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ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Sources de revenus disponibles et non disponibles

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
             
             
             
             
Total des revenus disponibles            

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
La gouvernance et les institutions gouvernementales
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2.2 1.9 2.4 2.4 2.4 1.9
Revenus divers 0.2 - 0.2 0.2 0.2 -
Les relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1.0 0.6 1.1 1.1 1.1 1.2
Revenus de placement 6.7 6.3 6.7 6.7 6.7 5.5
Revenus divers - - - - - -
Le règlement des revendications
Revenus de placement 3.0 2.7 0.2 0.2 0.2 1.8
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - 1.3 3.0 3.0 3.0 0.1
Revenus divers - - - - - -
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - - - - - -
Revenus divers - - - - - -
Éducation
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs

3.8

3.7

4.5

4.5

4.5

4.7

Revenus divers 0.4 - 0.4 0.4 0.4 -
Développement social
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 5.6 8.4 6.2 6.2 6.2 10.0
Revenus divers 1.4 - 1.4 1.4 1.4 (-)
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0.1 0.1 - - - 0.1
Revenus divers - - - - - -
Administration fédérale responsable
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2.0 0.3 2.0 2.0 2.0 0.9
Revenus de placement - - - - -  
Autres revenus non fiscaux - - - - - -
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0.1 0.3 0.2 0.2 0.2 -
Revenus divers - - - - - -
Opportunités économiques et d’emploi pour les autochtones
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - - n/a n/a n/a n/a
Revenus divers - - n/a n/a n/a n/a
Développement économique
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1.4 1.4 n/a n/a n/a n/a
Revenus de placement 0.4 0.3 n/a n/a n/a n/a
Revenus divers 0.1 - n/a n/a n/a n/a
Développement des entreprises individuelles et communautaires
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a - - - 0.0
Investissement communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a 1.5 1.5 1.5 0.6
Revenus de placement n/a n/a 0.4 0.4 0.4 -
Revenus divers n/a n/a 0.1 0.1 0.1 -
Infrastructure communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 4.4 11.8 4.9 4.9 4.9 12.4
Revenus de placement 1.6 1.7 1.6 1.6 1.6 2.0
Revenus divers 0.2 - 0.2 0.2 0.2 -
Gouvernance du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - 0.1 - - - -
Revenus divers - - - - - -
Communautés nordiques saines
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs - 0.2 - - - -
Terres et ressources du Nord
Bénéfices (projet Norman Wells) 115.8 125.4 120.0 120.0 120.0 74.2
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1.5 1.4 1.1 1.1 1.1 0.5
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent - - 0.9 0.9 0.9 -
Exploitation minière au Canada 63.6 112.5 73.6 73.6 73.6 91.4
Redevances de l’exploitation des carrières 0.4 0.2 0.1 0.1 0.1 0.1  
Redevances pétrolières et gazières 23.6 27.5 27.0 27.0 27.0 21.1
Location de terres, de bâtiments et de matériel 0.3   - - - 0.1
Droits et privilèges - - 4.6 4.6 4.6 -
Autres revenus non fiscaux 28.7 7.3 1.3 1.3 1.3 7.2
Économie du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0.1 0.3 - - - 0.4
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0.9 0.2 n/a n/a n/a n/a
Revenus divers - - n/a n/a n/a n/a
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a - - - -
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a 0.9 0.9 0.9 0.1
Métis Rights Management
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs n/a n/a - - - 0.1
Services internes
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 13.0 23.2 10.5 10.5 10.5 96.0
Revenus divers 2.2 1.3 2.1 2.1 2.1 0.3
Total des revenus non disponibles 284.9 341.0 279.2 279.2 279.2 333.0
Commission canadienne des affaires polaires
N/A            
Note: Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.

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Agence canadienne de développement international

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenus
réels
Revenus
réels
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des autorisations
Revenus
réels
Gain pour la réévaluation de fin d’exercice des passifs aux institutions financières internationales 89,1 162,8 0,0 0,0 0,0 170,2
Remboursements de dépenses d’années antérieures 7,4 13,9 0,0 0,0 0,0 14,2
Revenus de placements 2,4 5,2 0,0 0,0 0,0 3,8
Divers 0,5 0,3 0,0 0,0 0,0 1,0
Total des revenus non disponibles 99,4 182,2 0,0 0,0 0,0 189,2

Les revenus de l’Agence ont atteints 189,2 millions de dollars en 2009-2010 comparativement à 182,2 millions de dollars en 2008-2009.

Cette variation s’explique principalement par l’écart entre les gains sur taux de change attribuables à la fluctuation du dollar canadien.

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Réel
2007-2008
Réel
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réel
Soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale 6 027,9 4 008,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 3 158,9
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral) 109,8 83,2 100,0 100,0 100,0 125,4
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe) 147,9 104,3 150,0 150,0 150,0 113,8
Total - revenus disponibles 6 285,6 4 196,4 8 001,0 8 001,0 8 001,0 3 398,1

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Réel
2007-2008
Réel
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réel
Soutien à l'évaluation environnementale 168,0 56,9 188,5 188,5
Total des revenus non disponibles 168,0 56,9 188,5 188,5

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Agence canadienne d'inspection des aliments

3.2.1 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007-2008 Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 32,6 29,9 32,1 32,1 32,1 31,2
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 2,2 2,2 2,0 2,0 2,1 2,4
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 3,8 3,8 3,4 3,4 3,4 3,9
Protection de la biodiversité 0,4 0,3 0,4 0,4 0,4 0,4
Cadre de réglementation intégré 0,0 0,0 3,9 3,9 3,9 0,1
Accès aux marchés nationaux et internationaux 19,4 18,3 12,6 12,6 11,6 15,3
Services internes 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
Total des revenus disponibles 58,4 54,6 54,4 54,4 53,5 53,5

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007-2008 Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 0,5 0,8 S.O. 1,1 S.O. 1,4
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Protection de la biodiversité 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Cadre de réglementation intégré 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Services internes 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Total Non-respendable Revenue 0,5 0,8 S.O. 1,1 S.O. 1,4


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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activités de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Développement des collectivités
Contributions remboursables 8 196 6 153 4 000 4 000 ? 8 030
Tous les autres revenus1 563 1 003 ? ? ? 305
Infrastructures
Contributions remboursables ? ? ? ? ? ?
Tous les autres revenus 43 6 ? ? ? ?
Mesures spéciales d’intervention
Contributions remboursables ? ? ? ? ? ?
Tous les autres revenus ? ? ? ? ? ?
Compétitivité des entreprises
Contributions remboursables 40 769 41 365 32 000 32 000 ? 36 010
Tous les autres revenus 1 982 2 756 ? ? ? 1 109
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Contributions remboursables 1 995 1 347 3 500 3 500 ? 4 045
Tous les autres revenus 331 218 ? ? ? 858
Politiques, programmes et initiatives
Contributions remboursables ? ? ? ? ? ?
Tous les autres revenus 27 5 ? ? ? ?
 Services internes
Contributions remboursables ? ? ? ? ? 11
Tous les autres revenus ? ? ? ? ? 40
Total des revenus non disponibles 53 906 52 853 39 500 39 500 ? 50 408

Notes :

1 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.

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Agence de la santé publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Mesures et interventions d’urgence
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (50 000 dollars) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Services internes
Services autres que de réglementation 0,5 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Autres – revenus divers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Total des revenus non disponibles 0,5 0,2 0,0 0,0 0,0 0,2

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Sources des revenus non disponibles



 

(en millions de dollars)

Revenus
réels pour
2007-2008

Revenus
réels pour
2008-2009

2009-2010

Budget
principal
des dépenses

Revenus
prévus

Autorisations
totales

Revenus
réels

Activité de programme : Développement des entreprises

Contributions remboursables

56,2

54,0

52,0

52,0

47,4

47,4

Autres

5,3

10,5

2,0

2,0

13,3

13,3

Total

61,5

64,5

54,0

54,0

60,7

60,7

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Agence des services fontaliers du Canada

Revenus disponibles et Revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-20081
Revenus
réels
2008-20091
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus2
Autorisations
totales
Revenus
réels
Programme d’exécution de la loi
Services de nature non réglementaire3 208 205     226 226
Total – Exécution de la loi 208 205     226 226
Programme des frontières facilitées
Services de nature réglementaire4 3 569 3 408 810 810 3 449 3 449
Services de nature non réglementaire 399 393 102 102 433 433
Total – Programme des frontières facilitées 3 968 3 801 912 912 3 882 3 882
Programme des frontières conventionnelles
Droits et privilèges1 2 140 1 603 1 586 1 586 1 607 1 607
Services de nature réglementaire 1 955 1 867 1 865 1 865 1 890 1 890
Services de nature non réglementaire 12 463 12,285 13 347 13 347 13 526 13 526
Total – Programme des frontières conventionnelles 16 558 15 755 16 798 16 798 17 023 17 023
Total des revenus disponibles 20 734 19 761 17 710 17 710 21 131 21 131

1 Les revenus réels de 2007-2008 et de 2008-2009 ont été calculés en fonction des revenus réels de 2009-2010 à la suite des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de l’ASFC.
2 Les revenus prévus de 314 000 $ inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de l’ASFC (sous les Services internes) figurent maintenant sous l'activité de programme Frontières conventionnelles.
3 Les services de nature non réglementaire comprennent, par exemple, les services de dressage de chiens détecteurs, les accords contractuels pour la prestation de services de gestion de la frontière non essentiels nouveaux et améliorés et la perception de taxes pour le compte de provinces.
4 Les services de nature réglementaire (le droit est établi par règlement pour un service fourni par Sa Majesté du chef du Canada, ou en son nom, à des utilisateurs du service) comprennent, par exemple, les recettes découlant de l’inscription à des programmes de facilitation du passage à la frontière, tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires, et de droits visant l’inspection des aliments.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-20081
Revenus
réels
2008-20091
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus2
Autorisations
totales
Revenus
réels
Programme d’évaluation du risque
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 147 52   188   50
Total – Programme d’évaluation du risque 147 52   188   50
Programme d’exécution de la loi
Services de nature réglementaire 1 379 2 882   -   2 098
Intérêts et pénalités 405 312   507   311
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 86 31   111   29
Revenus provenant des amendes 1 212 559   1 551   1 099
Saisies 21 716 46 661   28 294   11 495
Autres 2 554 2 243   2 991   1 718
Total – Programme d’exécution de la loi 27 352 52 688   33 454   16 750
Programme des frontières facilitées
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 64 23   82   22
Total – Programme des frontières facilitées 64 23   82   22
Programme des frontières conventionnelles
Services de nature réglementaire 484 1 012   -   737
Intérêts et pénalités 29 749 22 892   37 261   22 859
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 352 126   451   120
Saisies 19 41   25   10
Autres 1 599 1 405   1 873   1 076
Total – Programme des frontières conventionnelles 32 203 25 476   39 610   24 802
Programme commercial
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 33 12   43   11
Total – Programme commercial 33 12   43   11
Programme des recours
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 2 1   3   1
Total – Programme des recours 2 1   3   1
Services internes
Redressement des dépenses de l’exercice précédent 1 920 685   2 458   653
Location et utilisation des biens publics 337 342   431   3
Autres 569 500   667   383
Total – Services internes 2 826 1 528   3 556   1 039
Total des revenus non disponibles 62 627 79 780   76 936   42 675

1 Les revenus réels de 2007-2008 et de 2008-2009 ont été calculés en fonction des revenus réels de 2009-2010 à la suite des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de l’ASFC.
2 Les revenus prévus de 2009-2010 ont été ajustés afin de mieux tenir compte de la distribution des revenus non disponibles de l’Agence.

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Agence du revenu du Canada

Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilité de percevoir les revenus fiscaux tel qu’il a été décrit antérieurement dans les États financiers vérifiés – Activités administrées. Comme tous les autres ministères et organismes gouvernementaux, l’ARC perçoit aussi des revenus non fiscaux qui comprennent les intérêts, les pénalités et autres frais appliqués en vertu des lois sur les douanes, la taxe d’accise et la TPS et l’impôt, ainsi que les revenus tirés du remboursement des dépenses de l’exercice précédent et de la fourniture de produits et services non fiscaux. Ces revenus sont présentés ci-dessous, regroupés selon qu’ils sont disponibles ou non disponibles. L’ARC reçoit des revenus non fiscaux disponibles pour des services offerts à des particuliers ou à des organisations qui n’ont pas été financés par le Parlement, p. ex. les coûts recouvrés en vertu des Accords de perception fiscale (APF) avec les provinces. Les revenus non fiscaux non disponibles sont ceux que reçoit l’ARC pour lesquels elle n’a pas l’autorisation de réutiliser, p. ex. le recouvrement des avantages sociaux pour les employés.

Revenus non fiscaux disponibles1

(en milliers de dollars)
 
 
2009-2010
Activité de programme
Revenus réels 2007-2008
Revenus réels 2008-2009
Revenus prévus
Total des autorisations
Revenus réels
Aide aux contribuables et aux entreprises
40 106 
43 405
45 023
47 763
47 763
Cotisations de déclarations et traitement des paiements
42 911
52 046
50 326
59 642
59 642
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
108 760
110 212
113 254
133 680
133 680
Observation en matière de déclaration
2 572
6 157
7 282
12 618
12 618
Appels
12 419
13 553
15 539
15 581
15 581
Programmes de prestations
1 431
7 267
1 181
2 671
2 671
Services internes[note 1] rvices internes
226 261
258 661
249 804
242 918
242 918
Ombudsman des contribuables
-
-
-
-
-
Total
434 460
491 301
482 409
514 872
514 872
 
 
 
 
 
 
 
 
Revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (entrées de fonds)
 
 
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de lèexercice précédent
508
3 219
498
786
786
 
Droits liés aux décisions[note 2] 
2 117
1 990
2 000
1 531
1 531
 
Entente anticipée en matière de prix de transfert
528
745
803
849
849
 
Autres services de nature réglementaire
27
23
10
22
22
 
Administration des programmes provinciaux [note 3] 
30 472
62 816
56 315
64 845
64 845
 
Autres services de nature non réglementaire
434
354
558
324
324
 
Vente de produits de base et dèinformation
120
120
140
120
120
 
Autres droits et redevances
49
189
40
204
204
 
Services à dèautres ministères gouvernementaux)[note 4] 
142 069
159 193
155 340
155 163
155 163
 
 
Total partiel
176 324
228 649
215 704
223 844
223 844
Moins : Montants perçus pour le compte dèautres ministères gouvernementaux[note 5] 
4 561
9 064
10 901
9 924
9 924
Total des revenus disponibles en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (entrées de fonds)
171 763
219 585
204 803
213 920
213 920
Produits d’aliénation des biens excédentaires de l’État
126
785
111
111
Revenus à valoir sur le Crédit [Footnote 1]
 
 
 
 
 
 
Administration du Régime de pensions du Canada
122 227
127 512
130 108
133 774
133 774
 
Administration de lèassurance-emploi
140 344
143 419
147 498
167 067
167 067
Total des revenus à valoir sur le Crédit [Footnote 1]
262 571
270 931
277 606
300 841
300 841
Total des revenus non fiscaux disponibles
434 460
491 301
482 409
514 872
514 872
 
[note 1] Depuis le cycle du budget des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes. Les revenus réels de 2007-2008 et 2008-2009 ont été redressés afin de refléter de manière plus précise les revenus totaux attribuables à chaque activité de programme et de fournir une meilleure comparaison de l'information sur les revenus par activité de programme entre les divers exercices fiscaux.
[note 2] L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d'utilisation réglementés) pour une décision anticipée en matière d’impôt (afin de donner une certitude fiscale).
[note 3] Composée principalement de frais d'administration exigés des provinces pour les recouvrements prévus en vertu des accords de perception fiscale (23,7 millions de dollars) et d'autres initiatives provinciales de recouvrement des coûts (p. ex., l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario (20,4 millions de dollars), les programmes de prestations provinciales (19,5 millions de dollars) et les programmes de compensations de remboursements (1,2 million de dollars)).
[note 4] Composés principalement des services informatiques fournis à l’Agence des services frontaliers du Canada (134,6 millions de dollars) et à Service Canada (16,7 millions de dollars).
[note 5] Composés principalement des montants recouvrés pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor (p. ex., Régimes d’avantages sociaux des employés).

Revenus non fiscaux non disponibles[note 1] , [note 2] 

(en milliers de dollars)
 
 
2009-2010
Activité de programme
Revenus Réels 2007-2008
Revenus Réels 2008-2009
Revenus prévus
Revenus Réels
Aide aux contribuables et aux entreprises
5 898
8 376
871
8 395
Cotisations de déclarations et traitement des paiements
6 760
10 402
3 151
10 043
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
15 355
19 413
213
22 108
Observation en matière de déclaration
113
1 126
1 229
2 853
Appels
2 412
2 893
1 393
3 729
Programmes de prestations
426
1 411
2 734
261
Services internes
13 050
7 453
44 592
8 287
Ombudsman des contribuables
-
-
-
-
Total
44 014
51 074
54 183
55 676
Description des revenus non fiscaux non disponibles
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de lèexercice précédent
 
 
 
 
 
Rajustements aux sommes à payer de lèexercice précédent
 
 
712
 
Ventes des produits et services
 
 
 
 
 
Édifices publics et location immobilière
 
 
133
 
 
 
Location et utilisation de biens publics
126
92
 
88
Autres frais et droits
 
 
 
 
 
Recouvrement dèavantages sociaux des employés
41 650
48 565
48 511
53 248
Divers
2 238
2 417
4 827
2 340
Total des revenus non fiscaux non disponibles
44 014
51 074
54 183
55 676
 

[note 1] Depuis le cycle du budget des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes. Les revenus réels de 2007-2008 et 2008-2009 ont été redressés afin de refléter de manière plus précise les revenus totaux attribuables à chaque activité de programme et de fournir une meilleure comparaison de l'information sur les revenus par activité de programme entre les divers exercices fiscaux.

[note 2] Ce tableau reflète l’approche prise dans les états financiers vérifiés de l’Agence où une distinction tangible est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et ont été exclus.


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Agence Parcs Canada

Sources de revenus disponibles



(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Expérience du visiteur
Droits d'entrée 50 199 52 527 54 761 54 761 53 111 53 111
Droits de camping 16 713 16 576 15 750 15 750 17 689 17 689
Droits d'éclusage et d'amarrage 2 688 2 472 3 048 3 048 2 656 2 656
Piscines 4 099 3 871 3 603 3 603 3 923 3 923
Programmes d'interprétation 796 735 935 935 717 717
Autres droits récréatifs 2 962 3 089 4 261 4 261 3 137 3 137
  77 457 79 270 82 358 82 358 81 233 81 233
Infrastructure des lotissements
urbains et routes de transit
Frais de services municipaux 2 890 3 121 2 676 2 676 2 734 2 734
  2 890 3 121 2 676 2 676 2 734 2 734
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux 17 624 20 954 17 614 17 614 23 096 23 096
Divers 9 357 10 891 8 352 8 352 8 812 8 812
  26 981 31 845 25 966 25 966 31 308 31 308
             
Total des revenus disponibles 107 328 114 236 111 000 111 000 115 875 115 875

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données

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Agence spatiale canadienne

3.3.1) Sources de revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programmes
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances 4,0 3,9 S.O. 0,7 S.O. 1,1
Revenus divers 0,0 0,2 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Sciences et exploration spatiales
Revenus divers 0,0 0,1 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Télécommunications par satellites
Redevances de propriété intellectuelle 0,1 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS
Installations et services d'essai du Laboratoire David Florida 3,2 2,6 S.O. 1,0 S.O. 1,7
Redevances de propriété intellectuelle 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,1
Services internes
Revenus divers 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,4
Total des revenus non disponibles 7,3 6,8 S.O. 1,8 S.O. 3,2

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)

  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenus réels Revenus réels Budget principal des dépenses Revenus prévus Total Autorisations Revenus réels1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental            
Accords de recherche concertée et services de recherche 0,1 2,1 5,5 5,5 5,5 -
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 0,1 2,1 5,5 5,5 5,5 -
Mesures à la ferme            
Pâturages communautaires 18,0 15,4 19,1 19,1 19,1 17,1
Total - Mesures à la ferme 18,0 15,4 19,1 19,1 19,1 17,1
Gestion des risques de l'entreprise            
Agri-stabilité - Frais administratifs - 3,5 5,5 5,5 5,5 1,7
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 3,8 - - - - -
Total - Gestion des risques de l'entreprise 3,8 3,5 5,5 5,5 5,5 1,7
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments            
Accords de recherche concertée et services de recherche 0,1 - 1,5 1,5 1,5 -
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 0,1 - 1,5 1,5 1,5 -
Science, innovation et adoption            
Accords de recherche concertée et services de recherche 9,8 11,0 15,0 15,0 15,0 10,4
Total - Science, innovation et adoption 9,8 11,0 15,0 15,0 15,0 10,4
Agence canadienne du pari mutuel            
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,9 13,8 13,7 13,7 13,7 12,3
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,9 13,8 13,7 13,7 13,7 12,3
Total des revenus disponibles 45,7 45,8 60,3 60,3 60,3 41,5

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

  2007-2008* 2008-2009* 2009-2010
Revenus réels Revenus réels Budget principal des dépenses Revenus prévus Total Autorisations Revenus réels1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 0,1 S/O 0,2
Services et droits d'utilisation     S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis     S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O 0,5 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,0 S/O 0,1
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental - - S/O 0,6 S/O 0,3
Mesures à la ferme            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 0,1 S/O 0,0
Services et droits d'utilisation     S/O 0,0 S/O 0,2
Privilèges, licences et permis     S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O 0,4 S/O 0,8
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,0 S/O 0,1
Total - Mesures à la ferme - - S/O 0,5 S/O 1,2
Gestion des risques de l'entreprise            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 5,8 S/O 2,8
Services et droits d'utilisation     S/O 0,7 S/O 1,0
Privilèges, licences et permis     S/O 0,2 S/O -
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O 0,1 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,4 S/O 1,0
Total - Gestion des risques de l'entreprise - - S/O 7,2 S/O 4,8
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 0,3 S/O 0,4
Services et droits d'utilisation     S/O 0,0 S/O -
Privilèges, licences et permis     S/O 0,3 S/O 0,2
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O 0,2 S/O 0,1
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,0 S/O 3,4
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments - - S/O 0,8 S/O 4,1
Développement du commerce et des marchés            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 0,1 S/O 0,2
Services et droits d'utilisation     S/O - S/O -
Privileges, Licences and Permits     S/O - S/O -
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O - S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,0 S/O 0,9
Total - Développement du commerce et des marchés - - S/O 0,2 S/O 1,0
Facilitation de l'efficacité de la réglementation            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 0,2 S/O -
Services et droits d'utilisation     S/O 0,0 S/O -
Privilèges, licences et permis     S/O 0,3 S/O -
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O 0,4 S/O -
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,0 S/O 0,0
Total - Facilitation de l'efficacité de la réglementation - - S/O 0,8 S/O 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O - S/O -
Services et droits d'utilisation     S/O - S/O -
Privilèges, licences et permis     S/O - S/O -
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O - S/O -
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,0 S/O -
Total - Conseil des produits agricoles du Canada - - S/O 0,0 S/O -
Science, innovation et adoption            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 0,3 S/O 0,7
Services et droits d'utilisation     S/O - S/O 0,0
Privilèges, licences et permis     S/O 5,2 S/O 5,4
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O 2,2 S/O 2,3
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,0 S/O 0,6
Total - Science, innovation et adoption - - S/O 7,7 S/O 9,0
Développement de l'agroentreprise            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 0,1 S/O 0,1
Services et droits d'utilisation     S/O - S/O -
Privilèges, licences et permis     S/O 1,0 S/O -
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O 0,4 S/O -
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,0 S/O 2,4
Total - Développement de l'agroentreprise - - S/O 1,6 S/O 2,5
Développement des régions rurales et développement des coopératives            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 0,1 S/O 0,0
Services et droits d'utilisation     S/O - S/O -
Privilèges, licences et permis     S/O - S/O -
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O - S/O -
Autres revenus non fiscaux     S/O 0,3 S/O 0,2
Total - Développement des régions rurales et développement des coopératives - - S/O 0,4 S/O 0,2
Agence canadienne du pari mutuel            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O - S/O -
Services et droits d'utilisation     S/O - S/O -
Privilèges, licences et permis     S/O - S/O -
Rendement des investissements     S/O - S/O -
Produit de la vente de biens de l'État     S/O - S/O -
Autres revenus non fiscaux     S/O - S/O -
Total - Agence canadienne du pari mutuel - - S/O - S/O -
Services internes            
Remboursement des dépenses d'exercices précédents     S/O 0,1 S/O 1,2
Services et droits d'utilisation     S/O 0,0 S/O 0,1
Privilèges, licences et permis     S/O 1,2 S/O 1,6
Rendement des investissements     S/O 4,1 S/O 19,7
Produit de la vente de biens de l'État     S/O 0,3 S/O 0,5
Autres revenus non fiscaux     S/O 9,0 S/O 7,3
Total - Services internes - - S/O 14,7 S/O 30,3
             
Total des revenus non disponibles 44,3 58,4 S/O 34,4 S/O 53,6
Total des revenus disponibles et non disponibles 89,9 104,2 S/O 94,7 S/O 95,1

Notes:

1Cela tient compte des revenus reçus par le Ministère du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

*Pour obtenir plus d'information sur les données financières de 2007-2008 et 2008-2009, voir les précédents rapports sur le rendement d'ACC. On ne peut pas comparer les données historiques, car les dépenses réelles d'AAC en 2007-2008 et 2008-2009 ne sont pas disponibles; le codage financier de ces années ne permet pas la concordance des données entre les anciennes activités de programme et les activités de programme actuelles.

Les revenus disponibles proviennent du Programme des pâturages communautaires; des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA /Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut générer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles étaient plus élevés en 2008-09 en raison principalement d'une augmentation du rendement des investissements de Financement agricole Canada.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

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Anciens Combattants Canada

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des autorisations Revenus
réels
Soins de santé et de réinsertion des anciens combattants
Hôpital Sainte- Anne : Frais d’hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services) 13,2 14,3 13,8 13,8 13,8 14,4
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation) 3,5 3,7 3,6 3,6 3,6 3,9
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 2,2 2,2 2,5 2,5 2,5 2,1
Remboursement des dépenses de l’année précédente 9,3 12,6 9,0 9,0 9,0 12,3
Autre 1,4 1,5 1,0 1,0 1,0 1,6
Total des revenus non disponibles 30,0 34,7 30,3 30,3 30,3 34,7

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Bibliothèque et Archives Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Faire connaître le
patrimoine documentaire et
le rendre accessible aux fins
d'utilisation
Frais de service 441,7 384,9 550,0 550,0 550,0 367,4
Total des revenus
disponibles
441,7 384,9 550,0 550,0 550,0 367,4

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Gérer la disposition des
documents du gouvernement
du Canada à valeur durable
Remboursements de dépenses
des exercices antérieurs
1,2 0,9 - - - 6,2
Ajustements aux comptes
créditeurs de l'exercice antérieur
14,5 12,4 - - - -
Produit venant de la disposition
de biens excédentaires de l'État
10,5 15,7 - - - -
Produits divers 5,0 5,4 - 3,3 - -
Autres ajustements 1,3 0,5 - - - -
Gérer le patrimoine
documentaire qui présente un
intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses
des exercices antérieurs;
20,5 38,4 - - - 30,5
Ajustements aux comptes
créditeurs de l'exercice antérieur
78,1 79,9 - - - -
Produit venant de la disposition
de biens excédentaires de l'État
36,3 20,2 - - - -
Produits divers 28,5 35,4 - 13,2 - -
Autres ajustements 7,7 3,3 - - - -
Faire connaître le patrimoine
documentaire et le rendre
accessible aux fins d'utilisation
Remboursements de dépenses
des exercices antérieurs
7,4 41,9 - - - 2,4
Ajustements aux comptes
créditeurs de l'exercice antérieur
55,8 70,8 - - - -
Produit venant de la disposition
de biens excédentaires de l'État
37,9 67,6 - - - -
Produits divers 21,1 32,1 - 27,6 - 0,1
Autres ajustements 5,2 2,9 - - - -
Services internes
Remboursements de dépenses
des exercices antérieurs
- - - - - 6,7
Ajustements aux comptes
créditeurs de l'exercice antérieur
- - - - - 180,9
Produit venant de la disposition
de biens excédentaires de l'État
- - - - 298,8 103,5
Produits divers - - - - - 42,5
Autres ajustements - - - - - 10,7
Total des revenus non
disponibles
331,1 427,4 0 44,1 298,8 383,5
Total des revenus 772,8 812,3 550,0 594,1 298,8 750,9

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Bureau du Conseil privé

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources de revenus non disponibles
($ millions)
Program
Activity
Revenus réels en 2007-2008 Revenus réels en 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Le Premier ministre et les
ministres du portefeuille

Fournir des conseils professionnels
et impartiaux sur les politiques et
du soutien au premier ministre et
aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses de l’exercices précédent 37 27   38 42 42
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 546 616     263 263
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 2 3        
Autres revenus 40 8   7    
Sous-total 625 654 - 45 305 305

Le Cabinet
Fournir des conseils sur les politiques
et des services de secrétariat au
Cabinet et à ses comités

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 7 5   11 12 12
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 110 135     50 50
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1   1 1 1
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1        
Autres revenus 8 2   2    
Sous-total 127 144 - 14 64 64
La fonction publique
Fournir un leadership et une orientation
d’ensemble à la fonction publique
afin de soutenir le programme du
gouvernement
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent   1   2 1 1
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 21 23     22 22
Autres revenus 3 1        
Sous-total 24 25 - 2 23 23

Commissions d’enquête
Fournir aux commissions d’enquête
un soutien financier et administratif

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 3 29   5    
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 1 057 442     314 314
Autres revenus 1 2        
Sous-total 1 061 473 - 5 314 314
 Services internes (consulter
la remarque)
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent       34 80 80
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent         396 396
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels       4 3 3
Autres revenus       26 7 7
Sous-total - - - 64 487 487
Total – Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 47 62   90 137 137
Total – Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 1 734 1 216     1 045 1 045
Total – Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1   1 1 1
Total – Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 4   4 3 3
Total – Autres revenus 52 13   35 7 7
Total des revenus non disponibles 1 837 1 296   130 1 193 1 193

Remarque : À partir du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont affichées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme ce fut le cas pour les budgets principaux des dépenses précédents. Cette façon de faire a une incidence sur la comparabilité par activité de programme entre les différents exercices des renseignements sur les dépenses et de ceux sur les équivalents temps plein (ETP).

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Bureau du surintendant des institutions financières

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Ce tableau fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2009‑2010, les revenus du BSIF ont totalisé 111,1 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 39 000 $ au titre des pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations versées par les institutions en fonction de leur actif ou de leur revenu-primes, les cotisations additionnelles versées par les institutions classées à un stade d’intervention et les frais payés en contrepartie de certains services visant les demandes d’agrément.

Revenus disponibles

Le tableau ci-après montre la provenance des revenus disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d’utilisation facturés selon la comptabilité d’exercice. Les différences entre les méthodes comptables font que les revenus fluctuent d’un exercice à l’autre.

À compter du cycle du Budget des dépenses de 2009‑2010, les ressources affectées à l’activité de programme Services internes sont déclarées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme.   Des chiffres correspondants ont été redressés pour se conformer à la présentation adoptée en 2009‑2010.   

Étant donné que le BSIF doit recouvrer la totalité de ses coûts pour tous ses programmes sauf le Bureau de l’actuaire en chef, qui est en partie financé par un crédit parlementaire, les revenus disponibles figurant dans le Budget principal des dépenses ont été affectés à chaque programme, dont les Services internes, pour jumeler les revenus aux coûts et planifier les dépenses à zéro selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Les revenus réels facturés et reçus ont toutefois été déclarés dans un centre de responsabilité du programme des Services internes, d’où des écarts entre le Budget principal des dépenses et les revenus réels au chapitre des programmes Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales et Services internes de 2011‑2012. En 2010‑2011, le BSIF apportera des modifications afin que ses processus de planification et de déclaration soient uniformes.

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
(1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base 0,0 0,0 46,4 46,4 46,4 0,0
Droits et frais d’utilisation 1,3 0,9 2,0 2,0 2,0 0,6
Services à frais recouvrés 2,1 0,8 0,2 0,2 0,2 0,5
Total partiel 3,3 1,7 48,6 48,6 48,6 1,1
(2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux  
Cotisations des régimes de retraite 7,2 8,2 4,8 4,8 4,8 8,5
(3) Aide internationale
Services à frais recouvrés 1,6 1,6 1,7 1,7 1,7 1,7
(4) Bureau de l’actuaire en chef
Droits et frais d’utilisation 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
Services à frais recouvrés 4,5 4,7 3,3 3,3 3,3 5,3
Total partiel 4,5 4,8 3,4 3,4 3,4 5,3
(5) Services internes
Cotisations de base 70,1 81,7 35,8 35,8 35,8 90,5
Cotisations des régimes de retraite 0,0 0,0 2,1 2,1 2,1 0,0
Droits et frais d’utilisation 1,9 1,6 0,0 0,0 0,0 2,9
Services à frais recouvrés 1,4 0,5 2,8 2,8 2,8 1,1
Total partiel 73,4 83,8 40,7 40,7 40,7 94,5
Total des revenus disponibles 90,0 100,1 99,2 99,2 99,2 111,1

La hausse des revenus disponibles en 2009‑2010 par rapport à l’exercice précédent est expliquée aux rubriques « Sommaire du rendement » et « Profil des dépenses » du Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 du BSIF. En outre, selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, le BSIF a enregistré en 2009‑2010 des rentrées de fonds supérieures aux décaissements plus élevées que prévu dans chaque programme, en grande partie en raison de la perception pendant l’exercice des comptes à recevoir en souffrance à l’égard de 2008‑2009 et des cotisations de base et des droits des régimes pour l’exercice en cours, ce qui explique les écarts entre les revenus réels et les autorisations totales de 2009‑2010. Revenus par type

En 2009‑2010, les revenus disponibles totalisaient 111,1 millions de dollars, soit une hausse de 11,0 millions (ou 11,0 %) par rapport au total de l’exercice précédent (100,1 millions de dollars. Les cotisations de base, totalisant 90,5 millions de dollars, représentaient 81,5 % du total des revenus, en hausse de 8,8 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable aux coûts plus élevés dans l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales de 2011‑2012, dans une large mesure en raison d’une augmentation du nombre d’ETP, des hausses salariales économiques et au mérite usuelles et du fait que le taux du Régime d’avantages sociaux des employés a progressé de 15-points-de-base ainsi que prescrit par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Revenus disponibles 2005-2006 à 2009-2010 Les revenus tirés du recouvrement des coûts se sont chiffrés à 8,6 millions de dollars, soit 1,0 million (13,2 %) de plus que l’exercice précédent, en raison surtout de l’augmentation des coûts pour le Bureau de l’actuaire en chef attribuable à l’organisation de la conférence de l’Association internationale de la sécurité sociale de 2009‑2010, à 2,6 ETP de plus et aux hausses salariales prévues des employés.  Les droits et frais d’utilisation ont totalisé 3,5 millions de dollars, soit 0,9 million (34,6 %) de plus que l’exercice précédent tandis que les cotisations des régimes de retraite ont progressé (3,7 %), passant de 0,3 million à 8,5 millions, principalement sous l’effet d’une hausse du nombre de participants et des rentrées de fonds provenant des cotisations des régimes en raison des efforts accrus déployés pour recouvrer les comptes débiteurs en souffrance.

Les cotisations de base ont augmenté, passant de 78,0 % du total des revenus en 2005-2006 à 81,4 % en 2008-2009 tandis que les cotisations des régimes de retraite ont progressé, passant de 4,4 % à 8,2 %. Les services à frais recouvrés ont diminué pendant la même période, passant de 10,2 % à 7,7 %, en grande partie en raison de l’échéance, le 31 octobre 2007, du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres (Bâle II)). Les produits au titre des droits et frais d’utilsiation ont aussi reculé pendant la période à l’étude, passant de 7,3 % à 3,1 %, sous l’effet de la rationalisation du régime de l’utilisateur‑payeur à compter du 28 avril 2006.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles du BSIF proviennent tous de pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002-2003, le BSIF perçoit des pénalités pour production tardive et erronée auprès des institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005; il met en place un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités pour des infractions précisées à l’annexe du Règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées chaque trimestre, perçues et versées au Trésor. En vertu du règlement pertinent, le BSIF ne peut utiliser le montant de ces pénalités pour abaisser le montant qu’il perçoit auprès de l’industrie pour financer ses activités.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels
2007-2008
Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités de production 0,4 0,5 0,5 0,5 0,5 0,0
Total des revenus non disponibles 0,4 0,5 0,5 0,5 0,5 0,0

Les revenus provenant des pénalités pour production de 2009‑2010 comprenaient une somme de 0,1 million de dollars relatives aux pénalités imposées en 2008‑2009 qui a été contrepassée en 2009‑2010 par suite des processus d’appel. En 2009‑2010, les revenus provenant des pénalités pour production tardive ou erronée  ont été moins élevées que prévu étant donné que les institutions financières ont déposé en temps plus opportun des relevés financiers et de société davantage exacts.

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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Sources des revenus disponibles

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les sources de revenus disponibles pour le CCHST, veuillez vous reporter à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
CCHST 3,9 3,7 4,3 4,3 4,3 3,9
Total des revenus disponibles 3,9 3,7 4,3 4,3 4,3 3,9

Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et de services. Environ 47 % du budget d’exploitation du CCHST provient des activités réalisées en recouvrement de coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets gouvernementaux, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et de services.

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
Pénalités administratives pécuniaires (PAP) - - - - - 178
             
Total des revenus non disponibles - - - - - 178

Depuis le 30 décembre 2008, CANAFE a le pouvoir d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ne respectent pas la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). À compter de l'exercice 2009-2010, le programme des PAP sera pour CANAFE une source de revenus non disponibles.

Le programme des PAP vise à encourager le respect de la Loi, plutôt que de favoriser la prise de mesures punitives à l'égard de la non-conformité. Il s'agit d'un autre outil qui servira de complément aux sanctions pénales. Les PAP représentent une réponse mesurée quant à certains cas de non-conformité des entités déclarantes. Par conséquent, CANAFE ne prévoit pas imposer un nombre ou un montant précis de PAP par année et il n'est pas en mesure de prévoir le montant de revenus non disponibles qui proviendra de l'imposition de PAP.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des pénalités imposées dans les cas de non-conformité à la partie 1 de la Loi, notamment les PAP, à l'adresse suivante : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/pen/1-fra.asp.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Revenus
prévus
Revenus
réels
 Programme d’immigration
Frais de traitement des demandes d’immigration – Résidents permanents 174,3 186,3 190,6 175,0
Droit exigé pour les services d’immigration 79,5 85,8 78,1 91,1
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) 0,7 0,6 0,8 0,5
 Programme des résidents temporaires
Frais de traitement des demandes d’immigration – Résidents temporaires 161,6 167,4 167,1 158,8
 Programme pour les réfugiés
Frais de recouvrement des coûts des services fournis aux réfugiés 9,0 5,3 9,0 0
 Programme de citoyenneté
Frais de traitement des demandes de citoyenneté 24,0 23,4 18,4 25,7
Droit exigé pour l’attribution de la citoyenneté 16,6 15,1 12,0 15,6
Total partiel 465,7 483,9 476,0 466,7
 Autres recettes
Droit d’accès à l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs [a] 16,9 4,4 Néant 7,0
Divers 0,4 0,2 Néant 0,5
Total des revenus disponibles [b] 483,1 488,6 476,1 474,3

Remarques : Des frais sont exigés en reconnaissance de ce qu’il en coûte en tout au gouvernement du Canada pour fournir les services. Tous les revenus sont versés au Trésor et ne peuvent pas être dépensés de nouveau par le Ministère. Le barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration Canada figure sur le site Web du Ministère.

[a] Les remboursements de dépenses des exercices antérieurs comprennent le recouvrement de créances irrécouvrables, les ajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses des exercices antérieurs.

[b] Le total des revenus qui s’élève à 474,3 millions de dollars est légèrement inférieur au montant prévu de 476,1 millions de dollars. Cette différence s’explique essentiellement par le fait que les frais relatifs au traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme d’immigration et du Programme des résidents temporaires ont été moins élevés que prévu. Toutefois, ces écarts ont été partiellement compensés par l’accroissement des frais relatifs au droit de résidence permanente et des droits exigés pour l’attribution de la citoyenneté dû aux efforts de réduction de l’arriéré déployés au cours de l’exercice.

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Commissariat à la magistrature fédérale Canad

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Magistrature fédérale
Frais de service du Bureau du juge-arbitre 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05
Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international 0,124 0,167 0,225 0,225 0,09 0,09
Total des revenus disponibles 0,174 0,217 0,275 0,275 0,140 0,140

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Paiements en application de la Loi sur les juges
Contributions des juges au fonds de pension 12,1 12,6 15,8 15,8 13,1 13.1
Total des revenus non disponibles 12,1 12,6 15,8 15,8 13,1 13,1

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Réglementation nucléaire            
Cadre de réglementation   979 3 431 3 431 3 528 3 454
Autorisation et accréditation   9 835 21 753 21 753 22 370 21 901
 
Conformité   0 28 539 28 539 29 350 28 733
Services internes   4 674 23 842 23 842 24 519 24 004
Total des revenus disponibles 0 15 488 77 565 77 565 79 767 78 092


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Réglementation nucléaire 72 576          
Cadre de réglementation   2 814 409 409 394 394
Autorisation et accréditation   20 528 6 256 6 256 6 027 6 027
 
Conformité   26 732 7 936 7 936 7 645 7 645
Services internes   21 453 5 431 5 431 5 231 5 231
Total des revenus non disponibles 72 576 71 527 20 032 20 032 19 297 19 297

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Commission canadienne des grains

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Programme d’assurance-qualité 29 399 26 455 29 159 29 159 29 159 31 694
Programme d’assurance-quantité 11 966 10 846 11 719 11 719 11 719 13 262
 
Programme de recherches sur la qualité des grains - - - - - -
Programme de protection des producteurs 440 474 492 492 492 524
 
Services internes - - - - - -
Total des revenus disponibles 41 805 37 775 41 370 41 370 41 370 45 480

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadiennne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Les recettes disponibles réelles pour 2007-2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadiennne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008-2009 sont établies à partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.
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Commission de la fonction publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Services de dotation et d’évaluation :
Services et produits d’évaluation et de counselling 9 367 11 101 14  000 14  000 14  000 11 183*
Total des revenus disponibles 9 367 11 101 14  000 14  000 14  000 11 183

*Les 11,2 millions de dollars de revenus incluent les revenus provenant des services offerts aux autres ministères et organismes ainsi que des services offerts à la Commission de la fonction publique (0,3 million de dollars), mais ils excluent le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (1,5 million de dollars).


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Services de dotation et d’évaluation :
Revenus divers 1 385 1 471 1  900 1  900 1  900 1 662
 Services internes :
Revenus divers - - - - - 10
Total des revenus non disponibles 1 385 1 471 1  900 1  900 1  900 1 672
Revenus totaux 10 752 12 572 15 900 15 900 15 900 12 855

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Commission des champs de bataille nationaux

Sources des revenus disponibles
Revenus disponibles

 (en milliers de dollars)

Revenus
réels
2007-2008

Revenus
réels
2008‑2009

2009-2010

Budget principal des dépenses

Revenus prévus

Autorisations totales

Revenus réels

Commission des champs de bataille nationaux

 

 

 

 

 

 

Stationnements

1 020

1 113

1000

1000

1 026

1 026

Activités pédagogiques et accueil

415

486

380

380

411

411

Location de locaux

198

181

170

170

186

186

Autres revenus

71

564

50

50

164

164

Total des revenus disponibles

1 704

2 344

1 600

1 600

1 787

1 787

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

La Commission n'a aucun revenu disponible.

Revenus non disponibles

La Commission est autorisée à recouvrer les coûts liés aux pardons. Les frais de service de 50 $ qui doivent être versés pour le traitement des demandes de pardon ont généré en 2009-2010 des recettes de 1,263 M $. Sur ces frais de 50 $, la Commission ne peut conserver que 35 $ (ou 70 %), ce qui équivaut à 884 000 $ en 2009‑2010.

(En milliers de dollars)
Activité de programme Chiffres réels
2007-2008
Chiffres réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal Revenus prévus Total des autorisa-tions Budget princi-pal
Décisions relatives au pardon /
Recommandations concernant la clémence
Frais de service pour les demandes de pardon 1 438 1 336 s.o. 1 286 s.o. 1 263
Total des revenus non disponibles 1 438 1 336 s.o. 1 286 s.o. 1 263
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Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars) Dépenses
réels
2007-2008
Dépenses
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
Dépenses
prévus
Total des
Autorisations
Dépenses
réels
 
Conformité et pratique de prix non excessifs pour les médicaments brevetés(1)

Engagements de conformité volontaire / Ordonnances du Conseil
10 566,5 $ 24 759,4 $ - - - 24 202,5 $
Total des revenus non disponibles 10 566,5 $ 24 759,4 $ - - - 24 202,5 $

(1)Les sommes comptabilisées dans les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes générées par le CEPMB. Ce sont plutôt les sommes que les brevetés ont remises au gouvernement du Canada en application des modalités d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaissées de la vente d’un médicament à des prix excessifs. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes versées par les brevetés au Receveur général moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Le tableau suivant concernant les ministères qui génèrent des recettes, relève la ou les sources de ces recettes, qu'elles soient disponibles ou pas, au niveau des activités du programme.


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Processus de demandes de dérogation
Droits facturés pour les demandes de dérogation 570 578 570 570 570 363
Droits facturés pour les appels 2 - - - - -
Total des revenus non disponibles 572 578 570 570 570 363

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles(note 1)
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I 20,7 21,7 14,9 14,9 15,2 15,2
 Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication 19,5 18,7 11,8 11,8 11,9 11,9
Services internes (note 3)     13,9 13,9 14,2 14,2
Total des revenus disponibles 40,2 40,4 40,6 40,6 41,3 41,3

 


Revenus non disponibles (note 2)
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I 7,4 5,6 1,8 10,7 3,9 11,3
Droits de licence de radiodiffusion – Partie II (note 4) 0,7 -   - - 415,3
Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication 6,6 8,8 1,6 11,2 6,1 12,2
Services internes (note 3)     2,0 2,0 4,3 (0,3)
Autres revenus (notes 4 et 5) 1,3 0,1 - -   18,7
Total des revenus non disponibles 16,0 14,5 5,4 23,9 14,3 457,2

Total des revenus (note 6) 56,2 54,9 46,0 64,5 55,6 498,5

Note 1  Le CRTC retient des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).

Note 2   Les revenus non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre par Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC ainsi que les coûts statutaires des régimes d'avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.

Note 3  Les services internes font partie des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication.

Note 4   En 2007­2008, le CRTC a recueilli 674 000 $ en droits de licence de la partie II non réglés pour les années 2005 et 2006. En 2007­2008 et 2008­2009, le CRTC n'a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de licence de la partie II. À la suite de l'annonce faite par le gouvernement le 7 octobre 2009, le CRTC a reconnu, au cours de l'exercice 2009­2010, dans les Comptes publics du Canada et dans ses états financiers, le montant total des droits de la partie II et des intérêts courus qui auraient été payables par les radiodiffuseurs pour les exercices 2007­2008, 2008­2009 et 2009­2010 (pour les droits qui auraient été dus et exigibles les 30 novembre 2007, 2008 et 2009). Le montant total s'élevait à 433 876,668 $ (415 279,112 $ en droits et 18 568,699 $ en intérêts). Le CRTC a radié ce montant total comme des créances douteuses, conformément au pouvoir qui lui a été accordé dans le cadre du décret de remise du gouvernement.

Note 5    Les autres revenus comprennent a) les intérêts sur les comptes en souffrance pour les droits de licence de radiodiffusion, les droits de télécommunication et les sanctions administratives pécuniaires du CRTC; b) les sanctions administratives pécuniaires de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus; c) les recettes non fiscales diverses (p. ex. les droits d'accès à l'information) et d) un gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers. Une ventilation par catégorie est indiquée dans le tableau ci­dessous :

Note 6  Tous les revenus sont crédités au Trésor.

Note 7  Sommaire des droits assujettis par le CRTC :

Droits de licence de radiodiffusion – Partie I 2007-08
2008-09
2009-10
$28,1M
$27,3M
$33,5M
Les droits totaux de la partie I comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour la radiodiffusion et les services internes dans le cadre des activités de radiodiffusion.
Droits de télécommunication 2007-08
2008-09
2009-10
$26,1M
$27,5M
$31,0M
Les droits de télécommunication totaux comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour les services de télécommunication et les services internes dans le cadre des activités de télécommunication.
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Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau : Sources des revenus disponibles1 et non disponibles

Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Nom du programme de paiements de transfert Revenus réels 2007-2008 Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Conseil de recherches en sciences humaines Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Remboursement des dépenses des années précédentes 1,7 2,8 S. O. 1,7 S. O. 3,3
Total des revenus non disponibles 1,7 2,8 S. O. 1,7 S. O. 3,3

1 Le CRSH n'a pas de revenus disponibles.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Revenus non disponibles 1,0 0,5 N/A 1,3 N/A 0,8
Total des revenus disponibles 1,0 0,5 N/A 1,3 N/A 0,8

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Conseil national de recherches Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Recherche et développement (R-D)
Honoraires pour services rendus 49,5 49,7 37,7 37,7 45,6 40,5
Revenus locatifs 3,8 3,8 3,5 3,5 4,1 4,1
Redevances 8,6 8,8 7,9 7,9 9,3 9,3
Publications 3,1 3,7 2,9 2,9 3,5 3,5
Autres 0,0 5,2        
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs         60,7 60,7
Soutien technologique et industriel (STI)
Honoraires pour services rendus 12,6 10,4 11,7 11,7 7,3 7,3
Revenus locatifs            
Redevances            
Publications 2,2 2,8 4,0 4,0 2,5 2,5
Autres 4,9   6,3 6,3 4,7 4,7
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs         6,3 6,3
Total des revenus disponibles 84,6 90,6 79,0 79,0 155,9 155,9
Nota : Conformément à l'alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autorisé à dépenser les revenus tirés de ses activités et par conséquent, ceux-ci ne sont pas affectés aux crédits.
Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Cour suprême du Canada

Sources des revenus non disponibles

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Traitement des audiences et des décisions
             
Revenus non disponibles            
             
Contributions des juges pour des rentes 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
             
Ventes de biens et de produits d'information 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
 
Autres 0,1 0,1 - - - 0,1
             
Total des revenus non disponibles 0,3 0,3   0,2   0,3

La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.

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Défense nationale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Revenus
réels
2007-08
Revenus
réels
2008-09
2009-10
Budget
principal des
dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements des membres des FC 122 317 129 038 135 103 91 781 140 156 140 156
Recouvrements d’autres ministères 5 613 5 974 4 382 4 206 7 523 7 523
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 837 605 950 47 194 5 446 5 446
Autres recouvrements 30 874 42 508 25 879 23 134 30 213 30 213
Sous-total 159 641 178 124 166 314 166 314 183 338 183 338
Mener des opérations
Recouvrements des membres des FC 2 185 2 394 1 390 1 668 6 498 6 498
Recouvrements d’autres ministères 513 543 278 389 1 940 1 940
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 17 530 22 184 17 622 18 411 22 825 22 825
Autres recouvrements 1 262 4 214 2 133 955 2 557 2 557
Sous-total 21 491 29 335 21 423 21 423 33 820 33 820
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Recouvrements des membres des FC 570 519 500 477 802 802
Recouvrements d’autres ministères 7 208 10 495 5 678 9 150 7 567 7 567
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 199 000 227 398 185 335 164 963 204 798 204 798
Autres recouvrements 16 218 3 893 3 664 20 587 2 267 2 267
Sous-total 222 996 242 305 195 177 195 177 215 434 215 434
Services internes
Recouvrements des membres des FC 10 253 10 390 10 339 8 483 10 565 10 565
Recouvrements d’autres ministères 226 340 17 187 926 926
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 13 657 16 325 47 11 299 2 628 2 628
Autres recouvrements 15 979 24 670 22 786 13 221 29 494 29 494
Sous-total 40 114 51 725 33 189 33 189 43 613 43 613
Total des revenus disponibles 444 242 501 489 416 103 416 103 476 205 476 205


Revenus non disponibles
Activité
de programme
(en milliers de dollars)
Revenus réels
2007-08
Revenus réels
2008-09
2009-10
Budget principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi 4 211 1 742 S/O 444 444 253
Remboursements de dépenses des années précédentes 1 570 1 755 S/O 4 018 4 018 2 289
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État 9 240 7 757 S/O 10 837 10 837 6 174
Autres revenus 255 (156) S/O 310 310 177
Sous-total 15 276 11 099 - 15 609 15 609 8 892
Mener des opérations
Rendement du capital investi 0 201 S/O 9 9 273
Remboursements de dépenses des années précédentes 747 937 S/O 25 25 757
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État 494 1 459 S/O 48 48 1 467
Autres revenus 31 60 S/O 2 2 75
Sous-total 1 272 2 657 - 85 85 2 572
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Rendement du capital investi (14) 29 S/O (25)
Remboursements de dépenses des années précédentes 1 351 1 816 S/O 19 19 119
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État 61 86 S/O 7 7 33
Autres revenus 4 211 6 627 S/O 0 0 2
Sous-total 5 609 8 559 - 26 26 129
Services internes
Rendement du capital investi 589 601 S/O 31 31 450
Remboursements de dépenses des années précédentes 60 298 61 483 S/O 3 107 3 107 45 524
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État 7 605 5 626 S/O 822 822 12 044
Autres revenus 33 498 8 782 S/O 859 859 12 589
sous-total 101 990 76 493 - 4 819 4 819 70 606
Total des revenus non disponibles 124 147 98 807 - 20 539 20 539 82 199
Total des revenus disponibles et non disponibles 568 388 600 296 416 103 436 642 496 744 558 405

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :

  1. Les revenus disponibles dépassent de 60,1 millions le montant prévu au départ, principalement pour les motifs suivants : une augmentation de 29,6 millions de dollars associée à l’accroissement du montant des recouvrements auprès des forces étrangères dans le cadre des ententes de partage des coûts du Système d’alerte du Nord et du carburant, une augmentation de 15,5 millions de dollars au titre des ventes de services d’alimentation, une augmentation de 11,5 millions de dollars reçue plus tôt que prévu pour l’utilisation des véhicules tout-terrain des Forces canadiennes et 3,3 millions de dollars associés à de nombreux domaines où des recouvrements de coûts ont lieu.
  2. À compter de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont présentées séparément des autres activités de programmes; elle ne sont plus réparties parmi toutes les activités de programme comme par les années précédentes. Aux fins de comparaison, les revenus disponibles et les revenus non disponibles de l'année financière 2007-2008 et de l'année financière 2008-2009 pour le RMR de 2009 ont fait l'objet d'un redressement à l'intérieur de l'activité de programme pour que soit constitué un rapport distinct sur l'activité de programme des Services internes.
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles – Néant


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007–2008 Revenus réels 2008–2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
 
Paiement des contributions remboursables 3 192 5 324 - 1 500   2 804
Redressement en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents 3 816 3 305 - 500   3 816
Autres revenus 1 803 371 - 200   3 325
Frais liés aux demandes en vertu du programme d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels* -   -      
Total des revenus non disponibles 8 811 9 000 - 2 200   9 945

* Nota : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a perçu 227 $ (232 $ moins un remboursement de 5 $) de frais reliés au programme d’Accès à l’information au cours de l’exercice 2009-2010. Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans les tableaux sur l’AAP, car les sommes sont minimes.

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École de la fonction publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Apprentissage de base 24 917 40 768 52 088 38 502 38 502 63 123 55 445
Perfectionnement en leadership organisationnel 7 559 7 283 9 995 7 456 7 456 10 803 10 369
Innovation dans la gestion du secteur public 583 3 839 4 734 4 042 4 042 5 214 3 669
Services internes - - - - - 340 340
Total des revenus disponibles 33 059 51 890 66 817 50 000 50 000 79 481 69 823

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, les revenus de l'École provenant des frais d'utilisation issus de ses opérations pendant l'exercice financier peuvent être dépensés par l'École à ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.

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Environnement Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles


A : Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Réels
2007-2008
Réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenu
prévu
Autorisations
totales
Réels
Programme de la biodiversité et des espèces sauvages
Matériel d’information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1
Biens immobiliers (installations) 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Services scientifiques et professionnels 0,2 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de réglementation 0,3 0,2 0,3 0,3 0,2 0,2
Sous-total 0,7 0,8 0,5 0,5 0,5 0,5
Programme de l’eau
Matériel d’information 0,2 0,4 0,1 0,1 0,6 0,4
Biens immobiliers (installations) 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Services scientifiques et professionnels 3,2 2,9 3,9 3,9 3,4 2,6
Sous-total 3,7 3,3 4,0 4,0 4,0 3,0
Programme des initiatives sur les écosystèmes
Biens immobiliers (installations) 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
Sous-total 0,3 0,3 0,4 0,4 0,4 0,3
Programme des sciences de l’environnement et de la surveillance
Matériel d’information 6,5 6,1 2,2 2,2 7,6 7,6
Biens immobiliers (installations) 1,6 1,4 0,6 0,6 1,0 1,0
Services scientifiques et professionnels 8,0 9,1 13,2 13,2 9,3 9,2
Sous-total 16,0 16,6 16,1 16,1 17,9 17,8
Programme des prévisions météorologiques et environnementales
Matériel d’information 37,2 37,3 41,8 41,8 37,7 37,3
Biens immobiliers (installations) 2,1 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0
Services scientifiques et professionnels 3,1 3,5 3,0 3,0 3,6 3,5
Sous-total 42,4 41,5 44,8 44,8 41,3 40,8
Programme de gestion des produits chimiques
Matériel d’information 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens immobiliers (installations) 0,2 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 1,1 2,5 2,1 2,1 2,0 2,0
Services de réglementation 1,7 1,8 1,9 1,9 2,0 1,8
Sous-total 3,1 4,4 4,1 4,1 4,1 3,9
Programme de la qualité de l’air
Services scientifiques et professionnels 0,3 0,6 0,5 0,5 1,7 1,6
Sous-total 0,3 0,6 0,5 0,5 1,7 1,6
Services internes
Matériel d’information 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,5
Biens immobiliers (installations) 0,0 0,0 0,3 0,3 0,7 0,6
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1
Sous-total 0,0 0,0 0,8 0,8 1,3 1,2
Total des revenus disponibles 66,5 67,6 71,1 71,1 71,1 69,2

Les totaux peuvent différer entre et dans les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes en chiffres.


B : Revenus non disponibles
(en millions de $)
Activité de programme Réel
2007-2008
Réel
2008-2009
2009-2010
Budget
principal des dépenses
Revenu prévu Autori-
sations totales
Réel
Programme de la biodiversité et des espèces sauvages
Licences et permis 3,1 3,3 4,4 4,4 4,4 3,1
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Services de réglementation 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Divers 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Sous-total 3,4 3,6 4,4 4,4 4,4 3,4
Programme de l’eau
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Divers 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Redevances 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Contrat de dépôt entre les mains d’un tiers 0,2 0,3 0,0 0,0 0,0 0,4
Sous-total 0,4 0,4 0,0 0,0 0,0 0,7
Programme des initiatives sur les écosystèmes
Divers 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Amendes 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des sciences de l’environnement et de la surveillance
Matériel d’information 0,5 0,2 0,7 0,7 0,7 0,0
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
Divers 1,2 1,1 0,0 0,0 0,0 1,1
Redevances 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,0 1,4 1,4 1,4 0,0
Sous-total 2,3 1,7 2,4 2,4 2,4 1,6
Programme des prévisions météorologiques et environnementales
Matériel d’information 0,7 0,6 6,4 6,4 6,4 0,4
Divers 3,8 3,6 0,0 0,0 0,0 3,6
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,0 0,4 0,4 0,4 0,0
Sous-total 4,5 4,2 6,8 6,8 6,8 4,0
Programme de gestion des produits chimiques
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Divers 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Redevances 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total 0,3 0,2 0,0 0,0 0,0 0,3
Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l’information
Divers 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de la qualité de l’air
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0,5 0,6 0,0 0,0 0,0 0,5
Divers 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0
Sous-total 0,6 0,6 0,0 0,1 0,0 0,8
Services internes
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3
Sous-total 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4
Total des revenus non disponibles 11,7 10,9 13,6 13,6 13,6 11,3
             
Total des revenus disponibles et non disponibles 78,2 78,5 84,8 84,8 84,8 80,5

Les totaux peuvent différer entre et dans les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes en chiffres.


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Gendarmerie royale du Canad

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Opérations fédérales et internationales 8,5 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de police de protection 7,9 25,9 33,8 33,8 0,0 0,0
Services de police communautaires contractuels et autochtones 1 323,0 1 395,2 1 521,1 1 521,1 1 575,3 1 492,3
Opérations des renseignements criminels 0,9 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Opérations techniques 2,4 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Soutien aux services de police 0,9 0,2 0,0 0,0 0,0 0,1
Services nationaux de police 8,1 6,4 4,5 4,5 4,5 5,8
Services internes     3,4 3,4 15,0 8,8
Total des revenus disponibles 1 351,7 1 429,2 1 562,8 1 562,8 1 594,8 1 507,0

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
RASE : sommes recouvrées 72,6 75,8   78,0   80,4
Produit constaté d’avance des Olympiques 0,0 0,0   0,0   45,6
Privilèges, licences et permis 17,6 18,8   17,8   20,2
Divers 3,4 10,1   3,9   5,1
Produits des ventes 9,2 12,6   6,9   6,8
Remboursements de dépenses d’exercices antérieurs 6,7 7,5   6,3   14,7
Total des revenus non disponibles 109,5 124,8   112,9   172,8

Les revenus disponibles proviennent principalement de la prestation de services de police à contrat aux provinces, aux territoires et aux municipalités (1492,3 M$). Le reste provient des cours et de l’hébergement au Collège canadien de police, des coûts d’administration des pensions et des services technologiques, y compris l’accès aux banques de données de la police.

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Industrie Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars*)
  Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché            
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 31,9 32,8 33,6 33,6 33,9 33,9
Réglementation des sociétés 8,6 9,2 8,6 8,6 8,6 8,2
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Fonds renouvelable 149,0 145,6 151,7 151,7 151,7 142,7
Total pour l’activité de programme 189,5 187,6 193,9 193,9 194,2 184,8
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur            
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,6 10,5 10,5 10,5 10,3
Total pour l’activité de programme 10,5 10,6 10,5 10,5 10,5 10,3
Total pour le résultat stratégique 200,0 198,0 204,5 204,4 204,6 195,1
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 10,8 10,8 8,7 8,7 10,6 10,6
Total pour l’activité de programme 10,8 10,8 8,7 8,7 10,6 10,6
Total pour le résultat stratégique 10,8 10,8 8,7 8,7 10,6 10,6
Total des revenus disponibles 210,8 208,9 213,1 213,1 215,1 205,7

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars*)
  Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché            
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 4,9 5,7 - 4,9 - 8,8
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 7,1 2,6 - 3,6 - 3,6
Réglementation des mesures pour le commerce 1,0 1,1 - 0,9 - 1,0
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 19,3 16,1 - 0,0 - 0,0
Total pour l’activité de programme 32,4 25,5 - 9,4 - 13,4
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne            
Licences de radio 205,6 4 481,3 - 220,0 - 245,5
Approbation du matériel radio et terminal     - 0,7 - 0,6
Total pour l’activité de programme 205,6 4 481,3 - 220,7 - 246,1
Programme des consommateurs     -   -  
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,1 0,1 - 0,0 - 0,0
Total pour l’activité de programme 0,1 0,1 - 0,0 - 0,0
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur     -   -  
Amendes 14,7 14,3 - 10,4 - 13,1
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 4,9 0,0 - 2,6 - 0,0
Services de politiques publiques – Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,0 0,1 - 0,0 - 0,0
Total pour l’activité de programme 19,7 14,4 - 13,1 - 13,2
Total pour le résultat stratégique 257,7 4 521,4 0,0 243,2 0,0 272,7
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 2,0 2,7 - 1,5 - 1,5
Total pour l’activité de programme 2,0 2,7 - 1,5 - 1,5
Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial     -   -  
Rentrées de fonds des contributions remboursables 140,3 93,7 - 113,9 - 115,5
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 12,2 18,4 -   - 9,0
Total pour l’activité de programme 152,5 112,1 - 113,9 - 124,5
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées     -   -  
Rentrées de fonds des contributions remboursables 5,7 0,0 - 0,0 - 0,0
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,3 0,0 -   - 0,0
Total pour l’activité de programme 6,0 0,0 - 0,0 - 0,0
Total pour le résultat stratégique 160,5 114,7 - 115,4 - 126,0
 Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées 0,7 0,5 - 0,0 -  
Total pour l’activité de programme 0,7 0,5 - 0,0 -  
Économie de l’entrepreneuriat     -   -  
Droits :
Loi sur les prêts aux petites entreprises et Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
56,6 51,0 - 56,5 - 54,5
Rentrées de fonds des contributions remboursables 7,8 3,9 - 2,2 - 0,0
Rendement des placements 21,7 16,6 - 18,0 - 16,8
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 2,7 4,3 -   - 5,3
Total pour l’activité de programme 88,8 75,8 - 76,7 - 76,6
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées     -   -  
Rentrées de fonds des contributions remboursables 47,8 46,2 - 66,3 - 55,4
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 13,7 8,8 -   - 8,6
Total pour l’activité de programme 61,5 55 - 66,3 - 64
Développement économique et régional des collectivités 0,0 0,0 -   -  
Rentrées de fonds des contributions remboursables 0,0 0,0 - 0,0 0,0 2,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,0 0,1 - 0,0 - 1,0
Total pour l’activité de programme 0,0 0,1 - 0,0 - 3,1
Total pour le résultat stratégique 151,0 131,3 0,0 143,0 0,0 143,7
Services internes
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,0 0,0 - 0,0 - 1,7
Total des revenus non disponibles 569,2 4 767,5 - 501,6 - 544,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 780,0 4 976,3 213,1 714,7 215,1 749,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Certains revenus non disponibles ne peuvent être prévus en raison de leur nature.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 1.1 Recherche ouverte
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 1,3 1,5 s.o. 1,5 s.o. 2,7
 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,4 0,4 s.o. 0,4 s.o. 0,7
 2.1 Chercheurs et stagiaires
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,8 0,5 s.o. 0,7 s.o. 1,1
 2.2 Collaboration et ressources en recherche
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,2 0,2 s.o. 0,2 s.o. 0,3
 2.3 Partenariats nationaux et internationaux
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs - 0,1 s.o. 0,1 s.o. 0,1
 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,1 - s.o. - s.o. -
 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,2 0,1 s.o. 0,1 s.o. 0,3
 3.2 Commercialisation de la recherche en santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,1 s.o. 0,1 s.o. 0,2
Total des revenus non disponibles 3,1 2,9 s.o. 3,1 s.o. 5,4
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Ministère de la Justice du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007‑2008 Revenus réels 2008‑2009 2009‑2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autori-
sations totales
Revenus réels
Services au gouvernement
    Services juridiques 182,0 200,5 178,0 215,0 229,1 229,1
Total des revenus disponibles 182,0 200,5 178,0 215,0 229,1 229,1

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activités de programme Revenus réels 2007‑2008 Revenus réels 2008‑2009 2009‑2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autori-
sations totales
Revenus réels
Politiques, lois et programmes en matière de justice 
    Programme d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales 7,3 7,2   - 7,2   - 7,4
    Bureau d'enregistrement des actions en divorce 0,8 0,7   - 0,8   - 0,8
    Revenus divers 0,3 33,1   -   -   - 12,3
Services au gouvernement
    Services juridiques - Volet RASE 31,7 33,5 30,0 36,0 36,0 32,8
    Revenus divers 0,5 1,1   -   -   - 1,1
Services internes
    Revenus divers   - 0,3   -   -   - 0,4
Total des revenus non disponibles 40,6 75,9 30,0 44,0 36,0 54,8
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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus réels
2007-08
Revenus réels
2008-09
2009-10
Budget
principal
des
dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Revenus
réels
Diplomatie et Défense des intérêts
Programme d'échanges internationaux pour les jeunes 4,5 7,3 8,3 7,9 9,5 8,5
Commerce international
Foires et missions commerciales 0,7 0,4 3,1 3,1 3,1 0,1
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Services de formation 5,1 6,1 6,3 6,3 6,5 5,5
Services immobiliers à l'étranger 0,6 0,1 1,1 1,1 1,1 0,4
Services de télécommunications 1,1 2,3 2,1 2,1 2,1 0,5
Total - La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 6,8 8,5 9,5 9,5 9,7 6,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
Services immobiliers à l'étranger (colocation) 1,9 4,9 8,2 8,2 16,0 15,2
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés 3,6 4,2 4,3 4,3 4,3 3,8
Passeport Canada, organisme de service spécial (fonds renouvelable)
Droits de passeport 318,6 263,3 296,3 296,3 296,3 290,8
Total des revenus disponibles 336,1 288,6 329,6 329,3 338,8 324,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Réel
2007-08
Réel
2008-09
2009-10
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
Redressement des dépenses de l'année précédente - 0,7 - 0,4 0,4
Diplomatie et défense des intérêts
Redressement des dépenses de l'année précédente - 6,0 - 2,6 2,6
Commerce international
Droits des licences d'importation et d'exportation 9,5 8,4 9,0 8,3 8,3
Contributions remboursées dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation1 1,0 0,4 0,6 0,1 0,1
Redressement des dépenses de l'année précédente - 1,3 - 1,6 1,6
Total - Commerce international 10,5 10,1 9,6 10,0 10,0
Affaires consulaires
Droits consulaires 96,3 89,2 97,7 97,6 97,6
La plateforme internationale du Canada : soutien de l'administration centrale
Redressement des dépenses de l'année précédente 4,0 3,2 2,0 3,3 3,3
La plateforme internationale du Canada : soutien des missions à l'étranger
Vente de biens immobiliers 49,0 15,7 34,3 13,1 13,1
Part du loyer assumée par les employés 23,3 26,2 23,0 18,4 18,4
Prestation de services à Passeport Canada 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4
Redressement des dépenses de l'année précédente 2,6 1,3 2,4 6,1 6,1
Total - La plateforme internationale du Canada : soutien des missions à l'étranger 79,3 47,6 64,1 42,1 42,1
Total des revenus non disponibles 190,1 156,8 173,4 156,0 156,0

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Ministère des Finances Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Services internes
Vente de documents ministériels 0,06 0,08 0,40 0,40 0,40 0,00
Total des revenus disponibles 0,06 0,08 0,40 0,40 0,40 0,00

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Cadre des politiques économiques et fiscales
Prêts, placements et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 0,06 0,06 0,00 0,00 0,00 0,06
Autres comptes
Remboursement des dépenses des exercices précédents -Remboursement des salaires, des biens et des services 0,09 0,16 0,00 0,07 0,00 0,37
Redressement des créditeurs des exercices précédents 0,85 0,69 0,00 0,68 0,00 0,56
Vente de biens et services – Vente d'autres publications 0,06 0,07 0,00 0,07 0,00 0,72
Diverses recettes non fiscales
Divers 0,01 0,10 0,00 0,48 0,00 0,00
  1,07 1,08 0,00 1,30 0,00 1,71
Programmes de paiements de transfert et de taxation
Prêts, placements et avances
Corporation de développement des investissements du Canada – Dividende1 234,00 217,00 0,00 212,14 0,00 100,70
Agence de la consommation en matière financière du Canada 0,13 0,07 0,00 0,00 0,00 0,02
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 0,20 0,07 0,00 0,00 0,00 0,20
Fonds monétaire international - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 14,10 11,30 0,00 14,18 0,00 3,80
Société financière internationale - Programme de liquidité pour le commerce mondial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20
Diverses recettes non fiscales
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 5,20 2,90 0,00 2,50 0,00 1,80
Primes de garantie 13,90 21,30 0,00 11,82 0,00 28,70
  267,53 252,64 0,00 240,64 0,00 135,42
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs -  Encaisse
Banques à charte 60,00 34,00 0,00 36,76 0,00 9,10
Dépôts à court terme2 225,80 147,50 0,00 187,63 0,00 11,40
Soldes du receveur général à la Banque du Canada3 74,80 165,20 0,00 67,92 0,00 62,40
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes - Transfert des profits4 1 828,10 1 852,80 0,00 1 698,80 0,00 1 455,50
Fonds monétaire international - Souscriptions - Transfert des profits 9,30 8,40 0,00 32,11 0,00 4,50
Fonds monétaire international -Compte de ressources générales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50
Prêts, placements et avances
Banque du Canada - Transfert des profits5 1 921,00 1 757,10 0,00 1 834,12 0,00 1 251,90
Revenus d'intérêts - Prêt de la Société canadienne d'hypothèques et de logement6 0,00 525,60 0,00 143,81 0,00 1 744,00
Revenus d'intérêts - Prêt de Financement agricole Canada7 20,00 168,50 0,00 98,96 0,00 89,70
Revenus d'intérêts — Prêt de la Banque de développement du Canada7 1,90 105,80 0,00 62,83 0,00 34,10
Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations
Monnaie canadienne8 203,60 171,20 0,00 0,24 0,00 115,50
Gain net sur le change9 44,40 179,30 0,00 69,34 0,00 359,80
Revenus non fiscaux divers
Transfert des comptes suivants, qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés 30,10 30,10 0,00 30,00 0,00 33,70
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 1,40 0,17 0,00 3,23 0,00 0,20
Transfert de l'encours de la dette échue 5,40 2,70 0,00 4,37 0,00 1,00
  4 425,80 5 148,37 0,00 4 270,12 0,00 5 173,30
Total des revenus non disponibles 4 694,40 5 402,09 0,00 4 512,06 0,00 5 310,43

1. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable à la valeur moindre des dividendes déclarés. 

2. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés.

3. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés.

4. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés et à l'appréciation du dollar canadien.

5. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable au rendement inférieur des bons du Trésor du gouvernement du Canada et, dans une moindre mesure, à un portefeuille de bons du Trésor moyen plus petit pendant l'exercice.

6. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable à l'encours du montant du capital des prêts plus élevé pendant tout l'exercice.

7. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés.

8. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable au fait qu'une part importante de la production de 2009‑2010 demeurait en stock à la fin de l'exercice 2009‑2010. Ce stock représente les pièces qui ont été payées par le ministère des Finances, mais qui n'ont pas encore été vendues aux institutions financières. Ces pièces seront intégrées aux revenus en 2010‑2011.

9. Hausse des gains attribuable à la réévaluation des actifs et passifs libellés en devises en dollar canadien.

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Office des transports du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels

Réglementation économique

Remboursement de dépenses des années antérieures

4

11

-

24

24

24

Sanctions administratives pécuniaires

1

58

-

53

103

103

Services et droits de services

13

15

-

20

20

20

Produits de la vente des biens excédentaires de l'État

17

-

-

-

-

-

Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends

Remboursement de dépenses des années antérieures

2

4

-

8

8

8

Services internes

Remboursement de dépenses des années antérieures

5

14

-

28

31

31

Total des revenus non disponibles

42

102

-

133

186

186


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Office national de l’énergie

Revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Données réelles
2007-2008
Données réelles
2008-2009
2009-101
Budget
principal
Revenus
projetés
Total des
autorisations
Données réelles
Réglementation de l’énergie 41,6 52,2 s.o. s.o. s.o. 34,4
Information sur l’énergie           7,6
Services internes           20,3
Total des revenus
non disponibles
          62,3

 

1Pour le cycle des estimations commençant en 2009-2010, ce qui était auparavant une activité de programme unique à l’ONÉ, soit réglementation et conseils en matière d’énergie, a été divisée en deux grands programmes : réglementation de l’énergie et information sur l’énergie. En outre, les services internes font l’objet d’une entrée distincte plutôt que d’être, comme auparavant, répartis dans le budget principal des autres activités de programme. Les totaux réels pour 2007-2008 et 2008-2009 tiennent compte de l’architecture des activités de programme précédente.

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Office national du film du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles
(en milliers de dollars) 2007-08
Revenus réels
2008-09
Revenus réels
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Production d'œuvres audiovisuelles
Production commanditée et prévente
1 315 1 005 2 528 2 528 2 528 2 025
Distribution, accessibilité et rayonnement
Copies de films, redevances et plan d'archives
5 589 5 269 5 924 5 924 5 924 4 679
Total - Revenus disponibles 6 904 6 274 8 452 8 452 8 452 6 704
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Patrimoine canadien

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels

Activité de programme 2 :
Industries culturelles

           

Bureau de certification des produits audiovisuelscanadiens (BCPAC)

3,5 3,6 3,1 3,1 3,1 3,8

Activité de programme 3 :
Patrimoine

           

Institut Canadien de conservation (ICC)

1,8 0,8 0,9 0,9 0,9 0,3

Activité de programme 4 :
Promotion et appartenance au Canada

           

Expositions internationales

0,0 0,0 0,0 0,0 0,5 0,0

Total des revenus disponibles

5,3 4,4 4,0 4,0 4,5 4,1

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Revenus non disponibles            
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries 63,8 65,2 S/O 63,9 S/O 64,9
Total des revenus non disponibles 63,8 65,2 0,0 63,9 0,0 64,9
Total des revenus disponibles et non disponibles 69,1 69,6 4,0 67,9 4,5 69,0

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Pêches et Océans Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus

(en millions $)
  Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus réels
2009-2010
Total de revenues disponibles 41,7 42,1 50,0 41,5
Total de revenues non disponibles 61,5 59,5 46,1 59,6
Total des revenus 103,2 101,6 96,1 101,1

Revenus disponibles

(en millions $)
Activité de programme Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 5,4 5,9 4,6 4,6 8,4 8,7
Droits des services de navigation maritime 30,7 31,1 27,7 27,7 27,7 27,5
Droits pour des services de radio de la Garde côtière 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Déductions des employés pour le logement 0,1 0,1 0,0
Droits des services de déglaçage 5,2 4,8 13,8 13,8 13,1 5,0
Collège de la Garde côtière canadienne 3,7 3,7 3,7 0,1
Divers 0,4 0,3 0,0 0,3
Total des revenues disponibles 41,7 42,1 50,0 50,0 53,1 41,5

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus non disponibles

(en millions $)
Activité de programme Revenus réels
2007-2008
Revenus réels
2008-2009
2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d';équipement 0,0 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Sous-total 0,2 0,2 0,4 0,4 0,4 0,4
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux 1,5 1,2 1,1 1,1 1,1 1,8
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 2,0 1,7 1,4 1,4 1,4 1,6
Permis de transfert de technologie 1,2 1,5 1,1 1,1 1,1 2,1
Sous-total 3,1 3,2 2,5 2,5 2,5 3,7
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie 0,2 0,2 0,2
Gestion des océans
Location et divers 0,0
Gestion des pêches et de l'aquaculture
Permis de pêche commerciale 38,0 37,1 34,9 34,9 34,9 37,5
Permis de pêche sportive 5,2 4,8 5,2 5,2 5,2 5,0
Timbres de conservation 1,3 1,2 1,5 1,5 1,5 1,4
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,3 0,2 0,2 0,2 0,3
Sous-total 44,7 43,2 41,8 41,8 41,8 44,2
Gestion de lhabitat
Location des terrains, d'immeubles et d'équipement 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Sous-total 0,1 0,1 0,3 0,3 0,3 0,1
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,1
Total des revenues non disponibles 49,8 48,4 46,1 46,1 46,1 50,3

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus imprévus

(en millions $)
Revenus imprévus Revenus réels 2007-2008 Revenus réels 2008-2009 2009-2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Revenus internes 1,7 0,5 0,1
Produits de placements 0,1
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent 3,5 6,0 4,7
Ventes de biens excédentaires de l'État 3,7 2,0 1,9
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) 2,6 2,7 2,6
Total des revenues imprévus 11,7 11,1 9,2
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Ressources humaines et du Développement des compétences

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Compétences et emploi
Recouvrement de l'Assurance-emploi 180,9 192,3 237,9 229,0 220,6 218,4
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi 11,8 12,5 10,4 2,4 2,6 2,5
Autres 0,2 0,2
  11,8 12,5 10,4 2,4 2,8 2,7
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 96,4 106,1 102,5 102,5 117,4 117,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi 0,6 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres 0,2
  97,0 106,7 103,0 103,0 118,1 117,9
Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 24,2 28,5 29,0 29,0 38,7 35,0
Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi 247,8 263,4 214,3 234,2 296,8 294,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 46,0 54,1 46,6 46,6 36,7 34,1
Autres 3,0 7,8 5,0 11,8 11,8 7,2
  296,8 325,3 265,9 292,6 345,3 335,7
Intégrité et traitement
Recouvrement de l'Assurance-emploi 391,5 416,1 352,7 341,6 505,5 484,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 107,9 127,0 97,8 97,7 127,7 127,7
  499,4 543,1 450,5 439,3 633,2 612,1
Services internes
Recouvrement de l'Assurance-emploi 510,2 542,2 493,5 441,9 601,6 584,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 69,3 81,5 74,1 74,1 77,3 77,3
Autres 0,7 1,6 5,7 2,3
  579,5 624,4 567,6 517,6 684,6 663,7
Total des revenus disponibles 1 689,6 1 832,8 1 664,3 1 612,9 2 043,3 1 985,5
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 342,8 1 427,1 1 309,3 1 249,6 1 627,6 1 584,3
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada 247,4 291,1 247,5 247,4 280,4 274,1
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 96,4 106,1 102,5 102,5 117,4 117,4
Total Autres 3,0 8,5 5,0 13,4 17,9 9,7
a Les dépenses de 2007-2008 et 2008-2009 ont été révisées pour être comparables avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activité de programme Services internes séparément. Commençant dans le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme, comme ce fut le cas dans le Budget principal des dépenses précédent.

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
  Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi 132,5 134,5 122,9 117,5 163,1 163,1
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada 27,7 31,6 28,5 28,5 34,3 34,3
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 9,0 11,1 9,0 9,0
Prêts canadiens aux étudiants 575,9 501,0 564,3 389,4 389,4
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État 2,6 3,1 2,5 2,5
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 2,2 2,3 2,5 2,6 2,6
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 0,1 0,1
Recherches sur les banques de données du RPC et SV 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9
Divers 29,0 32,6 18,2 18,2
Total des revenus non disponibles 781,0 718,4 151,4 715,0 621,3 621,3

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Ressources naturelles Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Actuel
2007-2008
Actuel
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Actuel
 
Possibilités économiques pour les ressources naturelles   2,2 2,6 2,8 2,6 3,3
Collectivités tributaires des ressources naturelles   0,9 0,2 0,2 0,2 0,2
Énergie propre   12,5 14,2 15,2 14,2 12,4
Gestion du risqué lié aux écosystèmes   0,6 1,7 2,9 1,7 2,6
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers   5,6 7,7 11,0 9,9 7,2
Des connaissances pour les canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale   1,8 0,7 0,4 0,7 0,5
Fond renouvelable de Géomatique Canada   3,9 2,0 2,0 2,0 3,0
Sciences de la Terre 6,0          
Énergie 11,3          
Forêt durable 1,2          
Minéraux et métaux 7,8          
 
Total des revenus disponibles 26,3 27,5 29,1 34,5 31,3 29,2

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Actuel
2007-2008
Actuel
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Actuel
 
Possibilités économiques pour les ressources naturelles   2898,2 1774,4 1774,4 1433,1 1433,1
Collectivités tributaires des ressources naturelles   0,4 0,0 0,0 0,2 0,2
Énergie propre   10,8 0,0 0,0 12,2 12,2
Gestion du risqué lié aux écosystèmes   0,6 0,0 0,0 0,1 0,1
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers   2,8 0,0 0,0 0,8 0,8
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers   1,4 0,0 0,0 0,7 0,7
Fond renouvelable de Géomatique Canada   0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences de la Terre 3,0          
Énergie 1887,6          
Forêt durable 1,3          
Minéraux et métaux 2,7          
 
Total des revenus non disponibles 1894,6 2914,3 1774,4 1774,4 1447,1 1447,1

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Santé Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme et des revenus non disponibles par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement des coûts des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes. Les revenus disponibles proviennent des activités de programme telles que, entre autre, les instruments médicaux, les rayonnements, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues et la réglementation de la lutte antiparasitaire.

Les revenus non disponibles sont montrés par source. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus qui sont réinvestis dans les fonds issus du Trésor.


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Produits de santé 40.7 44.6 39.3 39.3 39.3 43.4
Aliments et nutrition 0.0 0.0 1.3 1.3 1.3 0.0
Santé environnementale durable 1.3 6.3 1.4 1.4 1.4 6.1
Produits de consommation 0.0 0.0 0.5 0.5 0.5 0.0
Santé en milieu de travail 13.4 9.0 14.0 14.0 14.0 9.2
Réglementation des pesticides 8.2 7.3 7.0 7.0 7.0 7.5
Programmes et services lies à la santé des Premières nations et des Inuits 4.1 3.5 5.4 5.4 5.4 3.1
Services internes 0.0 0.0 0.7 0.7 0.7 0.7
Total des revenus disponibles 67.7 70.7 69.6 69.6 69.6 70.0

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Revenus non fiscaux :            
Remboursement des dépenses 32.0 47.8 0.0 0.0 0.0 31.2
Vente de biens et de services excédentaires de l'État 5.8 3.9 0.0 0.0 0.0 6.8
Autres droits et frais 10.4 8.4 0.0 8.9 8.9 7.8
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État 0.3 0.4 0.0 0.0 0.0 0.5
Divers revenus non fiscaux 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des revenus non disponibles 48.5 60.5 0.0 8.9 8.9 46.3
TOTAL DES REVENUS 116.2 131.2 69.6 78.5 78.5 116.3

Nota : À compter du cycle de préparation du Budget des dépenses 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des services internes seront présentées à part des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées avec celles des activités de programme restantes, comme dans le Budget principal des dépenses précédent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité entre les deux exercices quant aux dépenses et aux renseignements sur les ETP par activité de programme.

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Services aux conférences
Contributions des gouvernements provinciaux 1 115 1 082 0 2 428 1 034
Services internes
Ajustement de comptes payables à la fin de l’exercice financier 0 0 0 0 0 22
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents 0 0 0 0 0 67
Total des revenus non disponibles 1 115 1 082 0 2 428 0 1 123

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Chiffres
réels
2007-2008
Chiffres
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Totales des autorisations
Chiffres
réels
Élaboration et surveillance de la
 politique de gestion
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 2 681 3 182 3 980 3 980 5 853 3 913
Fonds pangouvernementaux et
 paiements en tant qu'employeur
 de la fonction publique
Revenu lié à l'assurance de la fonction publique2 280 817 333 858 302 200 302 200 361 321 361 321
Total des revenus disponibles 283 498 337 040 306 180 306 180 367 174 365 234

1. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement inhérents à la pension de retraite de la fonction publique en ce qui a trait aux frais associés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique.

2. Les revenus disponibles servent à couvrir le coût des régimes d'assurance‑santé à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à consigner la part des pensionnés aux cotisations du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Chiffres
réels
2007-2008
Chiffres
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Totales des autorisations
Chiffres
réels
Revenus tirés des droits de stationnement1 11 466 11 643   11 742 11 595 11 595
Revenus externes provenant des demandes d'accès à l'information 1 1     1 1
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique2 596 854   899 860 860
Remboursements de charges d'exercices antérieurs 706 744     384 384
Mesures disciplinaires 24 33     63 63
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne 9 7     1 1
Autres 229 34     15 15
Total des revenus non disponibles 13 031 13 316 12 641 12 919 12 919

1. Ce montant correspond aux droits de stationnement perçus auprès des fonctionnaires qui utilisent les installations détenues ou louées par le gouvernement. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.

2. Ces revenus non disponibles correspondent à la portion de la pension de retraite de la fonction publique inhérente aux frais associés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrent les coûts liés aux régimes d'avantages sociaux des employés, aux régimes d'assurance-santé et aux locaux.

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Sécurité publique Canada

Sources des revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de
programme

Revenus réels
2007-08

Revenus réels
2008-09

2009-2010

Budget principal des dépenses

Rev. prévus

Autoris-
ations totales

Rev.
réels

Sécurité nationale

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

18

9

s.o.

-

s.o.

1

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

71

234

s.o.

-

s.o.

165

Revenus divers

5

4

s.o.

-

s.o.

4

 

Gestion des mesures d’urgence

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

61

154

s.o.

-

s.o.

54

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

2 026

7 437

s.o.

-

s.o.

1 682

Revenus divers

43

34

s.o

-

s.o.

27

 

Application de la loi

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

56

90

s.o.

-

s.o.

374

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

1 343

5 535

s.o.

-

s.o.

2 094

Revenus divers

17

13

s.o.

-

s.o.

10

 

Régime correctionnel

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

21

76

s.o.

-

s.o.

13

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

145

319

s.o.

-

s.o.

177

Revenus divers

4

3

s.o.

-

s.o.

3

 

Prévention du crime

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

298

225

s.o.

-

s.o.

221

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

848

1 151

s.o.

-

s.o.

2 716

Revenus divers

3

2

s.o.

-

s.o.

7

 

Gestion frontalière

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

2

3

s.o.

-

s.o.

4

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

11

57

s.o.

-

s.o.

26

Revenus divers

2

2

s.o.

-

s.o.

2

 

Interopé-rabilité

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

2

84

s.o.

-

s.o.

8

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

34

178

s.o.

-

s.o.

0

Revenus divers

3

2

s.o.

-

s.o.

1

 

Services internes

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

 

 

 

 

 

54

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

 

 

 

 

 

1 468

Revenus divers

 

 

 

 

 

30

 

Total

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent

458

641

s.o.

-

s.o.

729

Rajustements des dépenses de l’exercice précédent

4 479

14 911

s.o.

-

s.o.

8 328

Revenus divers

76

60

s.o.

-

s.o.

84

Total - Sources de revenu non disponibles

5 013

15 612

s.o.

-

s.o.

9 141

* Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.

L’écart dans le total des rajustements des dépenses de l’exercice précédent est dû au fait que 1,4 M$ dans le rajustement des dépenses ont été surévalués au cours des années précédentes et que des dépenses relatives aux contributions aux provinces et aux municipalités conformément à la Loi sur la protection civile ont été radiées à hauteur de 2,7 M$.

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Service administratif des tribunaux judiciaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
(1)
Revenus
réels
2008-2009
(2)
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
(3)
Autorisations
totales
Revenus
réels
Fournit des services de greffe
Frais de service 1,8 1,6 s/o 1,5 s/o 1,6
Amendes infligées par les tribunaux 3,7 0,0 s/o 0,0 s/o 10,5
Autres recettes non fiscales 1,0 1,1 s/o 1,0 s/o 0,5
Fournit des services judiciaires
Autres recettes non fiscales 0,5 0,6 s/o 0,6 s/o 0,6
Fournit des services internes
Autres recettes non fiscales 1,1 1,1 s/o 1,0 s/o 0,8
Total des revenus non disponibles 8,1 4,4 s/o 4,1 s/o 14,0

1) Source : RMR 2007-2008
2) Source : RMR 2008-2009
3) Source : RPP 2009-2010

Autres notes :

a) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes (c.-à-d. outrage au tribunal, condamnation au criminel, etc.).

b) Il est impossible de prévoir les revenus générés par les amendes, qui sont imposées par les fonctionnaires judiciaires et varient en fonction des affaires soumises aux juges.

c) Les diverses recettes non fiscales consistent de remboursement des dépenses de l'exercice précédent et d'autres revenus non-disponibles. Cependant, les recettes non fiscales proviennent essentiellement du compte de l'assurance-emploi (AE) du Canada. {1,6 millions de dollars en 2009-2010}. À la fin de l'année fiscale, le Service détermine les coûts associés à l'administration des causes d'AE. Le total du coût du traitement des causes d'AE est imputé à. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministère responsable du compte AE. Ainsi, RHDCC constate les dépenses liées à l'AE et le Service enregistre une somme équivalente au titre des recettes non disponibles. L'objectif de cet exercice de comptabilité est de tenir plus précisément compte du coût de fonctionnement total du compte AE du gouvernement : il ne représente pas un apport de fonds externes.

d) Le total peut paraître incorrect, mais l'écart vient de ce que les chiffres ont été arrondis.

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Service correctionnel du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Garde 0.9 0.2 0 0 0 0.6
Interventions correctionnelles 0.1 0.2 0 0 0 0
Surveillance dans la collectivité  0.0 0.2 0 0 0 0
Services internes  S.O. S.O. 0 0 0 0.1
CORCAN (fonds renouvelables) 94.3 95.0 95.0 95.0 95.0 87.5
Total des revenus disponibles (1) 95.3 95.6 95.0 95.0 95.0 88.2

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Garde 10.2 5.4 S.O. 6.5 6.5 4.4
Interventions correctionnelles 1.4 2.8 S.O. 2.0 2.0 0.9
Surveillance dans la collectivité  0.0 0.5 S.O. 0.4 0.4 0.1
Services internes  S.O. S.O. S.O. 0.5 0.5 1.0
CORCAN (fonds renouvelables) 0.0 0.0 S.O. 0.0 0.0 0.0
Total des revenus non disponibles (1) 11.6 8.7 S.O. 9.4 9.4 6.4

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Service des poursuites pénales du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers $))
*Activité de
programme
Revenus
disponibles
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Services juridiques 10 809 11 490 11 342 11 342 12 131 12 131
Total des revenus disponibles 10 809 11 490 11 342 11 342 12 131 12 131

 


Revenus non disponibles
(en milliers $)
Activité de
programme
Revenus
non-disponibles
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Loyer provenant des logements fournis aux employés 316. 382   316 352 352
Autres -26 39   4 11 11
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Amendes et confiscations 911 618 S.O. 910 663 663
Total des revenus non disponibles 1 201 1 039   1 230 1 026 1 026
Total Respendable and Non-respendable Revenue 12 010 12 529 11 342 12 572 13 157 13 157

*Réalignement de l'AAP revisé

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Statistique Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles


Sources de revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Statistique économique
Produits et services statistiques 18 914 22 282 24 497 24 497 24 497 24 808
Statistique sociale
Produits et services statistiques 55 696 70 354 59 871 59 871 59 871 50 788
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques 24 847 23 413 29 439 29 439 29 439 23 659
Services internes
Produits et services statistiques 3 698 3 794 6 192 6 192 6 192 3 691
Total des revenus disponibles 103 155 119 843 120 000 120 000 120 000 102 946

Sources de revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Statistique économique
Produits et services statistiques 0 249 ... 0 ... 219
Statistique sociale
Produits et services statistiques 800 894 ... 800 ... 443
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques 0 207 ... 0 ... 223
Services internes
Produits et services statistiques 0 102 ... 0 ... 67
Total des revenus non disponibles 800 1 452 ... 800 ... 952
... n'ayant pas lieu de figurer
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Transports Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Activité de programme: Infrastructures de transport

Administrations aéroportuaires – paiements de loyer

295 131 275 602 256 657 256 657 257 417 257 417
Revenus des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai 8 341 8 308 8 221 8 221 9 299 9 299
Locations et concessions 6 626 6 601 6 485 6 485 6 547 6 547
Revenus des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de service 5 226 6 083 5 139 5 139 5 846 5 846
Produit des ventes 106 114 108 108 109 109
Inspections et certifications 11 12 5 5 8 8
Revenus divers 76 147 132 132 156 156
Total partiel
315 516 296 868 276 747 276 747 279 382 279 382
 Activité de programme: Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement 758 585 261 261 49 49
Total partiel 758 585 261 261 49 49
 Activité de programme: Sécurité aérienne
Entretien des aéronefs et services de vol 34 653 33 061 32 747

32 747

38 472 38 472
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien 8 216
8 211 8 271 8 271 7 671 7 671
Inspections et certifications 1 147 1 186 245 245 1 081 1 081
Produit des ventes et de la formation 763 820 854 854 478 478
Locations et concessions 268 338 270 270 326 326
Revenus divers 0 415 0   0 0
Total partiel 45 046 43 617 42 387 42 387 48 029 48 029
 Activité de programme: Sécurité maritime
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime 8 100 8 086 7 644 7 644 7 623 7 623
Inspections et certifications 35 66 55 55 23 23
Produit des ventes 6 10 1 1 13 13
Recherche et développement 7 0 0 0 121 121
Total partiel 8 148 8 161 7 700 7 700 7 780 7 780
 Activité de programme: Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 103 105 79 79 85 85
Total partiel 103 105 79 79 85 85
 Activité de programme: Sécurité routière
Revenus provenant du Programme du registraire des véhicules importés 7 331

7 461

3 500

3 500

5 306 5 306
Produit des ventes 249   0 0 0 0
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 0 163 155 155 200 200
Recherche et développement 0       150 150
Total partiel 7 580 7 624 3 655 3 655 5 656 5 656
 Activité de programme: Services internes
Locations et concessions
1 074 1 075 667 667 508 508
Revenus relatifs aux prévisions des services aériens 233 122 159 159 287 287
Revenus divers 447 250 278 278 202 202
Total partiel 1 754 1 448 1 104 1 104 996 996
Total des revenus disponibles 378 905 358 408 331 933 331 933 341 979 341 979

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Infrastructures de transport

Actifs non liés à la navigation - Voie maritime du Saint-Laurent

8 078 8 839       7 552
Honoraires des administrations portuaires canadiennes 12 826 13 305       13 177
Redevances de recherche et développement 50 31       32
Wagons-trémies (location, règlement des dommages, frais de stationnement des wagons) 33 332 26 078       13 007 [1]
 Toutes les autres activités de programme

Rendement des investissements – Sociétés d’État

56 170 30 443       5 000 [2]
Rendement des investissements – Autres 34 18       17
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 2 358 7 102       6 789
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 20 708 7 118       5 361
Permis de transport d’explosifs 54 0       0
Amendes et sanctions 1 527 1 553       1 231
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État 3 040 882       1 137
Produits de la vente de biens immobiliers 1 059 899       500
Dons à l’État 3 000 0       0
Revenus divers 354 292       271
Total des revenus non disponibles 142 589 96 559       54 074

[1] Les recettes provenant des wagons-trémies sont moins élevées par rapport à celles des exercices précédents étant donné que les règlements des dommages ont été moins élevés en raison de la diminution du nombre de wagons-trémies en aluminium.

[2] En raison de la crise économique, il y a moins de dividendes versés par les sociétés d’État à Transports Canada (TC). En 2009-2010, TC a reçu un seul montant, lequel provenait de la Monnaie royale canadienne.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Sources des recettes disponibles et non disponibles


Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Recettes
réelles 2008-09
2009-10
Recettes
prévues
Autorisations
totales
Recettes
réelles
APPROVISIONNEMENTS        
Approvisionnements 35.4 29.3 50.6 50.6
Fonds renouvelable des Services optionnels 108.9      
Transports et vaccins   100.1 98.3 106.2
Approvisionnements et communication   2.5 4.2 4.3
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS 144.3 131.9 151.1 161.1
         
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions 897.3 584.4 985.1 985.1
Fonds renouvelable des Services immobiliers 1,275.4      
Recouvrement des débours au nom des clients   937.4 937.3 1,221.0
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers   391.4 391.5 390.0
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers        
Aliénation des biens immobiliers 13.1 8.0 12.0 7.8
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS 2,185.8 1,921.2 2,325.9 2603.9
         
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA        
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada 19.9 14.6 14.8 14.8
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA 19.9 14.6 14.8 14.8
         
SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services d’infrastructure de technologie de l’information 227.1 137.9 146.6 146.6
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d’informatique 239.9 290.4 239.1 260.8
TOTAL - SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION 467.0 428.3 385.7 407.4
         
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 98.9      
Paye   2.4 5.8 5.8
Pensions   99.6 105.3 105.3
TOTAL - ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 98.9 102.0 111.1 111.1
         
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE        
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 206.2      
Services de traduction   223.9 223.9 212.8
Services d’interprétation   3.3 3.3 2.9
Services de terminologie   1.2 1.2 0.4
TOTAL - SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE 206.2 228.4 228.4 216.1
         
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS        
Conseils et Vérification Canada 34.0 54.9 55.0 35.3
Variés 67.6      
Approvisionnements   11.1 23.7 23.7
Conseils, de l’information et des services partagés   30.0 34.2 34.2
Projet des étangs bitumineux de Sydney  
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération   2.3 2.3
Surveillance ministérielle   3.0 3.0
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales   0.7 0.7 0.7
TOTAL - PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS 101.6 96.7 118.9 99.2
         
OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l’approvisionnement
TOTAL - OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
         
SERVICES INTERNES 156.4      
Surveillance ministérielle   0.2 2.2 2.2
Ministre et Sous-ministre   1.8
Services juridiques   5.3 5.3
Services ministériels, Politiques et Communications   13.4 22.8 22.8
Ressources humaines   13.6 24.3 24.3
Finances   16.5 19.1 19.1
Reserve ministérielle   20.0
Services de technologie de l'information   57.2 65.0 65.0
TOTAL – SERVICES INTERNES 156.4 122.7 138.7 138.7
Total des recettes disponibles 3,380.1 3,045.8 3,476.6 3,752.3


Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Recettes
réelles
2008-09
2009-10
Recettes
prévues
Autorisations
totales
Recettes
réelles
Cales sèches 4.8 6.0 4.7 4.7
Biens saisis 12.5 5.0 18.2 18.2
Autres recettes non fiscales 51.5 19.4 56.2 56.2
Total des recettes non disponibles 68.8 30.4 79.1 79.1
Total des recettes disponibles et non disponibles 3,448.9 3,076.2 3,555.7 3,831.4