ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section 1 — Survol

Message du ministre

En tant que ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2008–2009 de Citoyenneté et Immigration Canada.

Le Canada est un pays ouvert et accueillant, envié de par le monde, qui attire chaque année plus d’un demi-million de résidents permanents et temporaires. L’immigration soutient notre réputation bien méritée de société compatissante et protectrice de la diversité, et contribue à bâtir notre main-d’œuvre et notre économie.

Au cours de la dernière année, nous nous sommes efforcés d’améliorer notre capacité à attirer et intégrer les nouveaux arrivants au Canada, d’accroître notre compétitivité à l’échelle mondiale, de maintenir nos engagements internationaux pour protéger ceux qui ont vraiment besoin d’aide, de renforcer la valeur de la citoyenneté et de promouvoir la diversité de notre société.

Grâce à notre Plan d’action pour accélérer l’immigration, nous avons contribué à réduire l’arriéré des demandes provenant de travailleurs qualifiés ainsi que les délais d’attente. Nous avons créé la catégorie de l’expérience canadienne, afin de permettre à certains travailleurs étrangers temporaires et à des étudiants étrangers au Canada de présenter une demande de résidence permanente et d’obtenir éventuellement la citoyenneté canadienne.

Nous avons amélioré les services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants partout au pays, y compris les services d’information et d’orientation, la formation linguistique et le soutien pour bâtir des réseaux de contacts.

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a continué d’aider les professionnels formés à l’étranger à mettre à profit au Canada leurs titres de compétences et leur expérience de travail, en leur fournissant des renseignements sur le processus de reconnaissance des titres de compétences au Canada et en les informant sur les conditions du marché du travail partout au pays. Nous avons lancé un nouvel outil, intitulé Vous voulez travailler au Canada? — Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants, dans le but d’aider les immigrants éventuels et les nouveaux arrivants à mieux s’adapter à la vie et au travail au Canada.

Chaque année, le Canada réétablit de dix à douze mille personnes qui proviennent de l’étranger et qui ont besoin de notre protection. En outre, nous offrons notre protection à un nombre plus ou moins aussi important de personnes qui se trouvent au Canada et qui craignent d’être persécutées si elles devaient retourner dans leur pays de nationalité ou de résidence habituelle, ou qui risqueraient d’y subir la torture ou des traitements cruels et inusités. Malgré les nombreuses réalisations de notre programme de protection des réfugiés, il reste beaucoup de travail à accomplir.

La mise en œuvre des modifications à la Loi sur la citoyenneté s’est déroulée sans encombre, grâce aux divers efforts déployés pour informer les intéressés à l’échelle nationale et internationale — par exemple, la production de la vidéo Se réveiller Canadien, qui a été affichée sur YouTube, a été visionnée plus de 160 000 fois en quatre mois.

Le transfert du portefeuille du Multiculturalisme à Citoyenneté et Immigration Canada, à la fin de 2008, nous aidera à soutenir notre objectif de bâtir une société multiculturelle fonctionnelle, apte à combattre le racisme, à promouvoir l’intégration et à développer un sentiment de citoyenneté partagée.

Aucune de ces réalisations n’est possible sans le dévouement et le professionnalisme du personnel de Citoyenneté et Immigration Canada. Je tiens à remercier les employés du Ministère de leur accueil chaleureux et de leur engagement soutenu dans leur travail crucial pour le succès du Canada en tant que nation.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Raison d’être

Au cours des années qui ont suivi la Confédération, les dirigeants du Canada ont travaillé à concrétiser une vision grandiose de l’avenir de ce nouveau pays : l’Ouest serait relié au centre du pays par des chemins de fer, deviendrait le grenier du monde et assurerait la prospérité du Canada. Pour atteindre ce but, il fallait peupler rapidement l’Ouest canadien; aussi le gouvernement fédéral a-t-il établi les premières politiques nationales d’immigration, qui ont contribué de façon importante à façonner le Canada d’aujourd’hui.

Quelque 150 ans plus tard, et en grande partie grâce à l’immigration, le Canada est devenu non seulement une grande nation, mais aussi une nation prospère. Depuis le début de son histoire, des immigrants issus de tous les horizons ont stimulé son développement social, culturel et économique, défrichant ses terres, contribuant à sa croissance industrielle dans ses usines, et le rendant compétitif dans l’économie mondiale du savoir par leurs idées novatrices.

Et après quelque 150 ans, l’immigration est toujours synonyme de croissance et de prospérité continues au Canada.

Responsabilités

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) [note 1] traite les demandes de résidence permanente et temporaire présentées par des étrangers, sélectionne les étrangers qui seront admis au Canada, et offre aux réfugiés la protection du Canada. Le Ministère formule la politique d’admissibilité du Canada, établit les conditions d’entrée et de séjour au pays, et se charge, en collaboration avec ses partenaires, du filtrage des candidats à la résidence permanente et temporaire, de façon à protéger la santé des Canadiens et à garantir leur sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada, travaillant de façon globale et coordonnée à faciliter l’établissement des immigrants et des réfugiés au Canada, et les encourageant et les aidant à finalement obtenir la citoyenneté canadienne. CIC compte 46 points de service au Canada même, et 90 points de service dans 76 autres pays.

CIC tire son mandat très large de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de la Loi sur la citoyenneté de 1977, et partage avec le ministre de Sécurité publique Canada la responsabilité en ce qui a trait à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui a été promulguée dans la foulée d’une importante réforme législative en 2002. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application de la LIPR. Ces organisations travaillent en collaboration afin d’établir un équilibre entre le programme d’immigration et le programme des réfugiés, et de réaliser leurs objectifs. L’immigration est un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Aux termes de la LIPR et de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, avec l’approbation du gouverneur en conseil, a signé des ententes avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et programmes d’immigration.

Le 30 octobre 2008, la responsabilité de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui incombait au ministère du Patrimoine canadien, a été transférée à CIC. En vertu de cette loi, CIC promeut la participation entière et équitable des individus et des collectivités à tous les secteurs de la société canadienne, et aide à éliminer tout obstacle à une telle participation.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de manière à :

• répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
• appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :

• élaborant et mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
  • faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
  • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
  • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés;
• favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaire et de l’immigration;
• améliorant les outils et les mécanismes d’admissibilité afin de mieux détecter les demandeurs susceptibles de constituer un risque pour le Canada pour divers motifs, notamment menace à la santé, raison de sécurité, criminalité, crime organisé, ou atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux.

REMARQUE : La vision et la mission de CIC seront mises à jour en 2009–2010, afin de tenir compte des objectifs du portefeuille du Multiculturalisme.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Les trois résultats stratégiques (RS) de CIC déterminent les résultats à long terme visés par les programmes du Ministère. L’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère, décrite ci-après, constitue un répertoire des programmes et des activités du Ministère, et expose leurs liens avec les trois résultats stratégiques. L’AAP fournit également un cadre de reddition des comptes au Parlement en ce qui a trait aux finances et au rendement. CIC actualisera ses résultats stratégiques et son AAP en 2009–2010 pour inclure le portefeuille du Multiculturalisme, qui a été transféré du ministère du Patrimoine canadien en octobre 2008.

Résultats stratégiques	Activités de programme	Sous–activités de programme
1. Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité	1. Programme d’immigration	1.1 Élaboration des politiques et des programmes d’immigration 1.2 Traitement des demandes de résidence permanente et sélection des résidents permanents 1.3 Traitement des demandes de carte de résident permanent
	2. Programme des résidents temporaires	2.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux résidents temporaires 2.2 Traitement des demandes de résidence temporaire et sélection des résidents temporaires
2. Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	3.1 Politique en matière de migration internationale 3.2 Appui aux organisations internationales
	4. Programme des réfugiés	4.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés 4.2 Traitement des demandes de réétablissement de personnes protégées et sélection des personnes protégées à réétablir (réfugiés parrainés par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé) 4.3 Traitement des demandes d’asile 4.4 Examen des risques avant renvoi 4.5 Programme fédéral de santé intérimaire
3. Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne	5. Programme d’intégration	5.1 Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement 5.2 Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers 5.3 Programme d’établissement 5.4 Subvention au Québec dans le cadre de l’Accord Canada–Québec 5.5 Programme de prêts aux immigrants 5.6 Programme d’aide au réétablissement
	6. Programme de citoyenneté	6.1 Élaboration des politiques et des programmes sur la citoyenneté 6.2 Traitement des demandes de citoyenneté 6.3 Promotion de la citoyenneté

Sommaire du rendement [note 3]

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations de dépenses totales	Dépenses réelles
1 318,6	1 433,1	1 316,9

Explication des changements : Les autorisations de dépenses totales comprenaient des dépenses prévues de 1 318,6 M$, plus un montant de 114,5 M$ obtenu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et de crédits législatifs supplémentaires, pour un total de 1 433,1 M$. L’augmentation des autorisations de dépenses est attribuable entre autres à l’obtention de fonds additionnels pour le Programme fédéral de santé intérimaire, le Système mondial de gestion des cas, la modernisation du système d’immigration et la réduction des demandes en attente, et le projet de la biométrie.

Les dépenses réelles ont été inférieures de 116,2 M$ aux autorisations de dépenses totales, notamment à cause du non–versement de 93,8 M$ en subventions et contributions, dans le cadre surtout de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration et d’autres programmes d’établissement. Des ressources de fonctionnement totalisant 22,4 M$ n’ont pas été utilisées, principalement à cause des coûts inférieurs aux prévisions pour le Programme fédéral de santé intérimaire, l’administration de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration et d’autres dépenses générales de fonctionnement.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008−2009
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome et assurance emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne	Stabilisation ou amélioration, d’ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne	Réduire l’écart entre le revenu des immigrants et la moyenne canadienne constitue encore un défi. Les données les plus récentes (2005) indiquent que trois ans après l’obtention de la résidence permanente, le revenu des travailleurs qualifiés demandeurs correspondait à 91 % du revenu des Canadiens [note 4]. Toutefois, on a constaté que plus un immigrant passe de temps au Canada, plus son revenu augmente; et qu’en moyenne le revenu des travailleurs qualifiés dépasse celui des immigrants de toutes les autres catégories, à la fois au départ et avec le temps.

 

Activité de programme	Dépenses réelles 2007–2008	Budget principal des dépenses 2008–2009	Dépenses prévues 2008–2009	Autorisations de dépenses totales 2008–2009	Dépenses réelles 2008–2009	Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
1. Programme d’immigration	208,6	164,9	164,7	223,3	219,2	Affaires économiques
						Une croissance économique forte
2. Programme des résidents temporaires	73,4	61,6	60,9	81,1	79,9	Une croissance économique forte
Total pour le RS 1	282,0	226,5	225,6	304,4	299,1

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008−2009
Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont obtenu le statut de résident permanent	Fourchette cible pour 2008 : 26 000 à 31 800 personnes	En 2008, le Canada a accordé la résidence permanente à 21 860 réfugiés au sens de la Convention et personnes à protéger (personnes protégées [note 5]), soit moins que la fourchette cible globale de 26 000 à 31 800 personnes. Un plus petit nombre de personnes protégées au Canada sont devenues des résidents permanents à cause de la diminution du nombre de décisions prises au cours des dernières années par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Toutefois, les objectifs ayant trait aux réfugiés à l’étranger, qui comprennent les réfugiés parrainés par le gouvernement et les réfugiés parrainés par le secteur privé, ont été atteints.
Nombre de positions formulées ou appuyées par le Canada, qui se reflètent tôt ou tard dans le débat stratégique international	CIC répond aux demandes ponctuelles	En 2008–2009, CIC a mené des négociations ou a participé à des négociations concernant plus de dix résolutions des Nations Unies, sur des questions allant de la traite des personnes à la santé des migrants et à la violence contre les femmes.

 

Activité de programme	Dépenses réelles 2007–2008	Budget principal des dépenses 2008–2009	Dépenses prévues 2008–2009	Autorisations de dépenses totales 2008–2009	Dépenses réelles 2008–2009	Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	1,6	4,0	4,0	4,0	2,2	Affaires internationales
						Un monde sécuritaire et sécurisé
4. Programme des réfugiés	94,8	94,2	94,2	120,5	112,2	Un monde sécuritaire et sécurisé
Total pour le RS 2	96,4	98,2	98,2	124,5	114,4

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement en 2008−2009
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail autonome et assurance emploi) pour toutes les catégories d’immigrants après cinq ans et dix ans, comparé à la moyenne canadienne	Amélioration, d’ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne	Réduire l’écart entre le revenu des immigrants et la moyenne canadienne constitue encore un défi. Les résultats du Recensement de 2006 [note 6] indiquent que l’écart entre le revenu des immigrants récents (au Canada depuis cinq à dix ans) et celui des travailleurs nés au Canada a continué de s’accroître au cours des dernières années. Toutefois, on a constaté que plus un immigrant passe de temps au Canada, plus son revenu augmente; et qu’en moyenne le revenu des travailleurs qualifiés dépasse celui des immigrants de toutes les autres catégories, à la fois au départ et avec le temps [note 7].
Participation sociale mesurée en fonction des taux de donateurs et de bénévoles	Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles	Les données les plus récentes (2004) indiquent que les immigrants ont continué de s’impliquer dans leurs collectivités. En moyenne, 85 % des immigrants, par rapport à 86 % des citoyens nés au Canada, font des dons à des organismes de charité, et 41 % des immigrants, par rapport à 48 % des citoyens nés au Canada, font du bénévolat [note 8].
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et établis, aux activités concernant la citoyenneté	D’ici 2011, 50 activités par année, à l’extérieur des bureaux, concernant la citoyenneté (à l’étude)	Au total, 385 cérémonies de citoyenneté ont eu lieu à l’extérieur des bureaux en 2008, comparativement à 620 en 2007. Le nombre de cérémonies en 2007 a été sensiblement plus élevé en raison des célébrations du 60e anniversaire de la citoyenneté.

 

Activité de programme	Dépenses réelles 2007–2008	Budget principal des dépenses 2008–2009	Dépenses prévues 2008–2009	Autorisations de dépenses totales 2008–2009	Dépenses réelles 2008–2009	Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
5.Programme d’intégration	667,9	940,8	940,8	926,3	825,9	Affaires sociales
						Un monde sécuritaire et sécurisé
6. Programme de citoyenneté	73,2	54,0	54,0	77,9	77,5	Un monde sécuritaire et sécurisé
Total pour le RS 3	741,1	994,8	994,8	1 004,2	903,4
Dépenses totales	1 119,5	1 319,5	1 318,6	1 433,1	1 316,9

REMARQUE : Pour l’explication des écarts selon l’activité de programme, voir la section 2.

Contribution des priorités de CIC à l’atteinte des résultats stratégiques

En 2008–2009, la direction du Ministère s’est encore concentrée principalement sur les priorités qui suivent. Ces priorités opérationnelles et de gestion ont favorisé l’obtention de résultats pour les six activités de programme de CIC, comme on peut le voir plus en détail ci-dessous.

Priorités opérationnelles

Intégrer les politiques entre les activités de programme ministérielles
Type : Permanente
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

En 2008–2009, CIC a continué de coordonner les activités de programme et d’insuffler un caractère innovateur dans l’élaboration des politiques, au moyen d’activités de recherche portant sur les défis actuels et à venir, y compris ceux qui se rapportent au nouveau mandat du Ministère quant au multiculturalisme. CIC a entamé un processus revitalisé de planification à moyen terme, qui a mené à l’établissement d’orientations stratégiques selon quatre thèmes horizontaux : gérer les niveaux d’immigration; faciliter l’accès au Canada tout en protégeant la santé de la population et en assurant sa sécurité; suivre l’évolution du rôle du gouvernement fédéral en matière de citoyenneté et d’immigration; et bâtir la nation au moyen de l’immigration, de la citoyenneté et du multiculturalisme. Les orientations et les options stratégiques découlant de ce processus constitueront le fondement des innovations en matière de politiques au cours des trois à cinq prochaines années. Par ailleurs, on a constaté en 2008–2009 une augmentation de la participation aux activités organisées par le projet Metropolis de CIC et du recours aux produits de ce projet qui facilite l’échange de données de recherche entre les décideurs canadiens et internationaux. CIC a aussi lancé différentes initiatives qui ont renforcé la coordination des politiques à l’échelle de ses activités de programme, notamment :

• La catégorie de l’expérience canadienne [note 9] a été créée en septembre 2008 pour retenir au pays les personnes qui ont acquis ici une précieuse expérience de travail et des titres de compétences, et qui ont démontré leur capacité à s’intégrer à la société canadienne. Cette catégorie permettra également de renforcer les liens entre les volets de l’immigration temporaire et de l’immigration permanente, ainsi que de répandre les bienfaits de l’immigration au-delà des trois principaux centres urbains du Canada.
• Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers [note 10] a continué d’accentuer son soutien aux immigrants éventuels à l’étranger et aux nouveaux arrivants au Canada, au moyen d’initiatives qui visent à mieux préparer les immigrants à entrer sur le marché du travail canadien. À titre d’exemples, mentionnons la mise en place de nouveaux outils sur le site Web et la prestation de séances d’information à l’étranger dans un plus grand nombre de pays sources afin de venir en aide à un nombre accru de personnes sélectionnées pour immigrer au Canada. Ces initiatives internationales appuieront le travail d’intégration et d’établissement effectué au Canada.
• La mise en œuvre des instructions ministérielles à l’appui du Plan d’action pour accélérer l’immigration [note 11], émises en novembre 2008, vise à résoudre le problème du nombre croissant de demandes en attente et à réduire sensiblement les délais de traitement pour les nouvelles demandes présentées par des travailleurs qualifiés. Cette amélioration du processus de demande comblera à court terme certains besoins urgents des employeurs, et renforcera à long terme la compétitivité de la main-d’œuvre.
• En avril 2009, des modifications à la Loi sur la citoyenneté [note 12] sont entrées en vigueur. Ces modifications réintègrent dans la citoyenneté des Canadiens qui en avaient été dépossédés et protègent la valeur de la citoyenneté canadienne.

Améliorer le service à la clientèle
Type : Permanente
État : But atteint en grande partie
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

En 2008–2009, CIC a revu son cadre de modernisation des services en tablant sur un nouveau modèle de prestation des services qui vise 2015. Ces deux éléments conjugués procurent une vision à moyen terme de la feuille de route de CIC en ce qui a trait aux innovations et technologies futures, permettant au Ministère d’offrir de meilleurs services à sa clientèle. En 2009–2010, CIC publiera une déclaration de service qui comportera un engagement envers sa clientèle, ainsi qu’un lien qui permettra aux demandeurs de connaître les délais de traitement et de formuler des commentaires. Le Ministère élaborera et lancera un plan d’action en vue d’établir les normes de service pour les subventions et contributions, ainsi que les normes opérationnelles pour certains secteurs d’activité, en s’appuyant sur les processus standardisés afin d’évaluer l’état de préparation à un modèle de normes de service.

Les priorités de projet en matière de modernisation du service étaient axées sur deux secteurs clés d’innovation : l’expansion des services en ligne, et la mise en œuvre d’une stratégie visant à encadrer la transmission des renseignements aux demandeurs et la gestion des communications avec les clients. Voici quelques-unes des réalisations principales en 2008–2009 :

• Lancement des versions initiales d’un outil de demande en ligne qui permet aux clients de remplir, de signer et de présenter leur demande en ligne depuis un portail sécurisé (MonCIC), et élaboration d’un système de notification électronique qui permet l’échange des renseignements nécessaires concernant les clients avec les fournisseurs de services externes. Les premières versions visaient les résidents temporaires au Canada, principalement les étudiants étrangers voulant obtenir un permis de travail hors campus ou un permis d’études. Ces versions initiales constituent un progrès décisif vers la transformation du service à la clientèle et des activités d’exécution des programmes d’immigration et de citoyenneté de CIC, et elles sont essentielles pour ce qui est de modifier la façon dont le Ministère dessert ses clients et traite les demandes dans un XXIe siècle informatisé.
• Exécution réussie de projets clés de simplification et de partenariat afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle (p. ex., élimination de l’obligation réglementaire de recourir à un garant pour obtenir la carte de résident permanent, et établissement d’un partenariat avec Service Canada pour la prestation des services).

Bâtir l’effectif de demain
Type : Permanente
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

En mettant en permanence l’accent sur la constitution de l’effectif de demain, le Ministère s’assure d’exceller dans la mise en œuvre de politiques et de programmes et dans la prestation de services, à l’appui de la réalisation de ses trois résultats stratégiques et du renforcement du Canada. Tous les jalons fixés pour 2008–2009 ont été franchis avec succès, y compris les suivants :

• Prise en compte, dans le processus de planification pour 2009–2010, à la fois des données sur l’effectif, des besoins en matière de technologie de l’information, et des renseignements sur les activités et les finances, afin que le potentiel des ressources du Ministère continue de correspondre à ses impératifs opérationnels.
• Poursuite de l’amélioration et de l’élaboration de programmes et services novateurs de gestion de l’effectif dans les secteurs du recrutement, du perfectionnement des employés et de l’infrastructure de soutien, notamment par les activités suivantes :
  • Des membres de la haute direction se sont rendus dans six universités à des fins de recrutement.
  • On a mis en place un programme d’apprentissage structuré axé sur le recrutement et la formation des agents de citoyenneté, d’immigration et d’établissement.
  • Plus de 90 % des employés de CIC disposaient d’un plan d’apprentissage.
  • Des plans d’apprentissage obligatoires ont été mis au point à l’intention des agents d’immigration et de citoyenneté et des cadres intermédiaires.
  • Le Guide sur les régimes de travail non conventionnels et les options de congé a été mis à la disposition de tous les employés pour les aider à établir un équilibre entre leur travail et leur vie personnelle.
  • On a mis au point un cours d’une durée de deux jours sur les relations de travail, à l’intention des gestionnaires et des superviseurs.
  • Plus de 1 600 employés ont participé à des activités organisées par le Bureau de résolution des conflits, pour leur montrer comment gérer plus efficacement les conflits susceptibles de se produire au travail.
  • Un nouveau site Web interne a été lancé pour améliorer la communication avec les employés du Ministère, ainsi que la communication des employés entre eux.

En plus des activités prévues, CIC a également mis en œuvre avec succès les initiatives suivantes :

• Programme de stage pour les jeunes arrivants : 12 étudiants réfugiés parrainés, choisis en collaboration avec l’Entraide universitaire mondiale du Canada [note 13], ont pu acquérir une expérience de travail au gouvernement fédéral.
• Programme d’affectations et Programme de formation en vue des affectations à court terme à l’étranger.
• Initiative de dotation accélérée à l’administration centrale : un guichet unique qui permet aux gestionnaires d’exécuter certaines mesures de dotation de façon accélérée.

Priorités de gestion

Renforcer la gestion de projet
Type : Permanente
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

En 2008–2009, CIC a amélioré son potentiel de gestion de projet au moyen des mesures suivantes :

• Mise en place d’une structure de gouvernance pour les projets fondés sur la technologie de l’information, afin de s’assurer que les projets correspondent aux priorités, qu’on procède régulièrement à l’examen des projets, et que les décisions sont étayées par écrit.
• Mise sur pied du Bureau de gestion de projet, en tant que centre d’expertise en matière de gestion de projet.
• Élaboration et mise à l’essai d’un cadre de gestion de projet, afin de consolider la planification et l’exécution des projets.
• Mise en place d’un ensemble d’outils de gestion de projet, et élargissement de la formation liée à la gestion de projet.
• Amélioration des processus de gestion de projet du Système mondial de gestion des cas (SMGC) selon les résultats d’examens indépendants, et harmonisation avec les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Application de processus efficaces de gestion de projet du SMGC au projet de la biométrie de CIC.

Accroître l’information sur le rendement
Type : Permanente
État : But atteint en totalité
Liens avec les résultats stratégiques 1, 2 et 3

L’information sur le rendement permet à CIC de prendre des décisions éclairées concernant ses programmes et ses politiques, et de s’assurer que la prestation de services aux clients s’effectue de façon efficace et que les résultats escomptés sont atteints. En 2008–2009, CIC a accru comme suit sa capacité de recueillir de l’information sur le rendement afin d’appuyer son processus décisionnel :

• Renforcement de la fonction d’évaluation au moyen des éléments suivants :
  • élaboration d’un plan d’évaluation portant sur 100 % des dépenses de programme directes au cours des cinq prochaines années;
  • élaboration et mise à l’essai de méthodes de collecte systématique de données sur les résultats obtenus par les clients, à l’appui des évaluations futures;
  • soutien à l’élaboration de plusieurs cadres de mesure du rendement et cadres de responsabilisation de gestion axés sur les résultats.
• Mise en œuvre de la nouvelle Politique de vérification, et approbation d’un plan de vérification axé sur les risques qui comprend des éléments clés tels qu’une méthodologie axée sur le risque, un ressourcement adéquat, des objectifs et des échéanciers.
• Exécution d’examens indépendants et de processus de vérification et validation par un tiers pour le projet du SMGC afin d’améliorer la gestion du projet dans l’ensemble.
• Réalisation de recherches ciblées sur la capacité d’adaptation au marché du travail et les indicateurs économiques, l’acquisition du langage et la littéracie, l’intégration sociale, et les liens entre les différents programmes et volets d’immigration.
• Élaboration d’un plan d’activités intégré comprenant les ressources humaines, pour garantir que les ressources sont affectées en fonction des priorités.
• Réalisation d’un examen de mi-exercice des priorités opérationnelles et des progrès accomplis par rapport aux jalons du plan d’activités intégré, et rajustement des plans de façon à garantir l’atteinte des résultats attendus.

Analyse des risques

CIC a créé un ensemble d’outils et de processus efficaces afin de circonscrire et de gérer les risques ministériels. La direction du Ministère a mis en œuvre des stratégies d’atténuation des principaux risques, notamment en ce qui concerne les trois priorités opérationnelles de CIC : intégrer les politiques entre les activités de programme ministérielles, améliorer le service à la clientèle, et bâtir l’effectif de demain. L’organisation corrige en permanence ses façons de procéder, en se fondant sur le rendement de la gestion des risques et sur les nouveaux renseignements dont elle dispose. On trouvera un examen plus détaillé des stratégies d’atténuation des risques suivants dans la section 2 de ce rapport.

Résultats économiques dans les communautés immigrantes

L’intérêt constant porté à l’intégration économique des nouveaux arrivants a été avivé par la récente récession internationale. Le personnel de CIC a surveillé les répercussions, sur les communautés immigrantes, de l’affaiblissement de la demande sur le marché du travail, tout en faisant participer les gouvernements des provinces et des territoires à la planification de niveaux viables de résidents permanents. CIC a également apporté des changements au processus de demande, lesquels amélioreront la capacité du programme d’immigration à répondre aux besoins du marché du travail en choisissant parmi les travailleurs qui présentent leur demande ceux qui ont acquis une expérience de travail au Canada, qui ont reçu une offre d’emploi ou qui ont des compétences dans l’une des 38 professions prioritaires, et en réduisant les délais d’attente. La catégorie de l’expérience canadienne et le Plan d’action pour accélérer l’immigration, conjugués aux efforts continus du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, faciliteront l’intégration des immigrants au marché du travail et amélioreront leurs résultats économiques à long terme.

Changements dans les mouvements migratoires et concurrence accrue

À la fin de 2008 a été lancé le Plan d’action pour accélérer l’immigration. Le premier ensemble d’instructions ministérielles constitue le document majeur de ce plan. Ces instructions accordent la priorité aux travailleurs qui présentent une nouvelle demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et qui : 1) ont reçu une offre d’emploi; 2) ont résidé légalement au Canada pendant un an en tant que travailleur étranger temporaire ou en tant qu’étudiant; ou 3) détiennent au moins une année d’expérience de travail rémunéré dans l’une ou plusieurs des 38 professions qui sont réputées être en forte demande au Canada. Ces instructions sont donc un outil important pour répondre aux besoins du marché du travail. Qui plus est, la catégorie de l’expérience canadienne aidera le Canada à attirer et à retenir les résidents temporaires, notamment les étudiants étrangers qui ont récemment obtenu un diplôme d’une université ou d’un collège du Canada, et les travailleurs qualifiés.

Degré d’intégration des immigrants et des réfugiés à la société canadienne

L’intégration réelle des nouveaux arrivants est nécessaire pour renforcer leur attachement au Canada, promouvoir l’adoption des valeurs canadiennes et prévenir l’aliénation. En 2008–2009, CIC a continué de collaborer avec les provinces et les territoires dans le but d’augmenter le recours aux programmes d’établissement et pour s’assurer que les Néo-Canadiens disposent des compétences linguistiques, du soutien à l’établissement et des connaissances nécessaires à leur participation pleine et entière à la société canadienne. De plus, le transfert du portefeuille du Multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien à CIC a suscité de nouvelles occasions de renforcer les liens entre l’immigration, la citoyenneté et le multiculturalisme, et de favoriser l’intégration à long terme des nouveaux arrivants ainsi que la compréhension interculturelle entre tous les Canadiens.

Atteinte des niveaux d’immigration

CIC a mis en œuvre des procédures pour s’assurer d’atteindre les niveaux prévus d’immigration de résidents permanents. Il a mené ses activités de façon à gérer en amont les risques potentiels et à procéder aux rajustements nécessaires.

Intégrité des programmes et fraude

Afin de maintenir la confiance du public dans le système d’immigration et de protection des réfugiés, CIC s’efforce d’améliorer ses programmes. Devant les inquiétudes grandissantes quant à la mauvaise conduite de consultants en immigration, CIC a lancé une campagne nationale de publicité, en mars 2009, dans le but de sensibiliser ses clients éventuels aux abus. Il a également fourni du matériel d’information à ses bureaux à l’étranger, et en ligne. De plus, CIC investit continuellement dans la formation de son personnel, les améliorations opérationnelles et les nouvelles technologies telles que la biométrie, afin de préserver l’intégrité de son programme d’immigration et de dissuader le recours à la fraude.

Profil des dépenses

Courbe des dépenses au Ministère

Au cours de l’exercice 2008–2009, CIC a dépensé 1 316,9 M$ pour atteindre les objectifs de ses activités de programme. Le tableau ci-dessous illustre la courbe des dépenses de CIC en ce qui a trait aux exercices précédents, et les dépenses prévues jusqu’en 2011–2012.

Subventions et contributions

Dans l’ensemble, les dépenses liées aux subventions et contributions ont augmenté sensiblement entre 2005–2006 et 2008–2009, à cause de l’augmentation du financement fourni à toutes les provinces et tous les territoires sous forme de contributions pour l’établissement, et d’obligations additionnelles liées à la subvention prévue dans l’Accord Canada–Québec relatif à l’immigration. Cette tendance se maintiendra jusqu’en 2011–2012, puis les subventions et contributions se stabiliseront à environ 66 % du total des dépenses prévues.

Dépenses de fonctionnement

Malgré la hausse du financement pour certaines initiatives, dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement demeurent relativement stables d’année en année. Les ressources de fonctionnement supplémentaires affectées au Système mondial de gestion des cas constituent un ajout temporaire, et elles seront progressivement éliminées d’ici la fin de 2010–2011. De plus, on a affecté des crédits de fonctionnement supplémentaires au Programme fédéral de santé intérimaire, au Programme des travailleurs étrangers temporaires, à la modernisation du système d’immigration et à la réduction des demandes en attente, et au projet de la biométrie. Toutefois, ces hausses ont été largement neutralisées par les compressions à l’échelle du gouvernement, les virements à d’autres ministères et le sacrifice de recettes, ce qui se traduit par des niveaux relativement constants de dépenses de fonctionnement.

Crédits votés et législatifs (en millions de dollars)

Crédit voté	Dépenses réelles 2006–2007	Dépenses réelles 2007–2008	Budget principal des dépenses 2008–2009	Dépenses réelles [note a] 2008–2009
1 Dépenses de fonctionnement [note b]	440,2	435,3	396,2	478,1
2 Amortissement de la dette	1,0	1,6	—	—
5 Subventions et contributions [note c]	522,8	626,0	884,6	783,3
(L) Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	40,5	41,4	38,6	43,7
(L) Remboursement de sommes créditées aux recettes d’années antérieures	53,9	15,0	—	11,7
(L) Sommes adjugées par les tribunaux	0,1	0,1	—	—
(L) Prêts aux immigrants et aux réfugiés dans le but de faciliter l’arrivée des nouveaux immigrants, en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (non budgétaire)	—	—	—	—
Total pour le Ministère	1 058,6	1 119,5	1 319,5	1 316,9

[a] Le total des dépenses réelles est tiré des Comptes publics 2008–2009. Pour l’explication des écarts par activité de programme, voir la section 2.
[b] Le total des dépenses de fonctionnement en 2008–2009 a augmenté de 42,8 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette situation est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires autorisées pour le Programme fédéral de santé intérimaire, le Système mondial de gestion des cas, ainsi que les paiements dans le cadre des nouvelles conventions collectives.
[c] Le total des dépenses réelles relatives aux subventions et contributions en 2008–2009 a dépassé de 157,3 M$ le total de l’année précédente, surtout en raison des obligations accrues découlant de l’Accord Canada–Québec et de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration.