Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère de la Justice


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableau 6: Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  • Formation des préposés à l’administration et aux contrats, qui ont été mis au courant de la Politique d’achats écologiques.
  • Recours à des AOP de TPSGC, qui comportent un volet écologique.
  • Application des principes et méthodes d’achats écologiques aux outils d’approvisionnement du MJ.

Résultats atteints :

Il est actuellement très difficile d’obtenir des données du SIFM étant donné que ces renseignements ne sont pas disponibles. Les préposés à l’administration et aux contrats ont reçu une formation et les principes d’achats écologiques ont été intégrés à la documentation contractuelle du MJ.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Les contributions ont servi à la formation et à l’intégration des principes d’achats écologiques à la documentation contractuelle du MJ.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable? (Tableau 5)

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

  • Tous les employés ont reçu une formation quelconque en vue de l’application de la Politique d’achats écologiques.
  • Promotion de l’utilisation d’offres à commande permanentes pour les produits et les meubles (établies par TPSGC ou à l’interne) à l’appui de la Politique d’achats écologiques.
  • On encourage les groupes de clients à envisager le ciblage de produits écologiques.

Résultats atteints :

Il est très difficile d’assurer des réalisations qualitatives étant donné que notre système financier (SIFM) n’est pas en mesure d’appuyer de telles exigences. Le Ministère est plus au courant de la Politique d’achats écologiques grâce à la formation offerte aux préposés à l’administration et aux contrats.