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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau de la sécurité des transports du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Frais d'utilisation


Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la dernière modification 2008-2009 Revenus réels (en dollars)
Frais demandés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à  l'information (LAI) Autres produits et services Loi sur l'accès à  l'information 1992 345


Vérifications internes et évaluations


Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vérification des dépenses en temps supplémentaire Dépenses de fonctionnement Terminée Octobre 2008 http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/divulgation-disclosure/verification-audit/2008-2009/ia_overtime.asp
Vérification du Programme d'hygiène et de sécurité au travail Dépenses de programme Débutée en février 2009    
Évaluations

Au cours de 2008-2009, le BST n'a pas terminé d'évaluations de programme.



Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Au cours de la période de rapport, aucun comité parlementaire n'a formulé de recommandation à  l'intention du BST en particulier.

La Vérificatrice générale a effectué une vérification des états financiers du BST et émis une opinion sans réserve.

Au cours de 2008-2009, on avait inclus le BST dans une vérification horizontale des contrats octroyés par les petits ministères et organismes. Aucun enjeu important n'a été relevé au cours de cette vérification et on n'a émis aucune recommandation à l'intention du BST en particulier.