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ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Vérifications internes et Évaluations

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2007-2008
Bureau de l’interlocuteur fédéral Gestion interne
Paiement de transfert
Terminée Février 2008
Vérification de la conformité Gestion interne Annulée Sans objet
Administrations centrales régionales Gestion interne Annulée Sans objet
Formation et perfectionnement (vérification horizontale) Gestion interne Annulée Sans objet
Communications internes et externes (enquête préliminaire) Gestion interne Annulée Sans objet
Services à l’enfance et à la famille Suivi Annulée à la suite d’une vérification menée par le Bureau du vérificateur général Sans objet
       
2008-2009
Documentation et gestion des dossiers Gestion interne Annulée Sans objet
Inscription et appartenance — Certificat de statut d’Indien sécurisé (évaluation des risques) Élaboration de programme Terminée Avril 2008
Subvention au Service aérien omnibus dans le Nord – Vérification du programme Aliments-poste Gestion interne Terminée Juin 2008
Sécurité de la technologie de l’information Gestion interne Terminée Septembre 2008
Financement du développement économique des collectivités Paiement de transfert Terminée Septembre 2008
Immobilisations et entretien Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Autonomie gouvernementale et revendications territoriales globales (enquête préliminaire) Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Éducation postsecondaire Paiement de transfert Terminée Janvier 2009
Planification des ressources humaines et dotation – Vérification des nominations non annoncées, occasionnelles et intérimaires Gestion interne Terminée Février 2009
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel, assurance de la qualité et politique d’intervention – Vérification du programme de gestion de la qualité et de l’application de la politique d’intervention Paiement de transfert Terminée Février 2009
Revenus, prêts, comptes débiteurs et financement accréditif (trois unités vérifiables) – enquête préliminaire gestion des revenus Gestion interne Terminée Mars 2009
       
2009-2010
Vérification des Systèmes en développement-–CIS - SII (Nouveau) Vérification TI Terminée Avril 2009
Éducation primaire et secondaire Paiement de transfert Terminée Mai 2009
Politiques et planification stratégiques (enquête préliminaire) Gestion interne Terminée Mai 2009
Perfectionnement des compétences Paiement de transfert Terminée Juin 2009
Examen du Certificat de statut d’Indien sécurisé– MAC, SCIS – Guides d’utilisation et interfaces du système (Nouveau) Revue Terminée Août 2009
Santé et sécurité au travail (Nouveau) Vérification de Conformité Terminé Septembre, 2009
Entreprise autochtone Canada – enquête préliminaire Suivi Terminée Septembre 2009
Planification financière, budgétisation et prévisions (vérification horizontale) – Vérification du contrôle de la gestion des dépenses Gestion interne Terminée Septembre 2009
Soutien aux bandes Paiement de transfert Terminée Septembre 2009
Passif éventuel et passif environnemental – Vérification du passif Gestion interne Terminée Décembre 2009
Développement économique (vérification non fondée sur des propositions) Paiement de transfert Terminée Décembre 2009
Enquête préliminaire sur la production des rapports (Nouveau) Enquête préliminaire Terminée Décembre 2009
       
2010-2011
Services juridiques et gestion des litiges – enquête préliminaire Gestion interne Prévue 2010-2011
Systèmes en place ou en voie d’être élaborés- Système d’inscription des indiens (SII) Gestion interne Prévue 2010-2011
Prévention de la violence familiale et autres services sociaux Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Vérification du CSSI - sécurité du système (Nouveau) Évaluation TI En cours 2010-2011
Aménagement organisationnel et classification Gestion interne Prévue 2010-2011
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel et vérification horizontale (portée à déterminer) Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Vérification sur la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain (SAMU)  (Nouveau) Vérification du programme En cours Mai 2010
Politiques, planification et administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer) Gestion interne En cours Mai 2010
Vérification des comptes de fiducie  (Nouveau) Gestion interne En cours Mai 2010
Vérification du Programme de sécurité (Nouveau) Gestion interne En cours Mai, 2010
Vérification du Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits Évaluation TI En cours Septembre 2010
Vérification de PeopleSoft Gestion interne En cours Septembre 2010
Vérification du service de la paie (Nouveau) Évaluation TI En cours Septembre, 2010
Vérification du logement * (Nouveau) Program Audit En cours Septembre 2010
Vérification des dépenses et des contrôles de gestion pour la GI - TI (Nouveau) Évaluation TI En cours Septembre, 2010
Vérification d’infrastructure *  (Nouveau) Évaluation Programme En cours Décembre 2010
       
2011-2012
Vérification des revendications particulières Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Approvisionnement et passation de marchés Gestion interne Prévue 2011-2012
Vérifications des dépenses de voyage et d’accueil Gestion interne Prévue 2011-2012
Vérification du soutien au revenu Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Communications (portée à déterminer) Gestion interne Prévue 2011-2012
Gestion des ressources naturelles et de l’environnement Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Vérification de la capacité d’intervention en cas d’urgence Gestion interne
Paiement de transfert
Prévue 2011-2012
Administrations centrales Examen des pratiques de gestion En cours Dates variées
Note: Les vérifications indiquées comme "nouvelles" n’ont pas été publiées dans le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010. Ces vérifications ont été ajoutées au tableau puisqu’elles étaient en cours ou on été complétées durant l’exercice financier 2009-2010. Les projets de vérification du Plan d’action économique du Canada (PAEC), identifiées par un * dans le tableau ci-dessus, font partie du  Plan de vérification 2009-2012 axée sur les risques.

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
2007-08
Bureau de l’interlocuteur fédéral Paiement de transfert Terminée Février 2008
       
2008-09
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves Politique Terminée Avril 2008
Analyse comparative entre les sexes Politique Terminée Juin 2008
Investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord Paiement de transfert Terminée Septembre 2008
Lieux contaminés Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité Gestion interne Terminée Janvier 2009
Incidence des soins de santé et des services de consultation et santé des collectivités (étude de financement) Paiement de transfert Terminée Janvier 2009
Information publique et défense des intérêts Paiement de transfert Terminée Février  2009
Incidence des revendications territoriales globales Paiement de transfert Terminée Février  2009
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Paiement de transfert Terminée Février  2009
Organismes représentatifs, consultation et élaboration des politiques Paiement de transfert Terminée Février  2009
Programme Premières nations sur Rescol Paiement de transfert Terminée Février  2009
Financement des causes types Paiement de transfert Terminée Février  2009
       
**2009-10**
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones Paiement de transfert Terminée Avril  2009
Aliments sains expédiés aux collectivités nordiques (programme Aliments-poste) Gestion interne Terminée Avril  2009
Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (nouveau) Paiement de transfert Terminée Juin 2009
Fondation nationale des réalisations autochtones (Patrimoine canadien) N/A Terminée Septembre  2009
Programmes de soutien aux gouvernements indiens Paiement de transfert Terminée Septembre  2009
Mesures reliées aux traités (nouveau) Paiement de transfert Terminée Septembre  2009
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats Gestion interne Annuelle Septembre 2009
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens  - Évaluation de l’évaluabilité (nouveau) Paiement de transfert Terminée Septembre  2009
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador Paiement de transfert Terminée Décembre  2009
Fondation autochtone de guérison Paiement de transfert Terminée Décembre  2009
Aider les habitants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et els principales occasions d'adaptations (Mise en oeuvre) – Adaptation (nouveau) N/A Terminée Décembre  2009
Programme d’immobilisations et d’entretien (planification à long terme) Paiement de transfert Terminée Février  2010
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations Paiement de transfert Terminée Février  2010
Éducation primaire et secondaire (évaluation formative) Paiement de transfert Terminée Février  2010
Éducation postsecondaire (évaluation formative) Paiement de transfert Terminée Février  2010
Aide à la gestion des urgences Paiement de transfert Terminée Février  2010
Commissions des traités (Saskatchewan et Manitoba) Paiement de transfert Terminée Février  2010
       
2010-11
Administration et inscription (nouveau) Paiement de transfert Terminée Mai 2010
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (Infrastructure Canada) Paiement de transfert Terminée Mai 2010
La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (nouveau) Paiement de transfert Terminée Juin 2010
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (nouveau) Paiement de transfert Terminée Juin 2010
Politique d’intervention Politique En cours Septembre  2010
Services à l’enfance et à la famille de l’Alberta (évaluation formative) Paiement de transfert En cours Septembre  2010
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Paiement de transfert En cours Septembre  2010
Gestion terres et des fiducies (nouveau) Paiement de transfert En cours Septembre  2010
Logement dans les réserves Paiement de transfert En cours Novembre 2010
Secrétariat des relations avec les Inuit (nouveau) Paiement de transfert En cours Novembre 2010
Inuit Art Foundation (nouveau) Paiement de transfert En cours Novembre 2010
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain Paiement de transfert En cours Novembre 2010
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Paiement de transfert En cours Février  2011
Services à l’enfance et à la famille – renommé « Évaluation stratégique de la mise en oeuvre  de l’approche axée sur la prévention du programme de services à l'enfance et à la famille des Premières nations » Paiement de transfert En cours Février  2011
Plan d’action du Tribunal des revendications particulières (évaluation formative) renommé: Plan d’action relatif aux revendications particulières (évaluation formative) Paiement de transfert En cours Février  2011
       
2011-12
Année polaire internationale (évaluation par le programme): renommé Science du Nord (évaluation horizontale) Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Prévention de la violence familiale Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Éducation primaire et secondaire (évaluation sommative) Paiement de transfert En cours Décembre  2011
Éducation postsecondaire (évaluation sommative) Paiement de transfert En cours Décembre  2011
       
Autres
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (organisme indépendant) N/A N/A N/A
Négociation et mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales Paiement de transfert Annulé N/A
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l’orientation fonctionnelle Gestion interne Remis N/A
Stratégie de développement durable (new) Gestion interne Remis N/A
Note: Les évaluations indiquées comme "nouvelles" n’ont pas été publiées dans le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010. Ces évaluations ont été ajoutées au tableau puisqu’elles étaient en cours ou on été complétées durant l’exercice financier 2009-2010.

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Agence canadienne de développement international

Vérifications internes


Nom de la vérification interne Type de vérification État d’avancement Date d’achèvement
Vérification du Programme de l’Indonésie et de la Réponse au tsunami Vérification de programme-pays Terminé 2009/10/20
Vérification des fonds d’initiatives locales Vérification de programme Terminé 2009/11/18
Vérification interne de la gestion des ordinateurs portatifs Vérification des contrôles et de la conformité Terminé 2009/12/08
Vérification interne des dispositifs de télécommunications sans fil Vérification des contrôles et de la conformité Terminé 2009/12/08
Vérification de la sécurité de la GI/TI et processus, pratiques et contrôles connexes Vérification des contrôles Terminé 2009/12/08
Programme de la Tanzanie Vérification de programme-pays Terminé 2010/03/19
Gestion des biens de TI Vérification de la gestion En cours  
Étude préliminaire : opérations de l’ACDI sur le terrain Vérification de programme et de la gestion En cours  
Contrôles de la paye Vérification des contrôles financiers En cours  

Évaluations


Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État d’avancement Date d’achèvement
Évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris – Phase I Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Évaluation par plusieurs donateurs Continu Juin 2011
Programme du Fonds canadien contre les mines terrestres – Phase II Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Évaluation sommative conjointe du MAECI et du MDN Terminé Novembre 2009
Programme de reconstruction et de relèvement après le tsunami Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Évaluation par plusieurs donateurs Terminé Mai 2009
Programme de la Francophonie Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Évaluation sommative Terminé Mai 2009
Évaluation de l’initiative de prévention des conflits et de consolidation de la paix dans le sud du Soudan États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire Évaluation par plusieurs donateurs En cours Décembre 2010
Honduras Pays de concentration Évaluation du programme-pays Continu Décembre 2010
Bangladesh Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Août 2009
Haïti États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire Évaluation du programme-pays Reporté en raison du séisme S.O.
Éthiopie Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Décembre 2009
Mozambique Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Décembre 2009
Vietnam Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Février 2010
Malawi Pays de concentration Évaluation du programme-pays Terminé Février 2010
Examen des approches–programmes Pays de concentration Demande du Conseil du Trésor Terminé Mars 2010
Fonds canadien pour l’Afrique Pays et régions sélectionnés Évaluation sommative En cours Décembre 2010
Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique Pays et régions sélectionnés Évaluation sommative En cours Novembre 2010
Appui budgétaire général Pays et régions sélectionnés Évaluation conjointe des membres du Comité d’évaluation et du Comité d’aide au développement En cours Février 2011
Rapport sur le suivi des recommandations de l’évaluation de 2007-2008 Engagement des citoyens canadiens Rapport de suivi En cours Juin 2010

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)



Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement
Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport

 

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement
Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Soutien à l'évaluation environnementale

Élaboration de l'évaluation environnementale
Évaluation formative En cours Automne 2010
Vérification de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Soutien à l'évaluation environnementale

Élaboration de l'évaluation environnementale
Vérification de rendement Achevée Novembre 2009
Vérification du rendement de l'évaluation des impacts cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Soutien à l'évaluation environnementale

Élaboration de l'évaluation environnementale
Vérification de rendement En cours Décembre 2010

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Agence canadienne d'inspection des aliments

3.2.7 : Vérifications internes et évaluations

Tableau A : Vérifications internes

1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement
Vérification de la gestion des ententes avec des tiers Ententes entre l'Agence et des tiers Terminée 19 août 2009
http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/thient/thientf.shtml
Vérification du protocole d'entente entre l'ACIA et l'ASFC Rendement – Conformité au protocole d'entente Terminée 17 mai 2010
À venir
Vérification de la gouvernance de la GI-TI Contrôles de GI-TI de l'Agence Terminée 10 mai 2010
À venir
Vérification des contrôles de gestion financière Contrôles de gestion financière de l'Agence Terminée 10 juin 2010
À venir
Vérification des cartes d'achat Contrôles de gestion financière de l'Agence Terminée 10 juin 2010
À venir
Vérification de la santé des animaux terrestres Rendement – Programme sur la santé des animaux Terminée 10 juin 2010
À venir
Vérification de la gestion des revenus Contrôles de gestion financière de l'Agence Terminée 10 juin 2010
À venir
Vérification de la gestion de la salubrité des aliments importés Rendement – Programme de salubrité des aliments Terminée 30 juin 2010
À venir
Vérification des services d'application de la loi et d'enquête Rendement – Contrôles d'application de la loi et d'enquête En cours Septembre 2010
À venir
Vérification du système d'inspection de la salubrité des aliments – Viandes (SVC) Rendement – Salubrité des aliments – Programme des viandes En cours Septembre 2010
À venir
Vérification de la protection et de la biosécurité des végétaux Rendement – Programme de protection des végétaux et de biodiversité En cours Septembre 2010
À venir
Planification des immobilisations et gestion des biens Contrôles de gestion financière de l'Agence Reportée S. O.
Vérification de la certification des exportations d'aliments Contrôles de la salubrité des aliments Reportée S. O.

Voici d'autres indications sur la façon de remplir le tableau des vérifications internes :

  1. Titre de la vérification interne : indiquer le titre de la vérification interne et fournir un lien vers le rapport de vérification interne approuvé. Les rapports approuvés sont ceux qui ont été approuvés par le Comité ministériel de vérification.
  2. Type de vérification : indiquer le type de programme, de service ou d'initiative faisant l'objet de la vérification (p. ex. Paiement de transfert, Contrôles de gestion financière, Ressources humaines).
  3. Statut : indiquer l'état d'avancement du projet de vérification interne (p. ex. Prévue, Permanente, En cours, Terminée).
  4. Date d'achèvement : indiquer la date d'achèvement réelle ou prévue de la vérification interne.

Tableau B : Évaluations


1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement
Évaluation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux Sommative/impacts Terminée Décembre 2009
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre En cours Septembre 2011
Évaluation des activités d'étiquetage des aliments Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux Sommative/impacts Annulée S. O.
Évaluation des programmes de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Interdiction frappant les aliments du bétail Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Formative/mise en œuvre En cours Juin 2011
Évaluation du programme d'échantillonnage et d'analyse des aliments Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre Terminée Septembre 2009
Évaluation du système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre Terminée Juin 2009
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Formative/mise en œuvre Terminée Juin 2010
Évaluation de la Stratégie de préparation à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire Risques liés aux zoonoses Formative/mise en œuvre Terminée Mars 2010
Évaluation de la contribution de l'ACIA aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Gestion des urgences Sommative/impacts En cours September 2010
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires Application de la loi et enquête Sommative/impacts En cours Décembre 2010
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Summative/Impact En cours Décembre 2010
Évaluation des activités de consultation des intervenants Toutes Formative/mise en œuvre Prévue Mars 2011
Évaluation de l'initiative Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (interministérielle – responsabilité de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Sommative/impacts En cours Septembre 2010
Évaluation du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (interministérielle – responsabilité de Santé Canada) Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Sommative/impacts En cours Décembre 2010
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (interministérielle – responsabilité de Patrimoine canadien) Gestion des urgences Sommative/impacts En cours Décembre 2010
Évaluation du virus de la sharka (interministérielle – responsabilité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada) Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production Sommative/impacts En cours Mars 2011

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau : Vérifications internes 2009-2010

Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement
Vérification du Programme de développement des collectivités (PDC) Vérification de conformité et de gestion Terminé octobre 2009
Vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès Vérification de gestion Terminé juillet 2009
Vérification interne de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale Vérification de conformité et de gestion Terminé janvier 2010
Vérification des pratiques de suivi des ententes de contribution jugées à haut risque Vérification de gestion Terminé mars 2010
Vérification du cadre de gouvernance et de la conformité des dossiers de classification Vérification de conformité et de gestion Terminé janvier 2010
Tous les rapports de vérification indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l’adresse : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/verif.html
Vérification interne du cadre de contrôle de gestion financière des initiatives liées au PAEC Vérification de gestion Terminé juillet 2010
Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Vérification de gestion Terminé juillet 2010
Vérification interne du Programme Infrastructures Canada (PIC) Vérification de gestion Terminé juillet 2010
Vérification interne de la coordination de la livraison des programmes d’aide financière liés au PAEC Vérification de conformité et de gestion Terminé octobre 2010
Vérification interne des analyses de projet dans le cadre du FAC et du PILC Vérification de conformité Terminé octobre 2010

Tableau : Évaluations 2009-2010

Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale Développement des collectivités Impact –Sommative Terminé Printemps 2009
http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/179/index.html
Évaluation du Programme de développement des collectivités Développement des collectivités Impact –Sommative Terminé Été 2009
http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/155/index.html
Évaluation du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 Infrastructures Impact –Sommative Terminé Hiver 2010
Évaluation des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions Développement des collectivités Compétitivité des entreprises

Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Mise en œuvre–Formative Terminé Hiver 2010
Évaluation de l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay Développement des collectivités Mise en œuvre–Formative Terminé Été 2010
Évaluation du programme Diversification des collectivités Développement des collectivités Impact –Sommative Planifié Automne 2011
Évaluation du programme Croissance des entreprises et des régions Compétitivité des entreprises

Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Impact –Sommative Planifié Automne 2011
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Agence de la santé publique du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (année financière 2009-2010)

Le tableau suivant énumère toutes les vérifications internes à venir qui s’intéressent au travail de l’ASPC. Les rapports de vérification terminés sont disponibles aux adresses auxquelles renvoie le tableau (hyperliens). La Division des services de vérification de l’ASPC procède à des vérifications qui portent sur le caractère adéquat des processus internes de contrôle, de gouvernance et de gestion des risques. En outre, si cela convient, la Division procède à l’examen des contrôles financiers. Depuis sa création en 2007, la Division des services de vérification a réalisé quatorze vérifications comportant un examen des contrôles financiers afférents. Le fruit de ces études a été présenté au Comité de vérification de l’ASPC.

Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement
Programme de prévention et contrôle des maladies infectieuses* Vérification de gestion Terminée Janvier 2010
Février 2010
lien Gestion des biens liés à la technologie de l’information (cycle de vie) Vérification de gestion Terminée Juin 2009
lien Sécurité des laboratoires/installations scientifiques et stocks connexes Vérification de gestion Terminée Juin 2009
Évaluation de l’état de préparation à la vérification des états financiers** Vérification de gestion Remplacée/terminée Décembre 2009
Programme de prévention et contrôle des maladies chroniques et des blessures*** Vérification de gestion Remplacée/terminée Premier projet : septembre 2009
lien Gestion de l’information et des documents Vérification de gestion Terminée Novembre 2009
État de préparation en cas d’urgence, y compris l’équipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU) et la Réserve nationale de secours (RNS) Vérification de gestion En cours Juin 2010
Gestion des laboratoires Vérification de gestion En cours Juin 2010

Il a été établi que cette vérification se pencherait exclusivement sur lien la quarantaine, la migration et la santé des voyageurs ainsi que le Règlement sanitaire international (étude terminée en janvier 2010) et sur lien l’examen des activités de préparation de l’Agence pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (étude terminée en février 2010).

** Tous les ans, le Comité de vérification de l’ASPC procède à un examen du Plan de vérification fondé sur les risques. Dans ce contexte, la vérification n’était plus jugée prioritaire pour l’ASPC. Elle a été remplacée par une vérification de la lien gestion de l’information et des documents, terminée en décembre 2009.

*** Il a été établi que cette vérification donnerait lieu à trois projets de vérification distincts. Le premier projet a trait à la vérification des lien programmes de promotion de la santé, terminée en septembre 2009. Le second projet a trait à la vérification des programmes visant les maladies chroniques, qui sera terminée en décembre 2010. Le troisième projet, consacré à la prévention des blessures, sera terminé en mars 2013.

Évaluations (année financière 2009-2010)

Le tableau suivant énumère toutes les évaluations principales portant sur les activités de l’ASPC au cours de l’année financière 2009-2010. Les rapports d’évaluation sont disponibles en version intégrale à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation/evaluation-fra.php.


Titre de l’évaluation Activité de programme* Statut Date d’achèvement
Évaluation de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques Promotion de la santé Terminée 20 juillet 2009
Évaluation du Fonds pour la santé de la population Promotion de la santé Terminée 24 avril 2009
Évaluation des Centres nationaux de collaboration en santé publique Renforcement des capacités en santé publique Terminée 12 mai 2009
Évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada : rapport d’évaluation de l’implémentation Prévention et contrôle des maladies infectieuses Terminée 24 avril 2009
Évaluation du Programme de contributions pour la sûreté du sang Prévention et contrôle des maladies infectieuses Terminée 24 avril 2009
Évaluation du Programme d’action communautaire pour les enfants Promotion de la santé Terminée 10 mars 2009
Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations Promotion de la santé Terminée 21 septembre 2009
Évaluation du Programme canadien de nutrition prénatale Promotion de la santé Terminée 10 mars 2009
Évaluation de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH Prévention et contrôle des maladies infectieuses En cours D’ici le 31 mars 2011
Évaluation de l’Initiative de bourses et de renforcement des capacités en santé publique Renforcement des capacités en santé publique En cours D’ici le 31 mars 2011

*Selon les activités de programme inscrites à l’architecture des activités de programme de 2009-2010 de l’ASPC.

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Commerce
  
Paiement de transfert Terminée Octobre 20091
Investissement

 
Paiement de transfert Terminée Octobre 20092
Vérification du Programme de développement des collectivités

Paiement de transfert Terminée Décembre 2009
Suivi de la vérification de la passation des marchés effectuée en 2006 2007

Contrôles de la gestion financière Terminée Décembre 2009
Vérification des activités liées au capital de risque

Activité de programme Terminée Février 2010
Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006 2007

Paiement de transfert En cours Juin 2010
Vérification du traitement des décaissements pour les paiements de programme

Paiement de transfert En cours Août 2010 (date prévue)
Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006 2007

Paiement de transfert  En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification des activités de gouvernance – structure, orientation stratégique et information pour la prise de décisions Gouvernance générale ou organisationnelle En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification du processus de vérification après-paiement pour les paiements de programme
Paiement de transfert En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification de l’admissibilité / la diligence raisonnable – Programme de développement des entreprises – projets commerciaux
Paiement de transfert En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification du respect des normes de la Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) Gestion de l’information / technologie de l’information En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification de la classification Ressources humaines En cours Octobre 2010 (date prévue)
Vérification des activités de gouvernance – Ressources humaines Ressources humaines En cours Décembre 2010 (date prévue)
Vérification de la gestion du risque Gestion du risque En cours Décembre 2010 (date prévue)

1 Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est précisé que la vérification a été terminée pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport définitif a seulement été publié sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

2 Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de l’APECA, il est précisé que la vérification a été terminée pendant l’exercice 2008-2009. Cependant, pour des raisons administratives, le rapport définitif a seulement été publié sur le site Web de l’APECA en octobre 2009.

Évaluations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement
Programme de développement des collectivités

 
Développement des collectivités Sommative / des incidences Terminée Juin 2009
Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones

Développement des collectivités Sommative / des incidences Terminée Décembre 2009
Innovation
 
Développement des entreprises  Sommative / des incidences Terminée Janvier 2010
Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique Politiques, défense des intérêts et coordination
Sommative / des incidences Terminée Mars 2010
Continuum de financement Développement des entreprises Sommative / des incidences En cours Juillet 2010
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires Développement des entreprises  Sommative / des incidences En cours Juillet 2010
Commerce et investissement Développement des entreprises Sommative / des incidences En cours Juillet 2010

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Agence des services fontaliers du Canada

Vérifications internes

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement
Programme d’autocotisation des douanes Assurance Achevée Avril 2009
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance Achevée Avril 2009
Vérification des plans de continuité des opérations Assurance Achevée Novembre 2009
Protocole d’entente pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux conclu entre l’ASFC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments Assurance Achevée Juin 2009
Exécution de la loi touchant les permis commerciaux Assurance Achevée Novembre 2009
Vérification des contrats de services liés à la technologie de l’information Assurance Achevée Novembre 2009
Gouvernance et orientation stratégique Assurance Annulée  
Santé et sécurité au travail Assurance Achevée Septembre 2009
Cadre de gestion financière Assurance Achevée Avril 2010
Système en voie d’élaboration – Manifeste électronique Assurance Achevée Septembre 2009
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2008‑2009 Assurance Achevée Septembre 2009
Programme sur les valeurs et l’éthique Assurance Annulée  
Grand livre des recettes Assurance Achevée Juin 2009
Cadre de contrôle des cartes d’achat Assurance Achevée Janvier 2010
Contrôles de la paie Assurance Achevée Janvier 2010
Protocole d’entente entre l’ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada Assurance En cours 2010
Formulaire K84 – processus et comptabilisation Assurance En cours 2010
Plan d’investissement de la gestion des biens Assurance Annulée  
Protection et confidentialité des renseignements personnels Assurance Reportée  
Formation et perfectionnement Assurance Prévue 2011
Programme d’exonération de droits – drawbacks Assurance En cours 2010
Expéditions rapides et sécuritaires Assurance Reportée  
Relations employeur-employé – entrepreneurs Assurance En cours 2010
Cotation harmonisée des risques – Données commerciales préalables Assurance En cours 2011
Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager transmis par les compagnies aériennes Assurance En cours 2010
Opérations postales Assurance Annulée  
Contrôles des documents d’identité saisis (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) Assurance En cours 2010
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales Assurance En cours 2010
Services de laboratoire Assurance En cours 2010
Manifeste électronique – phase II Assurance En cours 2010
Vérification des procédures de démarcation de l’encaisse en fin d’exercice 2009‑2010 Assurance En cours 2010
Sécurité de la gestion de la technologie de l’information Assurance En cours 2011
Initiative relative à la sécurité des conteneurs Assurance Annulée*  
Processus visant l’échange de renseignements stratégiques à l’interne Assurance Prévue*  
Initiative d’armement (stratégie de gestion du changement) Assurance Prévue*  
Programmes de vérification de l’observation Assurance Reportée  
Formulaires contrôlés par les douanes Assurance Annulée  
Cadre de surveillance des processus Assurance Prévue*  
Données biométriques Assurance Prévue*  
Gestion du temps supplémentaire Assurance Prévue*  
Comptes-clients Assurance Prévue*  
Achats – normes de service Assurance Prévue*  
Sécurité matérielle des installations de l’ASFC Assurance Annulée  
Cadre de gestion de la sécurité Assurance Prévue*  
Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement Assurance Prévue*  

* La date d’achèvement de ces vérifications sera déterminée au cours de l’exercice 2010-2011.

Évaluations internes

Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Examen de l'admissibilité et renseignements à l'appui Évaluation du risque  Sommative Achevée Juillet 2009
Programmes sur les postes frontaliers éloignés : CANPASS Passage à la frontière dans les régions éloignées, CANPASS Bureaux en région éloignée, CANPASS Bateaux privés Plus et programme Q19   Facilitation du passage à la frontière  Sommative Achevée Juillet 2009
Initiative d’armement Exécution de la loi Mise en œuvre/
Impact
Achevée Novembre 2009
Pertinence et gestion du parc automobile de l’ASFC Services internes  Sommative Achevée Novembre 2009
Programmes visant les entrepôts agréés de l'ASFC : entrepôts d'attente et de stockage des douanes Programme commercial / Programme conventionnel à la frontière  Sommative Achevée Février 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (l’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.) Programme conventionnel à la frontière Mise en œuvre Achevée Mars 2010
Stratégie nationale antidrogue
(L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Justice.)
Exécution de la loi / Services internes Mise en œuvre Achevée Mars 2010
Initiative des certificats de sécurité
(L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)
Exécution de la loi Mise en œuvre/
Impact
Achevée Mars 2010
Déclaration des devises à la frontière
(L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.)
Exécution de la loi Sommative En cours Décembre 2010
Enquêtes criminelles (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) Exécution de la loi Sommative En cours Août 2010
Services de soutien relatifs aux postes de travail TI offerts aux utilisateurs finaux de l'ASFC Services internes Sommative En cours Août 2010
Dédouanement des bateaux de voyageurs commerciaux Programme conventionnel à la frontière / Évaluation du risque Sommative En cours Octobre 2010
Programmes de détentions et de renvois Exécution de la loi Sommative En cours Octobre 2010
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental Programme conventionnel à la frontière Sommative En cours Décembre 2010
Partenaires en protection Exécution de la loi Sommative En cours Décembre 2010
Initiative intégrée des produits de la criminalité (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.) Exécution de la loi Sommative En cours Décembre 2010
Investissements dans l’initiative visant à lutter contre l’utilisation criminelle d’armes à feu (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.) Exécution de la loi Sommative En cours Décembre 2010
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.) Programme conventionnel à la frontière Sommative En cours Mars 2011
Sommets du G-8 et du G-20 (L’ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.) Programme conventionnel à la frontière Sommative En cours Mars 2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires (L'ASFC participe à cette évaluation qui est codirigée par Citoyenneté et Immigration Canada  / Ressources humaines et Développement des compétences Canada.) Exécution de la loi Sommative En cours Mars 2011
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Agence du revenu du Canada

Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes

Nom de la vérification
Type de vérification
État
Date d’achèvement
Vérification de la gestion horizontale des cas
Assurance
Terminée
Avril 2009
Vérification interne du programme des décisions du RPC/AE
Assurance
Terminée
Juin 2009
Sécurité de la technologie de l’information
Assurance
Terminée
Octobre 2009
Vérification des procédures sélectionnées de fin d’exercice 2008-2009
Financière
Terminée
Octobre 2009
Vérification du cheminement des transactions d’impôts des non-résidents et d’accise/autres prélèvements
Financière
Terminée
Octobre 2009
Suivi des rapports de vérification interne 2006-2007
Suivi
Terminée
Janvier 2010
Renseignements reçus en vertu du protocole d’entente conclu avec Service Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
Assurance
Terminée
Janvier 2010
Lien électronique au rapport : http://www.cra-arc.qc.ca/gncy/ntrnl/menu-fr-fra.html

Évaluations

Nom de l’évaluation
Activités de programmes
Type d’évaluation
État
Date d’achèvement
 Étude d’évaluation du Programme des défauts de déclaration et de versement de la TPS/TVH
Observation des comptes clients et des remboursements
Sommative
Terminée
Avril 2009
Projet pilote du programme d’échange de gestionnaire de l’administration centrale et des régions
Services internes
Sommative
Terminée
Juin 2009
Lien électronique au plan d’évaluation :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

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Agence Parcs Canada

Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes (2009-2010)



Nom Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique
Centre de service de Québec Principaux contrôles financiers et administratifs Achevée 10 septembre 2009 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/60/index_f.asp
Unité de gestion de Québec Achevée 30 mars 2010 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/62/index_f.asp
Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur Achevée 30 mars 2010 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/63/index_f.asp
Direction de stratégie et plans En cours    
Unité de gestion de Jasper En cours    
Gestion des recettes (phase 1) Assurance Achevée 11 juin 2009 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/57/index_f.asp
Gestion du parc de véhicules / vaisseaux Assurance Achevée 10 décembre 2009 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/59/index_f.asp
Gestion de l’information de la confidentialité Assurance Achevée 30 mars 2010 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/61/index_f.asp
Suivi de la vérification de la rémunération et des avantages sociaux (y compris le temps supplémentaire) Assurance Achevée 30 mars 2010 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/64/index_f.asp
Projets de construction / Plan d’action économique du Canada Assurance En cours    
Gestion des recettes (phase 2) - canaux Assurance En cours    
Gestion des recettes (phase 2) - autres Assurance En cours    

B. Évaluations (2009-2010)


Nom Activité de programme Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique
Cadre d’évaluation pour l’expérience du visiteur AP4 Cadre Achevée 9 juillet 2009 S/O
Cadre d’évaluation pour le programme de gestion des routes de transit AP5 Cadre Achevée 9 juillet 2009 S/O
Cadre d’évaluation pour l’élargissement de la Transcanadienne au parc national Banff AP5 Cadre Achevée 9 juillet 2009 S/O
Cadre d’évaluation pour l’établissement et l’expansion des parcs nationaux AP1 Cadre En cours   S/O
Cadre d’évaluation pour la conservation des parcs nationaux AP2 Cadre En cours   S/O
Évaluation du programme de la gestion des biens de Parcs Canada SI Évaluation Achevée 6 août 2009 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/58/index_f.asp
Évaluation de l’offre de services aux visiteurs AP4 Évaluation En cours   S/O
Évaluation du programme de gestion des routes de transit AP5 Évaluation En cours   S/O
Lien électronique vers les documents sur les vérifications internes et les évaluations : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2009-2010_f.asp

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Agence spatiale canadienne

3.3.7) Vérifications internes et évaluations

1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d'achèvement 5. Lien électronique au rapport
Vérification du cadre ministériel de gestion du risque Cadre de gestion Terminée 5 janvier 2010 http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0809-0104.pdf
Vérification de la sécurité des systèmes et des données Cadre de gestion Terminée 1er mars 2010 http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0910-0105.pdf
Vérification des risques liés à la planification et au développement des technologies de l'information Cadre de gestion Terminée 1er mars 2010 http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0910-0104.pdf
Vérification de la dépendance envers les technologies de l'information Cadre de gestion Terminée 1er mars 2010 http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0910-0103.pdf
Vérification du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique Cadre de gestion Terminée 1er mars 2010 http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0809-0103.pdf
Suivi des plans d'action de la gestion pour les vérifications internes Cadre de gestion Terminée 1er mars 2010 http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/gestion-2010.pdf

1. Nom de l'évaluation 2. Activité de programmes 3. Type d'évaluation 4. État 5. Date d'achèvement 6. Lien électronique au rapport
Évaluation du grand projet de l'État
RADARSAT-2
Observation de la Terre Sommative Terminée 8 janvier 2010 http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/gpe-5702-7823.pdf
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement
Vérifications prévues en 2008-2009 et achevées en 2009-2010
Programmes régionaux/ Programme de pâturages communautaires Direction des opérations Achevée Janvier 2010
Fonction des services intégrés des Centres de recherche Direction des opérations Achevée Janvier 2010
Vérifications prévues pour le début de 2009-2010
Programme pour l’avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire (PASCAA) Paiement de transfert Annulée en raison du remplacement du
PASCAA par le
Programme canadien d’adaptation agricole
qui sera vérifié en
2011-2012. De plus,
une évaluation de
2008-2009 a été
réalisée pour le PASCAA.
s/o
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) Paiement de transfert Annulée en raison du remplacement du PICAA par le programme Agri-marketing qui sera vérifié en 2011-2012. s/o
Vérification horizontale des subventions et des contributions Paiement de transfert Phase de planification Janvier 2011
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants Paiement de transfert Remise à 2011-2012 s/o
Cartes d'achat Ministérielle Phase de rapport Octobre 2010
Comptes à fins déterminés Ministérielle Vérification annulée en raison de la réévaluation
du risque comme faible
s/o
Cadre de valeurs et d'éthique (dont les conflits d'intérêts) Ministérielle Remplacée par l’évaluation des risques des conflits d’intérêts qui a été achevée. Juin 2010
Services de gestion de l'information Ministérielle Remplacée par une vérification de la confidentialité des renseignements. Le
sujet de la gestion de l’information sera abordé lors de la vérification horizontale du Bureau
du contrôleur général en 2011-2012.
s/o
Ajouts de mi-exercice au plan de vérification axé sur les risques
Programme d’amélioration de l’abattage (nouvelle priorité du Plan d’action économique du Canada) Paiement de transfert En cours Octobre 2010
Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie du porc (nouvelle priorité des programmes d’aide spéciale) Paiement de transfert Achevée Juin 2010
Programme de transition pour les exploitations porcines (nouvelle priorité des programmes d’aide spéciale) Paiement de transfert Achevée Avril 2010
Agri-flexibilité (nouvelle priorité du Plan d’action économique du Canada) Paiement de transfert En cours Octobre 2010

Évaluations


1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement
2009-2010
Évaluation de la résolution des conflits d'insolvabilité     Annulée1 s/o
Évaluation de la chaîne de salubrité des aliments (renommée Salubrité des aliments et science) Science, innovation et adoption Bilan/Impact Remise à 2011-2012 31 mars 2012
Évaluation de la saisie des occasions pour les produits innovateurs, services, processus (renommée Évaluation du programme Agri-débouchés) Science, innovation et adoption Bilan/Impact En cours Octobre 2010
Évaluation du Bureau de résolution des conflits Services internes Bilan/Impact Achevée Juin 2009
Évaluation du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire Science, innovation et adoption Bilan/Impact Achevée Septembre 2009
Évaluation des organisations nationales Développement d’agroentreprises Bilan/Impact Achevée Mars 2010
Évaluation du processus de sélection du projet de recherche Science, innovation et adoption Bilan/Impact Achevée Juin 2010
Évaluation de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants Science, innovation et adoption Bilan/Impact En cours Mars 2011
Évaluation des marchés de transitions (renommée Évaluation du programme relatif aux vergers et vignobles) Développement d’agroentreprises Bilan/Impact Prévue Juin 2011

1 Inclus dans le plan 2009-2010 préliminaire, mais remis à une année ultérieure lors de l'achèvement du plan.

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Anciens Combattants Canada

Vérifications internes (2009-2010)


Nom de la vérification interne Type Statut
(mars 2010)
Date d'achèvement
Soins en établissement à Camp Hill Contrôles de gestion financières Terminée Février 2010
Bureau de district de Québec Contrôles de gestion de base En cours  
Programmes de choix du SFTDSS Contrôles de gestion financières Terminée Juin 2009
Vérification du contrôle des postes de dépenses importants des programmes Contrôles de gestion financières Terminée Juin 2009
Programme pour l’autonomie des anciens combattants Contrôles de gestion financières En cours  
Vérification du projet de rénovation des installations - Hôpital Sainte-Anne Contrôles de gestion financières Terminée Septembre 2009
Vérification de la rémunération du personnel Contrôles de gestion financières En cours  
Vérification des déplacements à des fins médicales Contrôles de gestion financières Terminée Février 2010
Plan de rapport de certification annuel du dirigeant principal de la vérification Avis En cours  
État de préparation des états financiers vérifiés Avis Terminée  
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada dès qu’ils sont terminés.
www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Évaluations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Plan d’évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants

Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Plan détaillé Terminée Mai 2009
Examen du processus de recours pour le programme de réinsertion de la nouvelle Charte des anciens combattants Soins de santé et réinsertion des anciens combattants Examen Terminée Septembre 2009
Soins aux personnes atteintes de démence Soins de santé et réinsertion des anciens combattants Sommative Terminée Septembre 2009
Évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants- Phase I Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants

Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Formative Terminée Décembre 2009
Évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants- Phase II Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants

Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Processus formatif En cours  
L’évaluation des pensions et des indemnités d’invalidité Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants Sommative En cours  
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada dès qu’ils sont terminés.
www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

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Bibliothèque et Archives Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion du risque Conformité aux pratiques de gestion du risque de BAC Achevé Novembre 2009
Programme national de développement des archives (PNDA) Paiements de transfert En cours Mai 2010
Examen de la gouvernance — prestation de services Examen de la structure de gouvernance permettant à BAC de respecter son engagement à offrir des services axés sur les citoyens En cours Mai 2010
Vérification de l'état de préparation pour la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne (PIC) Contrôles de gestion financière En cours Mai 2010
Examen des processus d'acquisition des collections Examen des processus d'acquisition et leurs rapports avec les orientations stratégiques de BAC En cours Septembre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur durable 1.1 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) Achevé Juin 2009
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 1.2 CGRR Achevé Novembre 2009
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 1.3 CGRR Achevé Juin 2009
Ressources humaines 1.4.2 CGRR Achevé Juin 2009
Évaluation formative des choix stratégiques Tous Évaluation formative En cours Approbation prévue en 2010-2011
Cadre d'évaluation pour la modernisation Tous CGRR En cours Approbation prévue en 2010-2011

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Bureau de la sécurité des transports du Canada


Vérifications internes et évaluations
Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vérification interne de la formation et de l'équipement de protection individuel relativement à la santé et sécurité au travail Conformité au programme A débuté en février 2009 Juillet 2009 http://www.tsb.gc.ca/fra/
divulgation-disclosure/
verification-audit/
2009-2010/index.asp
Évaluations
Au cours de 2009-2010, aucune évaluation de programme n'a été complétée.

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Bureau du Conseil privé

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)


Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement
Vérification de la sécurité de la Technologie de l’information Conformité et contrôle Terminée Le 16 novembre 2009
Vérification de la passation de marchés Conformité et contrôle Terminée Le 17 février 2010
Vérification de la rémunération (paie et avantages sociaux) Conformité et contrôle En cours 2010-2011
(remarque 1)
Vérification des frais de voyage et d’accueil Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
(remarque 1)
Vérification de la continuité des activités et de la préparation aux situations d’urgence Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vérification de la planification des ressources humaines et du recrutement Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vérification de la gouvernance et de la gestion du rendement Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vérification de la sécurité Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vérification de la planification et des prévisions financières Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
Vérification de la gestion des risques Conformité et contrôle Prévue 2010-2011
1 Les vérifications internes approuvées annuellement dans le cadre du plan de vérification interne ministériel peuvent faire l’objet de changements, notamment en ce qui touche le calendrier. Au cours de l’exercice 2009 2010, le calendrier de certaines vérifications a été modifié en raison de changements concernant les priorités de vérification ou la disponibilité des ressources.

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement
Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d'enquête Oliphant Commissions d'enquête Suivi Terminée Le 11 février 2010

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Bureau du directeur général des élections

Vérifications internes et évaluations
1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Situation 4. Date d'achèvement 5. Lien électronique au rapport
Vérification de la gestion des directeurs du scrutin Programme Terminé Août 2009 www.elections.ca/abo/aud/function/reports/ro_report_f.pdf
Vérification du projet de mise à niveau du Système des règles électorales spéciales (SRES) GI/TI Terminé Mars 2010 www.elections.ca/abo/aud/function/reports/report-svrs_f.pdf
Vérification du plan de poursuite des activités de TI TI Terminé Février 2010  
Vérification du cadre de contrôle des stocks Programme Terminé Juin 2010 www.elections.ca/abo/aud/function/reports/inv-cont_f.pdf
Vérification de la gestion du système d'information des ressources humaines Ressources humaines En cours Novembre 2010  
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Bureau du surintendant des institutions financières

Tableau : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de déclaration 2009-2010 – couvrant la période de planification 2008-2009 et 2009-2010)

1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d’achèvement 5. Lien électronique au rapport
Secteur de la réglementation – Division des pratiques comptables  – Incidence du cadre d’établissement de règles de la Division des pratiques comptables sur la normalisation des pratiques sectorielles Secteur de la réglementation – Établissement de règles Achevée Avril 2010 2 avril 2010 – SR – Division des pratiques comptables – Incidence du cadre d’établissement de règles de la Division des pratiques comptables sur la normalisation des pratiques sectorielles
Secteur des services intégrés – Technologie de l’information – Cadre de contrôle de l’accès aux réseaux informatiques Secteur des services intégrés - Accès de la sécurité de la TI Achevée Janvier 2010 Janvier 2010 - SI – Rapport de vérification interne du cadre de contrôle de l’accès aux réseaux informatiques  
Services intégrés – Rapport de vérification du Groupe de la rémunération du Services des ressources humaines Services intégrés – Rémunération des ressources humaines Achevée Avril 2010 Avril 2010 – SI – Rapport de vérification du Groupe de la rémunération du Service des ressources humaines
Services intégrés - Finances - Revenus Services intégrés – Revenus En cours 2010-11  
Services intégrés – Gestion du rendement des ressources humaines Services intégrés – Gestion du rendement En cours 2010-11  
Secteur de la réglementation - Division des régimes de retraite privés - Agréments Secteur de la réglementation – Agrément des régimes de retraite En cours 2010-11  
Secteur de la surveillance : Rapport d’examen du processus de planification opérationnelle Secteur de la surveillance : Processus de planification opérationnelle Achevée Avril 2010 Avril 2010  – Rapport d’examen du processus de planification opérationnelle du Secteur de la surveillance
Bureau du surintendant : Gestion des risques Bureau du surintendant : Gestion des risques Prévue 2010-11  
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Bureau du vérificateur général du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications et revues internes effectuées en 2009-2010


Titre de la vérification interne Type de vérification Date d’achèvement 1
Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle — Revues des pratiques effectuées en 2009-2010 Conformité Mai 20102
Rapport de la revue des pratiques de vérification de gestion — Revues des pratiques effectuées en 2009-2010 Conformité Mai 20102
Rapport de la revue des pratiques d'examen spécial — Revues des pratiques effectuées en 2009-2010 Conformité Mai 20102
Contrôles sur les opérations financières et sur le système d’information financière GX — Vérification interne Conformité Novembre 2009

1 Les rapports sont mis en ligne sur le site Web du Bureau du vérificateur général dès qu’ils sont traduits.

2 Toutes les revues des pratiques ont été exécutées en 2009-2010 et les rapports sommaires ont été présentés au Conseil de direction en juin 2010.

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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Passation de marchés pour des services professionnels, des services techniques et des services d’appui temporaire Vérification horizontale pour petits ministères Achevée Septembre 2009
Frais de voyage et de représentation (accueil) Vérification horizontale pour petits ministères Achevée Avril 2009

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation des activités et de la capacité financière du CCHST, 2009 Préparation de l’information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de ces renseignements et collaboration tripartite Évaluation sommative et évaluation de l’incidence Achevée Septembre 2009

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes et évaluations

Aucune vérification interne ou évaluation n'a été réalisée en 2009-2010.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Vérifications achevées en 2009–2010
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des formulaires contrôlés Assurance – Contrôles internes Terminée Juin 2009
Vérification de la gouvernance – Région de l’Ontario Assurance – Gouvernance Terminée Juin 2009
Vérification du Télécentre Assurance – Programmes Terminée Juin 2009
Vérification du Programme d’immigration de Tokyo Assurance – Programmes Terminée Juin 2009
Vérification des demandes de résidence temporaire dans les bureaux intérieurs Assurance – Programmes Terminée Octobre 2009
Vérification du Programme d’immigration de Hong Kong Assurance – Programmes Terminée Octobre 2009
Vérification de la gouvernance – Région du Québec Assurance – Gouvernance Terminée Octobre 2009
Vérification de la gouvernance – Région de la Colombie-Britannique et du Yukon Assurance – Gouvernance Terminée Janvier 2010
Programme fédéral de santé intérimaire Assurance – Programmes Terminée 4e trimestre 2009–2010
Vérification de la mise en œuvre du programme des résidents permanents au Canada Assurance – Programmes Terminée 4e trimestre 2009–2010

Vérifications en cours en 2009-2010
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions du Programme d’établissement Assurance – Programmes Rapport 1er trimestre 2010–2011
Vérification du protocole d’entente entre Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada Assurance Rapport 1er trimestre 2010–2011
Vérification du Programme d’immigration de Port-au-Prince Assurance – Programmes Rapport 1er trimestre 2010–2011
Vérification du Programme d’immigration de Kingston Assurance – Programmes Rapport 1er trimestre 2010–2011
Vérification des frais de déplacement et d’accueil Assurance Rapport 2e trimestre 2010–2011
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions du Programme d’aide à la réinstallation Assurance – Programmes Rapport 2e trimestre 2010–2011
Vérification de la gouvernance de la Région des Prairies et des Territoires du Nord Assurance Examen 2e trimestre 2010–2011
Vérification du Programme d’immigration de Singapour Assurance – Programmes Examen 2e trimestre 2010–2011

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation du Programme de surveillance médicale Programme d’immigration (Activité de programme 1 dans l’Architecture des activités de programme (AAP1) Mise en œuvre Terminée 4e trimestre 2009–2010
Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) Programme d’immigration (AAP1) Impact En cours 2e trimestre 2010–2011
Évaluation du Programme des étudiants étrangers Programme des résidents temporaires (AAP2) Impact En cours 2e trimestre 2010–2011
Évaluation de l’adhésion à l’Organisation internationale pour les migrations Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
(AAP3)
Impact En cours 2e trimestre 2010–2011
Évaluation du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme d’aide pour la réinstallation Programme des réfugiés (AAP4) et Programme d’intégration (AAP5) Impact En cours 4e trimestre 2010–2011
Évaluation des Cours de langue pour les immigrants au Canada Programme d’intégration (AAP5) Impact Terminée 4e trimestre 2009–2010
Évaluation du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration Programme d’intégration (AAP5) Impact En cours 4e trimestre 2010–2011
Évaluation du Programme d’accueil Programme d’intégration (AAP5) Impact En cours 2e trimestre 2010–2011
Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants Programme d’intégration (AAP5) Impact En cours 2e trimestre 2010–2011
Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes Programme d’intégration (AAP5) Impact En cours 2e trimestre 2010–2011
Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme Programme de citoyenneté (AAP6) Impact En cours 3e trimestre 2010–2011
Évaluation de la Stratégie nationale normalisée de collecte de données sur les crimes haineux Programme de citoyenneté (AAP6) Impact En cours 3e trimestre 2010–2011
Évaluations conjointes
Évaluation du portail sur l’immigration Se rendre au Canada (en collaboration avec RHDCC) Programme d’intégration (AAP5) Impact En cours 3e trimestre 2010–2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires (en collaboration avec RHDCC) Programme des résidents temporaires (AAP2) Impact En cours 3e trimestre 2011–2012
Évaluations horizontales
Évaluation de l’Initiative des certificats de sécurité (responsable : Sécurité publique) Programme d’immigration, Programme des résidents temporaires et Programme des réfugiés (AAP1, AAP2 et AAP4) Formative Terminée 3e trimestre 2009–2010
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Comité des griefs des Forces canadiennes

Évaluations (2009-2010)


Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement
Évaluation du programme d'examen des griefs militaires Examen des griefs des membres des Forces canadiennes transmis par le Chef d'état-major de la Défense Évaluation sommative Complétée Juillet 2010
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Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion de l’information Attestation de la qualité Terminée Mars 2010
Vérification de la gestion des ressources humaines Attestation de la qualité Terminée Mars 2010

Évaluations (2009-2010)

Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement
Évaluation sommative du Programme des contributions du CPVP Recherche et élaboration de politiques Programme en cours de contribution par catégorie Terminée Novembre 2009
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Commissariat aux langues officielles

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009–2010)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne Statut Date d'achèvement prévue
Vérification des pratiques de gestion des ressources humaines Ressources humaines Achevé Le 21 juillet 2009
Vérification de la gouvernance de la GI/TI Gestion de l’information et de la technologie de l’information En cours Le 21 avril 2010

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme des initiatives d’amélioration intégrées (PIAI) Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Approvisionnement et passation de marchés Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Contrôle des sources scellées Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Vérification de suivi des équipements spéciaux Suivi Achevée 2009-2010
Dotation en personnel Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Cadre d’application de la conformité Conformité et gestion En cours (commencée en 2009-2010) 2010-2011
Étude préliminaire de la gestion du risque Conformité et gestion Achevée 2009-2010
Gestion des revenus Conformité et gestion En cours (commencée en 2009-2010) 2010-2011
Garanties financières et fonds de déclassement Reporté   2009-2010
Vérification des dépenses d’accueil Suivi Achevée 2009-2010
Vérification de la sécurité interne Suivi En cours 2010-2011
Vérification de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium Suivi En cours 2010-2011
Lettre de la direction relativement à la vérification par le BVG des états financiers de la CCSN pour l’exercice de 2008-2009 – Document de travail Suivi Achevée 2009-2010
Examen des activités de réglementation pour les titulaires de permis exempts de droits Examen Achevée 2009-2010
Examen des activités de réglementation pour la sécurité nucléaire Examen Achevée 2009-2010

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Commission canadienne des grains

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion des biens liés à la technologie de l’information (vérification horizontale du Bureau du contrôleur général) Financière/opérationnelle En cours Juillet 2010

Nota : Au cours de l’exercice 2009‑2010, la Commission canadienne des grains a embauché un dirigeant principal de la vérification qui verra à planifier et à mener les vérifications internes. Le processus de nomination du Comité ministériel de vérification (CMV) a été mené à terme avec succès. Un plan et une activité fonctionnelle de vérification interne sont en place pour 2010‑2011.

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Sans objet (voir ci‑dessous)        

Nota : Au cours de l’exercice 2009‑2010, la Commission canadienne des grains a embauché un dirigeant principal de la vérification qui verra à planifier et à mener les évaluations. L’organisme s’emploie actuellement à déterminer les exigences de la fonction liée à l’évaluation des programmes et prévoit effectuer les évaluations à l’automne 2010.

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Commission de la fonction publique du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes 2009-2010



Titre de la vérification interne Objectif de la vérification État Date d'achèvement prévue
Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services

Gestion de programme

Terminé T4 – 2009-2010
Vérification cyclique
Cycle 2 : Revenus
Reddition de comptes et gestion financière Terminé T3 – 2009-2010
Établissement du budget Contrôles de gestion Terminé T1 – 2009-2010
Projet spéciaux des RH – PeopleSoft Gestion des projets et des processus En cours Environ T3 – 2010-2011
Gestion des coûts de la technologie de l’information Contrôles de gestion et gestion des risques En cours Environ T2 – 2010-2011

Voici les principales constatations découlant des vérifications internes :

Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services : Les Services de dotation et d’évaluation ont dû relever plusieurs défis quant à la transformation de ses processus opérationnels en vue de s’acquitter de son nouveau mandat, soit le recouvrement des coûts. On a  constaté que la gestion avait déjà mis en place la plupart des éléments d’une structure solide afin de fournir les services de manière efficiente et efficace, et d’évaluer et de gérer ses risques dans un contexte dynamique.

Vérification cyclique, Cycle 2 : Revenus : La facturation des services de la Commission de la fonction publique (CFP) nécessite la contribution de nombreux intervenants, d’autant plus que davantage de services seront offerts en recouvrement de coûts. La CFP a dû élaborer de nouveaux systèmes de facturation et changer ses processus internes. Même si les contrôles de base en matière de gestion financière et de rapports existent déjà, il faut travailler davantage à la structure de prix, au modèle de calcul des coûts, aux rapports de gestion et à la documentation des procédures de la CFP.

Établissement du budget : La vérification a permis de constater que la CFP avait établi un processus de budgétisation qui permet à la fois l’élaboration en temps opportun des budgets annuels et la surveillance du rendement du budget. L’expertise, les systèmes et les outils existent. Certains processus budgétaires ont besoin d’amélioration, afin que les fonds puissent être réaffectés plus rapidement. Il est également souhaitable que le groupe de la gestion ministérielle adopte un rôle de critique plus important.

La Direction de la vérification interne a fait certaines recommandations d’améliorations concernant les projets susmentionnés et la direction a fourni des plans d’action solides pour y donner suite.

Évaluations 2009-2010


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État d'avancement Date d’achèvement
Administration des priorités   1.1.0 Évaluation sommative En cours Décembre 2010
Lignes directrices en matière d’évaluation – les exigences relatives à la catégorie des EX 1.1.0 Évaluation sommative En cours Septembre 2010
Communications et affaires parlementaires 2.1.0 Évaluation sommative En cours Juillet 2010
Bassins gérés par la CFP 1.3.0

Évaluation formative

Terminé Mai 2010
Programme de recrutement postsecondaire 1.3.0

Évaluation formative

Terminé Avril 2010

Le Comité exécutif de gestion (CEG) de la CFP a approuvé le rapport d’évaluation du programme de recrutement postsecondaire (RP). L’une des principales conclusions est que le RP est perçu comme appuyant la dotation dans la fonction publique en attirant des candidats qui sont, selon les normes, représentatifs de la population canadienne. Le RP est perçu aussi comme fournissant aux candidats un moyen d’avoir accès aux emplois dans la fonction publique fédérale. Cependant, le programme continue d’être sous-utilisé parce que les gens n’y sont pas sensibilisés et le connaissent peu, et parce qu’il y existe une perception de différence entre les intérêts et les préférences des gestionnaires d’embauche et ceux des responsables de la conception de programme. Le rapport coût-efficacité pourrait être amélioré grâce à des changements apportés aux formules d’examen et d’évaluation.

Le CEG a également approuvé le rapport d’évaluation des bassins gérés par la CFP. L’une des  principales conclusions est que ces bassins sont pertinents et conformes aux lignes directrices et aux priorités de la CFP et du gouvernement. Ils peuvent fonctionner, dans les circonstances favorables, quand ils sont assez souples et que les besoins des clients sont bien cernés et ciblés. En conséquence, la CFP doit anticiper et définir les besoins des clients grâce à des communications constantes et une analyse de l’environnement, et tenir compte des régions où la demande est élevée et du fort volume de classifications d’emploi à réaliser. Une autre constatation est qu’il n’y a pas de buts et d’objectifs clairement et uniformément définis en ce qui concerne la prestation de services, les processus opérationnels, l’évaluation des besoins et la satisfaction de la clientèle. Par conséquent, la CFP devrait élaborer des processus et des normes de prestation de services pour régler promptement et efficacement les problèmes liés à la prestation des services. Une structure de gestion plus uniforme, responsable et appropriée est recommandée pour appuyer la stabilité  et des améliorations permanentes. Pour cette raison, la CFP devrait nommer un chargé de projet et clarifier les rôles et responsabilités en ce qui a trait aux bassins gérés par la CFP. Globalement, il y a un risque inhérent aux bassins gérés par la CFP lorsqu’on n’est pas certain que les coûts seront recouvrés. Les stratégies d’établissement des coûts devraient être examinées pour aider à atténuer ces risques.

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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement
Plan de vérification axé sur les risques et Charte de vérification interne de la CISR Conformité
Conformité avec la nouvelle Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor
En cours 2010-2011

Évaluations (période de rapport actuelle)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation des processus de mise au rôle des cas Protection des réfugiés

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Appels en matière d'immigration
Formative
Évaluer le rendement de la mise au rôle des cas dans les trois sections de la CISR. L'évaluation portera principalement sur les remises et les ajournements.
Terminé Mars 2010
Suivi de l'évaluation des processus de mise au rôle des cas Protection des réfugiés

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Appels en matière d'immigration
Suivi
Surveiller la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation.
Planifié 2011-2012
Mise en œuvre de la structure de la gestion, des ressources et des résultats Protection des réfugiés

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Appels en matière d'immigration
Formative
Continuer à élaborer un cadre de mesure du rendement, y compris le rendement des activités de programme, la structure de gouvernance et les indicateurs de rendement.
En cours 2011-2012
Mesure du rendement Protection des réfugiés

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Appels en matière d'immigration

Services internes
Formative
Établir des mesures du rendement pour les activités clés des programmes et des services internes.
En cours 2010-2011

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Commission des champs de bataille nationaux

Vérifications et évaluations internes

1. Nom de la vérification / l’évaluation interne

2. Type de vérification / d’évaluation

3. Statut

4. Date d’achèvement

5. Lien électronique au rapport

Vérification interne horizontale de la planification des ressources humaines

Évaluation préliminaire de la situation des PMO au chapitre de la planification des ressources humaines

 

complété

 

2009-2010

Les PMO ont participé uniquement à la phase de collecte d’information.

Vérification des paiements à haut risque

S’assurer de la pertinence d’avoir une politique établie pour les paiements à haut risque

 

complété

 

2009-2010

 

Non disponible

6. Lien électronique aux plans de vérification et d’évaluation internes :

La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.

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Commission des relations de travail dans la fonction publique

Vérifications internes (période de rapport en cours)



Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement
Vérification horizontale de la gestion et de l’évaluation de la TI Technologie de l’information Completée Automne

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)


Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date d'achèvement
Examen en vue d'évaluer l'incidence des mesures d'amélioration du processus de demande de pardon Décisions relatives au pardon / Recommandations concernant la clémence Faute de ressources, une évaluation de l'incidence n'a pu être effectuée en 2009-2010. Comme des modifications législatives visant le programme de pardon ont été effectuées en 2009-2010, la Division a entrepris une réorganisation et un réaménagement de ses processus; une évaluation de l'incidence serait donc prématurée à ce stade-ci. À déterminer.

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Condition féminine Canada


 
Tableau 4 – Vérifications internes et évaluations
 
A. Vérifications internes (2009–2010) (2009–2010)
1.
Titre de la vérification
interne
2.
Type de vérification
3.
État
4.
Date d’achèvement
1.1 ;Examen des dossiers Examen interne d’un échantillon de dossiers du Programme de promotion de la femme (PPF) afin de vérifier que celui-ci a fait preuve de la diligence requise et qu’on dispose d’une information complète, exacte et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets. Achevée mars 2010
1.2 Vérification par le BCG
 
Vérification horizontale interne du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions juillet à octobre 2010 octobre 2010
B. Évaluations (2009–2010)
1.
Titre de l’évaluation
2.
Activité de programme
3.
Type d’évaluation
4.
État
5.
Date d’achèvement
Évaluation du PPF Participation des femmes à la société canadienne Évaluation sommative En cours mars 2011
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Conseil canadien des relations industrielles

Vérifications internes


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la gestion des biens liés à la TI dans les petits ministères et organismes (Ajouter le lien) Gestion des biens liés à la TI Terminée Projet de rapport reçu le 1er avril 2010

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Conseil de recherches en sciences humaines

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)
1. Titre de la vérification interne 2. Type de la vérification interne 3. Statut 4. Date d'achèvement
Processus d’évaluation du budget affecté loué aux subventions et aux bourses Consultatif Terminé Septembre 2009
Vérification du Système d’entreprise de gestion des octrois Assurance Terminé Février 2010

Tous les rapports de vérification sont ou seront présentés dans la section « Rapports de vérification » du site Web du CRSH (http://www.sshrc.ca/site/about-crsh/publications/pub_audit-pub_verification-fra.aspx).

Évaluations (période visée par le rapport)
1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement
Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie 2.2 Recherche et formation ciblées Évaluation sommative Terminé Août 2009
Évaluation sommative de la phase II du projet Metropolis : les activités de transfert des connaissances et leur incidence 2.2 Recherche et formation ciblées Évaluation sommative Terminé Mai 2009
Rapport d’évaluation du Programme des bourses de doctorat 1.1 Bourses et prix Évaluation du Programme Terminé Janvier 2010
Évaluation du Programme des coûts indirects interorganismes 4.1 Coûts indirects de la recherche Évaluation sommative Terminé Juillet 2009
Évaluation conjointe du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement de la recherche 2.1 Recherche définie par le chercheur Évaluation sommative En cours Septembre 2010
Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada 1.2 Chaires de recherche du Canada Évaluation sommative En cours Mars 2011
Évaluation conjointe du Programme de bourses postdoctorales ainsi que de Bourses spéciales et prix 1.1 Bourses et prix Évaluation sommative Prévue Mars 2011
Autre développement de la recherche stratégique 2.3 Développement de la recherche stratégique Évaluation sommative Reporté Mars 2012
Évaluation de l’Initiative de recherche sur la participation au sport (initiative conjointe du CRSH et de Sport Canada) 2.2 Recherche et formation ciblées Évaluation sommative Annulé S. O.
Évaluation du Fonds d’initiatives internationales 2.3 Développement de la recherche stratégique Évaluation sommative Annulé S. O.
Évaluation de la participation du CRSH au projet BOREAS
— Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits
2.3 Développement de la recherche stratégique Évaluation sommative Annulé S. O.
Évaluation sommative des Nouvelles initiatives des Réseaux de centres d'excellence 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche Évaluation sommative Terminé Septembre 2009
Évaluation des Réseaux de centres d'excellence en commercialisation et en recherche 3.2 Activités de réseautage liées à la recherche Évaluation sommative Terminé Septembre 2009

Tous les rapports d'évaluation sont ou seront présentés dans la section « Rapports de vérification » du site Web du CRSH (http://www.sshrc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx).

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
SEGO – Système en développement   Technologie de l’information Terminé Mars 2010
Vérification des pratiques de gestion de l’information   Gestion de l’information En cours  Octobre 2010

Évaluations


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Bourses d’études supérieures du CRSNG Appuyer les étudiants et les boursiers Sommative Terminé Décembre 2009
Chaires de recherche du Canada* Attirer et garder en poste des membres du corps professoral Sommative En cours Décembre 2010
Programme de subventions de projets stratégiques** Financer la recherche dans des domaines stratégiques Sommative En cours Mars 2011
Subventions de recherche et développement coopérative (RDC) Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Sommative Terminé Juin 2010
Évaluation de l’initiative de partenariats internationaux des Réseaux de centres d’excellence  (RCE – IPI)*
Rapport
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Sommative Approuvé Juillet 2009
Évaluation de la nouvelle initiative des Réseaux de centres d’excellence (NI-RCE)*
Rapport
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Sommative Approuvé Octobre 2009
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Sommative Planifié Juillet 2011
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)*
Rapport
Appuyer la commercialisation Formative Approuvé Octobre 2009

* Programmes auxquels participent plusieurs organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG, CRSH).
** Seulement la portion du programme SPS de cette sous-activité est couverte par l’évaluation.

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Conseil national de recherches Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement
Examen des valeurs et du cadre de déontologie du CNRC Méthodes de gouvernance Terminée 23 juin 2009
Vérification de la gestion des installations et de l'équipement Pratiques administratives Terminée 12 janvier 2010
Vérification des cartes d'achat – Transactions de 2008-2009 Pratiques administratives Terminée 12 janvier 2010
Vérification de la santé et de la sécurité du travail Méthodes de gouvernance En cours september 2010
Vérification de la gestion intégrée du risque Méthodes de gouvernance Terminée 22 juin 2010
Vérification continue – Fonds du Plan d'action économique du Canada Paiements de transfert et contrats de construction En cours S. o. - Continue

Les rapports de vérification approuvés se trouvent sur le site Web du Conseil national de recherches Canada.

Évaluations (période de rapport actuelle)

Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement
Évaluation du portefeuille d'initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC Technologies de fabrication; technologies de l'information et des communications et technologies émergentes; technologies en sciences de la vie et en santé; énergie et technologies environnementales; aide à la recherche industrielle Sommative Terminée 2009-2010
Évaluation du portefeuille de l'Institut des étalons nationaux de mesure Étalons nationaux de mesure Sommative Terminée 2009-2010
Évaluation des affiliations internationales Internal Services Sommative En cours 2010-2011
Évaluation du volet « Qualité de l'air intérieur » du Programme de la qualité de l'air Recherche en construction et soutien Sommative En cours 2010-2011
Évaluation de l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC Recherche en aérospatiale Sommative En cours 2010-2011
Évaluation de l'initiative de R-D en génomique Technologies en génomique et en santé Sommative En cours 2010-2011
Évaluation des technologies en santé et des technologies connexes en sciences de la vie du CNRC Technologies en santé et en sciences de la vie Sommative En cours 2011-2012

Les évaluations se trouvent sur le site Web du Conseil national de recherches Canada.

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Défense nationale

Vérifications et évaluations internes

Les ministères doivent fournir la liste de toutes les vérifications internes clés visant leurs travaux pendant la période de référence. Les ministères doivent également fournir un hyperlien vers les vérifications internes déjà effectuées.

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Les vérifications internes suivantes avaient cours ou devaient prendre fin au cours de l’année financière 2009-2010. Vous pouvez consulter les rapports des vérifications terminées en cliquant sur le lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp


Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement (voir la note 1)
Vérification interne du Projet d’aéronefs de sauvetage à voilure fixe Acquisition d’immobilisations Achevée Septembre 2009
Vérification interne de vérification de la gestion des stocks : surplus et élimination Gestion financière / gestion des biens Achevée Septembre 2009
Vérification interne du passif relatif aux sites contaminés Gestion de l’environnement/ gestion financière Achevée Septembre 2009
Vérification interne de l’évaluation des immobilisations Gestion financière Achevée Septembre 2009
Vérification interne de la propriété intellectuelle du M113 LE Gestion des biens Achevée Septembre 2009
Examen de la prestation des services de RH Gestion des personnes Achevé Septembre 2009
Examen du processus relatif aux présentations au Ministère de la Défense nationale/CT Gouvernance organisationnelle Achevé Septembre 2009
Suivi du plan d’action de la direction concernant la vérification du contrat de soutien technique des systèmes du CF188 Hornet Gestion des contrats Achevé Septembre 2009
Suivi du plan d’action de la direction concernant la vérification interne : Vérification du contrat de maintenance du CP140 Aurora Gestion des contrats Achevé Septembre 2009
Analyse des risques des contrats Gestion des contrats Achevée Septembre 2009
Sujet précis lié à la sécurité de la TI (partie 1) Gestion de la sécurité Achevé Novembre 2009
Sujet précis lié à la sécurité de la TI (partie II) Gestion de la sécurité Achevé Novembre 2009
Suivi de la vérification (mise à jour) : Processus d’autorisation de sécurité Gestion de la sécurité Achevé Novembre 2009
Suivi de la vérification (mise à jour) : Vérification interne de la sécurité des stocks sensibles Gestion de la sécurité Achevé Novembre 2009
Suivi du plan d’action de la direction concernant la vérification interne - sécurité de la TI : certification et accréditation Gestion de la sécurité Achevé Novembre 2009
Vérification interne du contrat de soutien en service des petits navires de guerre et des navires auxiliaires Gestion des contrats Achevée Février 2010
Examen de la mise en œuvre de la modernisation de la gestion Gouvernance organisationnelle/ Gestion financière Achevé Février 2010
Analyse des risques liés aux projets de gestion de l'information Gestion de l’information/ Acquisition d’immobilisations Achevée Février 2010
Vérification de la gérance financière du portefeuille de logements des FC Gestion financière Achevée Mars 2010
Suivi du plan d’action de la direction : déménagements militaires Gestion des personnes Achevé Mars 2010
Vérification de la visibilité des sous-traitants Gestion des contrats Achevée Juillet 2010*
Vérification de l’administration des congés et des absences des employés civils Gestion des personnes Achevée Juillet 2010*
Vérification de la gestion des recettes Gestion financière Achevée Juillet 2010*
Vérification des contrats de services professionnels Gestion des contrats / Gestion des personnes Achevée Juillet 2010*
Vérification de la gestion des incidents liés à la sécurité Gestion de la sécurité Achevée Juillet 2010*
Suivi du plan d’action de la direction : vérification de la solde des réservistes des FC Gestion des personnes/ Gestion financière Achevé Juillet 2010*
Vérification du Projet de regroupement des ateliers de l’IMF Cape Breton Gestion des biens immobiliers Rédaction du rapport Octobre 2010*
Vérification du Régime de retraite des Forces canadiennes Gestion financière En cours Octobre 2010*
Vérification des conditions de paiement contractuelles Gestion des contrats En cours Octobre 2010*
Vérification de la Stratégie de développement durable de la Défense Gestion de l’environnement En cours Décembre 2010*
Vérification du Projet de modernisation de la frégate de classe Halifax (FELEX) Acquisition d’immobilisations En cours Décembre 2010*
Vérification de la sécurité industrielle Gestion de la sécurité En cours Decembre 2010*
Vérification du CMR Kingston Gestion financière En cours Décembre 2010*
Vérification de l’équipement prêté Gestion des actifs En cours de planification Décembre 2010*
Suivi du plan d’action de la direction : vérification du contrat du Système de gestion des données du CP 140 Aurora Gestion des contrats En cours de planification Décembre 2010*
Refonte des immobilisations des services de santé - BFC Greenwood Gestion des biens immobiliers/ En cours de planification Mars 2011*
Perspective de VI du CS Ex Autre En cours de planification Mars 2011*

* indique la date à laquelle on prévoit présenter les résultats de la vérification au Comité de vérification du Ministère – les dates prévues peuvent changer.

Évaluations (période visée par le rapport)

Les évaluations de programme suivantes avaient cours ou devaient prendre fin au cours de l’année financière 2009-2010. Vous pouvez consulter les rapports des évaluations terminées en cliquant sur le lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp


Titre de l’évaluation Activité de programme (lire la note 1) Type d’évaluation État Date d’achèvement (lire la note 2)
Promotion des objectifs en matière de diplomatie de la défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) (Rebaptisé Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) en juin 2010) Contribution au Canada et à la communauté internationale Évaluation sommative Achevée Avril 2009
Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne Contribution au Canada et à la communauté internationale Évaluation sommative Achevée Avril 2009
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) Mener des opérations Évaluation sommative Achevée Avril 2009
Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC) Contribution au Canada et à la communauté internationale Évaluation sommative Achevée Avril 2009
Gestion des conflits (mode alternatif de règlement des conflits) Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Suivi Achevée Juillet 2009
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage Mener des opérations Évaluation sommative Achevée Juillet 2009
Soutien offert aux militaires blessés ou malades et à leurs familles Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Évaluation de l’incidence Achevée Décembre 2009
Programme d’aide aux immobilisations Acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique Évaluation sommative Achevée Décembre 2009
Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales Contribution au Canada et à la communauté internationale Évaluation sommative Achevée Décembre 2009
Évaluation du Programme de contribution à l’OTAN Contribution au Canada et à la communauté internationale Évaluation sommative En cours Décembre 2010
COSPAS-SARSAT Mener des opérations Évaluation sommative En cours Juin 2010
Forum sur la sécurité et la défense Contribution au Canada et à la communauté internationale Évaluation sommative En cours Juin 2010
Acquisition et liquidation de biens immobiliers Acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique Évaluation sommative En cours Décembre 2010
Connaissance de la situation Mener des opérations Évaluation de l’incidence En cours Décembre 2010
Instruction Terre Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Évaluation de l’incidence En cours Décembre 2010
Stratégie de recrutement et d’intégration des FC Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Évaluation de l’incidence En cours Mars 2011
Maintien de l’ordre et sécurité pendant les Jeux olympiques de 2010 Mener des opérations Évaluation sommative (sous la direction de la GRC) En cours Mars 2011

Notes :
  1. Les activités de programme sont déterminées en fonction de l’AAP du MDN et des FC en place pendant l’année financière 2009-2010.
  2. Représente la date réelle ou prévue de présentation de l’évaluation au Comité d’évaluation du Ministère – les dates prévues peuvent changer.
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)



Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement
Vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest Paiements de transfert Vérification terminée Septembre 2009
Vérification du Programme de développement des collectivités Paiements de transfert Vérification terminée Avril 2009
Vérification des ententes d’exécution par des tiers Contrôle de gestion  Vérification terminée Octobre 2009
Vérification du Fonds d’adaptation des collectivités et d’Infrastructure de loisirs du Canada Paiements de transfert  Vérification terminée Septembre 2009
Vérification des comptes débiteurs Contrôle de gestion financière Vérification terminée Juin 2010
Vérification de la gestion intégrée du risque Gestion du risque En cours Octobre   2010
Vérification de la sécurité des technologies de l’information Technologie de l’information Vérification terminée Juin 2010
Vérification de la gestion des projets du Portail de projets Contrôle de gestion Vérification terminée Juin 2010

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd.gc.ca/eng/60.asp

Évaluations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation du Programme de prêts et d’investissements Expansion des entreprises et entrepreneuriat Évaluation des répercussions   Évaluation terminée  Juillet 2010
Évaluation de l’Accord de Vancouver Développement de l’économie des collectivités Évaluation des répercussions Évaluation terminée  Juillet 2010
Évaluation des ententes sur le développement urbain de Saskatoon et de Regina Développement de l’économie des collectivités Évaluation des répercussions Évaluation terminée  Juillet 2010
Évaluation du programme des centenaires Développement de l’économie des collectivités Évaluation des répercussions Évaluation terminée Juillet 2010

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd.gc.ca/eng/60.asp

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École de la fonction publique du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Nom de la vérification interne Type de vérification État d'avancement Date d'achèvement
Rapport de vérification sur l'état de la situation financière - 1er avril 2009 Le rapport sera accessible à l'adresse : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp Assurance - Attestation d'états financiers Terminée Mars 2010
Vérification sur les contrôles internes en matière de rapports financiers http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp Assurance - Contrôles financiers Terminée Décembre 2009
Vérification de la passation des marchés http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/index-fra.asp Assurance - Optimisation des ressources, contrôles financiers et conformité Terminée Juin 2009
Le Système harmonisé de gestion de l'apprentissage - Vérification de systèmes en cours d'élaboration Vérification de la TI En cours Date d'achèvement attendue : septembre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)


Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État d'avancement Date d'achèvement
Évaluation formative des Cours de formation sur la délégation des pouvoirs Apprentissage de base Évaluation formative Terminée Octobre 2009
Évaluation de la collectivité fonctionnelle des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers Apprentissage de base Évaluation de l'incidence En cours Date d'achèvement prévue : septembre 2010
Évaluation des besoins en matière de technologie de collaboration en ligne Apprentissage de base Évaluation des besoins En cours Date d'achèvement prévue : juin 2010

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Environnement Canada

Évaluations et vérifications internes

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d’achèvement
Comptes débiteurs Assurance Terminé Juin 2009
Santé et sécurité au travail Assurance Terminé Septembre 2009
Efficacité du processus de passation de marchés Assurance Terminé Septembre 2009
Processus d’établissement des coûts et des prix pour la production de recettes Assurance Terminé Janvier 2010
Comptes à des fins déterminées Assurance Terminé Mars 2010
Stations de surveillance hydrométriques – Ententes fédérales-provinciales Assurance Terminé Mars 2010
Examen du processus de quittance de fin d’emploi Examen Terminé Mars 2010
Gouvernance de la gestion de l’information Assurance En cours Septembre 2010
Vérification de la gestion des biens informatiques – Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général Assurance En cours Juin 2010
Gouvernance des ressources spécialisées de la technologie de l’information (TI) Assurance En cours Juin 2010
Sécurité physique Assurance En cours Juin 2010
Gestion des fonds supplémentaires reçus par l’entremise de la partie I du Plan d’action économique du Canada Assurance En cours Juin 2010
Contrats professionnels Assurance En cours Juin 2010
Gestion du cycle de vie (GCV) des biens Assurance En cours Juillet 2011

Les rapports de vérification interne approuvés sont disponibles sur le site Web d’Environnement Canada : www.ec.gc.ca/ae-ve/

Évaluations (période visée par le rapport)


1. Titre de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État 5. Date d’achèvement
Financement du programme écoACTION Programme des initiatives sur les écosystèmes Paiements de transfert Terminé Mai 2009
Fonds pour dommages à l’environnement Programme des initiatives sur les écosystèmes Paiements de transfert Terminé Juillet 2009
Subventions à l’appui du programme de recherche en matière d’environnement Services internes Paiements de transfert Terminé Juillet 2009
Contributions à l’appui de la recherche et du développement en matière d’environnement Ibid. Paiements de transfert Terminé Juillet 2009
Contributions à l’appui des initiatives liées à l’environnement et au développement durable Ibid. Paiements de transfert Terminé Juillet 2009
Contributions à l’appui des engagements internationaux du Canada Services internes Paiements de transfert Terminé Juillet 2009
Initiatives nationales d’élaboration de normes agroenvironnementales Programme des initiatives sur les écosystèmes Dépenses directes de programme Terminé Juillet 2009
Plan d’évaluation du Programme de réglementation de la qualité de l’air Programme de la qualité de l’air Plan d’évaluation Terminé Octobre 2009
Plan d’évaluation des prévisions météorologiques Programme des prévisions météorologiques et environnementales Plan d’évaluation Terminé Octobre 2009
Contribution au Programme d’intendance de l’habitat Programme de la biodiversité et des espèces sauvages Paiements de transfert Terminé Octobre 2009
Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes Programme de la biodiversité et des espèces sauvages Paiements de transfert Terminé Octobre 2009
Programme d’application de la loi Programme de gestion des produits chimiques Dépenses directes de programme Terminé Octobre 2009
Plan de gestion des produits chimiques : Mesure du rendement et plan d’évaluation Programme de gestion des produits chimiques Plan d’évaluation Terminé Octobre 2009
Évaluation environnementale stratégique Programme de la biodiversité et des espèces sauvages

Programme de gestion des produits chimiques
Dépenses directes de programme Terminé Octobre 2009
Évaluation de la cote air santé nationale Programme des prévisions météorologiques et environnementales Dépenses directes de programme Terminé Février 2010
Programme fédéral pour la protection des espèces en péril – Plan d’évaluation Programme de la biodiversité et des espèces sauvages Plan d’évaluation Terminé Février 2010
Carburants renouvelables – Plan d’évaluation Programme de la qualité de l’air Plan d’évaluation Terminé Avril 2010
Plan d’action des Grands Lacs Programme des initiatives sur les écosystèmes Dépenses directes de programme Terminé Juin 2010
Initiatives en matière d’eau douce – Plan d’évaluation Programme de l’eau Plan d’évaluation Terminé Juin 2010
Gestion de l’eau – Plan d’évaluation Programme de l’eau Plan d’évaluation En cours Juillet 2010
Plan d’action des Grands Lacs Programme des initiatives sur les écosystèmes Dépenses directes de programme En cours Juillet 2010
Initiatives en matière d’eau douce – Plan d’évaluation Programme de l’Eau Dépenses directes de programme En cours Juillet 2010
Thème du programme sur la qualité de l’air Programme de la qualité de l’air Dépenses directes de programme En cours Juillet 2010
Amélioration des scénarios relatifs aux changements climatiques Programme de la qualité de l’air Dépenses directes de programme En cours Juillet 2010
Adaptation – Thème du programme sur la qualité de l’air Programme de la qualité de l’air Dépenses directes de programme En cours Octobre 2010
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires Programme des mesures législatives et information Dépenses directes de programme En cours Octobre 2010
Programme du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada Programme de la biodiversité et des espèces sauvages Paiements de transfert En cours Octobre 2010
Recherche et développement, production et surveillance à l’appui des prévisions météorologiques Programme des prévisions météorologiques et environnementales Dépenses directes de programme En cours Octobre 2010
Recherche en génomique et initiatives de conception (évaluation interministérielle sous la direction de Ressources naturelles Canada) Programme de la qualité de l’air Dépenses directes de programme Prévu Mars 2011
Programme météorologique pour les Jeux d’hiver de 2010 (évaluation interministérielle sous la direction de Patrimoine canadien) Programme des prévisions météorologiques et environnementales Dépenses directes de programme Prévu Mars 2011
Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (évaluation interministérielle en collaboration avec Santé Canada) Programme de gestion des produits chimiques Dépenses directes de programme Prévu Mars 2011

Les rapports d’évaluation approuvés sont disponibles sur le site Web d’Environnement Canada : www.ec.gc.ca/ae-ve/

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Gendarmerie royale du Canad

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (1 avril 2009 au 31mars 2010)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
PE sur la protection de l’information entre la GRC et l’ARC Opérationnelle – Mission de certification Terminée Mars 2009 Note 1
Programme des représentants des relations fonctionnelles Opérationnelle – Mission de certification Terminée Mai 2009 Note 1
Identification en temps réel (ITR) Projet de la TI – Mission de certification Terminée Juin 2009 Note 1
Programme de protection des transporteurs aériens canadiens 2007-2008 Financial-Assurance Engagement Terminée Juin 2009 Note 1
Programme national de recrutement Opérationnelle – Mission de certification Terminée Avril 2010 S. O.
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion Opérationnelle – Mission de certification Terminée Mai 2010
Note 1
Missions de paix internationals-vérification des prestations Opérationnelle – Mission de certification Terminée Mai 2010 S. O.
Communications Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Septembre 2010 S. O.
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Septembre 2010 S. O.
Immobilisations Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Novembre 2010 S. O.
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate 2009-2010 Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Novembre 2010 S. O.
Vérification dirigée du plan d’investissement Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Février 2011 S. O.
Événements importants Opérationnelle – Mission de certification Planifiée Juin 2011 S. O.
États financiers du régime de retraite de l’exercice 2007-2008 Financial-Assurance Engagement

Enlevée

Note 2

S. O.
S. O.
Suivi sur le cadre de contrôle de gestion des opérations de la sécurité nationale Opérationnelle – Mission de certification

Enlevée

Note 2

S. O. S. O.
Gouvernance opérationnelle Opérationnelle – Mission de certification

Enlevée

Note 2

S. O. S. O.

Note 1: Les rapports de vérification interne approuvées par le Commissaire de la GRC se retrouvent au lien suivant : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cm-gg/audit-fra.htm
Note 2: Le comité de vérification interne a approuvé le retrait des missions de vérification en décembre 2009.

Évaluations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Douanes et Accise 1.2.2 Intégrité des frontières Incidence Terminé Juin 2009
Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations – Division C 1.2.1 Drogues et Crime organisé Incidence Terminé Juin 2009
Initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations – Division C 1.2.1 Drogues et Crime organisé Incidence Terminé Juin 2009
Programme canadien de contrôle des armes à feu 2.2 Programme canadien de contrôle des armes à feu Incidence Terminé Février 2010
Projet pilote de préposés aux programmes communautaires 1.1.1 Services de police provinciaux et territoriaux Incidence Terminé Février 2010
Équipes de sûreté maritime 1.2.2 Intégrité des frontières Incidence Terminé Février 2010
Programme de protection des infrastructures essentielles 1.3.1 Enquêtes techniques Incidence Terminé Février 2010
Stratégie nationale antidrogue 1.2.1 Drogues et Crime organisé Mise en oeuvre Terminé Février 2010
Projet pilote des agents de sécurité communautaire 1.1.1 Services de police provinciaux et territoriaux Incidence En cours Octobre 2010
Jeux olympiques de Vancouver 2010 – Évaluation de la sécurité des Jeux et de la sécurité publique 1.2.7 Événements majeurs Incidence En cours 31 mars, 2011
Sommets du G8 et du G20 1.2.7 Événements majeurs Incidence En cours 31 mars, 2011
Investissements pour combattre l’utilisation des armes à feu à des fins criminelles 2.2.2 Services d’enquête et de contrôle en matière d’armes à feu Incidence En cours Mars 2011
Équipes intégrées de la police des marchés financiers 1.2.3 Intégrité économique Incidence En cours Mars 2011
Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité 1.2.3 Intégrité économique Incidence En cours Mars 2010
Bouclier autochtone 1.1.3 Police des autochtones Incidence En cours Juin 2011
Programme de formation pratique 6.2.1 Gestion des ressources humaines Incidence En cours Juin 2011
Régime de soins de santé de l’Alberta – projet pilote relatif aux avantages sociaux des membres 6.2.1 Gestion des ressources humaines Mise en oeuvre En cours Mars 2012
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Industrie Canada

Vérifications internes et évaluations

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

La Direction générale de la vérification et de l’évaluation, grâce à ses services professionnels de vérification et d’évaluation et au soutien qu’elle apporte au Comité ministériel de vérification et au Comité ministériel d’évaluation, favorise les saines pratiques de gérance et la qualité du processus décisionnel, et donne des garanties au sous-ministre et au sous-ministre délégué. La Direction générale contribue également à faire d’Industrie Canada une organisation apprenante et appuie par ailleurs l’amélioration continue des activités ministérielles.

Vérifications internes (2009-2010)
Nom de la vérification Type de vérification État de l’activité Date d’achèvement
Gouvernance de la technologie de l’information Contrôle de la gestion financière Terminée Mai 2009
Sécurité matérielle Contrôle de la gestion financière Terminée Juillet 2009
Bureau de la concurrence Contrôle de la gestion financière Terminée Mai 2009
Gestion du parc automobile Contrôle de la gestion financière Terminée Mai 2009
Programme de développement des collectivités Contrôle de la gestion financière Terminée Janvier 2010
Rapport final de suivi de la vérification de la sécurité des technologies de l’information Vérification de suivi Terminée Juillet 2009
Rapport final de suivi de la gestion des systèmes de bâtiment du Centre de recherches sur les communications (CRC) Vérification de suivi Terminée Juillet 2009

Adresse URL du plan de vérification interne : Non disponible à l’heure actuelle


Évaluations (2009-2010)
Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État de l’activité Date d’achèvement
Évaluation du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) – Rapport final 2.4 – Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial Évaluation finale Terminée Juin 2009
Évaluation finale de la participation d’Industrie Canada aux activités de l’Union internationale des télécommunications 1.2 – Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne Évaluation finale Terminée Juin 2009
Évaluation finale du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) 3.2 – Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées Évaluation finale Terminée Octobre 2009
Évaluation du Programme de financement des petites entreprises du Canada 3.1 – Économie de l’entrepreneuriat Évaluation finale Terminée Octobre 2009
Évaluation finale du Programme d’accès communautaire (PAC) 3.3 – Développement économique et régional des collectivités Évaluation finale Terminée Octobre 2009
Évaluation finale du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 1.3 – Programme des consommateurs Évaluation finale Terminée Mars 2010
Adresse URL du plan d’évaluation : Non disponible à l’heure actuelle
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Infrastructure Canada

Vérification et évaluations internes


Vérifications internes (période de référence en cours)1,2
1. Titre de la vérification/ évaluation interne 2. Type de vérification 3. État d’avancement 4. Date d'achèvement prévue

Vérification de suivi des frais de voyage, d’accueil et des transactions par cartes d’achat.

http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html

Finances Terminé Approuvé par le Comité ministériel de vérification (CMV) le 27 janvier 2010.
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Programme de paiements de transfert En cours Septembre 2010
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers. Plan d’action économique En cours Deuxième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC). Programme de paiements de transfert Pas commencée Troisième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI). Plan d’action économique Pas commencée Troisième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). Programme de paiements de transfert Pas commencée Quatrième trimestre de 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires. Programme de paiements de transfert Pas commencée Deuxième trimestre de 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité de structure ministérielle de gestion et de prise des décisions. Gestion Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion de l’information. Gestion de l’information Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines. Ressources humaines Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité des politiques, des connaissances et de la recherche relatives au programme. Politiques Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la sécurité (du Ministère, des TI et de la continuité des activités). Technologie de l’information Pas commencée Projets prévus pour 2011-2012 À déterminer
Mission de certification du Fonds pour l'infrastructure verte. Programme de paiements de transfert Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel — Information utilisée pour la prise des décisions et l’établissement des rapports sur le rendement. Gestion Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion de l'information. Technologie de l’information Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la planification et des rapports financiers. Finances Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d'attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme. Politiques Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer
Vérification d’attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel. Gestion Pas commencée Projets prévus pour 2012-2013 À déterminer


Évaluations (période couverte actuelle)
1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État d’avancement 5. Date d’achèvement

Évaluation sommative du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds pour le transport en commun (FTC).

Évaluation sommative nationale du Fonds de la taxe sur l’essence et du Fonds pour le transport en commun

Fonds de la taxe sur l’essence Sommative Terminé Août 2009

Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (Premières nations).

Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure. Sommative Terminé Mai 2010

Évaluation sommative du Programme infrastructure Canada (PIC).

Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure. Sommative En cours Septembre 2010

Évaluation groupée comprenant le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), le Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada (CVC du FCC) et du Fonds de la Coalition nationale sur les sentiers (FCNS)

Fonds de stimulation de l’infrastructure, Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada et Fonds de la Coalition national sur les sentiers Sur le plan stratégique En cours Juin 2011

Évaluation conjointe du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).

Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Sur le plan stratégique Prévue 2011‑2012

Évaluation conjointe du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base des P‑T) et du Fonds de la taxe sur l’essence.

Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires et du Fonds de la taxe sur l’essence Sur le plan stratégique Prévue 2012‑2013

Évaluation conjointe du Fonds pour l’infrastructure frontalière (FIF) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Fonds pour l’infrastructure frontalièere et Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique Sur le plan stratégique Prévue 2012-2013


  1. Les délais figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 ont été présentés en supposant qu’une équipe de vérification interne complète serait sur pied au 1er avril 2009 pour entreprendre les activités de vérification cernées.
  2. La Direction de la vérification interne d’Infrastructure Canada a réactualisé l’univers de vérification du Ministère de janvier à mars 2010 dans le cadre de son travail pour établir le plan de vérification triennal axé sur les risques du Ministère. L’univers de vérification représente tous les aspects du Ministère, définis comme les principales entités de vérification (PEV), qui peuvent faire l’objet d’une vérification, et fournit un cadre analytique permettant d’évaluer les risques. La Vérification interne a collaboré avec les Finances d'INFC pour s'assurer que l'univers de vérification est complet. On a ainsi obtenu un univers à jour fondé sur (1) la structure budgétaire des centres de fonds, (2) les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et (3) la structure de l’architecture des activités de programmes (AAP). On a choisi les PEV afin de s'assurer que la taille, la nature et la portée de chacune d'entre elles sont gérables et que, si ces entités sont vérifiées, elles produisent des renseignements importants et significatifs pour la direction. En choisissant les missions de vérification, on devait veiller à porter une attention suffisante aux priorités et risques les plus importants du Ministère, ainsi qu'à contribuer à la préparation d'une opinion complète et globale (holistique) sur les processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les délais proposés pour les vérifications internes figurant dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2010‑2011 sont fondés sur le classement des priorités des entités vérifiables, et leur date de commencement prévue dépendra de la disponibilité des ressources au sein de la fonction de vérification interne.
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Instituts de recherche en santé du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion du risque Assurance : gestion du risque Terminée Janvier 2010
Gouvernance Assurance : gouvernance Terminée Décembre 2009
Ressources humaines Assurance : ressources humaines Établissement du rapport Juillet 2010
Programmes d’appui salarial et de bourses de formation Assurance : programme de paiements de transfert Établissement du rapport Juillet 2010

Évaluations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques Formative  Terminée Mai 2009
Programme ouvert de subventions de recherche 1.1 Recherche ouverte Sommative/évaluation de l’impact Continue

Mars 2010

Programme des essais contrôlés randomisés 1.1 Recherche ouverte Sommative En cours

Mars 2011

Programmes de subventions d’équipe 1.1 Recherche ouverte Évaluation de l’évaluabilité En cours Mars 2011
Programme d‘initiatives stratégiques 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques Formative et sommative En cours Mars 2011
Programmes d’appui salarial 2.1 Chercheurs et stagiaires Formative et sommative En cours Mars 2011
Programme des chaires de recherche du Canada (subventions) 2.1 Chercheurs et stagiaires Sommative En cours Mars 2011

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Ministère de la Justice du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de référence actuelle)

1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Avancement 4. Date d'achèvement
       
Système de gestion des salaires (SGS) Financière Terminée Juillet 2009
Agence canadienne de développement international (ACDI) - SJM Intégrée Terminée Juillet 2009
Affaires étrangères et Commerce international (MAECI) - SJM Intégrée Terminée Juillet 2009
Vérification des contributions Financière Terminée Juillet 2009
Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) Systèmes Terminée Avril 2009
Ressources naturelles Canada (RNCan) - SJM Intégrée Terminée Avril 2010
Droit réglementaire - Ontario Intégrée Terminée Mars 2010
Prévisions et affectations budgétaires Financière Terminée Juillet 2010
Recouvrement des coûts (cadre de gestion) Financière En cours  
Droit de l'immigration (bureaux régionaux de la C.‑b. de l'Ontario et du Québec) Intégrée En cours  
Ministère de la Défense nationale (MDN) - SJM Intégrée En cours  
Conseil du Trésor (CT) - SJM Intégrée En cours  
Bureaux de portefeuille (droit des affaires et droit réglementaire, organismes centraux, CISP) Intégrée En cours  
Droit fiscal - Ottawa Intégrée En cours  
Droit fiscal - Edmonton Intégrée En cours  
PeopleSoft Systèmes En cours  
Processus de passation des marchés (C.‑B., Prairies, Québec) Intégrée En cours  
Agence des services frontaliers du Canada - SJM Intégrée En cours  
Industrie Canada - SJM Intégrée En cours  
Portefeuille des services de droit fiscal Intégrée En cours  
Lien d'accès électronique : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

Évaluations (période de référence en cours)

1. Nom de l'évaluation 2. Type d'évaluation 3. Avancement 4. Date d'achèvement
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie Sommative Terminée Juin 2009
Tribunaux unifiés de la famille Sommative Terminée Octobre 2009
Stratégie nationale antidrogue Formative Terminée Février 2010
Programme d'excellence pour les avocats Formative Terminée Juin 2010
Système de gestion informelle des conflits Sommative En cours Octobre 2010
Loi sur les contraventions Formative En cours Octobre 2010
Plan d'action canadien contre le racisme (composante du ministère de la Justice) Sommative En cours Novembre 2010
Stratégie fédérale d'aide aux victimes Sommative En cours Novembre 2010
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones Formative En cours Décembre 2010
Stratégie de la justice pour les jeunes Sommative En cours Décembre 2010
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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Vérifications internes


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement
Date
5. Lien électronique au rapport
Dépenses d'accueil des missions rendement terminée juin 2009 www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/reports-rapports.aspx?lang=fra
Sommet de la Francophonie vérification financière terminée juin 2009 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/reports-rapports.aspx?lang=fra
Vérification bancaire et de caisse rendement terminée septembre 2009 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/reports-rapports.aspx?lang=fra
Structure de gouvernance ministérielle rendement évaluation préliminaire terminée; n'a pas procédé pas à une vérification pleine et entière septembre 2009  
Attribution des ressources rendement terminée mai 2010 sera affiché
Décisions du Conseil du Trésor et mémoires au Cabinet rendement terminée mai 2010  
Contrôle des dépenses rendement étape du rapport septembre 2010 sera affiché
Gestion des biens en technologie de l'information rendement terminée par le Bureau du contrôleur général (BCG) - vérification horizontale de la gestion des biens en technologie de l'information mai 2010 sera affiché par le BCG
Gestion du risque rendement terminée par le BCG - vérification horizontale des profils de risque ministériels mai 2010 www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro-fra.asp
Information venant appuyer la prise de décisions rendement reportée à 2010-2011    
Biens immobiliers rendement reportée à 2010-2011; amorcée en septembre 2010    
Programme de partenariat mondial rendement étape du rapport septembre 2010  
Gestion des systèmes rendement reportée; sera revue lors des vérifications prévues en 2011-2012    
Gouvernance des systèmes rendement reportée; sera revue lors des vérifications prévues en 2011-2012    

Évaluations

Évaluations (période visée par le rapport)


1. Titre de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. Statut 5. Date d'achèvement
Fondation Asie Pacifique (www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/evaluation/apfc_fapc09.aspx?lang=fra) 2.2; 2.3 sommative terminée/ approuvée avril 2009
Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/evaluation/ctcb_parca09.aspx?lang=fra) 2.3 formative terminée/ approuvée septembre 2009
Ententes de cohabitation ainsi que des politiques et pratiques à l'égard de la représentation provinciale-territoriale à l'étranger (www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/evaluation/colocation_cohabitation09.aspx?lang=fra) 2.1; 2.3 sommative terminée/ approuvée décembre 2009
Passeport Canada - Leçons retenues 5.0 examen terminée/ approuvée juin 2009
Programme du GTSR, Fonds pour la paix et la sécurité mondiales - Haïti (www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/evaluation/gpsf_fpsm_haiti09.aspx?lang=fra) 1.1; 1.2; 1.3; 2.3 sommative terminée/ approuvée septembre 2009
Développement du commerce international - méta-évaluation 3.1 examen terminée/ approuvée décembre 2009
Fonds canadien contre les mines terrestres - étape II 1.1; 1.2 sommative terminée septembre 2010
Délimitation du plateau continental canadien en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer1 (www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b060-fra.htm) 1.2 formative terminée/ approuvée septembre 2009
Participation du Canada à la Francophonie2 (www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAT-2475450-H6C) 1.2; 2.2 sommative terminée/ approuvée février 2010
Services communs à l'étranger 4.2 sommative terminée/ approuvée décembre 2009
Groupe des sciences de la vie 3.2 formative terminée/ approuvée juin 2010
Programme de partenariat mondial - destruction des armes chimiques 1.2.3.4 formative terminée/ approuvée décembre 2009
Forum des fédérations 2.3 sommative annulée; évaluation externe terminée  
Relations diplomatiques avec les ambassades étrangères au Canada 2.1 sommative terminée/ approuvée mai 2010
Accords relatifs aux services aériens 2.2; 3.2 sommative en cours septembre 2010
Conditions générales d'une catégorie de contributions destinées à appuyer le Programme international en environnement3 1.2 formative terminée juin 2010
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales 1.2; 2.3 sommative en cours septembre 2010
Efficacité des opérations de dotation et des services à la clientèle 8.0 sommative reportée 2011-2012
Diplomatie ouverte (relations universitaires) 2.3 sommative terminée/ approuvée juin 2010
Stratégie nationale antidrogue4 (www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rap-rep/10/snaef-nasie/snaef.pdf) 2.3 formative terminée/ approuvée avril 2010
Initiatives de renouveau politique et économique (La Nouvelle Voie) 1.1; 1.2; 1.3; 2.2; 2.3 formative terminée/ approuvée mai 2010
Stratégie pour les Amériques 1.1; 1.2 formative en cours septembre 2010
Fonds pour services aux clients 3.2 sommative terminée/ approuvée mai 2010
Stratégie commerciale mondiale 1.1; 1.2 formative en cours septembre 2010
Programme de partenariats internationaux en science et technologie 3.2 sommative terminée/ approuvée juin 2010
Capacité d'élaboration des politiques 1.1; 1.2 sommative reportée 2013-2014
Programme de transformation 6.1; 6.2; 7.1; 7.2 formative en cours mai 2011
Programme de gestion du rendement et plans d'apprentissage pour les employés 8.0 sommative reportée 2011-2012
Initiatives concernant les certificats de sécurité 1.2; 1.3; 7.2 formative terminée/ approuvée mai 2010
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique - examen à mi-parcours 3.2 formative en cours décembre 2010



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Ministère des Finances Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la sécurité de l'information Assurance Terminée Juin 2009
Vérification de suivi de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto Assurance Terminée Novembre 2009
Vérification de la gestion du risque Assurance Terminée Mars 2010
Vérification du Plan d'action économique Assurance Terminée Mai 2010
Vérification des valeurs et de l'éthique Assurance En cours Décembre 2010
Vérification du processus de paiements de transfert Assurance En cours Décembre 2010
Vérification de la monnaie en circulation Assurance En cours Décembre 2010
Vérification du processus de gestion de la dette Assurance En cours Mars 2011

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation du programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche – Finances Canada Subventions et contributions Terminée Juin 2009
Initiatives internationales d'allégement de la dette Subventions et contributions Terminée Mars 2010
Initiative des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) Dépenses directes  (interministérielles) Terminée Mai 2010
Adjudication d'obligations et de bons du Trésor Évaluation de la trésorerie En cours Septembre 2010
Programme de financement du Centre Harbourfront Subventions et contributions En cours Décembre 2010
Initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes Dépenses directes (Interministériel) En cours Décembre 2010
Division des études économiques et de l'analyse des politiques Dépenses directes En cours Mars 2011
Division des relations fédérales-provinciale Dépenses directes En cours Mars 2011
Cadre d'affectation de l'actif Évaluation de la trésorerie En cours Mars 2011

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Office des transports du Canada

Vérifications internes et évaluations

Le nouveau dirigeant principal de la vérification de l’Office a commencé à travailler à l’Office le 1er juin 2009. Pour l’année financière se terminant le 31 mars 2010, le dirigeant principal de la vérification a élaboré et présenté au Comité consultatif sur la vérification interne (CCVI) de l’Office un plan de vérification interne de trois ans axé sur le risque et propre à l’Office. De plus, une première charte de la vérification interne l’Office a également été présentée au CCVI. La première vérification interne de l’Office pour 2010 a commencé à la fin mars 2010.

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Office national de l’énergie

Vérifications internes (période 2009-2010)

Nom de la vérification interne Type de vérification État Date de réalisation
Processus de dotation Ressources humaines

Réalisée

Juin 2009

Autres (période 2009-2010)

Nom Activité de programme Type État Date de réalisation
Examen stratégique 2009 de l’ONÉ

Réglementation de l’énergie
Information sur l’énergie
Services internes

Optimisation des ressources

Réalisée

Septembre 2009

Lien électronique vers les rapports : Une fois réalisés, les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web de l’Office à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/rprt/dtndvltnrprt/dtndvltnrprt-fra.html.

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Patrimoine canadien

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne Activité de programme Type de vérification Statut Date d’achèvement
Vérification interne du Programme des Autochtones : volet Cultures autochtones vivantes Engagement et participation communautaire (5) Vérification interne Complétée Mai 2009
http://www.pch.gc.ca/pgm/
em-cr/assurnc/2009/2009-05/index-fra.cfm
Vérification interne du Programme d'aide aux musées Patrimoine (3) Vérification interne Complétée Juin 2009
http://www.pch.gc.ca/pgm/
em-cr/assurnc/2009/2009-06/index-fra.cfm
Programme d'accueil de Sport Canada Sport (7) Vérification interne Complétée Novembre 2009
http://www.pch.gc.ca/pgm/
em-cr/assurnc/2009/2009-11/index-fra.cfm
Vérification des projets olympiques et paralympiques et la Direction des cérémonies et des événements de Vancouver 2010 Promotion et appartenance au Canada (4) Vérification interne Complétée Février 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/
em-cr/assurnc/2010/2010-02-1/index-fra.cfm
Direction générale de Sport Canada Sport (7) Vérification interne En cours Juin 2010
Secrétariat des langues officielles Langues officielles (6) Vérification interne En cours Juin 2010
Vérification interne de la rémunération et des avantages sociaux Services internes (8) Vérification interne En cours Juin 2010

Évaluations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation sommative du Programme des arts, de la culture et de la diversité Arts
1)
Évaluation sommative Complétée Juin 2010
Évaluation sommative du Programme Échanges Canada Promotion et appartenance au Canada
(4)
Évaluation sommative Complétée Mars 2010
Évaluation sommative du Programme des droits de la personne Engagement et participation communautaire
(5)
Évaluation sommative Complétée Mars 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/
em-cr/evaltn/2010/2010-03/index-fra.cfm
Évaluation sommative du Programme des biens culturels mobiliers Patrimoine
(3)
Évaluation sommative Complétée Janvier 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/
em-cr/evaltn/2010/index-fra.cfm
Évaluation du Programme d'aide aux musées Patrimoine
(3)
Évaluation Complétée Janvier 2010
http://www.pch.gc.ca/pgm/
em-cr/evaltn/2010/2010-01-2/index-fra.cfm
Évaluation du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens Arts
(1)
Évaluation sommative Complétée Mai 2009
http://www.pch.gc.ca/pgm/
em-cr/evaltn/2009/2009-03/index-fra.cfm
Évaluation horizontale de la Fondation nationale des réalisations autochtones
Engagement et participation communautaire
(5)
Évaluation
sommative
(Horizontale)
Complétée Novembre 2009
http://www.pch.gc.ca/pgm/
em-cr/evaltn/2009/2009-11/index-fra.cfm
Programme des Autochtones Engagement et participation communautaire
(5)
Évaluation sommative En cours Octobre 2010
Programmes des études canadiennes Promotion et appartenance au Canada
(4)
Évaluation sommative En cours Juin 2010
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada Patrimoine
(3)
Évaluation sommative En cours Décembre 2010
Programme Katimavik Promotion et appartenance au Canada
(4)
Évaluation sommative En cours Novembre 2010
Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2010 Sport
(7)
Évaluation sommative En cours Janvier 2011
Sports Canada Sport
(7)
Évaluation sommative En cours Mars 2011
Exposition de Shanghai 2010 Promotion et appartenance au Canada
(4)
Évaluation sommative En cours Décembre 2011
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Pêches et Océans Canada

Vérifications internes (période visée par le rapport)


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement
Planification de la relève au ministère Ressources humaines Terminé Juin 2009
Gestion des ressources aquatiques et des océans par les Autochtones Gestion de programme Terminé Juin 2009
Conservation et protection Gestion de programme Terminé Juin 2009
Pratiques contractuelles dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés Contrôles de gestion des finances Terminé Septembre 2009
Cadre de contrôle de la gestion à l’appui des renseignements utilisés dans la prise de décisions par des comités de cadres supérieurs Gestion de programme Terminé Septembre 2009
Contribution à la recherche universitaire Vérification de contribution Terminé Janvier 2010
Programme de contribution au Sous-comité pour le saumon Vérification de contribution Terminé Janvier 2010
Programme de contributions de la Fondation du saumon du Pacifique et de la T Buck Suzuki Environmental Fondation Vérification de contribution Terminé Janvier 2010
Initiative de mentorat en mer (IMEM) et initiative de gestion des opérations de pêche (IGOP) des premières nations Gestion de programme Terminé Mars 2010
Services d’intervention environnementale Gestion de programme Terminé Mars 2010
Classification Ressources humaines Terminé Juin 2010
Services de communication et de trafic maritimes Gestion de programme Terminé Juin 2010
Ports pour petits bateaux Gestion de programme Planification Décembre 2010
Gestion des technologies de l’information Gestion de programme Planification Décembre 2010
Planification de la continuité des opérations Services internes Planification Décembre 2010
Vérification des comptes Contrôles de gestion des finances Planifié Mars 2011
Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés Gestion de programme Remis 2012-2013

On peut connaître la liste des vérifications internes complétées sur le site Web à l'adresse Vérifications.

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Gestion autochtone des ressources aquatiques et océaniques Gestion des pêches et de l’aquaculture Évaluation de l'optimisation des ressources Terminé Avril 2009
Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures Gestion de l’habitat Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé Avril 2009
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux  (évaluation interministérielle – Environnement Canada) Services internes Formative Terminé Avril 2009
Program de contribution à la recherché universitaire Sciences pour des pêches et aquaculture durables Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé Septembre 2009
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental en vertu de la Convention des Nation Unies sur le droit de la mer Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles Formative Terminé Septembre 2009
Préparation opérationnelle de la flotte Garde côtière canadienne Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé Septembre 2009
Programme de mise en valeur des salmonidés Gestion des pêches et de l’aquaculture Sommative Terminé Septembre 2009
Programme d’intendance de l’habitat (évaluation interministérielle – Environnement Canada) Gestion de l’habitat Sommative Terminé Décembre 2009
Évaluation environnementale stratégique (évaluation interministérielle – Agence canadienne d'évaluation environnementale au nom du Bureau du Conseil privé) Directive du Cabinet Services internes Sommative Terminé Décembre 2009
Services de gestion du cycle de vie des biens Garde côtière canadienne Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé Février 2010
Contribution de la Fondation du saumon du Pacifique et de la T Buck Suzuki Environmental Fondation Gestion des pêches et de l’aquaculture Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé Février 2010
Sous-comité sur le saumon du Yukon – Contribution Gestion des pêches et de l’aquaculture Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé Avril 2010
Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique — Contribution Gestion des pêches et de l’aquaculture Formative/ Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé Mai 2010
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (dirigé par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs Sommative En cours 2010-2011
Services de déglaçage Garde côtière canadienne Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Conservation des pêches internationales Gestion des pêches et de l’aquaculture Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (dirigé par l’Agence canadienne d'inspection des aliments) Sciences pour des pêches et aquaculture durables Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Climat océanique Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique – Contribution Gestion des pêches et de l’aquaculture Formative/Value for Money En cours 2010-2011
Renouvellement des sciences Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Collège de la garde côtière Garde côtière canadienne Évaluation de l’optimisation des ressources Reporté 2011-2012

On peut connaître la liste des évaluations complétées sur le site Web à l'adresse Évaluations.

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Procréation assistée Canada

Vérifications internes et évaluations, 2009-10

Vérifications internes

Aucune vérification n'a été effectuée en 2009-2010.

Évaluations

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2009-2010.

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Ressources humaines et du Développement des compétences

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Examen du Fonds de transition et de formation stratégique Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen des accords de travail partagé Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen de l’Aide à la transition de carrière (cadre de contrôle de gestion du projet pilote relatif aux travailleurs de longue date) Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Vérification de l’admissibilité aux programmes Attestation de la qualité En cours En attente de l’approbation du Comité ministériel de vérification
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC/Service Canada (31 mars 2009) Attestation Terminée Approuvée par le Comité ministériel de vérification – Décembre 2009
Suivi de la vérification de la rémunération Attestation de la qualité En cours Date cible d’achèvement – Octobre 2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Sécurité de la vieillesse Attestation de la qualité En cours Date cible d’achèvement – Décembre 2010
Examen des états financiers ministériels Examen Terminé Approuvé par le Comité ministériel de vérification – août 2009
Vérification de la gestion de la satisfaction des clients de la Technologie de l’information (TI) Attestation de la qualité En cours Date cible d’achèvement – Octobre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Prestations régulières – Exigences d’admissibilité Compétences et emploi Sommative Non prévue1  
Personnes devenant ou redevenant membres de la population active Compétences et emploi Sommative En cours Décembre 2010
Prestations de travail partagé Compétences et emploi Sommative Prévue  
Prestations de soignant Compétences et emploi Sommative Prévue  
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers Compétences et emploi Sommative En cours Novembre 2010
Projets pilotes de cinq semaines relatifs au travail saisonnier Compétences et emploi Sommative Terminé Mars 2010
Prestations de maladie Compétences et emploi Sommative Prévue  
Réduction de la cotisation à l’assurance-emploi Compétences et emploi Sommative Terminé Décembre 2009
Prestations d’emploi et mesures de soutien (Ontario) Compétences et emploi Sommative Terminé Octobre 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau Brunswick Compétences et emploi Sommative Terminé Juin 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Île-du-Prince-Édouard Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba Compétences et emploi Sommative En cours Décembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan Compétences et emploi Sommative Terminé Mars 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta Compétences et emploi Sommative Terminé Avril 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Territoires du Nord-Ouest Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Terre-Neuve-et-Labrador Compétences et emploi Sommative Non prévue2  
Entente sur le développement du marché du travail : Nunavut Compétences et emploi Sommative Non prévue3  
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario Compétences et emploi Formative En cours Décembre 2010
Entente sur le développement des ressources humaines autochtones – Administration régionale Kativik Compétences et emploi Formative et sommative Terminé Juin 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Compétences et emploi Formative Terminé Avril 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Compétences et emploi Sommative Juillet 2009
Évaluation de la stratégie de développement des ressources humaines innues, inuites et métisses dans le cadre du projet de Voisey’s Bay Compétences et emploi Formative et Sommative Terminé Octobre 2009
Évaluation du programme de Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones – Programme I Compétences et emploi Formative Terminé Mai 2009
Compétences et emploi Sommative En cours  
Stratégie emploi jeunesse Compétences et emploi Sommative Terminé Août 2009
Adaptation au marché du travail – Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Compétences et emploi Formative En cours Juin 2010
Compétences et emploi Sommative Étape 1 en cours 2013
Fonds d’habilitation – Communautés de langue officielle en situation minoritaire Compétences et emploi Formative En cours Mars 2010
Compétences et emploi Sommative Prévue  
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Compétences et emploi Sommative Terminé Mai 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Manitoba Compétences et emploi Sommative Terminé Février 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Nouvelle‑Écosse Compétences et emploi Sommative Prévue  
Subvention incitative aux apprentis Compétences et emploi Formative Terminé Mai 2009
Compétences et emploi Sommative Prévue  
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2011
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Compétences et emploi Formative En cours Mai 2010
Compétences et emploi Sommative Prévue  
Programme des conseils sectoriels Compétences et emploi Sommative Étape I En cours Juin 2010
Compétences et emploi Sommative étape II Prévue  
Programme des travailleurs étrangers temporaires Compétences et emploi Sommative Prévue Juin 2010
Portail sur l'immigration Compétences et emploi Sommative Prévue Novembre 2010
Mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre Compétences et emploi Formative Non prévue4  
Information sur le marché du travail Compétences et emploi Formative Non prévue4  
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Compétences et emploi Sommative Terminé Février 2010
Fonds d’infrastructure des centres de formation Compétences et emploi   Terminé Novembre 2009
Programme canadien de prêts aux étudiants Apprentissage Synthèse sommative En cours Mars 2011
Programme canadien pour l’épargne-études Apprentissage Formative Terminé Février 2010
Apprentissage Sommative Prévue  
Bon d’études canadien Apprentissage Formative Terminé Février 2010
Apprentissage Sommative Prévue  
Prévention et résolution de conflits en milieu de travail Travail Sommative Planification retardéexi  
Arbitres de griefs concernant un congédiement injustifié Travail Sommative Planification retardée5  
Programme de partenariat syndical patronal Travail Sommative En cours Juin 2010
Santé et sécurité au travail Travail Sommative Planification retardée5  
Protection contre les incendies Travail Sommative Planification retardée5  
Programme de protection des salariés Travail Sommative En cours Décembre 2011
Programmes d’équité en matière d’emploi Travail Sommative En cours Juin 2010
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme Travail Sommative En cours Décembre 2010
Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Travail Sommative Planification retardée5  
Programme des affaires du travail liées au commerce international Travail Sommative En cours Octobre 2010
Allocations Sécurité du revenu Sommative En cours 2011-2012
Programme de la sécurité de la vieillesse Sécurité du revenu Sommative En cours 2011-2012
Supplément de revenu garanti – Utilisation Sécurité du revenu Sommative En cours Février 2010
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Sécurité du revenu Sommative En cours Septembre 2010
Prestation nationale pour enfants Sécurité du revenu Sommative En cours 2011
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Développement social Sommative Terminé Juillet 2009
Comprendre la petite enfance Développement social Formative Terminé Juin 2009
Développement social Sommative Prévue Janvier 2011
Programme de partenariats pour le développement social Développement social Sommative Terminé Juin 2009
Initiative sur le secteur bénévole et communautaire Développement social Sommative Terminé Août 2009
Stratégie du secteur bénévole et communautaire Développement social Sommative En cours Juillet 2011
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Développement social Formative Terminé Juin 2009
Développement social Sommative En cours Septembre 2010
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés Développement social Sommative En cours Octobre 2011
Fonds pour l’accessibilité Développement social Sommative En cours Octobre 2011
Prestation universelle pour la garde d’enfants Développement social Formative En cours Décembre 2010
Initiatives sur les places en garderie Développement social Formative Non prévue  
Mode de prestations des services en personne : Bureaux communautaires de Service Canada Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services En cours Novembre 2009
Mode de prestations des services en personne : Centres Service Canada Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Agent réceptionnaire des demandes de passeport Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Mode de prestation des services : téléphone (Service Canada) Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Mode de prestations des services : Internet (Service Canada) Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Paiement d’expérience commune Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services En cours Mars 2011
Outils et pratiques de gestion de l’identité Excellence du service offert aux Canadiens Délimitation de l’étendue Faisabilité de l’évaluation Non prévue  
Évaluation des premières répercussions de l’automatisation des demandes de prestations d’assurance emploi et des activités connexes (partie 1) Excellence du service offert aux Canadiens Délimitation de l’étendue Prestation de services En cours Novembre 2010
Collège Service Canada Excellence du service offert aux Canadiens Pratiques commerciales et excellence du service Prévue  
Partenariats de Service Canada (autres ministères du gouvernement et provinces sélectionnées) Excellence du service offert aux Canadiens Examen de gestion des stratégies et des approches de partenariat Prévue Novembre 2010

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Ressources naturelles Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion des logiciels personnalisés commerciaux du comptoir Attestation de la qualité Achevé T1 09/10
Cadre de gestion financière Attestation de la qualité Achevé T1 09/10
Paie et avantages sociaux Attestation de la qualité Achevé T1 09/10
Vérification des pratiques de gestion des sites Internet publics Attestation de la qualité Achevé T1 09/10
Vérification des Processus de gestion du Bureau des services partagés Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Vérification des paiements de transfert versés à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Vérification des Autorisations et conditions du CT Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Dépenses de représentation – vérification de suivi Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Valeurs et éthique – vérification de suivi Attestation de la qualité Achevé T2 09/10
Vérification des écoÉnergie rénovations – petites et moyennes organisations Attestation de la qualité Achevé T3 09/10
Vérification du Programme GéoConnexions Attestation de la qualité Achevé T3 09/10
Gestion de l’information – vérification de suivi Attestation de la qualité Achevé T3 09/10
Programme accéléré d'infrastructures * Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Vérification du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (propriétaires) Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Programme d’élargissement des débouchés commerciaux (foresterie) Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Prévisions financières et des dépenses de fin d’exercice Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Promotion de l’utilisation de la forêt / Innovation – Élaboration Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Comptes à fins déterminées – vérification de suivi Attestation de la qualité Achevé T4 09/10
Vérification de la Sécurité de la TI (cycle de développement des systèmes) Attestation de la qualité En cours T1 10/11
Élaboration de logiciels personnalisés Attestation de la qualité En cours T1 10/11
Voyages internationaux Attestation de la qualité En cours T1 10/11
Gestion des comptes débiteurs et des revenus Attestation de la qualité En cours T2 10/11
Vérification de la gestion de l’actif du Ministère Attestation de la qualité En cours T2 10/11
Bureau de gestion des grands projets Attestation de la qualité En cours T2 10/11
Programme des responsabilités nucléaires héritées Attestation de la qualité En cours T2 10/11
Programme écoÉnergie pour les biocarburants Attestation de la qualité En cours T3 10/11
Sécurité matérielle** Attestation de la qualité En cours T3 10/11
Préparation des états financiers et rapports Attestation de la qualité En cours T4 10/11
Paie et avantages sociaux – heures supplémentaires, congés et autres avantages Attestation de la qualité En cours T4 10/11
Vérification de la planification stratégique Attestation de la qualité Reporté E 11/12

Lien électronique vers les rapports de vérification : http://nrcan.gc.ca/audit/index-fra.php

* Le Programme accéléré des infrastructures comprend les éléments suivants : Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux, les installations de recherche dans l’Arctique et la modernisation des laboratoires fédéraux (planification et gestion de projets).
** Vérification ministérielle « en réserve » – Des consultations avec le Comité de vérification doivent être effectuées avant la mise en œuvre.


Évaluation interne - ÉBAUCHE 15 juin 2010


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement

Secteur des minéraux et des métaux (SMM) – évaluation des sciences et de la technologie (S-T)

SMM - Sciences et technologie (AAP : 2007-2008) Sommative Terminée Juin 2009

Évaluation de l’environnement bâti

Environnement bâti (AAP : 2007-2008) Sommative Terminée Juillet 2009
Secteur des sciences de la terre – Évaluation des possibilités économiques SST – Possibilités économiques (AAP : 2007-2008) Sommative Terminée Juillet 2009

Demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (le « Programme du plateau continental »)

Infrastructure de base (AAP : 2008-2009) Formative interministérielle Terminée Décembre 2009
Lien électronique vers le rapport :
http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-eng.php

Lien électronique vers le plan d’évaluation :
http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-eng.php

Évaluation du programme de sciences et technologie (S-T) du Secteur des minéraux et des métaux (SMM)

L’évaluation de juin 2009 a porté sur les programmes de sciences et de technologie (S-T) du Laboratoire de la technologie des matériaux (LTM) et des Laboratoires des mines et des sciences minérales (LMSM) au sein du Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de RNCan. L’évaluation a permis de déterminer que les activités de S-T des laboratoires étaient harmonisées aux priorités de RNCan et du gouvernement fédéral. Les projets de recherche des laboratoires ont généré de solides connaissances scientifiques et des technologies innovatrices, et ils ont grandement contribué à l’application des S-T dans le secteur. Un grand nombre de ces projets ont eu pour résultat des publications de grande qualité évaluées par des pairs qui ont eu une incidence majeure et des conférences. Les laboratoires ont également réussi à transférer des connaissances en S-T, de l’expertise et des technologies aux représentants de l’industrie et à d’autres intervenants. L’évaluation mentionne également que les deux laboratoires doivent surmonter de nombreux défis, notamment les pressions budgétaires, le besoin de capitaux, les retraites des employés et le déménagement du LTM à Hamilton en 2010.

Évaluation de l’environnement bâti

L’évaluation de juillet 2009 a permis de déterminer que les activités et objectifs de la sous-sous-activité Environnement bâti sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et de RNCan en ce qui concerne l’environnement, notamment à la stratégie du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contrer le changement climatique. L’évaluation a révélé que le gouvernement fédéral est un important participant à l’innovation dans l’Environnement bâti. La sous-sous-activité a mené à la création de travaux de recherche et de développement qui n’auraient pas vu le jour autrement. L’évaluation a permis de constater que la sous-sous-activité a été exécutée de manière rentable. Cependant, il est difficile d’évaluer les répercussions à long terme des travaux réalisés dans le cadre du projet de l’Environnement bâti. 

Secteur des sciences de la terre – Évaluation des possibilités économiques

En juillet 2009, la sous-activité Évaluation des possibilités économiques du Secteur des sciences de la terre a été évaluée. Cette sous-activité a pour objectif de créer de nouvelles possibilités économiques par la prestation de renseignements géoscientifiques aux fins d’exploration minérale et énergétique. La sous-activité comprend cinq programmes : Initiative géoscientifique ciblée – phase 3; Mise en valeur des ressources du Nord; Sécurité de l’approvisionnement énergétique du Canada; Les géosciences à l’appui de la gestion des océans et les Hydrates de gaz : carburant de l’avenir. L’évaluation a confirmé que les programmes ont engendré des produits géoscientifiques nouveaux et innovateurs qui n’auraient pu voir le jour autrement. Malgré certains retards et certaines lacunes, les programmes répondent aux besoins constants des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé, des collectivités et des ONG en matière de renseignements géoscientifiques à jour afin d’aider à stimuler l’exploration des gisements de minéraux et d’hydrocarbures; à obtenir une énergie abordable et à régler les utilisations conflictuelles de l’environnement naturel. Les partenaires et les intervenants ont collaboré étroitement à la mise en œuvre de tous les programmes.

Demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (le « Programme du plateau continental »)

La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer prévoit qu’un État qui a l’intention de présenter une demande à la Commission des limites du plateau continental de Nations Unies (CLPC) afin de fixer les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles marins doit le faire dans un délai de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention pour cet État. La date limite du Canada pour présenter sa demande est décembre 2013. Pêches et Océans Canada (MPO) et Ressources naturelles Canada (RNCan) sont responsables de la collecte des données requises pour l’évaluation et la justification de l’étendue du plateau continental du Canada. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) utilisera cette information pour élaborer la demande du Canada. Le MPO a dirigé une évaluation interministérielle du Programme du plateau continental, qui a pris fin en décembre 2009. L’évaluation mentionne que la phase de préparation du Programme est terminée, et que la collecte des données est effectuée selon les prévisions et à l’intérieur du budget alloué. L’évaluation mentionne que les responsables du Programme gèrent des risques considérables sur les plans techniques, financiers et des ressources humaines.

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Santé Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)



Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement
Paiements de transfert à Inforoute Santé du Canada Inc. Paiement de transfert Terminé 22 mai 2009
Revenus disponibles (frais d'utilisation) Contrôles axés sur le risque Terminé 22 mai 2009
Gouvernance et responsabilisation Contrôles axés sur le risque Terminé 22 mai 2009
Intégrité des données - Avantage des RH Vérification de la TI Terminé 22 mai 2009
Soins dentaires Programme Terminé 22 mai 2009
Vérification de la fonction de vérification des bénéficiaires de la DGSPNI Paiement de transfert Terminé 11 septembre 2009
Prévisions financières et des dépenses en fin d'exercice; Contrôles axés sur le risque Terminé 11 septembre 2009
Gestion des accords de contributions avec le Conseil canadien pour le don et la transplantation (CCDT) et la Société canadienne du sang (SCS) Paiement de transfert Terminé 11 septembre 2009
Utilisation de l'approche fondée sur des normes dans le domaine de la réglementation (Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques [DPBTG]) Programme Terminé 11 septembre 2009
Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles Programme Terminé 11 septembre 2009
Vérification des mécanismes de contrôle des dépenses du plan d'action économique (budget de 2009) Contrôles axés sur le risque Terminé 4 décembre 2009
Vérification de la gestion des immobilisations Contrôles axés sur le risque Terminé 4 décembre 2009
Vérification de la gestion des biens immobiliers Contrôles axés sur le risque Terminé 4 décembre 2009
Vérification de la gouvernance de la GI/TI Contrôles axés sur le risque Terminé 4 décembre 2009
Vérification de l'examen de la préparation aux Jeux olympiques de 2010 Contrôles axés sur le risque Terminé 4 décembre 2009
Vérification des laboratoires Programme Terminé 16 mars 2010
Vérification des soins de santé primaires Programme En cours Octobre 2010
Vérification du transport pour raison médicale Contrôles axés sur le risque En cours Octobre 2010
Vérification de la gestion des installations de laboratoire Paiement de transfert En cours Octobre 2010
Vérification de marchés de services Contrôles axés sur le risque En cours Octobre 2010
Vérification de la gestion de l'information Contrôles axés sur le risque En cours Octobre 2010

Remarque : Pour des renseignements supplémentaires sur les vérifications complétées, veuillez consulter le lien électronique suivant : http://www.hc-sc.gc.ca.

Évaluations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Indice de salubrité et de qualité de l'air et programme de prévision de la qualité de l'air (font partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation) 3.1.2 Qualité de l'air Élément Terminé Mars 2010
Stratégie nationale antidrogue 3.4.3 Substances contrôlées Mise en oeuvre Terminé Mars 2010
Mise en oeuvre continue de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL) 4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits Incidence Terminé Mars 2010
Jeunes et enfants (groupe de programmes (y compris les S et C) 4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits Groupe Terminé Mars 2010
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits 4.1.3 Soins primaires destinés aux Premières nations et aux Inuits Sommative Terminé Octobre 2009
Société du Partenariat canadien contre le cancer 1.1.3 Renouvellement du système de santé Évaluation En cours Juillet 2010
Fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients 1.1.3 Renouvellement du système de santé Incidence En cours Novembre 2010
Médicaments destinés aux humains 2.1.1 Produits pharmaceutiques destinés aux humains Stratégique En cours Mars 2012
Produits de santé naturels 2.1.5 Produits de santé naturels Stratégique En cours Septembre 2010
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire
2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire
Incidence En cours Décembre 2011
Salubrité et qualité nutritionnelle des aliments 2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire
2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire
2.2.3 Aliments nouveaux
2.2.4 Nutrition
Stratégique En cours Mars 2011
Politique et promotion de la nutrition 2.2.4 Nutrition Stratégique En cours Mars 2010
Système d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur pour protéger la santé des Canadiens (fait partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation) 3.1.1 Changement climatique Élément En cours Mars 2010
Programme sur la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation 3.1.1 Changement climatique Thématique En cours Mars 2010
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur 3.1.2 Qualité de l'air Thématique En cours Septembre 2010
Programme de la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) 3.1.2 Qualité de l'air Thématique En cours Décembre 2010
Plan de gestion des produits chimiques 3.1.4 Gestion des produits chimiques
3.1.5 Sites contaminés
3.5 Réglementation des pesticides
2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire
2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire
Incidence En cours Mars 2011
Stratégie de lutte contre le tabagisme 3.4.1 Tabac Incidence En cours May 2011
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires 3.5 Réglementation des pesticides Sommative En cours Septembre 2010
Prévention des maladies chroniques et des blessures 4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits Groupe En cours Mars 2010
Santé mentale et toxicomanies 4.1.1 Programmes communautaires destinés aux Premières nations et aux Inuits Groupe En cours Mars 2011
Contrôle des maladies transmissibles (groupe de programmes, y compris les S et C) 4.1.2 Protection de la santé et santé publique chez les Premières nations et les Inuits Groupe En cours Septembre 2010
Services de santé non assurés 4.1.2 Protection de la santé et santé publique chez les Premières nations et les Inuits Groupe En cours Septembre 2010
Hygiène du milieu et recherche environnementale 4.1.2 Protection de la santé et santé publique chez les Premières nations et les Inuits Groupe En cours Février 2011
Programme des établissements de santé et des immobilisations 4.1.5 Gouvernance et soutien à l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits Groupe En cours Janvier 2011

Lien électronique au rapport :
Lien menant à la base de données sur les vérifications et les évaluations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=41

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les petits ministères et organismes Contrôles de gestion financière Terminé Mars 2010
Vérification interne horizontale de la passation de marchés de services professionnels et techniques et de services de travail temporaire dans les petits ministères et organismes Contrôles de gestion financière Terminé Mars 2010
Vérification horizontale de la gestion des actifs de technologie de l’information (TI) Contrôles de gestion financière En cours En cours

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
S/O        
         
         

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes


Intitulé de la vérification interne Type de vérification interne État d'avancement Date d'achèvement
Vérification de la gestion du crédit 35 du Conseil du Trésor Énoncé d'assurance Terminée Novembre 2009
Vérification du cadre de gouvernance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Énoncé d'assurance Terminée Février 2010
Vérification des modalités de vérification des comptes Énoncé d'assurance Terminée Avril 2010
Vérification de la gestion du Régime d'assurance‑invalidité de la fonction publique Énoncé d'assurance En cours Juin 2010

Évaluations internes


Intitulé de l'évaluation Activité de programme Type d’évaluation État d'avancement Date d’achèvement
Évaluation quinquennale du Cadre de responsabilisation de gestion Élaboration et surveillance de la politique de gestion Sommative Terminée Novembre 2009
Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor Gestion des dépenses et surveillance financière; élaboration et surveillance de la politique de gestion Sommative Terminée Mars 2010
Évaluation de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation Gestion de la réglementation Formative En cours Juillet 2010
Évaluation du Centre de compétences en réglementation Gestion de la réglementation Formative En cours Juillet 2010
Évaluation du projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations Gestion des biens immobiliers et du matériel Formative En cours Juillet 2010
Évaluation du Cadre stratégique en matière d'investissement Ancienne Agence de la fonction publique du Canada Sommative En cours Septembre 2010
Évaluation de la Politique sur la vérification interne Politique sur la vérification interne Sommative Prévue Mars 2011

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Sécurité publique Canada

Vérifications internes


Vérifications internes

Titre de la
vérification interne

Type de vérification

État

Date d’achèvement

Financement et soutien visant les mesures de prévention de la criminalité

Mission de certification

s.o.

s.o.

Gestion des dépenses

Mission de certification

s.o.

s.o.

Gouvernance et gestion de la TI

Mission de certification

s.o.

s.o.

Continuité de l’État constitutionnel

Mission de certification

s.o.

s.o.

Activités de suivi

Mission de certification

Permanent

 

Contrats et approvisionnement

Mission de certification

Terminé

3 mars 2010

Programme d’approvisionnement par carte d’achat

Mission de certification

Terminé

3 mars 2010

Commentaires: Les quatre premières vérifications indiquées ci-dessus ont été supprimées après le dépôt du RPP 2009-2010 a été déposé. Ces vérifications ont été retirées du plan de vérification approuvé précédemment par le sous-ministre à l’automne 2009.

Évaluations


Évaluations

Titre de l’évaluation

Activité du programme

Type d’évaluation

État

Date d’achèvement

Initiative sur la capacité en matière de sécurité nationale[1]

Sécurité nationale

 

Annulé

 

Réseau canadien d’information pour la sécurité publique[1]

Interopérabilité

 

Annulé

 

Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (PICS)[1]

Interopérabilité

 

Annulé

 

Initiative sur le crime organisé autochtone

Application
de la loi

Sommative

Terminé

juin 2009

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

Prévention
du crime

Sommative

Terminé

février 2010

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

Prévention
du crime

Formative

Permanent

2010-2011

Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Prévention
du crime

Sommative

Différé

2012-2013

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Sécurité nationale

Formative

Terminé

avril 2009

Initiative de certificat de sécurité

Sécurité nationale

Sommative

Terminé

février 2010

Division des affaires intergouvernementales

Services internes

Formative

Terminé

février 2010

Commentaires : En 2009-2010, Sécurité publique Canada a entrepris l’élaboration d’un plan quinquennal d’évaluation continue axé sur les risques. Le plan ministériel d’évaluation de Sécurité publique Canada pour 2010-2011 à 2014-2015 est terminé et il a été transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en avril 2010.

[1] Une décision a été prise d’annuler ces missions d’évaluation proposées dans le cadre de l’exercice de planification d’évaluation des risques. Soit les projets et les programmes de ces missions proposées sont terminés, soit les activités font partie d’un programme plus vaste et il est devenu impossible de les dissocier et de faire état de leur pertinence et de leur rendement.

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Service correctionnel du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du Plan de reprise après un sinistre du Système de gestion de l’information GI/TI Terminée avril 2009
Examen du Module de gestion de l'information sur la santé GI/TI Terminée avril 2009
Vérification du processus d’évaluation initiale des délinquants Opérations correctionnelles Terminée avril 2009
Vérification de la procédure de règlement des plaintes et des griefs Opérations correctionnelles Terminée mai 2009
Vérification en matière de dotation mixte dans les établissements pour femmes Opérations correctionnelles Terminée mai 2009
Examen relatif à la consignation des absences des employés Pratiques de gestion Terminée juillet 2009
Vérification des transactions financières liées aux détenus Services financiers Terminée juillet 2009
Vérification de l’information stratégique sur la gestion du rendement Pratiques de gestion Terminée juillet 2009
Vérification de la gestion du cycle de vie du parc automobile Services financiers/ Pratiques de gestion Terminée janvier 2010

Les vérifications suivantes, qui faisaient aussi partie du Plan de vérification interne de 2009-2010, ont été réalisées et approuvées par le Comité de vérification du SCC :

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Suivi de la vérification - Examen de la consignation des absences Pratiques de gestion Terminée avril 2010
Examen des contrats de construction de CORCAN Services financiers/ Pratiques de gestion Terminée avril 2010
Vérification de la protection des dossiers des délinquants et du personnel Opérations correctionnelles Terminée avril 2010

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Statistique Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Vérifications internes (période visée par le présent rapport)

Titre de la vérification interne Type de vérification Situation Date de réalisation
Protection des biens et gestion du cycle de vie
http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/sept2009-fra.htm
Gestion financière Affiché Juin 2009
Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate
http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/apr-sept2009-fra.htm
Rendement Affiché Septembre 2009
Cadre de gestion des contrats et des dépenses en TI
http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/pn-np-80590-59-fra.htm
Gestion financière Affiché Avril 2010
Ententes de partage des données : Cadre de contrôle de la gestion pour la confidentialité
http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/pn-np-80590-60-fra.htm
Rendement Affiché Avril 2010

Évaluations

Statistique Canada possède un système unique d'évaluation continue de tous les programmes statistiques et de services de l'organisme. A Statistique Canada, chaque groupe prépare un examen quadriennal de programme (EQP) approfondi qui précise les réalisations, les défis et les futures priorités, ainsi que la satisfaction des utilisateurs en ce qui concerne les services fournis. Un rapport biennal de programme (RBP) est destiné à mettre à jour les examens quadriennaux de programme à mi-chemin.

Le tableau ci-dessous contient une liste des examens de programme ayant lieu en 2009-2010.

Évaluations (période visée par le rapport)

Évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date de réalisation
1.1.3 Balance des paiements Statistique économique RBP Terminé Mars 2010
1.1.4 Statistique des institutions publiques Statistique économique RBP Terminé Novembre 2009
1.3.2 Statistique du commerce Statistique économique RBP Terminé Décembre 2009
1.4.1 Statistique des prix Statistique économique EQP Terminé Décembre 2009
1.4.2 Statistique du commerce international Statistique économique EQP Terminé Décembre 2009
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital Statistique économique RBP Terminé Mars 2010
1.5.1 Statistique de l'agriculture Statistique économique EQP Terminé Décembre 2009
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales1 Statistique économique EQP Terminé Mai 2010
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique1 Statistique économique EQP Terminé Mai 2010
2.1.1 Statistique juridique Statistique sociale RBP Terminé Octobre 2009
2.1.2 Statistique de la culturelle2 Statistique sociale EQP Terminé Novembre 2009
2.4.1 Enquêtes spéciales Statistique sociale RBP Terminé Mars 2010
2.4.2 Statistique du revenu Statistique sociale EQP Terminé Mars 2010
2.4.4 Statistique du travail Statistique sociale RBP Terminé Décembre 2009
2.5.0 Analyses socioéconomiques3 Statistique sociale RBP Planifié 2011-2012

3.1.0 Recensement de l'agriculture

Statistique du recensement, de la démographie et autochtone EQP Terminé Décembre 2009
3.2.0 Démographie2 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone EQP Terminé Novembre 2009
3.3.0 Statistique autochtone Statistique du recensement, de la démographie et autochtone EQP Terminé Décembre 2009
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines Services internes EQP En cours Automne 2010
4.2.2 Services de gestion financière Services internes RBP En cours Automne 2010
Statistiques des entreprises Services d'infrastructure de l'organisme RBP Terminé Mars 2010
Méthodologie Services d'infrastructure de l'organisme EQP Terminé Septembre 2009
Géographie Services d'infrastructure de l'organisme RBP Terminé Mars 2010
Opérations et intégration Services d'infrastructure de l'organisme EQP Terminé Mars 2010
1. Petites entreprises et enquêtes spéciales ainsi que Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique ont été réorganisées et font maintenant l'objet d'une seule évaluation.
2. Statistique de la culture et Démographie ont été réorganisées et font maintenant l'objet d'une seule évaluation.
3. Analyses socioéconomiques ont été réorganisées et un nouveau calendrier d'évaluation est élaboré.
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Transports Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification Type de vérification interne Statut Date d'achèvement
Vérification du Programme de contributions pour la sûreté du transport ferroviaire et du transport en commun urbain Assurance Terminé

mai 2009

Vérification de suivi des responsabilités de TC régissant l’exploitation du pont de la Confédération Assurance Terminé mai 2009
Vérification du Programme stratégique d’infrastructure routière (PSIR) Assurance Terminé mai 2009
Vérification des frais de déplacement Assurance Terminé mai 2009
Évaluation des risques concernant le Plan d’action économique Conseils Terminé juin 2009
Vérification du Programme de contribution à la sûreté maritime Assurance Terminé novembre 2009
Vérification du Programme de cession des ports Assurance Terminé novembre 2009
Vérification pilote des contrôles financiers relatifs aux subventions et aux contributions Assurance Terminé décembre 2009
Vérification du Programme de démonstration en transport urbain (PDTU) Assurance Terminé février 2010
Examen horizontal des vérifications des subventions et des contributions Conseils Terminé février 2010
Profil du cadre de contrôle de TC Conseils Terminé mars 2010
Vérification des contrôles financiers relatifs aux revenus Assurance Terminé avril 2010
Plan d’action économique – État de la préparation pour la vérification et examen de la gouvernance Assurance En cours juin 2010
Étude préparatoire concernant la GI-TI Conseils En cours juin 2010
Vérification des contrôles financiers relatifs à l’approvisionnement Assurance En cours janvier 2011
Vérification de la délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime Assurance En cours janvier 2011
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne Assurance En cours janvier 2011

Lien électronique aux rapports de vérification internes: Rapports de la vérification interne

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation du Programme de contribution de Transports Canada à l’appui du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers 3.4 Sécurité routière Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé avril 2009
Évaluation de la contribution de Transports Canada à Opération Gareautrain 3.3 Sécurité ferroviaire Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé avril 2009
Évaluation du Programme de démonstration en transport urbain 2.1 Air pur – Transport Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé avril 2009
Évaluation du Programme de contribution sur l’entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais 1.3 Infrastructures de transport Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé avril 2009
Évaluation du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 3.1 Sécurité aérienne Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé octobre 2009
Évaluation du programme de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 1.3 Infrastructures de transport Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé novembre 2009
Évaluation de la subvention de Transports Canada versée à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) 3.1 Sécurité aérienne Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé novembre 2009

Évaluation du programme de paiements de Transports Canada à d’autres gouvernements ou organismes internationaux au titre de l’exploitation et de l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes

3.1 Sécurité aérienne
Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé novembre 2009
Évaluation du Programme d’amélioration des passages à niveau
3.3 Sécurité ferroviaire Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé  

Évaluation du Programme de gérance du transport ferroviaire voyageurs et soutien

1.3 Infrastructures de transport Évaluation de l’optimisation des ressources Terminé
(doit être
approuvé en
2010-2011)
 
Évaluation de la contribution de Transports Canada à l’Association canadienne de l’aviation d’affaires 3.1 Sécurité aérienne Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation de l’activité de programme relative à la sécurité maritime 3.2 Sécurité maritime Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation de l’activité de programme sur le transport des marchandises dangereuses 3.5 Transport des marchandises dangereuses Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation des infrastructures aéroportuaires 1.3 Infrastructures de transport Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation du thème relatif au réseau de transport respectueux de l’environnement 2.1 Air pur – Transport Évaluation horizontale En cours 2010-2011
Évaluation de la sécurité routière 3.4 Sécurité routière Évaluation de l’optimisation des ressources En cours 2010-2011
Évaluation du Programme de contribution à la sûreté maritime 4.2 Sûreté maritime Optimisation des ressources Annulé* S.O.

* On a mis fin au Programme de contribution à la sûreté maritime et ce dernier ne sera donc plus évalué tel qu’il avait été prévu. Les activités et les résultats atteints seront intégrés à une évaluation de niveau supérieur de l’activité de programme relative à la sûreté maritime, qui doit être effectuée en 2011-2012.

Lien électronique aux rapports d’évaluation internes : Rapports d'évaluation

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique au rapport
Vérification de la gestion du matériel Certification Terminée (prévue pour 2009-2010) Avril 2009 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante :  http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des cartes d'achat Certification Terminée (prévue pour 2009-2010) Avril 2009 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2009 :
  • Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
  • Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
  • Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
  • Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique
  • Fonds renouvelable des Services optionnels
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers
Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables Terminées (prévue pour 2009-2010) Septembre 2009 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante :  http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification d’attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 Vérification d’attestation annuelle des états financiers Terminée (prévue pour 2009-2010) Novembre 2009 Le rapport sera disponible à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du respect, par TPGSC, des lois et des directives en matière de santé et de sécurité : Premiers soins Certification Terminée (reportée de 2008-2009) Novembre 2009 Le rapport sera disponible à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du processus de certification and d’accréditation pour minimiser les risques en sécurité sur les applications d’affaires de TPSGC Certification Terminée (reportée de 2006-2007) Janvier 2010 Le rapport sera disponible à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des renseignements sur l’utilisation des offres à commandes Certification Terminée (reportée de 2008-2009) Janvier 2010 Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des Normes d’aménagement de bureaux Certification Fermée après l’examen préliminaire (reportée de 2008-2009)    
Suivi de la vérification des frais administratifs liés au Compte de pension de retraite de la fonction publique Certification Fermée après l’examen préliminaire (reportée de 2008-2009)    

Évaluations (2009-2010)


Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Évaluation de la participation de TPSGC dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux Programmes et services spécialisés Évaluation horizontale (avec Environnement Canada) Terminée (reportée de 2008-2009) Novembre 2009 Le rapport est  disponible à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme d’éthique Services internes Sommative Terminée (reportée de 2007-2008) Novembre 2009 Le rapport sera disponible à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation de l’Office des normes générales du Canada Programmes et services spécialisés Sommative Terminée (reportée de 2008-2009) Novembre 2009 Le rapport sera disponible à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation des services de traduction et d’interprétation à l’intention du Parlement Gestion et services linguistiques Sommative Terminée (reportée de 2008-2009) Janvier 2010 Le rapport sera disponible à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts Gestion des locaux et des biens immobiliers Sommative Terminée (reportée de 2008-2009) Mars 2010 Le rapport sera disponible à l’adresse suivante :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html

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Tribunal canadien des droits de la personne

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)


Nom Type de vérification État d’avancement Date d’achèvement
Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les petits ministères et organismes  Contrôles relatifs à la gestion financière Terminée Le 3 septembre 2009
Vérification de la sécurité des TI Gestion des technologies de l’information Terminée Le 31 octobre 2009

Évaluations (2009-2010)


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