Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section III – Renseignements supplémentaires
A. Faits saillants financiers
Les points saillants qui suivent donnent un aperçu général de la situation et des opérations financières du Bureau du registraire. Les états financiers peuvent être obtenus du Bureau du registraire à l'adresse Internet suivante http://www.scc-csc.gc.ca/fin/2008-09-fra.asp.
| Condensée état de la situation
financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total | (16,9) | 6,9 | 8,3 |
| Passif | |||
| Total | 18,0 | 7,9 | 6,7 |
| AVOIR | |||
| Total | (162,5) | (1,0) | 1,6 |
| Total | (16,9) | 6,9 | 8,3 |
* En raison de l'achèvement du projet de modernisation de la salle d'audience, un amortissement important
a été porté à l'exercice 2008-2009 par rapport à 2007-2008, ce qui explique la diminution de 16,9 % du total
de l'actif.
| Condensée déclaration des
opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| cHARGES | |||
| Total | 5,4 | 41,1 | 39,0 |
| REVENUS | |||
| Total | (33,3) | 0,2 | 0,3 |
| Coût net des opérations | 5,7 | 40,9 | 38,7 |
Une augmentation des salaires et des avantages sociaux, ainsi qu'un amortissement substantiel dû à l'achèvement du projet de modernisation de la salle d'audience, ont largement contribué à l'augmentation de 5,4 % du total des charges en 2009 par rapport à 2008.
Le total des revenus a diminué de 33,3 % par rapport à 2008 en raison d'une diminution des autres frais et droits (par suite, principalement, de la baisse des revenus de photocopie et des droits de dépôt), ainsi que d'une diminution des cotisations des juges à leurs régimes de pension. La diminution des revenus de pensions est attribuable à la vacance d'un poste de juge pendant environ cinq mois en 2008-2009.
B. Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
D'autres tableaux financiers sont disponibles sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp
Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation
Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projet
Tableau 4 : Vérifications internes et évaluations
C. Autres points d’intérêt
i) Pour en savoir plus
Édifice de la Cour suprême du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
Site Web
http://www.scc-csc.gc.ca
Renseignements généraux
Téléphone : (613) 995-4330
Télécopieur : (613) 996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Roger Bilodeau, c.r., registraire
Téléphone : (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca
Louise Meagher, registraire adjointe
Téléphone : (613) 996-7521
Courriel : mailto:registry-greffe@scc-csc.gc.ca
Lynn Potter, directrice générale
Services intégrés
Téléphone : (613) 996-0429
Courriel : mailto:Lynn.Potter@scc-csc.gc.ca
Catherine Laforce, directrice
Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie
Téléphone : (613) 947-0682
Courriel : Catherine.Laforce@scc-csc.gc.ca
Rosalie Fox, directrice
Direction générale de la bibliothèque
Téléphone : (613) 996-9971
Courriel : Rosalie.Fox@scc-csc.gc.ca
ii) Liste des rapports prévus par la loi et des rapports de l’organisme
Recueil des arrêts de la Cour suprême
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour suprême, le registraire ou le registraire adjoint, selon
les instructions du juge en chef, est chargé de la publication des arrêts de la Cour dans le Recueil des arrêts
de la Cour suprême, qui comprend tous les motifs de jugements rédigés par la Cour au cours d’une année civile.
iii) Lois appliquées
Loi sur la Cour suprême, L.R.C., 1985, et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C., 1985, et ses modifications