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ARCHIVÉ - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
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Tableau 2 : Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
| 1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental àson processus de prise de décisions en matière d'achats? Non |
| 2. Résumé des initiatives visant àintégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats : |
| 3. Résultats atteints : |
| 4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques àl'échelle du gouvernement : En raison de sa petite taille, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) se prévaut des conseils et des instruments d'achat de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Au moyen du processus d'offres àcommande, il s'assure que les caractéristiques de l'environnement des fournisseurs sont bien prises en compte. En 2008-2009, dans le cadre de son projet de rénovations majeures, le CEPMB a eu l'occasion d'appliquer les principes d'aménagement vert en installant, par exemple, des appareils d'éclairage avec détecteur de mouvement dans les aires rénovées. Le Conseil distribue àses employés directement intéressés de l'information sur l'approvisionnement écologique et leur offrira une formation sur ce sujet au cours de l'exercice 2009-2010. |
Objectifs en matière d'achats écologiques
| 5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? Non |
| 6. Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable? |
| 7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques : |
| 8. Résultats atteints : |
