ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Citoyenneté et Immigration Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Table des mati�res

Section 1 � Survol

Message du ministre
Raison d��tre
Responsabilit�s
R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme
Sommaire du rendement
Analyse des risques
Profil des d�penses

Section 2 � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�

R�sultat strat�gique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au Canada

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne

Section 3 � Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers
Tableaux �lectroniques
Autres sujets d�int�r�t

Section 1 � Survol

Message du ministre

En tant que ministre de la Citoyennet�, de l�Immigration et du Multiculturalisme, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008�2009 de Citoyennet� et Immigration Canada.

Le Canada est un pays ouvert et accueillant, envi� de par le monde, qui attire chaque ann�e plus d�un demi-million de r�sidents permanents et temporaires. L�immigration soutient notre r�putation bien m�rit�e de soci�t� compatissante et protectrice de la diversit�, et contribue � b�tir notre main-d��uvre et notre �conomie.

Au cours de la derni�re ann�e, nous nous sommes efforc�s d�am�liorer notre capacit� � attirer et int�grer les nouveaux arrivants au Canada, d�accro�tre notre comp�titivit� � l��chelle mondiale, de maintenir nos engagements internationaux pour prot�ger ceux qui ont vraiment besoin d�aide, de renforcer la valeur de la citoyennet� et de promouvoir la diversit� de notre soci�t�.

Gr�ce � notre Plan d�action pour acc�l�rer l�immigration, nous avons contribu� � r�duire l�arri�r� des demandes provenant de travailleurs qualifi�s ainsi que les d�lais d�attente. Nous avons cr�� la cat�gorie de l�exp�rience canadienne, afin de permettre � certains travailleurs �trangers temporaires et � des �tudiants �trangers au Canada de pr�senter une demande de r�sidence permanente et d�obtenir �ventuellement la citoyennet� canadienne.

Nous avons am�lior� les services d��tablissement offerts aux nouveaux arrivants partout au pays, y compris les services d�information et d�orientation, la formation linguistique et le soutien pour b�tir des r�seaux de contacts.

Le Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers a continu� d�aider les professionnels form�s � l��tranger � mettre � profit au Canada leurs titres de comp�tences et leur exp�rience de travail, en leur fournissant des renseignements sur le processus de reconnaissance des titres de comp�tences au Canada et en les informant sur les conditions du march� du travail partout au pays. Nous avons lanc� un nouvel outil, intitul� Vous voulez travailler au Canada? � Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants, dans le but d�aider les immigrants �ventuels et les nouveaux arrivants � mieux s�adapter � la vie et au travail au Canada.

Chaque ann�e, le Canada r��tablit de dix � douze mille personnes qui proviennent de l��tranger et qui ont besoin de notre protection. En outre, nous offrons notre protection � un nombre plus ou moins aussi important de personnes qui se trouvent au Canada et qui craignent d��tre pers�cut�es si elles devaient retourner dans leur pays de nationalit� ou de r�sidence habituelle, ou qui risqueraient d�y subir la torture ou des traitements cruels et inusit�s. Malgr� les nombreuses r�alisations de notre programme de protection des r�fugi�s, il reste beaucoup de travail � accomplir.

La mise en �uvre des modifications � la Loi sur la citoyennet� s�est d�roul�e sans encombre, gr�ce aux divers efforts d�ploy�s pour informer les int�ress�s � l��chelle nationale et internationale � par exemple, la production de la vid�o Se r�veiller Canadien, qui a �t� affich�e sur YouTube, a �t� visionn�e plus de 160 000 fois en quatre mois.

Le transfert du portefeuille du Multiculturalisme � Citoyennet� et Immigration Canada, � la fin de 2008, nous aidera � soutenir notre objectif de b�tir une soci�t� multiculturelle fonctionnelle, apte � combattre le racisme, � promouvoir l�int�gration et � d�velopper un sentiment de citoyennet� partag�e.

Aucune de ces r�alisations n�est possible sans le d�vouement et le professionnalisme du personnel de Citoyennet� et Immigration Canada. Je tiens � remercier les employ�s du Minist�re de leur accueil chaleureux et de leur engagement soutenu dans leur travail crucial pour le succ�s du Canada en tant que nation.

L�honorable Jason Kenney, C.P., d�put�
Ministre de la Citoyennet�, de l�Immigration et du Multiculturalisme

Raison d��tre

Au cours des ann�es qui ont suivi la Conf�d�ration, les dirigeants du Canada ont travaill� � concr�tiser une vision grandiose de l�avenir de ce nouveau pays : l�Ouest serait reli� au centre du pays par des chemins de fer, deviendrait le grenier du monde et assurerait la prosp�rit� du Canada. Pour atteindre ce but, il fallait peupler rapidement l�Ouest canadien; aussi le gouvernement f�d�ral a-t-il �tabli les premi�res politiques nationales d�immigration, qui ont contribu� de fa�on importante � fa�onner le Canada d�aujourd�hui.

Quelque 150 ans plus tard, et en grande partie gr�ce � l�immigration, le Canada est devenu non seulement une grande nation, mais aussi une nation prosp�re. Depuis le d�but de son histoire, des immigrants issus de tous les horizons ont stimul� son d�veloppement social, culturel et �conomique, d�frichant ses terres, contribuant � sa croissance industrielle dans ses usines, et le rendant comp�titif dans l��conomie mondiale du savoir par leurs id�es novatrices.

Et apr�s quelque 150 ans, l�immigration est toujours synonyme de croissance et de prosp�rit� continues au Canada.

Responsabilit�s

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) [note 1] traite les demandes de r�sidence permanente et temporaire pr�sent�es par des �trangers, s�lectionne les �trangers qui seront admis au Canada, et offre aux r�fugi�s la protection du Canada. Le Minist�re formule la politique d�admissibilit� du Canada, �tablit les conditions d�entr�e et de s�jour au pays, et se charge, en collaboration avec ses partenaires, du filtrage des candidats � la r�sidence permanente et temporaire, de fa�on � prot�ger la sant� des Canadiens et � garantir leur s�curit�. En somme, le Minist�re contribue � renforcer le Canada, travaillant de fa�on globale et coordonn�e � faciliter l��tablissement des immigrants et des r�fugi�s au Canada, et les encourageant et les aidant � finalement obtenir la citoyennet� canadienne. CIC compte 46 points de service au Canada m�me, et 90 points de service dans 76 autres pays.

CIC tire son mandat tr�s large de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l�Immigration. Le ministre de Citoyennet� et Immigration Canada est responsable de la Loi sur la citoyennet� de 1977, et partage avec le ministre de S�curit� publique Canada la responsabilit� en ce qui a trait � la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), qui a �t� promulgu�e dans la foul�e d�une importante r�forme l�gislative en 2002. CIC et l�Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l�application de la LIPR. Ces organisations travaillent en collaboration afin d��tablir un �quilibre entre le programme d�immigration et le programme des r�fugi�s, et de r�aliser leurs objectifs. L�immigration est un domaine de comp�tence partag�e entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux en vertu de l�article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Aux termes de la LIPR et de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de l�Immigration, le ministre de la Citoyennet� et de l�Immigration, avec l�approbation du gouverneur en conseil, a sign� des ententes avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en �uvre des politiques et programmes d�immigration.

Le 30 octobre 2008, la responsabilit� de l�application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui incombait au minist�re du Patrimoine canadien, a �t� transf�r�e � CIC. En vertu de cette loi, CIC promeut la participation enti�re et �quitable des individus et des collectivit�s � tous les secteurs de la soci�t� canadienne, et aide � �liminer tout obstacle � une telle participation.

Vision de CIC

CIC abordera l�immigration de mani�re � :

r�pondre aux besoins des collectivit�s de toutes les r�gions du pays en mettant en place des conditions propres � attirer des personnes qui, tout en r�alisant pleinement leur potentiel, contribueront � la vie sociale, �conomique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
appuyer les efforts humanitaires d�ploy�s par la communaut� internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, b�tira un Canada plus fort en :

�laborant et mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
- faciliteront la venue et l�int�gration des personnes de mani�re � optimiser leur apport, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�;
- perp�tueront la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s et les personnes ayant besoin de protection;
- permettront de renforcer les valeurs associ�es � la citoyennet� canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilit�s qui y sont attach�s;
favorisant l�adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaire et de l�immigration;
am�liorant les outils et les m�canismes d�admissibilit� afin de mieux d�tecter les demandeurs susceptibles de constituer un risque pour le Canada pour divers motifs, notamment menace � la sant�, raison de s�curit�, criminalit�, crime organis�, ou atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux.

REMARQUE : La vision et la mission de CIC seront mises � jour en 2009�2010, afin de tenir compte des objectifs du portefeuille du Multiculturalisme.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme

Les trois r�sultats strat�giques (RS) de CIC d�terminent les r�sultats � long terme vis�s par les programmes du Minist�re. L�Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re, d�crite ci-apr�s, constitue un r�pertoire des programmes et des activit�s du Minist�re, et expose leurs liens avec les trois r�sultats strat�giques. L�AAP fournit �galement un cadre de reddition des comptes au Parlement en ce qui a trait aux finances et au rendement. CIC actualisera ses r�sultats strat�giques et son AAP en 2009�2010 pour inclure le portefeuille du Multiculturalisme, qui a �t� transf�r� du minist�re du Patrimoine canadien en octobre 2008.

R�sultats strat�giques	Activit�s de programme	Sous�activit�s de programme
1. Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�	1. Programme d�immigration	1.1 �laboration des politiques et des programmes d�immigration 1.2 Traitement des demandes de r�sidence permanente et s�lection des r�sidents permanents 1.3 Traitement des demandes de carte de r�sident permanent
	2. Programme des r�sidents temporaires	2.1 �laboration des politiques et des programmes relatifs aux r�sidents temporaires 2.2 Traitement des demandes de r�sidence temporaire et s�lection des r�sidents temporaires
2. Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au Canada	3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	3.1 Politique en mati�re de migration internationale 3.2 Appui aux organisations internationales
	4. Programme des r�fugi�s	4.1 �laboration des politiques et des programmes relatifs aux r�fugi�s 4.2 Traitement des demandes de r��tablissement de personnes prot�g�es et s�lection des personnes prot�g�es � r��tablir (r�fugi�s parrain�s par le gouvernement et r�fugi�s parrain�s par le secteur priv�) 4.3 Traitement des demandes d�asile 4.4 Examen des risques avant renvoi 4.5 Programme f�d�ral de sant� int�rimaire
3. Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne	5. Programme d�int�gration	5.1 �laboration des politiques et des programmes d��tablissement et de r��tablissement 5.2 Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers 5.3 Programme d��tablissement 5.4 Subvention au Qu�bec dans le cadre de l�Accord Canada�Qu�bec 5.5 Programme de pr�ts aux immigrants 5.6 Programme d�aide au r��tablissement
	6. Programme de citoyennet�	6.1 �laboration des politiques et des programmes sur la citoyennet� 6.2 Traitement des demandes de citoyennet� 6.3 Promotion de la citoyennet�

Sommaire du rendement [note 3]

**Ressources financi�res (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations de d�penses totales	D�penses r�elles
1 318,6	1 433,1	1 316,9

Explication des changements : Les autorisations de d�penses totales comprenaient des d�penses pr�vues de 1 318,6 M$, plus un montant de 114,5 M$ obtenu dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses et de cr�dits l�gislatifs suppl�mentaires, pour un total de 1 433,1 M$. L�augmentation des autorisations de d�penses est attribuable entre autres � l�obtention de fonds additionnels pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, le Syst�me mondial de gestion des cas, la modernisation du syst�me d�immigration et la r�duction des demandes en attente, et le projet de la biom�trie.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 116,2 M$ aux autorisations de d�penses totales, notamment � cause du non�versement de 93,8 M$ en subventions et contributions, dans le cadre surtout de l�Accord Canada�Ontario sur l�immigration et d�autres programmes d��tablissement. Des ressources de fonctionnement totalisant 22,4 M$ n�ont pas �t� utilis�es, principalement � cause des co�ts inf�rieurs aux pr�visions pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, l�administration de l�Accord Canada�Ontario sur l�immigration et d�autres d�penses g�n�rales de fonctionnement.

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008−2009
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d�emploi, travail autonome et assurance emploi) apr�s trois ans pour les travailleurs qualifi�s admis � titre de demandeurs principaux, compar� � la moyenne canadienne	Stabilisation ou am�lioration, d�ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport � la moyenne canadienne	R�duire l��cart entre le revenu des immigrants et la moyenne canadienne constitue encore un d�fi. Les donn�es les plus r�centes (2005) indiquent que trois ans apr�s l�obtention de la r�sidence permanente, le revenu des travailleurs qualifi�s demandeurs correspondait � 91 % du revenu des Canadiens [note 4]. Toutefois, on a constat� que plus un immigrant passe de temps au Canada, plus son revenu augmente; et qu�en moyenne le revenu des travailleurs qualifi�s d�passe celui des immigrants de toutes les autres cat�gories, � la fois au d�part et avec le temps.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007�2008	Budget principal des d�penses 2008�2009	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations de d�penses totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
1. Programme d�immigration	208,6	164,9	164,7	223,3	219,2	Affaires �conomiques
1. Programme d�immigration	208,6	164,9	164,7	223,3	219,2	Une croissance �conomique forte
2. Programme des r�sidents temporaires	73,4	61,6	60,9	81,1	79,9	Une croissance �conomique forte
Total pour le RS 1	282,0	226,5	225,6	304,4	299,1

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008−2009
Nombre de personnes prot�g�es et de r�fugi�s au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de r�sident permanent	Fourchette cible pour 2008 : 26 000 � 31 800 personnes	En 2008, le Canada a accord� la r�sidence permanente � 21 860 r�fugi�s au sens de la Convention et personnes � prot�ger (personnes prot�g�es [note 5]), soit moins que la fourchette cible globale de 26 000 � 31 800 personnes. Un plus petit nombre de personnes prot�g�es au Canada sont devenues des r�sidents permanents � cause de la diminution du nombre de d�cisions prises au cours des derni�res ann�es par la Commission de l�immigration et du statut de r�fugi� du Canada. Toutefois, les objectifs ayant trait aux r�fugi�s � l��tranger, qui comprennent les r�fugi�s parrain�s par le gouvernement et les r�fugi�s parrain�s par le secteur priv�, ont �t� atteints.
Nombre de positions formul�es ou appuy�es par le Canada, qui se refl�tent t�t ou tard dans le d�bat strat�gique international	CIC r�pond aux demandes ponctuelles	En 2008�2009, CIC a men� des n�gociations ou a particip� � des n�gociations concernant plus de dix r�solutions des Nations Unies, sur des questions allant de la traite des personnes � la sant� des migrants et � la violence contre les femmes.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007�2008	Budget principal des d�penses 2008�2009	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations de d�penses totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	1,6	4,0	4,0	4,0	2,2	Affaires internationales
	1,6	4,0	4,0	4,0	2,2	Un monde s�curitaire et s�curis�
4. Programme des r�fugi�s	94,8	94,2	94,2	120,5	112,2	Un monde s�curitaire et s�curis�
Total pour le RS 2	96,4	98,2	98,2	124,5	114,4

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008−2009
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d�emploi, travail autonome et assurance emploi) pour toutes les cat�gories d�immigrants apr�s cinq ans et dix ans, compar� � la moyenne canadienne	Am�lioration, d�ici 2012, du revenu des immigrants par rapport � la moyenne canadienne	R�duire l��cart entre le revenu des immigrants et la moyenne canadienne constitue encore un d�fi. Les r�sultats du Recensement de 2006 [note 6] indiquent que l��cart entre le revenu des immigrants r�cents (au Canada depuis cinq � dix ans) et celui des travailleurs n�s au Canada a continu� de s�accro�tre au cours des derni�res ann�es. Toutefois, on a constat� que plus un immigrant passe de temps au Canada, plus son revenu augmente; et qu�en moyenne le revenu des travailleurs qualifi�s d�passe celui des immigrants de toutes les autres cat�gories, � la fois au d�part et avec le temps [note 7].
Participation sociale mesur�e en fonction des taux de donateurs et de b�n�voles	Conservation ou am�lioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de b�n�voles	Les donn�es les plus r�centes (2004) indiquent que les immigrants ont continu� de s�impliquer dans leurs collectivit�s. En moyenne, 85 % des immigrants, par rapport � 86 % des citoyens n�s au Canada, font des dons � des organismes de charit�, et 41 % des immigrants, par rapport � 48 % des citoyens n�s au Canada, font du b�n�volat [note 8].
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et �tablis, aux activit�s concernant la citoyennet�	D�ici 2011, 50 activit�s par ann�e, � l�ext�rieur des bureaux, concernant la citoyennet� (� l��tude)	Au total, 385 c�r�monies de citoyennet� ont eu lieu � l�ext�rieur des bureaux en 2008, comparativement � 620 en 2007. Le nombre de c�r�monies en 2007 a �t� sensiblement plus �lev� en raison des c�l�brations du 60e anniversaire de la citoyennet�.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2007�2008	Budget principal des d�penses 2008�2009	D�penses pr�vues 2008�2009	Autorisations de d�penses totales 2008�2009	D�penses r�elles 2008�2009	Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
5.Programme d�int�gration	667,9	940,8	940,8	926,3	825,9	Affaires sociales
5.Programme d�int�gration	667,9	940,8	940,8	926,3	825,9	Un monde s�curitaire et s�curis�
6. Programme de citoyennet�	73,2	54,0	54,0	77,9	77,5	Un monde s�curitaire et s�curis�
Total pour le RS 3	741,1	994,8	994,8	1 004,2	903,4
D�penses totales	1 119,5	1 319,5	1 318,6	1 433,1	1 316,9

REMARQUE : Pour l�explication des �carts selon l�activit� de programme, voir la section 2.

Contribution des priorit�s de CIC � l�atteinte des r�sultats strat�giques

En 2008�2009, la direction du Minist�re s�est encore concentr�e principalement sur les priorit�s qui suivent. Ces priorit�s op�rationnelles et de gestion ont favoris� l�obtention de r�sultats pour les six activit�s de programme de CIC, comme on peut le voir plus en d�tail ci-dessous.

Priorit�s op�rationnelles

Int�grer les politiques entre les activit�s de programme minist�rielles
Type : Permanente
�tat : But atteint en totalit�
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

En 2008�2009, CIC a continu� de coordonner les activit�s de programme et d�insuffler un caract�re innovateur dans l��laboration des politiques, au moyen d�activit�s de recherche portant sur les d�fis actuels et � venir, y compris ceux qui se rapportent au nouveau mandat du Minist�re quant au multiculturalisme. CIC a entam� un processus revitalis� de planification � moyen terme, qui a men� � l��tablissement d�orientations strat�giques selon quatre th�mes horizontaux : g�rer les niveaux d�immigration; faciliter l�acc�s au Canada tout en prot�geant la sant� de la population et en assurant sa s�curit�; suivre l��volution du r�le du gouvernement f�d�ral en mati�re de citoyennet� et d�immigration; et b�tir la nation au moyen de l�immigration, de la citoyennet� et du multiculturalisme. Les orientations et les options strat�giques d�coulant de ce processus constitueront le fondement des innovations en mati�re de politiques au cours des trois � cinq prochaines ann�es. Par ailleurs, on a constat� en 2008�2009 une augmentation de la participation aux activit�s organis�es par le projet Metropolis de CIC et du recours aux produits de ce projet qui facilite l��change de donn�es de recherche entre les d�cideurs canadiens et internationaux. CIC a aussi lanc� diff�rentes initiatives qui ont renforc� la coordination des politiques � l��chelle de ses activit�s de programme, notamment :

La cat�gorie de l�exp�rience canadienne [note 9] a �t� cr��e en septembre 2008 pour retenir au pays les personnes qui ont acquis ici une pr�cieuse exp�rience de travail et des titres de comp�tences, et qui ont d�montr� leur capacit� � s�int�grer � la soci�t� canadienne. Cette cat�gorie permettra �galement de renforcer les liens entre les volets de l�immigration temporaire et de l�immigration permanente, ainsi que de r�pandre les bienfaits de l�immigration au-del� des trois principaux centres urbains du Canada.
Le Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers [note 10] a continu� d�accentuer son soutien aux immigrants �ventuels � l��tranger et aux nouveaux arrivants au Canada, au moyen d�initiatives qui visent � mieux pr�parer les immigrants � entrer sur le march� du travail canadien. � titre d�exemples, mentionnons la mise en place de nouveaux outils sur le site Web et la prestation de s�ances d�information � l��tranger dans un plus grand nombre de pays sources afin de venir en aide � un nombre accru de personnes s�lectionn�es pour immigrer au Canada. Ces initiatives internationales appuieront le travail d�int�gration et d��tablissement effectu� au Canada.
La mise en �uvre des instructions minist�rielles � l�appui du Plan d�action pour acc�l�rer l�immigration [note 11], �mises en novembre 2008, vise � r�soudre le probl�me du nombre croissant de demandes en attente et � r�duire sensiblement les d�lais de traitement pour les nouvelles demandes pr�sent�es par des travailleurs qualifi�s. Cette am�lioration du processus de demande comblera � court terme certains besoins urgents des employeurs, et renforcera � long terme la comp�titivit� de la main-d��uvre.
En avril 2009, des modifications � la Loi sur la citoyennet� [note 12] sont entr�es en vigueur. Ces modifications r�int�grent dans la citoyennet� des Canadiens qui en avaient �t� d�poss�d�s et prot�gent la valeur de la citoyennet� canadienne.

Am�liorer le service � la client�le
Type : Permanente
�tat : But atteint en grande partie
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

En 2008�2009, CIC a revu son cadre de modernisation des services en tablant sur un nouveau mod�le de prestation des services qui vise 2015. Ces deux �l�ments conjugu�s procurent une vision � moyen terme de la feuille de route de CIC en ce qui a trait aux innovations et technologies futures, permettant au Minist�re d�offrir de meilleurs services � sa client�le. En 2009�2010, CIC publiera une d�claration de service qui comportera un engagement envers sa client�le, ainsi qu�un lien qui permettra aux demandeurs de conna�tre les d�lais de traitement et de formuler des commentaires. Le Minist�re �laborera et lancera un plan d�action en vue d��tablir les normes de service pour les subventions et contributions, ainsi que les normes op�rationnelles pour certains secteurs d�activit�, en s�appuyant sur les processus standardis�s afin d��valuer l��tat de pr�paration � un mod�le de normes de service.

Les priorit�s de projet en mati�re de modernisation du service �taient ax�es sur deux secteurs cl�s d�innovation : l�expansion des services en ligne, et la mise en �uvre d�une strat�gie visant � encadrer la transmission des renseignements aux demandeurs et la gestion des communications avec les clients. Voici quelques-unes des r�alisations principales en 2008�2009 :

Lancement des versions initiales d�un outil de demande en ligne qui permet aux clients de remplir, de signer et de pr�senter leur demande en ligne depuis un portail s�curis� (MonCIC), et �laboration d�un syst�me de notification �lectronique qui permet l��change des renseignements n�cessaires concernant les clients avec les fournisseurs de services externes. Les premi�res versions visaient les r�sidents temporaires au Canada, principalement les �tudiants �trangers voulant obtenir un permis de travail hors campus ou un permis d��tudes. Ces versions initiales constituent un progr�s d�cisif vers la transformation du service � la client�le et des activit�s d�ex�cution des programmes d�immigration et de citoyennet� de CIC, et elles sont essentielles pour ce qui est de modifier la fa�on dont le Minist�re dessert ses clients et traite les demandes dans un XXIe si�cle informatis�.
Ex�cution r�ussie de projets cl�s de simplification et de partenariat afin d�am�liorer l�efficacit� op�rationnelle (p. ex., �limination de l�obligation r�glementaire de recourir � un garant pour obtenir la carte de r�sident permanent, et �tablissement d�un partenariat avec Service Canada pour la prestation des services).

B�tir l�effectif de demain
Type : Permanente
�tat : But atteint en totalit�
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

En mettant en permanence l�accent sur la constitution de l�effectif de demain, le Minist�re s�assure d�exceller dans la mise en �uvre de politiques et de programmes et dans la prestation de services, � l�appui de la r�alisation de ses trois r�sultats strat�giques et du renforcement du Canada. Tous les jalons fix�s pour 2008�2009 ont �t� franchis avec succ�s, y compris les suivants :

Prise en compte, dans le processus de planification pour 2009�2010, � la fois des donn�es sur l�effectif, des besoins en mati�re de technologie de l�information, et des renseignements sur les activit�s et les finances, afin que le potentiel des ressources du Minist�re continue de correspondre � ses imp�ratifs op�rationnels.
Poursuite de l�am�lioration et de l��laboration de programmes et services novateurs de gestion de l�effectif dans les secteurs du recrutement, du perfectionnement des employ�s et de l�infrastructure de soutien, notamment par les activit�s suivantes :
- Des membres de la haute direction se sont rendus dans six universit�s � des fins de recrutement.
- On a mis en place un programme d�apprentissage structur� ax� sur le recrutement et la formation des agents de citoyennet�, d�immigration et d��tablissement.
- Plus de 90 % des employ�s de CIC disposaient d�un plan d�apprentissage.
- Des plans d�apprentissage obligatoires ont �t� mis au point � l�intention des agents d�immigration et de citoyennet� et des cadres interm�diaires.
- Le Guide sur les r�gimes de travail non conventionnels et les options de cong� a �t� mis � la disposition de tous les employ�s pour les aider � �tablir un �quilibre entre leur travail et leur vie personnelle.
- On a mis au point un cours d�une dur�e de deux jours sur les relations de travail, � l�intention des gestionnaires et des superviseurs.
- Plus de 1 600 employ�s ont particip� � des activit�s organis�es par le Bureau de r�solution des conflits, pour leur montrer comment g�rer plus efficacement les conflits susceptibles de se produire au travail.
- Un nouveau site Web interne a �t� lanc� pour am�liorer la communication avec les employ�s du Minist�re, ainsi que la communication des employ�s entre eux.

En plus des activit�s pr�vues, CIC a �galement mis en �uvre avec succ�s les initiatives suivantes :

Programme de stage pour les jeunes arrivants : 12 �tudiants r�fugi�s parrain�s, choisis en collaboration avec l�Entraide universitaire mondiale du Canada [note 13], ont pu acqu�rir une exp�rience de travail au gouvernement f�d�ral.
Programme d�affectations et Programme de formation en vue des affectations � court terme � l��tranger.
Initiative de dotation acc�l�r�e � l�administration centrale : un guichet unique qui permet aux gestionnaires d�ex�cuter certaines mesures de dotation de fa�on acc�l�r�e.

Priorit�s de gestion

Renforcer la gestion de projet
Type : Permanente
�tat : But atteint en totalit�
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

En 2008�2009, CIC a am�lior� son potentiel de gestion de projet au moyen des mesures suivantes :

Mise en place d�une structure de gouvernance pour les projets fond�s sur la technologie de l�information, afin de s�assurer que les projets correspondent aux priorit�s, qu�on proc�de r�guli�rement � l�examen des projets, et que les d�cisions sont �tay�es par �crit.
Mise sur pied du Bureau de gestion de projet, en tant que centre d�expertise en mati�re de gestion de projet.
�laboration et mise � l�essai d�un cadre de gestion de projet, afin de consolider la planification et l�ex�cution des projets.
Mise en place d�un ensemble d�outils de gestion de projet, et �largissement de la formation li�e � la gestion de projet.
Am�lioration des processus de gestion de projet du Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) selon les r�sultats d�examens ind�pendants, et harmonisation avec les politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Application de processus efficaces de gestion de projet du SMGC au projet de la biom�trie de CIC.

Accro�tre l�information sur le rendement
Type : Permanente
�tat : But atteint en totalit�
Liens avec les r�sultats strat�giques 1, 2 et 3

L�information sur le rendement permet � CIC de prendre des d�cisions �clair�es concernant ses programmes et ses politiques, et de s�assurer que la prestation de services aux clients s�effectue de fa�on efficace et que les r�sultats escompt�s sont atteints. En 2008�2009, CIC a accru comme suit sa capacit� de recueillir de l�information sur le rendement afin d�appuyer son processus d�cisionnel :

Renforcement de la fonction d��valuation au moyen des �l�ments suivants :
- �laboration d�un plan d��valuation portant sur 100 % des d�penses de programme directes au cours des cinq prochaines ann�es;
- �laboration et mise � l�essai de m�thodes de collecte syst�matique de donn�es sur les r�sultats obtenus par les clients, � l�appui des �valuations futures;
- soutien � l��laboration de plusieurs cadres de mesure du rendement et cadres de responsabilisation de gestion ax�s sur les r�sultats.
Mise en �uvre de la nouvelle Politique de v�rification, et approbation d�un plan de v�rification ax� sur les risques qui comprend des �l�ments cl�s tels qu�une m�thodologie ax�e sur le risque, un ressourcement ad�quat, des objectifs et des �ch�anciers.
Ex�cution d�examens ind�pendants et de processus de v�rification et validation par un tiers pour le projet du SMGC afin d�am�liorer la gestion du projet dans l�ensemble.
R�alisation de recherches cibl�es sur la capacit� d�adaptation au march� du travail et les indicateurs �conomiques, l�acquisition du langage et la litt�racie, l�int�gration sociale, et les liens entre les diff�rents programmes et volets d�immigration.
�laboration d�un plan d�activit�s int�gr� comprenant les ressources humaines, pour garantir que les ressources sont affect�es en fonction des priorit�s.
R�alisation d�un examen de mi-exercice des priorit�s op�rationnelles et des progr�s accomplis par rapport aux jalons du plan d�activit�s int�gr�, et rajustement des plans de fa�on � garantir l�atteinte des r�sultats attendus.

Analyse des risques

CIC a cr�� un ensemble d�outils et de processus efficaces afin de circonscrire et de g�rer les risques minist�riels. La direction du Minist�re a mis en �uvre des strat�gies d�att�nuation des principaux risques, notamment en ce qui concerne les trois priorit�s op�rationnelles de CIC : int�grer les politiques entre les activit�s de programme minist�rielles, am�liorer le service � la client�le, et b�tir l�effectif de demain. L�organisation corrige en permanence ses fa�ons de proc�der, en se fondant sur le rendement de la gestion des risques et sur les nouveaux renseignements dont elle dispose. On trouvera un examen plus d�taill� des strat�gies d�att�nuation des risques suivants dans la section 2 de ce rapport.

R�sultats �conomiques dans les communaut�s immigrantes

L�int�r�t constant port� � l�int�gration �conomique des nouveaux arrivants a �t� aviv� par la r�cente r�cession internationale. Le personnel de CIC a surveill� les r�percussions, sur les communaut�s immigrantes, de l�affaiblissement de la demande sur le march� du travail, tout en faisant participer les gouvernements des provinces et des territoires � la planification de niveaux viables de r�sidents permanents. CIC a �galement apport� des changements au processus de demande, lesquels am�lioreront la capacit� du programme d�immigration � r�pondre aux besoins du march� du travail en choisissant parmi les travailleurs qui pr�sentent leur demande ceux qui ont acquis une exp�rience de travail au Canada, qui ont re�u une offre d�emploi ou qui ont des comp�tences dans l�une des 38 professions prioritaires, et en r�duisant les d�lais d�attente. La cat�gorie de l�exp�rience canadienne et le Plan d�action pour acc�l�rer l�immigration, conjugu�s aux efforts continus du Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers, faciliteront l�int�gration des immigrants au march� du travail et am�lioreront leurs r�sultats �conomiques � long terme.

Changements dans les mouvements migratoires et concurrence accrue

� la fin de 2008 a �t� lanc� le Plan d�action pour acc�l�rer l�immigration. Le premier ensemble d�instructions minist�rielles constitue le document majeur de ce plan. Ces instructions accordent la priorit� aux travailleurs qui pr�sentent une nouvelle demande au titre de la cat�gorie des travailleurs qualifi�s (f�d�ral) et qui : 1) ont re�u une offre d�emploi; 2) ont r�sid� l�galement au Canada pendant un an en tant que travailleur �tranger temporaire ou en tant qu��tudiant; ou 3) d�tiennent au moins une ann�e d�exp�rience de travail r�mun�r� dans l�une ou plusieurs des 38 professions qui sont r�put�es �tre en forte demande au Canada. Ces instructions sont donc un outil important pour r�pondre aux besoins du march� du travail. Qui plus est, la cat�gorie de l�exp�rience canadienne aidera le Canada � attirer et � retenir les r�sidents temporaires, notamment les �tudiants �trangers qui ont r�cemment obtenu un dipl�me d�une universit� ou d�un coll�ge du Canada, et les travailleurs qualifi�s.

Degr� d�int�gration des immigrants et des r�fugi�s � la soci�t� canadienne

L�int�gration r�elle des nouveaux arrivants est n�cessaire pour renforcer leur attachement au Canada, promouvoir l�adoption des valeurs canadiennes et pr�venir l�ali�nation. En 2008�2009, CIC a continu� de collaborer avec les provinces et les territoires dans le but d�augmenter le recours aux programmes d��tablissement et pour s�assurer que les N�o-Canadiens disposent des comp�tences linguistiques, du soutien � l��tablissement et des connaissances n�cessaires � leur participation pleine et enti�re � la soci�t� canadienne. De plus, le transfert du portefeuille du Multiculturalisme du minist�re du Patrimoine canadien � CIC a suscit� de nouvelles occasions de renforcer les liens entre l�immigration, la citoyennet� et le multiculturalisme, et de favoriser l�int�gration � long terme des nouveaux arrivants ainsi que la compr�hension interculturelle entre tous les Canadiens.

Atteinte des niveaux d�immigration

CIC a mis en �uvre des proc�dures pour s�assurer d�atteindre les niveaux pr�vus d�immigration de r�sidents permanents. Il a men� ses activit�s de fa�on � g�rer en amont les risques potentiels et � proc�der aux rajustements n�cessaires.

Int�grit� des programmes et fraude

Afin de maintenir la confiance du public dans le syst�me d�immigration et de protection des r�fugi�s, CIC s�efforce d�am�liorer ses programmes. Devant les inqui�tudes grandissantes quant � la mauvaise conduite de consultants en immigration, CIC a lanc� une campagne nationale de publicit�, en mars 2009, dans le but de sensibiliser ses clients �ventuels aux abus. Il a �galement fourni du mat�riel d�information � ses bureaux � l��tranger, et en ligne. De plus, CIC investit continuellement dans la formation de son personnel, les am�liorations op�rationnelles et les nouvelles technologies telles que la biom�trie, afin de pr�server l�int�grit� de son programme d�immigration et de dissuader le recours � la fraude.

Profil des d�penses

Courbe des d�penses au Minist�re

Au cours de l�exercice 2008�2009, CIC a d�pens� 1 316,9 M$ pour atteindre les objectifs de ses activit�s de programme. Le tableau ci-dessous illustre la courbe des d�penses de CIC en ce qui a trait aux exercices pr�c�dents, et les d�penses pr�vues jusqu�en 2011�2012.

D�penses

Subventions et contributions

Dans l�ensemble, les d�penses li�es aux subventions et contributions ont augment� sensiblement entre 2005�2006 et 2008�2009, � cause de l�augmentation du financement fourni � toutes les provinces et tous les territoires sous forme de contributions pour l��tablissement, et d�obligations additionnelles li�es � la subvention pr�vue dans l�Accord Canada�Qu�bec relatif � l�immigration. Cette tendance se maintiendra jusqu�en 2011�2012, puis les subventions et contributions se stabiliseront � environ 66 % du total des d�penses pr�vues.

D�penses de fonctionnement

Malgr� la hausse du financement pour certaines initiatives, dans l�ensemble, les d�penses de fonctionnement demeurent relativement stables d�ann�e en ann�e. Les ressources de fonctionnement suppl�mentaires affect�es au Syst�me mondial de gestion des cas constituent un ajout temporaire, et elles seront progressivement �limin�es d�ici la fin de 2010�2011. De plus, on a affect� des cr�dits de fonctionnement suppl�mentaires au Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, au Programme des travailleurs �trangers temporaires, � la modernisation du syst�me d�immigration et � la r�duction des demandes en attente, et au projet de la biom�trie. Toutefois, ces hausses ont �t� largement neutralis�es par les compressions � l��chelle du gouvernement, les virements � d�autres minist�res et le sacrifice de recettes, ce qui se traduit par des niveaux relativement constants de d�penses de fonctionnement.

Cr�dits vot�s et l�gislatifs (en millions de dollars)

Cr�dit vot�	D�penses r�elles 2006�2007	D�penses r�elles 2007�2008	Budget principal des d�penses 2008�2009	D�penses r�elles [note a] 2008�2009
1 D�penses de fonctionnement [note b]	440,2	435,3	396,2	478,1
2 Amortissement de la dette	1,0	1,6	�	�
5 Subventions et contributions [note c]	522,8	626,0	884,6	783,3
(L) Ministre de la Citoyennet� et de l�Immigration � traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L) Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s	40,5	41,4	38,6	43,7
(L) Remboursement de sommes cr�dit�es aux recettes d�ann�es ant�rieures	53,9	15,0	�	11,7
(L) Sommes adjug�es par les tribunaux	0,1	0,1	�	�
(L) Pr�ts aux immigrants et aux r�fugi�s dans le but de faciliter l�arriv�e des nouveaux immigrants, en vertu de l�article 88 de la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s (non budg�taire)	�	�	�	�
Total pour le Minist�re	1 058,6	1 119,5	1 319,5	1 316,9

[a] Le total des d�penses r�elles est tir� des Comptes publics 2008�2009. Pour l�explication des �carts par activit� de programme, voir la section 2.
[b] Le total des d�penses de fonctionnement en 2008�2009 a augment� de 42,8 M$ par rapport � l�exercice pr�c�dent. Cette situation est principalement attribuable aux d�penses suppl�mentaires autoris�es pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, le Syst�me mondial de gestion des cas, ainsi que les paiements dans le cadre des nouvelles conventions collectives.
[c] Le total des d�penses r�elles relatives aux subventions et contributions en 2008�2009 a d�pass� de 157,3 M$ le total de l�ann�e pr�c�dente, surtout en raison des obligations accrues d�coulant de l�Accord Canada�Qu�bec et de l�Accord Canada�Ontario sur l�immigration.

Section 2 � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Cette section illustre l�atteinte des objectifs pour chacun des trois r�sultats strat�giques et pour les six activit�s de programme de CIC. On y indique �galement les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles au Minist�re pour l�exercice 2008�2009, par activit� de programme. Les activit�s qui ont une incidence sur plus d�un r�sultat ou qui, par nature, touchent l�ensemble du Minist�re, sont examin�es dans la sous-section intitul�e � Autres sujets d�int�r�t �, � la section 3.

R�sultat strat�gique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du canada, tout en prot�geant la sant� des canadiens et en assurant leur s�curit�

Les migrations constituent une force positive en ce qui a trait au d�veloppement �conomique et social. Par cons�quent, CIC a continu� de promouvoir le Canada comme une destination de choix pour ceux qui ont du talent, qui veulent innover, qui sont d�sireux d�investir ou qui recherchent de nouvelles perspectives. En vertu de la Constitution, l�immigration constitue un secteur de comp�tence partag�e entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces. Ainsi, l�atteinte des objectifs du programme d�immigration repose sur le maintien de relations de collaboration efficaces avec les provinces et territoires. La politique du Canada en mati�re d�immigration facilite l�entr�e au Canada de nouveaux immigrants et r�sidents temporaires que l�on consid�re comme ayant la capacit� de contribuer au march� du travail et � l��conomie gr�ce � leurs comp�tences, � leur exp�rience de travail ou au capital qu�ils investissent. De plus, le Canada accueille des immigrants dans la cat�gorie du regroupement familial, lesquels sont parrain�s, et donc pris en charge financi�rement par des membres de leur famille imm�diate au moment de leur int�gration initiale au pays. Bon nombre des personnes parrain�es au titre de la cat�gorie du regroupement familial apportent �galement une contribution �conomique consid�rable au Canada.

Le 18 juin 2008, le Parlement a approuv� des modifications � la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s afin de supprimer l�obligation pour CIC de traiter toutes les demandes qu�il re�oit. De plus, compte tenu des objectifs d�immigration du gouvernement du Canada, il a autoris� le ministre de CIC � formuler, � l�intention des agents d�immigration, des instructions sur les demandes admissibles aux fins de traitement. Pour �laborer les instructions, CIC a consult� Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC), Sant� Canada, les provinces et les territoires, de m�me que plus de 150 organismes concern�s et 500 r�pondants qui ont formul� des commentaires en ligne. � la lumi�re de ces consultations, CIC a cern� les besoins les plus criants et g�n�ralis�s sur le march� du travail au pays.

Afin de prot�ger les Canadiens et de faire en sorte que rien ne mine les avantages qu�apporte un syst�me d�immigration plus souple, CIC a aussi continu� d�assumer son r�le d�identifier les demandeurs de r�sidence permanente ou temporaire qui sont susceptibles de menacer la s�curit� ou la sant� des Canadiens. Dans ce but, CIC s�est appuy� sur des partenariats fructueux avec d�autres minist�res et organismes tels que l�ASFC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de s�curit�, le minist�re de la Justice, Sant� Canada, et sur ses propres sp�cialistes en mati�re de d�tection et de pr�vention des fraudes. Par exemple, pour r�duire la fraude li�e � l�identit� et am�liorer la s�curit� des Canadiens, CIC s�est charg� de mettre en �uvre des mesures de biom�trie dans le cadre du programme des r�sidents temporaires, avec l�aide de l�ASFC et de la GRC. De plus, CIC a effectu� en 2008 environ 500 000 examens m�dicaux aux fins de l�immigration, � l�issue desquels 1 093 personnes ont �t� d�clar�es interdites de territoire pour motifs sanitaires, et 11 833 autres ont �t� dirig�es d�s leur arriv�e au Canada vers les services de sant� publique provinciaux ou territoriaux, � des fins de surveillance m�dicale.

Atteinte des niveaux d�immigration en 2008

Chaque ann�e, en vertu de l�article 94 de la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s, le ministre de Citoyennet� et Immigration Canada doit d�poser devant le Parlement un plan annuel d�immigration qui indique combien d�immigrants, au total, le Canada compte recevoir au cours de l�ann�e suivante. En 2008, la fourchette �tait de 240 000 � 265 000, et � la fin de l�ann�e, 247 243 r�sidents permanents au total avaient �t� admis au Canada, une hausse de 5,8 % par rapport � 2007.

Un nombre plus �lev� que jamais d�entr�es de travailleurs �trangers temporaires (192 519) en 2008 a compliqu� l�atteinte des objectifs du Minist�re en mati�re d�admission de r�sidents permanents. N�anmoins, le nombre des travailleurs qualifi�s s�lectionn�s par le gouvernement f�d�ral et par le gouvernement du Qu�bec et admis au Canada a d�pass� l�g�rement la fourchette pr�vue, ce qui est �galement le cas pour les candidats des provinces. Les efforts d�ploy�s en ce qui a trait au nombre croissant de demandes dans le cadre de la cat�gorie des aides familiaux r�sidants et de la cat�gorie des cas comportant des circonstances d�ordre humanitaire ont aussi donn� lieu � un nombre d�admissions plus �lev� que pr�vu. La cat�gorie de l�exp�rience canadienne a �t� lanc�e le 18 septembre 2008, soit plus tard que pr�vu en raison de changements dans les orientations strat�giques. Bien qu�on ait re�u plus de 1 000 demandes en 2008 dans la nouvelle cat�gorie de l�exp�rience canadienne, on s�attend � ce que peu de personnes soient admises avant la fin de 2009, car il faut allouer au traitement un d�lai suffisant. Enfin, en 2008, les demandes dans la cat�gorie du regroupement familial ont �t� inf�rieures � la fourchette pr�vue; le nombre de visas d�livr�s a �t� conforme � la cible fix�e, mais un nombre moins grand que pr�vu de parents et de grandsparents sont arriv�s au Canada.

Nouveaux r�sidents permanents en 2008, selon la cat�gorie d�immigrants [note 14]

Cat�gorie d�immigrants	Fourchettes en 2008	Nombre admis
Travailleurs qualifi�s s�lectionn�s par le gouvernement f�d�ral ou par le gouvernement du Qu�bec	92 000 � 98 000	103 736
Gens d�affaires immigrants s�lectionn�s par le gouvernement f�d�ral ou par le gouvernement du Qu�bec	11 000 � 13 000	12 407
Aides familiaux r�sidants	6 000 � 9 000	10 511
Candidats des provinces et des territoires	20 000 � 22 000	22 418
Cat�gorie de l�exp�rience canadienne	10 000 � 12 000	�
Total � Immigration �conomique	139 000 � 154 000	149 072
�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants et autres	50 000 � 52 000	48 970
Parents et grands-parents	18 000 � 19 000	16 597
Total � Regroupement familial	68 000 � 71 000	65 567
R�fugi�s parrain�s par le gouvernement	7 300 � 7 500	7 295
R�fugi�s parrain�s par le secteur priv�	3 300 � 4 500	3 512
Personnes prot�g�es au Canada	9 400 � 11 300	6 994
Personnes � charge � l��tranger	6 000 � 8 500	4 059
Total � Personnes prot�g�es	26 000 � 31 800	21 860
Motifs d�ordre humanitaire ou d�int�r�t public	6 900 � 8 000	10 627
Titulaires de permis	100 � 200	115
Total � Autres	7 000 � 8 200	10 742
Cat�gorie non pr�cis�e		2
TOTAL	240 000 � 265 000	247 243

Activit� de programme 1 � Programme d�immigration

**Ressources financi�res en 2008−2009 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations de d�penses totales	D�penses r�elles
164,7	223,3	219,2

Explication des ressources utilis�es : Les autorisations de d�penses totales ont �t� sup�rieures de 58,6 M$ aux d�penses pr�vues, principalement en raison de cr�dits suppl�mentaires obtenus dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses pour le Syst�me mondial de gestion des cas, de la modernisation du syst�me d�immigration et de la r�duction des demandes en attente, et des co�ts li�s aux nouvelles conventions collectives et aux salaires. Les autorisations de d�penses totales comprennent �galement des cr�dits l�gislatifs suppl�mentaires relatifs au remboursement des recettes des exercices pr�c�dents pour les frais aff�rents au droit de r�sidence permanente.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 4,1 M$ aux autorisations de d�penses totales, soit de 1,8 %, � cause de retards dans les d�penses li�es aux campagnes de publicit� et de la non-utilisation de cr�dits de fonctionnement g�n�ral.

R�sultat attendu
Arriv�e de r�sidents permanents qui contribuent au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada sans compromettre la sant� et la s�curit� des Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Participation au march� du travail � taux d�emploi des immigrants tr�s r�cents (au Canada depuis moins de cinq ans) compar� � la moyenne canadienne	Am�lioration du taux de participation par rapport � la moyenne canadienne, d�ici 2012	En cours	Les donn�es de l�Enqu�te sur la population active � 2008 [note 15] montrent que le taux de ch�mage pour les immigrants tr�s r�cents a diminu� de 0,1 point de pourcentage pour atteindre 11,8 % en 2008, tandis que le taux de ch�mage parmi les travailleurs n�s au Canada a cr� de 0,2 point de pourcentage pour atteindre 5,9 %. CIC a continu� d�insister sur le soutien � l��tablissement des immigrants et sur les initiatives visant � faciliter leur int�gration au march� du travail (p. ex., cours de langue, information et orientation, participation sociale).
Nombre de rapports d�interdiction de territoire ayant men� � une mesure de renvoi contre des r�sidents permanents	Pr�vision : 300 mesures de renvoi (en fonction des donn�es historiques annuelles)	Objectif d�pass�	En 2008, CIC a r�dig� des rapports d�interdiction de territoire qui ont donn� lieu � 418 mesures de renvoi contre des r�sidents permanents.

Avantages pour les Canadiens

Le programme d�immigration demeure important pour le d�veloppement de l��conomie canadienne. Les nouveaux immigrants du volet �conomique, qui poss�dent les comp�tences n�cessaires pour satisfaire les besoins du march� du travail, entreront plus rapidement sur le march� du travail canadien gr�ce � la mise en �uvre des nouvelles mesures suivantes : en ce qui a trait aux demandes re�ues en vertu des instructions minist�rielles [note 16], les employeurs et les demandeurs retireront un avantage du fait que les demandeurs qui r�pondent aux besoins du march� du travail verront leur demande trait�e dans un d�lai plus court que sous l�ancien r�gime; quant au parrainage familial, il permet la r�unification de Canadiens et de r�sidents permanents avec les membres de leur famille imm�diate.

Analyse du rendement

En 2008�2009, CIC a continu� de mettre l�accent sur l��laboration de politiques et programmes � l�appui d�un programme d�immigration durable, y compris sur l��tablissement d�une strat�gie de r�duction des demandes en attente. � cette fin, dans le cadre du Plan d�action pour acc�l�rer l�immigration [note 17] mis en �uvre par le gouvernement, on a diffus� des instructions minist�rielles le 28 novembre 2008. Au 31 mars 2009, avec la mise en �uvre des instructions minist�rielles, on avait d�j� r�duit de 24 % l�arri�r� de toutes les demandes pr�sent�es au titre de la cat�gorie des travailleurs qualifi�s (f�d�ral) soumises avant le 28 f�vrier 2008. L�inventaire total de toutes les demandes, soit celles pr�sent�es avant ou apr�s le 28 f�vrier 2008, avait diminu� de 4 %. Gr�ce aux instructions minist�rielles, le Minist�re dispose maintenant des outils n�cessaires pour limiter l�arriv�e des nouvelles demandes � traiter, s�il devait se pr�senter de nouveaux risques de croissance de l�arri�r� des demandes. Les bureaux des visas � l��tranger ont embauch� des employ�s suppl�mentaires pour augmenter leur capacit� de traitement. De plus, CIC a mis sur pied le Bureau de r�ception centralis�e des demandes, qui permet aux clients d�obtenir une premi�re id�e de l�admissibilit� de leur demande en quelques jours, et non en quelques ann�es. En outre, on a am�lior� l�efficacit� de la collecte de donn�es et du traitement des frais.

Un certain nombre d�autres mesures ont �t� mises en �uvre pour am�liorer la capacit� de r�pondre aux besoins du march� du travail. La nouvelle cat�gorie de l�exp�rience canadienne [note 18], lanc�e en septembre 2008, vise � faciliter l�immigration de certains travailleurs �trangers temporaires et dipl�m�s �trangers. Cette mesure permettra de retenir les personnes qui ont acquis au Canada une pr�cieuse exp�rience de travail et certains titres de comp�tences. CIC a commenc� � recevoir des demandes quelques jours apr�s le lancement de la cat�gorie, mais les d�lais de traitement, qui incluent les contr�les de s�curit� et les examens m�dicaux, feront en sorte que les premi�res admissions auront lieu vers la fin de 2009. CIC a re�u plus de 1 000 demandes en 2008, et plus de 900 demandes de janvier au 31 mars 2009.

De plus, en 2008�2009, CIC a renouvel� avec l��le-du-Prince-�douard un accord�cadre exhaustif sur l�immigration, comportant une annexe li�e au Programme des candidats des provinces (PCP). Le Canada a conclu des accords [note 19] dans le cadre du PCP avec neuf provinces et un territoire. Ces accords conf�rent � chaque province et territoire le pouvoir de d�signer, en vue de l�octroi du statut de r�sident permanent, des �trangers qui contribueront � combler ses besoins en mati�re de d�veloppement �conomique. CIC copr�side un groupe de travail f�d�ral�provincial�territorial sur l�immigration �conomique, qui favorise l��change de points de vue et de renseignements sur le PCP et d�autres domaines d�int�r�t mutuel. Afin de renforcer et de clarifier les r�gles existantes ainsi que de pr�venir l�investissement passif dans le cadre du PCP, CIC a apport� des modifications aux R�glements sur l�immigration et la protection des r�fugi�s, en septembre 2008.

En 2008�2009, CIC a amorc� un travail d��valuation visant � mesurer les premiers r�sultats obtenus par les travailleurs qualifi�s (f�d�ral) s�lectionn�s selon les nouveaux crit�res mis en place, en juin 2002, dans la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s. Cette �valuation fournira un portrait pr�liminaire du rendement du programme et, le cas �ch�ant, permettra de d�terminer les modifications n�cessaires pour s�assurer qu�il continue de combler les besoins �conomiques du Canada. On attend le rapport final en novembre 2009.

CIC, assist� des provinces et territoires, a continu� de chercher des solutions pour am�liorer l�efficacit� des programmes d�immigration des gens d�affaires, en particulier compte tenu des r�percussions de l�inclusion des volets des gens d�affaires dans le Programme des candidats des provinces.

En 2008, CIC a continu� de recourir � des initiatives susceptibles de soutenir la vitalit� des communaut�s francophones en situation minoritaire et de mettre en �uvre le Plan strat�gique pour favoriser l�immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire � 2006 [note 20]. En 2008�2009, CIC a ajout� une cible interm�diaire de 1,8 % pour la p�riode 2008�2013. Bien que la cible finale de 4,4 % d�immigrants d�expression fran�aise dans les communaut�s francophones en situation minoritaire � l�ext�rieur du Qu�bec ait �t� maintenue, la date cible a �t� prolong�e � 2023. En 2008, de tous les r�sidents permanents devant s�installer � l�ext�rieur du Qu�bec, 0,75 % (soit 1 523 immigrants) ont indiqu� que leur langue maternelle �tait le fran�ais. Quand d�autres variables telles que la langue maternelle, la langue de correspondance, la ma�trise de la langue et le pays de r�sidence � si on y parle fran�ais � sont ajout�es, on estime que 2,76 % des immigrants de langue fran�aise (soit 6 833 immigrants) ont choisi de s��tablir � l�ext�rieur du Qu�bec. CIC a continu� de tabler sur ses partenariats avec les provinces, les territoires et les collectivit�s, au moyen de diff�rents groupes de travail. Destination Canada, qui a eu lieu � l�automne 2008 � Paris, Toulouse, Tunis et Bruxelles, a permis � des repr�sentants d�entreprises, de provinces et de communaut�s francophones en situation minoritaire de rencontrer d��ventuels immigrants francophones.

En 2008�2009, CIC a mis en �uvre des exigences op�rationnelles et une formation sp�cialis�e li�es au projet de loi C�3, Loi modifiant la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s (certificat et avocat sp�cial) qui a obtenu la sanction royale en f�vrier 2008. Cette nouvelle loi a apport� des changements � la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s, dont l�exigence qu�un avocat sp�cial soit disponible. Le r�le de l�avocat est de d�fendre la personne d�sirant obtenir un certificat de s�curit� au cours des audiences � huis clos li�es au certificat, et d�augmenter la capacit� du gouvernement d�accomplir son devoir de maintenir la s�curit� des Canadiens tout en prot�geant les renseignements de nature d�licate. Les modifications pr�voient �galement pour les �trangers les m�mes droits de contr�le des motifs de d�tention que les r�sidents permanents.

CIC a maintenu ses efforts en mati�re de politiques afin d�am�liorer l�int�grit� du programme d�immigration et de trouver des solutions aux probl�mes li�s � la mauvaise conduite de repr�sentants en immigration. Un ensemble de mesures de sensibilisation de la population ont �t� adopt�es, notamment l�affichage d�un avis de fraude [note 21] en 17 langues sur le site Web de CIC, ainsi que des annonces dans les journaux ethniques et grand public pour contrer la fraude. Le site Web de CIC a aussi fait l�objet d�une r�organisation visant � le rendre plus convivial et � renseigner les demandeurs sur la fa�on de se prot�ger contre tout acte r�pr�hensible ou toute mauvaise conduite au moment de retenir les services d�un repr�sentant en immigration.

En 2008, CIC a trait� jusqu�� la prise d�une d�cision (d�cision positive ou n�gative, ou demande retir�e) plus de 348 000 demandes (en nombre de personnes) de r�sidence permanente, et d�livr� plus de 247 900 visas.

Le�ons retenues

CIC a adopt� un mod�le de rapport normalis� pour faire le suivi de la mise en �uvre des instructions minist�rielles. Ainsi, les instructions demeureront � jour et pertinentes par rapport aux besoins du march� du travail national, et le travail de r�duction des demandes en attente pourra se poursuivre. En outre, un projet pilote sur la centralisation de la r�ception des demandes de travailleurs qualifi�s �trangers fournit des renseignements qui appuieront la pr�paration de vastes changements li�s � l�utilisation am�lior�e de la technologie, � la normalisation et � la simplification, ainsi qu�� la d�termination de solutions potentielles pour la centralisation des activit�s administratives.

Activit� de programme 2 � Programme des r�sidents temporaires

**Ressources financi�res en 2008−2009 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations de d�penses totales	D�penses r�elles
60,9	81,1	79,9

Explication des ressources utilis�es : Les autorisations de d�penses totales ont �t� sup�rieures de 20,2 M$ aux d�penses pr�vues, principalement en raison de cr�dits suppl�mentaires obtenus dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses pour le Syst�me mondial de gestion des cas, de la modernisation du syst�me d�immigration et de la r�duction des demandes en attente, et du projet de la biom�trie.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 1,2 M$ aux autorisations de d�penses totales, soit de 1,5 %, surtout � cause de la non-utilisation de cr�dits de fonctionnement g�n�ral.

R�sultat attendu
Arriv�e de r�sidents temporaires qui contribuent au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada sans compromettre la sant� et la s�curit� des Canadiens.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre de travailleurs �trangers par niveau de comp�tence (arriv�es)	Demande pr�vue : 125 000 � 150 000 personnes	Objectif d�pass�	En 2008, en d�passement des pr�visions, 192 519 travailleurs �trangers sont arriv�s au pays pour combler l�accroissement de la demande des employeurs qui recrutaient dans le cadre du Programme des travailleurs �trangers temporaires [note 22].
Nombre d��tudiants �trangers par niveau de scolarit� (arriv�es)	Demande pr�vue : 60 000 personnes	Objectif d�pass�	En 2008, en d�passement des pr�visions, 79 509 �tudiants �trangers sont arriv�s au pays, compte tenu d�un taux d�acceptation plus �lev� dans les universit�s [note 23].

Avantages pour les Canadiens

La contribution des travailleurs �trangers temporaires et des �tudiants �trangers � notre �conomie, � notre soci�t� et � notre culture continue d��tre profitable pour le Canada. Le nombre �lev� des travailleurs �trangers temporaires admis au pays a soutenu la croissance d�un certain nombre d�industries canadiennes, en permettant de satisfaire les besoins aigus, � court terme, pour des emplois difficiles � pourvoir par la main-d��uvre nationale. Les �tudiants �trangers participent � l��conomie en tant que consommateurs, et ils contribuent � enrichir la culture et le tissu social canadiens gr�ce � leur exp�rience et � leurs talents diversifi�s. Apr�s avoir acquis de l�exp�rience et une formation au Canada, certains travailleurs temporaires et �tudiants �trangers constituent un bassin important de personnes talentueuses qu�il faut retenir comme immigrants, au moyen de programmes tels que la cat�gorie de l�exp�rience canadienne. Les touristes ont cr�� une demande pour des services dans le secteur de l�h�tellerie, et les visiteurs du milieu des affaires ont mis leur expertise au service des entreprises canadiennes.

Analyse du rendement

En 2008, CIC a trait� jusqu�� la prise d�une d�cision (d�cision positive ou n�gative, ou demande retir�e) plus de 1,5 million de demandes (en nombre de personnes) de r�sidence temporaire. Le Minist�re a �galement octroy� plus de 1 261 000 visas, permis et prolongations de permis au grand nombre de r�sidents temporaires admis.

Afin de r�pondre � la demande soutenue du march� du travail, en particulier dans l�Ouest canadien, et afin de donner suite � l�engagement du gouvernement du Canada, �nonc� dans Avantage Canada [note 24], d�am�liorer le Programme des travailleurs �trangers temporaires pour combler les besoins des employeurs, le Canada a accueilli le nombre record de 192 519 travailleurs �trangers temporaires en 2008 [note 25]. Cela repr�sente une hausse de 17 % par rapport � 2007 (164 905), et correspond � la troisi�me ann�e de croissance � deux chiffres pour ce programme. Depuis 2004, les admissions ont cr� de 71 %.

CIC a poursuivi son travail aupr�s d�un ensemble vari� de partenaires sur des enjeux cl�s li�s au Programme des travailleurs �trangers temporaires. CIC et RHDCC, en consultation avec l�ASFC, ont continu� de mettre au point un ensemble de modifications r�glementaires annonc�es dans le budget de 2007, qui cr�eront des pouvoirs visant � am�liorer la protection des travailleurs et � garantir que les employeurs respectent les exigences du programme. CIC a n�goci� des accords bilat�raux avec deux provinces (l�Ontario et l�Alberta) afin de bonifier la coop�ration sur des questions li�es au programme, et m�ne actuellement des n�gociations avec un certain nombre d�autres provinces et territoires. Les efforts continus du Groupe de travail sur la mobilit� de la main-d��uvre, dans le cadre du partenariat entre le Canada et le Mexique, ont donn� lieu � la cr�ation de projets pilotes visant � faciliter le mouvement des travailleurs du Mexique dans les secteurs de l�h�tellerie, du tourisme et de la construction.

Les �tudiants �trangers arrivent avec de nouvelles id�es et de nouvelles cultures qui enrichissent le contexte d�apprentissage au sein des �tablissements d�enseignement canadiens. Les �tudiants �trangers qui entrent au Canada avec des visas de r�sident temporaire peuvent �galement constituer une source importante d�immigration future �tant donn� qu�ils disposent de la formation n�cessaire pour entrer sur le march� du travail canadien. En 2008, 79 509 �tudiants �trangers sont entr�s au Canada, soit une hausse de 7 % par rapport � l�ann�e pr�c�dente (74 038 �tudiants) [note 26].

En collaboration avec certains partenaires, CIC a continu� de mettre en �uvre avec succ�s des initiatives cl�s pour aider le Canada � demeurer concurrentiel dans la lutte pour attirer et retenir les �tudiants �trangers. En leur offrant des occasions d�obtenir du travail, on leur permet d�acqu�rir l�exp�rience dont ils ont besoin pour demander la r�sidence permanente dans la cat�gorie des travailleurs qualifi�s (f�d�ral) ou dans la cat�gorie de l�exp�rience canadienne. Le Programme de permis de travail hors campus (programme national du Minist�re qui permet aux �tudiants �trangers inscrits dans des coll�ges et des universit�s publics, ainsi que dans certains �tablissements priv�s conf�rant des dipl�mes, de chercher un emploi � l�ext�rieur du campus) ainsi que le Programme de permis de travail postdipl�me (qui permet aux dipl�m�s des �tablissements d�enseignement postsecondaire participants d�obtenir une pr�cieuse exp�rience de travail au Canada pendant une p�riode pouvant aller jusqu�� trois ans) continuent de jouer un r�le important � cet �gard. CIC a d�livr� 16 457 permis de travail hors campus et 18 309 permis de travail postdipl�me en 2008�2009, ce qui t�moigne du succ�s de ces programmes de permis � l�intention des �tudiants �trangers.

L�utilisation de la biom�trie dans le programme des r�sidents temporaires [note 27] (grand projet de l��tat pr�vu dans le budget de 2008) permettra aux agents des visas � l��tranger et aux agents des services frontaliers de prendre des d�cisions plus �clair�es, fond�es sur des renseignements exacts quant � l�identit� et � l�admissibilit� des demandeurs, en plus de permettre aux agents des services frontaliers de v�rifier l�identit� des demandeurs aux points d�entr�e du Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada se trouvera en meilleure posture pour r�duire les fraudes li�es � l�identit� et pour am�liorer la s�curit� des Canadiens, au moyen de mesures renforc�es de surveillance de la criminalit�. La biom�trie facilitera �galement le traitement des dossiers des demandeurs l�gitimes en permettant de confirmer rapidement leur identit�. En mars 2009, CIC a obtenu l�approbation pr�liminaire en vue de la mise en �uvre du projet de la biom�trie, qui doit d�buter vers la fin de 2011.

Le�ons retenues

La pr�paration de modifications aux dispositions r�glementaires ayant trait au Programme des travailleurs �trangers temporaires a pr�sent� un certain nombre de difficult�s, en raison notamment de la complexit� du programme, de la participation de multiples minist�res, et de l�obligation de produire pour la premi�re fois certains documents de r�f�rence li�s au programme, tels qu�une �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e et une analyse co�ts�avantages. Le travail qu�on effectuera dans l�avenir relativement � ce programme tablera sur l�exp�rience et les connaissances acquises ainsi que sur les documents �labor�s dans le cadre de ce processus.

R�sultat strat�gique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au canada

L�objectif primordial du deuxi�me r�sultat strat�gique vis� par CIC consiste en la promotion, � l��chelle internationale, de la vision du Canada par rapport � la gestion des migrations, dont les avantages � long terme comprennent la r�duction au minimum des risques pour les pays de destination ainsi que pour les migrants, la mise en place de programmes viables pour corriger les probl�mes li�s au march� du travail et � la d�mographie, ainsi que l�am�lioration des retomb�es �conomiques pour tous les intervenants. CIC a continu� d��tendre son r�le de leadership dans l�orientation et la progression des dialogues importants sur les politiques et la gouvernance � l��chelle internationale en mati�re de migrations, et dans la coordination de l�apport du Canada � ces dialogues. �tant donn� la complexit� des enjeux, CIC a continu� d�encourager les partenariats nationaux et internationaux qui permettraient d��laborer et de mettre en �uvre un plan strat�gique sur les migrations internationales et la protection, et de cerner les occasions de soutenir les priorit�s du Canada en mati�re de politiques et de programmes.

� l��chelle internationale, un nombre toujours plus important de gouvernements, d�organisations non gouvernementales, de tribunes bilat�rales et multilat�rales, et d�instituts de recherche (universitaires et autres) inscrivent � leurs programmes des questions li�es aux migrations, aux r�fugi�s et � la citoyennet�. Les discussions qui en d�coulent permettent d��tablir des liens entre la politique li�e aux migrations et le programme global du Canada en mati�re d�affaires �trang�res, notamment dans des domaines tels que la s�curit� internationale, l�aide au d�veloppement, le commerce, la sant�, l�environnement et les mouvements du capital humain. Le Canada dispose d�une expertise reconnue en ce qui a trait � la gestion des migrations et on demande souvent � ses repr�sentants de contribuer � ces discussions internationales. CIC continuera de promouvoir � l��chelle des minist�res une compr�hension commune des politiques et des points de vue sur la migration. Il continuera �galement de promouvoir des �changes mutuellement avantageux avec d�autres pays afin d�am�liorer la compr�hension des tendances et des points de vue en mati�re de migration.

Il existe environ 11 millions de r�fugi�s dans le monde [note 28] et, en 2008�2009, le Canada s�est joint � de nombreux autres pays, organisations internationales et partenaires de la soci�t� civile pour venir en aide aux r�fugi�s. Ces partenariats �taient essentiels � l�ex�cution efficace des programmes humanitaires du Canada. Par exemple, le Canada a travaill� �troitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s [note 29] (HCR) afin de trouver des solutions durables pour les r�fugi�s, en particulier les personnes d�plac�es depuis des d�cennies en raison de crises prolong�es. Chaque ann�e, le Canada r�installe entre 10 000 et 12 000 r�fugi�s, soit le dixi�me de tous les r�fugi�s r�install�s sur la plan�te. Depuis la Deuxi�me Guerre mondiale, plus de 780 000 r�fugi�s et personnes se trouvant dans des situations analogues ont pu se r�installer au Canada. De plus, le Canada a continu� d�offrir sa protection aux r�fugi�s qui se sont pr�sent�s sur son territoire pour obtenir l�asile.

Activit� de programme 3 � R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

**Ressources financi�res en 2008−2009 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations de d�penses totales	D�penses r�elles
4,0	4,0	2,2

Explication des ressources utilis�es : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 1,8 M$ aux autorisations de d�penses totales, principalement � cause de la non-utilisation de cr�dits de fonctionnement g�n�ral.

R�sultat attendu
Le Canada influence le d�bat strat�gique international dans le cadre de ses responsabilit�s en mati�re de migration internationale et de protection des r�fugi�s.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre et d�finition des accords internationaux conclus ou renouvel�s ou des autres ententes g�r�es, entreprises ou �tablies (multilat�ralement, r�gionalement, bilat�ralement, y compris avec des organismes internationaux)	CIC r�pond aux demandes ponctuelles	Objectif atteint en totalit�	Le Canada est signataire de plus de 15 instruments internationaux d�intervention qui touchent les migrations et les droits de la personne. CIC a suivi de pr�s l��volution de la situation en ce qui concerne ces accords internationaux et veill� � ce que le Canada respecte ses obligations internationales. CIC s�est charg� d�un certain nombre de r�solutions ou de d�clarations, notamment dans le cadre de l�Assembl�e g�n�rale des Nations Unies [note 30], du Conseil des droits de l�homme [note 31], du Processus de Puebla [note 32] et du Sommet des Am�riques [note 33]. Le Minist�re a aussi particip� � l��tablissement de lignes directrices en mati�re de politiques et d�activit�s, telles que les lignes directrices r�gionales pour l�aide aux mineurs non accompagn�s, de la Conf�rence r�gionale sur les migrations [ note 34]. CIC a �galement contribu� aux processus de reddition de comptes et de surveillance li�s aux droits de la personne, �tablis par des organismes multilat�raux tels que les Nations Unies et l�Organisation des �tats am�ricains [note 35]. Les efforts incessants du Canada pour d�nouer les situations de crise prolong�es impliquant des r�fugi�s ont conduit le HCR � faire de cette question une priorit� mondiale en 2008.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada, en tant que chef de file internationalement reconnu dans la gestion des migrations, a l�occasion et la responsabilit� de jouer un r�le strat�gique dans les tribunes internationales traitant des migrations. Au cours des derni�res ann�es, tandis qu�un nombre toujours plus grand de pays �laborent des programmes concernant l�immigration et les r�fugi�s, ou manifestent leur intention en ce sens, l�int�r�t envers la gestion des migrations s�est constamment accru; cette tendance devrait se maintenir, voire s�acc�l�rer, et entra�nera probablement une augmentation de la concurrence pour attirer les migrants qualifi�s.

L�intensification des migrations internationales a des r�percussions sur tout le Canada, qu�il s�agisse de son tissu social et culturel ou de la capacit� pour les Canadiens de voyager ou de faire des affaires � l��tranger. Les politiques et les programmes qui touchent le mouvement international des personnes (aux fronti�res canadiennes ou � l�ext�rieur du pays) ont �galement une incidence directe sur la s�curit� du Canada et celle des Canadiens en g�n�ral, qu�ils se trouvent au pays ou � l��tranger.

En maintenant sa pr�sence dans les tribunes internationales, le Canada contribue � modeler les orientations des dirigeants internationaux quant � la gestion des migrations. Le but est de s�assurer que le Canada peut continuer de fa�onner l�avenir de ses programmes d�immigration et de protection des r�fugi�s, et de pr�server sa capacit� d��tablir des politiques en mati�re d�immigration afin d�atteindre ses objectifs sur les plans �conomique, social, humanitaire et culturel. Gr�ce � cette participation, le Canada est en mesure de respecter ses obligations l�gales et internationales, et peut promouvoir les principes d�une meilleure gestion des migrations sur la sc�ne internationale en communiquant ses connaissances, son exp�rience et sa vision. La participation du Canada aux tribunes internationales a �galement consolid� les relations intergouvernementales et les r�seaux internationaux, en particulier aux �tats-Unis, au Mexique, en Am�rique centrale et dans les pays europ�ens.

Analyse du rendement

En 2008�2009, CIC a dirig�, coordonn� et fait progresser les positions et les activit�s du gouvernement du Canada ayant trait � la politique internationale en mati�re de migrations, en collaboration �troite avec d�autres minist�res. CIC a �galement fait la promotion des positions du Canada aupr�s de gouvernements �trangers et de partenaires internationaux. Tous les ans, CIC participe � environ 80 rendez-vous internationaux sur les migrations, y compris des sommets, des r�unions de groupes de travail, des ateliers et des colloques. Il en profite pour faire valoir les int�r�ts du Canada, cr�er des alliances concernant certaines questions touchant les migrations (comme les r�solutions des Nations Unies), et influencer l��laboration des politiques � l��chelle r�gionale ou internationale.

En 2008�2009, la r�alisation des objectifs a exig� du leadership ainsi que la coordination r�ussie d�activit�s, afin de pr�senter une vue d�ensemble coh�rente et strat�gique des diff�rents aspects des programmes et politiques de CIC. Le Minist�re a notamment men� des consultations constructives et �chang� des renseignements sur les questions de migrations internationales, surtout � l�appui de la participation du Canada � des tribunes internationales et par rapport au respect par le Canada de diff�rentes obligations internationales en mati�re de droits de la personne. L�organisation et la coordination de visites de parlementaires et de hauts fonctionnaires �trangers (au Canada) et canadiens (� l��tranger), ainsi que la collecte et la communication de renseignements par l�interm�diaire des gestionnaires de programmes d�immigration et d�agents dans les diff�rentes missions, comptent parmi les activit�s cl�s men�es avec succ�s pour appuyer l�atteinte des objectifs.

CIC a fourni des conseils sur des questions li�es aux migrations � des minist�res et organismes tels que Patrimoine canadien, l�Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), l�ASFC, Affaires �trang�res et Commerce international (MAECI) et Sant� Canada. De plus, CIC a mis sur pied un groupe interminist�riel sur les migrations, afin d��changer des renseignements et de promouvoir une approche pangouvernementale. CIC a �tabli, coordonn� et g�r� des relations de travail avec des repr�sentants de gouvernements �trangers et d�organisations internationales sur des questions li�es aux migrations internationales, mettant en valeur les positions du Canada et gagnant des appuis. Par exemple, CIC a �chang� des renseignements et des donn�es avec les �tats-Unis, et a investi beaucoup d�efforts pour obtenir un consensus sur les r�solutions pr�sent�es � l�Assembl�e g�n�rale des Nations Unies.

Une �valuation du Programme d��laboration de politiques en mati�re de migration [note 36] (PEPM), programme qui fournit du financement aux organisations actives dans les domaines de l��laboration de politiques et de la recherche sur les migrations, a r�v�l� qu�entre autres bienfaits, le PEPM a favoris� les activit�s de recherche et le d�bat public concernant les questions de migration, stimul� l��change d�information entre les pays, et renforc� les relations intergouvernementales et les r�seaux internationaux.

Le Canada a �galement influenc� le d�bat sur les politiques internationales en contribuant par l�interm�diaire de diff�rentes tribunes � �largir la capacit� de protection internationale. Plus pr�cis�ment, avec les encouragements soutenus du Canada, le HCR a fait de la question des situations de crise prolong�e impliquant des r�fugi�s une priorit� cl� en 2008. En d�cembre 2008, le Dialogue du Haut Commissariat sur les d�fis de protection, organis� par le HCR, a encourag� les pays membres, les universitaires et les organisations de la soci�t� civile � trouver des solutions pour les r�fugi�s en situation de crise prolong�e. Le Canada participe aussi au Groupe de travail sur la r�installation, afin de continuer � soutenir le HCR dans ses efforts pour augmenter la capacit� de r�installation � l��chelle plan�taire. En 2008, plusieurs pays ont annonc� leur intention de mettre en place des programmes de r�installation. Depuis lors, le Canada fournit des services de soutien technique � certains d�entre eux.

CIC a en outre travaill� � �largir la capacit� de protection dans le cadre de la strat�gie du gouvernement pour les Am�riques. En ao�t 2008, le Canada a mis sur pied et coparrain� un atelier au Costa Rica, au cours duquel une douzaine de pays des Am�riques ont �chang� leurs pratiques exemplaires � l��gard de la protection des r�fugi�s. En d�cembre 2008, � titre de suivi, six repr�sentants du Costa Rica sont venus au Canada pour y �tudier le syst�me de protection des r�fugi�s. Ces rencontres ont permis des discussions en profondeur avec des partenaires de l�Am�rique centrale, et le HCR a reconnu leurs contributions � la protection r�gionale.

Le�ons retenues

La capacit� du Canada d�influencer le HCR et les pays membres pour qu�ils accordent la priorit� aux situations de crise prolong�e impliquant des r�fugi�s illustre bien l�importance du travail accompli en collaboration et de fa�on multilat�rale. Au pays, CIC a travaill� �troitement avec l�ACDI et le MAECI � mettre au point une approche canadienne coordonn�e qui porte sur les trois piliers essentiels que sont l�immigration, le d�veloppement et la diplomatie. Sur la sc�ne internationale, l�intervention bilat�rale et multilat�rale aupr�s d�autres pays a men� � un consensus international sur la n�cessit� de trouver des solutions aux situations de crise prolong�e impliquant des r�fugi�s (ce probl�me n�avait pas re�u une attention mondiale soutenue avant l�adoption d�une approche multilat�rale pour parvenir � le r�soudre). �tant donn� le succ�s de cette approche, CIC continuera de suivre un mod�le pangouvernemental et de susciter l�engagement de gouvernements �trangers pour promouvoir sa vision de la gestion des migrations.

Activit� de programme 4 � Programme des r�fugi�s

**Ressources financi�res en 2008−2009 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations de d�penses totales	D�penses r�elles
94,2	120,5	112,2

Explication des ressources utilis�es : Les autorisations de d�penses totales ont �t� sup�rieures de 26,3 M$ aux d�penses pr�vues, principalement en raison de cr�dits suppl�mentaires obtenus dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, de modifications � la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s, et des co�ts li�s aux nouvelles conventions collectives et aux salaires.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 8,3 M$ aux autorisations de d�penses totales, soit de 6,9 %, � cause des d�penses inf�rieures aux pr�visions pour le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire, et de retards dans la dotation li�e aux modifications � la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s.

R�sultat attendu
Les personnes ayant besoin de protection et les r�fugi�s au sens de la Convention sont prot�g�s par le Canada, qui s�acquitte
par le fait m�me de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en prot�geant la sant� des
Canadiens et en assurant leur s�curit�.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Par cat�gorie, nombre de personnes prot�g�es et de r�fugi�s au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de r�sident permanent	Fourchettes cibles en 2008 : R�fugi�s parrain�s par le gouvernement : 7 300 � 7 500 R�fugi�s parrain�s par le secteur priv� : 3 300 � 4 500 Personnes prot�g�es au Canada : 9 400 � 11 300 Personnes � charge � l��tranger : 6 000 � 8 500	Objectif atteint en grande partie [note 37]	En 2008, le Canada a accord� la r�sidence permanente � 7 295 r�fugi�s parrain�s par le gouvernement; 3 512 r�fugi�s parrain�s par le secteur priv�; 6 994 personnes prot�g�es au Canada; 4 059 personnes � charge � l��tranger. Un nombre moins important que pr�vu de personnes prot�g�es au Canada ont obtenu la r�sidence permanente, en raison de la diminution du nombre de d�cisions prises ces derni�res ann�es par la Commission de l�immigration et du statut de r�fugi� du Canada.

Avantages pour les Canadiens

La s�curit� internationale est li�e � la promotion de la s�curit�, des droits de la personne et de la protection des r�fugi�s. Le programme de protection des r�fugi�s du Canada (pilier de la contribution du Canada � un monde s�r et s�curis�) repr�sente une expression de la tradition humanitaire du Canada, dont le gouvernement a fait une priorit� apr�s la Deuxi�me Guerre mondiale dans le cadre des efforts internationaux de partage de la responsabilit� li�e aux personnes d�plac�es par le conflit.

Depuis, les efforts soutenus du Canada envers la protection des r�fugi�s ont mis en lumi�re l�importance de veiller au respect des droits de la personne et de promouvoir la valeur de la diversit� culturelle. En prot�geant les r�fugi�s, le Canada souligne �galement la n�cessit� de respecter les accords et obligations internationaux, tout en partageant avec les autres pays du monde la responsabilit� � l��gard des personnes d�plac�es et pers�cut�es. Le Canada a mis l�accent sur ces obligations en assumant un r�le de premier plan au sein des tribunes internationales, dont les Consultations intergouvernementales sur les migrations, le droit d�asile et les r�fugi�s, et des r�unions de hauts dirigeants organis�es par le HCR. Le Canada s�est efforc� et s�efforce toujours de cr�er des partenariats avec d�autres gouvernements, des intervenants de la soci�t� civile et des universitaires, pour favoriser l��tablissement de syst�mes nationaux de migration efficaces qui pr�servent la s�curit�, la prosp�rit� et les droits de la personne � l��chelle mondiale.

Dans l�ensemble, l��change international des renseignements a contribu� � l�am�lioration de l�int�grit� du programme des r�fugi�s, � l�augmentation du potentiel de protection et � la protection de la s�curit� des Canadiens. L�ex�cution d�examens m�dicaux dans les pays d�origine des r�fugi�s a aussi contribu� � la protection des Canadiens et � faire en sorte que le soutien et les programmes appropri�s soient mis en place avant l�arriv�e des r�fugi�s au Canada. La communication des renseignements pertinents aux partenaires et organisations au Canada a permis � ceux-ci de se pr�parer � combler les besoins particuliers des r�fugi�s d�s leur arriv�e, et a facilit� l�int�gration des r�fugi�s � la soci�t� canadienne.

Analyse du rendement

En 2008�2009, CIC a maintenu ses efforts de protection des personnes qui en avaient besoin, tant au Canada qu�� l��tranger, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�. De plus, le Minist�re a continu� de travailler avec ses partenaires afin d�assurer l�ex�cution de ses programmes de fa�on efficace.

Le nombre de demandeurs d�asile dans le cadre du programme d�octroi de l�asile du Canada n�a pas cess� de cro�tre au cours des derni�res ann�es; en 2008, on assistait � une hausse de pr�s de 30 % des demandes par rapport � 2007. En 2008, le Canada a re�u pr�s de 37 000 demandes d�asile, soit environ le dixi�me des demandes pr�sent�es dans tous les pays industrialis�s, de sorte que le Canada se situe au deuxi�me rang � cet �gard, apr�s les �tats-Unis qui ont re�u plus de 49 000 demandes [note 38]. Il est possible d�attribuer la hausse du nombre des demandes d�asile pr�sent�es au Canada au cours des derni�res ann�es � une augmentation des demandes provenant de ressortissants de certains pays, notamment le Mexique, Ha�ti et quelques pays de l�Europe orientale, en particulier la R�publique tch�que, qui comptent ensemble pour plus de 40 % des demandes d�asile re�ues en 2008. Cette situation a donn� lieu � une hausse du nombre de demandes d�asile en attente d�une d�cision de la Section de la protection des r�fugi�s de la Commission de l�immigration et du statut de r�fugi� du Canada (CISR) et � des d�lais de traitement prolong�s. Afin de corriger ce probl�me, le gouvernement a pris des mesures importantes visant � pourvoir les postes vacants � la CISR.

Dans le but d�am�liorer l�efficacit� de notre programme d�octroi de l�asile et l�int�grit� des syst�mes nordam�ricains d�octroi de l�asile, CIC a maintenu sa collaboration avec les fonctionnaires des �tats-Unis quant � l��change de renseignements sur les demandeurs d�asile. De plus, CIC a travaill� avec l�ASFC � simplifier les proc�dures d�admission, dans le but de maintenir la capacit� de traitement malgr� le nombre croissant de demandes d�asile. Enfin, dans une optique d�am�lioration de l�efficacit� des relations entre organisations, CIC a continu� de travailler aupr�s de la CISR afin de n�gocier les particularit�s des annexes � l�entente trilat�rale entre CIC, l�ASFC et la CISR.

En 2008, afin de maintenir le dynamisme dans ses efforts de protection, CIC a �mis de nouvelles directives sur les personnes vuln�rables et les mineurs aux agents qui re�oivent les demandes d�asile et qui en d�terminent la recevabilit�; elles pr�voient le traitement en priorit� des demandes d�asile pr�sent�es par des personnes vuln�rables ainsi que des am�nagements particuliers durant le processus d�examen [note 39].

En ce qui a trait au programme de r��tablissement, en 2009 le Canada a annonc� qu�il allait plus que doubler le nombre de r�fugi�s iraquiens parrain�s par le secteur priv� qu�il accepte en provenance du Moyen-Orient, ajoutant de ce fait 1 300 personnes par ann�e, au cours des trois prochaines ann�es, au nombre de personnes actuellement parrain�es [note 40]. Le Canada a aussi donn� suite � son engagement pluriannuel de proc�der au r��tablissement d�un nombre de r�fugi�s du Bhoutan pouvant aller jusqu�� 5 000 [note 41]. Le projet de traitement en groupe des demandes de r�installation des Bhoutanais a requis la participation coordonn�e et multilat�rale de nombreux pays de r�installation qui ont travaill� ensemble � trouver des solutions strat�giques aux probl�mes des r�fugi�s bhoutanais au N�pal, bon nombre d�entre eux vivant dans des camps de r�fugi�s depuis plus de 15 ans.

Le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire (PFSI) a continu� � fournir des services de sant� temporaires aux r�fugi�s, aux demandeurs d�asile et aux personnes d�tenues en vertu de la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s, qui ne sont pas admissibles � un r�gime d�assurance-maladie provincial et qui n�ont aucun moyen d�obtenir des services de sant�. En 2008�2009, 117 873 clients disposaient de certificats du PFSI valides, ce qui a donn� lieu � plus de 650 000 demandes de remboursement de frais m�dicaux. Ce chiffre repr�sente une hausse de 16 % du nombre de clients (101 791), et 24 % plus de demandes de remboursement (523 000) qu�en 2007�2008. CIC reverra la protection offerte par le PFSI afin de s�assurer qu�elle continue de correspondre aux obligations du Minist�re quant � la protection des r�fugi�s.

CIC a continu� de revoir et de r�orienter ses programmes afin de s�assurer qu�ils abordent les probl�mes en amont et qu�ils procurent une protection et des solutions durables. Par exemple, CIC a �tabli les profils culturel et �pid�miologique des r�fugi�s bhoutanais avant leur arriv�e au Canada. Ces profils, ainsi que des renseignements pertinents sur les individus aux besoins aigus, ont �t� transmis aux fournisseurs de services et aux groupes charg�s des questions de sant�, avant l�arriv�e des r�fugi�s. Cela a permis aux communaut�s de mieux se pr�parer � satisfaire les besoins de ces r�fugi�s.

Le�ons retenues

En 2008, la hausse du nombre de demandes d�asile pr�sent�es, conjugu�e � une p�nurie de d�cideurs � la CISR, a engendr� une augmentation du nombre de demandes en attente d�une d�cision et l�allongement des d�lais de traitement [note 42]. Le gouvernement a pris des mesures importantes pour pourvoir les postes vacants � la CISR afin de corriger cette situation. Depuis octobre 2008, le ministre de la Citoyennet�, de l�Immigration et du Multiculturalisme a proc�d� � 24 nominations et � sept renouvellements de mandat; ces personnes ont �t� affect�es � la Section de la protection des r�fugi�s par le pr�sident de la CISR. Ces nominations ont �t� faites pour aider la CISR � atteindre son effectif complet. Au 31 mars 2009, 16 postes restaient toujours � pourvoir � la Section de la protection des r�fugi�s de la CISR, sur un effectif total de 127 personnes. Gr�ce � ces nominations, la Section de la protection des r�fugi�s a atteint tout pr�s de 90 % de son effectif complet.

Dans la foul�e de l��valuation du Programme de parrainage priv� de r�fugi�s [note 43], CIC s�est engag� � �laborer et � mettre en �uvre un cadre de mesure du rendement pour le programme canadien de r��tablissement des r�fugi�s. Ce cadre permettra de mieux uniformiser le processus de reddition des comptes, de relever les d�fis de mise en �uvre du programme et d�accro�tre la disponibilit� de donn�es permettant de mesurer l�efficacit� du programme. Au d�but de 2009, CIC a mis sur pied un groupe de travail qui rassemble des r�pondants du secteur priv� et des fournisseurs de services, afin de susciter la participation des intervenants dans l��laboration d�une strat�gie et d�indicateurs de rendement permettant de mesurer les r�sultats obtenus par les r�fugi�s r�install�s dans leurs efforts d��tablissement.

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne

Les nouveaux arrivants contribuent � fa�onner notre exp�rience collective et leur contribution � l��conomie et � la soci�t� profite � tous les Canadiens. Les politiques et programmes d�int�gration et de citoyennet� soutiennent les nouveaux arrivants d�s les �tapes initiales de planification et de pr�paration � l��tranger, en passant par leur arriv�e et leur �tablissement, jusqu�� leur int�gration � plus long terme et leur participation pleine et enti�re � la soci�t� canadienne ainsi qu�� l�obtention de la citoyennet�. Il est dans l�int�r�t des Canadiens de favoriser l�int�gration des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne. L�efficacit� du syst�me d�immigration repose sur la capacit� des nouveaux arrivants d�avoir acc�s aux possibilit�s et aux ressources qui leur permettront d�exploiter leur potentiel et de participer pleinement � la vie �conomique, sociale, culturelle et civique du pays. Tandis que nous continuons d�appuyer et de c�l�brer la diversit� canadienne, nous devons �galement renforcer les liens qui nous lient en tant que citoyens. Notre objectif est de faire en sorte que tous partagent les m�mes sentiments et le m�me engagement envers ce que cela signifie que d��tre citoyen canadien.

Les programmes qui aident les nouveaux arrivants au cours de leurs premi�res ann�es de vie au pays constituent des investissements essentiels dans le processus d�int�gration � long terme. L�acquisition de la citoyennet� repr�sente une �tape importante dans la d�marche d�int�gration au Canada, parce qu�elle permet aux nouveaux arrivants de se pr�valoir de la gamme compl�te des droits canadiens et les investit des responsabilit�s qu�elle implique, et parce qu�elle stimule leur sentiment d�appartenance au Canada. Cette int�gration a lieu dans le contexte d�un �largissement de ce que signifie la citoyennet� pour tous les Canadiens. Beaucoup de choses ont chang� depuis 1947, ann�e o� la premi�re Loi sur la citoyennet� canadienne est entr�e en vigueur et o� l�on a d�fini le concept moderne de citoyen canadien. Compte tenu de l��volution des questions de citoyennet�, des modifications � la Loi sur la citoyennet� de 1977 ont obtenu la sanction royale le 17 avril 2009. Ces modifications prot�gent la valeur de la citoyennet� canadienne, r�int�grent dans la citoyennet� de nombreuses personnes qui en avaient �t� d�poss�d�es en raison de dispositions l�gislatives ant�rieures, et reconnaissent pour la premi�re fois d�autres personnes en tant que citoyens canadiens. Ces modifications limitent �galement la transmission par filiation de la citoyennet� � la premi�re g�n�ration n�e � l�ext�rieur du Canada.

Le 30 octobre 2008, le portefeuille du Multiculturalisme a �t� transf�r� du minist�re du Patrimoine canadien � Citoyennet� et Immigration Canada. Ce transfert tablait sur les liens naturels entre le syst�me d�immigration, les programmes d�int�gration et d��tablissement du Minist�re, et l�objectif de b�tir une soci�t� multiculturelle o� tous les habitants font partie d�un tout coh�rent. Le transfert du portefeuille du Multiculturalisme devrait permettre une meilleure coordination entre les programmes d��tablissement � court terme mis sur pied par le gouvernement � l�intention des nouveaux arrivants, et ses programmes d�int�gration � plus long terme qui favorisent l�inclusion, la participation et la citoyennet� partag�e.

Activit� de programme 5 � Programme d�int�gration

**Ressources financi�res en 2008−2009 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations de d�penses totales	D�penses r�elles
940,8	926,3	825,9

Explication des ressources utilis�es : Les autorisations de d�penses totales ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison de virements internes vers d�autres activit�s de programme.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 100,4 M$ aux autorisations de d�penses totales, soit de 10,8 %, principalement � cause des d�penses inf�rieures aux pr�visions pour les contributions dans le cadre de l�Accord Canada�Ontario sur l�immigration, et des co�ts de fonctionnement connexes.

R�sultat attendu
Les nouveaux arrivants r�pondent aux besoins du Canada en mati�re de d�veloppement �conomique, social et culturel.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Participation au march� du travail � taux d�emploi compar� � la moyenne canadienne apr�s 5 ans et apr�s 10 ans	Am�lioration, d�ici 2012, du taux de participation par rapport � la moyenne canadienne	En cours	Les donn�es de l�Enqu�te sur la population active � 2008 [note 44] montrent que le taux de ch�mage chez les immigrants r�cents (ceux qui vivent au Canada depuis 5 � 10 ans) a grimp� de 8,2 % � 8,8 %. Le taux de ch�mage chez les immigrants �tablis au Canada depuis 10 ans ou plus a connu une l�g�re baisse, passant de 5,7 % en 2007 � 5,6 % en 2008, soit un taux inf�rieur � celui de la population n�e au Canada, qui se situait � 5,9 %. Les Perspectives des migrations internationales 2007 [note 45] de l�Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) montrent que la participation des personnes n�es � l��tranger � la main-d��uvre du Canada se situe � 74 %. De ce fait, le Canada arrive au cinqui�me rang de tous les pays de l�OCDE.

Avantages pour les Canadiens

L�immigration est essentielle au d�veloppement de l��conomie, de la soci�t� et de la culture canadiennes. Le Canada �tant l�un des seuls pays � s��tre dot� d�un programme de gestion de l�immigration ax� sur l�acquisition de la citoyennet� par les nouveaux arrivants, il s�efforce d�agir en tant que chef de file international pour ce qui est d�en maximiser les avantages. Le programme d�int�gration de CIC fait partie int�grante du syst�me d�immigration du Canada, et contribue � l�objectif du gouvernement du Canada d�une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l�inclusion sociale. L�efficacit� de l��tablissement des nouveaux arrivants influe sur leur r�ussite � long terme au Canada et, au bout du compte, se r�percute sur tous les Canadiens. Elle peut �galement renforcer l�appui de la population envers le programme d�immigration du Canada. Par exemple, 82 % des Canadiens sont d�avis que la composition multiculturelle du Canada repr�sente l�un des principaux atouts de leur pays [note 46].

Analyse du rendement

Le programme d�int�gration vise avant tout � fournir aux nouveaux arrivants le soutien et les services qui les appuieront dans leur �tablissement et dans leur int�gration � long terme au Canada, et � les aider � contribuer au d�veloppement �conomique, social et culturel du pays. L�un des buts du programme est d�am�liorer le rendement des immigrants sur le march� du travail, malgr� les nombreux obstacles; par exemple, les conditions sur le march� du travail, la ma�trise des langues officielles, la reconnaissance des titres de comp�tences et de l�exp�rience de travail acquise � l��tranger, ainsi que l�incidence des �tudes � l��tranger, tous ces �l�ments peuvent influencer le rendement sur le march� du travail [note 47]. En 2008�2009, CIC a continu� de mettre l�accent sur la mise en �uvre d�un certain nombre de mesures susceptibles de contribuer � r�soudre ces difficult�s et � joindre les gens plus t�t dans le processus d�immigration, comme l�explique ce qui suit.

En 2008, CIC a adopt� une approche modernis�e en mati�re d��tablissement, regroupant les programmes d��tablissement et organisant les services en fonction des secteurs th�matiques suivants : information et orientation; langue; acc�s au march� du travail; liens dans la communaut�; services de soutien; �valuation des besoins. CIC a �galement mis au point en 2008 un cadre d�imputabilit�, de risques et de v�rification qui a concr�tis� l�approche modernis�e du programme d��tablissement, entra�nant la mise en �uvre de conditions r�vis�es pour le financement li� � l��tablissement, d�une structure mieux con�ue pour l��laboration des politiques et programmes et la prestation des services, et d�un r�gime de responsabilisation am�lior� pour l�obtention et la communication des r�sultats. CIC pourra ainsi fournir des services plus efficacement, et sera en mesure de bien �valuer les r�sultats et d��tablir des rapports � leur sujet.

Le Bureau d�orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers [note 48] (BORTCE), mis sur pied en mai 2007, a jet� l�assise gr�ce � laquelle CIC est en mesure de remplir son mandat de fournir aux immigrants �ventuels � l��tranger et aux nouveaux arrivants au Canada des renseignements et des services d�aiguillage et d�orientation pour faciliter leur int�gration au march� du travail canadien. On peut maintenant obtenir des renseignements sur les processus canadiens de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers gr�ce au site Web du BORTCE, accessible partout dans le monde, ou encore en se pr�sentant ou en t�l�phonant sans frais � l�un des 330 centres de Service Canada � l��chelle du Canada. En mars 2009, le lancement du guide Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants, et la campagne de publicit� correspondante dans Google, ont donn� lieu � une hausse de 80,6 % du nombre de consultations du site Web du BORTCE par rapport au mois pr�c�dent. Au total, le site Web a re�u 287 378 visites de juillet 2008 � mars 2009, 70 % d�entre elles depuis l��tranger. De plus, on a pr�vu dans le budget de 2009 du financement pour appuyer le BORTCE de CIC et le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers de RHDCC, en partenariat avec les provinces et territoires, dans leurs efforts pour mettre au point un cadre pancanadien de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Pour ce faire, il faudra mettre au point une approche commune � l��valuation des titres de comp�tences �trangers, qui permettra de jauger et de reconna�tre rapidement ces titres et de s�assurer que les immigrants s�int�grent mieux � la main-d��uvre canadienne. Dans le contexte de cette approche, le BORTCE a commenc� � �laborer � l��tranger une plateforme en vue de joindre dans un nombre accru de pays sources un plus grand nombre d�immigrants dont les titres de comp�tences et l�exp�rience correspondent aux professions d�sign�es comme prioritaires.

En 2008, le programme Orientation canadienne � l��tranger (OCE) a �t� �largi � quatre nouveaux pays : la Colombie, le N�pal, le Sri Lanka et la Jordanie. Dans le cadre de ce programme, on a offert des s�ances d�orientation � 13 225 immigrants, dont un nombre record de 5 295 r�fugi�s, ce qui correspond � une hausse de 21 % du nombre de r�fugi�s par rapport � 2007�2008. Un sondage sur la satisfaction de la client�le a �t� mis au point afin de mieux �valuer les r�percussions du processus d�orientation sur l��tablissement initial des immigrants au Canada. Un projet pilote d�engagement et d�int�gration actifs a aussi �t� lanc� vers la fin de 2008 � Taiwan et en Cor�e du Sud, dans le but de fournir l�orientation de groupe et des ateliers sur des sujets particuliers � toutes les cat�gories d�immigrants, sauf aux r�fugi�s, et d��tudier parall�lement de nouvelles m�thodes d��valuation des besoins, de gestion des dossiers personnels et d�aiguillage. Durant la p�riode de rodage, de novembre 2008 � mars 2009, 354 clients ont re�u ces services.

En plus de ses activit�s � l��tranger, CIC fournit des renseignements directement aux nouveaux arrivants : sur papier, sous forme de publications comme Bienvenue au Canada, et en ligne, par l�interm�diaire du portail sur l�immigration Se rendre au Canada [note 49]. Ce portail, cr�� par CIC en collaboration avec RHDCC, offre des renseignements complets aux immigrants nouveaux ou �ventuels, afin de les aider � se pr�parer � vivre, � travailler et � �tudier au Canada. En 2008, CIC y a ajout� des fonctions de recherche et a apport� des am�liorations � l�outil sur les conditions d�entr�e. Deux ateliers f�d�raux-provinciaux-territoriaux en 2008�2009 ont permis le renforcement de la collaboration ainsi que l��change des pratiques, du contenu et des outils novateurs pour les portails provinciaux et territoriaux financ�s dans le cadre de l�initiative du portail sur l�immigration Se rendre au Canada. En moyenne, le portail re�oit plus d�un million de visites chaque ann�e.

En 2008�2009, CIC a am�lior� la qualit� des cours de langue offerts aux nouveaux arrivants. Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) a �t� �toff� pour inclure des cours de fran�ais et d�anglais de niveaux plus �lev�s. Pour les cours dispens�s en fran�ais, les outils d��valuation de la comp�tence linguistique et les ressources li�es au programme d�enseignement ont �galement fait l�objet d�am�liorations pour offrir la m�me qualit� que ce qui existait en anglais. De plus, 14 coll�ges de l�Ontario ont particip� � l��tablissement de programmes d�enseignement et � la r�alisation de projets pilotes dans le cadre d�initiatives de cours de langue propres � certaines professions, afin de satisfaire aux exigences sp�cifiques des milieux de travail canadien. En 2008, approximativement 55 000 clients ont suivi des CLIC, ce qui repr�sente une hausse de 4 % par rapport � l�ann�e pr�c�dente [note 50].

Une �valuation formative de l�initiative des Cours de langue de niveau avanc� [note 51] (CLNA) a eu lieu en 2008. Les r�sultats indiquent qu�en g�n�ral, l�initiative des CLNA porte ses fruits pour ce qui est de combler les besoins imm�diats de la population vis�e. La souplesse de l�initiative, caract�ristique que les intervenants consid�rent comme l�une de ses forces, a permis l�application d�un ensemble vari� d�approches. Selon les r�sultats de l��valuation, certaines approches sont plus efficaces que d�autres; le recours au placement professionnel, en particulier, semble avoir remport� un franc succ�s parmi les participants au programme. En pr�paration de l��valuation sommative des CLNA en 2010�2011, on a mis au point une nouvelle m�thode d��valuation des r�sultats obtenus par les clients, laquelle a fait l�objet d�un projet pilote vers la fin de 2008�2009. CIC offre actuellement aux fournisseurs de services � l��chelle du Canada des fonds suffisants pour donner les CLNA � environ 3 500 � 4 500 clients par ann�e.

CIC a continu� d�offrir des services de jumelage dans le cadre du Programme d�accueil, qui ont permis d��tablir des liens entre environ 5 700 nouveaux arrivants et des b�n�voles de leur collectivit�, une hausse de 5 % par rapport � 2007. La prestation des services de soutien, comme les services d�interpr�tation, de traduction et d�aiguillage, a connu une importante hausse de 32 %, ce qui a permis � environ 114 000 nouveaux arrivants d�avoir acc�s aux services dont ils avaient besoin.

En 2008�2009, compte tenu des difficult�s de plus en plus grandes qu�avait le Programme d�aide au r��tablissement (PAR) � r�pondre � la demande, CIC a maintenu pour une deuxi�me ann�e l�octroi de fonds temporaires pour offrir un soutien �quivalant au taux d�aide sociale provinciale et davantage de services d�orientation aux r�fugi�s parrain�s par le gouvernement dans le cadre du PAR (environ 5 400 r�fugi�s). Au cours de cette p�riode, on a �largi l�approche de gestion des cas mise � l�essai en Ontario en 2006�2007 pour y inclure les six fournisseurs de services du PAR en Ontario et environ 1 840 r�fugi�s parrain�s par le gouvernement qui participaient � ce projet. Cette approche procure un soutien additionnel aux r�fugi�s parrain�s par le gouvernement ayant des besoins aigus, et permet d�adapter les services aux besoins uniques de chaque r�fugi�. Des projets pilotes semblables sont en cours dans d�autres provinces. En mars 2009, on a proc�d� � l��valuation de l�efficacit� des activit�s de coordination, de gestion de cas et de mise en valeur du potentiel communautaire men�es dans le cadre du projet pilote; les r�sultats seront publi�s en juin 2009.

Le�ons retenues

L�un des principaux d�fis que CIC doit relever est l��valuation des r�sultats des programmes, tant � court terme qu�� long terme. Actuellement, CIC a recours au Syst�me de mesure pour la reddition des comptes concernant les programmes de contributions de l�immigration (iSMRP) pour recueillir des donn�es sur les clients et les services aupr�s des fournisseurs de services. � ce jour, la capacit� de mesurer les r�sultats des programmes d��tablissement au-del� des renseignements contenus dans l�iSMRP est limit�e. Qui plus est, l��valuation des r�sultats � l��chelle nationale est difficile, car les donn�es ne sont pas toujours comparables d�une province � l�autre. La Colombie-Britannique, le Manitoba et le Qu�bec ont recours � un mode optionnel de financement aupr�s de CIC; ces provinces ont mis au point leurs propres r�gimes de responsabilisation et de reddition des comptes. Afin de renforcer sa capacit� de mesurer les r�sultats des programmes, CIC a trac� dans son nouveau cadre d�imputabilit�, de risques et de v�rification, les grandes lignes d�un r�gime am�lior� de responsabilisation pour l�obtention et la communication des r�sultats. La mise en place de ce r�gime suppose l��laboration d�un cadre de mesure du rendement qui �tablira un lien entre, d�une part, les donn�es sur les clients et les services contenues dans l�iSMRP, et d�autre part, les r�sultats quant � l�int�gration des nouveaux arrivants. Des travaux sont en cours pour appuyer la collecte et l�analyse des donn�es ainsi que leur utilisation subs�quente dans la prise de d�cisions �clair�es concernant la gestion des contributions, le financement et les orientations futures en mati�re de politiques. Cela comprend l�exploration de m�thodes pour obtenir les commentaires des clients. On pr�voit �galement l�utilisation d�un ensemble vari� de m�canismes pour �valuer les r�sultats des programmes d��tablissement par rapport aux r�sultats pr�vus en ce qui concerne la client�le.

Activit� de programme 6 � Programme de citoyennet�

**Ressources financi�res en 2008−2009 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations de d�penses totales	D�penses r�elles
54,0	77,9	77,5

Explication des ressources utilis�es : Les autorisations de d�penses totales ont �t� sup�rieures de 23,9 M$ aux d�penses pr�vues en raison de cr�dits suppl�mentaires obtenus dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses pour le Syst�me mondial de gestion des cas, des co�ts li�s aux nouvelles conventions collectives et des virements internes.

R�sultat attendu
Participation pleine et enti�re des citoyens � la soci�t� canadienne.

Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Nombre et pourcentage de personnes ayant le statut de r�sident permanent qui obtiennent celui de citoyen	Maintenir ou am�liorer le taux actuel de 85 % de r�sidents permanents qui obtiennent la citoyennet�	Objectif atteint en totalit�	Le Canada continue de maintenir un taux de naturalisation �lev� parmi les nouveaux arrivants admissibles. Selon les donn�es du plus r�cent recensement (2006), 85 % des nouveaux arrivants admissibles sont devenus citoyens canadiens. En 2008, plus de 176 000 personnes ont obtenu la citoyennet� par attribution et plus de 41 500 preuves de citoyennet� ont �t� d�livr�es.

Avantages pour les Canadiens

La citoyennet� canadienne, assortie de ses droits et obligations, constitue le statut commun qui r�unit les Canadiens et le fondement du Canada en tant que pays uni. Le programme de citoyennet� contribue � l�existence d�une soci�t� diversifi�e qui favorise le multiculturalisme et l�inclusion sociale, en attribuant la citoyennet� aux nouveaux arrivants admissibles, en rehaussant la valeur de la citoyennet� ainsi qu�en promouvant les droits et responsabilit�s li�s � la citoyennet� canadienne, et ce, pour tous les Canadiens. En 2008, 2 719 c�r�monies ont eu lieu pour c�l�brer les citoyens canadiens les plus r�cents. Des activit�s promotionnelles telles que C�l�brons la Semaine de la citoyennet�, la remise des certificats du m�rite civique, les c�r�monies de r�affirmation de la citoyennet�, ainsi que les 385 c�r�monies qui se sont d�roul�es dans des lieux communautaires ont contribu� � g�n�raliser l�appr�ciation de la valeur de la citoyennet� parmi les Canadiens et � faire en sorte qu�ils ressentent tous un m�me sentiment d�appartenance, de loyaut� et d�attachement envers le Canada.

Des modifications r�centes � la Loi sur la citoyennet�, qui ont r�int�gr� dans la citoyennet� de nombreuses personnes l�ayant perdue � cause de dispositions l�gislatives ant�rieures, permettront � ces personnes de se pr�valoir � nouveau des services r�serv�s aux citoyens, par exemple l�obtention du passeport canadien.

Analyse du rendement

Le Canada continue d�avoir l�un des taux de naturalisation les plus �lev�s parmi les pays comparables : les �tats-Unis (40 %), l�Australie (75 %) et le Royaume-Uni (56 %) [note 52]. Selon les donn�es du Recensement de 2006 [note 53], la majorit� (85,1 %) des personnes n�es � l��tranger qui vivaient au Canada et qui �taient admissibles � la citoyennet� canadienne ont choisi de devenir des citoyens canadiens. Ce chiffre repr�sente une hausse par rapport au r�sultat de 83,9 % obtenu en 2001, et indique que la citoyennet� canadienne repr�sente un statut enviable; nombreux sont les nouveaux arrivants qui constatent les avantages d�obtenir la citoyennet� afin de pouvoir participer pleinement � la soci�t� canadienne.

Le taux de naturalisation ne repr�sente qu�un indicateur parmi d�autres de l�attitude envers la citoyennet� canadienne, mais il constitue un indicateur puissant. En 2008�2009, CIC a continu� de d�velopper une base factuelle solide et dynamique au moyen de laquelle on peut mesurer les aspects vari�s de la citoyennet� canadienne. De plus, une recherche sur l�opinion publique effectu�e en janvier 2008, dans le but de mieux comprendre les facteurs qui motivent le choix de la naturalisation, a r�v�l� que les immigrants ont un �ventail de raisons pour venir au Canada et obtenir la naturalisation. N�anmoins, le fait de devenir citoyen est souvent consid�r� comme un des �l�ments du processus global de la venue au Canada.

En mai et juin 2008, CIC a men� des consultations aupr�s de sp�cialistes � l��chelle du pays, afin d�examiner la pertinence continue de l�approche du gouvernement en mati�re de citoyennet�. La validation du mod�le actuel, qui �tablit des obligations � la fois pour les immigrants et pour la soci�t� d�accueil, a permis au Minist�re d�aller de l�avant et de revoir les outils de citoyennet�. Par la suite, CIC a apport� des am�liorations au guide d��tude en vue de l�examen pour la citoyennet�, � l�examen des connaissances et aux documents distribu�s � l�occasion des c�r�monies. Ces nouveaux produits seront disponibles en 2009�2010.

Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet�, a obtenu la sanction royale en avril 2008; durant l�ann�e qui a pr�c�d� son entr�e en vigueur, CIC a travaill�, entre autres, � l��laboration de dispositions r�glementaires � l�appui, de changements aux syst�mes informatiques, de trousses et formulaires de demande, de documents de formation, de produits de communication et de versions � jour des guides sur les politiques et programmes. Le projet de loi C-37 prot�ge la valeur de la citoyennet� � maints �gards. Il r�int�gre dans la citoyennet� bon nombre des personnes appel�es les Canadiens d�chus (des personnes qui avaient perdu la citoyennet� en raison de dispositions l�gislatives ant�rieures) et accorde la citoyennet� aux enfants de premi�re g�n�ration n�s � l��tranger de parents canadiens, qui n��taient auparavant pas admissibles � la citoyennet�. Il limite �galement la transmission par filiation de la citoyennet� aux enfants de premi�re g�n�ration n�s � l��tranger de citoyens canadiens.

En 2008, plus de 176 000 r�sidents permanents ont obtenu la citoyennet� par attribution et plus de 41 500 citoyens canadiens ont obtenu une preuve de citoyennet�. Toutefois, le nombre des demandes a continu� de d�passer le potentiel de traitement de CIC. En 2008, CIC a re�u plus de 239 600 demandes d�attribution de la citoyennet� (ce chiffre �tait de 227 520 en 2007) et plus de 186 200 demandes ont �t� trait�es, soit environ le m�me nombre que l�ann�e pr�c�dente. En outre, CIC a effectu� le traitement de plus de 43 000 demandes de preuve de citoyennet� en 2008, ce qui repr�sente une baisse par rapport au nombre approximatif de 59 000 en 2007. Les d�lais de traitement ont augment�, car la demande de services li�s � la citoyennet� continue de d�passer le potentiel des ressources disponibles.

Le�ons retenues

Pour rehausser la valeur de la citoyennet� canadienne, il est essentiel de s�assurer en tout temps que les outils de citoyennet� (tels que l�examen pour la citoyennet� et le guide d��tude) ainsi que les documents promotionnels continuent d��tre pertinents. Le Minist�re met au point des initiatives afin de renforcer la connaissance de l�histoire, de l�identit� et des valeurs canadiennes, et il apportera des am�liorations aux documents sur la citoyennet� et � l�examen sur les connaissances.

CIC simplifie actuellement le processus de traitement des demandes de citoyennet� et de preuve de citoyennet� afin de faire face � l�augmentation du nombre des demandes et des d�lais de traitement, et met notamment au point la demande en ligne dans le cadre du programme de citoyennet�. De plus, CIC a r�alis� des projets pilotes pour examiner des fa�ons de simplifier encore davantage le traitement des demandes.

La l�gislation sur la citoyennet� est tr�s complexe, de sorte que bien des personnes qui pourraient b�n�ficier des modifications � la Loi sur la citoyennet� ont de la difficult� � l�interpr�ter. Afin de corriger cette situation et d��viter la pr�sentation de demandes inappropri�es qui p�seraient lourdement sur le personnel charg� du traitement, un outil d�auto-�valuation en ligne sera mis en place au d�but de l�exercice 2009�2010, parall�lement � l�entr�e en vigueur des modifications.

Section 3 � Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers pr�sent�s dans ce Rapport minist�riel sur le rendement visent � donner un aper�u g�n�ral de la situation financi�re et des r�sultats de CIC. Les �tats financiers d�taill�s de CIC sont disponibles sur son site Web, � l�adresse : www.cic.gc.ca/francais/ministere/finances/etat.asp.

�tat condens� de la situation financi�re au 31 mars	Variation (%)	2009 (en milliers de dollars)	2008 (en milliers de dollars)
ACTIFS : Actifs financiers	-15 %	66 810	76 906
ACTIFS : Actifs non financiers	7 %	269 243	250 181
TOTAL	3 %	336 053	327 087
PASSIFS	11 %	681 380	613 866
AVOIR DU CANADA	-20 %	(345 327)	(286 779)
TOTAL	3 %	336 053	327 087

�tat condens� des r�sultats [note 54] pour l�exercice termin� le 31 mars	Variation (%)	2009 (en milliers de dollars)	2008 (en milliers de dollars)
CHARGES	17 %	1 532 728	1 310 383
REVENUS	-11 %	404 410	456 704
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	32 %	1 128 318	853 679

Charges par activit� de programme

Graphique circulaire illustrant la distribution suivante des d�penses du Minist�re pour chacune des activit�s de programme : Programme d�int�gration � 56 %; Programme d�immigration � 21 %; Programme pour les r�fugi�s � 8 %; Programme des r�sidents temporaires � 8 %; Programme de citoyennet� � 7 %; R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection � 0 %.

Revenus par activit� de programme

Graphique circulaire illustrant la distribution suivante des revenus du Minist�re pour chacune des activit�s de programme : Programme d�immigration � 53 %; Programme des r�sidents temporaires � 40 %; Programme de citoyennet� � 6 %; Programme pour les r�fugi�s � 1 %; Programme d�int�gration � 0 %; R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection � 0 %.

Tableaux �lectroniques

Les tableaux suivants figurent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � l�adresse www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

Sources des revenus non disponibles
Frais d�utilisation / Normes de services
Rapport d��tape sur les grands projets de l��tat
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Strat�gie de d�veloppement durable
Achats �cologiques
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations

Autres sujets d�int�r�t

Multiculturalisme � Mobilisation et inclusion

En octobre 2008, la responsabilit� du Programme du multiculturalisme, des programmes de reconnaissance historique et du Plan d�action canadien contre le racisme �tait transf�r�e � CIC [note 55]. Avec l�ajout de la responsabilit� de l�application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le mandat de CIC englobe d�sormais les questions d�int�gration tant � long terme qu�� court terme, pour les Canadiens de longue et de fra�che date. Pour en savoir plus sur le rendement en 2008�2009, pri�re de consulter le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re du Patrimoine canadien [note 56].

Att�nuation des risques pour la sant�

L�entr�e d��trangers au Canada pr�sente des menaces potentielles li�es aux maladies infectieuses et au fardeau excessif pour le syst�me de soins de sant� du Canada. En ce qui a trait � la gestion des risques pour la sant�, CIC a continu� de renforcer ses liens avec l�Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), les autorit�s sanitaires provinciales et territoriales, et les partenaires internationaux. Parmi les r�alisations les plus importantes en 2008�2009, mentionnons la conclusion d�un protocole d�entente avec l�ASPC afin de mieux structurer la coop�ration entre nos deux organismes par rapport � la politique en mati�re de sant� des immigrants, ainsi que la publication et la diffusion du Manuel du m�decin d�sign�, qui am�liorera l�uniformisation des processus d�examen m�dical et la gestion des plus de 1 000 m�decins d�sign�s qui effectuent chaque ann�e au Canada et partout dans le monde au-del� de 500 000 examens m�dicaux aux fins de l�immigration.

Metropolis

CIC a maintenu son appui aux efforts de Metropolis, r�seau international de recherche comparative et d��laboration de politiques publiques en mati�re de migration, de diversit� et d�int�gration dans les villes au Canada et partout sur la plan�te. Pour en savoir plus sur le projet Metropolis et sur ses activit�s, voir le http://metropolis.net/.

Analyse comparative entre les sexes � CIC

En vertu de la Loi sur l�immigration et la protection des r�fugi�s, CIC doit rendre des comptes au Parlement en ce qui a trait � l�analyse comparative entre les sexes au sujet des r�percussions de la Loi et de son r�glement d�application. Pour en savoir plus sur les activit�s du Minist�re par rapport � l�analyse comparative entre les sexes : Rapport annuel au Parlement sur l�immigration, 2008 [note 57].

Notes

1 CIC a �t� cr�� en 1994 par l�adoption d�une loi qui a li� les services d�immigration � l�enregistrement de la citoyennet�. Pour en savoir plus sur les programmes de CIC, voir le www.cic.gc.ca.

2 Pour en savoir plus sur l�ASFC, voir le www.cbsa-asfc.gc.ca.

3 Pour l�exercice sur lequel porte le rapport, on peut se renseigner sur les ressources et le rendement concernant le portefeuille du Multiculturalisme en consultant le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 du minist�re du Patrimoine canadien.

4 Source : La Base de donn�es longitudinales sur les immigrants, Statistique Canada.
Pour en savoir plus : www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2.

5 Source : Faits et chiffres 2008, � l�adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

6 Source : Recensement de 2006 au Canada, � l�adresse www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

7 Source : La Base de donn�es longitudinales sur les immigrants, Statistique Canada. Pour en savoir plus : www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2.

8 Source : Enqu�te canadienne sur le don, le b�n�volat et la participation � 2004, � l�adresse www.donetbenevolat.ca/rapports.

9 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2008/2008-09-05c.asp.

10 Pour en savoir plus : www.competences.gc.ca/index.asp.

11 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/FRANCAIS/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

12 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-04-17.asp.

13 Pour en savoir plus : www.wusc.ca/fr.

14 Admissions comparativement au plan d�immigration pour 2008. Source : Citoyennet� et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

15 Pour en savoir plus sur l�Enqu�te sur la population active : www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

16 Pour en savoir plus sur les instructions minist�rielles : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

17 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

18 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2008/2008-09-05c.asp.

19 Pour en savoir plus sur les accords provinciaux et territoriaux : www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/index.asp.

20 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.

21 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/information/representants/index.asp.

22 Pour obtenir les chiffres ventil�s selon le niveau de comp�tence, voir Faits et chiffres 2008 �
www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2008/temporaires/07.asp.

23 Pour obtenir les chiffres ventil�s selon le niveau de scolarit�, voir Faits et chiffres 2008 � www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2008/temporaires/13.asp.

24 Pour en savoir plus sur Avantage Canada : www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp.

25 Source : Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

26 Source : Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

27 Pour en savoir plus � ce sujet : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2009/2009-06-18.asp.

28 Pour en savoir plus, voir les statistiques du HCR : www.unhcr.org/4a375c426.html [en anglais seulement].

29 Pour en savoir plus sur le HCR [site en anglais seulement] : www.unhcr.org/.

30 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.unhcr.org/pages/49e455386.html.

31 Pour en savoir plus : www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/.

32 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/puebla-process.

33 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.summit-americas.org/sirg.html.

34 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.rcmvs.org/.

35 Pour en savoir plus : www.oas.org/fr/default.asp.

36 Pour en savoir plus sur cette �valuation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pepm/index.asp.

37 CIC a atteint le niveau pr�vu de rendement dans une proportion de 84 %.

38 Pour en savoir plus : www.unhcr.org/statistics/STATISTICS/49c796572.pdf [en anglais seulement].

39 Pour en savoir plus, voir les directives : www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/pp/pp01-fra.pdf.

40 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-02-11.asp.

41 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2007/2007-05-22.asp.

42 Pour en savoir plus, voir le rapport de la v�rificatrice g�n�rale : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html.

43 Pour en savoir plus sur cette �valuation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp.

44 Pour en savoir plus sur l�Enqu�te sur la population active : www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

45 Pour en savoir plus, voir le site Web de l�OCDE : www.oecd.org/.

46 Source : Migrant Integration Policy Index : www.integrationindex.eu/ [en anglais seulement].

47 Sources : BONIKOWSKA, A., David A. GREEN et W. Craig RIDDELL, Litt�ratie et march� du travail : les capacit�s cognitives et les gains des immigrants, Statistique Canada, 2008; PICOT, Garnett et Arthur SWEETMAN, D�gradation du bien��tre �conomique des immigrants et des causes possibles : mise � jour 2005, Statistique Canada, 2005.

48 Pour en savoir plus : www.competences.gc.ca/.

49 Pour en savoir plus : www.serendreaucanada.gc.ca.

50 Le nombre de clients ne comprend pas ceux de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Qu�bec, �tant donn� que ces provinces disposent de programmes distincts gr�ce � un mode optionnel de financement aupr�s de CIC.

51 Pour en savoir plus sur cette �valuation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/clna/index.asp.

52 Source : Statistique Canada (www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/2004004/article/7775-fra.pdf).

53 Pour en savoir plus sur le Recensement de 2006 au Canada : www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

54 Cet �tat condens� des r�sultats est pr�par� selon la m�thode de la comptabilit� d�exercice. L�information est donc diff�rente de celle publi�e dans les Comptes publics du Canada, lesquels sont pr�par�s selon la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e.

55 Pour en savoir plus sur ces programmes : www.cic.gc.ca/multi/index-fra.asp.

56 Voir : www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

57 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2008/section7.asp.

ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Citoyenneté et Immigration Canada

Table des mati�res

Section 1 � Survol

Message du ministre

Raison d��tre

Responsabilit�s

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme

Sommaire du rendement [note 3]

Contribution des priorit�s de CIC � l�atteinte des r�sultats strat�giques

Analyse des risques

Profil des d�penses

Cr�dits vot�s et l�gislatifs (en millions de dollars)

Section 2 � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de fa�on importante au d�veloppement �conomique, social et culturel du canada, tout en prot�geant la sant� des canadiens et en assurant leur s�curit�

Activit� de programme 1 � Programme d�immigration

Activit� de programme 2 � Programme des r�sidents temporaires

R�sultat strat�gique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communaut� internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du canada en mati�re de politique �trang�re, et protection des r�fugi�s au canada

Activit� de programme 3 � R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Activit� de programme 4 � Programme des r�fugi�s

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne

Activit� de programme 5 � Programme d�int�gration

Activit� de programme 6 � Programme de citoyennet�

Section 3 � Renseignements suppl�mentaires

Faits saillants financiers

Tableaux �lectroniques

Autres sujets d�int�r�t

Multiculturalisme � Mobilisation et inclusion

Att�nuation des risques pour la sant�

Metropolis

Analyse comparative entre les sexes � CIC

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