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La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique et Protection civile Canada)
SECTION I : SURVOL DE L'ORGANISATION
Raison d'être
Responsabilités
Résultat stratégique et l'Architecture des activités de programme
Sommaire du rendement
Contribution des priorités au résultat stratégique
Profil des dépenses
Crédit voté et poste législatif
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique
Activité de programme par résultat stratégique
Activité de programme 1 : Examen des cas indépendant et impartial
Activité de programme 2 : Activités de liaison et diffusion de renseignements
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
Tableau des principales données financières
États financiers
Liste de tableaux d'information supplémentaire
Autres sujets d'intérêt
Personne-ressource
Le CEE est un très petit organisme indépendant du gouvernement, composé de moi-même, membre unique qui occupe à la fois le poste de présidente et de première dirigeante, du directeur exécutif et avocat principal et de quatre employés permanents. Depuis quelques années, il compte quelques postes temporaires supplémentaires. Le CEE a un mandat très précis. Son rôle consiste à examiner de façon indépendante et impartiale les dossiers relatifs aux relations de travail de la GRC. De cette manière, et grâce à un solide programme de liaison, il vise à exercer une influence positive sur la manière dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées à la GRC.
Outre la présentation de ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC, le CEE mène également d'importantes activités de liaison et de diffusion de renseignements pour veiller à ce que le travail soit bien compris et connu de tous les membres de la GRC.
Le CEE continue fièrement de s'acquitter de toutes ses responsabilités en matière de production de rapports organisationnels. C'est important, car l'accroissement des mesures de reddition de comptes dans la fonction publique entraîne généralement une augmentation de la quantité de travail dans les domaines de la dotation, de la gestion des ressources, de la responsabilisation de la gestion et de la planification des ressources humaines.
Afin de l'aider à respecter l'engagement qu'il a pris d'améliorer la rapidité de publication de ses conclusions et recommandations, le CEE recommande à la fois une augmentation à long terme de son financement et une rationalisation de ses processus internes. Cette dernière a donné lieu à des améliorations permanentes, mais elles sont limitées. De surcroît, les améliorations découlant de l'augmentation à long terme du financement sont de courte durée.
Le processus d'examen du rendement démontre que l'amélioration des résultats du CEE au chapitre du respect des délais et de la production sont directement attribuables à l'augmentation de ses ressources. Je constate avec satisfaction que le CEE a été capable de faire bon usage de ces ressources.
Catherine Ebbs
Présidente
Le Comité externe d'examen (CEE) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est un tribunal fédéral indépendant qui vise à favoriser un régime de relations de travail juste et équitable au sein de la GRC. À cette fin, le CEE procède à des examens impartiaux de certaines catégories de griefs, ainsi que d'appels relatifs aux mesures disciplinaires, aux renvois et aux rétrogradations.
Les examens du CEE contribuent à la transparence, à l'équité et à l'impartialité du processus des relations de travail au sein de la GRC. La compétence du CEE se limite aux membres réguliers et civils de la GRC. Les fonctionnaires employés par la GRC ont un processus de relations de travail distinct.
En tant qu'un des deux organismes de surveillance et d'examen de la GRC (l'autre étant la Commission des plaintes du public contre la GRC, la CPP), le CEE joue un rôle important dans le maintien de la confiance du public à l'égard de la GRC et veille à ce que celle-ci respecte la loi et les droits de la personne.
Pour de plus amples renseignements au sujet du CEE, veuillez consulter son site Internet à l'adresse suivante : www.erc-cee.gc.ca.
Le CEE a été créé et s'est vu attribuer un mandat distinct en 1988 en vertu de la Partie II de la Loi sur la GRC. Son rôle consiste à effectuer des examens impartiaux et indépendants des dossiers relatifs aux relations de travail de la GRC. Ces dossiers touchent, entre autres, aux règlements de griefs concernant le harcèlement, les indemnités de déplacement et la réinstallation, ainsi qu'aux appels d'une décision concernant des mesures disciplinaires, un renvoi ou une rétrogradation.
Après avoir terminé son examen, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC. Le CEE s'en tient à présenter ses conclusions et recommandations. C'est le commissaire de la GRC qui prend la décision finale et si celle-ci ne cadre pas avec les recommandations formulées, la loi oblige le commissaire à la justifier.
De surcroît, le CEE mène des activités de liaison afin de renseigner la GRC et le public à propos de ses activités. Il publie son Communiqué trimestriel et possède également un site Web (www.erc-cee.gc.ca) qui contient des sommaires de tous les dossiers qu'il a examinés ainsi que des articles d'intérêt.
Dépenses prévues | Dépenses prévues | Dépenses réelles |
---|---|---|
1 485 | 1 559 | 1 393 |
Ressources Prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
10 * | 9 ** | 1 |
* 1 ETP n'est resté que 9 mois sur 12.
** On a fait appel à un fournisseur de service externe au lieu d'un ETP prévu du groupe FI durant l'exercice.
Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles | 2008-09 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
Examen des cas indépendant et impartial | 1 016 | 1 189 | 1 189 | 1 235 | 1 191 |
Le résultat stratégique du Comité externe d'examen de la GRC appuie tous les résultats du gouvernement :
1. Les affaires économiques
|
Activités de liaison et diffusion de renseignements | 198 | 296 | 296 | 317 | 202 | |
Total | 1 214 | 1 485 | 1 485 | 1 552 | 1 393 |
Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis | Liens avec le résultat stratégique |
---|---|---|---|
Continuer à assumer le mandat prévu par la loi | permanente |
Satisfait à toutes les attentes |
Résultat stratégique 1 et activité de programme 1 |
Sensibiliser davantage grâce à des activités de liaison | permanente |
Satisfait à toutes les attentes |
Résultat stratégique 1 et activité de programme 2 |
Priorités en matière de gestion | Type | Progrès accomplis | Liens avec le résultat stratégique |
---|---|---|---|
Continuer à améliorer le cadre et l'infrastructure de gestion générale | permanente |
Ne satisfait pas aux attentes |
>Résultat stratégique 1 et activités de programme 1 et 2 |
Continuer à investir en notre personnel | permanente |
Satisfait à toutes les attentes |
Résultat stratégique 1 et activités de programme 1 et 2 |
Le CEE a réussi à atteindre ses objectifs en partie grâce à l'accroissement temporaire des autorisations. Les figures ci-dessous illustrent le retard dans les dépenses attribuable aux difficultés dans la dotation des postes.
Exercice | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|---|
2006-07 | 895 | 985 | 909 |
2007-08 | 1 192 | 1 606 | 1 214 |
2008-09 | 1 485 | 1 559 | 1 393 |
Crédit voté ou poste législatif (L) | Libellé tronqué du crédit voté ou poste législatif | Dépenses réelles en 2006-2007 | Dépenses réelles en 2007-2008 |
Budget principal des dépenses en 2008-2009 |
Dépenses réelles en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|
65 | Dépenses de fonctionnement | 815 | 1 062 | 1 333 | 1 234 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 94 | 152 | 152 | 159 |
Total | 909 | 1 214 | 1 485 | 1 393 |
Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessus, les dépenses réelles ont encore augmenté en 2008-2009 afin d'accroître temporairement les autorisations pour répondre aux obligations législatives.
Le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 a un unique résultat stratégique :
Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada cherche à exercer une influence positive sur la façon dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées au sein de la Gendarmerie royale du Canada.
Pour obtenir ce résultat stratégique, le CEE a défini deux activités de programme :
1. Examen des cas indépendant et impartial
2. Activités de liaison et diffusion de renseignements
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines en 2008-2009 (ETP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
1 189 | 1 235 | 1 191 | 8* | 8 | 0 |
Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Le Comité fournit aux parties et au commissaire de la GRC un examen indépendant du conflit pour favoriser la transparence et la reddition de comptes dans la résolution des conflits. | Pourcentage des cas pour lesquels des conclusions et des recommandations sont émises. | 100 % des cas qui sont référés sauf si le requérant retire son dossier. | Satisfait à tous | 31 conclusions et recommandations ont été émises et aucun dossier n'a été retiré. |
Un corpus de conclusions et de recommandations est créé pour aider les arbitres de niveau I de la GRC, les parties, le commissaire de la GRC et les représentants du personnel à interpréter les lois, les règlements et les politiques. | Nombre de fois que des orientations concernant l'interprétation des lois, des règlements ou des politiques sont fournies dans les conclusions et les recommandations. | Au besoin | Satisfait à tous | Tous les rapports pertinents ont été apposés au corpus croissant de connaissances maintenu sur le site Web du CEE, qui a été mis à niveau conformément à la directive du SCT sur l'uniformité de présentation. |
Le Comité détermine quels aspects des lois, des règlements ou des politiques ont besoin d'être modifiés ou clarifiés. | Nombre de recommandations concernant des changements ou des clarifications à apporter aux conclusions et aux recommandations. | Au besoin | Satisfait dans une certaine mesure | La mesure s'applique seulement quand de telles conclusions sont faites. Cette année, le nombre était insignifiant sur le plan statistique. |
* 1 ETP n'est resté que 9 mois sur 12.
Le CEE traite les dossiers qui lui sont renvoyés par la GRC soit par voie d'examen du dossier, soit en tenant une audience. Il tente toujours d'effectuer une analyse et d'émettre des recommandations de qualité, en temps opportun, et d'être équitable envers toutes les parties concernées. Il se fonde sur les principes du droit administratif et du travail et respecte l'approche de réparation préconisée dans la Loi sur la GRC. Dans chacun des cas, le CEE tient compte de l'intérêt public ainsi que de celui des membres de façon juste et équitable.
Le mandat conféré au CEE par la Loi sur la GRC est l'examen de dossiers, c'est ainsi que l'activité de programme 1 appuie la priorité 1.
Avantages pour les Canadiens
Le CEE travaille dans l'intérêt des Canadiens en contribuant à des procédés de relations de travail justes, transparents et responsables au sein de la GRC. Les Canadiens savent que les membres de la GRC sont traités par la force de police nationale du Canada, comme s'y attendraient les contribuables canadiens dont l'argent des impôts finance le processus.
Analyse du rendement
Examen des dossiers
Renvois
Vingt-deux dossiers ont été renvoyés au CEE en 2008-2009 : 18 griefs et quatre appels relatifs à des mesures disciplinaires. Aucun dossiers lié à un renvoi ou à une rétrogradation n'a été renvoyé au CEE cette année.
Dossiers traités et recommandations émises
Le CEE a examiné 31 dossiers en 2008-2009 : 28 griefs et 3 appels relatifs à des mesures disciplinaires.
Griefs
Le graphique ci-dessous illustre la répartition des recommandations, par sujet.
Amélioration du rendement
Au fil des ans, la complexité de l'ensemble des politiques en matière d'emploi de la GRC s'est accrue. Parallèlement, le nombre et la complexité des dossiers renvoyés au CEE ont augmenté. Le CEE a pris des mesures pour réduire le délai d'analyse de chaque dossier - seul facteur sur lequel il a une emprise. Depuis 2003, le temps moyen d'analyse a diminué. Pourtant, malgré les efforts du CEE, le délai d'attente entre la réception du dossier et le début de l'analyse a continué de s'accroître.
Le fait que le CEE ait reçu du financement supplémentaire à court terme a entraîné d'importants résultats positifs immédiats. Le délai d'attente pour traiter les dossiers renvoyés au CEE a diminué de huit mois au cours de l'année où les ressources ont été déployées. Le délai d'attente pour le traitement des dossiers a plafonné, mais le CEE continue d'améliorer son délai de traitement. La figure ci-dessous illustre cette tendance ainsi que les résultats positifs résultant des efforts continus du CEE pour réduire à la fois le délai de traitement et le délai d'attente pour traiter les dossiers.
En ce qui a trait aux griefs, l'objectif idéal du CEE est d'émettre ses recommandations dans les trois mois suivant la réception du dossier. En ce qui a trait aux appels relatifs à des mesures disciplinaires et à des renvois et rétrogradations, le CEE s'efforce de les traiter dans un délai de six mois; il ne satisfait actuellement pas à ces normes de services.
Au début de 2008-2009, 69 griefs et appels étaient en instance devant le CEE. À la fin de l'exercice 2008-2009, le CEE devait examiner 60 dossiers. Le tiers de ces dossiers avaient été renvoyé au CEE plus d'un an auparavant, et le quart avait été renvoyé il y a plus de deux ans. Ils se répartissaient comme suit :
Autres activités
La charge de travail du CEE comprend d'importantes tâches organisationnelles et de reddition de comptes. Contrairement à la plupart des ministères et organismes, le CEE ne compte aucun spécialiste dans les domaines de l'approvisionnement, des finances, des ressources humaines et de la gestion du savoir. Les membres de son personnel exercent donc de nombreuses fonctions pour répondre aux demandes de la gestion de l'organisation dans le but de satisfaire aux mêmes exigences en matière de reddition de comptes que les importants ministères. Ces exigences contribuent aux retards dans le traitement des dossiers.
Leçons apprises
À la lumière de la récente analyse, le CEE peut affirmer avec confiance que sa capacité opérationnelle a augmenté cette année.
Précédemment, son petit effectif d'employés à temps plein devait répondre aux attentes des organismes centraux tout en s'acquittant de son mandat légal. L'année précédente, le CEE avait temporairement réaménagé ses effectifs pour s'assurer d'avoir les ressources nécessaires pour la planification et la reddition de comptes, en réponse à un besoin immédiat, mais seulement au dépens de l'examen des dossiers.
Les limites du financement temporaire
Plusieurs problèmes ont empêché le CEE d'exploiter ses fonds supplémentaires temporaires à leur plein potentiel. Le CEE a dû surmonter des obstacles dans le processus de classification et d'achat de services professionnels.
Les choix en matière de dotation étaient limités parce que les fonds étaient attribués pour une période déterminée. Les candidats n'étaient pas aussi disposés à participer à un processus de dotation pour un poste de durée déterminée, et dans le même ordre d'idées, les employés occupant des postes de période déterminée étaient motivés à les quitter pour accepter des postes permanents ailleurs dans la fonction publique.
Le CEE n'ayant aucun spécialiste à sa disposition, il a dû consacrer certains employés à la tâche, les empêchant d'effectuer leurs fonctions normales.
Répondre aux besoins accrus en matière de soutien organisationnel
Le CEE a les mêmes exigences en matière de reddition de comptes que les grands ministères. Étant donné les demandes accrues en matière de reddition de comptes de la gestion de la part des organismes centraux, les ministères doivent consacrer plus de ressources aux fonctions organisationnelles. Ces pressions accrues ont une incidence toute aussi grande sur le CEE.
Compte tenu du peu de ressources dont dispose le CEE, celui-ci a dû attribuer des tâches obligatoires de gouvernance à des employés normalement responsable de l'examen de dossiers. Le financement supplémentaire de durée limitée a été utile.
Ressources financières en 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines en 2008-2009 (ETP) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
296 | 317 | 202 | 2* | 1** | -1 |
Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement | Sommaire du rendement |
---|---|---|---|---|
Permettre au public d'obtenir des renseignements sur les questions relatives aux relations de travail à la GRC afin de favoriser la reddition de comptes et la transparence. | Nombre d'abonnements pour la publication trimestrielle Communiqué, nombre d'abonnements pour le rapport annuel, nombre de consultations du site Web, nombre de demandes de renseignements | Le CEE est déterminé à maintenir les niveaux actuels | Dépasse | Bien que les niveaux d'engagement avec la GRC aient été maintenus par les mesures prises, la mise à niveau du site Web a contribué à une plus importante augmentation que prévu. |
Mieux faire connaître les questions et les décisions liées aux relations de travail dans le cadre de la politique de la GRC. | Statistiques concernant l'accès au site Web, données concernant les abonnements et la diffusion, nombre de demandes de renseignements, nombre d'activités de liaison. | Le CEE est déterminé à maintenir les niveaux actuels | Dépasse | L'accroissement du nombre de consultations du site indique qu'il est plus facile d'y accéder et que le public est plus sensibilisé au domaine que prévu. |
* 1 ETP n'est resté que 9 mois sur 12.
** On a fait appel à un fournisseur de service externe au lieu d'un
ETP prévu durant l'exercice.
Le CEE s'efforce de mettre les renseignements à la disposition des intéressés, au moment opportun et de manière accessible, afin d'exercer une influence positive sur le milieu des relations de travail de la GRC et de contribuer au droit administratif et du travail.
Les résumés des conclusions et recommandations du CEE dans chaque dossier, ainsi que des articles d'intérêt, les principes juridiques pertinents et les renseignements sur les questions connexes, sont distribués largement. Les outils de communication et de liaison comprennent : une publication trimestrielle (Communiqué); un site Web où sont versés rapidement les publications et résumés de dossiers; le rapport annuel; et d'autres présentations, réunions, séances de formation offertes et autres activités de liaison.
Cette partie du travail du CEE est consacrée à l'activité de programme 2, et appuie en ce sens la priorité 2.
Analyse du rendement
Demandes d'information
En 2008-2009, le CEE a reçu un total de 113 demandes d'information. En moyenne, il a répondu à chacune de ces demandes dans un délai de quatre jours. Plus du tiers des demandes provenaient de la GRC elle-même. Les membres du public constituaient le groupe de demandeurs suivant en importance.
La figure ci-dessous illustre la gamme des catégories des demandes reçues. Plusieurs demandes sont simples et les demandeurs ont reçu l'information appropriée. Cependant, d'autres demandes sont plus complexes et nécessitent plus de temps et d'efforts pour trouver la réponse. De loi, le délai de réponse moyen était d'un jour, indiquant que peu de demandes complexes prenaient beaucoup de temps à traiter.
Leçons apprises
Le CEE est conscient qu'il a accordé une plus grande priorité à l'examen de dossiers qu'à la liaison et à la diffusion d'information. Cependant, il semblerait qu'on puisse beaucoup améliorer le rendement dans le domaine grâce à la technologie moderne. Avec un peu d'efforts, le CEE pourra se pencher sur les avantages de l'utilisation accrue de la technologie pour diffuser les renseignements.
Bilan sommaire de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
Variation en % | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Total de l'actif | (19) | 15 515 | 19 102 |
Total du passif | 20 | 244 764 | 203 672 |
Total des capitaux propres | 24 | (229 249) | (184 570) |
Total | (19) | 15 515 | 19 102 |
Bilan sommaire de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
Variation en % | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 15 | 1 542 148 | 1 337 253 |
Total des revenues | n/a | 10 | 0 |
Coût net des opérations | 15 | 1 542 138 | 1 337 253 |
À la fin de l'exercice (31 mars 2009) | 2009 | 2008 |
---|---|---|
Salaires et avantages sociaux | 1 101 677 | 899 347 |
Services professionnels et spéciaux | 218 096 | 247 214 |
Locaux | 107 616 | 96 214 |
Équipement | 29 257 | 13 473 |
Information | 24 474 | 28 897 |
Communication | 23 938 | 15 551 |
Déplacements et réinstallations | 15 967 | 17 511 |
Services publics, matériaux et fournitures | 11 862 | 12 050 |
Location d'équipement | 5 738 | 5 511 |
Amortissement | 3 349 | 438 |
Réparations | 175 | 369 |
Dépenses totales | 1 542 138 | 1 337 253 |
Les sommes relativement insignifiantes pour la plupart des ministères sont mieux illustrées en tant que pourcentage des dépenses totales. Il est clair que le CEE dépend principalement de son effectif. Le deuxième poste en importance, les services professionnels et spéciaux, représente de petits contrats pour divers services de soutien aux transactions qui sont normalement pris en charge par des équivalents temps plein dans les grands ministères. Cependant, compte tenu de la petite taille du CEE et de ses transactions dans ces domaines, il est impossible d'embaucher des fonctionnaires pour offrir ces services spécialisés de façon continue et efficace de manière à consolider la capacité interne. De surcroît, la figure illustre que la majorité des ressources supplémentaires sont puisées à même les ressources humaines, comme prévu.
Les états financiers du CEE pour l'exercice 2008-2009 se trouvent sur son site Web, à l'adresse www.erc-cee.gc.ca.
Tableau 1 : Frais d'utilisation
Pour de l'information supplémentaire sur les frais d'utilisation du CEE, veuillez consulter la page suivante : http://www.tbs- sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 2 : Vérifications internes
Pour de l'information supplémentaire sur les vérifications internes du CEE, veuillez consulter la page suivante : http://www.tbs- sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Renseignements organisationnels
Le CEE relève directement du Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique. Il ne compte qu'un membre, le président, qui est nommé par décret.
Le CEE assure également des services internes, comme des services organisationnels et administratifs, notamment dans les domaines suivants : gestion et surveillance, gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de la chaîne d'approvisionnement, gestion de l'information, technologie de l'information, services juridiques, évaluation, vérification interne et autres, ce qui inclut le soutien administratif général et la surveillance des accords de service partagés. Les services internes sont extrêmement importants et appuient toutes les activités de programme et priorités du CEE.
David Paradiso
Directeur exécutif et avocat principal
Comité externe d'examen de la GRC
C.P. 1159, Succ. B
Ottawa (Ontario)
K1P 5R2
Téléphone : (613) 998-2874
Télécopieur : (613) 990-8969
Courriel : org@erc-cee.gc.ca
Site Web : www.erc-cee.gc.ca