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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice


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Tableau 8 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 8a: Vérifications internes (période de rapport actuelle)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Services juridiques ministériels – Agriculture et Agroalimentaire Canada Intégrée Terminée Avril 2008
Services juridiques ministériels – Conseil national de recherches Intégrée Terminée Juin 2008
Bureau régional de l’Ontario – Direction des finances et de l’administration Finances et Administration Terminée Août 2008
Le programme « Barrister’s Briefcase – Ringtail » Systèmes Terminée Août 2008
Secteur des programmes Intégrée Terminée Septembre 2008
Santé et sécurité au travail Intégrée Terminée Octobre 2008
Secteur du droit public Intégrée Terminée Novembre 2008
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) Intégrée Terminée Janvier 2009
Système de gestion des salaires (SGS) Financière En cours  
Services juridiques ministériels – Agence canadienne de développement international Intégrée En cours  
Services juridiques ministériels – Affaires étrangères et du Commerce international Intégrée En cours  
Vérification des contributions Financière En cours  
Recouvrement des coûts (Cadre de gestion) Financière En cours  
Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) Systèmes En cours  
Droit de l’immigration (bureaux régionaux de la C.-B., de l’Ontario et du Québec) Intégrée En cours  
Services juridiques ministériels – Ministère de la Défense national Intégrée En cours  
Services juridiques ministériels – Conseil du Trésor Intégrée En cours  
Services juridiques ministériels – Ressources Naturelles du Canada Intégrée En cours  
Bureaux des Portefeuilles (Droit des affaires et droit réglementaire, Organismes centraux, CISP) Intégrée Planifiée  
Droit fiscal – Ottawa Intégrée Planifiée  
Droit fiscal – Edmonton Intégrée Planifiée  
Droit règlementaire – Ontario Intégrée Planifiée  
PeopleSoft Systèmes Planifiée  
Gestion des marchés (Bureaux régionaux de la C.-B., de l’Ontario et du Québec) Intégrée Planifiée  
Prévisions et allocations budgétaires Financière Planifiée  
Hyperlien: http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

Tableau 8b : Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative Terminé Juillet 2008
Stratégie fédérale d’aide aux victimes Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation de mi-mandat Terminé Juillet 2008
Composante du ministère de la justice du plan d'action canadien contre le racisme Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation formative Terminé Juin 2008
Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative Terminé Juin 2008
Programme pour les leaders de demain du ministère de la Justice Services internes Évaluation formative Terminé Juillet 2008
Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative Terminé Novembre 2008
Cour de justice du Nunavut Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation formative Terminé Octobre 2008
Gestion des risques juridiques au ministère de la Justice Fournir des services juridiques au gouvernement Évaluation formative Terminé Octobre 2008
Hyperlien: http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/2008.html