ARCHIVÉ - Ministère de la Justice

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le présent RMR visent à établir un survol général des opérations et de la situation financière du ministère de la Justice. Les États financiers sont disponibles sur le site Web du MJ à l’adresse suivante : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/rr-dpr/index.html

(en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)	Chang. en %	2009	2008
Actif
Total de l'actif	-44 %	454 622	806 721
Total	-44 %	454 622	806 721
Passif
Total du passif	-38 %	546 359	875 848
ÉquitÉ
Total des capitaux propres	33 %	(91 737)	(69 127)
Total	-44 %	454 622	806 721

(en milliers de dollars)

État condensé des résultats À la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)	Chang. en %	2009	2008
CHARGES
Total des charges	7 %	1 008 278	945 510
REVENUS
Total des revenus	9 %	242 345	222 494
CoÛt net des opÉrations	6 %	765 933	723 016

Le total des actifs se chiffrait à 455 millions de dollars à la fin de 2008-2009, une diminution de 44 % par rapport à l’exercice précédent. La somme à recevoir du Trésor à constitué 88 % du total des actifs à approximativement 398 millions de dollars. Les immobilisations corporelles ont représenté approximativement 37 millions (8 %), tandis que les créances et avances ont représenté environ 4 % du total des actifs.

Le total des revenus du Ministère s’est établi à environ 242 millions de dollars pour 2008-2009; une augmentation de 9 % par rapport à 2007-2008. Quatre-vingt-dix-sept pourcent des revenus du MJ a été tiré de l’activité de programme Services au gouvernement tandis que 3% a été tiré de Politiques, lois et programmes en matière de justice.

Le total du passif s’est chiffré à 546 millions de dollars à la fin de 2008-2009, une diminution de 38% par rapport au passif de l’exercice précédent. Les paiements de transfert à payer représentent la plus grande partie du passif, à 351 millions de dollars ou 64 % du total du passif.

Le total des charges du MJ s’est chiffré à 1 008 millions de dollars en 2008-2009. Soixante pourcent des fonds ont été utilisés afin de fournir des services au gouvernement tandis que les Politiques, lois et programmes en matière de Justice ont représenté 40 % des charges.

Liste des tableaux en ligne

Tous les tableaux électroniques présentant les renseignements supplémentaires contenus dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 peuvent être consultés au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse :http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Tableau 2 : Frais d’utilisation
• Tableau 3 : Renseignements détaillés sur les programmes de paiement de transfert (PPT)
• Tableau 4 : Initiatives horizontales
• Tableau 5 : Stratégie de développement durable
• Tableau 6 : Achats écologiques
• Tableau 7 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Tableau 8 : Vérifications internes et évaluations

Autres sujets d’intérêt

Les renseignements suivants sont accessibles sur le site Web du ministère de la Justice :

Le système de justice du Canada :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/just/

Lois et règlements codifiés du Canada :
http://laws.justice.gc.ca/fr/index.html

Organisation du ministère de la Justice :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/chart.html

Programmes et initiatives du ministère de la Justice :
http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/index.html

Publications clés :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/index.asp

Travailler à Justice :
http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/recru/index.html

Personnes-ressources

Renseignements généraux :
Direction des communications
Téléphone : 613-957-4222
ATS : 613-992-4556
Télécopieur : 613-954-0811

Renseignements pour la presse :
Direction des communications
Téléphone : 613-957-4207
Télécopieur : 613-954-0811

¹ Les prévisions de dépenses de 897 millions de dollars indiquées dans le RPP pour 2008-2009 comprenaient des recouvrements auprès des clients estimés à 178,0 millions de dollars que le Ministère était autorisé à percevoir des ministères clients aux termes de l’autorisation de crédit net accordée par le Conseil du Trésor. Ces montants n’auraient pas dû être inclus dans les dépenses planifiées du Ministère identifiées dans le RPP puisqu’ils étaient déjà pris en compte dans le budget et les dépenses réelles des ministères clients. Au total, les recouvrements auprès des clients ont atteint 200,5 millions de dollars. Pour calculer les dépenses réelles de 737,1 millions de dollars indiquées dans les Comptes publics, les frais recouvrés auprès des ministères clients ont été défalqués (c.-à-d. déduits).

² Les coûts associés aux ETP supplémentaires ont été recouvrés des clients aux termes du régime des crédits nets.

³ Source : ministère de la Justice. La confiance du public à l’endroit du système de justice pénale est mesurée dans le Sondage national sur la justice. En 2008, les données du Sondage national sur la justice ont révélé que 70 % des Canadiens ont un niveau de confiance élevé ou modéré à l’égard du système de justice pénale pour adultes, tandis que 59 % des Canadiens ont un niveau de confiance élevé ou modéré à l’égard du système de justice pénale pour les adolescents.

⁴ Source : International Institute for Management Development, World Competitiveness Survey. Le sondage sur la compétitivité a évalué 55 pays à savoir si « la justice est administrée d’une manière équitable ». Le classement du Canada a varié au cours des cinq dernières années entre le sixième et le quatorzième rang sur un total de 55 pays visés. Son dernier classement (en 2008) était le dixième rang.

⁵ Le Ministère de la Justice travaille en collaboration avec Santé Canada, Sécurité publique Canada, Le Service des poursuites pénales du Canada, La Gendarmerie royale du Canada, L'Agence des services frontaliers du Canada, Le Service correctionnel du Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, L'Agence de la santé publique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, L'Agence du revenu du Canada pour l’implémentation de la Stratégie nationale antidrogue.

⁶ Les dépenses réelles comprennent les montants liés au régime des avantages sociaux des employés (environ 17 % du total des coûts salariaux).

⁷ Source : Ministère de la Justice, http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/rr-dpr/index.html. Au cours des trois dernières années, le Ministère a administré une vaste enquête sur la satisfaction des clients visant 37 ministères et organismes fédéraux. Au total, 6 482 fonctionnaires du niveau EX moins 2 jusqu’au niveau d’administrateur général ont répondu. L’enquête applique une échelle à 10 points pour obtenir les commentaires des clients sur l’accessibilité/réactivité, le respect des échéances et l’utilité des services juridiques, une note de 8,0 représentant une opinion très positive sur la qualité de la prestation de services juridiques.

⁸ Les dépenses réelles comprennent les montants liés au régime des avantages sociaux des employés (environ 17 % du total des coûts salariaux).

⁹ Au total, les recettes tirées d'une activité de crédit net recouvrées des ministères clients étaient de 182 M$ en 2007-2008 et de 200,5 M$ en 2008-2009.

¹⁰ Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action 2008-2009 pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, veuillez vous rendre au site Web suivant : http://www.pco-bcp.gc.ca/docs/clerk-greffier/plan/2008-2009/docs/plan-fra.pdf

¹¹ Source : Programme de déclaration uniforme de la crimininalité, Statistique Canada, 2008

¹² Sources : Statistique Canada, Dépenses des services de police 2007 CANSIM2, coûts des poursuites 2002-2003, Enquête sur le personnel et les dépenses de poursuites criminelles, dépenses des tribunaux 2002-2003 Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, coûts de l’aide juridique en 2007 Tableau 258-0002 CANSIM2, coûts des services correctionnels pour les adultes 2007-2008, coûts des services correctionnels pour les adolescents : données estimatives fondées sur les données des dépenses pour les services correctionnels pour les jeunes de 1994-1995 à 1998-1999, Dépenses de la justice au Canada 2000-2001, population 2007-2008.

¹³ Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001 et 2006-2007, Statistique Canada. Nota : la couverture des données varie avec le temps. En 2000-2001, les données portaient sur 10 juridictions (excluant le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut). En 2006-2007 les données portaient sur toutes les jurisdictions (98 % de tous les tribunaux de juridiction criminelle).

¹⁴ http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/rep-rap/08/fvs-vic/p4.html

¹⁵ Les données concernant le Programme d’aide juridique provincial ne sont rendues publiques qu’à la fin de l’année civile, pour l’exercice précédent. Pour cette raison, des données estimatives fondées sur les données de l’exercice précédent ont été calculées.

¹⁶ Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SJA, veuillez vous rendre au site Web : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/ajs-sja/index.html

¹⁷ Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PAPA, veuillez vous rendre au site Web : http://justice.gc.ca/fra/pi/pb-dgp/arr-ente/acp-apa.html

¹⁸ L’Ombudsman fédéral dépose son rapport au Parlement par l’entremise du ministre de la Justice. Le ministère de la Justice fournit les services ministériels au Bureau. Pour de plus amples renseignements concernant le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, veuillez vous rendre au site Web : http://www.victimesdabord.gc.ca/.

¹⁹ Un certain nombre de dossiers de contentieux n’ont pas de niveau de risque assigné et sont désignés « impossible à évaluer » ou « n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation ». La figure exclut ces dossiers.

²⁰ Pour de plus amples renseignements, veuillez vous rendre au site http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/rr-dpr/index.html.

²¹ Le Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique (CISP) a été renommé de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (SPDI) le 30 juillet 2009. Ce changement reflète l’accroissement de son mandat. Il fournit maintenant des avis dans le domaine de la défense aussi bien qu’en matière de sécurité et d’immigration et ses clients incluent le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ainsi que le Centre de la sécurité des télécommunications.

²² Cette initiative spéciale comprend l’engagement actif du personnel du Ministère affecté dans nombre de sections de l’organisme. La surveillance et l’intégration des activités du Ministère pour soutenir cette initiative horizontale du gouvernement ont été confiées au SPGA, Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique, qui a le soutien d’un Comité directeur consultatif.