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Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
Nous n’avons reçu aucune recommandation.


Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable

1) Rapport de mai 2008 du BVG

Chapitre 3 — La surveillance de la sécurité du transport aérien — Transports Canada

La vérification avait pour objectif de déterminer dans quelle mesure Transports Canada gère efficacement la transition à une approche de surveillance de la sécurité fondée sur les systèmes de gestion de la sécurité. Le Ministère est d’accord avec toutes les recommandations. On peut consulter le rapport de vérification à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_03_f_30699.html.

2) Chapitre 6 — La conservation des résidences officielles du gouvernement fédéral

L’objectif de la vérification était de déterminer si le gouvernement fédéral a adopté les pratiques de gestion nécessaires à la conservation de ses résidences officielles. La vérification a été réalisée en parallèle avec l’examen spécial quinquennal de la Commission de la capitale nationale (CCN) que le BVG a effectué en 2007. La CCN a publié le rapport de cet examen spécial en novembre 2007. Le BVG a réalisé son travail d’examen à Transports Canada, mais aucune recommandation n’a été formulée au Ministère. On peut consulter le rapport de vérification à l’adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_06_f_30702.html.

3) Chapitre 8 — Les examens spéciaux des sociétés d’État — un aperçu

Ce chapitre donne un aperçu des pratiques en matière d’examen spécial qui se dégagent des résultats des examens spéciaux que le BVG a réalisés entre décembre 2002 et février 2008. Le BVG y analyse également l’incidence des modifications législatives et d’autres changements sur les pratiques d’examen spécial depuis le dernier rapport au Parlement à ce sujet, soit en décembre 2000. Enfin, le BVG y présente des résumés des principales constatations qui ont été formulées dans les 11 rapports d’examen spécial qu’il a produits depuis janvier 2006. Les sociétés d’État suivantes relevant du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ont été examinées :

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Administration de pilotage de l’Atlantique
  • Administration du pont Blue Water· Commission de la capitale nationale
  • Société immobilière du Canada limitée

On peut consulter le rapport de vérification à l’adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_08_f_30704.html.

4) Mars 2009 — Le Point — Rapport de la vérificatrice générale du CanadaChapitre

Chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information

La vérification de suivi portait sur les progrès que 14 ministères et organismes ont réalisés depuis 2004 dans leur gestion et leur échange du renseignement de sécurité, y compris l’interopérabilité des systèmes qu’ils utilisent à cette fin.

Transports Canada accepte les recommandations le concernant. On peut consulter le rapport de vérification à l’adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html.

5) Chapitre 2 — Le Point — Le processus de nomination par le gouverneur en conseil

La vérification avait pour objet d’examiner le processus fédéral de nomination par le gouverneur en conseil au sein des sociétés d’État et des petites entités fédérales ainsi qu’à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Le BVG a examiné l’étendue des progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre des recommandations sur le processus de nomination contenues dans les chapitres des rapports de 2000 et de 2005 portant sur la gouvernance des sociétés d’État. Les entités suivantes relevant du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités étaient comprises dans la vérification :

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Administration de pilotage de l’Atlantique
  • Administration de pilotage des Grands Lacs
  • Administration de pilotage des Laurentides
  • Administration de pilotage du Pacifique
  • Administration du pont Blue Water
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada
  • Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
  • Commission de la capitale nationale
  • Marine Atlantique S.C.C.
  • Monnaie royale canadienne
  • Office des transports du Canada
  • Parc Downsview Park Inc.
  • Ridley Terminals Inc.
  • Société canadienne des postes
  • Société des ponts fédéraux limitée
  • Société immobilière du Canada limitée
  • Tribunal d’appel des transports du Canada
  • VIA Rail Canada inc.

Aucune recommandation n’a été formulée au Ministère. On peut consulter le rapport de vérification à l’adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html.

6) Décembre 2008 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

Chapitre 1 — La gestion des émissions atmosphériques

Le commissaire à l’environnement et au développement durable a examiné un plan de prévention de la pollution, mis en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour gérer l’acrylonitrile, une substance utilisée dans la fabrication de caoutchouc synthétique et d’autres produits. Il a examiné la façon dont Environnement Canada gère les règlements régissant la teneur de l’essence et du carburant diesel ainsi que le règlement limitant le débit de distribution de l’essence pendant le ravitaillement des véhicules à la pompe. Il a aussi examiné le Fonds de fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques et le crédit d’impôt pour le transport en commun, deux mesures économiques qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces deux initiatives figuraient dans le Plan sur les changements climatiques du gouvernement, préparé en réponse à la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Enfin, il a examiné trois des ententes volontaires du gouvernement fédéral conclues avec des associations industrielles, dont deux avaient été conclues avec Transports Canada, qui avaient pour but de réduire les émissions contribuant à la formation du smog et au changement climatique. Deux recommandations ont été formulées au Ministère. Cependant, les ententes volontaires que le BVG a vérifiées répondent à bon nombre des exigences. On peut consulter le rapport de vérification à l’adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_01_f_31818.html

Chapitre 5 — Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Le commissaire présente un rapport annuel sur le nombre de pétitions reçues et leur nature, ainsi que sur l’état d’avancement de leur traitement et les délais de réponse des ministères. Ce chapitre renferme le rapport sur les pétitions de cette année. Entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008, Transports Canada a reçu 11 pétitions; toutes les réponses ont été fournies dans les délais prescrits, et aucune prolongation n’a été demandée. On peut consulter le rapport de vérification à l’adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_05_f_31822.html.



Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

La Commission de la fonction publique

1) Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) (octobre 2008)

La vérification vise les nominations de cadres de direction effectuées au cours de la première année suivant la mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, soit de janvier à décembre 2006. La vérification porte sur la totalité des processus de nomination visant des postes de cadre de direction des niveaux EX-4 et EX-5 (qui comprend les postes de sous-ministres adjoints) et sur la moitié des processus visant des postes de cadre des niveaux EX-1 à EX-3 (qui comprend les postes de directeurs et de directeurs généraux).La vérification a permis de souligner les pratiques dignes de mention de Transports Canada pour 2006; le Ministère avait bien élaboré ses plans de ressources humaines, qu’il a utilisés dans le cadre de ses processus de nomination. Sur un total de 8 nominations, seules 2 ont été effectuées au terme d’un processus non annoncé, et les deux personnes nommées n’occupaient pas le poste par intérim.On peut consulter le rapport de vérification à l’adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm