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ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada

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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers $)
Activité de
programme
Revenus
disponibles
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel Services juridiques S.O. 2 751     2 278 2 278
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale Services juridiques S.O. 8 058 11 342 11 342 9 212 9 212
Total des revenus disponibles - 10 809 11 342 11 342 11 490 11 490

 



Revenus non disponibles
(en milliers $)
Activité de
programme
Revenus
non-disponibles
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel Loyer provenant des logements fournis aux employés S.O. 316 S.O. 316 382 382
Autres S.O. -26 S.O. 4 39 39
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale Amendes et confiscations S.O. 911 S.O. 910 618 618
Total des revenus non disponibles - 1 201 - 1 230 1 039 1 039
Total des revenus disponibles
et non disponibles
- 12 010 - 12 572 12 529 12 529