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ARCHIVÉ - Transports Canada
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Message du ministre
En ma qualité de ministre des Transports du Canada, j’ai l’honneur
de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada pour 2008-2009.
Les transports ont une quotidienne incidence sur la majorité des Canadiens et ils génèrent presque 12 p. 100 du produit national brut du Canada. Ils représentent annuellement 1,8 milliard de trajets passagers et déplacent des marchandises d’une valeur de plus d’un billion de dollars vers les marchés. Le Canada a besoin d’un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficient et propre qui fonctionne bien. Un tel réseau est à l’avantage des personnes qui l’utilisent et il est bénéfique pour notre économie, car il nous aide à rester concurrentiels sur des marchés mondiaux exigeants.
C’est pour cette raison qu’en 2008-2009, nous avons offert une grande variété de programmes. Nous avons consacré beaucoup de temps et d’efforts à l’amélioration de nos programmes et de notre réglementation en vue d’appuyer le Plan d’action économique du Canada. Et au cours des cinq prochaines années, nous investirons près d’un milliard de dollars dans les routes, les ponts, les postes frontaliers et les projets de transport en commun. En 2008-2009, Transports Canada a également :
- appuyé la recherche et l’innovation technologiques;
- pris des mesures pour réduire les émissions causées par les transports, au moyen de règlements et de programmes;
- adopté des mesures pour renforcer le régime de responsabilisation et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution causée par les déversements d’hydrocarbures en milieu marin;
- mené des évaluations environnementales, nettoyé des sites contaminés, détecté des incidents de pollution en milieu marin et accru la durabilité écologique de ses terres, de ses installations et de ses activités;
- fait progresser l’approche canadienne axée sur le rendement dans la réduction des risques pour la sécurité et des menaces à la sûreté liés aux transports et favorisé une « culture de sécurité et de sûreté » dans le secteur des transports;
- géré des programmes de financement sous forme de contributions qui aident les secteurs des véhicules automobiles, du transport urbain et ferroviaire voyageurs et du transport maritime à faire face aux préoccupations opérationnelles en termes de sécurité et de sûreté;
- présenté au Parlement les modifications apportées à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ainsi qu’à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques;
- collaboré avec des partenaires internationaux pour s’assurer que ses politiques, programmes, lois et règlements sont renforcés, mieux alignés et harmonisés de manière à réduire les obstacles au commerce;
- accru la sûreté aérienne en révisant le cadre de sûreté de l’aviation, en testant de nouvelles manières de contrôler le fret aérien et en améliorant le contrôle des passagers.
L’exécution et la prestation des services de Transports Canada sont influencées par l’évolution du paysage social, économique
et politique du Canada, par les tendances internationales et par ses forts partenariats avec un large éventail d’institutions
et d’organisations. Transports Canada est fier de ce qu’il a accompli avec la coopération
de ses nombreux partenaires industriels et gouvernementaux, à l’échelle nationale et internationale, et il est impatient
de relever les futurs défis.
La version originale a été signée par
John Baird, C.P., député
Ministre des Transports
PARTIE I – APERÇU DU MINISTÈRE
1.1 Données sommaires
1.1.1 Raison d’être
Transports Canada est responsable des politiques et programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Il a la responsabilité supplémentaire, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de surveiller la viabilité continue du réseau national des transports. À ce titre, bien qu’en n’assumant pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace.
NOTRE VISION
Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sécuritaire et sûr, efficace et respectueux de l’environnement.
La vision du Ministère d’un réseau de transport durable, à savoir un réseau qui intègre et concilie les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers repose sur les principes suivants :
- Niveaux de sécurité et de sûreté les plus élevés possible pour protéger la vie et les biens grâce à l’établissement de normes et de règlements axés sur le rendement, au besoin;
- Efficacité dans le transport des personnes et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à la concurrence et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
- Respect du patrimoine environnemental pour les générations futures de Canadiens grâce aux processus d’évaluation
et de planification environnementales des décisions en matière de transport et à une utilisation ciblée de la réglementation
et du financement public.
1.1.2 Responsabilités
En février 2006, Transports Canada est devenu partie intégrante du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend également Infrastructure Canada, trois organismes exploités sans lien de dépendance avec le Ministère, seize sociétés d’État (par ex. VIA Rail et Marine Atlantique S.C.C.) et plus de quarante organismes à régie partagée (par ex. Port de Montréal, aéroport international de Vancouver). La création de ce portefeuille a fourni une occasion sans précédent d’intégrer les politiques de transport et les programmes de financement de l’infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes et passages frontaliers). Dans le cadre de ce portefeuille, le ministre dirige une structure organisationnelle complexe et il est responsable d’administrer plus de 60 lois.
1.1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme
1.1.4 Tableau de concordance des activités de programme pour 2007-2008 et 2008-2009
Transports Canada a modifié les activités de programme entre les exercices 2007-2008 et 2008-2009, comme le souligne le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. Seuls les titres des activités de programme ont changé, comme l’illustre le tableau ci-après. Cela n’a eu aucune incidence sur les ressources financières affectées à chaque activité de programme.
On devrait noter que Transports Canada a entièrement réorganisé son architecture des activités de programme en 2008-2009, ce qui se manifeste dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, aux fins du présent rapport, Transports Canada dresse un rapport au regard de la même structure que celle utilisée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.
1.2 Sommaire du rendement
Pour appuyer son mandat, Transports Canada s’est vu attribuer les ressources suivantes
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1 336 | 1 463 | 1 040 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 5 155 | 5 165 | 10 |
1.2.3 Tableaux sommaires des résultats stratégiques
| Indicateurs de rendement | Résultats escomptés |
|---|---|
|
|
| Réalisations en 2008-2009 | |
|
|
| Activité de programme 1 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure | 124 | 218 | 522 | 507 | 200 | Un marché équitable et stable |
L’écart de 307 millions de dollars entre les autorisations totales de dépenser et les dépenses réelles était essentiellement dû aux dépenses réduites des programmes de contribution suivants au cours de l’exercice :
- le Fonds pour les portes et les passages frontaliers de 204 millions de dollars;
- le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique de 45 millions de dollars;
- le Fonds de cession des ports de 33 millions de dollars, ainsi que;
- plusieurs autres écarts mineurs de programme de 9 millions de dollars.
Le reste de l’écart (16 millions de dollars) était essentiellement le résultat de retards dans la dotation en personnel et divers projets d’immobilisations.
| Indicateurs de rendement | Résultats escomptés |
|---|---|
|
|
| Réalisations en 2008-2009 | |
|
|
| Activité de programme 1 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Sécurité et sûreté du transport | 566 | 613 | 613 | 672 | 629 | Un Canada sécuritaire |
L’écart de 43 millions de dollars était essentiellement le résultat :
- de la fin de la contribution pour la sûreté du transport en commun en vertu du Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun de 10 millions de dollars;
- des retards dans la mise en œuvre du Programme de contribution pour la sûreté maritime de 7 millions de dollars;
- de plusieurs autres écarts mineurs de programme de 3 millions de dollars.
Le reste de l’écart (23 millions de dollars) était essentiellement le résultat de retards dans la dotation en personnel et divers projets d’immobilisations.
| Indicateurs de rendement | Résultats escomptés |
|---|---|
|
|
| Réalisations en 2008-2009 | |
|
|
| Activité de programme 1 | Dépenses réelles pour 2007-2008 | 2008-09 | Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Développement du transport durable et environnement | 146 | 202 | 202 | 283 | 210 | Un environnement sain et purCroissance économique solide |
Des dépenses moins élevées dans certains programmes ont généré un écart de 73 millions de dollars au cours de 2008-2009, dont la partie la plus importante était attribuable à l’expiration du Programme de remise écoauto le 31 mars 2009, qui a créé un écart de 49 millions de dollars, ainsi qu’à de petits écarts pour d’autres programmes s’élevant à 8 millions de dollars. Le reste de l’écart (16 millions de dollars) était essentiellement le résultat de retards dans la dotation en personnel.
1.3 Analyse des risques
Le secteur des transports affecte presque tous les Canadiens. Il génère presque 12 p. 100 du produit national brut du Canada. Tous les ans, il représente plus de 1,8 milliard de trajets passagers et il déplace des marchandises d’une valeur de plus d’un milliard de dollars vers leur marché.
La manière dont Transports Canada exécute et assure ses services est influencée par l’évolution du paysage social, économique et politique du Canada, par les tendances internationales et par ses forts partenariats avec un large éventail d’institutions et d’organisations.
Les principaux facteurs qui influencent le rendement et le processus de prise de décisions du Ministère incluent :
Mondialisation. La mondialisation transforme les processus de fabrication et les modèles commerciaux du Canada. Elle exige un accès rapide en provenance et à destination des marchés canadiens et une approche systémique visant à réduire l’encombrement et à accroître la capacité à plusieurs portes et passages frontaliers terrestres clés. Cette approche positionne le Canada comme un choix efficient et fiable en matière de transports pour relier l’Amérique du Nord au reste du monde. Les changements de l’économie mondiale créent également des possibilités à l’échelle internationale et dans le Nord du Canada.
Environnement. Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par l’environnement et s’attendent à ce que tous les ordres de gouvernement protègent leur environnement et leur santé. Le secteur des transports est responsable d’environ 27 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Il est difficile de faire face à ce défi étant donné qu’il existe de nombreuses sources différentes de pollution et que la coopération et le ralliement sont requis entre les divers ordres de gouvernement et les partenaires internationaux, ainsi que des fournisseurs de transport et des consommateurs.
Sécurité et sûreté. Un réseau de transport sécuritaire et sûr est essentiel à la concurrence économique du Canada, à la qualité de vie et aux relations avec les partenaires du commerce mondial. Une meilleure sécurité dépend d’une culture de la sécurité solide et systémique, ainsi que d’une responsabilisation plus importante des exploitants dans le secteur des transports. Le Canada est encore considéré comme une cible pour d’éventuels attentats terroristes, et Transports Canada doit répondre aux préoccupations relatives à la sûreté de nos partenaires commerciaux, tout en évitant que les politiques en matière de sûreté deviennent des obstacles au commerce.
Économie. L’an passé, on a observé des augmentations records du prix du pétrole brut par baril, ce qui a à son tour affecté le prix des carburants à la consommation pour tous les modes de transport. Ensuite, une terrible récession et crise des marchés financiers à l’échelle mondiale ont entraîné une chute des prix et un ralentissement économique. Le ralentissement économique des États-Unis et d’autres partenaires commerciaux clés ont réduit la demande d’exportations canadiennes, ce qui a résulté dans une chute accentuée des prix des produits canadiens. Cela a eu une incidence directe sur le secteur des transports, étant donné que les transports sont une demande dérivée.
Pressions exercées par la gouvernance. Transports Canada a achevé son examen stratégique en 2008-2009 et il a déterminé des moyens de simplifier ses opérations, de réaligner ses activités et de transformer son organisation afin de produire de meilleurs résultats pour les Canadiens. Un profil des risques de l’organisation a également été réalisé à l’appui des décisions de l’équipe de direction eu égard à la planification de la vérification interne et d’autres types de planification intégrée des activités.
1.4 Contribution des priorités aux résultats stratégiques
| Priorité de programme 1 : Cadre stratégique axé sur les marchés (en permanence) |
|---|
| Cadres stratégiques et législatifs qui améliorent les services de transport en permettant aux activités de transport de s’adapter, d’innover et de rester concurrentielles. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a :
- modifié la Loi maritime du Canada et mis en œuvre des politiques cibles qui offrent aux autorités portuaires canadiennes de plus vastes perspectives commerciales.
- modifié la Loi sur les transports au Canada et a négocié des accords internationaux nouveaux ou élargis qui créent de nouveaux débouchés pour les transporteurs aériens et les aéroports et qui fournissent aux voyageurs et aux expéditeurs plus de choix de destinations et d’itinéraires.
| Priorité de programme 2 : Infrastructures, portes et corridors commerciaux (en permanence) |
|---|
| Transports Canada a la responsabilité de la mise en œuvre du Fonds pour les portes et les passages frontaliers et de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, des composantes du plan Chantiers Canada qui est doté d’un budget de 33 milliards de dollars. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a signé des accords de contribution s’élevant à plus d’un milliard de dollars de financement fédéral à l’appui des principaux projets de transport au Canada, dont un a été cosigné avec Infrastructure Canada. Ces accords incluaient :
- 622 millions de dollars en vertu du Fonds Chantiers Canada pour le prolongement du métro Toronto-York-Spadina;
- 5 millions de dollars en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
- 54,5 millions de dollars en vertu du Fonds pour les portes et les passages frontaliers;
- 379 millions de dollars en vertu de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Outre ces accords de contribution, huit propositions d’infrastructure de transport d’un montant total de 413,5 millions
de dollars ont été annoncées en 2008-2009 dans le cadre du Fonds pour les portes et les passages frontaliers.
| Priorité de programme 3 : Innovation (en permanence) |
|---|
| Transports Canada continuera à accélérer la recherche, le développement, le déploiement et l’intégration de systèmes de transport intelligents. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
De nouveaux projets de recherche et de développement en matière de transport ont été menés pour améliorer la capacité du secteur des transports à mettre au point et à déployer de nouvelles technologies :
- 3,8 millions de dollars ont été versés et 25 projets ont été achevés;
- l’architecture des systèmes de transport intelligents du Canada a été mise à jour afin de tenir compte des nouvelles technologies et des nouveaux services;
- un nouvel outil à utiliser et à appliquer par les intervenants dans le secteur des transports a été mis au point.
| Priorité de programme 4 : Politiques et programmes de sûreté renforcés (en permanence) |
|---|
| Des politiques et programmes de sûreté renforcés qui traitent des questions émergentes dans le milieu de la sûreté des transports canadiens et internationaux. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a :
- amélioré la sûreté au risque de programmes nouveaux et permanents d’aviation,
de fret aérien, de ports et d’installations maritimes et de transport en commun; - assuré une meilleure préparation aux situations d’urgence grâce à divers exercices de formation;
- rehaussé le système d’évaluation des voyageurs aériens afin de mieux protéger
le public voyageur; - permis un meilleur partage de l’information avec l’industrie et d’autres
partenaires fédéraux.
| Priorité de programme 5 : Règlements simplifiés (en permanence) |
|---|
| Des règlements simplifiés en matière de sécurité et de sûreté à l’appui de l’engagement du gouvernement de protéger
et de faire progresser l’intérêt public grâce à un système de réglementation plus efficace, plus efficient et plus
responsable. |
Rapport avec le résultat stratégique: Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a réalisé des progrès en termes d’amélioration de l’harmonisation et de simplification des règlements et des normes relatifs à :
- la sécurité maritime et routière
- la sûreté maritime
- la délivrance de licences et la formation des pilotes
- le transport des marchandises dangereuses
- les processus d’approbation des grands travaux ayant un impact sur la navigation
| Priorité de programme 6 : Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté (en permanence) |
|---|
| Des systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté qui entraînent le changement culturel vers une compréhension et une gestion systématiques des risques et des menaces. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire et sûr qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
En collaboration avec le gouvernement et les partenaires de l’industrie, des progrès ont été réalisés vers la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté au moyen de consultations officielles et officieuses et de séances d’éducation et de sensibilisation. Les activités de recherche en matière de sécurité et de sûreté afin d’accroître la compréhension des risques et des menaces au sein des modes de transport continuent.
D’autres résultats incluent :
- une réglementation des systèmes de gestion de la sécurité désormais en vigueur dans les dix principaux aéroports du Canada et les 312 autres aéroports régionaux de la phase initiale de certification;
- des vérifications menées dans des compagnies de chemin de fer réglementé par le gouvernement fédéral en vertu de la réglementation actuelle sur la gestion de la sécurité et la mise en place d’un groupe de travail d’intervenants pour traiter des recommandations du Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire;
- des lignes directrices et des outils produits à l’appui de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans le secteur maritime.
| Priorité de programme 7 : Changement climatique et air pur (en permanence) |
|---|
| Des politiques et des programmes conçus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air en traitant du smog, des particules atmosphériques et d’autres problèmes de pollution de l’air qui ont une incidence néfaste sur la santé des Canadiens. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable
État du rendement : objectif presque entièrement atteint
Transports Canada a appuyé les efforts internationaux dans les secteurs aéronautique et maritime en vue de l’élaboration de normes et de pratiques recommandées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Dans le secteur ferroviaire, Transports Canada a commencé à élaborer des règlements relatifs aux émissions. Transports Canada a :
- mis en œuvre une série de programme en vertu de la Stratégie écotransports qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air dans l’ensemble du réseau;
- achevé le Programme de remise écoauto de deux ans, qui a distribué plus de
190 millions de dollars en remises pour l’acquisition d’environ 170 000 véhicules
à haut rendement et utilisant un carburant de remplacement; - alloué 19,7 millions de dollars aux projets qui mettent en œuvre une technologie et des pratiques de réduction des émissions causées par le transport des marchandises, le transport urbain et les véhicules.
| Priorité de programme 8 : Évaluations environnementales (en permanence) |
|---|
| L’évaluation environnementale garantit que les politiques, programmes et projets ministériels tiennent compte des répercussions sur l’environnement lors de la phase de planification. |
Rapport avec le résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable
État du rendement : objectif entièrement atteint
Transports Canada a mené 829 évaluations environnementales de projets conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à des accords de revendications territoriales et il a établi des mesures pour prévenir, minimiser ou gérer les effets néfastes sur l’environnement. Le Ministère a également mené 88 évaluations environnementales stratégiques pour cerner les répercussions éventuelles sur les politiques, plans et programmes ministériels proposés.
| Priorité de gestion 1 : Effectif (en permanence) |
|---|
| Se concentrer sur les priorités de gestion des personnes énoncées dans la Stratégie de gestion intégrée des personnes du Ministère, mettre en œuvre le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique et des solutions de dotation en personnel proactives et renforcer la dualité linguistique des services et du milieu de travail de Transports Canada, y compris le perfectionnement des employés. |
Rapport avec le résultat stratégique : Relié à chaque résultat stratégique ministériel
État du rendement : objectif entièrement atteint
Transports Canada a élaboré une stratégie de gestion intégrée des personnes et une stratégie nationale de dotation en personnel afin de traiter des besoins en capital humain, fondées sur le Plan national des ressources humaines mis à jour. Transports Canada a également :
- recruté 120 diplômés d’études postsecondaires : la cible était de 89;
- atteint un taux de minorités visibles de 17,5 pour cent : la cible était de 12 p. 100;
- assumé un rôle de leadership dans l’organisation du salon Halifax Career Fair de la fonction publique afin de rehausser l’image de marque du gouvernement;
- développé la capacité dans les domaines où on avait connaissance d’une pénurie grâce aux programmes de leadership et de perfectionnement linguistique;
- adopté une approche de gestion des talents qui offre aux employés diverses possibilités de leadership;
- informatisé les procédures de dotation en personnel, de classification des documents et de demandes (ces systèmes sont désormais utilisés par d’autres organismes fédéraux);
- réalisé des progrès vers le lancement du système informatisé de gestion de l’apprentissage qui améliorera la manière dont le Ministère gère le perfectionnement des employés.
| Priorité de gestion 2 : Valeurs et déontologie (en permanence) |
|---|
| Continuer à incorporer les valeurs et la déontologie dans les pratiques de gestion et renforcer la surveillance en favorisant un guichet unique pour les services de conseils, en élaborant une stratégie d’apprentissage, en informant les employés de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et en mettant en place des travaux sur un code de déontologie du Ministère. |
Rapport avec le résultat stratégique : Relié à chaque résultat stratégique ministériel
État du rendement : objectif entièrement atteint
Transports Canada a :
- créé un comité consultatif ministériel des valeurs et de la déontologie en tant que principale composante de la gouvernance de la haute direction;
- élaboré un plan ministériel de valeurs et de déontologie qui appuie un cadre des résultats sur les valeurs et la déontologie et qui est adapté au mandat du Ministère en qualité de ministère réglementant;
- élaboré un profil des risques et des outils de valeurs et de déontologie.
| Priorité de gestion 3 : Gouvernance et gérance (en permanence) |
|---|
| Élaborer une nouvelle architecture des activités de programme et améliorer le cadre de mesure du rendement;
mettre en œuvre une fonction rehaussée de planification et de rapports à l’appui d’une prise de décisions efficaces,
de l’établissement des priorités et de l’affectation des ressources. |
Rapport avec le résultat stratégique : Relié à chaque résultat stratégique ministériel
État du rendement : objectif entièrement atteint
La capacité de conseils et de prises de décisions de l’équipe de direction de Transports Canada a été améliorée parce que le Ministère a :
- restructuré son architecture des activités de programme pour 2009-2010
- mis en place un cadre de mesure du rendement achevé
- mis sur pied un comité des cadres supérieurs de la planification intégrée
- institué un conseil de planification.
1.5 Profil des dépenses
1.5.1 Tendance liée aux dépenses ministérielles
Évolution des dépenses de Transports Canada
Le graphique 1.5.1 présente l’évolution des dépenses (prévues, autorisées et réelles) de Transports Canada de 2005-2006 à 2008-2009. Il montre une augmentation graduelle des dépenses réelles, qui sont passées de 702 millions de dollars en 2006-2007 à 1 040 millions de dollars en 2008-2009. L’augmentation des dépenses au cours de cette période est attribuable à certaines des principales initiatives du Ministère, notamment le Programme de remise écoauto, l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.
1.5.2 Crédits votés et postes législatifs
Ce tableau illustre les crédits votés approuvés par le Parlement dans le budget principal des dépenses avec ses projets de loi de crédits. Les postes législatifs ne sont indiqués qu’à titre d’information.
| Numéro de crédit voté ou poste législatif (S) 3 | Libellé tronqué du crédit voté ou poste législatif | 2006-07 Dépenses réelles |
2007-08 Dépenses réelles |
2008-09 Budget principal des dépenses |
2008-09 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 | Dépenses de fonctionnement | 254 | 304 | 315 | 357 |
| Crédit 5 | Dépenses d’investissement | 71 | 73 |
78 |
66 |
| Crédit 10 | Subventions et contributions | 231 | 316 | 472 | 443 |
| (S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 64 | 66 | 67 | 67 |
| (S) | Paiements de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland en vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 54 | 55 | 55 | 56 |
| (S) | Paiements eu égard aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent en vertu de la Loi maritime du Canada | 24 | 19 | 42 | 44 |
| (S) | Paiements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada eu égard à la résiliation du prélèvement de péage sur le pont Victoria à Montréal et aux travaux de réhabilitation sur la section routière du pont | 2 | 3 | 3 | 3 |
| (S) | Dépense du produit de la vente des biens excédentaires de l’État | 1 | 3 | ||
| Total 4 du Ministère | 702 | 836 | 1 032 | 1 040 | |