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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international
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Frais d'utilisation
| A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-2009 | Années de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu prévu | Revenu Réel | Coût total | Norme de rendement | Résultats liés au rendement | Exercice | Revenu prévu ($000) | Total total estimé ($000) | ||||
| Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information | R | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | 0.0 | 0.0 | 2 438,20 | Réponse à l'intérieur du délai imposé par la Loi; taux minimum de 80% | Taux de réponse de 63,7% pour 2008-2009 | 2009-10 | n.a | n.a |
| Sous-total R | 0.0 | 0.0 | 2 438,20 | 2010-11 | n.a | n.a | |||||
| Sous-total (A) | 0.0 | 0.0 | 0.0 | 2011-12 | n.a | n.a | |||||
| Total | 0.0 | 0.0 | 2 438,20 | ||||||||
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
| A. Frais d'utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information | Minimum de 80% | 63,7 % pour 2008-2009 | non applicable, selon les politiques et lignes directrices émises par le secrétariat du Conseil du Trésor, institution responsable du programme d'AIPRP |