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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne de développement international






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus Non Disponibles
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dépenses réelles Dépenses réelles Budget principal Budget principal Total des autorisations Dépenses réelles
Gain pour la réévaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financières internationales 9.3 89.1 0.0 0.0 0.0 162.8
Remboursements de dépenses d'années antérieures 10.9 3.3 0.0 0.0 0.0 12.8
Revenus de placements 2.9 2.4 0.0 0.0 0.0 5.1
Divers 0.2 0.5 0.0 0.0 0.0 0.3
Total des revenus non disponibles 23.3 95.3 0.0 0.0 0.0 181.0

Les revenus de l'Agence ont été de 181 millions de dollars en 2008-2009 comparativement à 95,3 millions de dollars l'année précédente. Cette variation s'explique principalement par l'écart entre les gains sur taux de change dûs à la forte fluctuation du dollar canadien.



Frais d'utilisation


(en milliers de dollars)
A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la dernière modification 2008-2009 Années de planification
Revenu prévu Revenu Réel Coût total Norme de rendement Résultats liés au rendement Exercice Revenu prévu ($000) Total total estimé ($000)
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information R Loi sur l'accès à l'information 1992 0.0 0.0 2 438,20 Réponse à l'intérieur du délai imposé par la Loi; taux minimum de 80% Taux de réponse de 63,7% pour 2008-2009 2009-10 n.a n.a
Sous-total R 0.0 0.0 2 438,20     2010-11 n.a n.a
Sous-total (A) 0.0 0.0 0.0     2011-12 n.a n.a
Total 0.0 0.0 2 438,20          

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation


A. Frais d'utilisation Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information Minimum de 80% 63,7 % pour 2008-2009 non applicable, selon les politiques et lignes directrices émises par le secrétariat du Conseil du Trésor, institution responsable du programme d'AIPRP


Précisions sur les programmes de paiements de transfert


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Écart (s) entre dépenses rééelles et prévues 2008-2009
Pays de concentration            
Total des subventions   205.56 191.40 172.74 172.68 18.72
Total des contributions   486.74 697.26 688.01 687.78 9.48
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0.00 692.30 888.66 860.75 860.46 28.20
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire            
Total des subventions   473.81 488.88 697.10 696.86 -207.98
Total des contributions   96.72 71.94 126.66 126.63 -54.69
Total des autres types de PT   110.00       0.00
Total de l'activité de programme 0.00 680.53 560.82 823.76 823.49 (262.67)
Régions et pays sélectionnés            
Total des subventions   94.03 144.96 123.43 123.38 21.58
Total des contributions   279.73 375.69 254.42 251.24 124.45
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0.00 373.76 520.65 377.85 374.62 146.03
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes            
Total des subventions   576.17 442.90 624.42 612.21 -169.31
Total des contributions   216.69 219.88 239.36 239.29 -19.41
Total des autres types de PT   301.85 269.86 238.55 238.55 31.31
Total de l'activité de programme 0.00 1,094.71 932.64 1,102.33 1,090.05 -157.41
Engagement des citoyens canadiens            
Total des subventions   13.00 7.51 1.13 1.13 6.38
Total des contributions   31.58 53.96 19.86 19.65 34.31
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0.00 44.58 61.47 20.99 20.78 40.69
Programmes géographiques            
Total des subventions 545.11         0.00
Total des contributions 857.71         0.00
Total des autres types de PT 40.00          
Total de l'activité de programme 1,442.82 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Programmes multilatéraux            
Total des subventions 673.49         0.00
Total des contributions 14.50         0.00
Total des autres types de PT 358.28          
Total de l'activité de programme 1,046.27 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Partenariat canadien            
Total des subventions 19.28         0.00
Total des contributions 228.75         0.00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 248.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Cohérence des politiques            
Total des subventions 5.30         0.00
Total des contributions 8.95         0.00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 14.25 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Engagement des Canadiens et Canadiennes            
Total des subventions 5.05         0.00
Total des contributions 21.58         0.00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 26.63 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total 2,778.00 2,885.88 2,964.24 3,185.68 3,169.40 (205.16)

Les dépenses réelles pour les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert totalisent 3 169 millions de dollars et représentent 88,4 % du total des dépenses réelles de 2008-2009, excluant les dépenses non budgétaires. L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles est de 16,3 millions de dollars (2007-2008: 43 millions de dollars): dans le budget des subventions et contributions, 1,2 million de dollars ont été périmés et 15,1 millions de dollars sont des affectations bloquées.



Stratégie de développement durable

Quatre objectifs clés ont été fixés dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 à l'appui du but de l'ACDI que constituent la réduction de la pauvreté, la promotion des droits de la personne et l'accroissement du développement durable. Les progrès accomplis relatifs à la mise en œuvre de cette SDD sont signalés conformément au cadre de rendement ci-dessous.


Objectif 1 de l'ACDI : Soutenir le développement économique équitable
Résultats escomptés Mesures de rendement Rendement réel
Productivité accrue, innovation, possibilités d'emploi et de revenu 1. Crédit intérieur au secteur privé (pourcentage du produit intérieur brut [PIB]) 1. Le crédit intérieur dans le secteur privé des pays à revenu faible et intermédiaire est passé de 50,4 % en 2000 à 57,3 % en 20061.
2. Productivité du travail (PIB à parité du pouvoir d'achat [PPA] par personne employée) 2. La productivité du travail dans les pays en développement est passée de 2 507 $ en 1990 à 4 356 $ en 20062. La tendance s'est maintenue et, en 2007, la productivité a atteint 4 762 $. Elle varie d'une valeur élevée de 11 262 $ en Europe et Asie centrale, à une valeur intermédiaire de 9 678 $ en Amérique latine et dans les Caraïbes et à une faible valeur de 1 869 $ en Afrique subsaharienne.
3. Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population, et taux de chômage chez les jeunes 3. Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes et la population : 48 % en 2006 et 44,5 % en 2007, comparativement à 54 % en 1991. Entre 1995 et 2005, le nombre de possibilités d'emploi pour les jeunes a chuté dans la plupart des régions du monde et le chômage chez les jeunes a augmenté de 17,7 % : le nombre de jeunes sans emploi est passé de 72,8 millions à 85,7 millions dans le monde. (En 2007, il y en avait 71,4 millions). Pour les années 2005, 2006 et 2007, l'Afrique du Nord a connu les taux les plus élevés de chômage chez les jeunes, respectivement 34,5 %, 24 % et 24 %; suivi de l'Asie occidentale (23,6 %, 21 %, 21 %) et de l'Afrique subsaharienne (18,3 %, 12 %, 12 %)3. Dans les années à venir, ce sont les pays en développement qui devront relever le plus grand défi en matière de chômage chez les jeunes et de s'assurer que les emplois disponibles sont convenables et productifs.
4. Proportion de femmes salariées dans le secteur non agricole 4. Entre 2000 et 2008, le pourcentage de femmes salariées occupant des emplois non agricoles a subi une légère hausse; il est passé de 52,3 % à 52,6 %4. Le rapport emploi–population a aussi légèrement augmenté, allant 49 % à 49,3 %5. Toutefois, la crise économique a créé de nouveaux obstacles à l'égard de l'emploi des femmes dans les pays en développement; car même si le pourcentage de femmes salariées est élevé, elles occupent les emplois les plus vulnérables.
5. Nombre de personnes vivant avec 1,25 $/jour 5. Le nombre de personnes vivant avec 1,25 $ par jour a diminué 6.
  • Entre 1990 et 2005, ce nombre a diminué de 1,8 milliard à 1,4 milliard de personnes à l'échelle de la planète.
  • En raison de la récession et de la crise alimentaire mondiale, entre 55 et 99 millions de personnes de plus que prévu avant la crise vivent dans l'extrême pauvreté.
Règlements plus efficaces favorisant l'investissement, la création d'entreprises et l'entreprise responsable7 Nombre d'obstacles administratifs et réglementaires éliminés pour créer un environnement propice aux affaires.

À l'échelle internationale, 113 économies ont réalisé 239 réformes entre juin 2007 et juin 2008, ce qui a facilité les activités commerciales. Cela représente le plus grand nombre de réformes effectuées en une année depuis 2004. Ces réformes étaient principalement axées sur le démarrage d'entreprises, l'allègement du fardeau fiscal, la simplification des règlements liés à l'importation et à l'exportation et l'amélioration des systèmes de renseignements sur le crédit. En 2007-2008, les économies africaines ont initié plus de réformes tirées des rapports Doing Business que n'importe quelle autre année du rapport : 28 économies ont réalisé 58 réformes, le plus grand nombre depuis 2004.

En 2007-2008, 49 économies ont simplifié le démarrage d'entreprises et ont réduit les coûts connexes; et 115 économies, plus de la moitié des économies mondiales, ont effectué 193 réformes dans ces domaines au cours des cinq dernières années (depuis 2004).

Capacité accrue des pays en développement à bénéficier du système de commerce mondial 1. Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés. Exportations totales de marchandises (en millions de dollars américains)8

1A. Pays en développement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avancés
2004 : 2 989 516,8 $ (taux de croissance de 26,4 %)
2005 : 3 643 340,4 $ (taux de croissance de 22,1 %)
2006 : 4 370 213,2 $ (taux de croissance de 20,2 %)
2007 : 5 064 382,0 $ (taux de croissance de 15,19 %) 9

1B. Pays les moins avancés
2004 : 55 878,0 $ (taux de croissance de 29,8 %)
2005 : 76 513,6 $ (taux de croissance de 36,9 %)
2006 : 99 294,7 $ (taux de croissance de 29,8 %)
2007 : 125 644,0 $ (taux de croissance de 21,15 %)

2. Nombre de personnes ayant bénéficié des activités d'assistance technique liée au commerce (ATC) offertes dans les pays en développement et les pays les moins avancés. 2. Le total approximatif de bénéficiaires de l'ensemble de l'ATC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 s'élevait à plus de 19 000. Ce chiffre inclut aussi ceux qui ont bénéficié des contributions de l'OMC en faveur des activités d'ATC organisées par d'autres organismes. En 2006, l'ATC a touché environ 14 700 personnes; comparativement à 12 400 en 2005; 12 000 en 2004; 14 000 en 2003; 16 000 en 2002. À noter qu'en réalité, le nombre de bénéficiaires est moindre, car plusieurs ont participé à plus d'une activité d'ATC. Au total en 2007, 457 activités de formation ont été organisées grâce à l'OMC. Les formations duraient entre une journée et douze semaines, et il pouvait y avoir de 1 à 20 employés ou plus par activité, selon la durée de la formation. En moyenne, chaque activité comportait 30 participants. En 2007, la plupart des activités (166) se sont déroulées en Afrique, ce qui représente 37 % de la prestation totale des formations annuelles; suivi de l'Asie-Pacifique avec 77 activités (17 %) et l'Amérique latine, 55 (12 %). Les autres activités ont eu lieu ailleurs dans le monde 10.
3. Quantité d'aide au commerce fournie 3. Entre 2002 et 2005, l'aide au commerce s'élevait en moyenne à 21,1 milliards de dollars; elle se chiffrait à 23,5 milliards en 2006 et 25,4 milliards en 2007. Elle aide les pays en développement à exploiter les avantages potentiels de la libéralisation du commerce en renforçant leur capacité de produire des biens et de respecter les normes des marchés d'exportation.
4. Satisfaction des participants selon les résultats de l'ATC 4. Une activité d'ATC est généralement considérée comme étant réussie si au moins 80 % des participants lui accordent la note « très réussie » ou « réussie ». La vérification de l'ATC par l'OMC a permis de déterminer que le taux de satisfaction des participants était au-dessus de la norme : 98 % des participants ont donné une note de « très réussie » ou « réussie » aux activités. Ce rendement est à peu près égal à celui de 2005 et de 200611.
Objectif 2 de l'ACDI : Soutenir le développement social et mettre l'accent sur les personnes vivant dans la pauvreté
Résultats escomptés Mesures de rendement Rendement réel
Progrès dans la prévention et le contrôle des maladies liées à la pauvreté Taux de prévalence de la tuberculose et taux de mortalité lié à cette maladie. Prévalence de la tuberculose dans les pays à faible revenu12 :
2000 : 421 sur 100 000 personnes

2007 : 387 sur 100 000 personnes
Réduction du fardeau du VIH/sida Prévalence du VIH chez les jeunes Depuis 2000-2001, la prévalence du VIH chez les jeunes (15–24 ans) a chuté dans 8 des 11 pays ayant la prévalence la plus élevée et où il y a suffisamment de données pour analyser les tendances récentes. Plus de la moitié des jeunes (15-24 ans) atteints du VIH/sida sont des femmes.
Prévalence du VIH chez les adultes Prévalence du VIH chez les adultes dans les pays en développement en 2007 : 1 842 sur 100 000 personnes13.
Nombre annuel de nouveaux cas Le nombre annuel de nouveaux cas est passé de 3 millions en 2001 à 2,7 millions en 2007.
Morts liées au VIH Dans l'ensemble, deux millions de personnes sont mortes du sida en 2007, comparativement à environ 1,7 million en 2001.
Réduction des taux de mortalité infantile et juvénile Mortalité des enfants de moins de cinq ans Mortalité des enfants de moins de cinq ans dans les pays à faible revenu14 :
2000 : 142 sur 1 000 personnes
2007 : 126 sur 1 000 personnes
Mortalité infantile Mortalité infantile dans les pays à faible revenu :
2000 : 90 sur 1 000 personnes
2007 : 80 sur 1 000 personnes
Amélioration de la santé sexuelle et génésique et réduction de la mortalité maternelle Accouchements assistés Accouchements assistés par un membre qualifié du personnel médical dans les pays à faible revenu :
1990-1999 : 39
2000-2006 : 44
Taux de mortalité maternelle Mortalité maternelle dans les pays à faible revenu :
2005 : 650 par 100 000 personnes (données non disponibles pour les années ultérieures)
Amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition Personnes dénutries Pourcentage de personnes dénutries dans l'ensemble de la population des pays en développement :
2004-2006 : 16 %
2008 : 17 %
Productivité agricole Productivité agricole dans les pays en développement (valeur agricole ajoutée par travailleur, en dollars) : 558 $
Proportion de personnes vulnérables nécessitant une aide alimentaire comparée à la proportion des besoins en aide alimentaire qui sont satisfaits.  
Vitamine A Taux de couverture des suppléments de vitamine A avec au moins une dose (chez les enfants âgés de six mois à cinq ans) 15 :
2001 : 59 %
2007 : 72 % (62 % couverture complète)
Consommation de sel iodé Pourcentage de ménages consommant du sel iodé dans les pays en développement16 :
1997-2002 : 66 %
2000-2007 : 70 %
Renforcement des systèmes de santé Accès aux services de santé (nombre de consultations par année par habitant)  
Ressources humaines en santé (nombre de travailleurs de la santé par cadre et par région)

En 2007, il y avait 2 médecins pour 100 000 personnes en Afrique, comparativement à 32 en Europe; 19 dans les Amériques; 5 en Asie du Sud-Est; 10 dans la Méditerranée orientale; 14 dans le Pacifique Ouest.

En Afrique, il y a 11 infirmières et sages-femmes pour 100 000 personnes; comparativement à 79 en Europe; 49 dans les Amériques; 12 en Asie du Sud-Est; 15 dans la Méditerranée orientale; 20 dans le Pacifique Ouest.

Le nombre de travailleurs de la santé communautaire par région n'était pas disponible.

Inégalités (À noter qu'on tente actuellement d'atteindre un consensus à l'égard des questions conceptuelles et statistiques liées à la mesure et l'interprétation de ces inégalités.) Selon les statistiques provenant des 90 pays 17 ayant les données nécessaires, il y a d'importantes inégalités entre les régions urbaines et rurales ainsi qu'entre les ménages les plus riches et les plus pauvres. À titre d'exemple, dans la moitié de ces pays, le taux de mortalité juvénile est au moins 1,4 fois plus élevée dans les régions rurales que dans les régions urbaines; et dans le vingtième percentile de la population la plus pauvre, au moins 1,9 fois plus élevée que le vingtième percentile de la population la plus riche. Dans 64 % des pays, le pourcentage d'accouchement assisté par un membre qualifié du personnel médical est au moins 20 % plus élevé dans les régions urbaines que les régions rurales. Il semble y avoir moins d'inégalité entre ces deux régions en ce qui concerne la vaccination contre la rougeole; un écart de 20 % ou plus n'est présent que dans 10 % des pays.
Meilleur accès à l'éducation pour tous Pourcentage d'enfants inscrits à l'école primaire En 2006, environ 75 millions d'enfants, dont 55 % sont des filles, n'ont pas fréquenté l'école; comparativement à 103 millions en 1999. En Afrique subsaharienne, le taux net de scolarisation a augmenté de 54 % à 70 % entre 1999 et 2006; en Asie centrale et du Sud, de 75 % à 86 %.
Pourcentage d'enfants qui terminent leurs études primaires Le pourcentage d'enfants qui terminent la dernière année d'études primaires a augmenté entre 1999 et 2004 dans la plupart des pays où les données existent. Même si 79 % des élèves dans les pays en développement s'inscrivent pour leur dernière année d'études, ils ne la complètent pas tous. Par exemple, dans les Caraïbes, 88 % des élèves atteignent la dernière année; en Afrique subsaharienne ce n'est que 63 %. Cela pourrait être attribuable au fait qu'ils échouent aux examens finaux ou qu'ils abandonnent leurs études pour une autre raison.
Progrès dans l'élimination des disparités entre les sexes dans l'éducation Rapport filles-garçons pour les études primaires, secondaires et supérieures dans les pays en développement

En 2006, dans 59 des 176 pays qui comptabilisent des données, un nombre égal de filles et de garçons fréquentaient l'école primaire, soit 20 pays de plus qu'en 1999.

Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2006, 95 filles étaient inscrites (en hausse par rapport à 91 en 1999).

  • En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2006, 95 filles étaient inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2006, 89 filles étaient inscrites.

Dans les pays qui comptabilisent des données, 37 % d'entre eux sont parvenus à instaurer la parité entre les sexes dans l'enseignement secondaire en 2006.

Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2005, il y avait 94 filles inscrites (en hausse par rapport à 89 en 1999).

  • En Amérique latine, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2006, 107 filles étaient inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2006, 80 filles étaient inscrites.

Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2006, 93 filles étaient inscrites (en hausse par rapport à 78 en 1999).

  • En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2006, 76 filles étaient inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2006, 67 filles étaient inscrites.
Rapport femme-homme de 15 à 24 ans qui sont alphabètes.

De 1985 à 1994 et de 2000 à 2006, le nombre d'adultes analphabètes a chuté de 100 millions de personnes. Il y a encore environ 776 millions d'adultes qui ne savent ni lire ni écrire, dont 64 % sont des femmes. Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 hommes qui savent lire et écrire, il y a 85 femmes. Il s'agit d'une hausse des années 1985 à 1994, où il y avait seulement 77 femmes alphabètes pour chaque tranche de 100 hommes.

Renforcement de la lutte contre le VIH/sida grâce à l'éducation Nombre de politiques et de programmes de sensibilisation au VIH/sida mis en place

Le rapport de 2006 intitulé Enquête mondiale sur l'état de préparation du secteur éducatif face au VIH et au sida18 présente les résultats de la première enquête internationale sur l'état de préparation du secteur de l'éducation à l'égard du VIH/sida. Ce rapport constate l'état de préparation de 71 ministères de l'Éducation en vue de gérer et d'atténuer les conséquences du VIH/sida. Selon le rapport :

  • dans l'ensemble, 32 % des ministères de l'Éducation avait une politique sur le VIH/sida pour le secteur de l'éducation, notamment 40 % dans les pays à forte prévalence, 27 % dans les pays à prévalence intermédiaire et 30 % dans les pays à faible prévalence;
  • un ministère de l'Éducation sur cinq a indiqué qu'il avait une politique en milieu de travail ou en matière des ressources humaines liée au VIH/sida;
  • 79 % des pays abordent le VIH/sida dans leurs programmes d'études primaires et 89 %, dans les programmes d'études secondaires; 90 % dans les pays à forte prévalence; 87 % dans les pays à prévalence intermédiaire; 89 % dans les pays à faible prévalence.
Amélioration de la stabilité et de la protection des enfants en situation d'urgence Nombre de filles et de garçons touchés par une crise qui participent à des programmes d'éducation, formels ou non.

Le nombre et la nature des crises et des urgences mondiales changent constamment; par conséquent, le suivi de statistiques en vue de faire ressortir les améliorations est peu fiable, car la population mondiale change constamment selon l'amplitude des crises, qui sont imprévisibles. De plus, jusqu'à maintenant, il n'existe pas de donnée mondiale consolidée ou de calculs approximatifs pour mesurer l'éducation. Les enfants qui vivent dans des situations de crise incluent les enfants vivant dans une région touchée par une catastrophe naturelle ainsi que ceux touchés par une guerre urgente et par la violence relative à un conflit, y compris les enfants réfugiés.

Entre 37 % et 53 % (ou plus) de l'ensemble des enfants qui ne fréquentent pas l'école (75 millions en 2006) vivent dans des États fragiles touchés par un conflit19.

Inscription de la 1re à la 6e années par rapport aux données de 98 écoles des camps du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) 20
En ce qui a trait aux élèves réfugiés de la 1re à la 6e années, 38 % des camps inclus dans l'étude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent être inscrits à l'école; 30,6 % respectent partiellement la norme; et 32 % ne la respecte pas.

Pourcentage d'élèves, selon le sexe, qui fréquentent les écoles des camps de l'UNHCR (2008)
Ventilé par sexe, voici le pourcentage d'élèves réfugiés inscrits de la 1re à la 6e années : 62,8 % des filles et 75,8 % des garçons. L'indicateur de parité entre les sexes (IPS) demeure inférieur à un. Malgré un nombre croissant de filles inscrites à l'école primaire au cours des dernières années, la question de terminer le primaire et passer aux études secondaires demeure un problème.

Inscription de la 1re à la 6e années des enfants réfugiés dans des régions urbaines (2008)
En ce qui concerne les élèves réfugiés dans les régions urbaines inscrits de la 1re à la 6e années, 32 % des régions urbaines incluses dans l'étude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent être inscrits; 60 % respectent partiellement la norme; et 8 % ne la respecte pas.

Objectif 3 de l'ACDI : Appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
Résultats escomptés Mesures de rendement Rendement actuel
Application intégrale des outils environnementaux aux décisions de l'ACDI en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets Nombre d'études d'impact sur l'environnement et d'évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ACDI qui s'appliquent à ses décisions en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) ou de la directive du Cabinet sur l'EES, s'il y a lieu.

L'ACDI se conforme pleinement à la LCEE. Pour 2008-2009, 122 projets ont été évalués et publiés dans le registre public.

À l'heure actuelle, l'ACDI fait de la recherche préparatoire pour l'examen parlementaire 2010 de la LCEE.

L'ACDI copréside le groupe de travail sur l'EES de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un sous-comité du Comité d'aide au développement de l'OCDE et d'ENVIRONET. L'ACDI a mobilisé le groupe de travail sur l'EES de l'OCDE à élaborer une méthodologie de qualité pour les EES que l'Agence et les autres membres de l'OCDE devront suivre.

En 2008-2009, 57 politiques, plans et programmes ont été soumis à des EES détaillées. Chaque EES complétée est accompagnée d'une déclaration publique du ministre qui est accessible sur le site Web de l'ACDI.

Meilleure capacité des pays à développer et à utiliser les ressources naturelles de manière durable Degré d'intégration de la durabilité de l'environnement dans les politiques et les programmes des pays

Des spécialistes en environnement sont présents dans chaque direction géographique pour donner des conseils stratégiques sur l'intégration de l'environnement dans les projets et les programmes.

L'ACDI fournit aux spécialistes en environnement une formation sur la gestion axée sur les résultats afin qu'ils soient mieux en mesure d'intégrer les considérations environnementales aux programmes-pays. Elle fournit aussi une formation en matière de l'environnement aux personnes affectées à l'étranger, ce qui les aide à avoir conscience des enjeux connexes une fois sur le terrain.

L'ACDI a intégré les considérations environnementales aux lignes directrices des nouveaux cadres de programmes-pays.

Le nouvel Outil de suivi et de rapport sur l'investissement (OSRI) de l'ACDI rend bien compte de l'intégration environnementale, ce qui permet à l'Agence de mieux évaluer les considérations environnementales qui ont été intégrées et de mieux cerner comment améliorer l'intégration environnementale dans le futur. Cet outil a aussi été conçu afin d'aider l'Agence à mieux faire rapport de ses engagements environnementaux internationaux (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, Convention des Nations Unies sur la biodiversité, Convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques).

L'ACDI a aussi élaboré d'autres outils, y compris la section sur l'environnement du programme de formation obligatoire des nouveaux agents de développement, l'intégration de l'environnement au chapitre des programmes réactifs de la Carte routière de l'ACDI, un programme d'apprentissage en ligne sur l'intégration environnementale à l'Agence et un CD–ROM, qui sert d'outil de travail à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Écologisation des opérations à l'administration centrale 1. Initiatives pour mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.

1. a) Le rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel est en cours d'élaboration et sera mis en pratique d'ici 2010 pour effectuer un suivi de rendement en matière d'achats écologiques.
b) On a discuté de la Politique d'achats écologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux.
c) Un plan pour la gestion des biens, y compris les exigences écologiques, a été élaboré.
d) Quelque 90 % des fournitures de bureau ont été achetées par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC.
e) Quelque 80 % des déchets solides et dangereux ont été recyclés. De plus, on a mis en œuvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.

2. Nombre d'employés formés dans le secteur de l'approvisionnement 2. Tous les agents de la gestion du matériel, de l'approvisionnement et de la planification organisationnels ont suivi une formation en ligne sur les achats écologiques.
3. Nombre d'initiatives lancées pour réduire la consommation d'eau et d'énergie 3. a) Lancement d'une campagne de sensibilisation pour réduire la consommation d'énergie à l'ACDI en encourageant les employés à éteindre les lumières et les appareils électriques.
b) Fermeture automatique des écrans d'ordinateur après 20 minutes d'inutilisation.
c) Mise en œuvre d'un protocole sur les réunions écologiques dans l'ensemble de l'Agence, ce qui réduira les effets négatifs environnementaux des réunions.
e) Sensibilisation et mobilisation du personnel des directions générales grâce à une équipe écologique.
4. Nombre de véhicules remplacés par des modèles hybrides 4. Le parc de véhicules satisfait aux exigences de la Politique d'achats écologiques, ce qui réduira l'émission de gaz à effet de serre.
5. Pourcentage d'essence à l'éthanol acheté pour les véhicules de l'ACDI 5. Quelque 80 % de l'essence achetée pour les véhicules de l'ACDI est du carburant à l'éthanol.
6. Niveau d'utilisation de vidéoconférences entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux à l'étranger 6. On a recours aux vidéoconférences environ 50 heures par semaine avec les partenaires et les bureaux canadiens et étrangers, ce qui réduit le nombre de déplacements requis pour participer à des réunions.
7. Quantité de papier achetée pour les imprimantes et les photocopieurs. 7. Depuis 2006, on a réduit de 15 % la quantité de papier achetée grâce à l'adoption de l'impression recto-verso par défaut.
Objectif 4 de l'ACDI : Appuyer les progrès en matière de gouvernance démocratique et de droits de la personne
Résultats escomptés Mesures de rendement Rendement actuel
Démocratisation accrue, amélioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public, amélioration de la primauté du droit Niveau de gouvernance démocratique

Dans les dernières décennies, la démocratisation s'est grandement accrue à l'échelle mondiale; il y a maintenant 80 pays considérés comme démocratiques, ce qui représente près de la moitié de la population de la planète. Cependant, l'expansion de la démocratie a stagné au cours des deux dernières années21.

Au cours de la dernière décennie (1998-2008), l'Europe de l'Est et l'Amérique latine se sont améliorés à l'égard de l'ensemble de leur gouvernance; toutefois l'Asie du Sud s'est détériorée. Les autres régions ont réalisé des progrès mitigés22. Les preuves démontrent toutefois que là où l'on s'engage en faveur d'une réforme, la gouvernance s'améliore. Dans toutes les régions, des pays particuliers se sont substantiellement améliorés sur le plan de la gouvernance, bien que le point de départ de certains fût à un niveau très faible23.

Gouvernance démocratique
La mesure dans laquelle les citoyens sont en mesure de participer à l'élection de leur gouvernement et de profiter de la liberté d'expression, de la liberté d'association et de la liberté de presse a augmenté légèrement au cours des dernières années en Afrique subsaharienne, en Europe de l'Est, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle a cependant diminué en Asie du Sud, en Asie de l'Est, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord24.Des progrès ont été réalisés pour parvenir à la stabilité politique dans toutes les régions, sauf le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et l'Asie du Sud25.

Rendement et responsabilisation du secteur public
Malgré les progrès mitigés sur le plan de l'efficacité du gouvernement de l'Asie de l'Est et de l'Europe de l'Est dans les dernières années, l'Afrique subsaharienne, l'Amérique latine et le Moyen-Orient ont connu des améliorations constantes au niveau du rendement du secteur public depuis 200426.

Proportion de sièges occupés par les femmes dans les instances gouvernementales locales

Bien que le nombre de sièges occupés par des femmes dans les administrations locales soit encore minoritaire, il a augmenté avec le temps. À l'échelle mondiale, le pourcentage moyen de femmes qui siègent aux parlements nationaux est passé de 12,8 % en mai 1999 à 18,4 % en mai 200927. De mai 2008 à mai 2009, le nombre de femmes dans les parlements est resté le même dans toutes les régions, sauf en Afrique subsaharienne et en Asie où il a légèrement augmenté.

Malgré l'attention accrue portée sur les problèmes de corruption, les améliorations à l'égard du contrôle de niveau de corruption dans le monde s'affaiblissent28. Un nombre croissant de pays, principalement en Afrique, mais également en Asie et en Amérique du Sud, s'engagent à respecter l'Initiative relative à la transparence des industries extractives, qui soutient la gouvernance améliorée par la publication intégrale et la vérification des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement provenant du pétrole, de l'essence et des mines.

Primauté du droit
Des améliorations ont été apportées sur le plan de la primauté du droit en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans les Caraïbes, mais le contraire s'est produit en Asie de l'Est et en Asie du Sud. Quant à l'Amérique latine, les progrès ont été mitigés29.

Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la société civile (p. ex. éducation en matière de droits de la personne) et politiques publiques inclusives Niveau d'amélioration en matière de droits de la personne

Dans les domaines des droits civils et politiques, des personnes ont été torturées ou ont subi de mauvais traitements dans au moins 78 pays (comparativement à 81 en 2007), ont eu des procès injustes dans au moins 50 pays (comparativement à 54 en 2007) et n'ont pas eu le droit de parler librement dans au moins 81 pays (comparativement à 77 en 2007) 30. Au moins 2 390 personnes dans le monde ont été exécutées; 78 % des exécutions ont eu lieu dans des pays du G20. Dans au moins 27 pays, des demandeurs d'asile ont été forcés de retourner dans des États où ils pourraient être emprisonnés, victimes de torture ou même tués. Des prisonniers d'opinion ont été retenus dans au moins 50 pays31.


Les progrès liés aux droits économiques, sociaux et culturels ont également été irréguliers. Par exemple, bien que les taux de mortalité juvénile à l'échelle mondiale aient chuté, seulement 33 pays (comparativement à 32 en 2007) sont en voie d'atteindre l'ODM sur la mortalité juvénile32. La privation et la pauvreté accrues causées par la situation économique mondiale ont mené au refus de droits économiques et sociaux, y compris des pénuries alimentaires et l'utilisation de nourriture comme arme politique, l'expulsion dans au moins 24 pays et la violation des droits des peuples autochtones33.

Des progrès ont été réalisés dans le traitement des violations des droits de la personne grâce à des progrès dans l'élaboration d'instruments, de mécanismes et de normes sur les droits juridiques de la personne à l'échelle de l'ONU et des forums internationaux ainsi que dans la sensibilisation et l'engagement accrus de la communauté internationale. En 2008, le Canada a présidé le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme, ce qui a contribué à faire avancer son rôle à tous les niveaux. Le Canada était aussi un membre actif du Conseil des droits de l'homme, organisme intergouvernemental qui présente des recommandations à l'Assemblé générale de l'ONU sur les situations de violations de droits de la personne.


1 Indicateurs de développement dans le monde 2008

2 Ibid.

3 Indicateurs de développement dans le monde 2008 et ODM : Rapport 2006.

4 ODM : Rapport 2007.

5 Tendances mondiales de l'emploi des femmes 2009, Bureau international du Travail, Genève.

6 ODM : Rapport 2009.

7 Depuis 2004, les rapports annuels Doing Business suivent les réformes visant à simplifier la réglementation des entreprises, à renforcer les droits de propriété, à faciliter l'accès au crédit et l'exécution des contrats en mesurant leur impact sur dix types d'indicateurs.

8 Rapport sur les pays les moins avancés (2006), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

9Toutes les nouvelles statistiques sur les échanges commerciaux (2007, 2008) sont tirées du Manuel de statistiques de la CNUCED 2008.

10 Rapport annuel de l'Organisation mondiale du commerce (2008).

11 Activités de formation de l'Organisation mondiale du commerce – Comité du commerce et du développement (2008) : rapport d'audit sur la coopération technique pour 2007.

12 Statistiques sanitaires mondiales 2009, Organisation mondiale de la Santé.

13 Ibid.

14 Ibid.

15 www.unicef.org/sowc09/docs/SOWC09_Table_2.pdf.

16www.unicef.org/sowc09/docs/SOWC09_Table_2.pdf.

17 Statistiques sanitaires mondiales 2009, Organisation mondiale de la Santé.

18 http://hivaidsclearinghouse.unesco.org/ev.php?ID=5293_201&ID2=DO_TOPIC.

19 Éducation pour tous - Rapport de suivi 2008, Résumé, Paris, UNESCO (2007) p. 5 et Last in Line, Last in School: How Donors are failing children in conflict-affected fragile states, London, International Save the Children Alliance, 2009, p. 1 et 18.

20 Standards and Indicators Handbook , Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 2007 et 2008.

21 Economist Intelligence Unit's Democracy Index, Economist Intelligence Unit, 2008.

22 Governance Matters VIII: aggregate and individual governance Indicators 1996–2008, Document de recherche stratégique n° 4978 de la Banque mondiale.

23 Ibid.

24 Ibid.

25 Ibid.

26 Ibid.

27 Les femmes dans les parlements nationaux, Union interparlementaire.

28 Governance Matters VIII: Aggregate and Individual Governance Indicators 1996-2008, Document de recherche stratégique n° 4978 de la Banque mondiale.

29 Ibid.

30 Amnestie Internationale – Rapport 2009.

31 Ibid.

32 Rapport de suivi mondial 2009 : Une crise du développement, Banque mondiale.

33 Amnestie Internationale – Rapport 2009.



Approvisionnement écologique

Écologisation des opérations à l'administration centrale de l'ACDI

Satisfaire aux exigences de la politique

L'organisation a-t-elle intégré des considérations sur le rendement environnemental dans ses processus décisionnels en matière d'approvisionnement?


Oui

Sommaire des initiatives pour intégrer les considérations sur le rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d'approvisionnement :

a. Formation en ligne sur les achats écologiques de TPSGC offerte en classe.

b. Suivi et élaboration de rapport sur le rendement en matière d'achats écologiques grâce au rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel dans le SAP.

c. Présentation de la Politique d'achats écologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux.

d. Sensibilisation et mobilisation du personnel des directions générales grâce à une équipe écologique.

Résultats obtenus:

a. Tous les agents de planification et de l'approvisionnement des secteurs commerciaux de l'Agence ont suivi une formation.

b. Élaboration et mise en œuvre d'un rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel d'ici 2010.

c. Intégration d'une approche globale en matière de la planification des locaux et des normes d'aménagement.

d. On a touché 20 % des employés grâce au Jour de la Terre et la Semaine environnementale.

Contributions pour favoriser la mise en œuvre pangouvernementale de l'approvisionnement écologique:

S.O.

Objectifs en matière d'achats écologiques

L'organisme a-t-il établi des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui

Les objectifs d'achats écologiques sont-ils les mêmes que les objectifs de votre Stratégie de développement durable (tableau 8)?

a. Majoritairement.

Sommaire des objectifs en matière d'achats écologiques:

a. Gestion du parc de véhicules pour réduire l'émission des gaz à effet de serre.

b. 25 % du matériel de bureau acheté possèdera des caractéristiques environnementales.

c. Publication d'un protocole sur les réunions écologiques.

d. Renforcement de la capacité d'organiser des vidéoconférences pour les agents de l'administration centrale et des bureaux à l'étranger.

e. Réduction des déchets et promotion du recyclage et de la réutilisation.

f. Adoption de la fonction d'impression recto-verso par défaut pour réduire la quantité de papier utilisé.

Résultats obtenus:

a. Le parc de véhicules satisfait aux exigences de la politique, ce qui réduira l'émission des gaz à effet de serre.

b. Quatre-vingt-dix pour cent du matériel de bureau ont été achetés par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, ce qui surpasse l'objectif de 25 %.

c. Un protocole sur les réunions écologiques a été publié, ce qui réduira les effets environnementaux négatifs des réunions.

d. On a recours aux vidéoconférences environ 50 heures par semaine, ce qui réduira le nombre de déplacements.

e. Quatre-vingt pour cent des déchets solides et dangereux ont été recyclés, ce qui dépasse l'objectif de 75 %. De plus, on a mis en œuvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.

f. La quantité de papier utilisée depuis 2009 a diminué de 15 %.

Énoncé sur les résultats:

Tous ces résultats ont des retombées considérables sur l'empreinte écologique de l'ACDI grâce à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, des déchets et de la consommation d'eau et d'énergie. Ils permettent aussi de sensibiliser davantage les employés et d'améliorer leur comportement en matière de prise de décisions environnementales.



Vérifications internes


Titre de la vérification interne Type de vérification État de la vérification Date d'achèvement
1. Gestion des prêts consentis aux pays en développement et aux institutions financières internationales Contrôles de la gestion financière Complétée Juillet 2008
2. Gestion des marchés concurrentiels Contrôles de la gestion des marchés Complétée Juillet 2008
3. Approche-programme Mécanisme de prestation d'aide Complétée Février 2009
4. Programme du Soudan Vérification du programme-pays Complétée Février 2009
5. Programme d'Haïti Vérification du programme-pays Complétée Mars 2009
6. Stratégie, processus et contrôles de la GI/TI (Anciennement : Planification stratégique des technologies de l'information) Contrôles de la gestion de la TI Complétée Mars 2009