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Tableau 8 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 de Transports Canada traite les principaux problèmes et se concentre sur les domaines où le Ministère peut jouer un rôle important pour assurer la durabilité des transports. Dans sa stratégie de développement durable (SDD), Transports Canada décrit ses engagements en matière de développement durable, de même que les cibles et les mesures de rendement qu’il utilisera pour mesurer la réussite de la stratégie. Les engagements du Ministère correspondent aux objectifs de développement durable du gouvernement fédéral de plus grande envergure et aux objectifs d’écologisation des activités gouvernementales.


Objectifs fédéraux en matière de développement durable Objectifs en matière d’écologisation des activités gouvernementales

Objectif 1 : Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes qu’à celui des écosystèmes marins et d’eau douce.

Objectif 2 : Air pur - Veiller à la qualité de l’air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 : Favoriser des collectivités jouissant d’une économie prospère, vivant dans une société dynamique et équitable, et un environnement sain pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Objectif 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Immeubles éconergétiques : Être le chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d’autres émissions atmosphérique en favorisant de façon optimale l’efficacité énergétique, l’économie d’énergie et la mise en œuvre de technologies en matière d’énergies renouvelables.

Parc automobile : Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l’acquisition, la gestion et l’aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l’environnement.

Achats écologiques : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d’achats, notamment dans la planification, l’acquisition, l’utilisation et l’aliénation.


Nota : Le tableau suivant fournit un aperçu des réalisations du Ministère pour la période de 2008 2009 seulement. Pour consulter l’ensemble de la stratégie de développement durable de Transports Canada, veuillez visiter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/menu.htm.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 1.3 - Éconavette

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 3 et 4


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Tenir trois ateliers par an sur les options offertes aux navetteurs, à l’intention des employeurs intéressés des secteurs public et privé.

Nombre d’ateliers organisés et résultats.

 

Un atelier a été donné en 2008-2009 avec la collaboration de la ville de Kingston. Les participants ont donné une évaluation très positive de l’atelier.

D’ici 2008-2009, collaborer avec des partenaires fédéraux pour modifier les politiques existantes afin de permettre la diminution du nombre de déplacements en véhicule à passager unique. Mentionnons à titre d’exemples des politiques sur le stationnement et les aménagements. Nombre de politiquesfédérales ayant fait l’objet d’un examen ou de modifications. Aucune politique n’a été évaluée. Des progrès ont été accomplis au chapitre de la réduction du nombre de déplacements en véhicule à passager unique à l’aide d’un site Web de jumelage pour le covoiturage établi en collaboration avec la ville d’Ottawa, et la poursuite de l’expansion du programme de laissez passer de transport en commun dans la région de la capitale nationale.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 1.4 - Explorer l’utilisation de mesures économiques

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2, 3 et 6


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Collaborer avec des partenaires afin d’étudier la possibilité d’utiliser des incitatifs commerciaux pour augmenter la production et l’achat de véhicules automobiles respectueux de l’environnement, en 2007 2008 et 2009-2010.

Nombre de consultations tenues.

Des consultations ont été tenues avec l’Alliance canadienne du camionnage relativement à leur proposition enviroTruck ainsi qu’avec l’industrie automobile concernant l’établissement de seuils pour les véhicules de modèle 2008 dans le cadre du Programme de remise écoAUTO.

Consulter les intervenants concernant les options de conception ainsi que les problèmes d’administration et de mise en œuvre, en 2007 2008 et 2009-2010.   Des consultations sont en cours avec les intervenants de l’industrie des secteurs du transport maritime, ferroviaire et aérien.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 2.1 - Perfectionnement des compétences dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
En 2007-2008 et 2009 2010, travailler de concert avec les intervenants des secteurs public et privé afin de relever le profil des carrières dans le secteur des transports et de jouer un rôle de catalyseur pour l’échange d’idées, de savoir-faire et d’expérience relatifs au perfectionnement de compétences en matière de transports. Nombre de compétences qui ont accepté de diffuser des recueils par voie électronique aux intervenants. On a procédé à la distribution de documents du Conseil des sous ministres des Transports, du Comité d’appui sur les politiques et la planification de Sécurité routière, et du Groupe de travail sur le perfectionnement des compétences à un certain nombre d’intervenants clés (le Comité de soutien de la politique et de la planification du Conseil des sous ministres, le Conseil canadien du transport de passagers, le Conseil canadien des ressources humaines en camionnage, le Conseil de l’éducation et du développement des ressources humaines de l’Association des transports du Canada).
Coopération soutenue avec les compétences fédérales, provinciales et territoriales dans le but de concevoir des instruments (y compris un recueil) à l’intention des intervenants du secteur des transports qui permettront d’établir et de mettre en œuvre des réponses stratégiques relatives aux difficultés posées par le perfectionnement des compétences.

Nombre de compétences provinciales et territoriales qui participent à un dialogue régulier avec Transports Canada au sujet des problèmes liés au perfectionnement des compétences dans le secteur des transports.

Nombre de téléconférences et de réunions avec les compétences fédérales, provinciales et territoriales pour discuter des problèmes liés au perfectionnement des compétences.

Dans le cadre de réunions et de téléconférences, Transports Canada est régulièrement en communication avec les représentants des compétences fédérales, provinciales et territoriales concernant la question du perfectionnement des compétences sur diverses tribunes, notamment :

  • Le Comité de soutien de la politique et la planification du Conseil des sous-ministres qui est responsable des transports et de la sécurité routière;
  • L’Association des transports du Canada;
  • Le Western Transportation Advisory Council;
  • Diverses initiatives de perfectionnement des compétences dans le cadre de la Porte et du Corridor, comme la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 2.2 - Effets du changement climatique et adaptation

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Sous réserve de financement et selon les recommandations de l’évaluation préliminaire, améliorer la compréhension et les connaissances du pergélisol et du régime thermique afin d’évaluer la vulnérabilité d’une piste d’atterrissage (aéroport de Kuujjuaq) face aux changements climatiques prévus au cours des 20 prochaines années. Le tout est fait au cours de l’exercice de 2008 2009. Utilité des résultats de l’étude pour comprendre les effets des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers (sous réserve de financement). La piste d’atterrissage de Kuujjuaq a été instrumentée, et des échantillons de sols ont été analysés.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 3.1 - Systèmes de transport intelligents

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Collaborer avec les partenaires pour miser sur les succès des investissements engagés au préalable dans les systèmes de transport intelligents.

Nombre de projets de déploiement financés; nombre de projets de recherche et de développement financés.

On a 35 projets actifs, dont 23 sont terminés. On a 26 projets en cours, dont 25 sont terminés.

Du financement sera accordé aux projets de recherche, de développement et de déploiement au cours de chacun des exercices de 2007 2008, de 2008-2009 et de 2009 2010. Nombre d’accords signés avec les partenaires. On a 13 nouvelles ententes signées, notamment les modifications apportées aux ententes existantes en vue d’ajouter de nouveaux travaux de projet.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 3.2 - Promouvoir le transport maritime à courte distance

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Mieux faire connaître le transport maritime à courte distance en Amérique du Nord, en 2007-2008 et 2009 2010.

Élargir la compréhension de la rentabilité du transport maritime à courte distance, de ses avantages et des obstacles à son adoption, entre les exercices de 2007-2008 et de 2009 2010.

Projets de transport maritime à courte distance ciblées.

Cinq projets de transport maritime à courte distance ont été choisis pour recevoir des contributions fédérales dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Une séance de travail régionale a été tenue, en collaboration avec les provinces de l’Atlantique, relativement au transport maritime à courte distance.

Une invitation a été lancée afin d’obtenir des déclarations d’intérêt pour les projets de transport maritime à courte distance en vertu de l’Initiative de la Porte d’entrée de l’Atlantique.

  Réalisation d’études dans des secteurs clés en matière de politiques, de marchés, de commerce, de transport urbain et de durabilité.

L’étude intitulée Étude sur les opérations potentielles de transbordement de conteneurs selon une structure en étoile pour le transport maritime (de marchandises) à courte distance dans l’est du Canada est terminée.

L’étude intitulée Evaluation of Environmental and Social Impacts and Benefits of Shortsea Shipping in Canada est terminée.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 3.5 - Étude sur les choix des modes de transport dans le corridor Québec-Windsor

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Réaliser une étude du corridor Québec-Windsor d’ici 2008 2009. À cette fin, le Ministère élabore des modèles en vue d’analyser l’incidence d’éventuelles décisions stratégiques sur les choix des modes de transport des marchandises et des passagers dans le corridor Québec-Windsor.

Conception et étalonnage du modèle de choix des modes de transport des passagers d’ici 2008-2009.

Évaluation par des experts de la qualité du modèle à l’intérieur comme à l’extérieur du gouvernement (solidité des estimations, capacité de prévision, etc.).

Le travail de modélisation relatif au choix modal pour le transport de marchandises a été effectué. Le rapport est en voie d’élaboration.

La collecte de données pour la modélisation relative au transport de passagers a été effectuée dans le cadre de l’étude de faisabilité du transport ferroviaire à grande vitesse. La modélisation économétrique sera effectuée en 2009-2010.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 4.1 - Promouvoir les véhicules de haute technologie

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2 et 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Évaluer, sur une base annuelle, le rendement des véhicules de haute technologie.

Nombre et catégories de véhicules et de technologies mis à l’essai, avec des résultats présentés dans différents formats.

Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a obtenu, a évalué et a présenté les résultats relatifs à 14 technologies d’avant-garde sur les véhicules et il a permis la production de 50 articles sur la technologie, de 5 vidéos, de 18 bulletins techniques, de 15 animations et de plusieurs publications visant à informer les Canadiens au sujet des technologies destinées aux véhicules propres.

Organiser, sur une base annuelle, des activités de sensibilisation du public qui permettront de diffuser des renseignements sur le programme. Nombre et types d’activités prévues durant l’année. Le Ministère a participé à 19 événements et il a fourni des renseignements détaillés à plus de 50 000 Canadiens au moyen de son site Web et d’activités de sensibilisation. Il a également participé à un nombre de consultations, de groupes de travail, de conférences et de colloques relatifs à l’industrie.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 4.2 - Consommation de carburant des véhicules automobiles

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2 et 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Recueillir chaque année des données sur la consommation de carburant des véhicules neufs, en vérifier l’exactitude et produire un rapport.

Recueillir en temps opportun des données de tous les fabricants.

En date du 31 mars 2009, tous les fabricants, à l’exception d’un seul, avaient fourni les données requises pour l’année modèle 2008. Les données de l’année modèle 2009 ont été analysées, et le Ministère a travaillé en collaboration avec les fabricants de véhicules afin de corriger tous problèmes relatifs aux données.

Vérification des données. Dans le cadre du Programme de consommation de carburant, on a terminé la vérification de conformité de 34 véhicules.
Production d’un rapport annuel sur les résultats. Le rapport annuel sur les résultats du Programme de consommation de carburant sera disponible au moment de la diffusion du rapport annuel de 2008 2009 de la Division des programmes pour véhicules à l’automne 2009.
Tenir la base de données du Système d’information sur l’économie de carburant, sur une base continue.   Le Système d’information sur l’économie de carburant a été modifié et il comprend une interface en ligne qui permet aux fabricants de soumettre et de corriger les données plus efficacement.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 4.3 - Réduction des émissions de l’industrie ferroviaire

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2 et 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Collaborer avec l’Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada pour la mise en œuvre intégrale entre 2006-2007 et 2009-2010 des engagements négociés dans le cadre du protocole d’entente. Réduction réussie des émissions grâce au protocole d’entente. Nous avons poursuivi les travaux en collaboration avec l’Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada. L’industrie ferroviaire a accompli de bons progrès relatifs aux objectifs de 2010 pour les marchandises de classe I, les chemins de fer régionaux et les chemins de fer secondaires, les services ferroviaires voyageurs interurbains et les services de trains de banlieue. La quantité totale d’émissions d’oxydes de soufre a considérablement diminué de 60,2 %, et la quantité totale d’émissions d’oxydes d’azote provenant des activités ferroviaires a diminué de 6,9 %.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 5.1 - Promouvoir des pratiques exemplaires de la gestion de l’environnement dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 1, 2 et 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Améliorer l’harmonisation des efforts internationaux pour la réduction des émissions par la participation de Transports Canada à des tribunes internationales, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale, d’ici 2008 2009. Harmonisation des efforts internationaux pour la réduction des émissions, comme en fait foi la ratification des règlements internationaux sur la réduction des émissions, des codes de pratiques et des lignes directrices avalisés par les organismes internationaux.

Les travaux se poursuivent relativement aux efforts internationaux pour la réduction des émissions avec l’aide de l’Organisation de l’aviation civile internationale étant donné que Transports Canada en est un membre actif. Les travaux en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports aériens se poursuivent au sein du Comité de la protection de l’environnement en aviation et du Groupe sur l’aviation internationale et les changements climatiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

La deuxième phase du Guide sur la qualité de l’air dans les aéroports est terminée, et l’on projette de rédiger deux autres chapitres en 2009-2010.

Avec le gouvernement des États-Unis et sous l’ombrelle de la Commission de recherche sur les transports de l’Académie des sciences, participer au Groupe de recherche coopératif sur les aéroports afin d’étudier et d’évaluer les répercussions sur l’environnement des activités aéroportuaires, et élaborer des stratégies d’atténuation d’ici 2008-2009. Résultats publiés par le Groupe de recherche coopératif sur les aéroports. Poursuite de la participation aux travaux du Groupe de recherche coopératif sur les aéroports. Plusieurs rapports ont été publiés, et le public peut les consulter, y compris les suivants : « Guidebook on Preparing Airport Greenhouse Gas Emissions Inventories » et le « Deicing Planning Guidelines and Practices for Stormwater Management Systems ».

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 5.2 - Lutte contre la pollution dans le secteur maritime

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 1


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Examen plus fouillé des zonesde contrôle des émissions de soufre
Dresser un inventaire des émissions de soufre provenant des navires, d’ici 2008-2009.

Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
Niveaux des émissions de soufre.

Zone de contrôle des émissions : Le Canada et les États-Unis ont soumis une demande à l’Organisation maritime internationale en vue d’établir une zone de contrôle des émissions sur les côtes est et ouest du Canada. Les taux actuels de soufre dans le carburant sont en moyenne de 1,7 % dans le cas des navires canadiens et de 2,3 % dans le cas des navires étrangers.

Gestion des eaux de ballast
Aider à la conception et à l’homologation de systèmes de traitement des eaux à bord capables de respecter les normes de rendement internationales, d’ici 2008 2009.

Gestion des eaux de ballast
Nombre de systèmes conçus et homologués.

Gestion des eaux de ballast : Les efforts se poursuivent avec l’industrie du transport maritime afin d’atteindre l’objectif. Aucun système n’a encore été approuvé au Canada : 6 systèmes sont en voie d’élaboration et environ 40 sont en voie d’élaboration dans le monde entier. L’Organisation maritime internationale a approuvé environ 7 systèmes, l’un d’eux a été approuvé par l’Administration (Alfa Laval, Norvège).

Régime d’intervention en casde déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Concevoir la structure législative nécessaire pour mettre en place un régime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagné des règlements et des normes nécessaires, à compter de 2007-2008.

Créer l’instrument d’intervention nécessaire afin de disposer d’une méthode d’intervention uniformeà l’échelle nationale et de gérer les interventions en cas d’incident et de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du déchargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques, à compter de 2007 2008.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Nombre de règlements et de normes élaborés.

Efficacité du cadre national d’intervention en cas d’incident impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses: Des consultations internes sont en cours afin d’évaluer les exigences législatives et les répercussions juridiques de l’établissement d’un régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses.

On s’attend à ce que le rapport définitif sur le commerce et le transport des substances nocives et potentiellement dangereuses au Canada soit déposé plus tard en 2009.

Une évaluation du régime d’intervention international en cas de déversement de produits chimiques est en cours auprès des États qui ont ratifié la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC); Protocole sur la préparation et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 (Protocole HNS).

La rédaction des documents de travail sur les substances nocives et potentiellement dangereuses s’est terminée en 2008-2009. Cependant, il faudra faire des mises à jour pour tenir compte des changements récents relatifs aux données statistiques et proposer de nouvelles options en vue de mettre en œuvre un régime de gestion des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Gestion des déchets des navires
Mettre la dernière touche à un programme visant à améliorer la réception des déchets (côté rive) dans les ports, d’ici 2008 2009.

Gestion des déchets des navires Améliorations apportées à la réception des déchets dans les ports.

Gestion des déchets de navires: Des améliorations sont en cours aux installations de réception des déchets aux ports. Un mandat a été élaboré pour une étude technologique exhaustive.

Programme national de surveillance aérienne
Continuer d’accroître l’efficacité du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux zones habituellement non contrôlées, comme l’Arctique.

Rehausser la capacité d’observation, de détection et de signalement de rejets illégaux ainsi que l’identification des navires responsables de la pollution marine du Canada. D’ici 2007 2008, l’aéronef modernisé Dash 8 de Transports Canada, basé à Moncton, sera entièrement opérationnel avec des membres d’équipage formés, et d’ici 2008-2009, la côte Ouest bénéficiera de moyens semblables.

Programme national de surveillance aérienne
Nombre d’heures de patrouille antipollution effectuée dans chaque région, par mois, par an.

Nombre d’incidents de pollution causés par les navires et nombre de déversements d’origine inconnue signalés, par mission, par mois, par an.

 

 

 




Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires détectés par le Système d’identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du PNSA, par an.

Programme national de surveillance aérienne: On a réalisé 2 341 heures de patrouille (629 missions) par rapport à l’objectif de 2 500 heures (93,6 %). Cela comprend 304 heures de patrouille antipollution dans l’Arctique, 1 564 heures dans la région de l’Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Québec et Ontario) et 472 heures dans la région du Pacifique. De longues périodes imprévues de maintenance de l’aéronef ont eu des répercussions sur les heures de patrouille.

Le programme national de surveillance aérienne a signalé 183 cas de pollution. De ce nombre, 164 sont des déversements d’origine inconnue et 19 sont des déversements provenant de navires.

Dans le cadre du programme national de surveillance aérienne, on a observé visuellement 9 947 navires et 76 767 navires au moyen du système d’identification automatique.

 


Les éléments de preuve recueillis au moyen du système MSS6000 à bord de l’aéronef du programme national de surveillance aérienne ont donné lieu à une poursuite fructueuse (N/M Alida Gorthon) et à trois sanctions administratives pécuniaires.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 6.1 - Données sur les transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 6


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Procéder régulièrement à des évaluations afin de déterminer les données manquantes les plus importantes en ce qui concerne les activités de transport et la consommation d’énergie pour tous les modes, de 2006-2007 à 2009-2010. Détermination des principales données manquantes et élaboration d’une stratégie pour y remédier. Élaboration d’une stratégie de collecte de données pour combler les lacunes de priorité élevée aux échelons fédéral, provincial, régional ou local.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 6.2 - Comprendre les coûts économiques, sociaux et environnementaux des transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 6


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Transports Canada dirigera la conception d’un cadre d’analyse de l’environnement d’ici 2008 2009 afin d’évaluer l’incidence de divers instruments et politiques environnementaux ayant trait aux transports. Cette initiative prévoit l’évaluation du coût des émissions suivantes : air pur (CO, PM2.5, PM10, NOx, COV, O3, SO2), GES et bruit. On étudiera tout particulièrement les répercussions sur la santé humaine.

Préparer un rapport de synthèse à l’intention du public, d’ici 2008-2009.

Meilleur sens des priorités pour évaluer l’importance relative de chaque élément de coût.

Publication du rapport de synthèse.

Le rapport de synthèse intitulé Estimations de la totalité des coûts du transport au Canada a été publié.


Le rapport contextuel intitulé Évaluation du coût total de la pollution atmosphérique causée par le transport au Canada a été publié.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 6.3 - Financement des initiatives de développement durable

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

En 2006-2007, Transports Canada constituera un fonds interne de la stratégie de développement durable qui pourra atteindre 1 M$ par an pendant trois ans au titre de projets novateurs qui apportent de précieuses contributions au transport durable. Les projets approuvés seront considérés comme des engagements pris dans le cadre de la stratégie de développement durable.

À compter de 2006-2007, sélectionner des projets à financer chaque année conformément aux critères fixés.

Mettre en œuvre les projets approuvés, à compter de 2007 2008.

Nombre de projets financés et total des investissements.

Résultats de projets particuliers, notamment amélioration manifeste de la qualité de l’environnement.

Les dépenses totales relatives au Fonds de la stratégie de développement durable en 2008 2009 ont été de 700 000 $ par rapport au montant de 1 M$ qui avait été alloué.

On a approuvé 13 projets novateurs, dont 3 n’ont pu être réalisés en raison de circonstances imprévues. Les 10 autres projets ont obtenu de bons résultats dans un certain nombre de secteurs connexes au transport.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 7.1 - Système de gestion de l’environnement de Transports Canada

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 1, 3, 4, 5 et 6


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Respect du cadre du Système de gestion de l’environnement (voir l’annexe B de la stratégie de développement durable), d’ici 2009-2010.

Niveau de conformité avec le cadre du Système de gestion de l’environnement.

  • Réduction de 17 % (par rapport aux données de base de 1998-1999) des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des activités de Transports Canada (2007 2008).
  • Transports Canada a signalé avoir utilisé 7 683 l de carburant E85 en 2007 2008. Bien qu’il existe des données pour d’autres carburants mélangés avec de l’éthanol au Canada, il n’existe aucune donnée relative à la quantité précise de carburant acheté par Transports Canada.
  • Des sites contaminés de Transports Canada, 22 % d’entre eux ont été assainis, 23 % font l’objet d’une gestion des risques et 11 % n’exigent aucune mesure.
  • Transports Canada se conforme aux exigences provinciales et municipales relatives au recyclage dans les installations. Il existe des programmes dans toutes les installations régionales et à l’administration centrale.
  • Transports Canada conserve un inventaire de l’équipement contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et s’efforce d’établir une stratégie visant à réduire ou à éliminer cet équipement.
  • Les travaux se poursuivent afin de veiller à ce que toutes les installations exploitées par Transports Canada et celles qui lui appartiennent disposent d’eau potable. Des plans de gestion de l’eau potable ont été établis et sont en place pour toutes les installations aéroportuaires du Ministère.
  • Transports Canada a élaboré une liste de vérification, un document d’orientation et un modèle à l’intention des installations afin de déterminer si un plan E2 est requis. Actuellement, Transports Canada dispose de plans E2 pour 54 installations dans tout le Canada.
  • Transports Canada recueille tous les ans de l’information sur les mesures prises pour acheter des biens et des services plus écologiques par l’intermédiaire du groupe des Services généraux.
  • Transports Canada a passé en revue les lignes directrices en matière d’eaux usées d’Environnement Canada et il attend qu’elles soient terminées. Une fois que les lignes directrices seront établies, Transports Canada veillera à ce que toutes les installations s’y conforment pleinement.

Passer à l’action (Partie 7)


Tous les engagements dans la présente section correspondent à l’objectif du gouvernement fédéral en matière de DD numéro 6

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada préparera une déclaration de principes sur le développement durable conforme à l’ISO et il la fera approuver par la haute direction d’ici 2008-2009.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
L’énoncé de la politique de développement durable est en voie d’être établi.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada mettra en évidence les principaux engagements, les objectifs et les indicateurs de la stratégie de développement durable 2007-2009 dans son Rapport sur les plans et les priorités annuel.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Le Rapport sur les plans et les priorités de Transports Canada comprend un tableau détaillé qui souligne tous les engagements en matière de développement durable pour la période de planification.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada reconnaît que l’appui de la haute direction est essentiel. Le Ministère procédera à une évaluation annuelle des accords de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables des mesures particulières de la stratégie, pour s’assurer que les accords reflètent leurs engagements respectifs à l’égard de la stratégie de développement durable 2007-2009.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Une mesure du rendement liée au développement durable a été intégrée au document d’orientation remis aux gestionnaires afin de les aider à terminer leurs ententes de rendement. À ce titre, la plupart des ententes de la haute direction comprenaient une mesure du rendement liée au développement durable. Des 167 ententes de rendement de la haute direction examinées, environ 75 ententes (45 %) faisaient état de résultats en fonction de la mesure du rendement en matière de développement durable.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada continuera d’organiser des réunions régulières (pendant la période de 2007-2008 à 2009-2010) du Comité ministériel interne de la stratégie de développement durable afin de surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et d’offrir une tribune pour échanger des données et des pratiques exemplaires sur le développement durable entre les groupes et les régions du Ministère.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Étant donné que la stratégie de développement durable 2007-2009 est une étape de mise en œuvre, il n’était pas nécessaire de tenir des réunions régulières du Comité ministériel interne de la stratégie de développement durable. Transports Canada a créé un comité sur les questions environnementales au niveau des directeurs généraux qui vise à appuyer l’échange d’information.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada entreprendra un examen des besoins de formation et de compétences des employés concernés par la mise en œuvre des engagements et des objectifs relatifs au développement durable, d’ici 2008-2009. Le Ministère préparera et mettra à exécution un plan de formation pour s’assurer que ses programmes de formation sur le développement durable (notamment le Programme de capacités en matière de développement durable du Ministère) sont disponibles en fonction des besoins.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Le Programme de capacités en matière de développement durable du Ministère a été offert une fois en 2008-2009, et 14 participants y ont assisté.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada collaborera également avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada pour concevoir et offrir du matériel de formation sur le développement durable du gouvernement du Canada. Le matériel sera prêt en 2007-2008.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Transports Canada a contribué une somme de 2 000 $ à la conception de ce cours interministériel. Trois séances de formation ont été offertes aux employés du gouvernement fédéral en 2008-2009.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada fera d’autres efforts pour mieux sensibiliser les employés au transport durable et élargir leur compréhension de ses programmes et de ses activités dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Cela englobera des activités d’apprentissage et la publication d’articles réguliers sur le transport durable dans les bulletins de nouvelles du Ministère.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
De nombreuses initiatives ont été réalisées pour sensibiliser davantage les employés, notamment une activité de porte ouverte des Programmes environnementaux qui comportait des présentoirs et des présentations électroniques faisant la promotion de leurs programmes, un stand sur la Semaine de l’environnement, un poste de collecte de piles, des articles sur l’intranet de Transports Canada ainsi qu’une nouvelle tribune libre sur le développement durable qui a permis la tenue de deux événements.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Un rapport d’étape sur les engagements, les objectifs et les mesures de rendement liés au développement durable figurera dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Les rapports ministériels sur le rendement de Transports Canada comprennent un tableau distinct qui fournit des renseignements détaillés sur le rendement et les progrès accomplis en fonction des objectifs de développement durable pour la période visée par le rapport.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada publiera un rapport annuel sur l’avancement de la stratégie de développement durable, en sus du Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats de ce rapport seront présentés chaque année au comité de la haute direction de Transports Canada.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Les rapports d’étape pour les exercices de 2007-2008 et de 2008-2009 sont en voie d’élaboration.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada procédera à un examen de sa stratégie de développement durable tous les trois ans, le prochain étant prévu en 2008-2009.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
La nouvelle Loi fédérale sur le développement durable a changé les échéanciers liés aux stratégies de développement durable du Ministère.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada fera appel à son Groupe consultatif national externe à compter de 2008-2009 pour qu’il fournisse des orientations sur les priorités du Ministère en matière de développement durable, qu’il examine l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie et qu’il formule des recommandations au sujet des résultats de l’examen.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
La nouvelle Loi fédérale sur le développement durable a changé les exigences et le processus liés aux stratégies de développement durable du Ministère.