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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

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Table 10: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
En 2008-2009, la Commission de la fonction publique (CFP) n’a pas contribué aux réponses du gouvernement fournies aux comités parlementaires.


Réponse à la vérificatrice générale

Modernisation de la gestion des ressources humaines : la gestion des réformes (Chapitre 3 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de février 2005)

En 2007-2008, la CFP a apporté d’importants changements à son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD), qui décrit les attentes et les indicateurs pour les ministères et organismes. Dans le nouveau CRGD, l’accent est mis davantage sur de meilleurs résultats à court terme concernant la souplesse et l’efficacité, et les valeurs de dotation, ainsi que sur les secteurs clés où des changements s’imposent pour assurer la réussite à long terme de la mise en application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). En 2008-2009, ce nouveau CRGD (légèrement modifié) sert, de pair avec le Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation, à la surveillance annuelle des activités de dotation menées dans les ministères et organismes. Ces deux outils sont intégrés au cadre d’évaluation global que la CFP a établi pour se préparer à l’examen quinquennal de la LEFP. Les activités annuelles de surveillance et ce cadre d’évaluation lui permettront d’établir des mesures significatives du rendement, de recueillir des données essentielles d’analyse comparative et d’améliorer continuellement ses activités permanentes de surveillance. En 2008-2009, la CFP a tenu le premier sondage sur la dotation, qui avait été mis à l’essai l’année précédente et qui est mieux harmonisé au régime de dotation actuel et au cadre d’évaluation quinquennale de la LEFP. En 2008‑2009, la CFP a également travaillé de concert avec les organismes centraux à l’élaboration d’indicateurs clés de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, la CFP a travaillé avec des organismes importants afin d’établir une meilleure façon d’évaluer la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations. À l’instar de tous les ministères et organismes, la CFP informe le Parlement de ses progrès par l’entremise du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement, bien que le Rapport annuel soit le principal outil de communication sur les réformes prévues par la LEFP.


Réponse à la Commission de la fonction publique à propos des vérifications externes

Lorsqu’elle effectue ses vérifications de la dotation pour les ministères et organismes, la CFP évalue l’intégrité des activités de dotation ministérielles et fait des recommandations d’amélioration aux administrateurs généraux. Les résultats de ces vérifications sont présentés au Parlement. Dans le contexte de ces vérifications, la CFP peut également déterminer des secteurs à améliorer dans ses propres activités. À l’automne 2008, lors d’une vérification des nominations de cadres de direction (EX), la CFP s’était engagée à améliorer certaines de ses propres activités. Ces engagements portaient sur l’amélioration des compétences du personnel de direction de la CFP, la clarification des politiques et des lignes directrices pertinentes de la CFP, et sur les modifications que celle-ci devra apporter à sa surveillance des nominations des cadres de direction.

La CFP a pris des mesures pour assurer le respect de ces engagements. Les progrès à l’égard des plans d’action pour combler les lacunes sont surveillés par la Direction de la vérification interne et par le Comité de vérification interne. La Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des études se charge d’effectuer les vérifications de suivi, lesquelles sont présentées conformément aux normes de la direction générale.