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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice


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Tableau 5 : Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD :
Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable.

Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
  • Accroître la capacité du Ministère de fournir des conseils sur les répercussions juridiques des décisions en matière de politiques et de programmes au sujet des questions relatives au DD que le gouvernement, les ministères et les organismes clients doivent résoudre.
  • Définir et envisager de nouveaux secteurs d’application possibles en ce qui a trait aux conseils et services en matière de DD.
  • Effectuer des recherches et une analyse en ce qui a trait aux principes de DD et aux questions d’actualité et élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires en ce qui a trait à l’application de principes et pratiques de DD aux fins de la prestation de services juridiques.
  • Examiner et analyser les recommandations découlant de la Conférence sur le développement durable 2006.
  • Organiser une conférence de suivi sur le DD.
  • Organiser des séances de formation sur le soutien juridique aux fins du DD.
  • Offrir une orientation en ce qui a trait à l’application du DD pour la prestation de services juridiques.
  • Élaborer des lignes directrices pour aider les employés à offrir des conseils et services supplémentaires.
  • Offrir une formation pour améliorer l’expertise du Ministère, le cas échéant.
  • Concevoir des outils de formation sur le DD en collaboration avec d’autres ministères et avec l’École de la fonction publique du Canada.
  • Concevoir des outils d’apprentissage et des solutions pratiques pour aider les employés.
  • Consulter des organismes clients afin de déterminer de quelle façon on pourrait améliorer l’appui des stratégies de DD du client grâce aux services juridiques du MJ.
  • Poursuivre la campagne de sensibilisation en matière de DD.
  • Créer ou promouvoir des tribunes (réseaux, groupes de travail, groupes de pratique) pour tenir compte du DD dans le cadre de la prestation de services juridiques.
  • Élaborer un guide de processus pour la préparation des réponses du Ministère en ce qui a trait aux pétitions en matière d’environnement.
  • Établir un lien entre le DD et la gestion des risques juridiques.
  • Le Comité directeur sur le DD et le réseau des services juridiques en matière de DD ont tenu compte des recommandations découlant de la Conférence sur le DD 2006 dans le cadre de la mise en œuvre actuelle de la Stratégie de DD du ministère de la Justice.
  • Il y a eu une conférence ministérielle sur le DD le 25 mars 2009. Cette conférence était intitulée « Justice pour l’avenir » et elle portait essentiellement sur la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable.
  • On a élaboré un cadre en vue de l’établissement d’une liste de contrôle du DD à l’intention des avocats du MJ et on l’a présenté aux chefs de portefeuille, aux gestionnaires des Services juridiques et aux avocats du MJ.
  • Le Secteur du droit public a mené un sondage sur l’adoption des pratiques en matière de DD dans le secteur puis dressé une liste de celles ci; cette liste devra être mise à jour périodiquement.
  • Projets et exposés sur les liens entre le DD et la prestation de services juridiques, notamment :
    • Analyse des principes fondamentaux de DD et de leurs répercussions juridiques;
    • Analyse de l’utilisation des dispositions de déclaration d’objet et des préambules pour faire état des principes de DD;
    • Projet de théorie pragmatique de la conciliation : favorise une compréhension commune de la conciliation en tant que principe juridique et l’élaboration d’outils de gestion de la pratique du droit pour aider les avocats à appliquer ce principe dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes;
    • Analyse de l’harmonisation du droit fédéral avec le droit provincial privé, du point de vue du DD.
  • On a consulté Environnement Canada en ce qui a trait au soutien des services juridiques offert relativement aux stratégies ministérielles; le schéma de liste de vérification concernant le DD tient compte des stratégies des ministères clients en matière de DD.
  • Soutien juridique du Ministère en vue de l’application de la Loi fédérale sur le développement durable.
  • Adoption de mesures pour porter le DD à l’attention des ministères clients, notamment dans le cadre de la révision des directives gouvernementales.
  • Le Ministère a adopté une procédure pour faciliter la coordination et la cohérence des conseils juridiques en ce qui a trait aux principales questions de droit associées à l’évaluation environnementale.
  • Le site intranet du MJ sur le DD a été mis à jour en fonction des nouveaux renseignements sur les liens entre les services juridiques et le DD.
  • Les membres du comité directeur sur le DD et du Réseau des services juridiques du DD se sont rencontrés périodiquement afin de promouvoir la mise en œuvre de la stratégie de DD du MJ.
  • Élaboration et approbation d’un processus ministériel en vue de la préparation des réponses aux pétitions en matière d’environnement.
  • Participer aux délibérations du groupe de travail interministériel chargé de l’élaboration d’un guide destiné aux ministères en ce qui a trait aux pétitions en matière d’environnement.
  • Modification de la liste de contrôle de la gestion des risques juridiques en ce qui a trait aux répercussions possibles pour les clients, de façon à inclure une composante se rapportant aux répercussions gouvernementales.



Objectif du ministère en matière de SDD :
Intégrer les principes et pratiques du développement durable aux activités ministérielles qui ont trait à des politiques et à des programmes.

Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
  • Intégrer les principes et pratiques du DD aux politiques et programmes ministériels.
  • Intégrer les principes et activités du DD à la structure de responsabilisation de gestion du Ministère.
  • Assurer et surveiller la conformité à la directive du Cabinet de 1999 sur l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes.
  • Élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires sur l’application des principes et pratiques du DD aux fins de l’élaboration de politiques et programmes et de la prestation de conseils stratégiques.
  • Élaborer des lignes directrices et des outils d’apprentissage et former les employés.
  • Concevoir des recherches et des analyses tournées vers l’avenir en ce qui a trait aux politiques et programmes.
  • Définir les secteurs de façon à mieux intégrer le DD.
  • Élaborer des lignes directrices, des outils d’apprentissage et des solutions pratiques pour aider les employés à appliquer le DD dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Offrir une formation pour améliorer l’expertise du Ministère, le cas échéant.
  • Créer une capacité de recherches stratégiques pour analyser les effets à long terme de la détérioration environnementale, des innovations technologiques et des enjeux sociaux et économiques sur les activités du Ministère.
  • Établir un lien entre les priorités et activités se rapportant aux politiques et aux services juridiques et les priorités gouvernementales, afin de tenir compte des aspects environnemental, social et économique du processus de DD.
  • Intégrer le DD au cadre de responsabilisation de gestion; classer les activités de DD en fonction de la structure de l’architecture d’activités de programme.
  • Établir un lien entre la gestion des risques juridiques au sein du Ministère et la mise en œuvre du DD.
  • Considérer le DD comme une priorité ministérielle.
  • Adopter des procédures en vue de la collecte de données, de la surveillance des progrès accomplis dans le domaine du DD et de la présentation de rapports connexes.
  • Améliorer la compréhension du DD et de sa pertinence pour les activités du Ministère auprès des gestionnaires.
  • Établir des objectifs précis en vue de l’inclusion et de la surveillance des engagements en matière de DD dans les ententes de rendement de certains gestionnaires supérieurs.
  • Intégrer le DD au processus de planification des activités du Ministère.
  • La parfaite conformité à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique est atteinte.
  • Tous les mémoires au Cabinet renferment un questionnaire obligatoire sur les répercussions environnementales possibles surveillées par les Affaires du Cabinet.
  • Élaboration d’une série d’exemples de pratiques exemplaires découlant des politiques et programmes du MJ pour montrer les liens avec les principes du DD pertinents pour le MJ.
  • Élaboration d’outils tels des listes de contrôle et du matériel de référence en ce qui a trait aux politiques et programmes du MJ afin d’assurer l’intégration du DD lorsqu’une telle mesure est appropriée.
  • Le Groupe de travail sur le DD – Politiques et programmes est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de tous les éléments visant cet objectif.
  • Le DD reste un élément de la formation obligatoire en matière de gestion offerte à tous les nouveaux gestionnaires.
  • Il est question du DD dans le mandat du Comité des politiques et de son sous-groupe, le groupe de travail du Comité des politiques.
  • Évaluation et documentation des liens entre la journée de réflexion annuelle du Comité des politiques et le DD.
  • Les facteurs à prendre en considération aux fins du DD ont été intégrés au processus d’examen du Comité d’examen de la recherche du MJ.
  • Les principes du DD sont appliqués à la capacité de recherche du Comité d’examen de la recherche du MJ pour effectuer des études et des examens de dossiers répartis entre plusieurs sites.
  • On a organisé, en décembre 2008, un atelier sur le DD à l’intention de 50 agents des politiques et programmes du MJ.
  • On a organisé une séance d’information et de discussion sur l’application du DD aux politiques et programmes dans le cadre de la Conférence de 2009 du MJ sur le DD.
  • On a mené un sondage auprès des intervenants dans le domaine des politiques et programmes du MJ entre décembre 2008 et janvier 2009 afin de déterminer et d’analyser les connaissances des employés en matière de DD, surtout en ce qui a trait à la dimension sociale, et on a pu constater que le taux de sensibilisation augmente.
  • Les considérations liées au DD ont été ajoutées au guide sur la planification d’activités, notamment dans la section portant sur l’établissement de priorités et l’orientation stratégique.
  • Le champion du DD préside un comité directeur formé de gestionnaires supérieurs et chargé de l’application du DD. Il a offert des exposés à diverses équipes de gestion de portefeuilles et préparé des communiqués destinés aux subordonnés directs et au Conseil d’administration en ce qui a trait aux progrès réalisés pour assurer l’atteinte des objectifs en matière de DD.
  • Les ententes de rendement des gestionnaires et les énoncés d’orientation en matière de DD sont ciblés pour le prochain cycle d’activités.



Objectif du ministère en matière de SDD :
Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère.

Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
  • Amélioration considérable des pratiques de conservation et de gestion des déchets.
  • Adoption de la politique d’achats écologiques du gouvernement.
  • Intensifier les activités pour sensibiliser les employés en ce qui a trait aux pratiques de conservation.
  • Améliorer les efforts déployés pour réduire la consommation de papier.
  • Améliorer les efforts déployés pour détourner les déchets solides des sites d’enfouissement.
  • Appliquer les normes du gouvernement du Canada en matière d’aménagement des locaux et en assurer le respect.
  • Proposer et favoriser des mesures pour réduire la consommation d’énergie.
  • Offrir une formation à tous les gestionnaires et employés appropriés.
  • Déterminer tous les secteurs ayant des répercussions environnementales majeures pour le Ministère et prendre des mesures pour réduire ces répercussions d’au moins 20 %.
  • Favoriser l’impression recto-verso et adopter une norme à l’échelle du Ministère dans la mesure du possible.
  • Stabiliser et surveiller les niveaux de consommation de papier.
  • Faire passer de 78 % à 86 % le taux de détournement des déchets solides de l’Administration centrale, conformément aux recommandations de la vérification de 2006 (fondée sur l’année de base 1999).
  • Déterminer les possibilités d’hébergement donnant lieu à un taux d’occupation optimal et assurer une utilisation plus efficiente des locaux, conformément aux lignes directrices en matière de locaux et aux normes en matière d’aménagement du gouvernement du Canada.
  • Intégrer la viabilité à tous les aspects des spécifications de la conception, grâce à l’utilisation de produits et matériaux écologiques.
  • Adopter des pratiques pour promouvoir la communication et le partage de données électroniques, réduisant ainsi la consommation de papier de l’ordre de 30 % par rapport au niveau de 2006.
  • Surveiller le processus et les mesures applicables pour contrôler les efforts déployés en matière de détournement des déchets et assurer la présentation de rapports périodiques.
  • Élaborer et organiser une formation destinée aux gestionnaires en ce qui a trait aux pratiques en matière de DD dans le domaine de l’environnement.
  • Établir des objectifs et des mesures de rendement précis et les inclure dans les ententes de rendement des gestionnaires, afin de démontrer et de surveiller les progrès réalisés par rapport aux engagements en matière de DD.
  • Adopter et surveiller les recommandations découlant de vérifications sur la consommation d’énergie et les déchets solides dans le cas des immeubles de l’Administration centrale.
  • Former tous les employés appropriés en ce qui a trait à la Politique d’achats écologiques.
  • Surveiller et appliquer cette politique.
  • Veiller à ce que tous les fournisseurs offrent des produits écologiques.
  • Envisager l’achat de produits écologiques dans chaque cas.
  • Faire en sorte que les achats de produits écologiques représentent au moins 50 % de tous les achats.
  • Établir des cibles en matière d’achats écologiques et les inclure dans toutes les ententes de rendement des gestionnaires et employés responsables.
  • Évaluer les données sur les dépenses et établir des points de référence et des objectifs précis en 2009, pour les cinq grandes catégories d’achats.
  • Établir un mécanisme de déclaration normalisé dans le cas du système financier, afin de contrôler le respect de la politique par le Ministère.
  • Mise sur pied d’équipes vertes pour la diffusion de pratiques exemplaires et l’organisation d’événements thématiques.
  • Le dirigeant principal de l’information a élaboré une politique d’impression recto-verso dans le cadre de sa Stratégie sur l’impression.
  • Utilisation de l’outil de soutien aux litiges, Ringtail, pour gérer et échanger des documents d’enquête préalable en format numérique plutôt que sur papier, ce qui permettra de réaliser des économies de l’ordre de 168 millions de pages environ d’après l’inventaire actuel d’images numériques (environ 24 millions).
  • Collecte de piles par les employés en vue de la mise au rebut.
  • Poursuite du programme Des ordinateurs pour les écoles avant d’envoyer les ordinateurs à la Corporation de disposition des biens de la Couronne.
  • L’amélioration de la gestion de l’espace a donné lieu à des projets d’optimisation de l’espace à l’Édifice commémoratif de l’est (1er étage), à la tour St-Andrews (5e, 6e, 8e, 11e et 12e étages), où les locaux offerts sont régularisés et les normes du gouvernement du Canada en matière d’aménagement sont respectées.
  • La nouvelle politique favorisant l’utilisation de l’eau du robinet plutôt que de l’eau embouteillée a été approuvée et mise en application.
  • Le gestionnaire immobilier du MJ, SNC Lavalin ProFac, procède à des vérifications périodiques de l’utilisation de l’énergie à l’Administration centrale. L’Édifice commémoratif de l’est a récemment obtenu la certification Visez vert Plus de BOMA Canada.
  • Lorsqu’une telle mesure est possible dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet, les gestionnaires de projet essaient d’assurer l’utilisation de produits réutilisables, de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou de produits à faible consommation d’énergie (conformes aux exigences de LEED Canada).
  • Les agents de négociation des marchés ont reçu une formation à propos de l’achat de produits écologiques dans le cadre de la formation sur les marchés.
  • Voir le tableau 6.
  • Les critères ministériels en matière d’investissement lié à la GI/TI tiennent maintenant compte de facteurs environnementaux comme la qualité de l’air, la conservation de l’énergie, la qualité de l’eau et la gestion des déchets.


On peut consulter le texte complet de la Stratégie de développement durable à l’adresse Internet suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/dept-min/pub/sds-sdd/07_09/index.html.