise de mesures pour agir sur les déterminants-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Fondée sur les paramètres de l’initiative antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population, la SI renforce l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation rigoureuse d’interventions et d’initiatives novatrices qui visent à réduire les inégalités en matière de santé. Elle cible les axes prioritaires d’intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire quant aux mesures efficaces à prendre pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. Un volet important prévoit l’échange et l’application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des inégalités en matière de santé ainsi que d’aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l’échelon national, provincial, territorial ou communautaire de même qu’à d’autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Dans le cadre de la mise en œuvre du premier cycle de la SI, l’ASPC a financé quinze interventions multisectorielles novatrices qui visaient à s’attaquer aux inégalités en matière de santé mentale et à aborder les déterminants connexes. Les activités liées aux quinze projets visaient plus de 25 collectivités de tout le Canada. À l’appui des interventions, la SI a réuni les représentants des organismes bénéficiaires pour qu’ils puissent directement collaborer et partager leur savoir. Un réseau en ligne a été mis sur pied afin de faciliter la mise en commun des outils de recherche et des outils méthodologiques. Des rapports de recherche ont été produits pour aborder des thèmes pertinents, dont celui du recours à l’innovation dans différents contextes : projets visant la santé de la population; processus de mise en œuvre; recours aux indicateurs de santé mentale pour éclairer la mise au point, le déploiement et l’évaluation des interventions.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions 0,8 0,9   7,8 2,4 1,5 6,3
Total des contributions 5,2 6,4   3,7 5,6 5,5 (1,8)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 6,0 7,3 11,5 8,0 7,0 4,5
Activité de programme : Chronic Disease Prevention and Control
Total des subventions 0,9 0,5   0,0 0,0 0,7 (0,7)
Total des contributions 1,1 0,1   0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 2,0 0,6   0,0 0,0 0,7 (0,7)
Total Program Activities 8,0 7,9 11,5 8,0 7,7 3,8

Commentaires sur les écarts : En réponse aux pressions exercées à l’Agence, la SI a procédé au transfert de subventions en faveur du Programme des modes de vie sains (1,9 million de dollars), du programme de réseau des Centres d’excellence pour le bien-être des enfants (0,1 million de dollars), du Centre de l’immunisation et des maladies respiratoires infectieuses de l’ASPC (0,2 million de dollars), des Instituts de recherche en santé du Canada (0,2 million de dollars), du Centre de recherches pour le développement international (0,1 million de dollars) et de l’Association canadienne de santé publique (0,3 million de dollars). Les programmes régionaux financés par le truchement du Fonds pour la santé de la population ont fait l’objet d’amendements, effectués par voie de transferts de crédits vers les bureaux régionaux de l’Agence (1,3 million de dollars).

Axé sur la promotion de la santé mentale, le premier cycle d’invitations à soumissionner de la SI a été lancé le 2 juin 2009. Au terme de cette démarche, l’octroi d’un financement a été approuvé pour quinze projets. La conversion de subventions en contributions explique l’écart observé (1,8 million de dollars). Les contributions constituent le mécanisme de financement le plus approprié pour assurer le respect des exigences fixées en matière de présentation de rapports et de reddition de comptes.

Vérifications terminées ou prévues : La SI a été abordée dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation sommative du Fonds pour la santé de la population, pour la période de 2004 à 2009, a été menée à terme en 2008-2009. Les résultats de cette évaluation sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de début : Janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé lien Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada – Rapport d’évaluation de l’implémentation, publié en 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l’Initiative fédérale.

En 2009-2010, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC ont soutenu 29 projets, ce qui représente des subventions et des contributions totales de 9,6 millions de dollars. Les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC, par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS) de l’ASPC, ont soutenu 47 projets assortis de délais et 84 projets en activité dans tout le Canada, ce qui représente un total de 12,1 millions de dollars.

Sensibilisation

En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’ASPC dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’enrichir les connaissances à propos de stratégies particulières visant à joindre les populations prioritaires. Au Canada, les populations prioritaires les plus touchées par l’infection à VIH et par le sida sont les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida. Le recours à des outils particuliers — notamment des guides portant sur les pratiques exemplaires ou judicieuses, des ateliers et des activités de formation — a permis d’enrichir le savoir et de perfectionner les compétences en vue de joindre des populations précises.

Le PACS s’est également penché sur les problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose et les infections transmises sexuellement (ITS). Ces problèmes ont notamment trait au risque accru de contracter une autre maladie infectieuse ainsi qu’au risque de voir le VIH progresser plus rapidement chez les personnes atteintes d’une autre infection. Les projets de prévention des infections réalisés par le PACS ont joint des populations vulnérables qui sont exposées au risque de contracter le VIH et le sida, mais aussi l’hépatite C, la tuberculose et les ITS. En 2009-2010, seize projets financés par le PACS ont également reçu des crédits du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C. Sans égard au financement conjoint, on estime que 63 des 131 projets du PACS ayant obtenu des crédits en 2009-2010 se sont attaqués aux problèmes de co-infection. Par exemple, le PACS a financé la réalisation de nombreux projets de prévention de l’infection à VIH chez les homosexuels qui portaient également sur la prévention des ITS. De plus, le programme a financé des projets prévoyant des activités de mobilisation et de prévention ciblant les travailleurs de l’industrie du sexe et les usagers de la drogue.

Dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, dix-neuf projets ont obtenu des crédits provenant du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis, un programme national qui a contribué à enrichir les connaissances et à améliorer la sensibilisation au profit des populations autochtones et des fournisseurs offrant des services à ces dernières. En conséquence, les fournisseurs de services ont été dotés de meilleurs moyens pour participer aux initiatives portant sur les nouveaux problèmes liés au VIH et au sida, sur la santé sexuelle, sur la prévention ainsi que sur la réduction des préjudices chez les Autochtones, le tout de façon appropriée à la culture.

Par ailleurs, le Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida a soutenu le Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) dans l’exercice de sa fonction de courtier du savoir, de façon à assurer un partage dynamique et constant des renseignements liés au VIH et au sida et, ainsi, contribuer au renforcement des interventions des organismes de première ligne qui participent à la prestation des activités de prévention ou de diagnostic, des soins, des traitements et de l’aide aux personnes touchées par le VIH et le sida ou à risque d’être atteintes de la maladie.

Terminé au printemps de 2009-2010, le rapport sur l’évaluation du PACS pour la période de 2007 à 2009 sera publié à l’automne 2010-2011. Ce rapport a permis d’enrichir le savoir au sujet des méthodes à suivre pour joindre efficacement, dans le cadre du programme, les populations vulnérables comme les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les immigrants, les réfugiés ainsi que les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe. Le rapport a également fourni des données pour faciliter le réaménagement du PACS dans le contexte élargi des infections transmises sexuellement et des infections à diffusion hématogène, selon une démarche de financement intégrée qui vise à octroyer des crédits pour lutter contre l’hépatite C et le VIH tout en établissant un lien entre ces interventions et les mesures ciblant les déterminants de la santé qui abordent aussi d’autres infections transmises sexuellement.

Les crédits octroyés aux organismes communautaires ont permis d’améliorer la sensibilisation à l’égard des facteurs économiques et sociaux qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH et le sida. Les projets du PACS ont soutenu différentes initiatives visant à améliorer la sensibilisation à l’égard des facteurs économiques et sociaux qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH et le sida. En 2009-2010, environ 52 % des projets du PACS avaient pour objectif de lutter contre la stigmatisation ou la discrimination qui influence les comportements à risque. Par exemple, de nombreux projets du PACS ont abordé la question de l’homophobie ou de l’attitude du public à l’endroit des personnes vivant avec le VIH et le sida. Par ailleurs, les projets du PACS ont organisé des activités communautaires — marches pour le sida ou veilles à la chandelle — en vue de sensibiliser la population à la maladie et à ses répercussions.

Capacité organisationnelle

Le financement accordé aux organismes communautaires a également permis de renforcer les capacités individuelles et organisationnelles en vue de soutenir le développement des compétences requises pour intervenir contre le VIH/sida auprès des populations-clés. On estime que 42 % des projets du PACS comportaient un objectif lié au renforcement des capacités organisationnelles à l’appui de la lutte contre le VIH/sida.
 

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions   0,9   0,4   6,0   0,4   0,3 5,7
Total des contributions 19,5 21,3 16,7 22,1 21,1 (4,4)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 20,4 21,7 22,7 22,5 21,4 1,3

Commentaires sur les écarts : Des crédits originellement affectés aux subventions ont été transférés au profit des contributions. L’écart observé (1,3 million de dollars) se détaille comme suit : report de crédits de 1,2 million de dollars au titre des programmes de contributions liés au volet de financement des activités communautaires de marketing social et de renforcement des capacités à l’intention des organismes de première ligne, en raison de retards touchant les processus internes; transfert de crédits de 0,4 million de dollars provenant du Programme de recherche pour l’hépatite C en vue d’améliorer les activités des programmes visant le VIH; et transfert de crédits 0,2 million de dollars provenant de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (montants arrondis).

Vérifications terminées ou prévues : On a procédé, en 2009-2010, au lancement de trois vérifications portant sur des organismes nationaux qui ont reçu des crédits dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Ces vérifications devraient être terminées en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada pour la période de 2004 à 2007 a été approuvé en 2009-2010. Ce rapport est disponible à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/hiv-vih/index-fra.php. On a mis la dernière main à un rapport d’évaluation qui dresse un bilan sommaire du Programme d’action communautaire sur le sida pour la période de 2007 à 2009. Ce rapport sera publié à l’automne 2010. La prochaine évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue pour 2013-2014.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique

Date de début : 2004-2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des travaux de recherche utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Les résultats prévus sont en voie d’être obtenus. Menées à terme en 2009-2010, deux initiatives majeures témoignent des progrès réalisés :

1. Terminée en 2008, lien l’Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été diffusée sur le site Web de l’ASPC. Ce dernier présente également le plan d’action de la direction, qui précise la suite qui sera donnée aux recommandations. Comme le montrent les résultats de l’évaluation, les CCNSP réussissent à atteindre les objectifs immédiats prévus au départ. De plus, ils sont en bonne voie d’atteinte les objectifs intermédiaires et à long terme énoncés dans le modèle logique du programme. Les indices suivants démontrent les progrès réalisés :

  • Plus de 270 partenariats, liens, collaborations et relations-clés ont été établis. En outre, le nombre de possibilités de réseautage a augmenté, et ce, à différents niveaux — que ce soit à l’échelon fédéral, provincial, territorial et international, au sein du portefeuille de la santé, auprès de Santé Canada (SC) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou encore auprès d’organisations non gouvernementales et d’institutions scolaires.
  • Des conférences, des exposés, des consultations et d’autres activités (plus de 180 produits du savoir) ont contribué à une plus grande diffusion des connaissances.
  • Le programme a entrepris de cerner les lacunes et de déployer des efforts collectifs pour s’attaquer aux priorités dans le domaine de la santé publique. D’importantes activités ont été lancées en vue d’établir des relations et des réseaux au sein des milieux universitaires et des milieux de recherche en santé publique, notamment auprès de l’Institut de la santé publique et des populations des IRSC, du Réseau de recherche sur l’amélioration de la santé des populations, du Réseau pancanadien de santé publique et de l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique (pour ne nommer que quelques instances). Les CNC ont procédé à des analyses de l’environnement et à des consultations dans tout le Canada afin de cerner les lacunes et de formuler des stratégies permettant de respecter les priorités.
  • Le savoir est accessible et a été mis à la disposition des intéressés, aux fins de la prise de décisions fondées sur des données probantes. Ainsi, les CNC ont recueilli des données permettant d’évaluer l’augmentation du nombre de personnes qui participent aux ateliers d’été, conférences, séminaires ou exposés collectifs que proposent les CNC pour aborder des thèmes et des projets particuliers (tels que le Projet des petits réseaux d’alimentation en eau potable que mènent conjointement les CNC), la progression du nombre de visites enregistrées par les sites Web communs et les sites Web distincts du programme ainsi que l’augmentation du nombre de demandes provenant des intervenants de la santé publique et portant sur l’information sur le savoir (y compris les outils).

2. Le deuxième cycle de renouvellement des crédits a été mené à bien, pour la période de 2010 à 2015, avec la conclusion d’accords de contribution avec les organismes d’accueil. Ce financement quinquennal permettra aux CCNSP de poursuivre leurs activités selon trois axes stratégiques.

Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 8,4 8,8 8,3 8,8 8,8 (0,5)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 8,4 8,8 8,3 8,8 8,8 (0,5)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont été réduites pour s’établir à 8,3 millions de dollars au début de 2009-2010. Les crédits autorisés ont été majorés à la fin de l’année financière, à la suite de virements budgétaires internes.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification sera menée auprès des bénéficiaires en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Le programme a fait l’objet d’une évaluation formative portant sur les résultats immédiats. Les fruits de cette évaluation, terminée en 2008-2009, sont présentés dans le rapport final, disponible à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/ncc-ccn/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains

Date de début : Juin 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole tout en renforçant les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes, dans le but de promouvoir les initiatives en faveur des modes de vie sains à l’échelon communautaire, régional, national et international.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est un programme qui procède à des investissements stratégiques afin de s’attaquer aux conditions propices à la mauvaise alimentation, à l’inactivité physique et à l’excédent de poids. En 2009-2010, une évaluation du Programme des modes de vie sains (PMVS), dont le Fonds constitue un élément central, a conclu que le PMVS était pertinent, nécessaire et dans l’ensemble bien conçu. Selon l’évaluation, le PMVS parvient à réaliser les activités et les extrants convenus, et des progrès sont déjà constatés en ce qui touche l’atteinte de nombreux résultats fixés. L’évaluation cerne des améliorations supplémentaires à apporter aux processus afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience des activités.

Un financement sous forme de contribution permanente a été octroyé au volet de perfectionnement et de transmission des connaissances du PMVS, par le biais du Fonds pour la promotion des modes de vie sains. Ce dernier a soutenu la conduite de projets fondés sur des démarches novatrices visant à atténuer les facteurs qui font obstacle à la pratique de l’activité physique par les enfants et les jeunes. Par exemple, Canada actif, un projet national de mobilisation des collectivités, a réuni des partenaires communautaires afin de permettre à des étudiants de 5e année d’avoir un accès gratuit à des installations de loisirs. Le Fonds a également appuyé la création de milieux qui aident les Canadiens à poser des choix judicieux pour la santé, notamment par la voie de Planification du transport scolaire, une initiative novatrice de Green Communities Canada qui, par sa conception, favorise les déplacements actifs ayant l’école comme point de départ ou d’arrivée.

Les fonctionnaires de l’ASPC ont eu des entretiens avec les intervenants nationaux du secteur de l’activité physique et avec les représentants des ministères provinciaux et territoriaux chargés de l’activité physique, des loisirs et des sports ou des modes de vie sains. Ces échanges ont porté sur la possibilité de recourir au Fonds, au cours de trois à cinq prochaines années, pour atteindre les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral, notamment sur le plan de l’activité physique et de la saine alimentation. Dans la foulée de telles discussions, des plans sont en voie d’être établis pour que l’ASPC harmonise les priorités du Fonds avec les cibles de pratique de l’activité physique par les enfants et les jeunes que se fixent les ministres chargés de l’activité physique, des loisirs et des sports.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 4,8 7,8 5,2 7,4 7,4 (2,2)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 4,8 7,8 5,2 7,4 7,4 (2,2)

Commentaires sur les écarts : L’écart de 2,2 millions de dollars s’explique surtout par la réaffectation interne de crédits provenant de la Stratégie d’innovation, au profit de la conduite de projets régionaux.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009. Aucune vérification n’est prévue pour l’année financière 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Les résultats de l’évaluation formative du Programme des modes de vie sains, publiée en 2009-2010, sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation/evaluation-fra.php.

Comme mentionné dans le plan d’action de la direction, la mise au point du cadre de mesure du rendement du Programme des modes de vie sains est presque terminée, si bien que le cadre devrait être prêt à l’automne 2010. L’outil de cueillette de données de projet (OCDP) a servi à réunir de l’information utile à la mesure du rendement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains. On s’affaire à rédiger un rapport d’analyse des renseignements fournis par l’OCDP, en vue de comparer les projets régionaux et nationaux que finance le Fonds. La version définitive de ce rapport sera disponible au plus tard au printemps 2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de début : 2005-2006

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Les objectifs de la Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) consistent à prévenir le diabète et ses complications, à promouvoir le dépistage précoce et la gestion du diabète et à fournir des renseignements pertinents aux Canadiens. Financée dans le cadre de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, la SCD communique de l’information aux professionnels de la santé ainsi qu’aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. La SCD soutient également les efforts visant à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Conformément aux objectifs de la SCD, les résultats suivants ont été obtenus :

1. Le Rapport du Système national de surveillance du diabète a été publié en février 2010. Ce rapport annuel renferme des données à jour sur l’incidence et la prévalence du diabète dans tout le Canada. Diffusée auprès des professionnels de la santé et des gouvernements des provinces et des territoires, cette ressource favorise la prise de décisions éclairées au sujet des programmes et des services ciblant le diabète.

2. À la suite d’une demande de soumissions conjointe à l’échelon national et régional, huit projets nationaux et 35 projets régionaux portant sur le diabète ont été lancés un peu partout au Canada. Inspirées en partie des recommandations du groupe d’experts chargé de l’examen des politiques sur le diabète, les priorités fixées pour guider l’affectation des crédits se rattachaient aux priorités relatives aux programmes visant d’autres affections chroniques, notamment les maladies cardiovasculaires et les troubles mentaux. Bon nombre des projets avaient pour but d’appuyer la mise au point de ressources et d’outils conçus pour aider les Canadiens atteints de diabète ou les personnes à risque élevé de contracter la maladie. Le financement se poursuivra au cours de la prochaine année financière, de façon à permettre la mise en œuvre élargie et l’évaluation des projets.

3. Un partenariat a été conclu entre les principaux intervenants de la lutte contre le diabète, dont les partenaires du portefeuille de la santé, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada ainsi que les Instituts de recherche en santé du Canada. Deux réunions nationales ont mis en présence les intervenants, dont un forum des membres du partenariat en mars 2010. Ces événements ont donné l’occasion aux organismes gouvernementaux et aux organisations non gouvernementales de réfléchir aux stratégies pouvant favoriser le lancement d’initiatives concertées en faveur de l’autogestion du diabète. Les réunions ont mené à la rédaction d’un rapport décrivant les principaux projets à réaliser. Les travaux ont débuté en vue de concevoir une analyse nationale de l’environnement dans lequel s’inscrit l’autogestion du diabète et en vue d’optimiser les activités existantes à cet égard.

L’évaluation de 2009 de la SCD a souligné la nécessité de recenser les leçons retenues à la suite des projets communautaires et de tirer parti de telles observations lors de projets à venir. Les travaux ont débuté en vue d’évaluer les projets. Les résultats de ces efforts serviront à améliorer les programmes visant non seulement le diabète, mais aussi d’autres maladies chroniques.

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions 3,1 0,3 1,2 0,8 0,7 0,5
Total des contributions 1,3 2,7 5,1 2,9 2,4 2,7
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 4,4 3,0 6,3 3,7 3,1 3,2

Commentaires sur les écarts : Le report des dates de début de projet s’est traduit par une réduction des dépenses. Les projets seront terminés au moyen de crédits versés au cours des prochaines années.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification de la SCD est prévue pour 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Des évaluations sommatives de la SCD, pour la période de 2004 à 2009, ont été menées à terme en février 2010, à l’appui du rapport intitulé Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009. Les résultats des évaluations sont présentés dans la version définitive du rapport, disponible à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Date de début : 2007-2008

Date de clôture : 2012-2013

Description : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’ASPC, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et lien Santé Canada. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus :

  • Le processus de sélection a été mené à terme au regard de l’unité de fabrication de l’ICVV. Cependant, aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.
  • En février 2010, le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.
  • Les demandes de propositions associées au Fonds des initiatives communautaires ont été menées à terme. Cinq projets d’initiatives communautaires ont été établis en vue d’aborder les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et de la prestation d’un tel vaccin.
  • L’évaluation formative de l’ICVV en est aux derniers stades d’achèvement des travaux.
  • Une possibilité de financement pour subventions de grande équipe a été mise au point, et la version définitive de l’accord de transfert entre l’ACDI et les IRSC a été rédigée. La possibilité de financement pour subventions de grande équipe sera lancée en 2010-2011.
  • On a terminé l’examen des lettres d’intention visant le programme de renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques et de renforcement des réseaux. La mise au point de propositions complètes est en cours.
  • Une subvention à été accordée à l’Organisation mondiale de la santé en vue d’appuyer le renforcement de la capacité réglementaire dans les PRFM.
  • Trois subventions catalyseur ont été accordées à des chercheurs canadiens en vue de soutenir des activités novatrices qui contribueront ultimement à l’effort international de mise au point d’un vaccin contre le VIH. On a également maintenu les crédits associés à cinq subventions de fonctionnement accordées antérieurement à des chercheurs de différentes régions au Canada. Les candidats à l’octroi de cinq subventions d’équipe émergente ont réussi à obtenir des fonds de démarrage qui leur permettront de concevoir des propositions complètes. Ainsi, chaque équipe pourra décrire l’apport qu’entendent faire les chercheurs canadiens sur le plan des connaissances utiles à la quête mondiale d’un vaccin contre le VIH. Le versement de l’enveloppe intégrale prévue a débuté pour deux équipes, à l’été 2010.
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0,0 0,0 9,3 1,0 0,9 8,4
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 0,0 0,0 9,3 1,0 0,9 8,4

Commentaires sur les écarts : Le programme de paiements de transfert n’a pas servi à financer l’établissement de l’unité de fabrication originellement prévue. Les fonds ont été reportés à l’année financière 2011-2012.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

Évaluations terminées ou prévues : L’évaluation formative de l’ICVV en est aux derniers stades d’achèvement des travaux.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative sur l’hépatite C

Date de début : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2019

Description : L’Initiative sur l’hépatite C (IHC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui octroie 300 millions de dollars sur vingt ans pour aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé dans le cadre de la lutte contre l’hépatite C. L’IHC a été lancée afin de garantir un accès raisonnable à des soins de santé opportuns pour traiter et guérir la maladie. Elle s’adresse à tous les Canadiens qui ont contracté l’infection au virus de l’hépatite C par le biais du système d’approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 ou après le 1er juillet 1990.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Au Canada, le nombre de personnes ayant contracté l’infection au virus de l’hépatite C justifie le bien-fondé permanent d’un programme de cette nature. L’IHC prévoit le versement de paiements de transfert de 300 millions de dollars sur vingt ans afin d’aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé aux personnes qui ont contracté l’infection au virus de l’hépatite C par le biais du système d’approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 ou après le 1er juillet 1990. On estime que tout juste 10 % des cas d’infection au virus de l’hépatite C sont attribuables au système d’approvisionnement en sang. Cependant, le recours aux crédits pour améliorer la prestation des services de santé dans tout le Canada fait en sorte que toute personne souffrant d’hépatite C pourrait tirer parti de l’IHC. L’une des principales activités de l’Agence consiste à exercer une direction permanente à l’égard des programmes fédéraux de lutte contre la tuberculose, le VIH, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène, dont l’hépatite virale. Ces activités ciblent surtout les projets de prévention efficaces, les projets d’information et de sensibilisation, les projets axés sur le diagnostic, les soins et l’accès équitable aux traitements ainsi que les projets d’aide aux personnes souffrant de maladies infectieuses, à risque de contracter de telles affections ou touchées par ces dernières au Canada.

Le gouvernement fédéral a procédé à la distribution des crédits nécessaires, conformément aux ententes conclues. Ainsi, de 2000-2001 à 2004-2005, 200,6 millions de dollars ont été versés aux administrations provinciales et territoriales. Un versement de 49,7 millions de dollars a été fait aux provinces en 2009-2010. Un dernier versement de 49,7 millions de dollars aura lieu en 2014-2015.

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions 0,0 0,0 49,7 49,7 49,7 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 0,0 0,0 49,7 49,7 49,7 0,0

Commentaires sur les écarts : Aucun.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

Évaluations terminées ou prévues : L’évaluation des cinq premières années du programme (2000-2005) est terminée. Le programme fera l’objet d’une évaluation supplémentaire dont les résultats seront intégrés à ceux d’évaluations plus vastes portant sur les infections d’origine communautaire.


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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Programme de paiements de transfert :

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 10 mai 2001

Date de clôture :

Renouvelé de façon continue à partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le FIA est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l’écart entre les établissements de recherche et le marché. Il encourage également les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-développement (R-D) axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région. Pour en savoir plus sur le FIA, consulter le site de l'APECA.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

L’APECA s’efforce d’accélérer le développement de l’économie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Grâce au FIA, l’Agence accroît la capacité de la région à réaliser une R-D de pointe et à contribuer au développement d’une nouvelle activité économique axée sur la technologie au Canada atlantique. En 2009-2010, 30 projets ont été approuvés en vertu du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 62,4 millions de dollars dans des projets évalués à 110,9 millions de dollars.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. En 2009-2010, 27 des 30 projets approuvés (qui représentaient près de 57 millions de dollars des fonds du FIA) ont amélioré le développement de grappes en matière de technologies de l’information, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz et ont complété la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants éventuels, dont les universités, les collèges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur privé, à rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2009-2010, il y avait 70 véritables partenariats découlant de projets financés grâce au FIA.

En outre, l’APECA a continué d’appuyer Springboard Atlantique Inc., un réseau de quatorze universités et de quatre collèges communautaires dont le mandat est d’appuyer le transfert du savoir et des technologies au secteur privé. Le réseau a joué un rôle de premier plan dans la commercialisation des résultats de la recherche menée au Canada atlantique et dans l’établissement de partenariats publics-privés au pays, à l’étranger et dans la région.

Selon l’évaluation des incidences de la sous-activité de programme Innovation de l’APECA effectuée en janvier 2010, l’aide à l’innovation fournie par l’Agence contribue à augmenter les capacités de commercialisation et les niveaux de productivité au Canada atlantique. Les projets financés se traduisent par l’acquisition ou l’installation de technologies de pointe, l’amélioration des stratégies de production, la création de produits, des certifications et l’accès à de nouveaux marchés. Une augmentation de l’activité de commercialisation a été constatée dans la délivrance des brevets, les entreprises dérivées et la commercialisation de nombreux produits, services, technologies et procédés. Ces résultats ont une incidence considérable sur la création de revenus. Par exemple, les 22 organismes représentés dans les études de cas ont indiqué que les activités de commercialisation découlant du financement reçu dans le cadre du FIA avaient généré des ventes supplémentaires d’une valeur d’environ 248 millions de dollars.

(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
2009-2010
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Écart
Activité de programme : Développement des entreprises
Total des contributions 57,0 58,1 69,8 69,8 57,6 12,2
Total pour l'activité de programme 57,0 58,1 69,8 69,8 57,6 12,2

Commentaire sur l'écart :

Les fonds liés aux projets n’ont pas été dépensés comme prévu. 

Vérification effectuée ou prévue :

  • En cours
    • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – août 2010.
    • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • Prévue (en 2010-2011)
    • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
    • Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable des projets du FIA; date prévue d’achèvement – mars 2011. 

Évaluation réalisée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous-activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Une évaluation du FIA a été exécutée en janvier 2010 dans le cadre de l’évaluation de la sous-activité de programme Innovation. 


Programme de paiements de transfert :

Programme de développement des entreprises (PDE) – Crédits votés 

Date de mise en oeuvre :

Le 25 juin 1995 

Date de clôture :

Le 31 mars 2011 

Description du programme de paiements de transfert :

Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique. 

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique 

Résultats obtenus :

Au cours de 2009-2010, le PDE a investi dans de nouvelles entreprises et dans des projets pour aider les entreprises à s’agrandir ou à moderniser leurs installations, améliorant ainsi leur productivité et préservant les perspectives d’emplois à long terme. Ce programme important continue à cibler l’innovation, le développement des compétences et les activités commerciales. Il permet d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

De plus, le PDE a investi plus de 57 millions de dollars dans des projets de développement des collectivités en 2009-2010. Les projets ont permis d’accroître la capacité des collectivités de répondre aux besoins et aux possibilités de développement économique, de veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à des capitaux ainsi qu’à des renseignements et à des conseils et d’améliorer la capacité des collectivités de répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés. 

  (en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
2009-2010
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Écart
Activité de programme : Développement des entreprises
Total des subventions 0,2 0,2 1,0 1,0 0,1 0,9
Total des contributions 97,3 99,9 90,1 96,8 105,7 (15,6)
Total pour l'activité de programme 97,5 100,1 91,1 97,8 105,8 (14,7)
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des subventions 0,3 0,5 1,0 1,0 0,3 0,7
Total des contributions 21,4 23,3 20,5 20,5 42,3 (21,8)
Total pour l'activité de programme 21,7 23,8 21,5 21,5 42,5 (21,1)
Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
Total des contributions 0,5 0,6 0,5 0,5 0,7 (0,2)
Total pour l'activité de programme 0,5 0,6 0,5 0,5 0,7 (0,2)
   
Total pour le programme de paiements de transfert 119,7 124,5 113,1 119,8 149,0 (35,9)

Commentaire sur l'écart :

Un montant supplémentaire de 35,9 millions de dollars a été attribué au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison des initiatives prévues par le Plan d’action économique du Canada et de la dualité linguistique du Canada, ainsi que des exigences réduites liées au Fonds d’innovation de l’Atlantique. Les ressources financières supplémentaires pour le PDE ont servi à accélérer les paiements associés aux projets présentés par les PME, à régler les problèmes de trésorerie attribuables au ralentissement économique actuel et à financer la hausse des demandes dans le domaine du développement des collectivités.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Terminée ou en cours
    • Vérification des activités liées au capital de risque; terminée en février 2010.
    • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programmes; date prévue d’achèvement – août 2010.
    • Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006 2007; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
    • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
    • Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable des projets commerciaux du PDE; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
    • La vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada du Plan d’action économique du Canada (y compris une portion du PDE) est en cours au niveau national; le rapport devrait être déposé en octobre 2010.
  • Prévue (en 2010-2011)
    • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
    • Vérification interne du Plan d’action économique du Canada (y compris une portion du PDE); date prévue d’achèvement – mars 2011.

Évaluation effectuée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous-activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

Les évaluations terminées ou en cours relativement au Programme de développement des entreprises comprennent les suivantes :

  • Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones (terminées en décembre 2009);
  • Innovation (terminée en janvier 2010);
  • Continuum de financement (date prévue d’achèvement – juillet 2010);
  • Commerce et investissement (date prévue d’achèvement – juillet 2010);
  • Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (date prévue d’achèvement – juillet 2010).

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 18 mai 1995

Date de clôture :

Le 2 octobre 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme de développement des collectivités (PDC) contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (p. ex. les Corporations au bénéfice du développement communautaire, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales pour la mise en place de mesures pertinentes pour le développement économique des collectivités.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

En 2009-2010, les 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ont approuvé 1 100 prêts, ce qui représente un investissement de plus de 51 millions de dollars dans les collectivités rurales. Les CBDC ont également offert 8 514 séances de consultation aux clients dans l’ensemble du la région de l’Atlantique.

  (en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
2009-2010
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions 13,7 12,4 13,1 13,1 13,0 0,1
Total pour l'activité de programme 13,7 12,4 13,1 13,1 13,0 0,1

Commentaire sur l'écart :

L’écart est attribuable à l’administration normale du programme (certains des coûts associés aux projets ont été engagés plus tard que prévu en raison d’imprévus).

Vérification effectuée ou prévue : 

  • Terminée ou en cours
    • Vérification du Programme de développement des collectivités; terminée en décembre 2009.
    • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – août 2010.
    • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
  • Prévue (en 2010-2011)
    • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.

Évaluation effectuée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous-activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’évaluation du Programme de développement des collectivités a été terminée en juin 2009.


Programme de paiements de transfert :

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2005

Date de clôture :

Renouvelé de façon continue à partir de mars 2010

Description du programme de paiements de transfert :

Ce programme vise à offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier (capacité stratégique des collectivités) est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le deuxième volet (investissements proactifs) vise à stimuler les changements transformateurs. Il contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le troisième volet (le Fonds d’adaptation des collectivités, ou le FAC) est un programme de financement de deux ans se terminant le 31 mars 2011. Il a été mis en place par le gouvernement du Canada afin de stimuler l’économie pour atténuer les répercussions à court terme du ralentissement économique en créant des emplois et pour relever les défis liés à la transition et à l’adaptation dans la restructuration des collectivités. Au Canada atlantique, l’APECA administre le FAC à l’aide du Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et du Programme de développement des entreprises (PDE).

Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et changeants des collectivités, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les résultats viables du développement économique seront très nets. Cet accent mis sur les résultats permettra de veiller à ce que le programme ait l’influence voulue sur l’économie de la région de l’Atlantique.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

En 2009-2010, 221 projets ont été approuvés au titre du FCI : 74 ont été financés pour le volet sur la capacité stratégique des collectivités et deux pour le volet sur les investissements proactifs. Les coûts associés à ces 76 projets s’élevaient à 104,84 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 17,3 millions de dollars et celle d’autres sources, de 87,54 millions de dollars. En plus des 76 projets approuvés au titre du FCI, 146 autres projets du FCI ont été approuvés dans le cadre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC). Le total des coûts de ces 146 projets s’élevait à 144,86 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 65,4 millions de dollars et celle d’autres sources, de 79,53 millions de dollars.

  (en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
2009-2010
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions 46,9 48,9 43,6 88,0 73,4 (29,8)
Total pour l'activité de programme 46,9 48,9 43,6 88,0 73,4 (29,8)

Commentaire sur l'écart :

Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu, principalement en raison d’une initiative du Plan d’action économique du Canada (PAEC), qui est administrée par l’intermédiaire du FCI.

Vérification effectuée ou prévue :

  • Terminée ou en cours
    • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006 2007; date prévue d’achèvement – juin 2010.
    • Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – juin 2010.
    • Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme; date prévue d’achèvement – octobre 2010.
    • La vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du Canada du PAEC (y compris le FAC) est en cours au niveau national; le rapport devrait être déposé en octobre 2010.
  • Prévue (en 2010-2011)
    • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
    • Vérification interne du PAEC (qui comprendra le FAC); date prévue d’achèvement – mars 2011

Évaluation effectuée ou prévue :

Pour l’exercice financier 2009-2010, des évaluations sont en cours au niveau des sous activités de programme, et elles comprennent les programmes de paiements de transfert.

L’évaluation du FCI a été terminée en décembre 2009 dans le cadre de l’évaluation des éléments suivants : Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones.


Programme de paiements de transfert :

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 1er avril 2009

Date de clôture :

Le 31 mars 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le Programme d’ILC fournit 500 millions de dollars à l’échelle nationale pour des projets visant la remise en état d’installations de loisirs au Canada. Les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer, sur deux ans, au financement de projets d’amélioration et de réparation d’installations récréatives. Il financera également des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront à l’infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme vise à offrir des mesures de stimulation économiques ponctuelles et ciblées et à aider à atténuer les incidences de la crise économique mondiale actuelle en stimulant les activités de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures de loisirs pour favoriser l’activité physique et l’esprit communautaire.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

Le 31 mars 2010, l’APECA avait entièrement engagé l’enveloppe du Programme d’ILC en investissant 34,1 millions de dollars dans des projets dans toute la région de l’Atlantique. Au cours de l’exercice 2009-2010, 230 projets ont été approuvés au titre du Programme d’ILC. Le total des coûts des projets s’élevait à 125,7 millions de dollars, et l’investissement suscité était de 91,6 millions de dollars. Des projets approuvés, 193 ont été annoncés et 39 ont été exécutés avec succès.

  (en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
2009-2010
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 9,9 11,3 (11,3)
Total pour l'activité de programme 0,0 0,0 0,0 9,9 11,3 (11,3)

Commentaire sur l'écart :

Le Programme d’ILC est une initiative prévue par le Plan d’action économique du Canada (PAEC) présentée dans le budget de 2009; par conséquent, les dépenses prévues n’avaient pas été établies, et les fonds ont été transférés à l’APECA au printemps 2009.

Vérification effectuée ou prévue :

  • En cours
    • La vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général du PAEC (y compris du Programme d’ILC) est en cours à l’échelle nationale. Le rapport devrait être déposé en octobre 2010.
  • Prévue (en 2010-2011)
    • Vérification des avances de subventions et de contributions; date prévue d’achèvement – décembre 2010.
    • Vérification interne du PAEC (y compris le Programme d’ILC); date prévue d’achèvement – mars 2011.

Évaluation effectuée ou prévue :

Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme de paiements de transfert.


Programme de paiements de transfert :

Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crédits votés

Date de mise en oeuvre :

Le 29 mai 2003

Date de clôture :

Le 31 mai 2011

Description du programme de paiements de transfert :

Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activités manufacturières sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence économique sur la province du Nouveau Brunswick.

Résultat stratégique :

Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :

Il n’y a eu aucune activité au cours de la période visée, soit 2009-2010.

  (en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
2009-2010
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Écart
Activité de programme : Développement des collectivités
Total des contributions 24,5 0,0 10,0 10,0 0,0 10,0
Total pour l'activité de programme 24,5 0,0 10,0 10,0 0,0 10,0

Commentaire sur l'écart :

L’APECA envisage de prolonger la période précisée dans les modalités afin de prendre en considération de nouveaux projets à financer au-delà de l’échéance actuelle du 31 mai 2011.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucune vérification n’a été effectuée en 2009-2010.

Évaluation effectuée ou prévue :

Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour l’initiative.


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Agence du revenu du Canada

Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert

Deux programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont été administrés par l’Agence en 2009-2010 :

  • Versements d’allocations spéciales pour enfants (Législatif);
  • Versements effectués aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre (Législatif).

Versements d’Allocations spéciales pour enfants (législatif)

Date de mise en uvre : le 28 août 1995[note 1] 
Date de clôture : permanent
Versements mensuels libres d’impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral et provinciaux à fournir les soins et l’éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) sont l’équivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
Résultats stratégiques :
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
Résultats obtenus :
Des paiements mensuels ont été faits à 284 organismes au nom de 53 844 enfants. Les paiements ont été émis dans les délais prévus et aucun retard n’a été rapporté.
Activité de programme : Programmes de prestations
(en milliers de dollars)
 
2007 - 2008
2008 - 20092
2009-2010[note 2] 
 
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
Écarts prévus / réels
Total des subventions*
            208 163
 
 
 
 
 
Total des contributions
 
 
 
 
 
 
Total des autres paiements de transfert**
 
            211 848
221 000
215 264
215 264
5 736
Total
208 163
211 848
221 000
215 264
215 264
5 736
Commentaire sur les écarts : Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : Sans objet
[note 1]  La responsabilité des versements du crédit législatif des ASE a été transférée de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342).
[note 2] À compter de 2008-2009, le versement du crédit législatif des ASE a été reclassifié dèune subvention à un autre type de paiement de transfert
* Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel par lequel le gouvernement choisit d'appliquer sa politique ou d'exécuter ses programmes en versant des sommes à des particuliers ou à des organisations. Les critères d'admissibilité et les demandes reçues antérieurement au paiement constituent une assurance suffisante selon laquelle les objectifs du paiement seront atteints, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'établir des ententes conditionnelles avec le bénéficiaire. Le gouvernement doit mentionner la subvention ou la catégorie de subventions dans le Budget des dépenses, mais peut refuser de la verser si les critères d'admissibilité ne sont pas satisfaits.
** Les autres types de paiement de transfert sont des paiements de transfert fondés sur la législation ou une entente qui comprend habituellement une formule ou une annexe utilisée pour calculer le montant de la dépense. Toutefois, une fois le paiement effectué, le bénéficiaire peut redistribuer les fonds parmi plusieurs catégories de dépenses comprises au moment de l'entente.

Versements effectués aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d'oeuvre (législatifs)

Date de mise en oeuvre : le 12 octobre 2006
Date de clôture : le 12 octobre 2013 avec l’option de 2 années additionnelles
Description du programme de paiement de transfert :
L’Agence du revenu du Canada (ARC), avec l’appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, percevra et gérera au nom des provinces les frais d’exportation des produits de bois d’oeuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, l’ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l’application de l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux de 2006. Ces versements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l’industrie, les coûts d’administration et de mise en application de l’Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l’Accord ou la Loi. La Loi s’applique aux régions suivantes : la région de l’intérieur de la Colombie-Britannique, la région côtière de la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
Résultat stratégique :
Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée.
Résultats obtenus :
Les versements continueront à être effectués trimestriellement jusqu’à la résiliation de l’Accord, sauf si la valeur marchande du bois dèoeuvre augmente jusqu’à ce qu’aucuns frais d’exportation ne s’appliquent pour la période en question.
Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
(en milliers de dollars)
 
2007-2008
2008-2009
2009-2010
 
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
Écarts prévus / réels
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert*
603 602
180 495
429 000
205 545
205 545
223 455
Total
603 602
180 495
429 000
205 545
205 545
223 455
Commentaire sur les écarts : Sans objet
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : Sans objet
* Les autres types de paiement de transfert sont des paiements de transfert fondés sur la législation ou une entente qui comprend habituellement une formule ou une annexe utilisée pour calculer le montant de la dépense. Toutefois, une fois le paiement effectué, le bénéficiaire peut redistribuer les fonds parmi plusieurs catégories de dépenses comprises à l'entente.

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Agence Parcs Canada

02:33:50 PM Thu, Oct 21 2010

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(en milliers de dollars)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques

Date de mise en œuvre : 2002-2003

Date de clôture : 31 mars 2010

Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux partimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.

Résultats attendus : Créer et mettre à jour le Repertoire canadien des lieux partimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux partimoniaux du Canada; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de déterminer, préserver et protéger les lieux partimoniaux du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.

Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la sensibilisation, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.

Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
prévues
2009-10
Autorisations
totales
2009-10
Dépenses
réelles
2009-10
Écart(s)
Total des contributions 5 693 5 870 5 000 4 971 4 971 -29



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie du partage des frais

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Objet du programme de paiement de transfert : Le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l’intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n’appartenant pas au gouvernement du Canada et n’étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l’Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l’intégrité physique d’un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.

Résultats attendus :

PORTÉ

Canadiens
(influence indirecte)

Résultats stratégiques

  • Maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.
  • Améliorer la moyenne générale de l’intégrité commémorative, la faisant passer de 6,0 sur 10 en mars 2008, à 6,6 sur 10 en mars 2013.
  • Augmenter le pourcentage des Canadiens et Canadiennes disant éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.
  • Canadiens intéressés à la protection du patrimoine (p. ex., d’autres bailleurs de fonds éventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d’autres parties intéressées)
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux

Résultats à moyen terme

  • Le gouvernement fédéral est vu comme un chef de file dans la création d’une culture de conservation (les propriétaires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d’autres parties intéressées estiment que le gouvernement fédéral contribue de manière significative à la conservation des lieux historiques nationaux).
  • Des exemples représentatifs de patrimoine culturel canadien, non administrés par le gouvernement fédéral, sont conservés et améliorés (c. à d. que les menaces aux ressources patrimoniales et les risques de leur détérioration sont atténués ou réduits).

 

  • Propriétaires de lieux historiques nationaux

Résultats à court terme

  • Les propriétaires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et présentent des demandes.
  • Les propriétaires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clarté des documents, facilité de soumettre une demande, soutien reçu du personnel et impartialité du processus) et estiment que le programme ajoute crédibilité et légitimité à leur projet.
  • Les bénéficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient été financièrement irréalisables, entièrement ou en partie; ou le projet peut être réalisé dans un délai plus court.
  • Les bénéficiaires respectent les modalités de leurs ententes (c. à d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d’autres sources tel que stipulé dans les ententes, et les échéanciers sont respectés.)

Résultats prévus :
Les résultats stratégiques et finaux attendus du Programme sont les suivants :

  • Les Canadiens et les Canadiennes ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques;
  • Davantage de lieux historiques sont conservés et « jouent un rôle dans la vie des communautés » (UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture);
  • Les lieux historiques nationaux offrent un accès amélioré à un patrimoine diversifié et significatif.
Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
prévues
2009-10
Autorisations
totales
2009-10
Dépenses
réelles
2009-10
Écart(s)
Total des contributions 900 100 7 050* 7 050* 2 705 4 345

*Les chiffres figurant aux sections Dépenses prévues et Autorisations totales ont été révisé pour inclure des montants additionnel apprové à la suite de la préparation du Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires de l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger - à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes - que le recours à des accords de contributions constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.

Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et apprécient l'importance des valeurs relatives à la conservation de notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs en matière d'intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient protégés et rendus sûrs, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires ciblés soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et à la sécurité, de même qu'aux domaines connexes.

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Activité de programme Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
prévues
2009-10
Autorisations
totales
2009-10
Dépenses
réelles
2009-10
Écart(s)
Création de lieux patrimoniaux 1 027 1 250 15 1 042 1 042 1 027
Conservation des ressources patrimoniales 1 673 1 850 624 1 678 1 678 1 054
Appréciation et compréhension du public 674 1 001 320 887 887 567
Expérience du visiteur 577 621 140 869 869 729
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 40 43 37 151 151 114
Total contribution 3 991 4 765 1 136 4 627 4 627 3 491


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Agence spatiale canadienne

3.3.5) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)

Date de début : 1er janvier 2000

Date de fin : 31 décembre 2010

Description
Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des télécommunications, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes.

Résultat stratégique
La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace
Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace bénéficient aux Canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, ainsi que de la sécurité et de la souveraineté.

Sciences et exploration spatiales
La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre, ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

Télécommunications par satellites
Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en télécommunications par satellites.

Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites
Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Réalisations attendues
Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants : EOEP, Élément Service GMES et Composant spatial GMES.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications suivants : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

Par le biais de notre participation au programme européen d'exploration spatiale Aurora, démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés, mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés de l'exploration spatiale.

Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U.

Réalisations réelles
La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et de renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines du matériel spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.

Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a élargi ses connaissances et ses capacités technologiques dans des domaines comme la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, les données d'observation de la Terre, les télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.

La participation du Canada au programme de l'ESA a fourni des opportunités de vol à des technologies canadiennes à bord des satellites SMOS et Proba-2, tous deux lancés le 2 novembre 2009.

(en millions de dollars) Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 7,3 7,4 9,2 9,2 6,0 3,2
Sciences et exploration spatiales (SE) 6,9 8,2 10,1 10,1 8,8 1,3
Télécommunications par satellites (TS) 13,7 10,9 9,6 9,6 7,6 2,0
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS 7,3 8,3 10,7 10,7 8,0 2,7
Total des contributions 35,2 34,9 39,6 39,6 30,4 9,1
Total des activités de programmes 35,2 34,9 39,6 39,6 30,4 9,1

Commentaires relatifs aux écarts
Plusieurs facteurs expliquent les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre ainsi que les variations annuelles entre les activités reliées aux programmes du Canada / de l'Agence spatiale européenne : le cycle budgétaire de l'ESA diffère de celui du Canada, les besoins de trésorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe (les sommes nécessaires varient selon la phase du projet), les décaissements non effectués au titre des programmes du Canada / de l'ESA (les programmes, et les contrats connexes attribués à l'industrie, sont réalisés par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la maîtrise directe de la mise en œuvre des projets), les augmentations possibles des coûts des programmes de développement de même que le taux d'inflation et les fluctuations du taux de change.

Par conséquent, l'écart positif de 9,1 millions de dollars en 2009-2010 correspond principalement au report aux années subséquentes des fonds associés aux risques, grâce à une saine gestion de ce programme. Cet écart est conforme aux objectifs et aux conditions de l'Accord de coopération Canada / ESA 2000-2009.

Principales conclusions de la vérification / évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et / ou évaluation
Le Canada a bonne réputation auprès des Européens, comme le démontrent bien ses 30 ans de coopération avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont d'ailleurs grandement contribué au développement de nombreuses technologies dans les secteurs de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites.

Grâce à cet accord, plusieurs entreprises ont tissé des liens d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financière à l'ESA. Des entreprises canadiennes ont établi entre elles des alliances afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés européens ou pour mieux pénétrer ces marchés par l'entremise des programmes de l'ESA visés par l'accord.

Ce programme permet d'ouvrir les marchés au Canada et de les diversifier, et contribue à l'atteinte des objectifs formulés dans la Stratégie spatiale canadienne pour ce qui touche l'observation de la Terre et les télécommunications par satellites. Cependant, il ne débouche pas tant sur le transfert de technologies que sur l'échange d'informations concernant les technologies.

Les petites et moyennes entreprises ont du mal à participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin d'une aide plus substantielle non seulement pour avoir accès aux marchés de l'ESA, mais aussi pour acquérir l'expertise qui leur permettra de continuer à faire des affaires sur ces marchés après qu'elles auront participé aux programmes de l'ESA.

Source : Évaluation de l'Accord de coopération Canada / ESA
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/re-0405-0202.asp

Nota :

  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme global de subventions et de contributions en appui à des activités de sensibilisation, de recherche et d'éducation en sciences et technologies spatiales

Date de début : 1er octobre 2009

Date de fin : 31mars 2014

Description
Le Programme comporte deux volets : a) le volet Recherche; b) le volet Sensibilisation et éducation.

Le volet Recherche vise les objectifs suivants : soutenir le développement des sciences et des technologies; favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada; appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Le volet Sensibilisation et éducation vise les objectifs suivants : sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes, et les faire participer davantage à des activités connexes; offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace; soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

Résultat stratégique
La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace
Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace desservent les utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.

Sciences et exploration spatiales
La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

Télécommunications par satellites
Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en télécommunications par satellites.

Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites
Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Réalisations attendues

1. Volet Recherche

Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.

Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif.

Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.

Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

2. Volet Sensibilisation et éducation

Sensibilisation
Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce thème.

Éducation
Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.

Réalisations réelles
Les réalisations actuelles apparaîtront au rapport de 2010-2011 après une pleine première année de mise en œuvre.

(en millions de dollars) Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts
Total des contributions – Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,0
Observation de la Terre (OT) depuis l'espace 1,6 0,3 0,3 0,3 0,9 0,5
Sciences et exploration spatiales (SE) 0,4 2,4 2,1 4,1 3,9 1,8
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,5 0,7 0,8 0,8 0,6 (0,2)
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS 0,2 0,4 0,5 0,5 0,4 (0,1)
Total des subventions 2,7 3,8 3,7 5,7 5,7 2,0
Total des PPT 2,9 4,1 4,0 6,0 6,0 2,0

Nota :

  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Le présent programme de paiements de transfert ne figurait pas dans le RPP de 2009-2010, car les dépenses prévues étaient inférieures à 5 millions de dollars.
  • Le CT a approuvé les nouvelles modalités du programme en 2009-2010, ce qui a permis d'en élargir la portée et d'augmenter son financement.

Commentaires relatifs aux écarts
Ne s'applique pas à l'exercice 2009-2010.

Principales conclusions de la vérification / évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et / ou évaluation
Ne s'applique pas à l'exercice 2009-2010.

L'évaluation sommative du précédent programme de subventions et de contributions a été complétée en 2009. Pour en savoir plus, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0570-2745.asp

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Détails sur les Programmes de paiements de transfert (PPT)

Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif)
Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (voté)
Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (voté)
Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de développement des collectivités afin d’aider les collectivités rurales de la région productrice de tabac de l’Ontario
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (voté)
Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (voté)
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (voté)
Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (voté)
Contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale (voté) (le financement connexe se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (voté))
Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) (voté)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)
Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phases 1 et 2 (voté)
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (législatif)
Programme Agri-débouchés (nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)
Programme Agri-investissement (législatif)
Programme Agri-protection (législatif)
Programme Agri-stabilité (législatif)
Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (Législatif)
Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)
Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (voté)
Programme de cultures de couverture (voté)
Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)
Programme lié au fonds Agri-flexibilité (voté)


Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (Législatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

L'Initiative d'aide à l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a été créé pour aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme grâce au partage du risque avec les institutions financières au moyen de prêts à long terme. Il est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise démontrant que leur entreprise est ou peut être rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle rembourse le prêt.

Les conditions des prêts seront négociées entre les prêteurs et les requérants et ne devront pas s'étaler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une période de remboursement maximale de 10 ans sera encouragée.

Les prêteurs ont la responsabilité d'évaluer les demandes de prêts, d'accorder et de gérer les prêts conformément aux conditions du programme, de gérer le fonds de réserve et de toutes les pertes au-delà de celles qui peuvent être remboursées à même le fonds de réserve. À ce titre, les prêteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prêts accordés dans le cadre du PRPPIP.

Les éleveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de prêt au PRPPIP.

Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) - est administré par le Conseil canadien du porc pour aider l'industrie porcine à restructurer ses activités en versant des paiements aux producteurs de porcs qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions égales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme à leur production pour la période de trois ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

PRPPIP :
Indicateurs de rendement : nombre d'accords signés; valeur des prêts garantis par la réserve accordés aux éleveurs de porcs admissibles et pourcentage des éleveurs de porcs recevant des prêts garantis par la réserve qui continuent, au cours des 12 premiers mois du programme, à rembourser ceux-ci sans manquer à leurs engagements.

  • 21 accords de contribution entre AAC et les institutions financières ont été signés;
  • 264 enregistrements de prêts ont été approuvés par les responsables des programmes pour un total de plus de 400 millions de dollars en prêts;
  • le montant total de la réserve est de 246,4 millions de dollars sur un maximum de 404 millions de dollars en réserve pour pertes sur prêts.

PTEP :
Indicateurs de rendement : nombre de participants du programme qui cessent la production pendant trois ans; et réduction du nombre d'animaux reproducteurs et de porcs élevés au Canada lorsque la totalité des inscriptions au programme sera terminée. En date du 19 avril 2010, 421 soumissionnaires sélectionnés sont devenus admissibles à 71 millions de dollars en paiements une fois qu'ils ont eu vidé leurs étables de 129 261 truies, 247 748 porcelets en sevrage et 418 878 porcs de marché. Il est à prévoir que la diminution du nombre de truies réduira la future production annuelle de porcs de 2,8 millions d'animaux. Les résultats de la quatrième et dernière soumission en mars 2010 serviront à distribuer les fonds qui restent des 75 millions de dollars alloués pour les paiements de programme en 2009-2010 et en 2010-2011.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 285,8 285,8 (285,8)
Total du programme de paiements de transfert - - - 285,8 285,8 (285,8)

Commentaires sur l'écart :
Les dépenses prévues ne sont pas montrées pour ce programme, car il n'avait pas encore été approuvé au moment du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010.

PRPPIP :
On prévoyait que les bailleurs de fonds offriraient de 620 à 740 millions de dollars en prêts garantis par la réserve. Même s'ils avaient pu offrir ce montant, la demande de prêts n'a pas atteint ce niveau, en raison du nombre limité de producteurs que les institutions financières considèrent comme étant viables. Les éleveurs ne voulaient pas s'endetter davantage ou demeurer dans l'industrie. L'utilisation des fonds de la réserve est donc passée des 404 millions de dollars prévus à 246,4 millions de dollars.

PTEP :
Les fonds alloués selon les autorisations ont été entièrement utilisés en 2009-2010, soit 39,4 millions de dollars.

Vérification terminée ou prévue :

PRPPIP :
On a vérifié le programme en voie d'élaboration en juin 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle établis pour le PRPPIP sont adéquats. On peut raisonnablement s'attendre à ce que les fonds soient utilisés aux fins voulues et selon les résultats prévus. On a déterminé des pratiques de gestion louables.
Les responsables des programmes élaboreront un cadre de surveillance de la vérification des programmes d'ici décembre 2010.

PTEP :
On a vérifié le programme en voie d'élaboration en juin 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle élaborés et mis en œuvre pour le PTEP étaient adéquats. Une vérification de conformité est prévue en 2010-2011 pour fournir l'assurance raisonnable à tous les égards matériels que le Conseil canadien du porc a respecté les modalités de l’accord de contribution.

Évaluation terminée ou prévue :

PRPPIP :
Le résultat intermédiaire se fondera sur le pourcentage de producteurs de porcs qui ont reçu un prêt garanti par la réserve et qui continuent à rembourser le prêt sans manquer à leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d'avis des institutions financières participantes.

PTEP :
Conformément à l'accord de contribution, le Conseil canadien du porc produira un rapport d'évaluation du rendement provisoire au plus tard le 30 septembre 2010 et une évaluation finale du rendement d'ici le 30 septembre 2014.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, fera l'objet d'une évaluation de la pertinence et de l'efficacité pour le 31 mars 2014

Description :

Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif de rehausser la capacité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents et à trouver et tester des solutions à des enjeux existants ou nouveaux, pour l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Le PCAA, qui succède au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), continuera d'appuyer les initiatives dirigées par l'industrie aux niveaux national, régional et multirégional.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Le PCAA, qui a succédé au PASCAA le 28 mai 2009, a pour objectif de soutenir les initiatives dirigées par l'industrie aux niveaux national, régional et multirégional. Comme sa stratégie de mesure de rendement diffère de celle visant le PASCAA, il doit être mesuré séparément de son prédécesseur. Puisque le PCAA en est actuellement à ses premières étapes d'exécution (il est axé sur les projets à plus long terme), les résultats à court terme sont mesurés par deux indicateurs de rendement :

  1. connaissance améliorée des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
  2. connaissance améliorée des solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon l'information versée dans la base de données du programme :

  • 33 projets financés et entrepris en 2009-2010 permettront de mieux connaître les possibles produits, technologies ou processus innovateurs; et
  • 61 projets financés et entrepris en 2009-2010 permettront de mieux connaître les solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 39,1 31,1 (31,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 39,1 31,1 (31,1)

Commentaires sur l'écart : Comme ce programme a été approuvé après le RPP 2009-2010, aucune dépense prévue n'est indiquée. L'écart entre le montant total des autorisations et les dépenses réelles résulte à la fois de la nature pluriannuelle des projets approuvés et le calendrier de mise en œuvre du programme, les dépenses devraient être plus élevés dans les années à venir. Pour cette raison, le financement est reporté. Au niveau national, on a reporté 3 millions de dollars en 2013-2014, puisque la majorité des projets devraient prendre fin en 2013-2014. Au niveau régional et au niveau des résultats collectifs, on a reporté 5 millions de dollars en 2010-2011 parce que la signature tardive (à l'automne 2009) des accords de contribution avec les Conseils de l'industrie.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue pour l'instant. Cependant, à compter de 2010-2011, un conseil de l'industrie fera annuellement l'objet d'une vérification de conformité selon le risque, et chacun des bénéficiaires nationaux du programme sera assujetti à au moins une vérification finale.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation est prévue pour 2012-2013.

Nota :

Le PCAA est le successeur du PASCAA, qui avait donné lieu en 2007-2008 et en 2008-2009 à des dépenses totalisant respectivement 48,2 millions de dollars et 45,2 millions de dollars.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Les programmes au développement des régions rurales et au développement des coopératives comprennent les initiatives suivantes :

Des programmes de développement rural qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux ou nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural du Canada.

L'Initiative de développement des coopératives appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 19 initiatives de collectivités rurales ont été entreprises afin d'amener les partenaires de la collectivité à cerner les problèmes et/ou les possibilités de développement allant de l’amélioration de l’accès à des aliments locaux, du renforcement de la capacité à saisir de nouvelles possibilités en matière de production d’énergie de remplacement à l’adoption de meilleures pratiques en matière d'action communautaire des partenaires afin d’améliorer leur compétitivité.

De plus, la base de données sur les collectivités (BCD) a été améliorée et 18 présentations et séances de formation ont été offertes. Une hausse de 15 % du nombre de visites sur le site Web de la BDC a été enregistrée et 10 initiatives liées à l'acquisition du savoir ont été menées par des Équipes rurales afin d’améliorer la qualité des renseignements disponibles pour les collectivités rurales.

Dans le cadre de l’Initiative de développement coopératif (IDC), un partenariat avec deux groupes d'encadrement de coopératives nationaux a été renouvelé afin d'offrir des services consultatifs et financer les Projets innovateurs de coopératives à travers le Canada en vertu d’une entente d'exécution par des tiers. Ces organismes ont ensuite conclu des ententes avec 19 partenaires de services régionaux et sectoriels, ce qui a permis de mettre sur pied un réseau de services consultatifs intégré de développement coopératif.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions            
Total des contributions - - 6,9 5,0 4,6 2,3
Total du programme de paiements de transfert - - 6,9 5,0 4,6 2,3

Commentaires sur l'écart : Les dépenses réelles pour le développement rural, financées en fonction de frais partagés, ont été considérablement moins importantes que prévu en raison, en partie, du ralentissement économique. De plus, l’attention peut avoir été détournée du PRC alors que les promoteurs communautaires ont choisi de mettre au point des propositions en vertu des programmes nouvellement disponibles dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Vérifications terminées ou prévues : Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, une vérification interne du Programme de développement des collectivités est prévue pour 2010-2011. Dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif, une vérification du premier bénéficiaire (prestation de programmes par des tiers) est prévue pour 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : L'évaluation des programmes de développement des régions rurales et de développement des coopératives est prévue en 2011-2012.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie en vue de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, pratiques et procédés en appuyant la recherche scientifique et technologique fondamentale et appliquée de pointe et le développement connexe au niveau universitaire, privé et gouvernemental.

Les initiatives lancées dans le cadre du programme s'appliquent systématiquement à l'intérieur des trois phases du continuum de l'innovation, soit :

La phase de découverte : création de nouvelles idées et connaissances;

La phase de pré-commercialisation : étoffement des idées en nouvelles technologies pour relever les défis et saisir les possibilités; et

La phase de commercialisation, d'adoption et de mise en marché : concrétisation des avantages socio-économiques tirés des technologies qui engendrent de nouveaux produits, pratiques et procédés.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Dans le cadre du Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, voici les résultats obtenus quant aux propositions visant l'initiative Grappes agroscientifiques (grappes) et l'initiative Développement de produits agricoles innovateurs (DPAI) :

  • sept accords de contribution ont été signés pour des grappes ayant reçu des fonds de planification en 2009-2010;
  • quatre accords de contribution ont été signés pour des grappes qui ont été formées et qui ont reçu des fonds de recherche-développement en 2009-2010; et
  • sept accords de contribution ont été signés pour des projets de l'initiative DPAI qui ont reçu des fonds de recherche-développement en 2009-2010.

Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 45,7 34,2 25,2 20,5
Total du programme de paiements de transfert - - 45,7 34,2 25,2 20,5

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont diminué, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Les dépenses réelles ont été inférieures au total des autorisations principalement en raison du moment de lancement du programme, le processus d'approbation et les exigences de dépenses des requérants étant plus élevé dans les années à venir. Une partie des fonds non dépensés devrait être reporté en 2010-11.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification pour le programme n'a été effectuée ou n'est actuellement prévue.

Évaluation terminée ou prévue : Aucune évaluation pour le programme n'a été effectuée ou n'est actuellement prévue.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent deux volets :

1) Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Ce volet est axé sur l'élaboraition, par des organismes nationaux, de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science visant à réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet aide des organismes nationaux (ou l'équivalent) à concevoir des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme et en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes sans but lucratif nationaux ou les associations sans but lucratif régionales qui ne sont pas représentés par des instances à l'échelle nationale.

2) Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilite l'adoption rapide, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral, de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement. Les projets admissibles pourraient comprendre la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication conformes à la norme HACCP ou aux normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non enregistrés au fédéral, et l'application à la ferme de systèmes de salubrité des aliments fondés sur le HACCP et examinés par le gouvernement. La mise en oeuvre est administrée par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

1) Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Des organisations nationales de production à la ferme et en aval de la ferme ont mis en place des systèmes de salubrité alimentaire qu'elles sont prêtes à soumettre à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'objectif visé est d'implanter d'ici mars 2013 six systèmes à la ferme et sept systèmes en aval de la ferme. En 2009-2010, deux organisations de production à la ferme ont présenté une demande d'examen technique - Partie 1 de leur système de salubrité : 1) le Conseil canadien de l'horticulture a présenté des demandes au sujet de trois groupes distincts (asperge et maïs sucré; légumes-fruits; bulbes légumes-racines) et l'ACIA a émis une lettre de conclusion de l'examen technique pour chaque groupement; 2) l'Ontario Veal Association (OVA) et la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ) ont présenté une demande conjointe, qui est en cours d'examen. Les producteurs d'œufs du Canada ont reçu en 2009-2010 une lettre de conclusion pour l'examen technique - Partie 1 qu'ils avaient demandé en 2008-2009. Un processus de reconnaissance en aval de la ferme est en préparation. L'objectif est de faire signer 35 ententes pour mars 2013. Dix-neuf requêtes ont été reçues, et douze ententes ont été signées cette année (neuf pour des systèmes à la ferme, et trois pour des systèmes en aval de la ferme). Deux projets ont été approuvés en 2009-2010, qui débuteront en 2010-2011, et cinq requêtes font l'objet d'une évaluation de la diligence raisonnable.

2) Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 18,6 17,7 10,7 7,9
Total du programme de paiements de transfert - - 18,6 17,7 10,7 7,9

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont diminué, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Quant à l'écart entre le montant total des autorisations et les dépenses réelles, il s'explique pour diverses raisons : de nombreuses demandes portaient sur des projets pluriannuels, et non sur des projets couvrant une seule année; la conception et la mise en œuvre de ce nouveau programme ont nécessité de plus longs délais; des critères de diligence raisonnable ont été imposés. Une partie de cet écart pourrait potentiellement être reportée en 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Le Plan de vérification de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité prévoyait trois vérifications de conformité, pour trois projets précis financés sous l'égide du Cadre stratégique pour l'agriculture. Une vérification a été menée à terme, et les deux autres se poursuivent en 2010-2011. Les constatations de la vérification achevée n'ont pas été jugées de nature importante, et le client prend des mesures pour donner suite aux recommandations du rapport de vérification.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation des programmes de salubrité des aliments (élaboration de systèmes de salubrité des aliments et mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments) est prévue pour 2012-2013.

Nota :
Les projets admissibles englobent des activités qui permettront aux organismes de soutenir des systèmes de salubrité des aliments, d'élaborer de tels systèmes et de se préparer à leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : établir une stratégie nationale intégrée de salubrité des aliments; projets de phase 2 (P2) : élaborer un système de salubrité des aliments; établir un système de gestion; créer du matériel de formation, de vérification et de communication pour se préparer à la mise en œuvre du système; projets de révision (R) : bonifier un système existant de salubrité des aliments. Voici la liste des organisations qui ont conclu une entente avec AAC, la phase actuelle du projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2010 : Les producteurs laitiers du Canada (P2 - 4 février 2010); Fédération canadienne du mouton (P2 - 6 février 2010); Canadian Organic Growers (P1 - 6 mars 2010); Les éleveurs de dindon du Canada (P2 + R - 24 mars 2010); Conseil canadien des cervidés (P2 - 8 avril 2010); Conseil canadien de l'horticulture (P2 + R - 1er mai 2010); Fédération canadienne de l'agriculture (R); Ontario Veal Association (P2); Canadian Cattlemen's Association (R); Banques alimentaires Canada (P2 – 2 avril 2010); Association canadienne de l'emballage (P2 - 21 avril 2010) et La fédération canadienne des épiciers indépendants (P2). Pour prendre connaissance des communiqués concernant certaines de ces organisations et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de développement des collectivités afin d’aider les collectivités rurales de la région productrice de tabac de l’Ontario

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable (FDCPS) aide les collectivités rurales de l'Ontario situées dans la région productrice de tabac à adopter une économie qui n'est pas axée sur la production de tabac. Le FDCPS appuie les initiatives communautaires qui favorisent le développement régional, attirent de nouveaux résidents et investissements tout en conservant la population et les investissements actuels, et stimulent le développement d'entreprises et la création d'emplois. Le Fonds comprend deux volets : soutien au développement communautaire et accès au capital. Le FDCPS est offert par le biais d'une tierce partie : l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Au cours de sa première année, le programme a permis de fournir des capitaux patients pour 11 projets de petites et moyennes entreprises (2,1 millions de dollars) afin de permettre la création de nouvelles entreprises ou d'aider les entreprises existantes à prendre de l'expansion et de saisir de nouvelles occasions sur le marché. Il a également permis d'appuyer des initiatives communautaires (1,1 million de dollars) qui explorent et font progresser des occasions novatrices en matière de développement régional et communautaire durable.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 4,7 6,6 6,6 (1,9)
Total du programme de paiements de transfert - - 4,7 6,6 6,6 (1,9)

Commentaires sur l'écart : La demande de prêts du programme d'accès au capital est élevée en raison du souhait actuel des prêteurs de ne pas accorder de prêt aux petites et moyennes entreprises (PME). La demande est généralisée, mais le secteur du tourisme est assez fort.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification est prévue en mai 2010 afin d'évaluer les pratiques administratives du premier bénéficiaire et du respect de l'accord de contribution.

Évaluation terminée ou prévue : L'évaluation du programme est prévue en 2013-2014.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le développement de l'agroentreprise offre un soutien aux activités provinciales et territoriales et aux organismes nationaux, afin d'encourager les agriculteurs et les entreprises agricoles à adopter davantage des pratiques de gestion d'entreprise saines et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour comprendre leur situation financière, évaluer les possibilités, réagir au changement et atteindre leurs objectifs d'affaires. Ils permettent aussi aux entreprises agricoles d'être rentables et d'investir judicieusement pour gérer les ressources naturelles de manière durable et produire et vendre des produits alimentaires et autres qui soient salubres.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Des programmes de développement des entreprises financés sous l’égide de l’initiative Développement de l’agro-entreprise sont maintenant offerts dans la totalité des provinces et territoires. En outre, dans le cadre du programme Développement de l'agro-entreprise, AAC offre un soutien à cinq nationales qui diffusent de l'information et rehaussent la connaissance et l'utilisation des pratiques de gestion optimales chez les producteurs. Au moment où les données pour le présent rapport ministériel sur le rendement ont été communiqués, AAC était en train d'examiner les rapports de rendement annuels pour 2009-2010 des organisations nationales. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les consulter à http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 14,9 37,1 22,8 (7,9)
Total du programme de paiements de transfert - - 14,9 37,1 22,8 (7,9)

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont augmenté, ce qui a fait grimper le montant total des autorisations. L'écart négatif entre le montant des dépenses réelles et le total des autorisations est attribuable en raison du moment de l'élaboration, le lancement et la mise en œuvre de leurs programmes désignés (à coûts partagés). Une partie de cet écart pourrait potentiellement être reportée en 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification de ce programme n'a été menée, ou n'est actuellement prévue.

Évaluation terminée ou prévue :

En 2009-2010, on a mené une évaluation du soutien exclusivement fédéral offert aux organisations nationales. En voici les constatations :

  • Il y a un besoin constant d'activités visant à aider les producteurs à acquérir les compétences, les connaissances et les outils qui leur permettront d'améliorer la gestion de leur entreprise agricole;
  • Les services des ON sont bien acceptés par les participants au programme et les groupes de clients, et sont considérés efficaces; et
  • Considérant le grand nombre d'activités et leur forte popularité auprès des bénéficiaires, on peut conclure à une efficacité financière et à la nécessité d'affecter des ressources à la gestion des entreprises agricoles.

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC déterminera quand il y aura lieu de mener d'autres évaluations.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie les agriculteurs par des activités d'évaluations du risque et de planification en matière agroenvironnementale; en fournissant des compétences, de l'information et des incitatifs pour aider les producteurs à adopter des pratiques agricoles durables à la ferme et au niveau des paysages; en examinant et en élaborant de nouvelles approches qui favorisent et appuient l'adoption de pratiques agricoles durables; et en faisant davantage reconnaître la valeur des pratiques agricoles durables. Ce programme favorise une bonne gérance de l'environnement et contribue à réduire l'incidence globale du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à bonifier les conditions de vie des Canadiens, ainsi qu'à relever la rentabilité du secteur agricole.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Résultats obtenus : Un délai supplémentaire a été dépensé dans le stade de la planification, l'examen et l'évaluation des domaines prioritaires nécessitant des mesures supplémentaires en vertu de la composante fédérale-seulement de cette initiative, notamment lors de discussions avec les partenaires provinciaux et les intervenants clés de l'industrie. En outre, l'entente bilatérale de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoit que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions           -
Total des contributions - - 61,1 71,4 51,8 9,3
Total du programme de paiements de transfert - - 61,1 71,4 51,8 9,3

Commentaires sur l'écart : l'écarts entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont augmenté, ce qui a fait grimper le montant total des autorisations. L'écart négatif entre les dépenses réelles et le montant total des autorisations est en raison au moment de mise en œuvre du programme et le temps supplémentaire nécessaire dans les étapes de la planification, l'examen et l'évaluation des domaines de priorité qui doit faire en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l'industrie. Une partie de cet écart pourrait potentiellement être reportée en 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Il n'y a actuellement aucune vérification achevée ou prévue pour ce programme.

Évaluation terminée ou prévue : Il n'y a actuellement aucune évaluation achevée ou prévue pour ce programme.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Ce programme comprend les éléments suivants :

1) Application des normes de biosécurité
Les provinces et les territoires conçoivent et appliquent des programmes à coûts partagés pour l'établissement de normes de biosécurité.

2) Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliment de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera la conception et l'implantation d'une infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires. Ce volet a pour but d'investir dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et le mouvement des produits, et il accélérerait le développement des capacités de l'industrie.

3) Infrastructure de traçabilité d'entreprises Les provinces et les territoires conçoivent et appliquent des programmes à coûts partagés pour soutenir la mise sur pied d'une infrastructure de traçabilité d'entreprises.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

(1) Application des normes de biosécurité
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à
http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(2) Infrastructure industrielle de traçabilité
L'objectif est que, d'ici mars 2013, dix organisations et entités privées appliquent des systèmes de traçabilité dirigés par l'industrie. De tels systèmes sont actuellement appliqués par trois organisations : Conseil canadien du porc, Coalition canadienne pour la santé des animaux, Fédération canadienne du mouton/Fédération canadienne de la chèvre (conjointement). Les organisations suivantes oeuvrent à l'établissement de tels systèmes : Agence canadienne d'identification du bétail, Fédération canadienne du mouton, Association canadienne du bison, Canada Hippique, Saskatchewan Herb and Spice Association, Conseil canadien des cervidés, Les producteurs d'œufs du Canada.

(3) Infrastructure de traçabilité d'entreprises
L'objectif est de signer quatre ententes pour l'élaboration de systèmes de traçabilité, et dix ententes pour l'application de tels systèmes d'ici mars 2013. Jusqu'à maintenant, douze ont été signées (neuf pour l'élaboration de systèmes, deux pour l'application et une pour l'élaboration/l'application); un projet a été approuvé et doit démarrer en 2010-2011, et trois sont évalués sur le plan de la diligence raisonnable.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 27,9 20,1 12,9 14,9
Total du programme de paiements de transfert - - 27,9 20,1 12,9 14,9

Commentaires sur l'écart :

L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont diminué, ce qui a fait baisser le montant total des autorisations. Quant à l'écart entre le montant total des autorisations et les dépenses réelles, il s'explique pour diverses raisons : de nombreuses demandes portaient sur des projets pluriannuels, et non sur des projets couvrant une seule année; la conception et la mise en œuvre de ce nouveau programme ont nécessité de plus longs délais; des critères de diligence raisonnable ont été imposés. Une partie de cet écart pourrait potentiellement être reportée en 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Le Plan de vérification de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité prévoyait une vérification de conformité, pour un projet donné financé sous l'égide du Cadre stratégique pour l'agriculture. On a mené à bien la vérification, donc les constatations n'ont pas été jugées de nature importante. Le client prend les mesures nécessaires pour donner suite aux recommandations du rapport de vérification.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation des programmes d'application des normes de biosécurité et de traçabilité (infrastructure industrielle de traçabilité et infrastructure de traçabilité d'entreprises) est prévue pour 2011-2012.

Nota :

Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront étayer des activités liées à l'élaboration de systèmes de traçabilité à l'échelle nationale ou régionale. Les activités admissibles peuvent être soit des activités de phase A (PA), Activités d'élaboration de systèmes, par exemple des évaluations stratégiques et l’élaboration de systèmes pour l'industrie, ou encore des activités de phase B (PB), Activités de mise en œuvre de systèmes industriels, comme la création de systèmes de gestion des données, l’adoption et mise à l'essai de technologies, ou encore le contrôle et la vérification des données. Voici la liste des organisations qui ont conclu des ententes avec AAC, avec la phase de leur projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2010 : Agence canadienne d'identification du bétail (PA); Fédération canadienne du mouton (PA–6 février 2010); Fédération canadienne du mouton/Fédération canadienne de la chèvre (PB-6 février 2010); Association canadienne du bison (PA); Canada Hippique (PA); Saskatchewan Herb and Spice Association (PA); Conseil canadien des cervidés (PA-8 avril 2010); Les producteurs d'œufs du Canada (PA-5 mai 2010); Conseil canadien du porc (PA et B–14 mai 2010); Coalition canadienne pour la santé des animaux (PB-15 mai 2010). Pour prendre connaissance des communiqués concernant ces projets, consulter la salle de presse d'AAC.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Grâce au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), les transformateurs de viandes rouges admissibles peuvent recevoir des contributions fédérales remboursables pour appliquer des plans d'affaires solides visant à réduire leurs coûts, à accroître leurs revenus ou à améliorer leurs opérations en tant qu'établissements inspectés par les autorités fédérales. L'appui des activités de transformation permettra de contribuer au maintien de la capacité d'abattage connexe.

Les bénéficiaires doivent être engagés dans ce secteur ou soumettre un plan d'affaires démontrant qu'ils comptent le faire. Il s'agit donc d'établissements d'abattage et de transformation des viandes rouges inspectés par les services fédéraux, d'autres inspectés par les services provinciaux, mais projetant de relever des services fédéraux pour écouler leurs produits à l'extérieur de la province, ou des entités juridiques qui veulent installer un établissement inspects par les autorités fédérales dans une région où la capacité d'abattage insuffisante limite la croissance du secteur. Le programme repose sur la soumission de demandes. Les intéressés doivent donc demander un formulaire de demande.

Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative sous le Plan d'action économique du Canada (PAEC).

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Les responsables de deux des dix projets approuvés du PAA ont présenté leurs demandes d'indemnisation finales. Cependant, puisque l'année de rapport n'est pas encore terminée, il n'y a pas de résultats à déclarer pour l'instant.

Une fois que le rendement de ce programme sera connu, on pourra en prendre connaissance en consultant http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557045890&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - -  
Total des contributions - - - 18,4 7,0 (7,0)
Total du programme de paiements de transfert - - - 18,4 7,0 (7,0)

Commentaires sur l'écart : Comme ce programme a été approuvé après le RPP 2009-2010, aucune dépense prévue n'est indiquée. L'écart entre les dépenses réelles et le montant total des autorisations s'explique pour deux raisons : les projets ont été approuvés tard dans l'année financière; comme la majorité des propositions reçues consistaient en des projets pluriannuels, le financement sera vraisemblablement reporté dans les années futures.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification sur la mise en œuvre du PAA est en cours.

Évaluation terminée ou prévue : Cette initiative du Plan d'action économique sera évaluée à son terme, en 2013.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale (voté) (le financement connexe se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (voté))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : La programmation pour transformer les atouts du Canada dans la réussite nationale et internationale est composé des éléments suivants : 

Le programme Agri-Marketing, une composante de l'initiative Cultivons l'avenir, aide financièrement les associations industrielles admissibles des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer, à élaborer des stratégies à long terme de développement des marchés internationaux et de promotion des exportations. Une stratégie internationale à long terme consiste en un plan de marketing de trois à cinq ans qui vise à stimuler l'exportation et la reconnaissance des produits canadiens à l'étranger. Afin de soutenir l'application de ces stratégies sectorielles, on offre une aide financière pour aider les produits canadiens à percer les marchés internationaux et pour permettre l'utilisation et l'intégration de l'image de marque Canada aux activités de promotion. Le programme aide également les associations industrielles admissibles à dégager les tendances du marché et à se doter d'outils qui leur permettront de rehausser leur compétitivité internationale.

Le programme de Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuie la recherche, complète le processus d'analyse et d'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les questions prioritaires, afin d'aider les groupes industriels et les producteurs à cerner de nouveaux débouchés, à trouver de nouveaux marchés et à concevoir des façons de rehausser leur productivité et d'améliorer leur compétitivité pour mieux réussir dans les marchés mondiaux et nationaux.

Un petit élément du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention désignée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités de collaboration, pour obtenir un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation : Les initiatives regroupées dans cette catégorie visent à analyser la performance du Canada dans des marchés clés et des pays émergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs à tirer profit au maximum des débouchés et des tendances qui se dessinent, et à renforcer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à conserver ses marchés étrangers ou à en conquérir de nouveaux.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing a pour objectif d'améliorer les possibilités des entreprises canadiennes de production et de transformation des secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer dans les principaux marchés internationaux. En 2009-2010, ce programme a financé des activités industrielles visant à promouvoir le développement des marchés internationaux et à faire reconnaître le Canada comme un chef de file dans la production de produits agricoles, agroalimentaires, halieutiques et marins de grande qualité, sûrs et novateurs. Agri-marketing a versé plus de 19,3 millions de dollars à 50 associations industrielles pour les aider à concrétiser leurs stratégies internationales à long terme. En outre, Agri-marketing a pour but de mieux faire connaître à l’échelle mondiale les capacités du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et marins. À cette fin, Agri-marketing a appuyé la venue au Canada de nombreuses missions internationales souhaitant se renseigner sur les capacités supérieures de l'industrie canadienne.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

  • Organisation conjointe de la Conférence nord-américaine de l'OCDE sur les politiques, comprenant une invitation/participation des instances F-P-T et de l'industrie;
  • Lancement de l'examen thématique par l'OCDE des stratégies canadiennes de gestion du risque en agriculture; et
  • Soutien à l'atelier sur les politiques de l'OCDE concernant l'utilisation des indicateurs agroenvironnementaux.

Contributions du programme FRAC :

Signature en octobre 2009 de cinq accords de contribution avec quatre universités canadiennes, totalisant 5,2 M$ sur quatre années financières (2009-2010 à 2012-2013), qui ont permis de créer cinq réseaux d'experts dans les domaines suivants : demandes du consommateur et du marché (CMD), environnement (ENV), innovation et réglementation (IR), recherche sur le commerce et la compétitivité (TCR), structure et performance de l’industrie agricole et agroalimentaire (SPAA).

139 chercheurs participent à ce programme, soit : CMD : 36; ENV : 24; IR : 30; TCR : 33; SPAA : 16. Il permettra également de recruter 18 étudiants diplômés dans des programmes d'agriculture d’universités canadiennes (CMD : 4; ENV : 3; IR : 5; TCR : 4; SPAA: 2), dont dix termineront leurs études. Un important atelier de planification avec tous les réseaux a été tenu à Ottawa en octobre 2009. Les réseaux ont tenu quatre autres ateliers en 2009-2010. Puisque l'année 2010-2011 sera une année complète financée par AAC, on prévoit disposer d'autres mesures de rendement.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation : Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Des programmes de développement des entreprises financés sous l’égide de l’initiative Développement de l’agro-entreprise maintenant offerts dans la totalité des provinces et territoires. Une fois qu’on disposera de résultats sur le rendement de ce programme, on pourra les consulter à http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557882978&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions - - - 0,1 0,1 (0,1)
Total des contributions - - 35,5 25,7 21,5 14,0
Total du programme de paiements de transfert - - 35,5 25,8 21,6 13,9

Commentaires sur les écarts :

Les écarts entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations sont imputables au fait que les dépenses prévues sont basées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP 2009-2010 a été déposé. Le programme ayant été finalisé en 2009-2010, les plans de dépenses pour ce programme ont Diminué, conduisant à une diminution du total des autorisations pour ce programme. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement en raison de l'incapacité de certains des associations d'égaler ou de dépenser tout leur financement approuvées liées à Agri-Marketing. Puisque les bénéficiaires de financement Agri-Marketing sont des associations qui entreprennent des activités sur les marchés étrangers, certaines associations ont été incapables d'entreprendre et de compléter certaines de leurs activités en raison de la récession économique mondiale.

Vérification terminée ou prévue :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing a entrepris des vérifications sur trois bénéficiaires, conformément au cadre ministériel d'évalution des bénéficiaires en fonction du risque. Les vérificateurs externes n'ont pas encore remis la version finale de leurs rapports, mais les commentaires initiaux ne laissent entrevoir aucun problème majeur.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune vérification n'est prévue pour 2009-2010.

Contributions du programme FRAC : Aucune évaluation n'est prévue pour 2009-2010.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation : Aucune vérification n'est prévue pour 2009-2010

Évaluation terminée ou prévue :

Agri-marketing : Le programme Agri-marketing n'a pas été évalué en 2009-2010, mais il doit l'être en 2011-2012.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme : Aucune évaluation n'est prévue pour 2009-2010.

Contributions du programme FRAC : Aucune évaluation n'est prévue pour 2009-2010.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation : Aucune évaluation n'était prévue pour 2009-2010, mais ce volet sera évalué en 2011-2012.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA depuis l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à la mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, en 2009-2010. Au moment du dépôt du RPP 2009-2010, seuls les fonds pour 2008-2009 et 2009-2010 avaient été obtenus concrètement par le truchement du budget des dépenses (et des réaffections internes), donnant ainsi une estimation de planification pour chaque programme. Durant l'exercice 2009-2010, on a approuvé des plans détaillés officiels pour la mise en oeuvre de chaque programme, ce qui peut avoir causé un écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations. En outre, il se peut que les programmes aient été modifiés entre les deux cadres stratégiques, pour refléter une nouvelle orientation.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2009 (prolongé jusqu'au 31 mars 2010)

Description : Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide liée à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) afin de l'épauler dans ses efforts pour se remettre sur pied après la crise de l'ESB, dont le premier cas a été découvert au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a promulgué une interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB), ce qui constitue un pas important vers l'élimination de l'ESB chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'IRAB qu'applique l'ACIA. Ces améliorations ont trait à l'élimination des MRS; pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.

Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent au secteur une aide financière de 127,5 millions de dollars (part fédérale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions de dollars). Le programme est administré par les provinces, et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Les dépenses fédérales en vertu des ententes de contribution fédérale-provinciale ont pris fin le 31 mars 2010. Les dépenses provinciales ont été prolongées pour cinq provinces après le 31 mars 2010 pour assurer l'achèvement des projets de MRS admissibles. Compte tenu de cette prolongation, la déclaration provinciale sur les résultats est prévue avant janvier 2011. La déclaration donnera les détails des résultats obtenus pour plus de projets liés aux MRS entrepris dans l'ensemble du Canada afin de soutenir la compétitivité de l'industrie et d'améliorer l'infrastructure (comme les sites de compostage et les incinérateurs) et de se conformer à la réglementation de l’interdiction frappant les aliments du bétail. Des détails seront également diffusés sur les résultats des investissements dans la recherche pour trouver des utilisations à valeur ajoutée à long terme pour les MRS.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 22,8 19,2 17,5 17,5 13,9 3,6
Total du programme de paiements de transfert 22,8 19,2 17,5 17,5 13,9 3,6

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux projets qui n'étaient pas terminés au moment de l’expiration du programme.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification ministérielle n'est prévue. On recevra les résultats de la vérification provinciale lorsque le programme sera terminé.

Évaluation terminée ou prévue : Aucune évaluation ministérielle n'est prévue.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : L'objectif du Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits de boeuf à la suite de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée sur une période de 10 ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

- Lancement du logo de Canadian Beef Advantage; messages intégrés à des documents promotionnels afin de faire connaître la marque;
- Lancement de Beef InfoXchange System afin d'appuyer les efforts visant à maximiser la valeur des produits de bœuf;
- Les exportations de boeuf en 2008 ont enregistré une augmentation sur douze mois de 8 % tandis que les niveaux d'exportation en 2009 ont affiché une baisse de 3,5 % en raison de la reprise économique en Amérique du Nord et de l'offre excédentaire. Les exportations de bœuf au cours des trois premiers mois de 2010 ont augmenté de 7,5 % et l'amélioration de l'économie, l'augmentation de la demande et la résolution des questions d'accès aux marchés devraient continuer de favoriser les exportations; et
- Les fonds promotionnels ont permis de s'assurer que les exportateurs canadiens sont en bonne position pour tirer parti des possibilités d'exportation.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions 7,0 7,0 5,0 10,0 10,0 (5,0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 7,0 7,0 5,0 10,0 10,0 (5,0)

Commentaires sur l'écart : En élaborant le profil des dépenses du Fonds spécial, les dépenses annuelles ont été estimées en répartissant les fonds disponibles sur l'échéancier de dix ans en tranches annuelles égales. Les fonds sont toutefois attribués selon les besoins exposés dans un plan d'activités annuel en fonction des priorités de trois groupes de mise en marché. À ce titre, les fonds nécessaires pour une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Les défis inhérents à la tâche de prédire à quel moment un marché pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prévisions encore plus difficiles à établir.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification de la conformité sera réalisée en 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : Aucune évaluation n'est prévue d'ici la fin du programme, en 2014-2015.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (prolongé jusqu'au 31 mars 2013)

Description : L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale d'une durée de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Six ententes de contribution totalisant 44,5 millions de dollars ont été signées dans le cadre de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB). Les projets financés ont suscité un investissement du secteur privé de 42,3 millions de dollars de la part de 503 producteurs agricoles qui élargissent ainsi leur base économique à l’extérieur de la ferme.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,6 17,4 66,4 49,8 1,5 65,0
Total du programme de paiements de transfert 0,6 17,4 66,4 49,8 1,5 65,0

Commentaires sur l'écart : Les dépenses réelles ont été en deçà des prévisions principalement en raison de la crise économique mondiale à ce moment-là, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accéder à du financement par emprunt et à du financement par actions pour les industries naissantes comme celle des biocarburants. Les entreprises ont éprouvé beaucoup de difficultés à trouver le financement nécessaire pour aller de l'avant avec la construction des installations de production projetées. Conséquemment, la participation à l'IIEB a été moindre étant donné que les fonds ne sont accordés qu'à condition que les projets soient entièrement financés avant que le gouvernement fédéral n'intervienne au plan financier. Des fonds de 46 millions de dollars seront reportés pour 2011-2012 et 2012-2013.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue pour l'IIEB pour l'exercice financier  2011-2012.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation est prévue pour l'exercice financier 2010-2011. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phases 1 et 2 (voté)

Date de mise en œuvre :
Phase 1 - 27 septembre 2007
Phase 2 - 4 septembre 2008

Date de clôture :
Phase 1 - 31 mars 2010 (initialement le 31 mars 2009)
Phase 2 - 31 mars 2011

Description :

L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'améliorer la santé du cheptel porcin au Canada, pour contribuer à maintenir la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. L'Initiative comprend deux phases :

Phase 1 : Le Programme de vaccination contre le circovirus (PVC) offrait un remboursement partiel (jusqu'à 50 %) des épreuves diagnostiques effectuées à l'égard des maladies associées au circovirus porcin (jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année financière et de 4 000 $ pour la durée du programme, pour chaque participant) et un remboursement partiel (jusqu'à 50 %, pour un maximum de 1 $ par porcelet et de 7 $ par truie, jeune truie et verrat) du coût du vaccin pour les producteurs dont le troupeau est infecté par une maladie associée au circovirus porcin. L'aide maximale consentie à un producteur pour toute la durée du programme était de 500 000 $ par demandeur. Le programme a été mis en œuvre dans toutes les provinces directement aux producteurs par l'Administration pour le rétablissement agricole des Prairies (ARAP) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, laquelle a été intégrée à la Direction générale des services agroenvironnementaux (DGSA).

Site Web du PVC

Phase 2 : Stratégie de moyen à long terme visant à développer les capacités et les structures dans l'industrie porcine à assurer la santé et la stabilité à long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), un organisme nouvellement formé et dirigé par l'industrie. Le CCSP a les responsabilités suivantes :

  • élaborer pour l'industrie une norme de biosécurité nationale et des pratiques de gestion optimales;
  • financer la recherche sur le circovirus et d'établir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies émergentes; et
  • mettre en place des solutions à long terme de gestion du risque pour aider l'industrie à atténuer les impacts des maladies nouvelles et émergentes.
Site Web du CCSP

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Phase 1 :
Les deux phases du PVC (épreuves diagnostiques et vaccination) ont donné lieu à 3 668 paiements. L'échéance de présentation des demandes a été reportée au 31 août 2009.

Phase 2 :
Sous le volet biosécurité du programme, le CCSP a entrepris une étude comparative nationale sur le niveau de biosécurité dans l'ensemble de l'industrie porcine canadienne. Les résultats préliminaires ont été communiqués, et les résultats définitifs devaient être disponibles à la fin d'août 2010. On a rédigé la version préliminaire d'une norme nationale de biosécurité, qui est actuellement passée en revue par l'industrie et des experts techniques.

Sous le volet recherche, on a financé six bourses postdoctorales, fixé des priorités de recherche et financé deux projets de recherche.

Sous le volet gestion des risques à long terme, on a approuvé deux projets qui soutiennent de solutions à long terme pour mieux atténuer les répercussions des maladies porcines émergentes. En outre, le CCSP a embauché un personnel complet et a formé trois comités consultatifs composés d'intervenants de l'industrie, qui appuieront l'établissement d'un cadre de gestion du risque.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Paiements de contribution pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative sur le circovirus (phase 1)
Activité de programme : Systèmes de gestion de la sécurité alimentaire et des risques pour la biosécurité            
Total des subventions - - - -   -
Total des contributions 14,3 10,8 - 7,5 3,5 (3,5)
Total du programme de paiements de transfert 14,3 10,8 - 7,5 3,5 (3,5)
Paiements de contribution pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2
Activité de programme : Systèmes de gestion de la sécurité alimentaire et des risques pour la biosécurité            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 2,6 22,4 14,9 4,0 18,4
Total du programme de paiements de transfert - 2,6 22,4 14,9 4,0 18,4
Total, lutte contre les maladies dans l'industrie porcine, phases 1 et 2 14,3 13,4 22,4 22,4 7,5 14,9

Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales pour la phase 1 est due à l'extension de la Phase 1 de en 2009-2010. En raison de la moment de prestation du programme de la Phase 2, un financement limité ont été dépensés en 2009-2010. Tous les fonds non dépensés est reporté en 2010-2011 pour la phase 2.

Vérification terminée ou prévue : Il n'y a eu aucune vérification concernant la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (phases1 et 2) en 2009-2010. Le programme peut faire l'objet d'une vérification selon le Plan triennal de vérification interne basé sur le risque d'AAC.

Évaluation terminée ou prévue : Il n'y a eu aucune évaluation de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (phases1 et 2) en 2009-2010. Le Plan quinquennal d'évaluation stratégique d'AAC prévoit une évaluation de l'initiative en 2012-2013; l'initiative pourrait être évaluée concurremment avec d'autres programmes récents d'aide au secteur porcin.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (législatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description : Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs, pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, dont la première tranche de 100 000 $ est libre d'intérêt. Les avances peuvent porter sur divers types de cultures/d'élevages, et les producteurs disposent d'un délai de 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance aux fins qu'ils jugent nécessaires. Le producteur doit rembourser la totalité de son avance (à mesure qu'il vend/livre son produit) avant la fin de la période de 18 mois de production.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Pour la période de production 2009-2010, le PPA a donné lieu à la signature de 57 accords avec des organisations de producteurs. Environ 35 700 producteurs ont touché quelque 1,9 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'année en année. En 2009-2010, un nombre moindre de producteurs de bovins et de porcs ont obtenu des avances du PPA, en raison de la prolongation du sursis de défaut instaurée pour les avances qui leur avaient été versées dans la période de production 2008-2009.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - -       -
Total des contributions 44,1 37,0 165,0 28,5 28,5 136,5
Total du programme de paiements de transfert 44,1 37,0 165,0 28,5 28,5 136,5

Commentaires sur l'écart : Cet écart est principalement imputable au fait qu'en 2009-2010, un moins grand nombre de producteurs de bovins et de porcs ont profité d'avances du PPA, en raison de la prolongation du sursis de défaut décidée pour les avances qui leur avaient été versées dans la période de production 2008-2009, et aussi parce que les taux d'intérêt se sont avérés plus faibles que prévu durant l'exercice financier.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'a été réalisée sur ce programme en 2009-2010, et aucune n'est actuellement prévue.

Évaluation terminée ou prévue : Le PPA a fait l'objet en 2005 d'une évaluation, dont le Ministre a déposé le rapport au Parlement. La LPCA prévoit une évaluation aux cinq ans. Dans la foulée de l'évaluation de 2005, on a procédé à des consultations pancanadiennes sur les modifications à apporter au PPA, à la suite de quoi des modifications législatives ont été apportées au programme. La prochaine évaluation de la LPCA aura lieu dans l'exercice 2011-2012.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-débouchés (nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme Agri-débouchés est un programme de cinq ans prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou procédés novateurs à valeur ajoutée du secteur l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le programme prévoit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : Le programme Agri-débouchés a signé des accords pour financer 22 projets de commercialisation novateurs pour un total de 46,8 millions de dollars pour contribuer à accélérer le rythme de l’innovation au Canada.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 2,1 9,0 46,8 24,9 10,3 36,6
Total du programme de paiements de transfert 2,1 9,0 46,8 24,9 10,3 36,6

Commentaires sur l'écart : Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions principalement en raison de la crise économique mondiale qui continue d'avoir un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accéder au financement par emprunt et au financement par actions pour les entreprises.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification est prévue provisoirement pour le dernier trimestre de 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation de ce programme a débuté à l'exercice 2009-2010. L'évaluation sera complétée au cours de l'exercice 2010-2011. Aucune vérification du programme n'a été effectuée auparavant pour ce programme.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 % de leur marge au cours d’une année de production ou de réaliser des investissements permettant de réduire les risques à la ferme ou d’accroître leurs revenus agricoles (en vigueur Juillet 2010, les comptes Agri-investissement seront détenus par les institutions financières participantes). Selon le programme, les dépôts des producteurs annuel, qui peuvent représenter jusqu’à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont égalés par les gouvernements, qui versent au compte une contribution équivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fédéral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugué au programme Agri-stabilité, Agri-investissement succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les légères baisses de revenus, tandis qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source sécuritaire, accessible, prévisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et gérer les risques à la ferme.

Federal AgriInvest Website
La Financière agricole du Québec

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : La participation à Agri-investissement a atteint 73 % de tous les producteurs canadiens dans sa première année, 2007-2008 (objectif : 65 %). Entente conclue avec les institutions financières pour la prise en charge des comptes des producteurs pour l'année 2009 du programme.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions 165,6 175,7 139,4 113,6 113,6 25,8
Total des contributions 1,7 17,7 20,1 26,7 26,7 (6,6)
Total du programme de paiements de transfert 167,2 193,4 159,5 140,3 140,3 19,2

Commentaires sur l'écart : Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

Vérification terminée ou prévue : Agri-investissement n'a pas fait l'objet d'une vérification en 2009-2010. Selon le plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une vérification en 2011-2012.

Évaluation terminée ou prévue : Agri-investissement n'a pas fait l'objet d'une évaluation en 2009-2010. Selon le Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC, Agri-investissement et Agri-stabilité doivent être évalués conjointement de 2010-2011 à 2011-2012.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Les fonds affectés au programme de démarrage d’Agri-investissement sont complémentaires au financement fédéral alloué à Agri-investissement, comme l'indiquent les chiffres du tableau ci-dessus. Le programme de démarrage était un programme fédéral distinct visant à aider les producteurs à faire la transition vers le nouvel ensemble de programmes de GRE, promouvoir le programme Agri-investissement et encourager l’établissement de comptes Agri-investissement.
    • Les dépenses du programme de démarrage d’Agri-investissement pour 2007-2008 sont réparties comme suit :
    • Subventions - 484,4 millions de dollars
    • Contributions - 95,8 millions de dollars

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-protection est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le programme d'assurance-production) vise à atténuer les conséquences financières, pour les producteurs, de pertes de production causées par la concrétisation de risques naturels impossibles à maîtriser.

Fondements législatifs du programme : l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) ainsi que de « Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels » et de l'« Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection ».

Site Web du programme fédéral Agri-protection :
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba (en anglais seulement)
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Pour l'année de récolte 2009-2010, il y a eu au total 15 nouveaux programmes ou modifications dans les options disponibles pour les producteurs qui englobent de nouveaux plans pour les secteurs du bétail et de l'horticulture. Traditionnellement, il y a une participation accrue avec le temps. Toutefois, elle peut varier à la hausse ou à la baisse d'une année à l'autre.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 548,3 440,6 502,9 502,9 62,3
Total du programme de paiements de transfert - 548,3 440,6 502,9 502,9 62,3

Commentaires sur l'écart : L'augmentation est largement attribuable à l'augmentation importante des primes en raison de la hausse du prix des céréales et des oléagineux (ce qui se reflète dans les valeurs assurables).

Vérification terminée ou prévue : Agri-protection n'a pas fait l'objet d'une vérification en 2009-2010. Selon le Plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une vérification en 2010-2011. Les organismes d'exécution provinciaux font l'objet de vérifications de conformité de façon continue, sur une base de rotation dans l'ensemble des provinces selon un cycle maximal de cinq ans.

Évaluation terminée ou prévue : Agri-protection n'a pas fait l'objet d'une évaluation en 2009-2010. Selon le Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC, le programme doit être évalué en 2011-2012.

Nota :

Les dépenses pour les contributions prévues par la loi pour le programme d’assurance-production (qui a précédé Agri-protection) étaient de 416,4 millions de dollars en 2007-2008.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description : Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre principaux piliers de l'ensemble du programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c’est-à-dire une réduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dépenses agricoles admissibles moindres), au cours de l’année de programme, de plus de 15 % par rapport à leur marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. leur marge de référence). Ainsi, un paiement est versé lorsque la marge d’un producteur au cours de l’année de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes visant à verser à un participant une partie du paiement attendu au cours de l’année lorsqu’une importante baisse de revenus est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Conjugué au programme Agri-investissement, il succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les légères baisses de revenus alors qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)) (en anglais seulement)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation) (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Les paiements d'Agri-stabilité ont contribué à l'amélioration de la marge de l'année en cours des producteurs d'environ 39 % de la marge de référence à environ 72 % (objectif : 65 %). Ces données sur le rendement ont été recueillies en 2009-2010 pour l'année de programme 2007.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - 225,1 105,2 105,2 119,9
Total des contributions 377,3 340,5 369,2 419,5 419,5 (50,3)
Total du programme de paiements de transfert 377,3 340,5 594,3 524,7 524,7 69,6

Commentaires sur l'écart : Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes années, le programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c. à d. années où le prix des denrées baisse, où des catastrophes surviennent, etc.) les coûts du programme sont plus élevés.

Les résultats pour l'indicateur de rendement clé montrent que les paiements d'Agri-stabilité ont aidé les producteurs à protéger leur marge par rapport à leur marge historique à un niveau qui dépasse l'objectif de 65 %.

Vérification terminée ou prévue : Agri-stabilité n'a pas fait l'objet d'une en 2009-2010. Selon le plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC, le programme devra faire l'objet d'une vérification en 2010-2011 pour faire suite aux vérifications précédentes du PCRA, le prédécesseur d'Agri-stabilité.

Évaluation terminée ou prévue : Agri-stabilité n'a pas fait l'objet d'une évaluation en 2009-2010. Selon le Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC, Agri-investissement et Agri-stabilité doivent être évalués conjointement de 2010-2011 à 2011-2012.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Les dépenses réelles de 377,3 millions de dollars déclarées en 2007-2008 concernent le PCSRA, lequel a précédé le programme Agri-stabilité (dont les dépenses sont présentées ci-après).

Les dépenses associées au programme :

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES)
(en millions de dollars) 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Subventions (ITES) : (0,7) 8,4 (0,1)
Contributions (ITES) : - 3,7 -
ITES Dépenses du programme (0,7) 12,1 (0,1)
PCSRA Dépenses du programme 377,3 - -

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (Législatif)

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers de la nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offert aux producteurs par le truchement de Cultivons l'avenir.

Agri-relance aide le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les industries touchées pour leur fournir rapidement un soutien qu'elles n'auraient pas obtenu dans le cadre d'autres programmes, afin d’aider les producteurs à rétablir leur source de revenu et à contenir les répercussions d'une catastrophe naturelle.

Sous l’égide d’Agri-relance, le PACA contribue à focaliser l’effort de coordination et aide à accélérer l'obtention des autorisations pour les programmes (jusqu'à concurrence de 440,7 millions de dollars sur quatre ans en fonds fédéraux). Les provinces et territoires participants contribuent aux coûts de ces initiatives selon un ratio de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires. Il faut obtenir des autorisations distinctes pour recourir à Agri-relance au profit d’initiatives débordant le cadre du PACA.

Pour un complément d’information, voir le site Web d’Agri-relance

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Toutes les catastrophes avancés par les provinces ont été évalués en collaboration dans les délais établis et, par conséquent, six initiatives ont été développées en 2009-2010 dans le cadre du CAPA pour aider les producteurs à reprendre leurs activités commerciales.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions 0,1 1,0 54,2 3,2 3,2 51,0
Total des contributions - 55,4 54,2 (9,1) (9,1) 63,3
Total du programme de paiements de transfert 0,1 56,3 108,4 (5,9) (5,9) 114,3

Commentaires sur les écarts : L'exercice de 2009-2010 a donné lieu à des dépenses réelles négatives, en raison d'un rajustement comptable où la contre-passation partielle d'un solde créditeur à la fin de l'exercice (CAFE) d'une année précédente a entraîné l'imputation d'un crédit sur les dépenses de l'année en cours. Cette mesure visait à rectifier la comptabilisation pluriannuelle des dépenses pour le programme, conformément aux politiques comptables acceptées. Nonobstant cette divergence, le PACA a donné lieu à la création de six initiatives qui ont aidé les producteurs à faire face à des catastrophes.

À l'instar des autres programmes de GRE, Agri-relance est un programme législatif, qui fonctionne à la demande. Le financement fait partie des dépenses prévues et se refléterait dans le montant total des autorisations, quand des demandes sont présentées lors de catastrophes. L'écart interannuel dans les dépenses réelles est directement relié à la survenance de catastrophes et au nombre de producteurs touchés qui demandent une aide. Le programme aide les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales. Agri-relance est conjointement mis en œuvre avec les provinces.

Vérification terminée ou prévue : Le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole/Agri-relance n'a fait l'objet d'aucune vérification en 2009-2010. Le Plan triennal de vérification interne basée sur le risque d'AAC prévoit une vérification en 2012-2013 du cadre d'aide en cas de catastrophe.

Évaluation terminée ou prévue : Le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole/Agri-relance n'a fait l'objet d'aucune évaluation en 2009-2010. Le Plan quinquennal d'évaluation stratégique d'AAC prévoit une évaluation en 2010-2011 du cadre d'aide en cas de catastrophe.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l'industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l'enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le Programme comprend également un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le Programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

Jusqu'à maintenant, le virus de la sharka a été éradiqué de cinq des six zones de quarantaine établies au moment où le virus a été détecté pour la première fois au Canada. La dernière zone de quarantaine se trouve dans la région du Niagara où les efforts d'éradication se poursuivent.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - -     -
Total des contributions 6,9 8,6 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert 6,9 8,6 8,6 8,6 8,6 -

Commentaires sur l'écart : S/O

Vérification terminée ou prévue : Le PEVS n'a pas fait l'objet d'une vérification en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une vérification, conformément au Plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC.

Évaluation terminée ou prévue : Le PEVS fait l'objet d'une évaluation en 2010-2011, la dernière année du programme.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, le développement technologique et la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :

  1. Des ententes signées qui favorisent la mise en place, le développement et le fonctionnement des réseaux de recherche sur les bioproduits.
    • Des ententes ont été conclues avec neuf réseaux au cours de l'exercice 2009-2010.
  2. Des activités de pointe en recherche et développement sur la production de matières premières agricoles, notamment des plates-formes et des systèmes de culture adaptés à la transformation en bioproduits.
    • Des progrès ont été réalisés dans les secteurs suivants :
      • rotations des cultures de canola afin de déterminer les avantages et les répercussions de l'augmentation des rendements et les effets sur la qualité du biodiésel produite (SQQB);
      • nouveaux processus de génie génétique pour les nouvelles conceptions de triticale et les variétés avancées de triticale afin d'accroître la future compétitivité au chapitre du rendement, de la teneur en amidon, de la résistance aux maladies, du traitement, des caractéristiques des fibres et d'autres caractéristiques (ICBT);
      • - approches en génétique moléculaire permettant d'accélérer l'amélioration de la génétique des légumineuses afin de cibler de nouveaux marchés et de déterminer les avantages de la rotation des légumineuses pour les systèmes de culture du Nord des Prairies (RLG);
      • mise au point de nouvelles variétés de pommes de terre qui serviront à la production d'aliments fonctionnels à valeur ajoutée, de bioplastique et de nouveaux agents de lutte antiparasitaire écologiquement compatibles (réseau BioPatato);
      • caractérisation génétique / amélioration du rendement de la fibre de lin et élaboration des meilleures pratiques de gestion, y compris les systèmes de récolte afin d'améliorer la production de fibres de lin (RFNEV);
      • mise au point de systèmes de production, de cueillette et de densification pour les biomasses annuelles et pluriannuelles offrant un meilleur rendement, une meilleure adaptabilité aux terres peu productives et une meilleure capacité hydraulique pour la production de bioéthanol (RBioC).
  3. Des activités de pointe en recherche et développement relatives aux technologies efficaces pour la transformation de la biomasse et la diversification des bioproduits agricoles.
    Des progrès ont été réalisés dans les secteurs suivants :
    • mise au point de processus visant à transformer les fibres et l'amidon en bioplastique et biocomposite (RFNEV - fibre de chanvre et de lin; réseau BioPatato - fécule de pomme de terre; ICBT - fibre de triticale);
    • nouveaux systèmes de biotransformation axés sur les technologies de transformation biologiques et thermochimiques mises au point pour utiliser le canola, le triticale et diverses céréales, les oléagineux et les matières premières lignocellulosiques dans la production de biocarburants comme le bioéthanol, le biodiésel et le bio-huile (SQQB, ICBT, RIBPA, RBioC, ONIB);
    • transformation des oléagineux en lubrifiants industriels dont les prototypes ont été soumis à des essais (ROI).
    Le rythme de productivité adopté s’appuie sur le rapport annuel de gestion du rendement 2009-2010 pour l’ensemble des neuf réseaux.
    • Publications : 194 révisées par des pairs; 7 non révisées par des pairs,
    • Professionnel hautement qualifié : 115 étudiants de premier cycle, 227 des cycles supérieurs, 121 détenteurs d'une bourse de perfectionnement post-doctoral; 317 scientifiques et autres personnes qualifiées;
    • Commercialisation : 26 brevets; 3 contrats de licence; 39 nouveaux produits ou services mis sur le marché ou en voie d'être commercialisés.
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,6 7,3 20,7 20,7 20,5 0,2
Total du programme de paiements de transfert 0,6 7,3 20,7 20,7 20,5 0,2

Comments on Variance: L'écart relativement faible de 0,2 million de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au retard dans l’élaboration et la signature des ententes de réseaux.

Vérification terminée ou prévue : Trois vérifications ont été réalisées au cours de l'exercice 2009-2010 :

  • RFNEV - le premier rapport faisant état des conclusions n'a cerné aucun problème majeur, le rapport final doit être reçu le 25 juin 2010.
  • Cellulosique - des travaux préliminaires ont été effectués, le premier rapport faisant état des conclusions doit être présenté à la fin septembre 2010 et le rapport final doit être remis quelques semaines après cette date.
  • RIBPA - des travaux préliminaires ont été effectués, le premier rapport faisant état des conclusions doit être présenté à la fin septembre 2010 et le rapport final doit être remis quelques semaines après cette date.

Évaluation terminée ou prévue : On propose de tenir une évaluation de l'incidence au cours de l'exercice 2010-2011.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (voté)

Date de mise en œuvre : 13 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (changée par la suite au 31 mars 2009)

Description : Le Programme de culture de couverture (PCC) est un programme strictement fédéral qui prévoit le versement de cinq dollars l'acre aux producteurs dont les terres subissent les conséquences néfastes d'un excès d'humidité du sol et d'inondations, et qui doivent assumer des coûts supplémentaires pour restaurer et protéger le sol jusqu'à ce que des cultures commerciales puissent être ensemencées.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus : Le PCC faisait partie du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010, car il était en œuvre au moment de la préparation du rapport. Toutefois, le PCC a pris fin le 31 mars 2009 à la suite de l'examen stratégique de 2008 à l'échelle de l'administration fédérale. Pour cette raison, il n'y a aucun résultat à déclarer pour l'exercice financier 2009-2010.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions 13,2 0,2 7,1 - - 7,1
Total des contributions           -
Total du programme de paiements de transfert 13,2 0,2 7,1 - - 7,1

Commentaires sur l'écart : Le PCC faisait partie du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010, car il était en œuvre au moment de la préparation du rapport. Toutefois, le PCC a pris fin le 31 mars 2009 à la suite de l'examen stratégique de 2008 à l'échelle de l'administration fédérale. C'est la raison de l'écart entre les dépenses prévues (7,1 millions dollars déclarés au départ dans le RPP de 2009-2010) et les dépenses réelles (0 $) pour 2009-2010.

Vérification terminée ou prévue : Le PCC n'a pas fait l'objet d'une vérification en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une vérification, conformément au Plan triennal de vérification interne axé sur les risques d'AAC.

Évaluation terminée ou prévue : Le PCC n'a pas fait l'objet d'une évaluation en 2009-2010. Il pourra faire l'objet d'une évalutation conformément au Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (PTVV) finance l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus : L'objectif du programme est de voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels. À compter du 31 mars 2010, des projets de planification stratégiques de l'industrie d'une valeur de deux millions de dollars ont été financés et environ 18,1 millions de dollars ont contribué à l'enlèvement des plantes des vergers et des vignobles.

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total
des autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 0,7 11,4 11,7 11,7 11,0 0,7
Total du programme de paiements de transfert 0,7 11,4 11,7 11,7 11,0 0,7

Commentaires sur l'écart : L'écart entre les dépenses prévues et réelles en 2009-2010 est attribuable à une baisse de la demande pour le programme en Colombie-Britannique.

Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue pour l'instant. La nécessité et le calendrier des vérifications sont déterminés par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC et par le Centre d'excellence des programmes selon les priorités les risques et les ressources du Ministère.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation sommative est prévue à l'automne 2009 et on devrait obtenir les résultats au printemps 2011.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

Les initiatives du Fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projets :

  1. investissements pour aider à réduire le coût de production ou à améliorer la durabilité environnementale;
  2. investissements dans l'innovation de la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur;
  3. investissements visant à saisir les occasions et à faire face aux difficultés.

Agri-flexibilité est une initiative découlant du Plan d'action économique du Canada (PAE).

Résultat stratégique :

-Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
- Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
- Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Résultats obtenus :

Les accords bilatéraux sur la mise en oeuvre d'Agri-flexibilité prévoient que les Parties doivent préparer, au plus tard le 31 août, des rapports annuels de rendement indiquant : les indicateurs de rendement pour l'initiative; des cibles de rendement; les résultats réels et les résultats de rendement obtenus dans l'exercice précédent; les résultats escomptés et les résultats de rendement visés pour l'exercice à venir. Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des initiatives à coûts partagés du programme Agri-flexibilité. Dans le cas des initiatives fédérales, on ne dispose pas encore de données sur le rendement, puisqu'elles ont été mises en train tard dans l'exercice 2009-2010.

Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1281557045890&lang=fra

(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Montant
total des
autorisations
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et
les dépenses
réelles
Activité de programme : Connaissances, technologie, information et évaluation sur le plan environnemental            
Total des subventions - - -     -
Total des contributions - - - 1,4   -
Total pour Connaissances, technologie, information et évaluation sur le plan environnemental - - - 1,4 - -
Activité de programme : Mesures à la ferme            
Total des subventions - - - - -  
Total des contributions - - - 12,3 - -
Total, Mesures à la ferme - - - 12,3 - -
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments            
Total des subventions - - -      
Total des contributions - - - 9,5   -
Total, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments - - - 9,5 - -
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés            
Total des subventions - - -      
Total des contributions - - - 6,5   -
Total, Développement du commerce et des marchés - - - 6,5 - -
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption            
Total des subventions - - -     -
Total des contributions - - - 15,6 4,1 (4,1)
Total, Sciences, innovation et adoption - - - 15,6 4,1 (4,1)
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise            
Total des subventions - - -      
Total des contributions - - - 1,2   -
Total, Développement de l'agroentreprise - - - 1,2 - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 46,4 4,1 (4,1)

Commentaires sur l'écart : Ce programme ayant été approuvé après le dépôt du RPP 2009-2010, aucune dépense prévue n'est indiquée. Étant donné la complexité des propositions par l'industrie et le moment de mise en œuvre du programme a entraîné des dépenses plus faibles que celles autorisées dans l'année 2009-10 fiscal. Les initiatives fédérales qui ont été annoncées sont rendues à divers stades d'exécution. Une partie de cet écart devrait être reportée dans l'exercice 2010-2011.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification de type programme en développement est en cours pour 2010-2011.

Évaluation terminée ou prévue : On a préparé un rapport d'avancement annuel, qui a été expédié au Conseil du Trésor en 2010-2011. Une évaluation de mi-mandat (formative) est prévue pour 2011-2012.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.


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Anciens Combattants Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et décès

Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Total des subventions 1 737,8 1 734,7 1 743,6 1 743,6 1 730,6 13,0
Total des activités de programmes 1 737,8 1 734,7 1 743,6 1 743,6 1 730,6 13,0

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable à des coûts moyens par pensionné des Forces canadiennes, qui étaient plus bas que prévu au départ pour 2009-2010.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Total des subventions 11,7 19,1 27,9 31,4 28,3 (0,4)
Total des activités de programmes 11,7 19,1 27,9 31,4 28,3 (0,4)

Commentaires sur les écarts : Le léger écart est le résultat d’un plus grand nombre de clients recevant un paiement et d’un paiement moyen moins élevé par client comparativement aux prévisions initiales.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d’invalidité

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Total des subventions 157,0 238,5 179,8 299,0 299,0 (119,2)
Total des activités de programmes 157,0 238,5 179,8 299,0 299,0 (119,2)

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par un plus grand nombre de clients qui se présentent pour des réévaluations ou avec des affections nouvelles comparativement aux prévisions initiales pour 2009-2010, ainsi qu’un plus grand nombre d’inscriptions de clients en 2009-2010 par rapport aux prévisions initiales, attribuables en partie à l’allocation de ressources additionnelles au processus décisionnel des indemnités d’invalidités permettant ainsi de réduire le nombre de demandes en suspens. Les coûts supplémentaires afférents aux facteurs susmentionnés ont été partiellement neutralisés par des dépenses moyennes par client moins élevées par rapport aux prévisions initiales.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils

Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930

Date de clôture : En cours

Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l’AAC dépend du revenu, de l’état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d’orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l’IPC. L’admissibilité d’un ancien combattant ou d’un civil est déterminée en fonction de l’âge ou de l’état de santé, du revenu et du lieu de résidence.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Total des subventions 16,4 14,6 15,0 15,4 12,8 2,2
Total des activités de programmes 16,4 14,6 15,0 15,4 12,8 2,2

Commentaires sur les écarts : L’écart est le résultat d’un nombre réduit de clients recevant des avantages et dont le paiement moyen est légèrement inférieur par rapport aux prévisions initiales.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Date de mise en œuvre : 1981

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants d’ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l’entretien ménager, l’entretien du terrain et les soins personnels.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Total des contributions 303,2 320,0 365,2 369,8 338,0 27,2
Total des activités de programmes 303,2 320,0 365,2 369,8 338,0 27,2

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable aux dépenses liées aux soins dans les foyers de soins infirmiers, qui étaient plus faibles que prévu, en raison surtout des changements à la couverture provinciale au Nouveau-Brunswick, et un nombre de clients accédant au programme inférieur au nombre prévu en raison du prolongement des avantages aux survivants à faible revenu ou handicapés.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir

Date de mise en œuvre : S/O

Date de clôture : En cours

Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d’inhumation et d’inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d’offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Le Canada se souvient
Total des subventions 9,6 10,0 14,8 15,1 9,9 4,9
Total des activités de programmes 9,6 10,0 14,8 15,1 9,9 4,9

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au nombre de paiements relatifs aux frais funéraires et d’inhumation, qui était plus faible que prévu dans les niveaux de référence.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date de mise en œuvre : S/O

Date de clôture : En cours

Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d’une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n’ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts à la guerre. ACC voit à l’entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d’un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Le Canada se souvient
Total des subventions 9,2 8,6 8,6 9,6 9,3 (0,7)
Total des activités de programmes 9,2 8,6 8,6 9,6 9,3 (0,7)

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable à une augmentation des dépenses de fonctionnement de la Commission.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


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Bureau du directeur général des élections

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats, aux partis et aux vérificateurs, et allocations aux partis politiques admissibles (nouvelles dispositions de la Loi électorale du Canada en matière de financement politique).
2. Date de mise en œuvre : permanent 3. Date de clôture : permanent
4. Description : Élections Canada a pour rôle d’appliquer la Loi électorale du Canada (la Loi), dont les deux principaux objectifs sont l’équité et la transparence.

En vue de favoriser l’équité, la Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis ainsi que le versement d’une allocation pour certains honoraires de vérification. Le candidat qui est élu ou qui obtient au moins 10 % des votes validement exprimés à l’élection est admissible à un remboursement égal à 60 % des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées, sans toutefois dépasser 60 % du plafond des dépenses électorales. Un parti enregistré est admissible au remboursement de 50 % des dépenses électorales payées s’il obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à l’échelle nationale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutenait un candidat. La Loi prévoit également le versement, à même les fonds publics, et directement au vérificateur du candidat, d’un montant représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, jusqu’à concurrence de 1 500 $, mais avec un minimum de 250 $.

Une association enregistrée qui, au total, a accepté des contributions de 5 000 $ ou plus ou a engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus (moins les cessions à d’autres entités politiques) au cours d’un exercice financier doit obtenir un rapport d’un vérificateur indiquant si, à son avis, le Rapport financier de l’association enregistrée présente fidèlement les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé. Lorsqu’une vérification du rapport financier d’une association enregistrée est exigée, la Loi prévoit qu’une allocation n’excédant pas 1 500 $ soit versée au vérificateur pour les frais de vérification. Cette somme est payée directement au vérificateur, à même les fonds publics, après que le directeur général des élections a reçu le rapport financier, le rapport du vérificateur et les autres documents devant accompagner le rapport financier.

La Loi prévoit aussi le versement d’une allocation trimestrielle aux partis politiques admissibles, selon la formule qui suit : un parti politique enregistré qui obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat, a droit à une allocation trimestrielle correspondant au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l’élection générale précédant le trimestre visé et par le facteur d’ajustement à l’inflation en vigueur pour le trimestre visé.
5. Résultats stratégiques : Maintenir et renforcer chez les Canadiens, tant les électeurs que les autres participants au processus électoral, la conviction que nous appliquons la Loi électorale du Canada de manière juste, uniforme, efficace et transparente.
6. Résultats obtenus : Conformément à la Loi, Élections Canada a remboursé les dépenses électorales des candidats admissibles et versé les allocations pour frais de vérification aux vérificateurs des candidats et des associations de circonscription enregistrées de même que les allocations trimestrielles aux partis enregistrés admissibles.

 

(en milliers de dollars)
 
7.
Dépenses réelles 2007-2008
8.
Dépenses réelles 2008-2009
9.
Dépenses réelles 2009-2010
10.
Total des autorisations 2009-2010
11.
Dépenses réelles
2009-2010
12.
Écart entre les colonnes 9 et 11
13. Élections générales et partielles
Candidats 158 27 715 - (992) (992) 992
Partis politiques 4 29 182 - - - -
Vérificateurs des candidats 51 1 269 - (28) (28) 28
14. Allocations trimestrielles
Allocations versées aux partis admissibles 28 016 28 151 28 150 27 330 27 330 820
15. Vérificateurs des associations de circonscription
Vérificateurs des associations de circonscription 804 825 850 874 874 (24)
16. Total PPT 29 033 87 142 29 000 27 184 27 184 1 816
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Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement

Date de mise en œuvre : 15 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Programme d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) offre des services qui améliorent la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent : les cours de langue; l’information et l’orientation; l’aide à la recherche d’emploi en fonction des compétences et des études du nouvel arrivant; et l’aide à l’établissement de réseaux et de contacts au sein de la collectivité.

Les conditions du Programme d’établissement offrent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contribution et des clients admissibles aux services.

Les bénéficiaires admissibles (souvent appelés fournisseurs de services) dans le cadre des services d’établissement sont, notamment :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités;
  • les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes-cadres;
  • les entreprises;
  • les établissements d’enseignement (y compris les conseils, les districts, les arrondissements et les divisions scolaires);
  • les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort possiblement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d’une décision concernant leur examen médical, leur contrôle de sécurité et les vérifications judiciaires.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résultats obtenus : Le Programme d’établissement de CIC a connu une augmentation de plus de 10 % du nombre d’interventions auprès des nouveaux arrivants en 2009-2010 par rapport à l’exercice précédent de 2008-2009.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008*
Dépenses
réelles
2008-2009*
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions 581,9 643,9 641,7 59,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 581,9 643,9 641,7 59,8

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 59,8 millions de dollars, principalement en raison de fonds supplémentaires provenant du Budget supplémentaire des dépenses.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Une vérification de l’administration du Programme d’établissement a été achevée en mars 2010; la réponse de la direction a été présentée en juin 2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation des Cours de langue pour les immigrants au Canada (terminée, 2009-2010), Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (en cours, 2010-2011), Évaluation du Programme d’accueil (en cours, 2010-2010), Évaluation du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (en cours, 2010-2011), du portail sur l’immigration Se rendre au Canada en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (en cours, 2010–2011).

*La reconfiguration du Programme d’établissement dans le cycle du Budget des dépenses 2009‑2010 a influencé la comparabilité avec les informations des années précédentes.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Date de mise en œuvre : Années 1970 (au début, sous un autre nom; le PAR a été mis en œuvre en 1998)

Date de clôture : 30 septembre 2011

Description : Le PAR permet d’offrir une aide immédiate en matière d’établissement et de l’orientation aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui se sont réinstallés au Canada. Le Programme offre un soutien du revenu et des services essentiels immédiats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ne possèdent pas les ressources nécessaires pour répondre à leurs propres besoins fondamentaux. Il offre également des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour nouveaux arrivants.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : Le nombre de clients servis en 2009 correspondait à la fourchette du Plan d’immigration du gouvernement fédéral, soit de 5 300 à 5 600 réfugiés pris en charge par le gouvernement qui se sont réinstallés à l’extérieur du Québec.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions 52,9 51,6 48,5 56,5 56,5 8,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 52,9 51,6 48,5 56,5 56,5 8,0

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé de 8 millions de dollars les dépenses prévues en raison de réaffectations internes visant à répondre aux exigences supplémentaires du programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : La vérification interne a été effectuée en 2009; la réponse de la direction est prévue en octobre ou novembre 2010.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide à la réinstallation (en cours, 2010-2011). Les résultats préliminaires sont prévus en décembre 2010 tandis que la réponse de la direction est prévue d’ici mars 2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada–Québec

Date de mise en œuvre : La compensation financière versée à la province (sous forme de subvention) est établie dans l’Accord Canada–Québec, entré en vigueur le 1er avril 1991.

Date de clôture : L’Accord n’a pas de date d’expiration.

Description : L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains confère au Québec la responsabilité de fournir des services d’établissement et d’intégration à tous les immigrants du Québec, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit chaque année une subvention du gouvernement fédéral pour l’aider à fournir ces services.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résultats obtenus : Le gouvernement du Québec a la responsabilité d’établir et de publier ses propres attentes en matière de résultats relatifs à l’immigration.

Activité de programme : Programme d’intégration
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 198,2 226,0 234,2 234,2 232,2 (2,0)
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 198,2 226,0 234,2 234,2 232,2 (2,0)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures de 2 millions de dollars aux dépenses prévues en raison d’ajustements apportés à la formule finale des paiements, qui étaient plus faibles que prévu.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation prévue pour la période de référence.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de clôture : 2011–2012

Description : Le Programme du multiculturalisme tire son mandat de la Loi sur le multiculturalisme canadien et de la politique canadienne du multiculturalisme énoncée dans cette loi. En 2009-2010, trois nouveaux objectifs du Programme ont été approuvés :

  • Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social;
  • Accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée;
  • Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale.

Pour soutenir ces objectifs, le Programme offre un soutien financier (des subventions et des contributions) à des projets et à des initiatives qui aident à établir des ponts entre les communautés, à promouvoir la compréhension interculturelle, à renforcer l’attachement à la citoyenneté, à la mémoire civique et au respect des valeurs fondamentales de la démocratie, et à favoriser l’égalité des chances des personnes de toutes origines.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résultats obtenus : En 2009-2010, le Programme de subvention et de contribution pour le multiculturalisme a recommandé 21 projets au ministre. Quatorze ont été approuvés (totalisant 5 097 093 $), soit un taux d’approbation de 67 %. Les projets approuvés étaient répartis de façon égale entre les trois priorités (la participation civique, la lutte contre le racisme et la compréhension interculturelle, et le changement institutionnel). Le Programme a entrepris une période de transition avec de nouveaux objectifs et de nouvelles conditions qui ont été approuvés au milieu de 2009.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008*
Dépenses
réelles
2008-2009*
Dépenses
prévues
2009-2010*
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 7,3 0,1 0,1
Total des contributions 4,3 4,1 4,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 11,6 4,2 4,2

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 4,2 millions de dollars, en raison du virement de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. La non-dépense de fonds est en grande partie attribuable à un nombre de demandes reçues inférieur aux prévisions après le transfert en milieu d’année de ce programme à CIC. L’écart est en grande partie dû à un délai d’approbation plus lent que prévu.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Examen du Programme du multiculturalisme (2011–2012).

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation de la partie Contribution du Plan d’action canadien contre le racisme (évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes) (en cours, 2010–2011), évaluation de la Stratégie nationale normalisée de collecte de données sur les crimes haineux, (en cours, 2010-2011), évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme (synthèse horizontale) (en cours, 2010-2011), évaluation du Programme du multiculturalisme (prévue, 2011–2012).

*Les autorisations de ce programme ont été transférées à CIC dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en 2009–2010. Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des années précédentes provenant du ministère du Patrimoine canadien.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)

Date de mise en œuvre : 2006–2007

Date de clôture : 2011–2012

Description : En 2006–2007, le PRHC a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation. Il finance des projets communautaires admissibles qui : (i) commémorent ou reconnaissent le vécu historique de communautés ethnoculturelles particulières touchées par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en matière d’immigration imposées par le gouvernement du Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communautés. Il vise à reconnaître les expériences vécues par ces communautés et à mettre en évidence leurs contributions à l’édification du Canada, ainsi qu’à renseigner les Canadiens à ce chapitre.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résultats obtenus : Des comités consultatifs de représentants compétents et respectés ont été établis dans chacune des communautés ethnoculturelles admissibles (indo-canadienne, sino‑canadienne, judéo‑canadienne et italo-canadienne) afin de fournir des recommandations au ministre sur le mérite des propositions de projet. Les comités consultatifs se sont réunis pour examiner les propositions admissibles reçues à la suite des deux premières demandes de propositions. Dix-neuf projets ont été financés en 2009-2010, pour un total de 1,9 million de dollars. La troisième et dernière demande de propositions du PRHC a été lancée, la date de clôture étant le 1er avril 2010; 45 propositions admissibles ont été reçues.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008*
Dépenses
réelles
2008-2009*
Dépenses
prévues*
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 0,7 0,3 0,3
Total des contributions 9,9 1,6 1,6
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour l’activité de programme 10,6 1,9 1,9

Commentaires sur les écarts : Dans l’ensemble, les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues de 1,9 million de dollars, en raison du virement de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Les fonds non dépensés ont été reportés aux années suivantes dans le cadre du processus de mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation du Programme de reconnaissance historique (prévue, 2011–2012).

*Les autorisations de ce programme ont été transférées à CIC dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en 2009–2010. Par conséquent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les dépenses prévues ou les dépenses réelles des années précédentes provenant du ministère du Patrimoine canadien.
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Condition féminine Canada


 
Tableau 2 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de promotion de la femme
 
2. Date de mise en œuvre : 1973
 
3. Date de clôture : Programme permanent
 
4. Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de faciliter la participation des femmes à la société canadienne en améliorant, par le biais des activités d’organismes canadiens, leur situation économique, sociale et culturelle.
 
5. Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
 
6. Résultats obtenus : Veuillez consulter la section II du présent rapport.
 
13. Activité de programme : La participation des femmes à la société canadienne
  (en million de dollars)
  7.
Dé-
penses
réelles
2007–
2008
8.
Dé-
penses
réelles
2008–
2009
9.
Dé-
penses
prévues
2009–
2010
10.
Total
des
autori-
sations
2009–
2010
11.
Dé-
penses
réelles
2009–
2010
12.
Écart
14. Total des subventions 13,5 $ 17,6 $ 14,7 $ 14,7 $ 14,7 $ 0,0 $
14. Total des contributions 0,8 $ 3,5 $ 5,2 $ 4,9 $ 4,8 $ 0,4 $
15. Total des activités de programme
 
14,2 $ 21,1 $ 19,9 $ 19,6 $ 19,5 $ 0,4 $
16. Commentaires sur l’écart : L’écart entre les dépenses prévues et réelles en ce qui concerne les contributions est principalement dû à un transfert de 317 000 $ à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) dans le but de participer au financement d’une initiative.
 
17. Vérification prévue ou menée : S.O.
 
18. Évaluation menée ou prévue : Évaluation sommative (2010–2011)
 
1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l’Association des femmes autochtones du Canada pour l’initiative Sœurs d’esprit (poste voté)
 
2. Date de mise en œuvre : 2005
 
3. Date de clôture : 31 mars 2010
 
4. Description : L’initiative Sœurs d’esprit (couramment appelée Sœurs par l’esprit) porte sur les causes profondes de la violence à caractère racial et sexuel faite aux femmes autochtones ainsi que sur le statut socioéconomique, politique et juridique de ces femmes.
 
5. Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
 
6. Résultats obtenus : Veuillez consulter la section II du présent rapport.
 
13. Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne
  (en million de dollars)
  7.
Dé-
penses
réelles
2007–
2008
8.
Dé-
penses
réelles
2008–
2009
9.
Dé-
penses
prévues
2009–
10
10.
Total
des
autori-
sations
2009–
10
11.
Dé-
penses
réelles
2009–
2010
12.
Écart
14. Total des contributions 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $ 0,0 $
15. Total des activités de programme
 
1,0 $ 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $ 1,0 $ 0,0 $

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Conseil de recherches en sciences humaines

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Subventions et Bourses

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et Bourses (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 1978 Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l’attribution de subventions et de bourses destinées à des activités de recherche, de formation en recherche et de diffusion de résultats de recherche en sciences humaines.
Résultats stratégiques 1 : LES CHERCHEURS - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
2 : LA RECHERCHE - De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES - Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus

Résultat stratégique 1 : LES CHERCHEURS

  • En 2009-2010, le développement du talent, grâce à un appui direct offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux, a augmenté de 36 p. 100 par rapport à 2005-2006, ce qui représente 117 millions de dollars. Le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) a attribué 2 972 bourses de maîtrise, de doctorat et de niveau postdoctoral, ce qui représente une augmentation de 15 p. 100 par rapport à 2008-2009.
  • Le nombre de bourses postdoctorales attribuées a augmenté de 25 p. 100 depuis 2005-2006, ce qui correspond à une augmentation du nombre de candidatures présentées au cours de cette période.
  • Selon un sondage sur la carrière d’anciens boursiers, 80 p. 100 d’entre eux travaillent à temps plein, et 80 p. 100 des anciens étudiants de doctorat et de niveau postdoctoral gagnent plus de 75 000 $ par année. Il apparaît que l’importance du soutien offert par le CRSH augmente en fonction du niveau d’études (40 p. 100 pour les étudiants de maîtrise du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, 65 p. 100 pour les étudiants de doctorat et 95 p. 100 pour ceux qui sont de niveau postdoctoral).
  • Le Programme des chaires de recherche du Canada a maintenu son niveau de rendement. Au 31 mars 2010, 1 834 chaires étaient occupées au sein de 72 établissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada, dont 30 p. 100 par des chercheurs recrutés à l’étranger, notamment 258 expatriés canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2009-2010, on a annoncé l’attribution de 368 chaires de recherche du Canada nouvelles ou renouvelées au sein d’établissements postsecondaires.

Résultat stratégique 2 : LA RECHERCHE

  • Le financement des coûts indirects de la recherche, qui représente le plus important investissement du CRSH, est demeuré le même que l’an dernier, soit 135 millions de dollars.
  • Depuis 2005-2006, le nombre de bourses attribuées pour la recherche définie par le chercheur, qui représente le plus important programme du CRSH (financement de 85,7 millions de dollars), a augmenté de 21 p. 100. De plus, le nombre d’attributions annuelles a augmenté de 13 p. 100 depuis 2007 2008.
  • Les programmes liés à la recherche définie par le chercheur ont appuyé les travaux de 2 700 chercheurs en 2009-2010, ce qui a permis de produire une moyenne de 1,5 publication par subvention. Au terme de la période de leur subvention, les chercheurs ont indiqué avoir utilisé en moyenne 32 p. 100 de leur financement pour aider des étudiants et des stagiaires postdoctoraux.
  • Depuis 2005-2006, le niveau de financement lié au développement de la recherche stratégique ainsi qu’à la recherche et à la formation ciblées est généralement demeuré le même, soit 49,4 millions de dollars (37 p. 100 du financement de recherche offert par le CRSH).
  • Le nombre de candidatures liées au développement de la recherche stratégique a doublé depuis 2005-2006, et le nombre d’attributions a augmenté de 52 p. 100 en raison d’augmentations du financement de recherche lié à certains secteurs particuliers qui ont été allouées dans le cadre de précédents budgets fédéraux.
  • En ce qui concerne la recherche et la formation ciblées, la situation a été plus inégale en raison de la disparition de programmes (Initiative de la nouvelle économie) et d’affectations initiales concernant d’autres secteurs (gestion, administration et finances).

Résultat stratégique 3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES

  • Depuis 2005-2006, le financement lié à la mobilisation des connaissances a augmenté de 66 p. 100 pour passer à un peu moins de 36 millions de dollars.
  • Même si les dépenses liées à la diffusion de la recherche et à l’adaptation des connaissances ont augmenté de 90 p.100 pour passer à un peu moins de 10 millions de dollars depuis 2005-2006, le nombre d’attributions a diminué de 23 p. 100, ce qui est dû à une diminution de 56 p. 100 du nombre de candidatures, à divers cycles de concours et à des modifications apportées à l’architecture des activités de programme.
  • Depuis 2005-2006, le nombre d’attributions relatives aux activités de réseautage liées à la recherche a augmenté de 19 p. 100, ce qui est dû à une augmentation de 54 p. 100 des dépenses et à une augmentation de 27 p. 100 du nombre de candidatures pour la même période.
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Bourses et prix 33,1 37,8 36,9 36,1 37,4 0,5
Chaires de recherche du Canada 55,8 55,6 59,2 59,1 54,0 -5,2
Recherche définie par le chercheur 84,9 82,6 82,0 82,0 82,4 0,4
Recherche et formation ciblées 22,1 22,1 21,6 22,2 22,4 0,8
Développement de la recherche stratégique 24,8 24,9 26,0 26,0 25,0 -1,0
Interaction et diffusion de la recherche 58,7 29,9 Cette activité de programme a été divisée en deux nouvelles activités à partir de 2009-2010.
Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances S. O. S. O. 7,5 7,5 9,6 2,1
Activités de réseautage liées à la recherche S. O. S. O. 8,2 8,2 9,0 0,8
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert 279,4 252,9 241,4 241,1 239,8 -1,6
Commentaires sur les écarts

À la suite d’un examen stratégique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget lié aux subventions et aux bourses diminuer en 2009-2010.

Vérification réalisée ou prévue

Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue

Bourses de doctorat (2008-2009)
Bourses postdoctorales (2010-2011)
Bourses spéciales et prix (2010-2011)
Programme des chaires de recherche du Canada (2010-2011)
Évaluation conjointe du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement de la recherche (2010-2011)
Initiative de la nouvelle économie (2008-2009)
Évaluation conjointe des Grands travaux de recherche concertée et des Alliances de recherche universités-communautés (2011-2012)
Évaluation conjointe du Programme de subventions institutionnelles du CRSH et du programme d’Aide aux petites universités (2010-2011)
Autres programmes de développement de la recherche stratégique (2011-2012)
Évaluation d’ensemble des programmes de mobilisation des connaissances (2011-2012)
Nouvelles initiatives des Réseaux de centres d’excellence (2009-2010)

2 : Bourses d'études supérieures du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2003 Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert appuie 1 300 étudiants de doctorat et  1 300 étudiants de maîtrise du domaine des sciences humaines.
Résultat stratégique 1 : LES CHERCHEURS - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus

On a attribué 2 055 bourses de maîtrise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier en 2009-2010, dont 200 nouvelles bourses de maîtrise et 100 nouvelles bourses de doctorat ont été offertes dans le secteur de financement ciblé de la gestion, de l’administration et des finances.

Selon une évaluation effectuée au sujet de ce programme en 2008-2009, il comporte deux objectifs : améliorer la qualité de la formation de cycle supérieur et augmenter le nombre d’employés très qualifiés qui obtiennent un diplôme d’une université canadienne. De façon générale, cette évaluation indique qu’il existe un besoin continu de ce programme et de programmes similaires, mais cela n’est pas absolu.

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Bourses et prix 64,6 67,3 68,2 76,0 75,7 7,5
Total des subventions 64,6 67,3 68,2 76,0 75,7 7,5
Commentaires sur les écarts

La principale différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est due à une augmentation temporaire de financement de 17,5 millions de dollars en trois ans offerte pour ce programme.

Vérification réalisée ou prévue Aucune vérification n’a été effectuée au cours de la période visée par le rapport.
Évaluation réalisée ou prévue Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada

3 : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2008 Date de clôture : Aucune date

Description : La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.

Résultat stratégique 1 : LES CHERCHEURS - Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus

Le premier concours de ce programme-vedette a eu lieu en 2009-2010 :

  • 55 bourses de doctorat ont été attribuées en sciences humaines;
  • en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le CRSH a procédé à l’harmonisation de ce programme;
  • en collaboration avec des universités canadiennes, Industrie Canada ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le CRSH a mis sur pied une campagne de positionnement et de promotion aux niveaux national et international pour ce programme.
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Bourses et prix 0,0 0,0 2,8 2,8 2,6 -0,2
Total des subventions 0,0 0,0 2,8 2,8 2,6 -0,2
Commentaires sur les écarts  

Aucun écart n’a été constaté.

Vérification réalisée ou prévue

Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

Évaluation réalisée ou prévue Aucune évaluation n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.

4 : Programme des coûts indirects

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des coûts indirects
Date de mise en œuvre : 2003 Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Résultat stratégique 4 : L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL - Un environnement de recherche et de science robuste au Canada

Résultats obtenus

Depuis 2005-2006, le financement offert à des établissements postsecondaires pour les coûts indirects de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) a augmenté de plus de 25 p. 100.

Dans le cadre d’une récente évaluation, des vice-recteurs à la recherche et des recteurs d’établissement bénéficiaire ont indiqué que, depuis 2003-2004, le soutien offert pour la recherche était passé au-dessus de la moyenne.

Depuis la création de ce programme, en 2001, le CRSH a attribué pour près de 1,7 milliard de dollars en subventions liées aux coûts indirects à 124 établissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 324,6 millions de dollars en 2009-2010. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada.

En 2008-2007, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq importants secteurs du Programme : 36 p. 100 pour les installations, 15 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 9 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément ainsi que 6 p. 100 pour la propriété intellectuelle.

Les plus grands établissements semblent être plus en mesure que les établissements de plus petite taille de tirer profit des impacts positifs du Programme, car ils reçoivent des subventions plus substantielles. Toutefois, en général, les établissements de petite ou de moyenne taille indiquent que, même s’ils reçoivent des subventions plus modestes, ces fonds jouent un rôle important quant à la mise sur pied de leurs programmes de recherche et font une grande différence quant aux activités de leurs chercheurs.

Dans l’ensemble, les établissements qui reçoivent un financement du Programme investissent surtout ces fonds dans des installations de recherche, la gestion et l’administration. Cette distribution est sensiblement demeurée la même au fil des années, mais la proportion des fonds affectés aux exigences réglementaires et aux normes d’agrément semble augmenter, ce qui est probablement dû à une augmentation de la responsabilisation des établissements et des chercheurs dans ces secteurs. En revanche, la proportion des fonds affectés aux ressources semble diminuer.

Ce qui est intéressant, c’est que les établissements de petite ou de moyenne taille ont affecté une grande partie de leur subvention liée aux coûts indirects à la gestion et à l’administration de leurs activités de recherche, alors que les établissements de grande taille et ceux qui sont axés sur la recherche ont investi sensiblement la même proportion de leurs fonds aux installations qu’à la gestion et à l’administration.

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Programme des coûts indirects 299,1 328,3 329,1 328,3 324,6 -4,5
Total des subventions 299,1 328,3 329,1 328,3 324,6 -4,5
Commentaires sur les écarts

À la suite d’un examen stratégique dont il a fait l’objet en 2008-2009, le CRSH a vu son budget lié aux subventions et aux bourses diminuer pour ce programme en 2009-2010.

Vérification réalisée ou prévue Vérification interne du Programme des coûts indirects (2009)
Évaluation réalisée ou prévue

Évaluation du Programme des coûts indirects (2009)

5 : Réseaux de centres d’excellence

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence
Date de mise en œuvre : 1997 Date de clôture : Aucune date

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens en partenariat avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultat stratégique 3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES - Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus

En 2009 2010, le CRSH a continué d’approfondir le rôle des sciences humaines dans les quatre principaux programmes des Réseaux de centres d’excellence : les Réseaux de centres d’excellence, les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, les Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises et le Programme de stages en recherche et en développement industriels.

Parmi les nouveaux réseaux de centres d’excellence résultant des concours de 2009, on compte les suivants : GRAND (Graphisme, animation et nouveaux médias), qui comporte des éléments solides et variés des sciences humaines; Carbon Management Canada, qui comprend près de 20 chercheurs du domaine des sciences humaines; NeuroDevNet, qui comporte des éléments des sciences humaines qui ont trait à la santé.

De plus, dans le cadre de la promotion de la recherche interorganismes et multidisciplinaire, une séance d’information sur les Réseaux de centres d’excellence a été tenue à la fin de 2009 durant la conférence annuelle des leaders pour le CRSH.

(En millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses réelles 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Autorisations totales 2009-2010 Dépenses réelles 2009-2010 Écarts
Activité de programme
Diffusion de la recherche    

Cette activité de programme n’existe plus en 2009-2010.

Activités de réseautage liées à la recherche 0,0 0,0 11,8 11,8 11,8 0,0
Total des subventions 0,0 0,0 11,8 11,8 11,8 0,0
Commentaires sur les écarts

Aucun écart n’a été constaté.

Vérification réalisée ou prévue Aucune vérification n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.
Évaluation réalisée ou prévue Aucune évaluation n’a été effectuée ou prévue au cours de la période visée par le rapport.
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Tableau 2(a) : Subventions et bourses
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Activités de programme :
Promouvoir les sciences et le génie 4,2 4,5 6,5 6,5 6,6 0,1
Appuyer les étudiants et les boursiers 94,2 104,1 100,0 100,1 91,3 -8,7
Attirer et garder en poste des membres du corps professoral 145,4 149,8 166,2 164,3 153,5 -12,7
Financer la recherche fondamentale 435,5 357,9 361,2 359,3 358,1 -3,1
Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche N/A 73,3 45,4 39,3 73,3 27,9
Financer la recherche dans des domaines stratégiques 71,4 79,8 121,5 121,6 101,7 -19,8
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 74,9 88,2 56,0 56,9 66,1 10,1
Appuyer la commercialisation 9,3 11,6 10,8 8,9 6,3 -4,5
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert 834,9 869,1 867,6 856,9 856,9 -10,7
Commentaires sur les écarts


Tableau 2(b) : Bourses d’études supérieures du Canada
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Activité de programme :
Appuyer les étudiants et les boursiers 37,3 40,1 42,6 56,6 56,4 13,8
Total des subventions 37,3 40,1 42,6 56,6 56,4 13,8
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation, Indiquez si une évaluation a été réalisée au cours de l’exercice.
Résultats de vérifications importants et adresse électronique de la dernière verification, Indiquez la date à laquelle la prochaine vérification sera effectuée si aucune n’a encore été faite.


Tableau 2(c) : Vanier Canada Graduate Scholarships
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Activités de programme :            
Appuyer les étudiants et les boursiers N/A N/A 2,8 2,8 2,7 0,1
Total des subventions N/A N/A 2,8 2,8 2,7 0,1
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation, Indiquez si une évaluation a été réalisée au cours de l’exercice.
Résultats de vérifications importants et adresse électronique de la dernière verification, Indiquez la date à laquelle la prochaine vérification sera effectuée si aucune n’a encore été faite.


Tableau 2(d) : Stages en R et D industrielle
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Activités de programme :            
Appuyer les étudiants et les boursiers N/A N/A 4,4 6,8 6,8 2,4
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement N/A 4,3
Total des subventions N/A 4,3 4,4 6,8 6,8 2,4
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation, Indiquez si une évaluation a été réalisée au cours de l’exercice.
Résultats de vérifications importants et adresse électronique de la dernière verification, Indiquez la date à laquelle la prochaine vérification sera effectuée si aucune n’a encore été faite.


Tableau 2(e) : Réseaux de centres d’excellence
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Activités de programme :            
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 40,2 32,7 40,2 40,2 40,2 0,0
Total des subventions 40,2 32,7 40,2 40,2 40,2 0,0
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation, Indiquez si une évaluation a été réalisée au cours de l’exercice.
Résultats de vérifications importants et adresse électronique de la dernière verification, Indiquez la date à laquelle la prochaine vérification sera effectuée si aucune n’a encore été faite.


Tableau 2(f) : Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Activités de programme :            
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement N/A 7,0 7,4 7,4 7,4 0,0
Total des subventions N/A 7,0 7,4 7,4 7,4 0,0
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation, Indiquez si une évaluation a été réalisée au cours de l’exercice.
Résultats de vérifications importants et adresse électronique de la dernière verification, Indiquez la date à laquelle la prochaine vérification sera effectuée si aucune n’a encore été faite.


Tableau 2(g) : Innovation dans les collèges et la communauté
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Activités de programme :            
Appuyer la commercialisation N/A 2,1 14,6 14,6 14,6 0,0
Total des subventions N/A 2,1 14,6 14,6 14,6 0,0
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation, Indiquez si une évaluation a été réalisée au cours de l’exercice.
Résultats de vérifications importants et adresse électronique de la dernière verification, Indiquez la date à laquelle la prochaine vérification sera effectuée si aucune n’a encore été faite.


Tableau 2(h) :Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Activités de programme :            
Appuyer la commercialisation N/A N/A 19,1 19,1 19,1 0,0
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 57,2 26,7
Total des subventions 57,2 26,7 19,1 19,1 19,1 0,0
Commentaires sur les écarts
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation, Indiquez si une évaluation a été réalisée au cours de l’exercice.
Résultats de vérifications importants et adresse électronique de la dernière verification, Indiquez la date à laquelle la prochaine vérification sera effectuée si aucune n’a encore été faite.



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Conseil national de recherches Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

  • Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
  • TRIUMF
  • Programme de télescopes internationaux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : Le PARI-CNRC offre des services personnalisés à valeur ajoutée, de l'information et de l'aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et s'efforce d'établir des relations efficaces avec les systèmes régionaux d'innovation au bénéfice des PME. De plus, grâce à sa participation au programme de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le programme appuie le placement de diplômés dans des PME.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Résultats obtenus :

Le PARI-CNRC a financé 3 827 projets d'innovation qui ont permis le maintien ou la création de 11 928 emplois et aidé 781 diplômés de fraîche date. Ces résultats ont été atteints grâce à ce programme de paiements de transfert et à un financement additionnel de 15,9 M$ versé par Industrie Canada en vertu d'un arrangement financier. Pour plus de détails, voir la partie principale du Rapport ministériel de rendement.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts
Total des contributions 86,1 86,5 82,2 217,6 215,1 (132,9)
Total des activités de programmes 86,1 86,5 82,2 217,6 215,1 (132,9)

Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses prévues de 82,2 M$ représente la meilleure estimation qu'il était possible de faire au moment où le Budget principal des dépenses a été établi, avant le budget de 2009. Les autorisations totales comprennent les dépenses prévues, les sommes provenant du Budget 2009, les sommes provenant du Budget supplémentaire des dépenses et les autres autorisations législatives. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'établit à 135,4 M$ (100 M$ provenant du Plan d'action économique du Canada à l'intention du PARI-CNRC et 27,5 M$ venant d'un transfert de crédits d'Industrie Canada pour FedDev Ontario, en plus d'un transfert interne de 7,7 M$ en faveur du PARI-CNRC et une autre somme de 0,02 M$). L'écart de 2,5 M$ entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable dans une large mesure à la non-utilisation de fonds présents dans le Budget des contributions du PARI-CNRC.

Vérification réalisée ou prévue : 2010-2011

Évaluation réalisée ou prévue : 2011-2012



Nom du programme de paiements de transfert : TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1976

Date de clôture : Continue

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique et le lien par lequel le Canada a accès aux travaux des milieux internationaux de la physique subatomique. Son fonctionnement est assuré par un consortium de plus de 11 universités canadiennes. TRIUMF comprend un accélérateur de particules qui produit des faisceaux énergétiques de particules subatomiques qui servent à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules ainsi qu'en médecine nucléaire. Cette recherche jette les bases du développement de nouvelles technologies dans les domaines des sciences physiques et de la vie, l'installation contribuant de manière unique et importante à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l'étranger. TRIUMF exploite également quatre cyclotrons de moindre importance qui servent à la recherche médicale et à la production d'isotopes médicaux utilisés pour établir des diagnostics et traiter certaines maladies.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Résultats obtenus :

Generalités

  • TRIUMF a procuré des occasions de formation et du travail à 113 diplômés et étudiants de premier cycle.
  • La clientèle du cours sur l'accélération des particules, donné par des scientifiques rattachés aux installations de TRIUMF, aux étudiants de deuxième et de troisième cycles de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) a été élargie pour inclure les étudiants de l'Université de Victoria.
  • 676 scientifiques de l'extérieur ont visité le laboratoire TRIUMF au moins une fois.
  • 88 utilisateurs venant de 26 entreprises et établissements ont utilisé les faisceaux de TRIUMF à des fins de recherche ainsi que pour des applications médicales et commerciales. La société D-Pace, une entreprise dérivée des activités de TRIUMF, a été reconnue comme un chef de file canadien de l'innovation par le PARI-CNRC.
  • 202 articles ont été publiés dans des revues scientifiques.
  • TRIUMF a signé des protocoles d'entente avec les centres nationaux de recherche atomique de l'Inde et du Japon, ce qui a scellé sa collaboration avec ces organismes à des projets en science et en technologie s'appuyant sur des accélérateurs de particules. Ces liens internationaux ont déjà généré des ventes de plusieurs millions de dollars en Inde par le truchement de la société canadienne PAVAC Industries Inc.

Science nucléaire et physique des particules

  • À son lancement, le Centre d'analyse des données Tier-1 de TRIUMF était considéré comme le plus important ordinateur universitaire du Canada, et plaçait le Canada à l'avant-garde des technologies d'informatique en grille.
  • En collaboration avec les laboratoires de la société Toyota, on a procédé à l'étude des borohydrures et notamment de leur capacité à absorber et à libérer de l'hydrogène. Les résultats ont révélé que cette substance pouvait être utilisée de manière pratique dans des systèmes d'alimentation énergétique à l'hydrogène.

Médecine nucléaire

  • TRIUMF a produit des radio-isotopes afin de contribuer à atténuer la pénurie mondiale en cours.
  • Le laboratoire a fourni environ 300 doses-patients par mois de fluorine 18 au BC Cancer Agency pour des applications en imagerie médicale.
  • Les faisceaux de protons de TRIUMF ont permis de traiter 15 patients souffrant d'un cancer oculaire qui aurait été autrement incurable.
  • TRIUMF a signé un accord de collaboration avec GE Global Research sur le développement d'acides aminés étiquetés au carbone 11 à des fins de tests médicaux.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts
Total des contributions 51,5 43,5 44,1 44,1 44,0 0,1
Total des activités de programmes 51,5 43,5 44,1 44,1 44,0 0,1

Commentaires sur les écarts :

Vérification réalisée ou prévue : Le CNRC prépare un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui est mis à jour et approuvé annuellement. Le Programme de paiements de transfert de TRIUMF est évalué comme comportant peu de risque et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2013-2014



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de télescopes internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Continue

Description : En partenariat avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières pour soutenir la gestion et le fonctionnement d'observatoires maintenus par le gouvernement canadien et participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche-développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie

Résultats obtenus :

  • 4 millions de fichiers de données astronomiques, d'un volume global de 120 téraoctets, ont été téléchargés à partir du Centre canadien de données astronomiques.
  • 307 articles scientifiques s'appuyant sur les données provenant du télescope Gemini et sur les recherches effectuées au Télescope Canada-France-Hawaii et au Télescope James Clerk Maxwell ont été publiés. Soulignons, entre autres, un article marquant publié dans la revue Nature qui a été repris largement par la presse nationale et internationale.
  • Le CNRC a conclu un accord de collaboration avec Lyrtech Signal Processing de Québec et avec l'Université de Victoria sur le développement de systèmes électroniques perfectionnés permettant de contrôler des systèmes d'optique adaptative à grande échelle comme ceux qu'exigeront les futurs observatoires, dont le Télescope de trente mètres. Ces travaux ont des applications très larges et présentent un potentiel commercial appréciable dans le secteur des communications sans fil et des radars à faisceaux multiples.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts
Total des contributions 9,2 10,5 13,2 11,4 10,7 2,5
Total des activités de programmes 9,2 10,5 13,2 11,4 10,7 2,5

Commentaires sur les écarts :

Vérification réalisée ou prévue : Le CNRC travaille actuellement à l'élaboration d'un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui serait mis à jour et approuvé annuellement. Le Programme des paiements de transfert pour les télescopes est évalué comme présentant peu de risque et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2010-2011


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Défense nationale

Sommaire des programmes de paiements de transfert par activité de programme


(en milliers de dollars) Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses
réelles
2008-09
2009-10
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
SUBVENTIONS
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat 124 123 133 120 109
Mener des opérations - - - - -
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada 5 213 5 208 5 429 5 429 5 217
Services internes - - - - -
Total des subventions 5 337 5 331 5 562 5 549 5 327
CONTRIBUTIONS
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat 10 449 11 098 20 163 9 256 9 171
Mener des opérations - - - - -
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada 160 485 182 106 214 254 224 140 221 483
Services internes - - - - -
Total des contributions 170 934 193 204 234 417 233 396 230 654
Total des paiements de transfert 176 271 198 535 239 980 238 945 235 981

Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre :  le 18 mai 1995

Date de clôture : Terms and Conditions expire October, 2, 2010 (Renewal underway)

Description: Ce programme vise à financer un réseau de organismes de développement des collectivités (ODC) dans l’ensemble du Canada et DEO est le ministère chargé de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les ODC sont des organisations sans but lucratif dirigées par des bénévoles qui orientent la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux en vue de favoriser le développement de l’économie.

Résultats stratégiques : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables et l’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.

Résultats atteints :

  • Planification stratégique communautaire : Collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.
  • Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information.
  • Accès au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à fonder leur entreprise.  
Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 13 881 18 508 14 219 13 948 14 154 65
Total pour la planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités 13 881 18 508 14 219 13 948 14 154 65

Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 14 429 19 274 14 219 13 948 17 800 (3 581)
Total pour l'expansion des entreprises et entrepreneuriat 14 429 19 274 14 219 13 948 17 800 (3 581)

Commentaires sur les écarts :  Des fonds supplémentaires liés à l’accès au financement ont été fournis en 2009-2010 aux associations de ODC du Manitoba et de la Saskatchewan.

Vérification prévue ou terminée :  Une vérification a été réalisée en avril 2009.

EÉvaluation prévue ou terminée : Une évaluation a été réalisée en novembre 2008.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de clôture : Mise en œuvre continue

Description: Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats stratégiques:

  • RS 1- L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.
  • RS 2 - Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables
  • RS 3 -Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien

Résultats atteints :

  • - un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
  • - un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;
  • - une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique pour améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des résidants de l'Ouest canadien;
  • - une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.

Activité de programme : Collaboration et coordination
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 73 0 0 115 173 (173)
Total pour le collaboration et coordination 73 0 0 115 173 (173)

Activité de programme : Recherche et analyse
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 514 923 1 035 770 196 839
Total pour la recherche et analyse 514 923 1 035 770 196 839

Activité de programme : Représentation
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 20 0 0 115 0 0
Total pour le représentation 20 0 0 115 0 0

Activité de programme: Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 16 500 0 1 475 0 0 1 475
Total des contributions 34 194 41 774 61 849 223 285 173 716 (1 867)
Total pour la planification, le développement et adaptation de l’économie des collectivités 50 694 41 774 63 324 223 285 173 716 (110 392)

Activité de programme: Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 2 000 0 1 645 0 0 1 645
Total des contributions 19 747 21 382 20 864 26 401 21 459 (595)
Total pour l’expansion des entreprises et entrepreneuriat 21 747 21 382 22 509 26 401 21 459 (1 050)



Activité de programme: Innovation
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 0 0 1 880 0 0 1 880
Total des contributions 63 439 70 151 68 368 72 868 82 687 (14 319)
Total pour l’innovation 63 439 70 151 70 248 72 868 82 687 (12 439)
Total pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 136 414 134 230 157 116 323 554 278 231 (121 115)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles incluent les fonds affectés au Fonds d’adaptation des collectivités, élément du Plan d’action économique du Canada. DEO a reporté 25 200 000 $ de 2009-2010 aux exercices ultérieurs pour les initiatives liées aux centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest qui couvre la période allant du 14 août 2003 au 31 mars 2008, commencée en 2008-2009, a été terminée en septembre 2009.

Évaluation prévue ou terminée : Une évaluation a été achevée en octobre 2008.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada

Date de mise en œuvre :  le 10 octobre 2000

Date de clôture : le 31 mars 2011

Description: Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables 

Résultats atteints : Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires. Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.

Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 30 659 12 950 5 901 6 583 3 725 2 176
Total pour l’infrastructure 30 659 12 950 5 901 6 583 3 725 2 176

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérification prévue ou terminée : Une vérification des programmes d'infrastructure, qui couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a été réalisée en février 2009.

Évaluation prévue ou terminée : Aucune évaluation n’est prévue pour l’instant. Toute  évaluation future du programme Infrastructures sera réalisée par Infrastructure Canada, et ce, à l’échelle nationale.

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)

Date de mise en œuvre : April 23, 2009

Date de clôture : March 31, 2011

Description: ILC est un programme de contributions de deux ans qui vise à atténuer les répercussions à court terme causées par la récession économique mondiale dans les collectivités de l’Ouest canadien. L’accent est mis sur la modernisation ou la réparation des infrastructures de loisirs existantes.

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables 

Résultats atteints : Les principaux objectifs d’ILC sont d’offrir aux collectivités locales des mesures de stimulation économique ponctuelles, ciblées et temporaires ainsi que d’atténuer les répercussions causées par la récession économique mondiale par l’augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs.

Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles 2007–2008 Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Autorisations totales
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des contributions 0 0 0 62 828 43 228 (43 228)
Total pour l’infrastructure 0 0 0 62 828 43 228 (43 228)

Commentaires sur les écarts : Ce programme a été annoncé dans le Budget de 2009 et fait partie du Plan d’action économique du Canada. Les fonds non dépensés seront transférés à la deuxième année du programme.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification a été achevée en septembre 2009. Une vérification de suivi est prévue en 2010-2011.

Évaluation prévue ou terminée : Une évaluation est prévue en 2011-2012, une fois le programme terminé.


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Environnement Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


  1. Contributions au financement des recherches et du développement environnementaux
  2. Contributions au financement des initiatives pour l'environnement et le développement durable
  3. Contributions à l’appui des engagements internationaux du Canada
  4. Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril
  5. écoACTION 2000 – Initiative de financement communautaire
  6. Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine générationMC
  7. Initiatives du plan d’action pour l’assainissement de l’eau – Programmes sur l’eau douce – Contributions
  8. Programme national de mise à la ferraille de véhicules - Contributions

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions au financement des recherches et du développement environnementaux*

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010*

4. Description : L'objectif de cette catégorie de contribution est de stimuler, d'augmenter ou d'améliorer les connaissances et les renseignements scientifiques, de financer la promotion et la coordination de la recherche et du développement dans les domaines qui favorisent la réalisation des objectifs d'Environnement Canada, notamment la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les études atmosphériques.

5. Résultats stratégiques : Sans objet*

6. Résultats atteints : Environnement Canada verse des contributions pour financer la recherche et le développement sur l'environnement qui correspondent aux priorités du Ministère et du programme. Le Ministère a poursuivi ses relations avec plusieurs universités canadiennes pour une importante série d'initiatives; celles‑ci ont permis d’améliorer les connaissances sur les sciences atmosphériques, les produits chimiques toxiques, l'eau et les répercussions des polluants sur l'eau, la faune, ainsi que les répercussions des polluants sur la faune.

Les progrès réalisés sont visibles à la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010 concernant l’exécution des programmes et les résultats d'Environnement Canada.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles
en 2007-2008
8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 4,4 5,7 0 8,4 8,4 (8,4)
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 4,4 5,7 0 8,4 8,4 (8,4)

*Remarque : Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle conception d'Environnement Canada des catégories de programmes de paiement de transfert existantes (c'est-à-dire les contributions permettant de financer la recherche et le développement concernant l'environnement, les initiatives relatives à l'environnement et au développement durable et les engagements internationaux du Canada), qui permet de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du Ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l’AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports sur le rendement et éclairciront les ententes de responsabilisation.

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions au financement des initiatives pour l'environnement et le développement durable*

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010*

4. Description : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux mesures concernant l'environnement et le développement durable, tout en intégrant les observations relatives aux écosystèmes et à la situation socioéconomique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable à l’échelle régionale ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.

5. Résultats stratégiques : Sans objet*

6. Résultats atteints : Environnement Canada verse des contributions pour financer des mesures liées à l'environnement et au développement durable qui correspondent aux priorités du Ministère et du programme. À l’échelle nationale, les contributions facilitent l'accès aux connaissances existantes, aux outils et méthodes permettant de prendre des décisions éclairées en matière d'environnement et de développement durable, adaptées au contexte social, culturel et économique.

Les progrès sont visibles à la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010 sur l'exécution des programmes et des résultats d'Environnement Canada.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 26,3 25,8 28,2 25,6 23,0 5,2
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 26,3 25,8 28,2 25,6 23,0 5,2

*Remarque : Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle conception d'Environnement Canada des catégories de programmes de paiement de transfert existantes (c'est-à-dire les contributions permettant de financer la recherche et le développement concernant l'environnement, les initiatives relatives à l'environnement et au développement durable et les engagements internationaux du Canada), qui permet de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du Ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l’AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports sur le rendement et éclairciront les ententes de responsabilisation.

 

1. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des engagements internationaux du Canada

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : L’objectif de cette catégorie de contribution est d’appuyer et d’améliorer la participation du Canada auprès des organismes, accords et protocoles environnementaux internationaux multilatéraux et bilatéraux; de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l’environnement et de développement durable de la planète; et d’établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l’environnement et de développement durable de la planète.

5. Résultats stratégiques :

  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : Les résultats atteints et les progrès accomplis transparaissent dans l’exécution du programme. Cette catégorie de contribution facilite l’accès aux outils et méthodes liés aux connaissances existantes à l’échelle nationale afin de prendre des décisions stratégiques éclairées en matière d’environnement et de santé qui sont appropriées, selon le contexte social, culturel et économique.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 8,5 7,3 8,7 10,5 10,5 (1,8)
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 8,5 7,3 8,7 10,5 10,5 (1,8)

*Remarque : Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle conception d'Environnement Canada des catégories de programmes de paiement de transfert existantes (c'est-à-dire les contributions permettant de financer la recherche et le développement concernant l'environnement, les initiatives relatives à l'environnement et au développement durable et les engagements internationaux du Canada), qui permet de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du Ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l’AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports sur le rendement et éclairciront les ententes de responsabilisation.

16. Commentaires sur les écarts : La planification à long terme pour le programme du Partenariat Asie-Pacifique a résulté à un déplacement d’un montant de 1 million de dollars, provenant d’années précédentes, au sein de l’exercice 2009-2010. Le budget global du programme de Partenariat Asie-Pacifique, d’une durée de 4 ans, est en voie d’atteindre ses objectifs. Le nombre accru de réunions de négociation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de même que l’appui renforcé aux pays en développement pour lutter contre les changements climatiques ont entraîné des dépenses supplémentaires de 0,8 million de dollars.

17. Vérification terminée ou prévue : La vérification des contributions relatives au Partenariat Asie-Pacifique est prévue en 2010-2011.

18. Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation du thème des Mesures internationales comprend une évaluation des contributions dans le cadre du programme du Partenariat Asie-Pacifique. Les résultats de l’évaluation du thème des Mesures internationales seront mis à la disposition du public en 2010-2011.

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril

2. Date de début : Le 20 août 2000

3. Date de fin : Le programme est continu. Une partie du financement du Programme d’intendance de l’habitat (4 M$) prend fin en mars 2012.

4. Description : L’objectif du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) est de contribuer au rétablissement des espèces en péril, menacées et préoccupantes, et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des gestes qui profitent aux espèces sauvages. Le Programme favorise les partenariats entre les diverses organisations intéressées par la question du rétablissement des espèces en péril et finance la mise en place d’activités qui visent à protéger et conserver les habitats des espèces en péril. Il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d’autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de réaliser les projets qui permettront d’atteindre l’objectif du programme.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats atteints : D’avril 2009 à mars 2010, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) a injecté 12,1 millions de dollars dans 229 projets de résolution des problèmes liés aux espèces terrestres et aquatiques en péril dans l’ensemble des provinces et des territoires. Le Programme d’intendance de l’habitat a consacré 37 millions de dollars (le Programme d’intendance de l’habitat plus les fonds de contrepartie) à des projets abordant les questions liées à la conservation de l’habitat et à l’atténuation des menaces. Ces activités d’intendance ont profité à environ 396 espèces en péril désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), dont 354 étaient inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Les activités telles que la surveillance, les enquêtes et les travaux d’inventaire ainsi que la collecte de connaissances écologiques traditionnelles, d’évaluations ainsi que d’activités de planification et d’élaboration de programmes impliquaient directement plus de 15 000 personnes, et 19 500 personnes ont participé à des projets visant à réduire ou à limiter les menaces pour les espèces en péril. Plus de 4 295 propriétaires fonciers ont participé à des activités de conservation pour la protection de 13 367 hectares d’habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes et pour 321 710 hectares supplémentaires au moyen de mesures de protection non contraignantes. Près de 21 436 hectares d’habitat et 243 km de rivage ont été améliorés, grâce aux efforts de 6 000 participants au projet.

En tout, depuis sa création en 2000, le Programme d’intendance de l’habitat a investi plus de 90 millions de dollars dans plus de 1 600 projets, et a obtenu une somme supplémentaire de 232 millions de dollars en fonds de contrepartie auprès des partenaires du projet. Au cours de ses dix premières années d’existence, le Programme d’intendance de l’habitat a contribué à la protection de près de 150 000 ha de terres au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes et a amélioré environ 31 000 ha d’habitat chaque année pour les espèces en péril.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions            
14. Contributions totales 8,8 11,0 13,0 13,0 12,1 0,9
14. Total d'autres types de paiements de transfert            
15. Total des activités de programmes 8,8 11,0 13,0 13,0 12,1 0,9

16. Commentaires sur les écarts : Le budget annuel approuvé est de 13 M$ en contributions; cependant, en raison de la non-utilisation des ressources affectées au programme qui se produit habituellement et du retrait ou de l’annulation au quatrième trimestre de certains projets représentant plus de 100 000 $ en raison du retard des approbations, les dépenses définitives peuvent varier d’une année à l’autre. Le nouveau système de gestion des contributions mis en place par le Ministère permettra à l’avenir d’accorder davantage de fonds du programme aux bénéficiaires en temps opportun.

17. Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation du programme menée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada, avec la participation de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada, a été entreprise d’octobre 2008 à mars 2009 et s’est terminée en septembre 2009. L’évaluation a porté sur l’efficacité globale du Programme d’intendance de l’habitat des exercices 2004-2005 à 2007-2008, et était axée sur des questions liées à la pertinence, au succès, à la rentabilité, à la conception et à la prestation du programme. Cette évaluation a révélé que le programme est très pertinent vis-à-vis des rôles et des priorités du gouvernement fédéral et qu’il constitue également pour ce dernier un moyen d’intervention particulièrement approprié pour répondre aux besoins des espèces en péril sur le territoire non domanial grâce à son approche collaborative. Bien que des programmes semblables coexistent avec le Programme d’intendance de l’habitat, aucun ne reproduit les activités ciblées de ce programme. Dans sa forme actuelle, le programme est bien géré et administré, avec une structure de gouvernance claire et efficace. Il a été observé que le programme tirerait profit de l’adoption d’une approche plus stratégique envers la protection de l’habitat pour les espèces en péril. L’évaluation est publiée à l’adresse suivante : http://ec.gc.ca/doc/ae-ve/2009-2010/966/toc_fra.htm.

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : écoACTION 2000 – Initiative de financement communautaire

2. Date de début : 1998; les modalités du programme ont été renouvelées et approuvées par le ministre de l’Environnement le 1er décembre 2009.

3. Date de fin : Les modalités s’appliquent pendant toute la durée du programme, à condition qu’une évaluation soit effectuée au moins une fois tous les cinq ans. La prochaine évaluation est prévue en 2013-2014.

4. Description : Ce programme offre un appui financier aux organisations sans but lucratif afin d’entreprendre des projets environnementaux qui engendrent des résultats positifs et mesurables, augmentent la capacité d’agir et l’engagement à l’échelle communautaire et aident les Canadiens à poser un geste en faveur de l’environnement.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats atteints : Le programme de financement communautaire écoACTION a mis en place 206 projets par le biais d’accords de contribution en 2009-2010. Parmi ces projets, 125 étaient des nouveaux projets représentant un investissement de 4,2 millions de dollars de la part du Ministère. Ces projets ont permis de réunir 10,3 millions de dollars de contributions en espèce et en nature, ce qui représente 2,45 dollars pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral, avec une moyenne de 5,6 secteurs partenaires impliqués dans chaque projet. Le programme a financé 54 % des demandes de projet reçues. En soutien à l’Année internationale de la biodiversité 2010, 54 projets axés sur la biodiversité ont été financés, pour un financement fédéral total de 1,65 million de dollars. Ces projets viseront à réduire la perte de la biodiversité, à protéger les espèces sauvages et à améliorer leur habitat, ainsi qu’à accroître la renaturalisation en milieu urbain. Les projets liés aux changements climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont représenté 35 % des nouveaux projets financés, pour un financement fédéral total de 1,7 million de dollars. Les projets restants étaient axés sur les initiatives d’assainissement de l’eau (23 %) et de l’air (4 %). Plus de 420 000 personnes ont pris part à des projets écoACTION dans tout le pays, dont 2 574 bénévoles. De plus, 108 emplois ont été créés.

Résultats environnementaux atteints par projets achevés en 2009-2010 :

Nature : Protection de 1 470 hectares d’habitat de façon permanente; création, restauration ou réhabilitation de 277 hectares d’habitat; plantation de plus de 61 000 plantes, arbres et arbustes indigènes; installation de 211 structures fauniques.

Assainissement de l’eau : non-enfouissement ou réduction de 1 476 kilogrammes de déchets toxiques ou nocifs (engrais, pesticides); réutilisation ou conservation de plus de 1 million de litres d’eau; protection, stabilisation ou amélioration de 9 154 hectares de littoral; intégration de 10 572 hectares dans des plans de gestion environnementale.

Assainissement de l’air et changements climatiques : réduction de 595 tonnes (équivalent CO2) d’émissions de gaz à effet de serre; réduction de 20 tonnes d’émissions d’autres polluants atmosphériques (p. ex. dioxyde de soufre, oxyde nitreux); conservation de 537 445 kilowattheures/an d’énergie; compostage ou non-enfouissement de 22 807 kilogrammes de déchets organiques.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 3,99 4,3 4,5 4,5 4,46 0,04
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 3,99 4,3 4,5 4,5 4,46 0,04

16. Commentaires sur les écarts : Le léger écart au niveau des dépenses liées aux contributions est dû aux fonds non utilisés en raison de changements apportés à la mise en œuvre ou au calendrier du projet.

17. Vérification terminée ou prévue : s.o.

18. Évaluation terminée ou prévue :
Une évaluation du programme dirigée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada a été entreprise d’octobre 2008 à mars 2009 et terminée en mai 2009. L’évaluation a porté sur l’efficacité globale du programme écoACTION des exercices 2004-2005 à 2007-2008, et était axée sur des questions liées à la pertinence, au succès, à la rentabilité, à la conception et à la prestation du programme. Globalement, l’évaluation du programme était positive. Les résultats clés ont indiqué que le programme est conforme aux priorités fédérales et qu’il s’applique à atteindre ses résultats prévus; le programme permet une bonne optimisation des ressources (rendement de 2,26 $ pour chaque dollar investi); il a réussi à toucher les publics visés et il a atteint un très haut degré de satisfaction de la clientèle. L’évaluation a noté que certains domaines nécessitaient des améliorations, notamment pour dissiper la confusion du personnel responsable du programme concernant le processus décisionnel, améliorer les activités de surveillance du programme et évaluer l’incidence à plus long terme des projets financés. L’évaluation a reconnu que les frais administratifs élevés du programme sont le résultat de la conception du programme et de l’accent mis sur le service à la clientèle; toutefois, certaines améliorations pourraient être apportées en vue d’augmenter la rentabilité. Les recommandations étaient axées sur l’amélioration des formes et des outils du programme, sur l’examen des rôles, des responsabilités et des processus, ainsi que sur l’amélioration de la capacité du programme à démontrer des résultats obtenus. Le plan d’action destiné à mettre en œuvre ces améliorations a été approuvé par le conseil de la haute direction responsable. L’évaluation est publiée à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/2009-2010/954/toc_fra.html.

La prochaine évaluation du programme est prévue en 2013-2014.

 

1. Nom du programme de paiements de transferts : Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine générationMC

2. Date de début : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 30 septembre 2027 (la dernière affectation par le Parlement aura lieu au cours de l’exercice financier 2014-2015; le dernier débours destiné à Technologies du développement durable du Canada [TDDC] sera effectué avant le 31 mars 2017)

4. Description : La Fondation accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l’établissement de grandes installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non conventionnelles et des matières premières non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières premières canadiennes représentatives. La sélection sera fondée sur un processus de diligence raisonnable approfondi, conçu pour évaluer les demandes de financement à l’aide d’une liste d’experts en biocarburants et d’un comité d’examen des projets.

Étant donné que les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien apporté par le Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC encouragera la conservation et la croissance de l’expertise technologique et de la capacité d’innovation pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 millions de dollars est réparti de la manière suivante : 200 millions de dollars sont des dépenses législatives et les 300 millions de dollars restants sont des fonds affectés étalés sur sept exercices financiers, à compter de l’exercice 2008-2009 jusqu’à l’exercice 2014-2015. Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

5. Résultats stratégiques : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : À ce jour, Technologies du développement durable du Canada a reçu une demande officielle de financement dans le cadre du Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC. À l’heure actuelle, Technologies du développement durable du Canada assure le suivi d’environ 100 sociétés qui sont des demandeurs potentiels au Canada et à l’étranger.

Le Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC a adopté un processus d’assurance des projets basé sur les meilleures pratiques utilisées par des multinationales. D’un bout à l’autre, il y a sept phases et cinq portes de décision. Le Fonds a également rassemblé une liste d’experts en biocarburants pour aider dans les exercices de diligence raisonnable approfondis requis pour évaluer les demandes de financement. Le comité d’examen des projets a été créé pour soutenir l’examen des demandes. Le conseil d’administration de Technologies du développement durable du Canada a approuvé le cadre d’évaluation du Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC.

13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 1,6 31,5 12,5** 0 0*** 12,5
14. Contributions totales 0 0 0 0 0 0
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 1,6 31,5 12,5** 0** 0*** 12,5

*Ces subventions constituent une portion des versements effectués par Environnement Canada à l’intention de TDDC d’après les états des flux de trésorerie reçus par la Fondation. Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

**Les 12,5 millions de dollars alloués par le Parlement durant l’exercice 2009-2010 ont été réaffectés à l’exercice 2010-2011.

***Aucun versement n’a été effectué à l’intention de TDDC en 2009-2010. Le Fonds de biocarburants de la prochaine générationMC avait un solde d’ouverture de 65,3 millions de dollars au 31 décembre 2008. Par conséquent, TDDC aura en main les fonds qu’il a estimés comme étant ses exigences pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010. Les dépenses réelles par TDDC étaient fortement inférieures aux estimations fournies par les états des flux de trésorerie, car les versements anticipés aux projets ont été retardés par les promoteurs.

16. Vérification terminée ou prévue : Il n’y a pas eu de vérification ou d’évaluation du rendement au cours de l’exercice 2009-2010, excepté pour la vérification financière standard requise pour les données financières dans le rapport annuel.

17. Évaluation terminée ou prévue : Il n’y a pas eu d’évaluation au cours de l’exercice 2009-2010. Trois évaluations provisoires seront conduites par un tiers indépendant sélectionné par la Fondation (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une évaluation finale doit avoir lieu avant le 30 septembre 2027. Le gouvernement fédéral peut décider d’évaluer la fondation à n’importe quel moment afin de déterminer si elle respecte ses objectifs. Une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) peut être réalisée par le gouvernement au moins une fois tous les cinq ans.

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiatives du plan d’action pour l’assainissement de l’eau – Programmes sur l’eau douce – Contributions

2. Date de début : Le 1er  avril 2008

3. Date de fin : Le 31 mars 2013

4. Description : L’objectif de cette contribution par catégorie est de permettre l’assainissement des sédiments contaminés dans huit secteurs préoccupants, afin de les restaurer entièrement et de les supprimer de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs, ainsi que de progresser dans les efforts de nettoyage pour la restauration du lac Winnipeg et du lac Simcoe. Les paiements de transfert effectués dans le cadre du programme consisteront en des contributions versées à un large éventail d’entités afin d’appuyer l’assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs et/ou les mesures de réhabilitation réduisant les charges en éléments nutritifs des lacs Winnipeg et Simcoe et de leurs affluents. Les entités bénéficiaires comprennent des organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux, des gouvernements provinciaux et municipaux, des offices régionaux de protection de la nature, des particuliers, des entreprises et établissements d’enseignement postsecondaire canadiens, les Premières nations ainsi que des organisations et associations autochtones.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats atteints :

  • Dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, un comité consultatif public a été établi pour superviser les projets d’intendance et formuler des recommandations de financement. D’ici la fin 2009-2010, deux cycles de financement auront eu lieu et 14 projets auront été financés afin de réduire les polluants, notamment les charges en éléments nutritifs dans les zones prioritaires du bassin du lac Winnipeg, et des projets recommandés pour un troisième cycle sont en attente d’approbation. (Dépenses de subvention et contribution (S et C) en 2009-2010 : 583 000 $)
  • Dans le cadre du Fonds d’assainissement du lac Simcoe, au cours des deux derniers cycles de financement, un total de 4,73 millions de dollars a été accordé pour 26 nouveaux projets, en vertu de l’investissement global de 30 millions de dollars sur cinq ans qui a été annoncé en février 2008 pour la restauration du lac Simcoe. Ce financement soutient des projets des gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que de l’office de protection de la nature, des organisations non gouvernementales et communautaires et des propriétaires fonciers. Le projet contribue à atteindre les objectifs du Fonds d’assainissement du lac Simcoe du gouvernement du Canada, qui consiste à réduire les sources non diffuses de pollution rurale et urbaine, à remettre en état les habitats prioritaires pour restaurer la santé de l’écosystème aquatique et la pêche en eau froide du lac Simcoe, et à améliorer l’information et la surveillance pour les décideurs. (Dépenses de S et C en 2009-2010 : 6,01 millions de dollars)
  • En ce qui a trait au Programme d’enlèvement des sédiments contaminés des Grands Lacs, en fonction d’une évaluation de l’état du projet dans les secteurs préoccupants, des fonds ont été réattribués aux années à venir et aux projets par l’intermédiaire du processus de Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les secteurs préoccupants dans lesquels les projets avancent moins vite que prévu sont Thunder Bay, Peninsula Harbour et Randal Reef. Cependant, le projet de la rivière Détroit a été achevé au cours de l’exercice 2008-2009 à un coût de 0,2 million de dollars (S et C) en provenance d’Environnement Canada. Au cours de l’exercice 2009-2010, un financement de S et C (50 000 $) a été assuré pour le projet de gestion des sédiments contaminés de la rivière Niagara et du ruisseau Lyon’s Est.
13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 0 2,1 10,9 11,1 6,6 4,3
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 0 2,1 10,9 11,1 6,6 4,3

16. Commentaires au sujet des écarts :

  • Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg : Les autorisations totales s’élevaient à 956 000 $ et ont été suivies d’un report à 2011-2012, ce qui amène les dépenses prévues pour 2009-2010 à 607 000 $, dont 23 000 $ n’ont pas été dépensés.
  • Lac Simcoe : 573 000 $ a été reporté de l’exercice 2009-2010 à l’exercice 2010-2011, ce qui a réduit les dépenses prévues à 6,01 millions de dollars, qui ont été dépensés.
  • Grands Lacs : Les autorisations totales en 2009-2010 étaient de 2,99 millions de dollars, puis un report aux exercices suivants et des transferts de crédits entre F et E d’une part, et S et C de l’autre, ont finalement porté les dépenses prévues en 2009-2010 à 50 000 $, qui ont été dépensés.

17. Vérification terminée ou prévue : L’initiative du bassin du lac Winnipeg a été intégrée à la vérification des ressources en eau douce entreprise en 2009-2010 par le commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général (le rapport de vérification sera bientôt émis). Une vérification et une évaluation du Programme d’enlèvement des sédiments contaminés dans les Grands Lacs seront menées dans le cadre du plan d’évaluation de programme élaboré par la Direction de la vérification et de l’évaluation d’Environnement Canada. La date proposée pour la vérification et l’évaluation n’est pas encore connue.

18. Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation de programme sera effectuée par une tierce partie pour les initiatives des lacs Winnipeg et Simcoe (en 2010-2011).

 

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme national de mise à la ferraille de véhicules - Contributions

2. Date de début : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules est principalement un programme de contributions fournissant un financement à un organisme national sans but lucratif pour la prestation de programmes et les mesures incitatives qui encouragent les Canadiens à retirer de la circulation leurs vieux véhicules personnels très polluants.

5. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints :

  • Environ 64 000 vieux véhicules très polluants de l’année modèle 1995 et des années antérieures ont été retirés de la circulation dans le cadre du programme Adieu bazou, ce qui a entraîné une réduction de 2 900 tonnes d’émissions génératrices de smog.
  • Dans toutes les provinces, les Canadiens se sont vus proposer un choix de récompenses pour la mise à la ferraille de leurs vieux véhicules, notamment 300 $ en argent comptant, des laissez-passer gratuits pour les transports en commun, des réductions pour l’achat d’un véhicule de remplacement ou d’une bicyclette et une adhésion à un système de covoiturage. La récompense en argent comptant est la mesure incitative la plus populaire, choisie par 86 % des participants.
  • En août 2009, les fabricants automobiles ont commencé à offrir aux participants au programme des réductions d’une valeur de 500 à 3 000 $ sur l’achat d’un de leurs nouveaux véhicules. Ces réductions ont eu une incidence positive importante sur la participation au programme.
  • Environ 300 recycleurs (soit 17 % des entreprises canadiennes de recyclage d’automobiles connues) récupèrent les véhicules mis à la casse dans le cadre du programme Adieu bazou. Pour participer au programme, les recycleurs de véhicules doivent respecter le code de pratiques national d’Environnement Canada, qui décrit les exigences environnementales en matière de traitement des véhicules retirés de la circulation. Des séances de formation destinées aux recycleurs de véhicules participants ont été organisées dans tout le pays et un outil de formation en ligne a été mis en place.
13. Activité de programme :
(en millions de dollars)
  7. Dépenses réelles en 2007-2008 8. Dépenses
réelles
en 2008-2009
9. Dépenses
prévues
en 2009-2010
10. Autorisations
totales
en 2009-2010
11. Dépenses
réelles
en 2009-2010
12. Écart(s)
14. Total des subventions 0 0 0 0 0 0
14. Contributions totales 0,2 4,6 35,1 35,1 25,8 9,3
14. Total d'autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
15. Total des activités de programmes 0,2 4,6 35,1 35,1 25,8 9,3

16. Commentaires sur les écarts : Le montant mis de côté dans les accords de contribution n’a pas été entièrement dépensé par les bénéficiaires. Un montant de 7 165 000 $ a été reporté à l’exercice financier 2010-2011. De plus, certaines dépenses liées au Programme national de mise à la ferraille de véhicules sont également présentées dans le programme de paiement de transfert sous « Contributions à l’appui des initiatives liées à l’environnement et au développement durable ».

17. Vérification terminée ou prévue : La vérification du rapport financier du bénéficiaire jusqu’à septembre 2009 effectuée par une tierce partie doit être terminée à l’été 2010.

18. Évaluation terminée ou prévue : L’évaluation du programme effectuée par une tierce partie doit être terminée avant le 31 mars 2011.


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Gendarmerie royale du Canad

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de mise en oeuvre : 1959

Date de clôture : Continuera tant qu’il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultat stratégique : s/o

Résultats obtenus : Des prestations de retraite à vie ont été accordées aux pensionnés admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.

Activité de programme : Paiement prévu par la loi
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts
Total des subventions            
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert 19,6 18,9 23,0 17,9 17,9 5,1
Total des activités de programmes 19,6 18,9 23,0 17,9 17,9 5,1

Commentaires sur les écarts : Les pensions versées vont diminuer avec le nombre de pensionnés. La pension de tous les nouveaux membres est régie par la Loi sur la pension de retraite de la GRC.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Les besoins de financement de ce programme ont été révisés dans le cadre de l'examen stratégique mené par la GRC en 2008. Les estimations futures rendront compte des ajustements qui en résultent.

Évaluation réalisée ou prévue :


Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions.

Date de mise en oeuvre : 1959

Date de clôture : En cours

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités associées à la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, sont tués, blessés, ou atteints d'une maladie détériorant en permanence leur qualité de vie. L'assistance financière s'étend aux survivants.

Résultat stratégique : S'applique à tous les résultats stratégiques.

Résultat obtenu : Les clients admissibles et leurs survivants reçoivent une compensation adéquate pour les effets non pécuniaires de toute blessure professionnelle, maladie professionnelle ou mort en service.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts
Total des subventions 62,0 73,4 77,7 86,1 83,0 -5,3
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programmes 62,0 73,4 77,7 86,1 83,0 -5,3

Commentaires sur les écarts : Si les dépenses réelles dépassent des dépenses prévues, c'est parce que les versements aux bénéficiaires ont augmenté de 7,8 %.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune vérification n'est prévue.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants - collectivités et organismes autochtones et autres

Date de mise en oeuvre : 1995-1996

Date de clôture : En cours

Description : Financement annuel versé aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des coûts rattachés à l'administration du Programme canadien des armes à feu sur leur territoire.

Résultat stratégique : Qualité du programme des armes à feu et du soutien connexe Réduction des risques posés par la présence d'armes à feu au Canada et à l'étranger.

Résultats obtenus : Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique. Information utile pour le maintien de l'ordre et l'application de la loi. Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu. Sensibilisation accrue des clients, des collectivités et du grand public par rapport aux exigences du programme.

Activité de programme : Enregistrement des armes à feu, délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Enregistrement des armes à feu
Contribution 0,2 0,2 1,3 1,3 0 1,3
Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui
Contribution 12,5 13,4 14,5 14,5 13,8 0,7
Contribution totale 12,7 13,6 15,8 15,8 13,8 2,0

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification réalisée ou prévue : La GRC a réalisé une évaluation de programme. Le rapport a été envoyé à la traduction; il devrait être publié en 2010.

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Industrie Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

La liste ci-après présente par résultat stratégique les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts excèdent 5 millions de dollars.

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

  • Union internationale des télécommunications (UIT) (Suisse)

Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

  • Programme CSeries de Bombardier
  • Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile
  • Office des technologies industrielles – Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
  • Office des technologies industrielles – Programme de projets stratégiques industriels
  • Office des technologies industrielles – Partenariat technologique Canada
  • Programme d’infrastructure du savoir
  • Institut de l’informatique quantique
  • Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
  • Institut canadien de recherches avancées (ICRA)
  • Réseau CANARIE
  • Génome Canada
  • Institut Perimeter

Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

  • Mécanisme de financement structuré
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
  • Programme des manifestations touristiques de renom
  • Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
  • FedNor – Programme de développement des collectivités
  • FedNor – Programme de développement du Nord de l’Ontario
  • Ordinateurs pour les écoles
  • Programme d’accès communautaire
  • Large bande Canada : Un milieu rural branché
  • Fonds d’adaptation des collectivités (FAC)
  • Programme de développement de l’Est de l’Ontario
  • Fonds Chantiers Canada : Programme d’eau potable de l’Ontario
  • Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford
  • Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO)
  • Programme Infrastructure de loisirs du Canada
  • Programme de développement du Sud de l’Ontario

Renseignements sur d’autres programmes d’Industrie Canada

Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

  • Programme de financement des petites entreprises du Canada

Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Nom du programme de paiements de transfert : Union internationale des télécommunications (UIT) (Suisse)

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 décembre 2011

Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne

Résultats obtenus :

  • Le Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences paru en 2009 est fondé sur les dispositions des actes finals de diverses conférences mondiales des radiocommunications de l’UIT. Il tient compte des modifications à l’échelle mondiale et des besoins du Canada, pour que les utilisateurs gouvernementaux, commerciaux et privés puissent innover librement dans le domaine des applications radio.
  • Le Canada a déposé 211 demandes d’accès à des réseaux satellites auprès de l’UIT de 2003 à 2008. De ces demandes, 198 ont été acceptées; les ressources du spectre et de l’orbite visées ont ainsi pu être réservées à l’usage des Canadiens.
  • Le Canada a appuyé 13 propositions interaméricaines qui seront déposées lors de la Conférence mondiale du développement des télécommunications de l’UIT en 2010, à la suite des consultations et des efforts de coordination menés par l’organisme régional de télécommunication, ce qui favorisera la défense des intérêts des Canadiens dans les télécommunications.
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues 2009-2010 Total des autorisations 2009-2010 Dépenses réelles
2009-2010
Écart
Total des contributions 5,9 5,8 6,8 6,8 6,8 0,0
Total des paiements de transfert 5,9 5,8 6,8 6,8 6,8 0,0

Commentaires sur les écarts :

Vérifications terminées ou prévues : Aucune

Évaluations terminées ou prévues : Une vérification de la Direction de la vérification et de l’évaluation, intitulée Évaluation finale de la participation d’Industrie Canada aux activités de l’Union internationale des télécommunications, a été réalisée en 2009.

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Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Nom du programme de paiements de transfert : Programme CSeries de Bombardier

Paiements votés

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Description : En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de recherche et de développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.

Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Résultats obtenus :

  • En 2009, 425 emplois directs ont été créés dans le cadre du Programme CSeries; le nombre d’emplois est passé de 436 en décembre 2008 à 861 au 31 décembre 2009.
  • D’ici la fin du programme, en 2013, le nombre d’emplois devrait augmenter chaque année et atteindre 1 761 (nombre légèrement supérieur aux 1 726 emplois estimés au moment d’octroyer le contrat).
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues 2009-2010 Total des autorisations 2009-2010 Dépenses réelles
2009-2010
Écart
Total des contributions - 39,7 52,9 59,4 36,9 16,0
Total des paiements de transfert - 39,7 52,9 59,4 36,9 16,0

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par le ralentissement de l’économie mondiale. Bombardier a pu consacrer moins d’argent à la recherche-développement.

Vérifications terminées ou prévues : Le calendrier et la portée des vérifications seront déterminés par le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats – Cadre de vérification fondé sur le risque, qui entrera en vigueur en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Aucune

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Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile

Paiements votés

Date de mise en œuvre : 29 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.

Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Résultats obtenus :

  • L’objectif de rendement annuel du FIA est de signer un accord de contribution par exercice financier. En 2009-2010, un accord de 54,8 millions de dollars a été signé avec Linamar Corporation pour appuyer le développement et la commercialisation d’un vaste éventail de pièces et de modules de groupes motopropulseurs plus durables, plus légers et de meilleure qualité.
  • Ces pièces et modules devraient servir à la construction de nouveaux moteurs, boîtes de vitesses et transmissions éconergétiques. L’accent est mis sur l’élaboration de processus qui intègrent non seulement du matériel et des technologies d’outillage de pointe, mais aussi des techniques évoluées de fabrication flexible et l’automatisation. La contribution totale de Linamar au projet est évaluée à 365 millions de dollars.
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses prévues 2009-2010 Total des autorisations 2009-2010 Dépenses réelles
2009-2010
Écart
Total des contributions - 9,0 68,8 68,8 16,5 52,3
Total des paiements de transfert - 9,0 68,8 68,8 16,5 52,3

Commentaires sur les écarts : Le FIA a été lancé au printemps 2008 dans un contexte économique stable et favorable; on s’attendait à ce que les ventes et la production de l’industrie canadienne de l’automobile augmentent graduellement dans tout le secteur. Or, la chute vertigineuse des ventes de véhicules en Amérique du Nord a entraîné un ralentissement prolongé des activités de recherche-développement dans l’industrie.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation est prévue pour 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

Remarque : Le FIA a été déplacé sous l’activité de programme Avantage du savoir pour les industries canadiennes cibl&