ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Financement pluriannuel initial

Nom du bénéficiaire : Canada Porc International

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date cloture : 30 septembre 2013

Total des fonds : 17 M$

Description :

Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement initial à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différentiation plus marquée. CPI utilisera ces fonds pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d’exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, améliorer l'accès des produits de porc canadiens aux marchés et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2009, les exportations de porc canadien ont atteint 1 075 314 tonnes métriques évaluées à 2,6 milliards de dollars, comparativement aux exportations en 2008 de 1 094 500 tonnes métriques évaluées 2,7 milliards de dollars. Les exportations de porc en 2009 ont enregistré une hausse de 8 % par rapport à 2007 et une baisse de 2 % par rapport à 2008. Les problèmes en matière d'accès aux marchés liés au virus H1N1, combinés à la vigueur du dollar canadien et aux problèmes liés à la demande internationale, rendent les conditions de mise en marché difficiles.

Les principaux marchés ciblés comprennent le Japon, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Taiwan, la Russie et le Mexique. Les exportations en 2009 vers ces pays ont diminué à l’exception des exportations vers Taiwan. Les exportations vers un certain nombre de pays ont augmenté en 2009, notamment aux États-Unis (7 %), en Australie (36 %), aux Philippines (31 %) et à Taïwan (60 %). Malgré tous les défis, le Canada a diversifié ses exportations en exportant vers un plus grand nombre de pays en 2009 (114 pays) par rapport à 2008 (107 pays). Des colloques techniques, du matériel publicitaire et des promotions ont contribué à maintenir les niveaux d’exportation pendant cette période difficile.

Les principaux problèmes d'accès aux marchés ont été réglés en Russie, en Chine et en Colombie. Les négociations en cours dans le cadre des accords de libre-échange en Europe et en Corée du Sud permettront de continuer à appuyer les plans de l'industrie.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
(en millions de dollars)	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	17,0	17,0	(17,0)

Remarques sur les écarts :
L’approbation de cette contribution a été obtenue après l’élaboration du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010, par conséquent, le montant n'a pas été identifié dans les dépenses prévues.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la dernière évaluation :
Aucune évaluation ministérielle n'est actuellement prévue. Les rapports d'évaluation provisoires et définitifs doivent être présentés les 30 septembre 2011 et 30 septembre 2013 respectivement.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la dernière vérification :
Aucune vérification ministérielle n'est prévue. Une vérification du bénéficiaire doit être terminée le 31 juillet 2010.

Adresse URL du site Web du bénéficiaire : http://www.canadapork.com/cpi.html

Nom du bénéficiaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date cloture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15 M$

Description :
Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Conformément à l'article 9 de son entente de financement, l'ICPA a présenté les plans demandés: le plan de recherche stratégique pour l'exercice 2008-2009 et le plan d'entreprise pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011. Leur rapport de rendement provisoire 2009-2010 et leur rapport annuel seront présentés à AAC d'ici le 30 juin 2010 et le 31 juillet 2010 respectivement. La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : Agriculture et Agroalimentaire Canada apportant des solutions qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur. Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques. Le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.

En général, le plan d'activités établit les méthodes comptables adoptées aux fins de la gestion de l'entente conclue entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.

Les activités de l'ICPA au cours des prochaines années seront axées sur des projets comme l'évaluation du revenu agricole, la mise en place de modifications réglementaires, la promotion de la renaissance rurale au Canada, la création de modèles de gestion pour le secteur agroalimentaire et la formation de partenariats avec Santé Canada pour mettre en place une politique agroalimentaire intégrée en vue d'une meilleure santé et de la convergence économique. L'ICPA entreprend aussi des activités permettant de déterminer de nouveaux enjeux, de trouver des partenaires, d'offrir un point de vue d'une tierce partie et de promouvoir le dialogue politique. L'intérêt porté à ces différentes activités peut changer à mesure que l'Institut fournit ses nouveaux plans de recherche pour les années à venir selon les priorités émergentes.

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
(en millions de dollars)	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles	Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise	-	-	-	-	-	-

Remarques sur les écarts :

L'entente de l'ICPA a été conclue le 31 mars 2007 et le montant complet a été versé au client au cours de l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds d'un montant d'un million de dollars par année pendant 15 ans et se terminant le 31 mars 2022.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la dernière évaluation :

L'ICPA doit produire un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire avant le 30 juin 2010 et d'autres rapports d'évaluation du rendement pour le 30 juin 2015 et le 30 juin 2020 de même qu'un rapport d'évaluation du rendement final pour le 30 juin 2022. Un tiers indépendant nommé par l'ICPA effectuera les évaluations. Le ministre ou le Bureau du vérificateur général du Canada peut effectuer des évaluations de rendement ou des vérifications de la conformité à l'égard de l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la dernière vérification :

Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera effectuée annuellement par un vérificateur indépendant sélectionné par l'ICPA, conformément aux principes de vérification généralement reconnus. Les vérifications financières pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ont été menées et présentées à AAC avec leurs rapports annuels pour 2007-2008 et 2008-2009 respectivement.

Adresse URL du site Web du bénéficiaire : http://www.capi-icpa.ca

Nom de la fondation : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008–2009 — subvention unique et conditionnelle

Date de clôture : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Total des fonds : 10 millions de dollars*

Description : La Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko est un organisme national philanthropique reconnu qui fait preuve de leadership en bâtissant et en soutenant un fonds de dotation permanent voué à la préservation et à la promotion du patrimoine culturel des Canadiens d’origine ukrainienne et à l’avancement d’une communauté ukrainienne florissante pour l’enrichissement du Canada.

En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de dix millions de dollars à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale, à l’intention de toutes les communautés touchées. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement au Canada durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Le Fonds a été créé dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Une entente de financement qui reconnaît ce fonds de dotation a été signée à Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En 2009–2010, deux projets ont bénéficié d’un financement total de 115 200 $. Les subventions devaient soutenir le développement d’un centre d’interprétation et d’un site Web à Spirit Lake, un ancien camp d’internement en Abitibi, au Québec, et la réalisation d’un film documentaire. Le rapport annuel de l’organisme a été reçu comme le prescrit l’Accord.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
	10*

Commentaires sur les écarts : Sans objet.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Aucune évaluation prévue pour la période de référence.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

 *Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien.

Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006–2007 — subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date de clôture : Permanent

Total des fonds : 30 millions de dollars*

Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler l’écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain à l’échelle mondiale. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le CMP remplira son mandat au moyen de quatre fonctions fondamentales : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation dans les États vulnérables aux divisions internes, en vue d’aider les factions à mieux s’intégrer; 2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme; et 4) faire connaître les résultats de la recherche et de l’apprentissage sur le pluralisme. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.

Résultat stratégique : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le CMP a fait rapport sur les extrants énoncés dans son accord de financement, dont son rapport annuel de 2008-2009 et son plan d’activités de 2009. Les activités du CMP continuent d’être axées sur l’activation de sa structure de gouvernance et le développement d’une capacité de leadership, la poursuite des travaux de réaménagement de son futur domicile au 330, promenade Sussex à Ottawa, et le développement de sa capacité de programme.

Activité de programme : Programme de Citoyenneté
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Aucune évaluation prévue pour la période de référence.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification prévue pour la période de référence.

*Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien.

Nom de la foundation : Primrose Lake Economic Development Corporation

Date de mise en œuvre : : le 30 mars 2007

Date cloture : le 31 mars 2027

Total des fonds : 15 000 000 $

Description : Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour le développement économique.

Résultat(s) stratégique(s) : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Au cours de l’exercice 2009-2010, le conseil d’administration a terminé les versements liés au volet sur les anciens prévu dans l’accord auxiliaire signé avec le gouvernement provincial. Le conseil d'administration a en outre poursuivi le renforcement de ses capacités en offrant une formation sur la gouvernance à ses membres, en plus d'élaborer un cadre stratégique pour guider les activités. En août 2009, le ministre a nommé d’office deux représentants pour DEO sur le conseil d’administration. Le conseil d’administration a embauché un directeur général à temps partiel. Le conseil d’administration poursuit l’élaboration de ses politiques et de ses programmes pour de futurs projets de développement communautaire et a accepté diverses demandes qui sont actuellement à l’étude.

Activité de programme :
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : L'entente conclue avec DEO prévoit la réalisation d'une évaluation avant mars 2012.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification réalisée à ce jour. La date d'une éventuelle vérification n'a pas encore été fixée.

1. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

2. Date de début : Mars 2001 (Fonds de technologies du développement durable^MC) et avril 2007 (Fonds de biocarburants de la prochaine génération^MC)

3. Date de fin : Juin 2015 (Fonds de technologies du développement durable^MC) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants de la prochaine génération^MC)

4. Financement total : 1,05 milliard de dollars* (550 millions de dollars pour le Fonds de technologies du développement durable^MC et 500 millions de dollars pour le Fonds de biocarburants de la prochaine génération^MC) partagé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

* La part d’Environnement Canada est égale à la moitié, ou 550 millions de dollars.

5. Description : TDDC est une fondation à but non lucratif, créée par le gouvernement du Canada. Elle finance et appuie le développement et la démonstration de technologies propres visant à trouver des solutions aux problèmes de changements climatiques, de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, solutions qui auront des répercussions bénéfiques sur l’économie, l’environnement et la santé des Canadiens. TDDC exploite deux fonds qui visent le développement et la démonstration de solutions technologiques novatrices :

1. Fonds de technologies du développement durable^MC : Pour stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l’air, de l’eau et du sol.
2. Fonds de biocarburants de la prochaine génération^MC : Pour créer de grandes installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières du genre.

6. Résultats stratégiques : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

1. Fonds de technologies du développement durable^MC
   

   En 2009**, dans le cadre du Fonds de technologies du développement durable^MC, Technologies du développement durable Canada a annoncé que le financement de 33 projets était approuvé et que l’organisme fournirait 114 millions de dollars, soit 34 % de la valeur totale admissible du projet, à savoir 336 millions de dollars. En 2009, dans le cadre du Fonds de technologies du développement durable^MC, TDDC a vu l’achèvement de 7 autres projets, pour un total de 33 projets depuis les débuts de la Fondation. Depuis ses débuts, le Fonds de technologies du développement durable^MC a annoncé 463 millions de dollars pour 183 projets, pour des projets totalisant 1,6 milliard de dollars et la possibilité de réduire les émissions de CO₂ de 7 à 17 mégatonnes par an d’ici à 2015. Comme prévu, les débours consacrés aux projets du Fonds de technologies du développement durable^MC devraient augmenter à mesure que le nombre de projets réalisés augmentera. Les débours devraient être de 70 millions de dollars en 2010 et de 100 millions de dollars en 2011, comparativement à 47 millions de dollars en 2009 et 42 millions de dollars en 2008. En décembre 2009, 172 millions de dollars ont été déboursés dans le cadre du Fonds de technologies du développement durable^MC. Conformément à la loi, TDDC a soumis à temps les documents relatifs à son rapport annuel à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada et elle les a affichés sur son site Web pour les rendre accessibles au public.

2. Fonds de biocarburants de la prochaine génération^MC
   Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen^MC, TDDC a reçu une demande officielle en 2008. Actuellement, TDDC assure le suivi de 100 sociétés qui sont des demandeurs potentiels, mais il n’y a pas eu d’affectations de ressources en 2009. (Voir aussi « Détails sur les programmes de paiements de transfert » dans le tableau supplémentaire pour le Fonds de biocarburants de la prochaine génération^MC)

** Sauf mention contraire, les résultats annuels et données de TDDC font référence à une année civile, conformément aux rapports annuels de TDDC.

14. Activité de programme : Programme des mesures législatives et information
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles en 2007-2008	9. Dépenses réelles en 2008-2009	10. Dépenses prévues en 2009-2010	11. Autorisations totales en 2009-2010	12. Dépenses réelles en 2009-2010	13. Écart(s)
1,6	31,5	12,5***	0	0	0

*** Les dépenses prévues pour 2009‑2010 ont été redressées pour révéler la contribution prévue d’Environnement Canada d’un montant de 12,5 millions de dollars à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC). Les données du Rapport sur les plans et priorités de 2009‑2010 incluaient, dans cette colonne, les répartitions prévues pour la Fondation : TDCC : 100 millions de dollars et Fonds de biocarburants de la prochaine génération^MC : 200 à 250 millions de dollars.

15. Commentaires sur les écarts : Les 12,5 millions de dollars attribués au Fonds de biocarburants de la prochaine génération^MC ont été reportés de 2009‑2010 à 2010‑2011 à cause de paiements anticipés pour des projets ayant été retardés par les promoteurs.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Conformément à la Troisième entente de financement concernant le Fonds de technologies du développement durable^MC, TDDC a engagé une tierce partie indépendante pour mener sa deuxième évaluation provisoire depuis la création du Fonds. Le rapport d’évaluation a été envoyé le 30 juin 2009 et couvrait les opérations jusqu’au 31 décembre 2008. L’évaluation a conclu que le Fonds répondait à ses buts et objectifs, et qu’aucun ajustement majeur ne doit être apporté au programme. Une « évaluation par le Canada » est optionnelle en tout temps. Il n’y a pas eu d’évaluation pour le Fonds de biocarburants de la prochaine génération^MC en 2009. La première des trois évaluations provisoires pour ce fonds est requise en novembre 2012.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Une « vérification de l’optimisation des ressources (rendement) » concernant le Fonds de technologies du développement durable^MC a été entamée par le gouvernement au cours de l’exercice 2009-2010 (ce qui équivaut à une fois tous les cinq ans, conformément à la Troisième entente de financement). Les résultats seront transmis, à l’achèvement de la vérification, au cours de l’exercice 2010-2011. Par ailleurs, une vérification financière standard requise a été réalisée pour les données financières dans le rapport annuel de TDDC.

18. Site du bénéficiaire : www.sdtc.ca

1. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités, anciennement connus sous les noms de Fonds d’habilitation municipal vert et de Fonds d’investissement municipal vert

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 550 millions de dollars (la part d’Environnement Canada s’élève à 275 millions de dollars)

5. Description : Le Fonds municipal vert est un fonds renouvelable de 550 millions de dollars, géré par la Fédération canadienne des municipalités, qui appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. La Fédération canadienne des municipalités a bénéficié des 550 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada, montant totalement versé au cours des années précédentes.

Les priorités du Fonds municipal vert sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelle locale ainsi que la promotion des ressources renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent inclure une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés. Un montant de 150 millions de dollars du total de ce fonds sera utilisé exclusivement pour les prêts aux fins de nettoyage et du nouveau développement des friches industrielles.

Le montant total de financement attribué au Fonds municipal vert et disponible pour les municipalités est directement relié aux avantages environnementaux et à l’innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/prêts de près de 80 % des coûts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.

Le Fonds municipal vert est cofinancé en parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui gèrent le fonds sans aucun lien de dépendance et créent ainsi un partenariat solide entre la Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la Fédération canadienne des municipalités, officiellement désigné comme l’organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres qui comprend cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la Fédération canadienne des municipalités et le comité d’examen par les pairs du Fonds municipal vert.

6. Résultats stratégiques : Les Canadiens et l’environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les constatations sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du bénéficiaire. 

14. Activité de programme : Programme des mesures législatives et information
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles en 2007-2008	9. Dépenses réelles en 2008-2009	10. Dépenses prévues en 2009-2010	11. Autorisations totales en 2009-2010	12. Dépenses réelles en 2009-2010	13. Écart(s)
-	-	s/o	-	-	-

15. Commentaires sur les écarts : s.o.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : L’article 11.05 de l’entente de financement stipule que la Fédération canadienne des municipalités accepte d’obtenir, de rendre publique et de transmettre à chaque ministre, aux fins de dépôt devant le Parlement, une évaluation indépendante utilisant des normes d’évaluation reconnues selon les échéanciers suivants : une évaluation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation.

Une évaluation indépendante, réalisée par KPMG, a observé que, depuis ses débuts, le Fonds municipal vert a contribué et continue de contribuer de manière importante au soutien des municipalités dans l’atteinte de leurs objectifs en matière d’infrastructures et d’environnement durables. Les bénéficiaires du financement ont réalisé des avantages environnementaux, économiques et sociaux, conduisant à de nombreux exemples de réussite, comptabilisés à ce jour. Le rapport, intitulé Examen du Fonds municipal vert – Rapport final de l’examen, 25 septembre 2009, est disponible sur le site Web du bénéficiaire.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : L’article 11.07 de l’entente de financement stipule que la Fédération canadienne des municipalités accepte de mener une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources) pour assurer l’économie, l’efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Une évaluation initiale doit être effectuée dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures doivent avoir lieu tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation.

Une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources), menée par KPMG, a permis de découvrir que le Fonds municipal vert a mis en place et suivi des pratiques et processus visant à atteindre les objectifs de la vérification, qui permettent d’assurer l’économie, l’efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Le rapport, intitulé Vérification du rendement du Fonds municipal vert – Rapport final de l’examen, 25 septembre 2009, est disponible sur le site Web du bénéficiaire.

18. Site du bénéficiaire : http://fmv.fcm.ca/fr/

1. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada (CNC)

2. Date de début : Mars 2007

3. Date de fin : À perpétuité (jusqu’à ce que le financement total soit dépensé)

4. Financement total : 225 millions de dollars

5. Description : Conservation de la nature Canada s’applique à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d’intendance afin de soutenir la gestion et la restauration continues de l’habitat ainsi que le rétablissement des espèces en péril. L’organisme travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger les terres importantes au niveau écologique qui ont été jugées prioritaires pour ce qui est des mesures de conservation. Pour ce faire, l’organisme acquiert et conserve des terres au moyen d’une des quatre méthodes suivantes : l’achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le délaissement des droits. Le but de ce programme est de protéger 200 000 hectares de terres privées aux fins de conservation.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : À la fin du mois de décembre 2009, Conservation de la nature Canada a touché 145,6 millions de dollars dans le cadre de l’affectation fédérale (ce qui représente 65 % du financement total disponible du Programme de conservation des zones naturelles). À ce jour, l’organisme et ses partenaires ont récolté plus de 96 millions de dollars de fonds et de gages correspondants issus de sources privées et d’autres sources publiques, et ils ont reçu des dons de terres et de servitudes de conservation évalués à 132 millions de dollars provenant de propriétaires privés, pour un total de 228 millions de dollars. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont déjà atteint l’objectif consistant à égaler l’investissement fédéral de 225 millions de dollars au cours de la vie du programme. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont maintenant sécurisé plus de 138 600 hectares de terrain par l’intermédiaire de plus de 630 transactions foncières. Ces terres se trouvent dans chaque province et elles constituent l’habitat d’au moins 79 espèces en péril.

14. Activité de programme : Programme de la biodiversité et des espèces sauvages
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles en 2007-2008	9. Dépenses réelles en 2008-2009	10. Dépenses prévues en 2009-2010	11. Autorisations totales en 2009-2010	12. Dépenses réelles en 2009-2010	13. Écart(s)
70,2	46,1	0,0	29,3	29,3	(29,3)

15. Commentaires sur les écarts : Cette subvention conditionnelle a été pleinement comptabilisée dans l’exercice financier 2006-2007. Les versements effectués dans le cadre de la subvention sont basés sur l’exercice financier de l’organisme, qui commence le 1^er juillet. Les versements partiels en vertu de la subvention étaient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008, de 46,1 millions de dollars en 2008-2009 et de 29,3 millions de dollars en 2009-2010.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Le 22 décembre 2009, Conservation de la nature Canada a reçu le deuxième rapport d’étape annuel s’étendant du 1^er avril 2007 au 30 juin 2009, qui a été jugé satisfaisant. Dans le cadre de la subvention, les évaluations de programmes sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans à partir de la date de l’entente et lorsque les fonds ont été dépensés.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Une vérification financière, datant du 30 juin 2009, a été dirigée par Ernst & Young pour guider le deuxième rapport d’étape annuel sur le programme s’étendant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009. Le rapport du vérificateur indiquait que « ... les états financiers donnent, à tous les égards, une image juste du Fonds au 30 juin 2009 et les résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie durant la période d’un an alors terminée en accord avec les principes comptables généralement reconnus au Canada... excepté pour l’effet des ajustements, le cas échéant, que nous pourrons avoir jugés nécessaires si nous avions pu obtenir des documents détaillés à l’appui pour les dépenses encourues par Canards Illimités Canada », conformément à l’entente auxiliaire entre Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada.

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca

1. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (FCSCA)

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : Mars 2012

4. Financement total : 110 millions de dollars (une subvention unique de 60 millions de dollars à débourser sur six ans a été reçue en 2001 et une deuxième subvention de 50 millions à débourser avant fin mars 2011 a été reçue en 2004); le ministre de l’Environnement a approuvé un prolongement sans frais d’un an au mandat de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, qui permettra à la Fondation de fonctionner jusqu’au 31 mars 2012.

5. Description : Investir stratégiquement dans les recherches universitaires de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l’atmosphère :

• fournir l’information scientifique pertinente nécessaire à la prise de décisions politiques au fédéral;
• favoriser une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l’environnement naturel;
• fournir des résultats pour aider le Canada à assumer ses engagements internationaux en matière d’environnement;
• fournir des ressources humaines qualifiées pour répondre aux futurs défis environnementaux.

6. Résultats stratégiques : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.

7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Au cours de l’exercice 2009-2010, la Fondation a soutenu activement 12 réseaux de recherche et 77 projets. Les résultats de ces initiatives et recherches ont été présentés au cours de l’année lors d’ateliers et de conférences. Par ailleurs, un atelier portant sur la gestion des données s’est tenu en novembre 2009 afin de discuter de l’archivage et de l’accessibilité des données des réseaux financés par la Fondation. La Fondation a également financé 14 projets de sensibilisation à court terme et appuyé divers programmes et organismes internationaux, ou s’y est impliquée. Ces activités ont démontré l’engagement permanent de la Fondation dans l’élaboration et la diffusion de nouvelles connaissances et expertises dans des domaines pertinents de priorité nationale, en accord avec la stratégie des sciences et de la technologie fédérale, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

14. Activité de programme : Programme des sciences de l'environnement et de surveillance
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles en 2007-2008	9. Dépenses réelles en 2008-2009	10. Dépenses prévues en 2009-2010	11. Autorisations totales en 2009-2010	12. Dépenses réelles en 2009-2010	13. Écart(s)
0	0	0	0	0	0

15. Commentaires sur les écarts : s.o.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : La Fondation assure le suivi des progrès, de la gestion et des résultats des réseaux et des projets grâce à des réunions, des rapports et des vérifications. Une évaluation indépendante du programme à l’intention de la Fondation a été réalisée en mars 2010; elle a permis de démontrer la contribution positive de la fondation et a montré qu’elle restait pertinente dans l’amélioration de l’expertise dans le domaine des sciences du climat et de l’atmosphère, et qu’elle était en mesure d’atteindre les résultats attendus de ce programme. L’évaluation indique également que la Fondation a contribué au transfert des connaissances tirées des recherches à la communauté scientifique internationale, ce qui donne une idée de l’incidence des recherches soutenues.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : La Fondation a reçu des rapports de vérification indépendante sur son état financier au cours de l’exercice 2009-2010. La vérification financière indique que la Fondation a de bons contrôles financiers et que l’établissement de rapports sur sa situation financière au 31 mars 2010, sur les résultats de ses activités et sur ses flux de trésorerie pour l’exercice 2009-2010, était conforme aux principes de comptabilité généralement reconnus au Canada.

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.cfcas.org

1. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 12 millions de dollars

5. Description : Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) – la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de l’UNESCO de Clayoquot Sound. Le CBT utilise les revenus provenant du fonds de dotation afin d’appuyer la recherche locale et l’éducation dans la région de la réserve de la biosphère.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Le CBT a mis l’accent avec succès sur ses projets prioritaires essentiels, à savoir l’initiative « Aliments sains, des collectivités en santé », le Conseil jeunesse de la réserve de la biosphère et l’établissement d’un centre de la biosphère. Il a également obtenu des revenus supplémentaires provenant de sources de financement externes. Les projets financés en 2009 contribuent à renforcer les capacités locales d’action communautaire et à répondre aux besoins particuliers des projets prioritaires essentiels. Ces projets comprenaient une analyse économique de la réserve de la biosphère de Clayoquot Sound, des ateliers « Aliments sains, des collectivités en santé », un projet régional de planification d’action alimentaire et un projet « Cha-me-ta-Ha-uuk » pour la Première nation Hesquiaht. De plus, le CBT a accordé des subventions à des écoles locales afin de les aider à obtenir des fonds pour des projets liés à la biosphère et il a financé la participation de jeunes des Premières nations à une conférence de Parcs Canada sur les espaces protégés. En 2009, le CBT a participé à des projets de plus grande envergure avec une plus grande diversité de partenaires et a fait des progrès importants dans l’établissement de projets de collaboration avec des organismes fédéraux, provinciaux et locaux, y compris d’autres organisations non gouvernementales et des fondations.

14. Activité de programme : Programme des initiatives sur les écosystèmes
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles en 2007-2008	9. Dépenses réelles en 2008-2009	10. Dépenses prévues en 2009-2010	11. Autorisations totales en 2009-2010	12. Dépenses réelles en 2009-2010	13. Écart(s)
0	0	0	0	0	0

15. Commentaires sur les écarts : s.o.

16. Résultats importants de l’évaluation atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : L’appel annuel de projets a été déplacé au début de l’exercice, ce qui a en principe entraîné la suppression d’une année de financement pendant la pire période de la récession. Cependant, le CBT a tout de même accordé plus de 65 000 $ de subventions et de contrats à des organisations locales admissibles par l’entremise de l’appel de projets de 2008 et d’engagements de financement pluriannuel pris en 2006. En 2009, la Société Clayoquot Biosphere Trust (la Société) a fonctionné avec quatre comités consultatifs bénévoles au lieu de cinq. Le comité sur le développement communautaire a été dissous en faveur de nouvelles approches visant à améliorer le renforcement des capacités locales.

En plein ralentissement du marché, le CBT a continué à appliquer le plus de restrictions budgétaires possible en 2009, sans compromettre sa pertinence et son efficacité dans la collectivité. Des activités externes de collecte de fonds menées par le personnel et des membres du conseil ont permis de compenser de plus en plus la diminution croissante des retraits de dividendes mensuels du Fonds.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l’année de déclaration et plan futur : Selon les états financiers vérifiés du CBT, l’obligation d’accord de financement était de 14 697 093 $ au 31 décembre 2009. Cette somme correspond à la contribution fédérale d’origine de 12 000 000 $ et à un rajustement de l’indemnité du coût de la vie cumulatif de 2 697 093 $ effectué à l’aide de l’indice des prix à la consommation pour tenir compte de l’inflation. Les exigences en matière d’indemnité du coût de la vie de l’accord de financement fédéral doivent être respectées dans un délai de trois ans, à l’exception de la première période débutant le 5 mai 2000 et prenant fin le 31 décembre 2003. En date du 31 décembre 2009, l’obligation d’accord de financement n’a pas été financée adéquatement si l’on tient compte de la valeur marchande du fonds de dotation (valeur marchande des investissements de 13 034 386 $ moins obligation d’accord de financement de 14 697 093 $ = déficit de l’accord de financement pour 2009 de 1 662 707 $). Même si cela est en grande partie dû à la conjoncture, qui échappe au contrôle de la Société, le CBT prend des mesures pour améliorer la santé financière du fonds de dotation à mesure que les marchés continuent de se renforcer. Ces mesures comprennent la réduction des retraits mensuels de 40 000 $ à 35 000 $, la recherche de subventions et de programmes de financement pertinents pour compenser les dépenses opérationnelles et les dépenses des programmes qui sont actuellement financées par le fonds de dotation, la mise en œuvre d’une stratégie d’approche de donateurs et la recherche de dons de personnes et d’entreprises, ainsi que la réduction des dépenses opérationnelles annuelles tout en maintenant un rendement efficace et efficient pour appuyer la désignation de réserve de la biosphère de l’UNESCO.

18. Site du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org

Nom du bénéficiaire : Brain Research Centre

Date de mise en œuvre : 28 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le Centre de recherche sur le cerveau est une installation de recherche exceptionnelle qui fonctionne selon une structure en étoile avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l’Université de Colombie-Britannique et à différents endroits à Vancouver et à l’extérieur. C’est le plus important centre du genre au Canada. Sa structure et son approche multidisciplinaire optimisent la possibilité de combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies efficaces.

Les principaux objectifs du Centre de recherche sur le cerveau sont :

• d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement du cerveau humain, tant en santé qu’atteint par la maladie, d’utiliser ces connaissances pour développer de nouveaux traitements et diagnostics des maladies du cerveau, d’améliorer les capacités d’apprentissage du cerveau humain, et de prévenir son dépérissement qui empêche une vieillesse heureuse;
• d’offrir un milieu où les étudiants recevront la meilleure formation et le meilleur enseignement possible;
• de développer des partenariats industriels et des entreprises dérivées qui apporteront à l’économie canadienne emplois et richesses.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le Centre en 2009-2010 :

• Il a terminé la conception de l’établissement de recherche translationnelle.
• Il a poursuivi les travaux de construction de ses nouvelles installations.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
15,0 (jusqu’en 2011-2012)	-	-	-	-	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du Brain Research Centre devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.brain.ubc.ca

Nom du bénéficiaire : École de l’énergie et de l’environnement du Canada
(autrefois École de l’énergie durable du Canada)

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L’École de l’énergie et de l’environnement du Canada (EEEC) est un institut virtuel unique affilié aux universités de Calgary, de l’Alberta et de Lethbridge, et situé au cœur même du secteur de l’énergie du Canada. L’EEEC entend s’attaquer aux changements climatiques et à la durabilité des ressources tout en protégeant la qualité de l’environnement, et réunir les meilleurs chercheurs, universitaires et technologues dans un même centre qui deviendra un chef de file mondial en recherches, politiques et technologies intégrées pour les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles. Elle regroupera sous un même toit les meilleurs cerveaux des milieux académiques, de l’industrie et des pouvoirs publics pour offrir à tous les Canadiens des avantages économiques, sociaux et environnementaux. Ce faisant, elle apportera des solutions globales aux défis communs.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : En 2009-2010, l’EEEC a lancé les deux premières rondes de son concours de démonstration de principes; sept projets ont été retenus à la première épreuve, et neuf à la deuxième. Les résultats de la troisième épreuve sont attendus pour 2010.

L’EEEC a aussi tenu une conférence inaugurale, Recherche d’un accord sur le changement climatique entre le Canada et les États-Unis : la route de Copenhague et au-delà, qui réunissait des décideurs, des dirigeants de l’industrie et des représentants gouvernementaux. Cette conférence avait pour but de trouver des solutions concrètes qui orienteront les politiques sur les changements climatiques, tant à l’échelle nationale que mondiale, et de traiter de l’aspect scientifique de ces changements.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
15,0 (jusqu’en 2013-2014)	-	-		-	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2013-2014 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité de l’EEEC devrait être réalisée pour le 30 septembre 2013.

Site Web du bénéficiaire : www.canadaschoolofenergy.com/fr/

Nom du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : 2015

Total des fonds affectés : 30 millions de dollars

Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé.

Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annoncée dans le budget de 2005. Ce financement donne droit au gouvernement à cinq évaluations par an. Toutes les évaluations du CAC sont faites par des regroupements indépendants de spécialistes du Canada et de l’étranger. Chaque évaluation dure entre 12 mois et 2 ans.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Le CAC a publié trois rapports d’évaluation en 2009-2010 : Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur, évaluation réalisée en avril 2009 et financée par Industrie Canada; La gestion durable des eaux souterraines au Canada, évaluation effectuée en mai 2009 et financée par Ressources naturelles Canada; Meilleure recherche = Meilleur management, évaluation financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Chacun des trois organismes a utilisé les résultats de l’évaluation qu’il avait financée pour élaborer ses politiques :

• Le rapport Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur aide Industrie Canada à définir ses politiques sur l’innovation des entreprises. Par ailleurs, il servira de base à l’examen de l’aide fédérale en recherche-développement annoncée dans le budget de 2010.

• Le rapport La gestion durable des eaux souterraines au Canada a permis de réorienter le programme géoscientifique des eaux souterraines de Ressources naturelles Canada, en plus d’améliorer les communications entre les autorités canadiennes de gestion des ressources hydriques.

• Les données du rapport Meilleure recherche = Meilleur management ont grandement alimenté les discussions avec les intervenants en recherche dans les domaines de la gestion, de l’administration et des finances.

• Quatre autres évaluations sont en cours : L’état et les tendances des sciences de la biodiversité au Canada, Vers une meilleure compréhension de l’intégrité en recherche dans le contexte canadien, Tests intégrés pour les pesticides et Approches d’évaluation du risque de la santé des animaux.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
-	-	-	-	-	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : Conformément à l’entente de financement, une évaluation externe quinquennale a été menée par un groupe indépendant de spécialistes, et les résultats ont été publiés par le CAC. Cette évaluation a fourni au CAC des recommandations stratégiques à long terme. Les évaluateurs ont conclu que le CAC réalise les objectifs définis dans ses documents fondateurs et intégrés à l’entente de financement, et qu’il influence positivement le débat public et le processus décisionnel.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité effectuée pour le 31 mars 2007 recommandait de modifier l’entente de financement pour qu’elle reflète mieux l’intention initiale. On a donc précisé le montant maximal des dépenses, changé le montant maximal des investissements pour qu’il soit conforme aux lignes directrices du ministère des Finances et harmonisé le processus de définition des groupes, des budgets et des calendriers d’évaluation avec les exigences et les pratiques établies.

Site Web du bénéficiaire : www.sciencepourlepublic.ca

Nom du bénéficiaire : Centre for Stroke Recovery de la Fondation des maladies du cœur

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur (HSFCSR), affilié à l’université de Toronto et à l’Université d’Ottawa, prépare un programme de recherche translationnelle intégrée avec notamment de la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui aideront à concevoir et à tester plus rapidement les interventions et les thérapies subséquentes aux AVC.

Le principal objectif de recherche du Centre est d’établir un programme d’excellence dans la recherche sur la guérison du cerveau afin d’être concurrentiel à l’échelle internationale et de devenir un chef de file dans l’amélioration de la guérison à la suite d’un AVC.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le HSFCSR en 2009-2010 :

• Il a recruté 11 membres pour son programme de recherche.
  
• Il a financé 38 projets liés au rétablissement à la suite d’un AVC, classés selon trois domaines de recherche : la réadaptation fonctionnelle, la réadaptation cognitive et la thérapie cellulaire et moléculaire.
  
• Il a terminé la mise en œuvre du Rehabilitation Affiliates Program, notamment l’établissement de 4 sites affiliés comptant 157 patients inscrits. Ce programme a permis d’effectuer 50 consultations de suivi tout en continuant d’appuyer les études du centre sur le rétablissement à la suite d’un AVC.
  
• Il a terminé l’élaboration d’un plan provisoire de base de données de recherche sur le rétablissement des patients ayant subi un AVC, dont la mise en œuvre se poursuit. Cette base de données contiendra des renseignements détaillés sur la plupart des projets du centre, permettant ainsi aux chercheurs d’étudier divers aspects du rétablissement à la suite d’un AVC.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
15,0 (jusqu’en 2011-2012)	-	-	-	-	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du centre devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : heartandstroke-centrestrokerecovery.ca

Nom du bénéficiaire : Li Ka Shing Knowledge Institute (Hôpital St. Michael)

Date de mise en œuvre : 13 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le Li Ka Shing Knowledge Institute (LKSKI) de l’Hôpital St. Michael réunira sous un même toit la recherche, l’enseignement et les soins cliniques en misant sur la transmission du savoir pour combler le fossé entre les connaissances en recherche et la prestation des soins de santé. Les équipes de recherche de l’Institut, composées de scientifiques, de coordonnateurs de recherche, de programmeurs et de techniciens, s’attaqueront tout d’abord aux problèmes de santé du centre-ville, aux maladies du cœur et des poumons, au diabète, aux problèmes de nutrition, aux traumatismes crâniens et à la défaillance de plusieurs organes.

Les principaux objectifs de l’Institut sont de développer les connaissances dans les domaines suivants :

• les mécanismes biologiques sous-jacents à la santé et la maladie;
• l’application de la recherche fondamentale afin de mieux comprendre et de mieux traiter les maladies humaines;
• les meilleures méthodes de prévention des maladies et de prestation des soins de santé;
• les déterminants sociaux, économiques et politiques pour la santé;
• les meilleures méthodes de partenariat avec d’autres groupes dans le but de mettre sur pied des recherches stratégiques pertinentes et d’assurer une plus grande équité dans les soins de santé;
• les meilleures méthodes de formation des chercheurs scientifiques, des professionnels de la santé et des gestionnaires.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le LKSKI en 2009-2010 :

• En août 2009, il a effectué des travaux d’infrastructure visant l’ensemble du bâtiment; les travaux touchant les installations mécaniques et électriques sont en cours.
• La campagne de financement menée par le St. Michael’s Hospital au profit du LKSKI a pris fin en novembre 2009, et l’objectif a été atteint.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
15,0 (jusqu’en 2010-2011)	-	-	-	-	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du LKSKI devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.stmichaelshospital.com/knowledgeinstitute

Nom du bénéficiaire : Life Sciences Research Institute (Université Dalhousie)

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : Le Life Science Research Institute (LSRI) est un partenaire de Capital Health, de l’Université Dalhousie et du Centre de soins de santé IWK. Le LSRI offrira des installations de recherche et d’incubation à aires ouvertes au secteur des sciences biologiques et de biotechnologie en plein essor dans la région de Halifax. L’institut peut générer de l’emploi, attirer des investissements, favoriser l’innovation et améliorer la qualité de vie et des soins de santé des gens de la région.

Les objectifs de l’institut sont les suivants :

• fournir une infrastructure appuyant l’excellence dans la recherche en sciences biologiques;
• favoriser la collaboration, les partenariats et les réseaux qui misent sur les nouvelles approches innovatrices à l’égard des défis des sciences biologiques;
• offrir un terreau propice à la transmission du savoir et à la commercialisation qui générera des retombées économiques;
• favoriser et promouvoir la transmission des résultats de recherche aux décideurs afin d’améliorer les soins de santé et d’aider la collectivité.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli le LSRI en 2009-2010 :

• Il a poursuivi la construction des deux tours qui feront partie des nouvelles installations de pointe; les travaux devraient être terminés comme prévu en mars 2011.
• Il a effectué des travaux structurels lés aux installations.
• L’Université Dalhousie a signé un contrat de location de 20 ans avec InnovaCorp, qui occupera l’une des tours et fournira des installations d’incubation aux secteurs des sciences de la vie et de la biotechnologie.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
15,0 (jusqu’en 2010-2011)	-	-	-	-	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité du LSRI devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.lsri.ca

Nom du bénéficiaire : Institut neurologique de Montréal

Date de mise en œuvre : 3 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2010

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L’Institut neurologique de Montréal (INM) est un centre d’enseignement et de recherche de l’Université McGill où des équipes multidisciplinaires de chercheurs recherchent des données fondamentales sur le système nerveux et appliquent ensuite leurs découvertes à la compréhension et au traitement des affections neurologiques. Plus de 80 membres du corps enseignant participent à ces recherches et travaux cliniques de calibre international au sein d’équipes multidisciplinaires en neurologie, neurochirurgie, biochimie cellulaire et moléculaire, génie et psychologie.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire
Voici ce qu’a accompli l’INM en 2009-2010 :

• Il a continué de soutenir les programmes de recherche en cours qui peuvent influer sur l’application des connaissances ou la commercialisation, en agrandissant ses installations essentielles de recherche translationnelle en santé.
• Il a conçu des stratégies visant à accélérer la régénération des tissus nerveux à la suite d’une blessure et à réduire la douleur chronique, de même que des programmes qui caractérisent le dysfonctionnement des cellules à l’origine de la maladie de Parkinson et du développement cognitif anormal chez les autistes.
• Il a poursuivi ses programmes visant à accélérer l’innovation dans le domaine de l’imagerie et du diagnostic des maladies cérébrales.
• Il a tenu des activités destinées aux citoyens et aux médias pour souligner le 75^e anniversaire du Neuro, fruit de la collaboration de l’INM et de l’Hôpital neurologique de Montréal. Le Neuro appuie la recherche en neuroscience et offre un traitement de pointe aux patients souffrant de troubles neurologiques.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
15,0 (jusqu’en 2009-2010)	-	-	-	-	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité réalisée en 2009-2010 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Selon la vérification de conformité effectuée en 2009-2010, l’INM respecte les exigences de l’entente de financement conclue avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de présenter un rapport annuel plus clair et plus complet.

Site Web du bénéficiaire : http://francais.mni.mcgill.ca

Nom du bénéficiaire : Precarn Incorporated

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2010

Total des fonds affectés : 20 millions de dollars

Description : Precarn est l’organisme national du Canada chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de recherche et développement de Precarn, un promoteur de technologie du secteur privé établit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente intègre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en cours de développement.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologieen partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• Au cours de la période de financement de 5 ans qui s’est terminée en mars 2010, Precarn a contribué à la création de 4 entreprises et au financement de 57 projets, en plus d’élargir son réseau, qui compte maintenant quelque 4 000 chercheurs, entrepreneurs et leaders de l’industrie.
  
• Les 15 millions de dollars alloués par le gouvernement fédéral à Precarn ont permis à l’organisme d’obtenir 39,7 millions supplémentaires du secteur privé, ce qui porte le total des dépenses à 54,7 millions de dollars sur cinq ans.
  
• Precarn a reçu une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars, annoncée dans le budget de 2005, la première année de la période 2005-2010. La subvention ne précisait ni les autorisations ni les dépenses annuelles prévues. Des fonds sont alloués chaque année aux entreprises au cas par cas, après la publication d’une demande de propositions et l’examen des propositions par des pairs, afin de retenir les projets les plus prometteurs pour le Canada. En raison de ce processus, qui vise à favoriser la concurrence, les dépenses annuelles de Precarn ne sont pas établies à l’avance; elles dépendent du nombre et de l’ampleur des projets retenus chaque année.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
-	-	0.0	0.0	0.0	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : L’évaluation sommative de la période de financement de cinq ans a été réalisée pour le 31 mars 2010. La plupart des 7 objectifs ont été atteints, dont ceux relatifs à la commercialisation, à l’adoption de la technologie et au recrutement de personnel hautement qualifié. Seuls les objectifs de maintenir des communautés d’intérêts nationales et d’accroître la compréhension des tendances ont fait l’objet d’une évaluation moins positive, principalement à cause des ressources limitées dont disposait Precarn.

D’après les résultats d’une évaluation récente, la plupart des participants aux projets de Precarn ont déclaré avoir observé une augmentation de leurs ventes (projets terminés) ou prévoyaient une telle augmentation; 70 % des concepteurs interrogés ont trouvé de nouvelles sources de revenus, 65 % ont engagé de nouveaux employés, 55 % ont déposé des demandes de brevet et 55 % ont attiré de nouveaux investissements.

Les retombées économiques des activités de développement de technologies financées par Precarn ont été analysées au moyen d’un modèle quantitatif. Le total des dépenses liées aux projets se chiffre à 54,7 millions de dollars, dont 15 millions proviennent du gouvernement et 39,7 millions, d’entreprises privées. Ce montant devrait entraîner des ventes de 400,2 millions de dollars pour les entreprises financées par Precarn (outre le premier client), ainsi que des ventes de 1,26 milliard de dollars pour d’autres entreprises canadiennes qui utilisent une technologie mise au point grâce au financement obtenu de Precarn (diffusion).

Résultats de vérification importants : Les états financiers vérifiés pour 2009-2010 sont inclus dans le rapport annuel qui devait être présenté pour le 31 juillet 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.precarn.ca

Nom du bénéficiaire : Fondation Trudeau

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : permanent

Total des fonds affectés : 125 millions de dollars

Description : La Fondation Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines d’étude des lettres et des sciences humaines suivants : droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique et sociologie.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli la Fondation en 2009-2010 :

• Elle a offert 5 prix Trudeau, dont le premier prix Trudeau en résidence, 15 bourses d’études et 10 mentorats.
• Elle a mené de nombreuses activités dans le cadre de son programme d’événements publics, dont sa conférence annuelle (axée sur les villes canadiennes), l’Institut d’été et les Conférences Trudeau.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
-	-	-	-	-	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : Une évaluation a été réalisée en 2008-2009; la prochaine est prévue pour 2013-2014. Selon l’évaluation de 2008-2009, le programme atteignait ses objectifs.

Résultats de vérification importants : Aucune vérification n’a été faite selon l’entente de financement.

Site Web du bénéficiaire : www.fondationtrudeau.ca

Nom du bénéficiaire : Institut national d’optique

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L’Institut national d’optique (INO), situé au Québec, est un centre d’expertise de calibre international en optique et en photonique. Il cherche avec les entreprises des solutions et des plateformes technologiques qui répondent à leurs besoins. L’INO offre les services suivants : soutien de la clientèle en recherche et développement, production de prototypes, transfert de technologie et promotion de projets innovateurs. Ces cinq dernières années, l’INO a enregistré des recettes de 141 millions de dollars, lancé 20 entreprises dans les secteurs de l’optique et de la photonique, et a effectué 28 transferts de technologie à l’industrie.

Activité de programme : Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Voici ce qu’a accompli l’INO en 2009-2010 :

• Il a conclu des accords avec ABB Bomem, Pavemetrics, LeddarTech, Century Epitech (Chine), la Petroleum Technology Alliance Canada et le Wuhan National Laboratory for Optoelectronics (Chine), et établi des partenariats de recherche avec ALPhANOV (France) et BLZ (Allemagne) prévoyant l’échange de chercheurs.

• Il a réalisé des progrès pour ce qui est d’atteindre les résultats prévus dans son entente de financement, en créant deux entreprises dérivées, en effectuant un transfert de technologie et en étendant ses activités à l’extérieur du Québec par l’embauche de deux employés à temps plein en Ontario, d’un employé à temps plein en Alberta et d’un autre à Montréal.

• Son effectif est passé de 208 employés au début de l’entente de financement, en 2008, à 225 au 31 mars 2010.

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Total des autorisations 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart
15,0 (jusqu’en 2010-2011)	-	-	-	-	-

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants : La vérification de conformité prévue pour 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants : Une vérification de conformité de l’INO devrait être réalisée pour le 30 septembre 2010.

Site Web du bénéficiaire : www.ino.ca

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de clôture : s. o.

Financement total : 30 millions de dollars

Description : le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) appuie des travaux de recherche de premier plan à l'échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière mondiale, et contribue à l'intérêt du Canada d'avoir un système économique mondial stable et bien gouverné, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et tendances d'actualité.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

• publication de 55 communications et rapports et de 6 livres, et organisation de 101 événements publics, ateliers et conférences;
• concentration des efforts sur la crise alimentaire, les puissances émergentes telles que la Chine et l'Inde, les sommets et la réforme du G-8 et du G-20, et les changements climatiques;
• développement plus poussé des réseaux stratégiques mondiaux pour améliorer la qualité de la recherche sur les politiques du CIGI.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur les écarts : s. o.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/plans futurs : une évaluation positive a été réalisée en 2008 dont les recommandations principales portaient sur la nécessité d'un plan stratégique et d'une gestion renforcée pour l'atteinte des résultats. Cette évaluation du CIGI qui est subventionnée n'est pas affichée en ligne. Une nouvelle évaluation est prévue pour 2013.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/plans futurs : s.o.

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Financement total : 30 millions de dollars

Description : l'appui du gouvernement du Canada au Forum des fédérations vise à augmenter l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme auprès des principaux décideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum s'inscrit en complément des priorités de la politique étrangère du Canada, utilisant l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et pour apporter une aide aux États vulnérables, prédisposant ainsi d'autres pays aux valeurs et aux intérêts canadiens. Le gouvernement du Canada encourage également la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil stratégique, démontrant ainsi l'approche flexible du Canada en matière de fédéralisme tout en assurant la promotion d'un fédéralisme d'ouverture, lequel contribue ainsi au rayonnement du modèle canadien à l'étranger.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Programmes de gouvernance :

En 2009-2010, le Forum des fédérations a organisé une large gamme d'activités dans les secteurs des programmes thématiques, ainsi que des conférences, des événements portant sur certains pays en particulier et des ateliers du Dialogue mondial. En 2009-2010, les thèmes du programme du Dialogue mondial ont été « Les relations intergouvernementales » et « Les partis politiques et la société civile ».

Les événements du Forum ont contribué à améliorer la gouvernance par l'intégration des thèmes transversaux, tels que la sécurité publique, les capitaux nationaux, le gaz et le pétrole, les marchés intérieurs, l'évaluation environnementale, l'analyse comparative, l'intégration des immigrants, le morcellement des régions métropolitaines, la diversité, les relations intergouvernementales, les partis politiques, le fédéralisme fiscal et les droits fonciers sur les terres autochtones. Parmi les faits saillants :

• le Forum a organisé ou contribué à l'organisation de 47 événements relatifs à la gouvernance : 13 conférences, 17 tables rondes, sept ateliers, sept séminaires et trois consultations;
• les activités du Forum ont été appuyées par 51 organismes partenaires et 12 gouvernements de tout ordre;
• plus de 2100 participants de 17 pays ont participé aux événements;
• deux nouveaux livres ont été édités : Finance and Governance of Capital Cities et Local Government and Metropolitan Regions in Federal Systems;
• un accord a été conclu avec le gouvernement de l'Éthiopie pour que ce dernier soit l'hôte de la cinquième Conférence internationale sur le fédéralisme. La conférence est prévue pour les 14 et 15 décembre 2010 et sera le premier événement du genre en Afrique.

Aide au développement

Le Forum a organisé ou contribué à l'organisation de 35 événements d'aide au développement qui ont réuni plus de 1700 participants, 16 organismes partenaires et six gouvernements. Des subventions importantes ont été reçues du ministère fédéral des Affaires étrangères de l'Allemagne, de la Coopération technique allemande, du ministère du Développement international du Royaume-Uni et de la Direction du développement et de la coopération suisse.

Programme d'information publique et éducation

Deux numéros de la revue Fédérations ont été publiés dans quatre langues, avec des articles vedettes sur les fédérations et la crise économique (volume 8, numéro 2) et sur les changements climatiques (volume 9, numéro 1). Des ententes ont été prises pour la publication des livres Fédéralisme : Une introduction en chinois, en hindi et en portugais, et Fiscal Federalism: A Comparative Introduction en anglais, en arabe et en népalais.

Activités

Le détachement de deux fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères de la Suisse et de l'Allemagne a été prolongé à l'occasion des négociations d'accord de partenariat.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur les écarts : s. o.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/plans futurs :

Aucune évaluation n'était exigée par l'accord de subvention en 2009-2010.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/plans futurs :

En consultation avec le Bureau de l'inspecteur général, la Direction générale des relations intergouvernementales et de l'engagement auprès des citoyens du MAECI a déterminé qu'une vérification de la subvention conditionnelle accordée au Forum n'était pas requise en 2009-2010.

Cependant, une vérification indépendante du rendement (optimisation des ressources) visant à garantir l'économie, l'efficience et l'efficacité des activités du Forum a eu lieu par l'organisation en 2009-2010. Le rapport est disponible dans le site Web du Forum et un exemplaire a été remis au ministre des Affaires étrangères.

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2010

Financement total : 50 millions de dollars. En 2005, le gouvernement du Canada a accordé une suvention conditionnelle de 50 millions de dollars visant la création d'un fonds de dotation pour soutenir la Fondation. Celle-ci ne dispose pas d'un budget annuel fourni par le gouvernement fédéral.

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. Elle produit des recherches, des analyses et des renseignements actuels et approfondis sur les relations canadiennes transpacifiques, et amène les gens à collaborer pour mieux comprendre le rôle que joue le Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. Son action sert à promouvoir le dialogue sur divers sujets d'ordre économique, sécuritaire, politique et social, en plus de faciliter des prises de décisions éclairées dans les secteurs public, privé et non gouvernemental au Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique sur les relations du Canada avec l'Asie-Pacifique.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

• lancement d'un plan pour la création d'un centre interdisciplinaire et interuniversitaire de recherche contemporaine sur l'Asie-Pacifique;
• promotion d'enjeux stratégiques liés à la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique par le biais de plusieurs activités de recherche, publications et rencontres;
• production d'études et de publications sur les Canadiens résidant à l'étranger;
• diffusion de diverses publications sur le thème de l'Asie mondiale, portant particulièrement sur les partenariats bilatéraux en matière d'éducation établis avec l'Inde et les relations économiques bilatérales avec la Chine;
• réalisation d'un sondage d'opinion publique sur la perception qu'ont les Canadiens de l'importance de l'Asie-Pacifique pour le Canada;
• dissémination de travaux de recherche et d'analyses par le biais d'un large éventail de publications ainsi que lors de tables rondes et de séances d'information.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
0	0	0	0	0	0

Commentaires sur les écarts : s. o.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/plans futurs : s.o.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/plans futurs : s. o.

Nom de la foundation : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date cloture : Perpétuelle

Total des fonds : 10 millions de dollars

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront d’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

L’évaluation de l’ICRML, qui a été réalisée en 2008-2009, confirme les résultats suivants :

• La capacité de recherche continue à s’accroître à l’échelle nationale. Les experts de l’ICRML ont été mis en relation à l’échelle du Canada pour favoriser la collaboration, ce qui a eu comme résultat d’accroître le bassin de chercheurs qui s’intéressent aux minorités linguistiques. Les liens entre les chercheurs se sont consolidés et l’information sur les possibilités de recherche est bien diffusée.
• L’ICRML est reconnu pour la qualité de sa recherche appliquée et de sa recherche universitaire.
• Les résultats de la recherche sont reconnus comme étant pertinents et utiles – surtout dans le domaine de l’éducation – et sont utilisés par de nombreux intervenants, notamment les gouvernements, les communautés et les autres chercheurs.
• Les chercheurs de l’ICRML participent souvent aux séminaires et aux conférences et publient leurs travaux de recherche dans des publications universitaires à l’échelle nationale.

L’évaluation formative a formulé des recommandations que l’ICRML met en œuvre progressivement.

Activité de programme : Langues officielles

(millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : La dernière évaluation a confirmé que par ses activités de recherche et de réseautage, l’ICRML a atteint ses principaux objectifs (dont notamment celui de devenir un élément essentiel dans la recherche sur les communautés linguistiques minoritaires).

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Nom de la foundation : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date cloture : Perpétuelle

Total des fonds : 55 millions de dollars

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Cette Société, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010, lequel sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et à soutenir certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et de bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin des temps.

L’objectif stratégique général visé par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Débours

(en milliers de dollars)	Total déclaré en   2007 et 2008	Total payé en 2007 et 2008	Déclaré en 2009	Payé en 2009	Payable en 2009	Montant total déclaré en date du 31 Déc  2009	Montant total  Payé en date du  31 Déc  2009
Ville de Richmond	6 639 $	4 142 $	4 538 $	4 730 $	2 305 $	11 177 $	8 872 $
VANOC (WOP & WSC)	6 639 $	6 639 $	4 430 $	2 233 $	2 197 $	11 069 $	8 872 $
	13 278 $	10 781 $	8 968 $	6 963 $	4 502 $	22 246 $	17 744 $

Solde du fonds

(en milliers de dollars)	Solde du fonds au 31 déc. 2008	Revenu net des dépenses	Pertes réalisées et non réalisées	Répartitions déclarées en 2009	Solde du fonds au 31 déc. 2009
Anneau olympique de Richmond	39 397 $	1 392 $	4 152 $	-4 538 $	40 403 $
WOP & WSC	39 397 $	1 334 $	3 978 $	-4 430 $	40 279 $
Fonds de prévoyance	20 947 $	882 $	2 122 $	0 $	23 951 $
	99 741 $	3 608 $	10 252 $	-8 968 $	104 633 $

Activité de programme :Sport

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : S/O

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.r-oval.ca/docs/2010%20games%20operating%20trust%202009%20financial%20stmts.pdf

Nom de la foundation : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date cloture : 2009–2010

Total des fonds : 22 millions de dollars

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d’études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire à travers le pays.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d’éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.

Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation ont permis d'accorder des bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Activité de programme : Mobilisation et intégration

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
302 000.00 $	227 000.00 $	227 000.00 $	0 $	237 000.00 $	0 $

Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Évaluation sommative de la Fondation nationale des réalisations autochtones – Novembre 2009

Cette évaluation a été menée par le ministère, cependant, la Fondation a entreprise une évaluation des fonds en conformité avec l’accord de financement.

Résultats importants
Raison d’être et pertinence

• L’évaluation révèle que les activités de la FNRA sont bien adaptées aux besoins actuels des Canadiens autochtones et aux objectifs du gouvernement concernant les Autochtones. On demeure en faveur du financement de la FNRA, la raison d’être et la pertinence du financement de l’organisme et des programmes (financement nécessaire) étant toujours solides.

Conception et mise en œuvre

• La question de la portée du programme de la FNRA représente le plus grand défi pour l’atteinte des objectifs de la FNRA et du financement du gouvernement fédéral. Si les constatations de l’évaluation indiquent que la FNRA a réalisé des progrès importants pour la représentation juste de la population en ce qui concerne la répartition géographique et l’ascendance autochtone, on constate des lacunes définissables dans les services au Québec et aux Autochtones francophones, de même que dans les services aux collectivités du Nord et aux Inuits.
• L’évaluation a également fait ressortir la question concernant les exigences en matière de production de rapports par la FNRA. D’un côté, les représentants de la FNRA ont soulevé des questions quant aux exigences liées aux accords de financement conclus avec le gouvernement fédéral. En effet, ils déplorent le manque d’uniformité entre les évaluations, qu’ils considèrent comme le problème le plus important. De l’autre côté, certains représentants du gouvernement fédéral ont soulevé des préoccupations concernant la capacité de la FNRA de bien répondre aux exigences.

Réalisations

• L’organisme a su accroître la visibilité et améliorer la représentation des peuples et de la culture autochtones au sein de la société canadienne, ce qui était très important.
•  La FNRA a aussi réalisé des progrès importants en présentant aux jeunes Autochtones une vaste gamme de perspectives de carrière et en suscitant la motivation et la confiance nécessaires pour atteindre ces objectifs.
• De façon générale, les participants sont très satisfaits des programmes de la FNRA. Les observateurs et experts externes (représentants du gouvernement, cadres supérieurs d’autres organismes autochtones, commanditaires non gouvernementaux) appuient fortement le travail de la FNRA et sont extrêmement satisfaits de ses réalisations.
• Néanmoins, le gouvernement juge qu’il est important que la FNRA établisse des liens tangibles entre les services qu’elle dispense et les résultats voulus.

Rentabilité

• La FNRA offre au gouvernement fédéral un mécanisme très rentable pour le respect de bon nombre de priorités et d’engagements ministériels et pangouvernementaux concernant les Autochtones.
• Le financement fourni par le gouvernement fédéral à la FNRA assure, dans une certaine mesure, la stabilité des activités de la Fondation. Bien qu’à lui seul, il soit insuffisant pour soutenir les activités actuelles de la FNRA, il joue un rôle important, car il attire des donateurs du secteur privé. Aux yeux de ces derniers, un appui financier du gouvernement fédéral constitue un bon indicateur de la viabilité de l’organisme et de la reddition de comptes par celui-ci.
• Le fait de disposer d’un mécanisme d’une telle capacité et d’une telle efficacité pour la poursuite de ses objectifs est très avantageux pour le gouvernement fédéral en ce qui concerne l’optimisation de ses ressources. En effet, il n’a pas à dispenser les services lui-même, ni par le biais d’un autre organisme, ce qui lui permet de réaliser des économies importantes.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Nom de la foundation : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date cloture : Mars 2010

Total des fonds : 15 millions de dollars

Description : L’initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de bénévoles dans l’ensemble du pays, vise à aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l’intention des groupes communautaires engagés dans des projets d’immobilisations relatifs à l’aménagement du Sentier (obtenant ainsi l’injection de fonds supplémentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Résultat(s) stratégique(s) : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

En mars 2010, l’entente initiale, dont le terme était le 31 mars 2010, a été prolongée jusqu’au 31 mars 2011, ce qui permettra à l’organisation responsable du Sentier d’utiliser, selon les termes de l’entente, la totalité du 15 millions de dollars et des intérêts gagnés et d’atteindre les objectifs prévus.

Une portion d’environ 72 % du Sentier transcanadien, soit plus de 16 798 kms, est maintenant achevée. Plus de quatre Canadiens sur cinq vivent à 30 minutes ou moins du Sentier. Une fois terminé, il s’agira du plus long sentier (ou réseau de sentiers) au monde. 

En 2009-2010, 33 projets d’aménagement de segments du Sentier ont vu leur financement approuvé par le Fonds. Depuis 2003, 86 pavillons, avec panneaux d’interprétation bilingues, ont été construits le long du parcours et informent le public de la richesse et de la diversité de la nature au Canada (p. ex. sur la flore et la faune indigènes, sur les caractéristiques géographiques).

Activité de programme : Patrimoine

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Des évaluations de rendement du Fonds de 15M$ sont prévues pour mai 2010 et mai 2011.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S/O

Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique

Date de mise en œuvre : Février 2001

Date d'échéance : Aucune

Description: Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 (approbation du CT) et gérée par un organisme à but non lucratif (Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour favoriser des plans spécifiques et entreprendre des activités gérées par la Fondation du saumon du pacifique afin d’appuyer les ressources et l’habitat du saumon. La mission du FDSP est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ».

Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : —

Lien au site du bénéficiaire : —

(en millions $)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
—	—	—	—	—	—

* Dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011, on précise que les dépenses prévues en 2009-2010 dans le cadre du Fonds de dotation du saumon du Pacifique atteindraient le million de dollars. Ces dépenses prévues de l’ordre d’un million de dollars sont destinées à l’initiative du bassin du Fraser, qui est administré par la Fondation du saumon du Pacifique, mais on considère qu’il s’agit là d’une initiative distincte.

Commentaires sur les écarts : —

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : —

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : —

Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique

Date de mise en œuvre : Janvier 2007

Date d'échéance : Aucune

Description : Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.

Résultat stratégique : Pêches et une aquaculture durables

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Fondation pour la conservation du saumon atlantique

Lien au site du bénéficiaire : Fondation pour la conservation du saumon atlantique

(en millions $)

Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
—	—	—	—	—	—

Commentaires sur les écarts : —

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : —

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : —

Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire

Date de mise en œuvre : 18 juin 1998

Date cloture : 4 juillet 2010

Total des fonds :

Description : La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM) a été créée avec un fonds de dotation en 1999 pour une période de dix ans, et l’objectif était d’accroître l’accès aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les compétences nécessaires pour participer à une économie et à une société en évolution. La Fondation offrait des bourses aux étudiants qui avaient des besoins financiers et qui répondaient à certains critères de mérite.

Le fonds de dotation était géré conformément à l’entente de financement conclue entre la FCBEM et le gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Finances et le ministre de Ressources humaines et du Développement des compétences.

Le mandat de la Fondation n’a pas été renouvelé à la fin de son mandat de 10 ans. En conséquence, la FCBEM est entrée dans sa période de liquidation le 5 janvier 2010 pour se défaire de toutes ses propriétés et pour se libérer de toutes ses obligations conformément à la Loi d’exécution du budget de 1998. La période de liquidation a pris fin le 4 juillet 2010. Le solde des produits de la liquidation, soit 121,3 millions de dollars, a été transféré au Trésor du gouvernement du Canada. Les derniers états financiers de la FCBEM se trouvent en ligne à l’adresse suivante :
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/index.html.

Depuis le 1^er janvier 2010, RHDCC assure la gestion des paiements restants des bourses d’excellence du millénaire aux étudiants admissibles et continuera de le faire jusqu’au 31 décembre 2013.

Résultat(s) stratégique(s) : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des bénéficiaires :

• Environ 100 000 étudiants affichant des besoins financiers ont reçu des bourses du millénaire chaque année, sous forme de remises de dette ou de bourses, d’une valeur moyenne de 3 000 $.
• Près de 21 000 étudiants supplémentaires issus de familles à faible revenu qui affichaient des besoins financiers ont reçu chaque année des bourses d’accès du millénaire (à compter de 2005-2006) et d’une valeur moyenne de 2 000 $.
• Distribution de bourses d’accès du millénaire à plus de 1 800 étudiants de niveau postsecondaire et de bourses d’excellence en cours d’études à plus de 1 200 étudiants de niveau postsecondaire (pour une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse) pour leur mérite exceptionnel et leur engagement communautaire.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

• On a décerné 96 117 bourses dans le cadre du Programme de bourses générales du millénaire, pour un total de 300 millions de dollars.
• On a décerné 28 353 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’accès du millénaire, pour un total de 50,1 millions de dollars.
• On a décerné 3 258 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’excellence du millénaire, pour un total de 16,5 millions de dollars.

Remarque : Les résultats et les chiffres proviennent de la FCBEM, dont le calendrier annuel s’étend du 1^er janvier au 31 décembre.

Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	a) Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	b) Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s) entre a) et b)
Subventions conditionnelles	358,0	341,2	365,0	S.O.	381,5	(16,5)
Administration	24,8	29,3	26,7	S.O.	33,5	(6,8)

Commentaires sur les écarts : La FCBEM a cessé ses activités le 5 juillet 2010. L’écart porte principalement sur des éléments concernant la fermeture de la Fondation, y compris ce qui suit :

• 16,8 millions de dollars de bourses payables après la fin de l’exercice de la FCBEM;
• dépenses engagées pour le soutien administratif offert aux étudiants jusqu’au 15 mars 2010;
• dépenses relatives à la satisfaction des exigences relatives à la cessation des activités.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Sans objet

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Sans objet

Nom de la foundation : Conseil canadien sur l’apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010

Total des fonds :

Description : Promouvoir et appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes dans tous les domaines de l’apprentissage permanent en informant régulièrement les Canadiens des progrès réalisés au chapitre de l’apprentissage au Canada et en encourageant l’échange de connaissances et de renseignements entre les partenaires d’apprentissage.

Remarque : Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) au cours de l’exercice 2004-2005. Tous les fonds devaient être dépensés au plus tard le 31 mars 2009. Le mandat a été prolongé jusqu’au 31 mars 2010 sans aucun financement supplémentaire.

Résultat(s) stratégique(s) : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des bénéficiaires :

• Sans lien de dépendance avec le gouvernement, le CCA avait le mandat d’améliorer les connaissances et les renseignements sur l’apprentissage permanent en mettant l’accent sur les thèmes suivants : apprentissage des Autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, santé et apprentissage, apprentissage structuré et travail et apprentissage.
• Le CCA a continué de contribuer à la sensibilisation du public/des intervenants au moyen de rapports d’étape annuels sur l’état de l’apprentissage au Canada et d’activités de regroupement des connaissances, de mener et d’appuyer des recherches sur les questions liées aux politiques et aux programmes dans le domaine de l’apprentissage.
• Le CCA a publié des rapports importants sur l’état de l’apprentissage au Canada (rapport annuel) et sur l’indice composite de l’apprentissage.
• Le CCA a poursuivi ses activités de recherche appliquée sur des enjeux d’importance pour les apprenants, les éducateurs et les décisionnaires, y compris des projets de recherche conjoints ou des études commandées avec des ministères provinciaux/territoriaux et fédéraux et d’autres organismes qui s’intéressent à l’apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir l’échange de connaissances et à informer les Canadiens au sujet des enjeux et des résultats liés à l’apprentissage, le CCA a réalisé ce qui suit en 2009-2010 :

Informer les Canadiens

• Diffusion de son rapport annuel sur l’état de l’apprentissage : chapitres sur l’apprentissage pendant la petite enfance, aux niveaux secondaire et postsecondaire, tout au long de l’âge adulte et en milieu de travail, ainsi que l’apprentissage des Autochtones, avec un volet spécial sur l’alphabétisation.
• Publication de l’indice composite de l’apprentissage pancanadien, qui sert à faire le suivi des progrès réalisés au chapitre de l’apprentissage à l’échelle de la collectivité et du pays.
• Publication du rapport État de l’apprentissage chez les Autochtones au Canada : Une approche holistique de l’évaluation de la réussite.
• Publication du rapport Assurer la prospérité grâce à l'infrastructure humaine canadienne : L'état de l'apprentissage chez les adultes et de la formation en milieu de travail au Canada.
• Accessibilité accrue des renseignements sur l’apprentissage à l’aide de nouvelles technologies médiatiques, comme une publication électronique régulière, Carnet du savoir, et un bulletin électronique, La Voie de l’apprentissage.

Regroupement et échange de connaissances

• Parrainage d’initiatives nationales et provinciales sur l’échange de connaissances (colloques, conférences, tables rondes, ateliers) sur des enjeux clés en matière d’apprentissage.
• Maintien de la revue évaluée par des pairs en ligne : Revue de recherche appliquée sur l’apprentissage (RRAA).
  http://www.ccl-cca.ca/ccl/Reports/Journal-2.html
• Promotion de l’avancement du savoir sur l’apprentissage grâce à la commande et au soutien de projets de recherche, à l’établissement d’un programme de recherche en résidence et la publication d’un catalogue de données provinciales/territoriales sur l’apprentissage à titre de ressource aux fins de recherche.
• Soutien offert à ses cinq centres du savoir du pays, qui réunissent des chercheurs experts, des praticiens et des intervenants pour échanger des connaissances et diffuser des pratiques exemplaires sur les aspects suivants : apprentissage des autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, santé et apprentissage et travail et apprentissage. Le CCA a cessé d’appuyer ses cinq centres du savoir en juillet 2009 afin de réduire les coûts.

Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Nul	Nul	Nul	Nul	Nul	Nul

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : S.O.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S.O.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.ccl-cca.ca.

Nom de la foundation : Fonds municipal vert (FMV) (obligatoire)

Le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui s’appelait auparavant le Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d’investissement municipal vert (GMIF) 

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date cloture : à perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme pour les gouvernements municipaux et leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui forment les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être reproduits dans les autres communautés canadiennes.

L’objectif du FMV est d’encourager l’investissement dans l’infrastructure municipale environnementale. Plus précisément, le fonds encourage en priorité les projets qui ont des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES), en améliorant localement la qualité de l’air, de l’eau et des sols, et en faisant la promotion de l’énergie renouvelable  en appuyant les études et les projets environnementaux dans le secteur municipal. Les autres considérations sont les avantages économiques et les bénéfices sociaux.

Le montant du financement du FMV disponible pour les municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant s’élever à 350 000 $ sont disponibles pour des plans, des études et des tests pratiques. Le FMV peut financer sous les prix du marché les projets immobiliers jusqu’à hauteur de 80 %, pour un maximum de 4 M$ en prêts, combinés à une subvention de 400 000 $. Les projets de friches industriels sont admissibles aux prêts, sous les tarifs du marché, sans limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable, avec les représentants des secteurs privé et public, y compris les représentants municipaux et les experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif. Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*la part de RNCan est de 275 M$

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En date du 31 mars 2009, le FMV avait approuvé 735 plans, études et projets, pour un montant de 402 M$, et une valeur totale des projets de 2,6 milliards de dollars. Pour des données à jour, veuillez consulter le plus récent rapport annuel du FMV en cliquant sur le lien suivant : http://gmf.fcm.ca/about_us/annual_reports/default.asp

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : une évaluation indépendante du Fonds municipal vert a été faite en septembre 2009.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :  une vérification indépendante du Fonds municipal vert a été faite en septembre 2009.

URL du site du récipiendaire :  http://sustainablecommunities.fcm.ca.

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://sustainablecommunities.fcm.ca/About_Us/Annual_Reports

Nom de la foundation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiements législatifs) – Fonds Technologies du DD

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

Date cloture : 30 juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l'air, l'eau et les sols.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le Fonds de technologies du DD a alloué jusqu'ici 463 millions de dollars à 183 projets. Les partenaires des organismes responsables des projets ont contribué un montant supplémentaire de 1,1 milliard de dollars, ce qui porte la valeur totale des projets à 1,6 milliard de dollars. Le portefeuille du Fonds de technologies du DD prévoit des réductions des émissions de GES correspondant entre 7 et 17 mégatonnes équivalents de dioxyde de carbone d’ici 2015.

Activité de programme : Énergie propre*
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Les constatations de l’évaluation provisoire de juin 2009 étaient généralement très positives. Notamment, l’évaluation a permis de déterminer que le fonds répond encore à un besoin et qu’il est bien harmonisé aux priorités actuelles du gouvernement du Canada. Les responsables du Fonds de TDDC réaliseront également une évaluation définitive en juin 2015.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Ressources naturelles Canada et Environnement Canada effectuent actuellement une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) du Fonds Technologies du DD, tel que stipulé dans l’accord de financement. Les résultats devraient être prêts en octobre 2010.

URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=home&hl=fr_CA.

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=news-annual-reports&hl=fr_CA.

* Part de RNCan seulement

Nom de la foundation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date cloture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$ *

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 % jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’assurer la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent des investissements importants dans de l´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera le maintien et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.
Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés pour la période de 2008-2009 à 2014-2015.

* Les fonds sont répartis à parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En date du 31 décembre 2009, une demande était examinée dans le cadre du processus de diligence raisonnable. En 2009, le déploiement de l’industrie internationale des biocarburants de la prochaine génération a été touché négativement par des problèmes tels que le degré d’avancement des technologies, la crise financière mondiale et la récession. Par contre, une reprise de l’activité a été constatée au début de 2010.

Le Fonds de biocarburants ProGen^MC suit présentement plus de 100 compagnies, dont plusieurs ont démontré un intérêt pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC à court terme. En particulier, neuf projets sont actuellement considérés comme des candidats éventuels, et les promoteurs de ces projets se penchent activement sur les conditions d’admissibilité essentielles. L’équipe du Fonds participe à plusieurs activités visant à faire la promotion du Fonds auprès d’importantes compagnies de carburants de la prochaine génération.

Activité de programme : Énergie propre (paiements législatifs)
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
1,6	19,0	20,0	0,0	0,0	20,0

Activité de programme : Énergie propre - Affectation
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
	12,5	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : Le programme TDDC n’a pas eu besoin de fonds additionnels à l’exercice 2009-2010.

Résultats d’évaluations importants et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :
Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le gouvernement du Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats importants de la vérification et URL de la ou des dernière(s) évaluation(s) et futurs plans :
Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin de vérifier les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. L’accord stipule également que le gouvernement du Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

URL du site du récipiendaire : http://www.sdtc.ca

URL des rapports annuels du récipiendaire : http://www.sdtc.ca/index.php?page=news-annual-reports&hl=fr_CA

1. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

2. Date de début : 1996-1997

3. Échéance : S.O.

4. Financement total : 151,5 M$

5. Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'établissement de la Fondation;

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, évaluer, interpréter et utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'améliorer la santé des Canadiens grâce aux mesures suivantes :

• recueillir les meilleures données concernant la façon dont les soins de santé et les autres services peuvent davantage contribuer à améliorer l'état de santé des Canadiens;
  
  
• combler les lacunes les plus graves en matière de données probantes sur les moyens d'améliorer la santé des Canadiens et financer l'évaluation de la recherche;
  
  
• appuyer les gestionnaires et les responsables de politiques qui désirent acquérir les compétences nécessaires pour mettre en application les données probantes susceptibles d'améliorer la santé des Canadiens.

Les travaux de la FCRSS contribuent à l'objectif de Santé Canada consistant à renforcer la base de connaissances permettant de s'occuper des priorités liées à la santé et aux soins de santé. De façon plus précise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé; ils fournissent aux gestionnaires du système de santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et de longue durée, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du système de santé.

6. Résultat stratégique : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
La FCRSS a commencé à mettre en oeuvre son nouveau plan stratégique de cinq ans en 2009. Les trois priorités stratégiques sont les suivantes :

1. Faire participer les citoyens et les appuyer
   
   
2. Accélérer le changement éclairé par les données probantes
   
   
3. Favoriser le dialogue sur les politiques

Faire participer les citoyens et les appuyer
Tout au long de l'année 2009, des efforts considérables ont été faits pour déterminer les exigences permettant de concevoir une stratégie efficace de renforcement de la capacité de gouvernance de la santé avec d'autres collaborateurs. Voici certaines réalisations liées à ce projet :

• tenue d'une réunion avec les principaux intervenants canadiens afin de déterminer les besoins et les stratégies liés à la gouvernance des soins de santé;
  
  
• commande de plusieurs rapports de recherche sur la participation du public et la gouvernance de la santé
  
  
• présentation des conclusions des rapports de recherche commandés dans différents endroits et devant un public varié, y compris la Conférence nationale sur le leadership dans les soins de santé, la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick (FRSNB) et par l'entremise des webinaires du programme Chercheurs sur appel (CsA)
  
  
• Une stratégie d'engagement des citoyens a été générée, des partenariats ont été sécurisés et la planification d'un module éducationnel sur la gouvernance a débuté

Accélérer le changement éclairé par les données probantes
En 2009 les activités des programmes antérieurs et une nouvelle série d'initiatives ont été mises en oeuvre pour orienter les innovations dans les services de santé. Voici certaines réalisations :

Formation en recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES)

• Gestion continue des groupes (les boursiers ont participé à quatre séances en résidence au cours des deux années pendant lesquelles ils ont étudié six modules d'étude)
  
  
• Par l'entremise de concours, 28 nouveaux boursiers ont été admis dans la FORCES (quatre médecins gestionnaires, sept infirmiers gestionnaires et 17 cadres des services de santé)

Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation (CADRE)

• Réunions du réseau
• Rapports sur la transition
• Présentations dans le cadre de conférences

Partenariat régional et renforcement de la capacité

• Un contrat de recherche entre la FCRSS et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut a été conclu et intitulé « Nunavut Health Services Strategy ». L'équipe de recherche a visité 10 collectivités et consulté 95 personnes. Un résumé des premières observations a été présenté dans le cadre du 14e symposium international en santé circumpolaire.

Innovations liées aux systèmes de santé

• Sept événements Chercheurs sur appel (CsA) ont été organisés
  
  
• Six numéros de Pratiques prometteuses ont été publiés, sur papier et en ligne
  
  
• Six numéros de Saisir et Agir ont été publiés en ligne
  
  
• La FCRSS a conçu une nouvelle récompense, Leadership au service de l'excellence, qui reconnaît le rôle essentiel du leadership dans la mise en place d'innovations éclairée par des données probantes dans le secteur des services de santé.
  
  
• La FCRSS a remis son 10e Prix annuel pour l'avancement de la recherche sur les services de santé.

Fonds de recherche en sciences infirmières (FRSI)

• L'accord de financement initial entre Santé Canada et le Fonds de recherche en sciences infirmières (FRSI) devait prendre fin le 31 mars 2009. En 2008, la FCRSS a reçu une prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 afin de pouvoir utiliser les fonds restants pour mener à bien ses engagements liés au FRSI et ses travaux continus avec l'ensemble des services infirmiers ainsi que du milieu des politiques et de la recherche. Même si le programme du FRSI a cessé en 2009, les fonds restants continuent d'être utilisés pour réaliser le mandat initial visant à engendrer de nouvelles connaissances et à contribuer à une nouvelle formation visant à renforcer la capacité de recherche en soins infirmiers.

Favoriser le dialogue sur les politiques
En 2009, la FCRSS et ses partenaires ont commencé à mettre en oeuvre des programmes pour favoriser l'atteinte de son objectif consistant à accroître l'utilisation de la recherche dans le processus d'élaboration des politiques et la prise de décisions liées à la gestion. Voici certaines réalisations :

Dialogue stratégique sur les questions liées au système de santé

• Le document La qualité des services de santé au Canada en graphiques a été conçu en 2009.
  
  
• Trois rapports sur les soins de santé primaires ont été commandés et reçus en 2009.
  
  
• Un plan de diffusion des travaux de recherche sur la réforme des soins de santé a été conçu en 2009 et sera mis en application au moyen d'une subvention de recherches qui sera offerte en 2010.
  
  
• Une série de vidéos axées sur la narration ont été créées et un projet pilote de site Web de réseautage social a été lancé pour encourager la collaboration entre les professionnels. Six caricatures éditoriales ont été conçues, publiées et diffusées dans le cadre des activités de promotion et de positionnement de la FCRSS.

La portée du programme À bas les mythes a été élargie pour englober les universités en concevant une ressource pédagogique afin d'aider les enseignants des cycles supérieurs à montrer aux étudiants comment écrire des résumés de recherche destinés aux décideurs, aux gestionnaires et à d'autres personnes. Deux numéros de la série À bas les mythes ont été publiés, promus et diffusés en 2009. Deux étudiants ont reçu un prix À bas les mythes de1 500 $ chacun et leurs documents ont été publiés sur le site Web de la FCRSS. L'appel de candidature pour la prochaine remise de prix a été publié à la fin de 2009.

• Le Forum des PDG 2009 a été tenu avec succès. Le sujet était « Le financement fondé sur les services et la rémunération au rendement : l'expérience, les données probantes et les perspectives d'avenir ».
  
  
• La FCRSS a organisé l'événement annuel Canadian Health Policy Briefing Tour for Harkness Fellows de 2009. L'appel de candidature pour le Programme de bourses d'associés canadiens Harkness de 2010-2011 a été affiché sur le site Web de la FCRSS en décembre 2009.

Pour plus de renseignements, consultez le rapport annuel 2009 et le rapport de rendement 2009 de la FCRSS qui ont été présentés à Santé Canada en mai 2010.

14. Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles 2007-2008	9. Dépenses réelles 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010	11. Total des autorisations 2009-2010	12. Dépenses réelles 2009-2010	13. Écart(s)
0	0	0	0	0	0

15. Commentaire(s) sur les écarts :
Les subventions conditionnelles à la FCRSS (voir liste à la section 5 susmentionnée) ont toutes été accordées avant la période d'établissement des rapports pour 2009-2010.

16. Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs plans :
Les deux premières étapes de l'évaluation de l'atelier Travail d'équipe ont été menées à bien. En raison des changements importants apportés aux priorités stratégiques de la FCRSS, la décision a été prise de ne pas poursuivre l'atelier Travail d'équipe.

Une évaluation sommative du programme de courtage des connaissances en 2009 a été effectuée.

Les modules des séances en résidence de la FORCES ont été évalués. En fonction des commentaires indiqués dans l'évaluation, des ajustements sur le terrain ont été apportés aux modules. Des groupes de consultation ont été créés à la suite de la séance en résidence pour assurer l'amélioration continue du programme.

Le programme d'évaluation de la FORCES en 2009 comprenait la poursuite des activités d'évaluation en cours au niveau des apprenants et il a été étendu pour comprendre huit études d'évaluation supplémentaires permettant d'enquêter sur les résultats de niveau plus élevé du programme et leurs liens avec la réalisation du mandat de la FCRSS. Ces projets se poursuivent et ils feront l'objet de rapports en 2010. En 2009, un tableau de bord d'évaluation de la FORCES a été conçu et lancé pour automatiser et simplifier les fonctions d'évaluation et de surveillance du programme FORCES. Des données de différentes sources sont intégrées en ce qui a trait aux groupes respectifs et aux boursiers.

17. Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/ futurs plans :
Les vérifications financières et des régimes de retraite externes pour 2009 n'ont démontré aucun problème majeur, puisque les vérificateurs ont rapporté des vérifications dépourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste illégal.

L'examen des contrôles internes de 2009 examinait les secteurs opérationnels liés aux achats, à la gestion de la trésorerie et aux immobilisations. Les recommandations découlant de cet examen seront mises en application en 2010.

1. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance.

2. Date de début : Le 1^er avril 2008

3. Échéance : Le 31 mars 2013

4. Financement total : 110 M$

5. Description :

Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) à la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant à la façon de faciliter l'accès à un logement adéquat et d'offrir les services de soutien nécessaires et ils entraîneront l'élaboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et les améliorations à long terme de la vie des personnes les plus vulnérables du Canada.

Au total, 2 285 itinérants vivant avec une maladie mentale devraient participer à cette étude. Voici les résultats prévus :

• Créer une base de connaissances accessible à toutes les provinces et tous les territoires;
  
  
• mettre en lumière des approches efficaces visant à intégrer les sources de soutien au logement et les autres types de soutien et de services, ou autres solutions gagnantes;
  
  
• élaborer des pratiques exemplaires et répertorier les leçons apprises; produire des données qui reflètent les enjeux relatifs à la santé mentale de la population itinérante du Canada;
  
  
• cerner les problèmes particuliers des nombreuses personnes issues des milieux ethnoculturels qui font partie de la population itinérante et trouver des solutions;
  
  
• améliorer, dans chaque ville du projet, le système de soutien en place pour mettre fin au phénomène de fragmentation, en assurant une meilleure intégration du système et un soutien accru.
  
  

6. Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins des Canadiens.

7. Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Le projet intitulé, Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a été lancé avec succès en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal, et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct d'itinérants vivant avec la maladie mentale tels que les personnes également atteintes de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l'anglais. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui ont une expérience concrète des maladies mentales ou de l'itinérance.

14. Activité de programme : Système de santé au Canada
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles 2007-2008	9. Dépenses réelles 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010	11. Total des autorisations 2009-2010	12. Dépenses réelles 2009-2010	13. Écart(s)
0	110	0	0	0	0

15. Commentaire(s) sur les écarts : S.O.

16. Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs plans :
Conformément aux modalités de l'entente de financement, la Commission doit procéder à une évaluation indépendante dans un délai de 5 ans et 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant à l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention. Cette initiative doit aussi faire partie de l'évaluation générale du rendement de la Commission prévue en 2010-2011.

17. Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs plans :
Comme il est indiqué dans l'entente de financement, la Commission doit engager un vérificateur indépendant pour mener une vérification complète des états financiers pour chaque exercice financier. La vérification des états financiers de 2009 2010 est maintenant terminée et elle a été présentée au Conseil de direction lors de la réunion du 6 juin 2010 pour être approuvée.

1. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute)

2. Date de mise en oeuvre : Le 9 mars 2001

3. Date de clôture : S.O.

4. Total des fonds affectés : 2,1 milliards de dollars*

* Inforoute a reçu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Les 400 millions de dollars accordés en 2007 étaient assujettis à de nouvelles conditions - ces fonds sont versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2009 et confirmé dans le budget de 2010. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé une entente relative à ce financement. Les fonds seront versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins, un premier versement étant attendu au cours de l'été 2010.

5. Description :
Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif indépendante, créée en 2001 pour accélérer le développement des technologies de l'information et des communications au service de la santé comme le dossier de santé électronique, la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette société sont les 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral s'est engagé à allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 à l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au dossier de santé électronique, ou DSE); 600 millions de dollars prévus dans l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en oeuvre des DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés aux DSE et à la réduction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annoncé, dans le cadre de son Plan d'action économique et tel qu'indiqué dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en oeuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des médecins et de l'intégration du système DSE dans plusieurs points de service. À la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annoncé son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Santé Canada et Inforoute ont signé un accord relatif à ce financement, qui comprend des dispositions relatives à une responsabilisation renforcée.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent de façon égale à la modernisation du système d'information sur la santé, réduira sans doute les coûts et augmentera la qualité des soins de santé, et de la sécurité des patients, grâce à la coordination des activités et à la prévention des recoupements.

6. Résultat stratégique :
Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire

Stratégie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des coûts d'établissement de systèmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du développement proprement dit des systèmes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les coûts de fonctionnement permanents. En 2009-2010, Inforoute a approuvé une dépense de 68,6 millions de dollars pour de nouveaux projets (11 projets), portant le montant cumulatif des investissements à 1,634 milliard de dollars (294 projets depuis la création d'Inforoute).

Dossiers de santé électroniques - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuvé par toutes les administrations, est le suivant : « D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui contribueront à transformer leurs systèmes de prestation de soins de santé. De plus, d'ici 2010, les dossiers de santé électroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % dès 2016, seront accessibles aux professionnels autorisés qui leur dispensent des soins. » Inforoute estime qu'au 31 mars 2010, les principaux éléments des DSE étaient en place pour 22 % des Canadiens. Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progrès dans le développement des divers éléments du DSE - registres des clients et fournisseurs, systèmes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, systèmes d'information sur les médicaments et les résultats cliniques. Par exemple, plus de trois quarts de l'imagerie diagnostique au Canada (p. ex. rayons X, tomographie assistée et examens IRM) est désormais numérisée. Le système d'information sur les médicaments (DIS) du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces. Ainsi, en Colombie-Britannique, le DIS de PharmaNet saisit chaque ordonnance traitée par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2007, plus de 47 millions d'ordonnances ont été examinées par le truchement de PharmaNet, permettant l'identification de 2,5 millions d'interactions médicamenteuses à risque.

Télésanté - Inforoute s'efforce de mettre en oeuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en matière de santé entre les patients et les fournisseurs à distance, en particulier pour les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités nordiques et éloignées. Des plans stratégiques de télésanté sont en place dans la plupart des administrations.

Surveillance de la santé publique - Inforoute continue d'appuyer l'établissement et la mise en oeuvre d'un système pancanadien de surveillance de la santé publique (Panorama). Panorama facilitera le dépistage, la gestion et le contrôle des maladies infectieuses préjudiciables à la santé de la population, en dotant les professionnels de la santé publique d'outils logiciels pour gérer les cas, les éclosions, l'immunisation, les stocks de matériel et de vaccins, les avis et la charge de travail.

Accès des patients à des soins de qualité - À la suite du budget de 2007, Inforoute a créé un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le programme d'Accès des patients à des soins de qualité fait la promotion des investissements qui visent à démontrer que les technologies peuvent améliorer l'accès aux soins et réduire les temps d'attente lorsqu'elles sont gérées de façon intégrée.

14. Activité de programme :
(en millions de dollars)

8. Dépenses réelles 2007-2008	9. Dépenses réelles 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010	11. Total des autorisations 2009-2010	12. Dépenses réelles 2009-2010	13. Écart(s)
38,7	122,9	64,49	64,49	64,49	0

15. Commentaires sur l'écart :
À ce jour, le gouvernement fédéral a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont été réservés dans le cadre financier de 2006 2007, payables dès l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Santé à faire un paiement statutaire provenant directement du Trésor. Le paiement est effectué au besoin, sur réception de l'état annuel des flux de trésorerie d'Inforoute. En 2009 2010, un paiement de 64,49 millions de dollars a été fait sur les 400 millions de dollars alloués.

* Le rythme des dépenses est laissé à la discrétion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progrès de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Conséquemment, il y a un décalage entre le montant de 1,634 milliards de dollars alloué à Inforoute et la dépense totale de 1,117 milliards de dollars (opérations et programme) depuis 2001.

Un apport additionnel à Inforoute de 500 millions de dollars a été annoncé dans le budget 2009 et confirmé par le budget 2010. Le paiement est effectué au besoin, sur réception de l'état annuel des flux de trésorerie d'Inforoute. Les fonds n'ont pas encore été versés. Quoi qu'il en soit, un premier versement est attendu par Inforoute au cours de l'été 2010.

16. Résultats importants d'évaluation du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs

En mars 2010, Inforoute a publié une évaluation indépendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et résultats de l'Entente de financement 2007 entre Inforoute et Santé Canada. Le rapport d'évaluation de mi-parcours démontre qu'Inforoute s'est conformée aux objectifs et principes, et a obtenu ou, du moins, cheminé vers l'obtention des résultats attendus de l'Entente.

Durant l'exercice 2010-2011, Inforoute devrait publier une évaluation indépendante afin d'évaluer le rendement relatif à l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2003.

17. Résultats importants de vérification du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs

Le 3 novembre 2009, la vérificatrice générale du Canada (VG) a publié un rapport de vérification sur les DSE indiquant qu'Inforoute menait des activités cohérentes avec l'entente de financement, qu'elle utilisait les fonds fédéraux avec toute la diligence requise, faisait régulièrement état de ses progrès et avait mis en place les mécanismes de gouvernance et de contrôle de gestion appropriés. Du point de vue de Santé Canada, il s'agissait de vérifier si le Ministère était en mesure de s'assurer qu'Inforoute respectait les exigences de l'actuelle entente de financement.

La vérification, positive dans son ensemble, recommandait toutefois qu'Inforoute améliore ses rapports de suivi, l'acquisition par contrat de biens et services et la vérification de conformité des systèmes de DSE avec les normes d'Inforoute. Pour souscrire aux recommandations de la VG, Inforoute a mis en oeuvre un plan d'action comportant plus de 40 éléments d'intervention qui ont été réalisés avant le 31 mars 2010.

Au cours de l'exercice 2009-1010, les gouvernements ont procédé à une série de vérifications des DSE, dont celle de la vérificatrice générale du Canada à l'automne 2009, et celles des provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Île du Prince-Édouard et de la Saskatchewan. Le rapport de la vérificatrice générale, sous le titre Les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux, a été publié le 20 avril 2010. Il fait la synthèse des vérifications fédérales et provinciales et analyse plusieurs difficultés et défis qui méritent la considération tant des gouvernements que d'Inforoute.

18. Adresse URL du site du bénéficiaire :

www.infoway-inforoute.ca