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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada


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Table des matières

Section I – Survol du ministère

  1. Message du registraire
  2. Raison d'être
  3. Responsabilités
  4. Résultat stratégique et architecture des activités de programme
  5. Sommaire - Rendement
  6. Analyse des risques
  7. Profil des dépenses
  8. Crédits votés et postes législatifs

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

  1. Résultat stratégique
  2. Activités et sous-activités de programme
  3. Avantage pour les Canadiens
  4. Analyse du rendement
  5. Leçons apprises

Section III – Renseignements supplémentaires

  1. Points saillants financiers
  2. Liste des tableaux de renseignements sullpémentaires
  3. Autres sujets d'intérêts