ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| Oui |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
La CISR est un petit organisme ayant très peu d'activités d'approvisionnement; environ 85 % de ses achats vise des biens et des services qui entrent déjà dans des catégories d'offres à commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les ministères et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les décisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limité de cas où les décisions d'approvisionnement ont été prises par la CISR, la direction a fait des efforts délibérés pour envisager l'achat de produits écologiques dans sa stratégie d'approvisionnement.
Résultats atteints :
Depuis le 1er avril 2009, toutes les imprimantes réseau impriment recto verso. En avril 2009, la CISR s'est défaite de chaises et de classeurs brisés ainsi que d'étagères en faisant appel à une entreprise de recyclage de métal. Métal recyclé total : 2 467 kilos.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :
| Oui |
Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?
Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
Voici les objectifs :
- achat de papier recyclé à 100 % pour les imprimantes et les photocopieurs;
- 50 % des achats de fournitures de bureau seront des produits écologiques;
- 80 % des achats de meubles (dont les fauteuils pivotants et les fauteuils pour les invités, les cloisons, les tables, etc.) seront écologiques.
Résultats atteints :
Depuis janvier 2009, tout le papier acheté à la CISR est recyclé à 100 %. Nous faisons également la promotion d'achats écologiques auprès des gestionnaires concernant les fournitures et les meubles de bureau.
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (période de rapport actuelle)
| Nom de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Suivi de la vérification des pratiques de passation de marchés | Suivi Surveiller la mise en œuvre de la réponse de la direction aux recommandations de la vérification. |
En cours | 2010-2011 |
| Vérification des bureaux régionaux de la CISR | Conformité Déterminer le degré de conformité des trois bureaux régionaux de la CISR avec les règlements, les politiques et les procédures applicables dans les processus administratifs, dont les finances, l'approvisionnement, la sécurité des biens et des personnes, la dotation et le respect des obligations en matière de langues officielles. |
Terminée | 2008-2009 |
| Suivi de la vérification des bureaux régionaux de la CISR | Suivi Surveiller la mise en œuvre de la réponse de la direction aux recommandations de la vérification. |
En cours | 2010-2011 |
Évaluations (période visée par le rapport)
| Nom de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | État | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation des processus de mise au rôle des cas | Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration |
Formative Évaluer le rendement de la mise au rôle des cas dans les trois sections de la CISR. L'évaluation portera principalement sur les remises et les ajournements. |
En cours | 2009-2010 |
| Suivi de l'évaluation des processus de mise au rôle des cas | Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration |
Suivi Surveiller la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation. |
Prévu | 2011-2012 |
| Évaluation du SGCI | Protection des réfugiés | Sommative Évaluer l'efficacité et l'efficience du SGCI, qui a été lancé en avril 2007. |
Prévue | 2010-2011 |