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Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
Vérification des programmes environnementaux : Stratégie écoTRANSPORTS Paiements de transfert Même si cette vérification a été mentionnée dans le plan de vérification axé sur les risques de 2007‑2008, nous mettons à jour notre plan annuellement et nous avons depuis cerné d’autres vérifications plus pertinentes.    
Vérification des programmes environnementaux : sauf la Stratégie écoTRANSPORTS Paiements de transfert Transports Canada effectue actuellement une vérification du Programme de démonstration en transport urbain.    
Vérification du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport Contrôles de base Transports Canada n’a pas effectué une vérification interne étant donné que le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué une vérification externe sur l’échange de renseignements et d’information qui couvrait déjà les questions d’habilitation de sécurité. Le Bureau du vérificateur général du Canada a présenté sa vérification le 31 mars 2009. http://www.oag-bvg.gc.ca/
internet/Francais/
parl_oag_200903_01_f_32288.html
Vérification des pratiques de passation des marchés   Même si ces vérifications ont été mentionnées dans le plan de vérification axé sur les risques de 2007-2008, nous mettons à jour notre plan annuellement et nous avons depuis cerné d’autres vérifications plus pertinentes.    
Vérification des programmes de contribution pour la sécurité routière      
Vérification des frais d’accueil      

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)



Titre de l’évaluation Activité de programme Date d’achèvement Lien électronique vers le rapport
Programme de sûreté du fret aérien Sûreté aérienne 07/05/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Sécurité maritime Sécurité maritime En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010  
Initiatives en matière de sûreté aérienne et autres initiatives en matière de sûreté non maritime en vertu de la stratégie relative à la sécurité publique et à l’antiterrorisme      
Plan d’action sur les sites fédéraux contaminés (Environnement Canada est le ministère responsable) Gérance de l’environnement - Transport 06/03/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Transport des marchandises dangereuses et Sécurité routière Transport des marchandises dangereuses En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Association canadienne de l’aviation d’affaires* Sécurité aérienne En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Subvention à l’Organisation de l’aviation civile internationale pour l’Asie-Pacifique écurité aérienne En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de démonstration en transport urbain Air pur - Transport 16/04/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, y compris l’aéroport de Havre‑Saint-Pierre, l’aéroport de Mont‑Joli, l’aéroport de Thompson Sécurité aérienne En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de subventions pour l’exploitation et l’entretien des aéroports Infrastructures de transport   http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Réseau national des aéroports Infrastructures de transport En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

5. Hyperlien menant au plan d’évaluation :

http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm