ARCHIVÉ - Ministère de la Justice

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MESSAGE DU MINISTRE

Je suis heureux de déposer le rapport qui fait état des réalisations du ministère de la Justice pour l’exercice 2008-2009 en vue de l’atteinte de ses résultats stratégiques :

• veiller à ce que le système de justice du Canada soit équitable, adapté et accessible, et reflète les valeurs canadiennes;
• seconder le gouvernement fédéral en dispensant des services juridiques efficaces et adaptés en matière de conseil, de rédaction législative et de contentieux.

À titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada, je suis profondément reconnaissant du soutien que m’a apporté le ministère de la Justice au cours du dernier exercice, y compris l’élaboration d’initiatives stratégiques pour réduire le nombre de crimes violents, lutter contre le crime organisé et la violence des gangs, faire reculer l’offre et la demande de drogues illicites et accroître la viabilité et l’efficacité du système de justice. Grâce au professionnalisme et à la compétence de fonctionnaires du Ministère, notre gouvernement a pu poursuivre sa lutte contre la criminalité et établir des collectivités plus sûres pour les Canadiens.

Pour améliorer plus encore le système de justice, le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires à la résolution des problèmes touchant les victimes d’actes criminels, l’accès à la justice, la justice familiale et la participation des Autochtones à l’administration de la justice.

Le soutien juridique apporté par le Ministère aux ministères et organismes fédéraux au cours du dernier exercice a aidé le gouvernement à préserver la stabilité de notre système financier durant la récession économique mondiale, en plus de défendre avec succès les intérêts de la Couronne dans d’importants litiges.

Du côté de la gestion, dans le but de mieux relever les défis des prochaines années, le Ministère poursuit une série d’initiatives concernant la gestion des risques juridiques et de la pratique du droit, la mesure du rendement et le renouvellement de l’effectif.

Je vous invite à lire le rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement du Ministère au dernier exercice, un rendement utile au renforcement et à la mise à jour de notre système de justice, dans le sens de la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada.

SECTION I – VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Raison d’être

Responsabilités

Le ministre de la Justice et procureur général est à la tête du ministère de la Justice. Ses attributions sont énoncées dans la Loi sur le ministère de la Justice et dans environ 49 autres lois fédérales. Le ministère de la Justice exerce trois fonctions distinctes auprès du Gouvernement du Canada, à savoir :

• ministère stratégique ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant l’administration de la justice dans le domaine fédéral;
• prestataire de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative aux ministères et organismes fédéraux;
• organisme central aidant le ministre de la Justice à conseiller le Cabinet à l’égard de toutes les affaires juridiques, notamment la légalité des initiatives et activités gouvernementales.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Les deux résultats stratégiques du ministère de la Justice reflètent la double responsabilité du ministre de la Justice et procureur général du Canada. Alors que le Ministre s’occupe des questions de politiques et particulièrement de leurs liens avec son rôle de régisseur du système de justice, le procureur général est le premier conseiller juridique de l’État.

La présentation graphique de l’architecture des activités de programme fournie à la page suivante donne une vue d’ensemble des activités et des programmes dont est responsable le Ministère et reflète la manière dont les résultats stratégiques, les activités de programme et les sous-activités sont liés de manière à donner des résultats pour les Canadiens.

Architecture des activités de programme

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
897,0	773,2	737,1

Les ressources du Ministère ont une incidence directe sur sa capacité d’atteindre les résultats stratégiques et de mettre en place les résultats attendus. Au début de l’exercice 2008-2009, le Ministère prévoyait des dépenses de 897 M$. Par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, le Ministère a reçu des autorisations de dépenses de 773,2 M$. Comme l’indiquent les Comptes publics, les dépenses réelles du Ministère se sont élevées à 737,1 M$.¹

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
4 306	4 420	114

La capacité du Ministère d’accomplir sa mission et son mandat est directement liée au professionnalisme, à la créativité, au savoir, à la compétence et au dévouement de ses employés. Au cours de l'exercice 2008-2009, le Ministère comptait à son service 4 420 équivalents temps plein (ETP). Près de la moitié des employés du Ministères sont des avocats. La différence entre le chiffre « prévu » et « réel » d'ETP s’explique par une augmentation des services juridiques fournis aux clients.²

Sommaire du rendement

Résultat stratégique I : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Indicateur de rendement	Sommaire du rendement
Confiance du public3 Système de justice pénale pour adultes Système de justice pénale pour les adolescents	70 % 59 %
Rang international relatif du Canada à l’égard de « l’équité dans l’administration de la justice »4	10e (sur 55 pays)
Nombre de projets de loi déposés au Parlement	6
Résumé des réalisations Le ministère de la Justice : a appuyé le Ministre dans la mise en œuvre de la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui vise les criminels dangereux, les conducteurs avec facultés affaiblies, les prédateurs sexuels adultes et toutes les personnes qui commettent des crimes graves à l’aide d’une arme à feu; a élaboré de nouvelles infractions pour le trafic des biens obtenus par la criminalité, plus précisément les vols de biens et d’automobiles, qui financent le crime organisé et la violence des gangs. Ces infractions appuient le programme de répression de la criminalité; a dirigé la mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue afin de réfréner l’offre et la demande de drogues illicites;5 a tenu de vastes consultations auprès des provinces, des territoires et des intervenants pour définir les questions liées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; a élaboré des stratégies et des projets avec les autres membres du G8 et des Nations Unies afin de répondre au crime, notamment par un cadre pour la fraude économique et le vol d’identité, et un projet destiné à améliorer le dépistage par Internet de manière à pouvoir mieux réagir aux activités criminelles sur Internet. Toute cette collaboration aidera à répondre plus efficacement au crime organisé transnational, au vol d’identité, à la cybercriminalité et au terrorisme; a amélioré l’accès au système de justice pénale pour les victimes de crimes en fournissant une somme de 2 M$ aux provinces et territoires pour les aider à répondre aux besoins des victimes d’actes criminels mal desservies et pour mettre en œuvre une loi à l’égard des victimes; a intercepté des sommes de 140,9 M$ par ses Programmes d’exécution des ordonnances alimentaires, avec l’aide des Programmes d’aide au droit familial, pour les remettre aux familles canadiennes dans le besoin. Cela représente une augmentation de 17 % par rapport aux sommes interceptées l’année précédente.

(en millions de dollars)

Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-09				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
A1. Politiques, lois et programmes de la Justice	408,3	415,2	423,9	447,8	423,6	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
A2. Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels	0,7	1,5	1,5	1,6	1,4	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Total	409,0	416,7	425,4	449,4	425,0

Résultat stratégique II : Un gouvernement fédéral appuyé par des services juridiques efficaces et adaptés aux besoins

Indicateur de rendement	Sommaire du rendement
Commentaires des clients sur la prestation des services juridiques7, échelle de 10 points	Services de consultation juridique	Services de contentieux	Services de rédaction législative
Accessibilité – réceptivité	8,7	8,6	8,6
Respect des échéances	7,9	8,3	7,8
Utilité	8,1	8,2	8,0
Sommaire des réalisations Les résultats de l’Enquête démontrent que le Ministère offre des services juridiques qui respectent les échéances, qui sont utiles et qui sont réactifs et qui répondent aux besoins et aux attentes des clients. Le Ministère a procuré des conseils juridiques stratégiques pour appuyer les ministères clients responsables de donner suite aux engagements du discours du Trône y compris les suivants : mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada; lutte contre les changements climatiques; contribution à la sécurité mondiale; renforcement de nos institutions; augmentation de l’efficacité de l’action gouvernementale. Afin d’être plus réactif face à la crise économique, le Ministère a retenu les services de conseillers experts provenant de l’extérieur du gouvernement de manière à maximiser sa capacité à faire face aux enjeux complexes relevant du droit commercial et du secteur financier. Le Ministère a secondé les ministères clients dans la prestation du programme législatif global du gouvernement. Le Ministère a défendu les intérêts de la Couronne dans des litiges mettant en cause des milliards de dollars de passifs éventuels. Le Cour suprême du Canada a rendu 70 jugements au cours de l’exercice 2008-2009. Au cours de la dernière année, le ministère de la Justice a représenté le gouvernement dans 19 de ces causes.

(en millions de dollars)

Activité de programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-09				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles8
B1. Services au gouvernement	277,2	279,6	471,6	323,8	312,1	Prestation des services gouvernementaux
Total	277,2	279,6	471,6	323,8	312,1

Profil de dépenses

Comme l’illustre le graphique ci-après, le Ministère a connu une légère augmentation des dépenses d’une année à l’autre de 2005-2006 à 2006-2007. La vive diminution des dépenses d’une année à l’autre en 2007-2008 est imputable à la somme de 102 millions de dollars qui a été défalquée du budget du Ministère pour créer le bureau indépendant du directeur des poursuites pénales (BDPP) le 12 décembre 2006. Le reste de la diminution s’explique par la mise en place du régime de financement par crédits nets par lequel une partie du coût total de prestation des services juridiques au gouvernement est assumée directement par les ministères clients qui bénéficient de tels services. Pour cette raison, plutôt que d’inscrire les fonds dans les autorisations et les dépenses du ministère de la Justice, ils sont affichés dans les autorisations et les dépenses des ministères clients d’où sont ensuite récupérés les coûts par la méthode des crédits nets.⁹

En 2008-2009, les dépenses d’une année à l’autre du Ministère ont augmenté de 51 M$. Cette augmentation a servi à appuyer la mise en œuvre des programmes visant à promouvoir l’accès au système de justice dans les deux langues officielles, à fournir une aide juridique aux personnes faisant face à des accusations aux termes de la Loi sur la sécurité publique et de la Loi antiterroriste et à appuyer les activités de la Stratégie nationale antidrogue. Les modifications apportées aux priorités gouvernementales et l’évolution de l’environnement économique ont donné lieu à un accroissement des services juridiques dans plusieurs domaines comme : la sécurité des Canadiens, les collectivités autochtones et les investissements dans les infrastructures. L’exercice 2008-2009 a aussi donné lieu à la ratification de nombreuses conventions collectives, ce qui a eu pour effet direct d’augmenter les dépenses salariales du Ministère.

Crédits votés et législatifs
(en millions de dollars)

Crédit voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du crédit voté ou législatif	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
1	Dépenses de fonctionnement	546,4	268,4	265,4	299,8
5	Subventions et contributions	355,0	362,3	367,5	374,4
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	72,7	55,4	63,3	62,8
(L)	Ministre de la Justice – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
Total		974,2	686,2	696,3	737,1

Note 1: Les dépenses réelles diffèrent du montant déclaré comme résultat d’exploitation net (765,9 M$) dans les états financiers en raison de différentes exigences en matière de déclaration. Sources : Document du Budget principal des dépenses 2008-2009; tableaux 1 et 5 du RPP, p. 33 et 35 pour les dépenses prévues, et tableau A des AP; tableau A des AP pour les autorisations et les dépenses réelles.

Analyse des risques

Trois principaux facteurs influent sur le contexte opérationnel du Ministère et peuvent se répercuter sur la prestation des politiques, des lois et des programmes en matière de justice. Premièrement, les questions pour lesquelles les Canadiens se tournent vers le système de justice dans l’espoir d’un règlement sont de plus en plus complexes et interdépendantes. Deuxièmement, les pressions sur les coûts du système de justice s’intensifient. Troisièmement, le système de justice compte de nombreux paliers, dont les éléments sont tous interreliés et qu’un seul intervenant ne peut parfois pas modifier à lui seul.

En outre, trois risques clés peuvent avoir des effets importants sur la capacité du Ministère de continuer de fournir des services juridiques de qualité supérieure au gouvernement. Le premier risque a trait à notre capacité de continuer de fidéliser et de recruter les meilleurs professionnels du droit malgré l’imposante concurrence des autres organismes du secteur public et du secteur privé. Pour mitiger les effets négatifs éventuels, nous élaborons des initiatives visant à renouveler notre effectif à la lumière des importants changements démographiques au Canada, y compris le vieillissement de l’effectif et la diversité croissante de la population.

Le deuxième risque concerne la capacité du Ministère de continuer à s’adapter efficacement à l’évolution rapide et à la complexité des importants enjeux et des priorités du gouvernement ainsi qu’au besoin connexe de services juridiques. Pour atténuer ce risque, le ministère de la Justice collabore étroitement avec les ministères clients pour cerner les risques juridiques et élaborer conjointement des stratégies d’atténuation. De plus, le Ministère adapte son modèle de pratique du droit afin de l’adapter à la nature évolutive de son travail.

Le troisième ensemble de risques porte sur la capacité du Ministère de répondre aux changements rapides de la gestion de la pratique du droit – particulièrement la forte croissance de la quantité des renseignements rapidement accessibles et essentiels à la gestion efficace de la pratique du droit du gouvernement. À cet égard, le Ministère a mis l’accent sur l’élaboration et l’amélioration des outils et des systèmes à l’appui de l’efficacité de la gestion des connaissances, de la gestion des risques juridiques et de l’assurance de la qualité.

Pour atténuer les risques connexes, et pour reconnaître le fait qu’il ne peut à lui seul modifier certains facteurs, le ministère de la Justice collabore avec les autres intervenants, dont les organismes d’application de la loi, la magistrature, les gouvernements provinciaux et les organismes non gouvernementaux et communautaires, pour dégager des idées novatrices sur la manière d’améliorer l’accès à la justice.

Priorités de gestion

Priorité – Faits saillants du rendement	Type	État	Lien avec les résultats stratégiques
Renouvellement de la fonction publique10 Le Ministère a entrepris bon nombre d’initiatives à l’appui du renouvellement de la fonction publique, et notamment les suivantes : Recrutement : Renouvellement de l’effectif par le lancement d’une stratégie nationale de sensibilisation et de recrutement pour l’effectif juridique, une nouvelle identité visuelle pour relever l’image de marque, diverses stratégies de dotation, un accent marqué sur la sensibilisation en vue du recrutement au palier postsecondaire, et la mise à contribution de la technologie pour harmoniser les processus administratifs des RH (HR Fast Track, par exemple). Responsabilisation et capacité de gestion : Amélioration du perfectionnement en gestion par la formation sur les responsabilités et la reddition des comptes, y compris la formation en relations de travail pour préparer à la gestion dans un milieu de travail syndiqué, et l’élaboration de feuilles de route d’apprentissage à l’intention des gestionnaires. Perfectionnement en leadership : Amélioration du perfectionnement en leadership grâce à l’achèvement de la formation et à la remise des diplômes de la première cohorte du programme pilote Programme pour les leaders de demain du ministère de la Justice et au lancement du nouveau Programme national de mentorat. Planification de la relève : Mise en œuvre de nouveaux processus de gestion des talents pour la haute direction, ainsi que de processus particuliers visant des membres de groupes désignés d’équité en emploi.	En cours	Satisfaite	Système de justice équitable, adapté et accessible Services juridiques efficaces et adaptés
Diversité et équité en matière d’emploi Le Ministère a accru la représentation générale des membres de groupes désignés dans le cadre de l’équité en emploi, tous les quatre groupes se situant au seuil de la disponibilité de l’effectif ou au-delà : les femmes (68,2 %), les minorités visibles (13,8 %), les Autochtones (3,7 %) et les personnes handicapées (6 %). Poursuite de la démarche visant à rehausser la représentation dans les divers groupes professionnels et niveaux. Lancement de l’initiative de formation de sensibilisation à la diversité, d’une durée de trois ans, ciblant tous les employés, en commençant par les gestionnaires en 2008-2009, suivis de tous les autres employés pendant les deux autres années.	En cours	Satisfaite	Système de justice équitable, adapté et accessible Services juridiques efficaces et adaptés
Rendement et rapports Progrès continu en édification d’outils et de capacité de planification intégrée, suivi permanent du rendement et rapport des résultats. Achèvement de l’établissement du profil de risque du Ministère à titre d’étape préalable à l’amélioration de l’intégration des analyses des risques à la structure de planification des activités. Révision et amélioration des processus et pratiques pour que le Ministère puisse bien s’acquitter de ses responsabilités aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et garantir l’accès du public à l’information.	En cours	Partiellement satisfaite	Système de justice équitable, adapté et accessible Services juridiques efficaces et adaptés
Gestion de la pratique du droit Élaboration de modèles normalisés de protocoles d’entente avec les ministères clients pour la prestation de services juridiques. Élaboration d’un noyau de normes de service communes pour la prestation des services juridiques. Stratégie nationale de gestion du savoir juridique. Élaboration d’un plan d’action donnant suite à une évaluation interne du programme de gestion des risques juridiques. Enclenchement des phases initiales d’élaboration d’un projet de définition des améliorations nécessaires dans le cadre de la prochaine génération d’outils d’appui à la pratique du droit.	En cours	Satisfaite	Services juridiques efficaces et adaptés
Développement durable Tenue de la deuxième Conférence sur le développement durable, Justice pour l’avenir : la Stratégie de développement durable du ministère de la Justice. Mise sur pied « d’équipes vertes » dans les bureaux de l’ensemble du pays.	En cours	Partiellement satisfaite	Système de justice équitable, adapté et accessible

Leçons tirées

Renouvellement de la fonction publique

Au cours des deux dernières années, le Ministère a bien progressé dans le cadre du programme du Renouvellement de la fonction publique. Toutefois, de récentes activités ont fait ressortir l’importance de l’engagement de la haute direction qui doit fournir une vision, un leadership actif et un engagement manifeste dans le sens du renouvellement du Ministère. Par exemple, la responsabilisation et l’engagement actif ont mené à la réussite de l’élaboration et du lancement d’un Programme national de mentorat, à la promotion efficace du Ministère lors de diverses activités de recrutement et à l’établissement d’un dialogue avec les nouveaux diplômés des programmes de droit de l’ensemble du pays, ce qui favorisera le renouvellement de notre effectif.

Équité en matière d’emploi et diversité

Le Ministère s'est engagé à maintenir un effectif représentatif de la diversité canadienne. Au cours de l'exercice 2008-2009, le Ministère a mis sur pied une campagne d'auto-identification de manière à s'assurer que nous avons un portrait précis de notre effectif et de manière à aider à développer des buts et objectifs concrets. Par la suite, le Ministère a élaboré un modèle de responsabilité individuelle et partagée qui se répercute dans toute l’organisation et vise la sensibilisation et des progrès concrets dans le sens de nos objectifs d’équité en matière d’emploi et d’instauration d’un milieu de travail favorable à la diversité.

Mesure du rendement - Accès à l’information

En réponse aux critiques exprimées par le Bureau du Commissaire à l’information, le Ministère a passé en revue les processus et les outils qui doivent appuyer l’accès rapide du public à l’information ministérielle dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information (AIPRP). Il en est découlé l’autorisation du sous-ministre d’investir les ressources nécessaires à la modernisation de l’équipement, un effectif plus réaliste et l’harmonisation des processus internes de l’AIPRP. En 2008 le ministère de la Justice a obtenu la meilleure note dans tout l’appareil fédéral, la note « A », assortie de cinq étoiles, du Bureau du Commissaire à l’information du Canada, et a été cité comme modèle d’application de pratiques exemplaires pour les autres ministères.

Examen stratégique

Compte tenu des priorités de gestion susmentionnées et à l’exercice 2008-2009, le Ministère a fait l’objet d’un examen stratégique dirigé par le Conseil du Trésor qui a évalué tous les coûts de fonctionnement et les dépenses directes en fonction des cinq volets principaux ci-après :

• Liens avec les priorités fédérales
• Mesure dans laquelle les activités correspondent aux rôles fédéraux de base
• Réponse aux attentes de la population canadienne
• Efficacité et efficience
• Efficacité de gestion

Dans le cadre de cet examen stratégique, le Ministère a défini des possibilités d’amélioration de l’efficience et de la productivité dans la prestation de services juridiques représentant, pour l’ensemble du gouvernement, 12.5 millions de dollars par année après leur mise en œuvre complète en 2011-2012. La première étape dans la réalisation de ces efficiences et améliorations, consistera pour le Ministère à adapter la composition du groupe actuel d’avocats des niveaux supérieurs, intermédiaires et subalternes qui se consacrent à la prestation de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative pour l’ensemble du gouvernement. Plus particulièrement, la proportion d’avocats débutants augmentera pour permettre une affectation convenable des tâches à des avocats possédant les compétences et l’expérience nécessaires.

Les changements visent à soutenir le programme à plus long terme du Ministère qui comportera aussi l’étude d’autres moyens d’améliorer l’efficience et la productivité.