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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada
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Tableau 9 : Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
L’organisation a-t-elle intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats?
| Oui | Oui, la Commission de la fonction publique (CFP) a intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats. |
Voici un résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de rendement sur le plan environnemental aux processus décisionnels en matière d’achats :
Tel qu’il est précisé dans le rapport sur les facteurs de rendement de 2008-2009 (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/psc/psc06-fra.asp), la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. Elle a également poursuivi la réalisation de son plan de mise à jour continue du matériel informatique, qui garantit le remplacement régulier du matériel selon un calendrier fixé au préalable. La CFP a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels sont décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008‑2009.
Résultats obtenus :
- Le matériel informatique est remplacé tous les trois ou quatre ans afin de profiter des plus récentes technologies et de fournir la capacité de traitement nécessaire, dont le besoin ne cesse de croître;
- Le CFP a poursuivi la mise à exécution de ses initiatives ministérielles d’écologisation, qu’il s’agisse d’encourager les entrepreneurs à imprimer tous les documents recto verso sur du papier recyclé, d’afficher les conditions générales, les conditions supplémentaires et les modalités de paiement sur Internet, ou d’afficher les documents d’invitation à soumissionner dans le système MERX;
- La CFP participe au forum sur les achats écologiques créé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
- La CFP, afin d’optimiser continuellement ses locaux, achète des meubles qui pourraient être réutilisés, après une éventuelle relocalisation.
Contributions visant à faciliter les achats écologiques à l’échelle gouvernementale :
Aucune responsabilité n’incombe à la CFP, en vertu de l’article 8 de la politique.
Objectifs en matière d’achats écologiques
L’organisation a-t-elle établi des objectifs d’achats écologiques? :
| Compte tenu de ses habitudes d’achat, la CFP n’a pas fixé ses propres objectifs d’achats écologiques. Elle s’appuie plutôt sur les dispositions des offres à commande de TPSGC pour l’acquisition de la grande majorité de ses biens et services. Toutefois, la CFP a atteint tous ses objectifs d’achats écologiques qui sont décrits en détail dans le RPP de 2008-2009. |
Ces objectifs d’achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux indiqués dans la Stratégie de développement durable?
s.o.
Résumé des objectifs d’achats écologiques :
s.o.
Résultats obtenus :
s.o.