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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Tribunal canadien des droits de la personne
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Table 10: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
| Aucune recommandation n’a été faite. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable |
| Aucune recommandation n’a été faite. |
| Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| Aucune vérification ou évaluation externe n’a été effectuée. |
Vérifications internes et évaluations
Tableau 3.1 Vérifications internes
| Vérifications internes |
| Le tribunal travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec la collectivité des ministères et organismes de petite taille (PMO), à la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacité de vérification interne. Des vérifications horizontales des PMO sont prévues par le BCG pour la période de planification. |
