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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice


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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Fournir des servies juridiques au gouvernement
Coûts recouvrés auprès des ministères clients - 182,0 - 178,0 200,5 200,5
 
Total des revenus disponibles2 - 182,0 - 178,0 200,5 200,5


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des autorisations Revenus
réels
 Politiques, lois et programmes en matière de justice
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales 6,2 7,3   7,2 7,2 7,2
Bureau d’enregistrement des actions de divorce 0,7 0,8   0,8 0,8 0,7
Recettes diverses - - - - - 33,0
 Élaborer et mettre en œuvre des programmes
Recettes diverses1 3,8 - - - - -
             
 Fournir des servies juridiques au gouvernement
Services juridiques – RASE   31,7   30,4 30,4 33,5
Services juridiques – sociétés d’État 1,0 0,2   - - 0,1
Coûts recouvrés auprès des ministères clients 154,5 0,3 -      
Frais judiciaires       0,7 0,7  
Redevances et brevets       0,1 0,1  
Recettes diverses1 3,2 4,3   0,4 0,4 1,4
 Dispenser des services de poursuite
Services juridiques – sociétés d’État 0,2          
Coûts recouvrés auprès des ministères clients 5,2          
Amendes et confiscation 1,0          
Recettes diverses 0,8          
Total des recettes non disponibles3 176,6 44,6 - 39,6 39,6 75,9

Note 1: Les recettes diverses ont été appliquées aux bonnes activités de programme
Note 2: Les recettes disponibles selon l’autorisation de crédits nets
Note 3: Les recettes non disponibles comprennent les remboursements et la contrepassation de dépenses d’exercices antérieurs. Dans la comptabilité d’exercice (voir les états financiers ministériels – Tableau 15), ces remboursements et cette contrepassation sont exclus des recettes et déclarés dans la colonne des dépenses

Sources:
Revenus réels 2006-07 et 2007-08: RMR 2008, table 5
Revenus prévus 2008-2009: RPP 2008-09, tables 1 et 4