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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles (note 1)
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I 20,5 20,7 21,7 21,7 21,7 21,7
 Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunications 19,4 19,5 18,7 18,7 18,7 18,7
Total des revenus disponibles 39,9 40,2 40,4 40,4 40,4 40,4

 



Revenus non disponibles (note 2)
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I 6,5 7,4 2,9 5,6 5,6 5,6
Droits de licence de radiodiffusion – Partie II (note 3) 121,9 0,7   - - -
Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication 7,2 6,6 2,6 8,8 8,7 8,7
Autres revenus (note 4) 0,3 1,3 - - 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles 135,9 16,0 5,5 14,4 14,4 14,4
Total des revenus non disponibles 175,8 56,2 45,9 54,8 54,9 54,9



Note 1 Le CRTC retient des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).
Note 2 Les revenus non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d’autres ministères du gouvernement fédéral pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre par Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC ainsi que les coûts statutaires des régimes d’avantages sociaux employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.
Note 3 En 2007-2008, le CRTC a recueilli 674 000 $ en droits de licence de la partie II non réglés pour les années 2005 et 2006. En 2007‑2008 et 2008‑2009, le CRTC n’a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de licence en vertu de la partie II (voir la section « Détails sur les revenus » pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les droits de licence de la partie II).
Note 4 Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes à payer des années antérieures, les revenus reportés et des revenus divers tels que l’intérêt.
Note 5 Tous les revenus sont crédités au Trésor.