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Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles



Recettes disponibles
(en milliers de dollars)
Recettes disponibles 1,3 Recettes réelles 2006-2007 Recettes réelles 2007-2008 2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Recettes prévues Autorisations
totales
Recettes réelles
 Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens

221

239

160

160

122

122

Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quais 8 553 8 265 8 219 8 219 8 308 8 308
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services 4 991 5 230 5 143 5 143 6 083 6 083
Administrations aéroportuaires : Paiements de loyers et de biens meubles 302 513 295 386 274 544 274 544 275 602 275 602
Recherche et développement 1 406 759 260 260 585 585
Recettes provenant de locations et de concessions 6 895 6 632 7 061 7 061 6 799 6 799
Inspections et certifications 3 11 0 0 12 12
Produits des ventes et de la formation 129 105 112 112 114 114
Recettes diverses 146 76 115 115 193 193
Total partiel 324 857 316 702 295 614 295 614 297 819 297 819
 Sécurité et sûreté des transports

Redevances en vertu du Règlement de l’aviation canadien

8 090

8 362

8 540

8 540

8 211

8 211

Entretien des aéronefs et services de vol 34 369 35 260 28 005 28 005 33 061 33 061
Redevances en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime 8 170 8 240 7 647 7 647 8 086 8 086
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés 4 600 7 460 3 500 3 500 7 461 7 461
Inspections et certifications 1 751 1 307 328 328 1 356 1 356
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 2 257 0 155 155 163 163
Recettes provenant de locations et de concessions 981 273 739 739 1 077 1 077
Produits des ventes et de la formation 823 783 858 858 830 830
Recherche et développement 1 117 252 0 0 0 0
Recettes diverses 632 84 66 66 172 172
Total partiel 60 790 62 019 49 838 49 838 60 418 60 418
Développement du transport durable et environnement

Recettes provenant de locations et de concessions

78

184

136

136

170

170

Produits des ventes et de la formation 6 0 0 0 0 0
Recettes diverses 13 0 12 12 0 0
Total partiel 97 184 148 148 170 170
Total des recettes disponibles 385 745 378 905 345 600 345 600 358 408 358 408



Recettes non disponibles
(en milliers de dollars)
Recettes non disponibles 3 Recettes réelles 2006-2007 Recettes réelles 2007-2008 2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Recettes prévues Autorisations
totales
Recettes réelles
 Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Actifs non liés à la navigation : Voie maritime du Saint-Laurent 4

7 461

8 078

     

8 839

Honoraires des administrations portuaires canadiennes 12 033 12 826       13 305
Redevances de recherche et développement 23 50       31
Wagons-trémies (location, règlement de dommage, droits de stationnement de wagons) 12 716 33 332       26 078
Rendement des investissements : Sociétés d’État 5

87 865

56 170       30 443
Rendement des investissements : Autres 6 70

34

     

18

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 426 2 358       7 102
Redressements des comptes fournisseurs de l’exercice précédent 7 234 20 708       7 118
Permis de transporter des explosifs 33 54       0
Amendes et sanctions 898 1 527       1 553
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État 1 369 3 040       882
Produits de la vente de biens immobiliers 6 614 1 059       899
Dons à l’État 7 0 3 000       0
Recettes diverses 545 354       292
Total des recettes non disponibles 137 287 142 589       96 559

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Notes :

  1. Par souci de concordance avec les montants publiés dans les comptes publics (détails des montants disponibles), les catégories de recettes disponibles comprennent une portion des recettes disponibles de l’administration ministérielle.
  2. En raison d’une omission dans le processus d’enregistrement des recettes pour 2007-2008, les recettes du Centre d’essais pour véhicules automobiles (258 274 $) n’ont pas été enregistrées comme des recettes disponibles. Des mesures correctives ont été prises afin d’éviter que cette situation ne se répète.
  3. Les recettes sont établies selon la comptabilité de caisse modifiée et ne correspondent pas forcément au formulaire E des comptes publics qui est préparé selon la comptabilité d’exercice.
  4. Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent au titre de la gestion de l’exploitation des biens immobiliers.
  5. Dividendes reçus de la Société canadienne des postes : 21,8 millions de dollars; de la Société immobilière du Canada inc. : 7,6 millions de dollars; et de la Monnaie royale canadienne : 1,0 million de dollars.
  6. Versement du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint Laurent. Les recettes réelles 2005 2006 comprenaient les versements des Ponts Jacques Cartier et Champlain inc. relativement au produit de la vente d’immobilisations (5,85 millions de dollars).
  7. L’administration de l’aéroport Pearson a acquis les terrains de la route 409, pour ensuite les céder à l’État dans le but d’obtenir la permission d’aménager la piste.