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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne

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Section III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principaux renseignements financiers



(en milliers de dollars)
État condensé de la situation financière
Pour la période prenant fin le 31 mars 2009
Variation en pourcentage 2009 2008
Actifs      
Total des actifs 27 274 216
Total 27 274 216
Passifs
Total des passifs 11 950 856
Avoirs      
Total des avoirs 6 (676) (640)
Total 27 274 216


(en milliers de dollars)
État condensé des résultats
Pour la période prenant fin le 31 mars 2009
Variation en pourcentage 2009 2008
Dépenses      
Total des dépenses (5) 4 986 5 238
Revenus      
Total des revenus (50) 1 2
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET (5) 4 985 5 236

Les dépenses dans ce tableau incluent les coûts des services fournis gratuitement et d'autres dépenses comme l'amortissement pour lesquelles aucune somme d'argent n'est déboursée ou reçue. Par conséquent, ces chiffres ne correspondent pas aux montants réels des dépenses présentés dans d'autres figures et tableaux.

Graphique des principaux renseignements financiers

Expenses - Where Funds Go

Dépenses - Où s'en vont les fonds

Ces pourcentages reposent sur les dépenses réelles pour 2008-2009, qui s'élèvent à 3,9 millions de dollars, et ne tiennent pas compte des coûts des services fournis gratuitement ou d'autres dépenses comme l'amortissement. Les principaux coûts de fonctionnement incluent les déplacements pour assister aux audiences au Canada, la location des salles d'audience et de l'équipement, les honoraires des membres du Tribunal, les marchés de services professionnels et les coûts de traduction.

États financiers

On trouvera les états financiers du Tribunal dans son site Web à l'adresse :  website.

Liste de tableaux d'information supplémentaires

On trouvera les tableaux d'information supplémentaires sous forme électronique dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse :  website.

  • Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes
  • Vérifications internes et évaluations

Personne-ressource et site Web

Directeur exécutif et registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin, 11e étage
11th Floor
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4

Téléphone : 613-995-1707
Télécopieur : 613-995-3484

Courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web: www.chrt-tcdp.gc.ca

Législation et règlements connexes administrés

Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, ainsi modifiée).

Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (L.C. 1995, ch. 44, ainsi modifiée).