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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada
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Message du Ministre
L'année dernière s'est révélée pleine de défis pour l'économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s'appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.
Le portefeuille de l'Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d'accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d'État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.
La valeur et la pertinence de la recherche et des activités connexes menées au Conseil national de recherches Canada (CNRC) sont mises en évidence par les investissements effectués par les partenaires dans les projets de collaboration. En 2008-2009, le CNRC a conclu 596 accords de collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux (environ 50 p. 100 de ces partenariats étant avec le secteur industriel). Les collaborations actives du CNRC au cours de l'exercice financier sont estimées à 551 millions de dollars, ce qui comprend un somme de 179 millions de dollars provenant d'investisseurs étrangers. Le CNRC a également atteint ses objectifs en ce qui a trait à la commercialisation de ses technologies, en obtenant 111 nouvelles ententes de licences (une hausse de 13 p. 100 par rapport à l'exercice 2007-2008) et en engrangeant des revenus de 9,6 millions de dollars des licences et des redevances afin d'aider au financement d'autres activités de recherche au Canada.
En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d'action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l'Industrie ont joué – et continueront de jouer – un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiques, et l'amélioration des installations communautaires et récréatives et d'autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d'action économique du Canada.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l'innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l'industrie canadienne à passer à l'avant-garde de l'économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d'autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d'assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du Conseil national de recherches Canada pour l'exercice 2008-2009.
Le ministre de l'Industrie,
Tony Clement
Message du président
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 du Conseil national de recherches du Canada.
Le présent document démontre par des exemples précis comment le CNRC contribue à la mise en œuvre de la stratégie fédérale en science et en technologie et comment la proposition de valeur du CNRC, qui consiste à offrir des solutions intégrées en science et technologie dans des domaines d'importance cruciale pour le Canada est mise en œuvre grâce à la stratégie de l'organisation pour la période de 2006 à 2011, intitulée La Science à l'œuvre pour le Canada. Le présent rapport démontre plus précisément, comment le CNRC a intégré en 2008-2009 ses programmes ciblant des domaines d'une importance cruciale pour l'avenir du Canada à ses efforts de mise en œuvre de cinq secteurs clés et de deux programmes nationaux conformément aux priorités énoncées dans sa stratégie; comment il a cherché à mieux intégrer ses activités en confiant des responsabilités nouvelles aux vice-présidents et à certains directeurs généraux dans le cadre des programmes horizontaux du CNRC; et comment il a modifié ses méthodes de gestion financière afin de faciliter la communication de l'information sur les programmes horizontaux. Le CNRC a aussi adopté une méthode de gestion des relations avec la clientèle fondée sur le principe « d'un seul CNRC » et s'est doté de lignes directrices pour régir ses activités. Enfin, le groupe des Affaires publiques a été intégré à la nouvelle Direction des communications et des relations, et le CNRC a pris les mesures nécessaires pour harmoniser ses ressources humaines, financières et informatiques avec se priorités stratégiques.
Le présent rapport a été préparé conformément aux principes énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Il est conforme aux exigences particulières en matière de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il fait état des résultats stratégiques et des activités de programme du Ministère qui ont été approuvées par le Conseil du Trésor. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées et il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.
J'ai la conviction que vous jugerez que le présent rapport donne une image exacte de l'innovation scientifique au Canada.
Pierre Coulombe, président
Section I – Survol
1.1 Raison d'être et responsabilités
Le CNRC est la principale ressource de l'administration publique fédérale dans le secteur des sciences et de la technologie (S-T). Voici les principaux volets de son action :
- Améliorer le bien-être social et économique des Canadiens.
- Offrir un soutien technologique et industriel de nature à favoriser l'innovation industrielle et la croissance.
- Faire preuve d'excellence et de leadership en recherche et développement (R-D).
Mandat du CNRC
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, il incombe notamment au CNRC :
- d'effectuer, de soutenir ou de promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d'importance pour le Canada;
- de mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d'en assurer le fonctionnement;
- de publier, vendre ou diffuser de l'information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire;
- d'étudier des unités et techniques de mesure;
- de travailler à la normalisation et à l'homologation d'appareils et d'instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l'industrie canadienne;
- d'assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
- d'administrer les activités de recherche et de développement du CNRC, y compris d'assurer le processus d'attribution des subventions et des contributions versées dans le cadre de projets internationaux;
- d'assurer aux chercheurs et à l'industrie des services scientifiques et technologiques vitaux.
Cadre de responsabilisation du CNRC
Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Industrie. Il travaille en partenariat avec les organismes du Portefeuille de l'Industrie afin de mettre à contribution les ressources complémentaires dont ceux-disposent et d'exploiter les synergies possibles pour, entre autres, accroître la capacité d'innovation des entreprises grâce à la science et à la technologie, stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et favoriser la croissance économique dans les collectivités canadiennes. Le Conseil du CNRC formule les orientations stratégiques de l'organisation, analyse son rendement et conseille le président. Le président dirige l'organisation et à ce titre, il lui incombe de faire en sorte que les stratégies de l'organisation soient mises en œuvre et qu'elles donnent les résultats escomptés. Chacun des six vice-présidents (Sciences de la vie, Sciences physiques, Génie, Soutien technologique et industriel, Ressources humaines et Services de gestion intégrés) assume la responsabilité d'un portefeuille d'instituts de recherche, de programmes ou de directions centrales. Par ailleurs, les dossiers de la gouvernance et de la responsabilisation, de l'éthique, de la gestion des conflits d'intérêts, des communications et relations, des politiques organisationnelles et de la gestion du rendement et des stratégies incombent au secrétaire général.
1.2 Architecture d'activités de programme (AAP) 2008-2009
Il incombe au secteur Recherche et développement de mener les activités de R-D du CNRC dans les domaines stratégiques de la science et du génie et de favoriser l'application de technologies novatrices en facilitant leur commercialisation et leur transfert dans des secteurs économiques clés correspondant aux priorités scientifiques et technologiques nationales. Ces domaines prioritaires sont les technologies environnementales, l'énergie, la santé et les sciences de la vie et les technologies connexes, et les technologies de l'information et des communications. Le CNRC contribue ainsi à la richesse collective des Canadiens tout en appliquant la stratégie fédérale en science et en technologie et en répondant aux vœux du gouvernement du Canada de favoriser l'avènement au pays d'une économie novatrice axée sur le savoir. Le CNRC est également dépositaire de l'infrastructure scientifique nationale qu'il met au service de l'industrie, des universités et de collaborateurs. Il gère notamment les installations nationales d'astronomie, d'astrophysique et de métrologie.
Le secteur Soutien technologique et industriel s'occupe de la prestation des services d'aide technologique, d'aide financière et d'aide à la commercialisation aux petites et moyennes entreprises; et de la diffusion d'information scientifique, technique et médicale aux entreprises, aux organismes publics et aux universités. Il appuie par ailleurs les dirigeants et gestionnaires du CNRC dans leurs relations avec les entreprises.
1.3 Résumé du rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 700,4 | 841,3 | 757,9 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 4 331 | 4 310 | 21 |
Sauf mention contraire, tous les résultats financiers sont communiqués selon les principes de la comptabilité de caisse afin de pouvoir procéder à des comparaisons historiques.
Le « total des autorisations » comprend les revenus non dépensés reportés des exercices précédents. Cette possibilité de reporter les revenus non dépensés découle de la Loi sur le Conseil national de recherches. Les revenus reportés à la fin de l'exercice s'élevaient à 69,4 M$ et représentaient donc une proportion considérable de l'écart de 83,4 M$ entre les dépenses réelles et le total des autorisations. Si on retranche du total des autorisations le montant des revenus non dépensés, on obtient alors un total des autorisations corrigé de 771,9 M$ et la différence entre ce montant et celui des dépenses réelles (757,9 M$) n'est plus que de 14,0 M$. Ce dernier montant représente l'écart véritable pour l'exercice 2008-2009 et découle du gel d'une somme de 4,2 M$ du crédit Dépenses de fonctionnement attribué au régime d'avantages sociaux des employés, du gel d'une somme de 7,6 M$ du crédit Dépenses en immobilisations (6,0 M$ découlant du report de crédits et 1,6 M$ du report de capitaux en 2009-2010) et de ressources non utilisées de 2,2 M$ du crédit Paiements de transfert.
| Indicateurs de rendement * | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Nombre additionnel moyen de produits nouveaux et améliorés lancés par des clients à la suite des activités de R-D du CNRC comparativement aux non-clients
Dépenses additionnelles moyennes de R-D des clients à la suite des activités de R-D du CNRC comparativement aux non-clients Nombre additionnel moyen d'ETP de R-D des clients à la suite des activités de R-D du CNRC comparativement aux non-clients |
D'ici 2009-2010, établir, en ce qui concerne la capacité d'innovation des clients, un seuil de référence et accroître cette capacité de 10 % au cours de chacun des trois exercices subséquents | Le CNRC s'est doté d'un cadre économétrique et statistique lui permettant de mesurer les retombées économiques sur ses clients de ses activités et de ses recherches par rapport aux non clients.
La capacité d'innovation des clients est un indicateur clé de ces retombées. Elle englobe la capacité de R-D (c'est-à-dire les dépenses en R-D et le personnel affecté à la R-D), la commercialisation (les méthodes et produits nouveaux et améliorés lancés) ainsi que la productivité. L'analyse est centrée sur la croissance de la capacité d'innovation des clients et sur le rôle joué par le CNRC dans la création de cette croissance. Le CNRC a collaboré avec Statistique Canada pour établir les modèles de comparaison du rendement au moyen de six bases de données sur les PME. La modélisation et l'analyse de données portant sur plus de 10 000 clients et sur des entreprises non clientes devraient prendre fin en 2009-2010. |
| Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Recherche-développement | 465,8 | 417,6 | 419,2 ** | 552,4 | 455,5 | Une économie novatrice axée sur le savoir |
| Soutien technologique et industriel | 193,8 | 203,0 | 203,0 ** | 207,3 | 189,9 | |
| Services internes | 111,5 | 77,7 | 78,2 ** | 81,6 | 112,5 | |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.
* Les indicateurs de rendement relatifs aux résultats stratégiques ont été élaborés en 2008-2009.
** La ventilation des dépenses prévues pour les activités de programme dans le présent rapport diffère de celle qui figure dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 suivant lequel les Services internes ne constituent pas une activité de programme distincte.
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis |
|---|---|---|
| Priorité 1 R-D dans des secteurs clés et domaines cruciaux pour l'avenir du Canada |
Continue | Entièrement atteint |
| Liens avec les résultats stratégiques 1 Le CNRC a ciblé des secteurs clés précis de l'économie canadienne, concentrant ainsi ses ressources afin que son action ait les retombées les plus importantes possible. Conformément à la stratégie fédérale en S-T, le CNRC a donc concentré ses activités dans quatre domaines de recherche prioritaires : les sciences et technologies environnementales, les ressources naturelles et l'énergie, la santé et les sciences de la vie et les technologies connexes, et les technologies de l'information et des communications. Voici quelques exemples :
Ainsi, pour accélérer la commercialisation de produits novateurs sur le marché, le CNRC, le CRSNG et la Banque de développement du Canada (BDC) ont décidé d'harmoniser leurs programmes et leurs activités. Ces trois organismes fédéraux ont lancé plusieurs projets pilotes un peu partout au Canada. Parmi les efforts déployés pour mieux servir la clientèle, mentionnons l'harmonisation des méthodes de contrôle préalable, l'installation de conseillers en technologie industrielle du CNRC dans cinq bureaux régionaux de la BDC et l'installation dans deux instituts du CNRC d'employés du CRSNG. Ensemble, ces partenaires ont démontré un souci véritable d'accroître la capacité des PME canadiennes d'utiliser le savoir, les technologies et les installations issus d'investissements publics et d'en tirer profit; de contribuer à une meilleure exploitation des résultats des investissements publics dans la R-D; et d'augmenter les possibilités de succès des entreprises en démarrage du secteur de la haute technologie. |
||
| Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis |
|---|---|---|
| Priorité 2 Initiatives de développement de grappes technologiques communautaires |
Engagement antérieur | Entièrement atteint |
| Liens avec les résultats stratégiques 1 Le CNRC a accru l'avantage concurrentiel dont bénéficie le Canada grâce à ses investissements dans des grappes technologiques un peu partout au pays. Depuis 2000-2001, le CNRC a investi plus de 554 M$ dans 11 grappes technologiques dans l'ensemble du Canada. La détermination du CNRC à favoriser le développement de grappes technologiques a accéléré les progrès technologiques, l'innovation et la croissance économique partout au Canada. Le modèle des grappes technologiques du CNRC a encouragé les entrepreneurs locaux et a créé un « avantage humain » en exploitant le savoir du CNRC et en misant sur ses ressources locales, nationales et internationales ainsi que sur ses capacités en S-T, sur ses réseaux et sur ses partenariats. En 2008-2009, plus de 325 spécialistes du CNRC ont été appelés à partager leur expertise avec des acteurs au sein des grappes technologiques. Les initiatives de développement de grappes technologiques (IDGT) du CNRC sont conformes aux engagements énoncés dans la stratégie fédérale en science et en technologie, soit de créer au Canada un avantage économique durable et une qualité de vie meilleure. Dans le cadre de ces initiatives, le CNRC a collaboré avec des établissements d'enseignement et avec le secteur privé afin de créer un avantage du savoir par des programmes de R-D d'avant-garde coordonnés et en mettant son savoir-faire et son infrastructure à la disposition des entreprises. Les IDGT ont créé un avantage entrepreneurial en permettant à l'industrie de transformer le savoir en produits, en méthodes et en services. Elles ont donné aux entreprises et aux organisations connexes un accès au marché et à l'information technique en plus de leur procurer des services d'aide à la commercialisation. Le CNRC a collaboré avec tous les membres des grappes technologiques (entreprises, organismes publics provinciaux et municipaux, collectivités, universités et collèges techniques et autres organisations) afin de créer un avantage humain en attirant des personnes hautement qualifiées dans les régions, en embauchant et en procédant à la nomination croisée de chercheurs et en offrant une formation concrète à 430 étudiants. |
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| Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis |
|---|---|---|
| Priorité 3 Soutien industriel intégré qui engage les principaux acteurs |
Continue | Entièrement atteint |
| Liens avec les résultats stratégiques 1 Le système canadien d'innovation regroupe toutes les organisations qui appuient la recherche ou en effectuent, et qui transforment le savoir en produits et en services qui sont ensuite vendus sur les marchés canadiens et étrangers. Le CNRC a répertorié des possibilités afin de combler les lacunes et les faiblesses du système d'innovation du Canada qui limitent la capacité du pays à générer du savoir et à tirer ensuite une valeur économique réelle.. Par exemple, le CNRC a répondu à plus de 1200 demandes de services personnalisés d'information scientifique et technique et de veille concurrentielle. Le CNRC a aussi versé plus de 70 M$ à des projets d'innovation qui ont profité à 5733 emplois au sein de PME, générant ainsi des retombées dans l'économie canadienne représentant de 4 à 12 fois la valeur de l'investissement initial. |
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| Priorités en matière de gestion | Type | Progrès accomplis |
|---|---|---|
| Priorité 4 Gestion du programme de manière à assurer la viabilité et la souplesse de l'organisation |
Continue | Entièrement atteint |
| Liens avec les résultats stratégiques 1 Le CNRC a adopté une stratégie de gestion des ressources humaines (GRH) axée sur le recrutement de talent qui devrait lui permettre de se doter des capacités dont il a besoin et de favoriser l'innovation. La stratégie de GRH contribue à la mise en œuvre de la stratégie globale du CNRC en atténuant les risques définis dans le cadre du processus annuel d'analyse de l'environnement dans le domaine des ressources humaines et en insistant sur les possibilités de création d'un avantage concurrentiel durable. La stratégie de GRH, qui sera intégrée au plan d'activités du CNRC, constitue la réponse du CNRC à la recommandation qu'adressait au CNRC le Bureau du vérificateur général de se doter d'un plan intégré en GRH. Le CNRC a mis en œuvre une approche intégrée de la planification, de la gestion du risque et de la gestion du rendement assortie d'une nouvelle SGRR pour 2010-2011 et d'une architecture des activités de programme afin d'encadrer le processus décisionnel et faciliter l'exécution de la stratégie. Le CNRC a fusionné le groupe des Affaires publiques à celui des Communications centrales, pour constituer une nouvelle fonction, la Direction des communications et des relations du CNRC. On espère ainsi réaliser des gains d'efficacité et adopter en matière de communications internes et externes une démarche plus stratégique. Même si le groupe continue surtout de s'efforcer de combler les besoins du CNRC et d'appuyer ses initiatives ainsi que les priorités du gouvernement du Canada, une aide mettant l'accent sur les relations avec les parties intéressées et le marketing est maintenant offerte à un plus haut niveau. La stratégie du CNRC en matière d'investissement en capital est calquée sur ses priorités et, par ordre d'importance, les investissements viseront donc respectivement à régler les problèmes de santé et sécurité, de sécurité, d'environnement, d'efficacité énergétique et de renouvellement des infrastructures. Le CNRC a investi quelque 9,4 M$ dans son infrastructure. Même si certains projets visaient des travaux d'entretien urgents trop longtemps remis à plus tard et à moderniser son infrastructure, un bon nombre d'entre eux ont aussi permis de réduire la consommation d'énergie par le remplacement de systèmes électriques et mécaniques, la mise en place de systèmes automatisés et la réfection du revêtement extérieur des édifices. |
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1.4 Analyse des risques
Le CNRC a établi en 2007-2008 un profil de risque inspiré de la planification et de l'élaboration des priorités de gestion pour 2008-2009. La stratégie connexe de gestion des risques portait sur des développements et des enjeux clés découlant de ce profil et notamment, sur les risques liés à la stratégie fédérale en S-T, au rapport du Groupe d'experts indépendant sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire, à la mise en œuvre par le CNRC de sa stratégie et à l'importance qui y est accordée aux ressources, aux études qui ont confirmé que la population canadienne et d'autres groupes de parties intéressées sont peu sensibilisées aux activités du CNRC et les comprennent mal et à la satisfaction des exigences en matière de responsabilisation. Cet exercice a permis non seulement de définir les risques prioritaires entourant la sensibilisation limitée aux activités du CNRC, mais aussi de s'attaquer aux risques liés aux problèmes constants de financement et aux difficultés financières qu'éprouvera le CNRC compte tenu de l'augmentation des coûts; aux risques liés au recrutement et au maintien de personnes hautement qualifiées (PHQ) dans le contexte d'une concurrence mondiale croissante pour un nombre restreint de personnes; et aux risques liés à la satisfaction des exigences extérieures de responsabilisation tout en appuyant la mise en œuvre de la stratégie du CNRC.
Les risques répertoriés ci-dessus doivent être gérés pour que le CNRC obtienne les résultats stratégiques recherchés en favorisant l'avènement au Canada d'une économie novatrice axée sur le savoir grâce à la R-D, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel. Les succès du CNRC dans le domaine de l'innovation sont tributaires de sa capacité d'attirer des PHQ qui sont elles-mêmes attirées par la réputation d'excellence du CNRC en tant qu'établissement de recherche, par le fort calibre de ses scientifiques ainsi que par l'excellence de son infrastructure. Même si le CNRC jouit de manière générale d'une bonne réputation auprès de ses clients et partenaires industriels, il doit maintenir son excellence scientifique grâce aux éléments susmentionnés qu'il doit utiliser comme un tremplin tout en ayant accès à des crédits suffisants pour financer ses recherches et ses activités. De cette manière, le CNRC maintiendra sa valeur pour l'industrie et, dans un sens plus large, pour le Canada. De plus, le CNRC doit mieux faire connaître les atouts dont il dispose auprès des personnes de talent dans les milieux scientifiques et techniques au Canada et partout dans le monde, ce qui facilitera ses efforts de recrutement et le maintien à son service de ces personnes.
Dans son plan d'action 2008-2009 sur la gestion des risques, le CNRC a fixé ses priorités et décidé de concentrer ses efforts dans les domaines où ils sont le plus susceptibles d'avoir des retombées, s'attaquant aux enjeux sous-jacents cruciaux qui touchent le CNRC à de multiples niveaux. Voici quelques exemples des progrès accomplis :
Amélioration de l'image du CNRC, promotion de sa réputation et sensibilisation à ses activités : Un poste de directeur général (DG) des Communications a été créé au début de 2009, une décision qui s'inscrivait dans le cadre d'une restructuration plus globale de ce groupe visant à régler certains problèmes de communications. Une stratégie de communication pour l'ensemble de l'organisation a été approuvée en 2008. Elle consiste à miser sur l'ouverture de multiples canaux de communications avec les parties intéressées, sur des efforts accrus de sensibilisation à la valeur du CNRC au sein du système national d'innovation et sur la recherche à long terme d'appuis plus larges.
Viabilité financière : Cette question demeure épineuse pour le CNRC. En 2008-2009, le CNRC a dû composer avec les résultats d'un exercice interne de réingénierie qui visait à fixer les priorités du CNRC ainsi qu'avec les résultats de l'Examen stratégique mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). On s'efforce surtout actuellement de mettre en œuvre des stratégies coordonnées de gestion des risques liés aux pressions financières (par exemple, diminution des coûts, recherche de sources de financement de remplacement) et d'assurer la viabilité financière à plus long terme de l'organisation.
1.5 Profil des dépenses
En 2008-2009, les dépenses réelles se sont chiffrées à 757,9 millions de dollars. Depuis 2006-2007, elles ont augmenté de 15,8 millions de dollars (2,1 %). Les dépenses réelles se sont situées en moyenne à 757 millions de dollars au cours des trois dernières années et sont demeurées relativement stables puisqu'elles ont varié de moins de 2 % par rapport à la moyenne. La tendance à la baisse des dépenses prévues découle de l'examen en cours du renouvellement des crédits de certaines initiatives (grappes technologiques et TRIUMF, notamment).
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Budget principal des dépenses |
2008-2009 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 55 | Dépenses de fonctionnement | 445,6 | 422,9 | 385,5 | 429,6 |
| 60 | Dépenses en immobilisations | 49,9 | 45,1 | 39,7 | 42,4 |
| 65 | Subventions et contributions | 136,0 | 148,1 | 143,6 | 141,8 |
| (L) | Dépenses des recettes en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches | 55,6 | 96,7 | 83,5 | 87,2 |
| (L) | Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 54,6 | 57,6 | 46,0 | 56,5 |
| (L) | Dépenses des produits de la vente de biens de l'État | 0,3 | 0,7 | 0,1 | |
| (L) | Honoraires des agences de recouvrement | 0,1 | 0,0 | 0,0 | |
| (L) | Perte sur les opérations de change | 0,3 | |||
| Total | 742,1 | 771,1 | 698,3 | 757,9 | |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.