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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada
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Tableau 11 : Rapport sur le rendement 2008‑2009
Vérifications et évaluations internes
Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009
| Titre de la vérification interne | Objectif de la vérification | État d’avancement | Date d’achèvement | Lien avec le rapport |
|---|---|---|---|---|
| Opérations régionales | Contrôles de gestion | Terminé | T4 - 2007-2008 | http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/roa-vor/index-fra.htm |
| États financiers – Vérification cyclique Cycle 2007-2008 | Reddition de comptes et gestion financière | Terminé | T2 – 2008-2009 | http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/fsca-efvc/index-fra.htm |
| Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) – Volet 1, Prochaine étape | Gestion de projets | Terminé | T3 – 2008-2009 | http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/psr-rep/index-fra.htm |
| Établissement du budget | Contrôles de gestion | Terminé | T1 – 2009-2010 | publication en ligne à venir |
| Contrôles fondamentaux | À l’intention du Bureau du contrôleur général (BCG) | Aucune demande formulée par le BCG en 2008-2009 | s.o. | s.o. |
| États financiers – Cycle 2, Revenus | Reddition de comptes et gestion financière | En cours | environ T2 – 2009-2010 | s.o. |
| Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services | Système en cours d’élaboration pour les processus administratifs | En cours | environ T3 – 2009-2010 | s.o. |
Voici les principales constatations découlant des vérifications internes :
Le premier cycle de vérifications des états financiers a permis d’examiner les processus relatifs à la paye et aux cartes d’achat de la Commission de la fonction publique (CFP). En général, il a été jugé que la CFP disposait de mécanismes de contrôle satisfaisants qui permettaient d’assurer la qualité des opérations et de la présentation de rapports. Certaines améliorations étaient nécessaires, comme la consignation des procédures internes relatives à la paye et l’interdiction de partager les cartes d’achat.
L’examen de la phase actuelle du Système de ressourcement de la fonction publique constituait la suite du travail de vérification des finances, de la planification, des rapports et de l’administration pour ce projet de développement. Les vérificateurs ont constaté que l’efficacité des contrôles de gestion de projet était acceptable, mais que des changements étaient nécessaires pour certaines pratiques relatives aux ressources humaines et à la comptabilité.
Les vérificateurs internes ont formulé quelques recommandations d’amélioration pour les deux projets susmentionnés, et l’équipe de gestion a établi des plans d’action réalistes pour y donner suite.
Table 11b: Évaluation interne 2008-2009
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | État d’avancement | Date d’achèvement | Lien avec le rapport |
|---|---|---|---|---|---|
| Système de ressourcement de la fonction publique | 1.3.0 | Ciblée | Achevé | Juillet 2008 | s.o. |
| Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique | 1.1.0 1.2.0 |
Surveillance | Achevé | Juin 2009 | s.o. |
| Programme de recrutement postsecondaire | 1.3.0 | Cadre d’évaluation ciblé | En cours | Mars 2009 | s.o. |
| Examens d’évaluation de la langue seconde | 1.3.0 | Cadre d’évaluation ciblé | En cours | Mars 2009 | s.o. |
Le Comité exécutif de gestion de la Commission de la fonction publique a approuvé le rapport d’évaluation ciblé portant sur le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP). Voici quelques‑unes des principales conclusions de ce rapport : le SRFP est perçu comme un outil qui contribue à l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à l’exécution d’autres priorités du gouvernement; il renforce le caractère accessible et attrayant du gouvernement du Canada en tant qu’employeur. De plus, il a des effets positifs sur la transparence du processus de recrutement.
Le comité d’examen indépendant a approuvé l’Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique.
Le cadre d’évaluation ciblé du Programme de recrutement postsecondaire a été achevé en mars 2009. La principale conclusion tirée était la recommandation de réaliser une évaluation complète durant l’exercice 2009-2010 afin d’intégrer ce programme à l’ensemble des méthodes de recrutement de la fonction publique.
Le cadre d’évaluation ciblé des examens d’évaluation de langue seconde a été achevé en mars 2009 et devrait être approuvé au cours de l’été 2009. La principale conclusion tirée est de réaliser une évaluation complète en 2011‑2012, une fois que les nouveaux examens de compréhension de l’écrit, d’expression écrite et d’interaction orale auront été mis en place. La portée et la profondeur de l’évaluation seront alors déterminées.