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État condensé de la situation financière Pour la période prenant fin le 31 mars 2009 |
Variation en pourcentage | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Actifs | |||
Total des actifs | 27 | 274 | 216 |
Total | 27 | 274 | 216 |
Passifs | |||
Total des passifs | 11 | 950 | 856 |
Avoirs | |||
Total des avoirs | 6 | (676) | (640) |
Total | 27 | 274 | 216 |
État condensé des résultats Pour la période prenant fin le 31 mars 2009 |
Variation en pourcentage | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Dépenses | |||
Total des dépenses | (5) | 4 986 | 5 238 |
Revenus | |||
Total des revenus | (50) | 1 | 2 |
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | (5) | 4 985 | 5 236 |
Les dépenses dans ce tableau incluent les coûts des services fournis gratuitement et d'autres dépenses comme l'amortissement pour lesquelles aucune somme d'argent n'est déboursée ou reçue. Par conséquent, ces chiffres ne correspondent pas aux montants réels des dépenses présentés dans d'autres figures et tableaux.
Dépenses - Où s'en vont les fonds
Ces pourcentages reposent sur les dépenses réelles pour 2008-2009, qui s'élèvent à 3,9 millions de dollars, et ne tiennent pas compte des coûts des services fournis gratuitement ou d'autres dépenses comme l'amortissement. Les principaux coûts de fonctionnement incluent les déplacements pour assister aux audiences au Canada, la location des salles d'audience et de l'équipement, les honoraires des membres du Tribunal, les marchés de services professionnels et les coûts de traduction.
On trouvera les états financiers du Tribunal dans son site Web à l'adresse : website.
On trouvera les tableaux d'information supplémentaires sous forme électronique dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse :
website.
Directeur exécutif et registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin, 11e étage
11th Floor
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K1A 1J4
Téléphone : 613-995-1707
Télécopieur : 613-995-3484
Courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web: www.chrt-tcdp.gc.ca
Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, ainsi modifiée).
Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (L.C. 1995, ch. 44, ainsi modifiée).