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Message de la ministre

Dans les budgets de 2007 et de 2008, le gouvernement s'est engagé à rendre le programme d'aide internationale plus efficace, mieux ciblé et plus responsable. Au cours des dernières années, nous avons aussi réalisé notre promesse d'accroître notre efficacité.

J'ai l'honneur de vous annoncer qu'en 2008-2009, le Canada a respecté son engagement de doubler son aide à l'Afrique, a délié son aide alimentaire, a accru ses concentrations géographiques et thématiques et a sollicité une meilleure collaboration entre les donateurs et les partenaires. De plus, l'ACDI a publié pour la première fois son Rapport sur le développement axé sur les résultats, renforçant ainsi sa responsabilisation envers les Canadiens.

Au cours de la dernière année, nous avons vécu une crise alimentaire mondiale et une crise économique grandissante. Il était donc très important de démontrer que grâce à son aide internationale, le Canada atteint efficacement ses objectifs d'avoir un effet réellement positif sur la vie des plus démunis.

Les résultats et les progrès enregistrés découlent du dévouement du personnel de l'ACDI, au Canada et sur le terrain, ainsi que du soutien de nos nombreux partenaires, ici et à l'étranger. Ce rapport est un récit concis de notre rendement et fait état des résultats concrets obtenus dans les domaines où nous avons établi des engagements précis. L'impact des contributions du Canada à l'égard de la réduction de la pauvreté est visible dans les visages souriants que j'ai rencontrés et dans les entretiens que j'ai eus au cours de mes nombreuses visites dans les pays en développement où l'ACDI mène des activités. Je suis également fière que le Canada a donné une aide d'urgence à la suite des catastrophes comme le cyclone Nargis, en Birmanie, et le séisme en Chine. Ensemble, ces deux catastrophes ont coûté la vie à plus de 200 000 personnes.

Ce rapport démontre que le Canada a pris des mesures énergiques et, ce faisant, est devenu un « véritable héros », pour reprendre l'expression utilisée par le directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM).

 

 

Section I : Aperçu de L'agence

Introduction

L'Agence canadienne de développement international ¹ (ACDI) a pour mission de diriger les efforts internationaux que fait le Canada pour aider les personnes vivant dans la pauvreté.

Les avantages directs que procure le travail de l'ACDI à la population canadienne ne sont pas toujours bien compris. On ne peut les comparer aux avantages qu'ils obtiennent de la plupart des autres ministères fédéraux, car ce sont des avantages qui influencent indirectement-quoique de manière notable – notre mode de vie. Les Canadiens savent que leur avenir est intimement lié à celui des populations des pays en développement. Ils sont préoccupés par la pauvreté dans le monde et souhaitent que leur gouvernement joue, par l'entremise de l'ACDI principalement, un rôle dans la lutte mondiale contre la pauvreté.

Les progrès réels accomplis dans les domaines environnemental, économique, social et démocratique en Afrique, en Asie et dans les Amériques se répercute à long terme sur le Canada et la population canadienne, sur les plans de la sécurité et de la prospérité. L'action engagée pour promouvoir la démocratie, prévenir les crises alimentaires et celles relatives à la santé, susciter une croissance économique, offrir un meilleur avenir aux jeunes et aux enfants, stabiliser les États fragiles ou réagir aux catastrophes naturelles contribue à établir un monde meilleur pour tous, y compris pour les Canadiens et les Canadiennes. Les succès remportés par l'ACDI de par le monde font valoir et renforcent les valeurs canadiennes.

Le programme d'aide du Canada permet d'établir à long terme des relations durables dans certains pays et d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un monde plus sûr. Il favorise le rayonnement des valeurs que ceux-ci ont à cœur : la compassion pour les moins nantis, la démocratie, la liberté, le respect des droits de la personne et la primauté du droit.

Responsabilités

L'ACDI est le principal organisme du gouvernement responsable de la gestion du programme d'aide au développement du Canada. Elle gère ses ressources d'une manière efficace et responsable afin d'obtenir des résultats durables et significatifs. Elle participe à l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale. L'Agence vise à réduire la pauvreté, à promouvoir les droits de la personne et à favoriser le développement durable en tenant compte de la politique étrangère du Canada. La grande majorité des programmes² de l'ACDI sont conformes aux exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle³ et sont déclarés au Parlement comme activités d'aide au développement officielle⁴.

Les décrets C.P. 1968–923 du 8 mai 1968 et C.P. 1968–1760 du 12 septembre 1968 désignent l'ACDI comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les affectations annuelles de crédits.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

Le rapport 2008-2009 sur les plans et les priorités de l'ACDI établit deux résultats à long terme, ou résultats stratégiques, auxquels l'Agence contribue en gérant le programme d'aide conformément à cinq principales activités de programmes. Les deux résultats se renforcent mutuellement et témoignent des liens qui existent entre l'atteinte des objectifs de développement et l'appui de la population canadienne. Chacune des activités de programmes est décrite dans la Section II du rapport.

Ressources financières (2008-2009)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3 222 771 000 $	3 614 520 939 $	3 591 465 088$

Ressources humaines – Équivalents temps plein (ETP) (2008-2009)

Prévues	Réelles	Écart
1 834	1 870	36

Résumé du rendement selon les résultats stratégiques

Résultat stratégique n^o1

Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Indicateurs de rendement	Progrès relatifs à la réduction de la pauvreté
	Progrès relatifs à la gouvernance démocratique (liberté et démocratie, droits de la personne, primauté du droit, institutions publiques transparentes et responsables)
Activité de programme	2007-2008	2008-2009				Harmonisa-tion avec les résultats du gouverne-ment du Canada
	Dépenses réelles	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Pays de concentration	758 885 648 $	887 821 000 $	967 821 000 $	930 086 659 $	928 159 001 $	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable5
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire	716 436 642 $	611 209 000 $	611 209 000 $	866 628 289 $	864 654 868 $
Pays et régions sélectionnés	490 116 537 $	566 902 000 $	580 822 000 $	459 075 690 $	453 929 576 $
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	1 235 072 645 $	932 286 000 $	991 286 000 $	1 331 314 995 $	1 317 665 265 $
Total	3 200 511 472 $	2 998 218 000$	3 151 138 000 $	3 587 105 633 $	3 564 408 710 $

Les dépenses réelles (2008-2009) excluent un montant de 227,03 millions de dollars (2007-2008 : 215,03 millions de dollars) pour l'émission de billets aux comptes du fonds d'aide des institutions financières. Les dépenses réelles comprennent aussi des dépenses de 163 millions de dollars (2007-2008 : 89 millions de dollars) comptabilisées comme une perte en raison de la réévaluation des avances et des investissements attribuable à la fluctuation du dollar canadien.

L'écart entre le total des autorisations de 2008-2009 et les dépenses réelles est de 23,1 millions de dollars (2007–2008 : 72 millions de dollars). Ce montant comprend une somme de 16,3 millions de dollars (2007-2008 : 43 millions de dollars) dans le budget de l'aide, dont 15,1 millions de dollars proviennent des affectations bloquées du Conseil du Trésor et 6,8 millions de dollars (2007-2008 : 20,3 millions de dollars), du budget de fonctionnement.

Explication de l'écart

L'écart total entre les dépenses réelles de 2007-2008 et de 2008-2009 est surtout attribuable à l'accroissement des dépenses d'aide alimentaire et d'aide humanitaire, ainsi qu'à l'augmentation des dépenses en Afrique, en Haïti et en Afghanistan. Entre autres, l'ACDI a répondu à des demandes d'aide à la suite de nombreuses catastrophes naturelles survenues en 2008-2009, comme le cyclone Nargis en Birmanie, le séisme qui a secoué la province du Sichuan en Chine et la saison des ouragans dans l'Atlantique qui a touché plus de 800 000 Haïtiens et Haïtiennes. L'Agence a également fourni une aide humanitaire aux réfugiés palestiniens en Cisjordanie et à Gaza. L'augmentation des ressources de l'enveloppe de l'aide internationale dans le budget supplémentaire des dépenses de 2008-2009 a permis d'accroître le financement des programmes de l'Agence.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2008-2009 traduit avant tout le financement accru obtenu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour des programmes et des projets, tels que le financement de l'aide humanitaire et le soutien accru aux programmes sur les micronutriments, l'accent étant mis sur les régions vulnérables comme la Corne de l'Afrique et la République démocratique du Congo, et sur le financement des interventions humanitaires à la suite des catastrophes en Birmanie et en Chine.

Progrès relatifs à la réduction de la pauvreté

La réduction de la pauvreté est au cœur de la mission de l'ACDI. Les programmes de l'Agence permettent de s'attaquer directement aux causes profondes de la pauvreté dans les pays où l'ACDI est active. La Section II du rapport présente quelques résultats concrets obtenus.

Afin de réduire la pauvreté, on doit relever les divers défis qui y sont associés tels que le manque d'éducation, le taux élevé d'analphabétisme, les problèmes de santé, l'accès à la nourriture, l'approvisionnement en eau, les débouchés économiques ainsi que les enjeux liés à la sûreté et la sécurité. Partout dans le monde, on peut constater les retombées des activités que l'ACDI a entreprises en 2008-2009.

Par exemple :

• En Afrique, plus de filles et de garçons que jamais ont fréquenté l'école. En Tanzanie, le taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans a diminué du tiers depuis 1999. Au Ghana, il est plus facile d'avoir accès à l'eau potable. Au Sénégal, des milliers de petits producteurs d'aliments ont vu leur revenu augmenter.
• Dans les Amériques, plus de 70 000 enfants au Honduras ont vu leur santé et leur nutrition s'améliorer. En Haïti, un quartier violent et autrefois marginalisé se transforme en une collectivité plus sûre et plus accueillante pour les jeunes. D'importantes institutions, comme le Centre régional d'assistance technique pour les Caraïbes, sont mieux préparées pour renforcer l'économie de la région. Au Pérou, le succès d'un modèle d'alphabétisation pour les élèves du primaire en milieu rural influence la politique nationale sur l'éducation.
• En Asie, de petits entrepreneurs et des microentrepreneurs au Vietnam ont reçu une formation afin d'élargir leurs activités. Les survivants du séisme en Chine et du cyclone Nargis en Birmanie ont reçu une aide d'urgence et du soutien pour la reconstruction. En Afghanistan, des centaines de kilomètres carrés ont été déminés, et on a amorcé des travaux majeurs afin de réparer un important barrage d'irrigation.
• Au Moyen-Orient, des milliers de Palestiniens ont eu accès à de la nourriture, de l'eau, des abris, des fournitures médicales et des services d'hygiène publique pendant le conflit qui a touché la région.

En même temps, les crises économique et alimentaire ont nui aux progrès relatifs à la réduction de la pauvreté dans le monde. Selon le Rapport de suivi mondial⁶ de la Banque mondiale, la flambée des prix des aliments entre 2005 et 2008 a fait retomber quelque 200 millions de personnes dans la pauvreté extrême; environ la moitié ne verront pas leur condition changer en 2009, même avec une diminution des prix des aliments. Même si ces prix ont baissé depuis la mi–2008, ils demeurent élevés par rapport aux niveaux antérieurs. La crise alimentaire est donc loin d'être réglée.

Selon la Banque mondiale, la crise mondiale nuit à l'atteinte des Objectifs de développement du millénaire⁷ (ODM) une série de cibles sur lesquelles s'est mise d'accord la communauté internationale en 2000. Le rapport de la Banque mondiale présente des données sur la pauvreté qui font état d'une forte diminution du nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté dans les pays en développement, nombre qui est passé de 1,8 milliard en 1990 à 1,4 milliard en 2005, avant la recrudescence mentionnée plus haut; mais ce nombre a diminué en termes relatifs, passant de 42 % de la population à 25 %. Ces gains ont surtout été enregistrés en Asie de l'Est, où l'incidence de la pauvreté a chuté pour passer de 55 % en 1990 à 17 % en 2005.

Quoi qu'il en soit, selon le Rapport de 2008 des Nations Unies sur les Objectifs de développement du millénaire, le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté a diminué considérablement depuis 1990, mais un milliard de personnes vivront encore avec moins de 1 $ par jour d'ici 2015. En outre, les inégalités entre les sexes aggravent la condition des femmes et des filles.

La faim, la faible production agricole, la croissance démographique, le développement insuffisant du secteur privé et l'absence d'accès au crédit comptent parmi les nombreux obstacles auxquels sont confrontés les pauvres dans le monde.

En 2008-2009, l'ACDI a appuyé des initiatives et des secteurs (plus particulièrement la sécurité alimentaire, la santé des enfants et l'éducation) directement liés aux ODM. Elle a accru sa contribution à l'atteinte de ces objectifs.

Le Canada a été un intervenant majeur dans diverses rencontres internationales où il a insisté sur le rôle de l'aide internationale dans le règlement des crises qui touchent actuellement la plupart des pays en développement.

Le Canada a non seulement maintenu son aide pendant cette période, mais il l'a augmentée. Il est sur le point d'honorer son engagement et de doubler l'aide internationale pour la faire passer à cinq milliards de dollars d'ici 2010-2011. En 2008-2009, il a tenu sa promesse de doubler l'aide à l'Afrique. Le Canada appuie le plan du G20 et la Conférence de Doha sur le financement du développement.

Progrès relatifs à la gouvernance démocratique

L'appui au développement d'institutions solides qui respectent la primauté du droit et qui sont responsables, disposées à répondre, inclusives et transparentes constitue un volet essentiel de l'aide internationale du Canada. L'ACDI a travaillé à la mise sur pied de gouvernements efficaces qui font la promotion de la participation démocratique et des droits de la personne, et qui veillent à ce que l'égalité et la non-discrimination soient respectées tant à l'échelle nationale que régionale.

Parmi les résultats particuliers, mentionnons:

• L'appui du Canada aux missions d'observation électorale multilatérales dans des pays tels que le Bangladesh, le Ghana, El Salvador et la Bolivie a aidé à promouvoir la transparence et la responsabilité, contribuant du même coup à accroître la confiance de la population à l'égard du processus et des résultats électoraux.
• À la suite de l'inscription de milliers d'électeurs haïtiens et afghans en vue des élections à venir, les institutions électorales internes ont fait preuve d'une capacité accrue à gérer efficacement les processus électoraux.
• Le système de justice et le système électoral en Ukraine ont été renforcés, entraînant des avantages directs pour la population, notamment l'égalité des droits et des possibilités dont jouissent les hommes et les femmes.
• Des centaines de plaintes en matière de droits de la personne ont été réglées en Bolivie.
• Les violations des droits de la personne ont été documentées et de l'assistance juridique a été offerte aux défenseurs des droits de la personne détenus au Zimbabwe.
• Grâce au soutien du Bureau du vérificateur général du Canada et de l'École de la fonction publique du Canada, le Bureau du vérificateur général du Mali a été créé afin qu'on puisse mettre en place des techniques, procédures et normes de vérification modernes dans ce pays — le tout premier bureau de la sorte en Afrique de l'Ouest.
• Le renforcement des méthodes de collecte de statistiques a amélioré l'aptitude des gouvernements chinois, nigérien et bolivien à prendre des décisions politiques éclairées.
• Des techniques et des normes de vérification renforcées au Bénin, au Costa Rica, au Ghana, au Guyana, au Kenya, au Mali, en Tanzanie, en Thaïlande ainsi qu'au Vietnam se sont traduites par une responsabilité accrue et une capacité de vérification locale améliorée.
• Grâce à la formation offerte aux représentants sur les pratiques exemplaires en gouvernance locale dans plus de 60 villes partout dans le monde, des pouvoirs municipaux accrus ont été atteints.

Résultat stratégique n^o 2

Appui durable et action éclairée des Canadiennes et des Canadiens envers le développement international
Indicateurs de rendement	Degré d'appui du public
	Degré de sensibilisation, d'appui et d'engagement relatifs au programme de développement canadien
Activité de programme	2007-2008	2008-2009				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
	Dépenses réelles	Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Engagement des citoyens canadiens	53 909 438 $	71 633 000 $	71 633 000 $	27 415 305 $	27 056 378 $	La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable
Total	53 909 438 $	71 633 000 $	71 633 000 $	27 415 305 $	27 056 378 $

Explication des écarts

La diminution entre les dépenses réelles de 2007-2008 et celles de 2008-2009 ainsi que la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2008-2009 sont en grande partie attribuables à la réaffectation de dépenses à l'interne, ce qui permet de répondre aux nouvelles priorités de l'Agence et du gouvernement et à l'intégration du renforcement des capacités institutionnelles au sein de programmes et projets spécifiques.

Degré de sensibilisation, d'appui et d'engagement

Pour promouvoir l'engagement du public envers le développement international, l'ACDI communique des renseignements qui favorisent la sensibilisation, engendrent une meilleure compréhension grâce à l'éducation et mobilisent la population en lui offrant des occasions de participation.

En 2008-2009, on estime à un million le nombre d'élèves et d'enseignants canadiens qui ont participé à des activités éducatives portant sur les questions relatives au développement international, afin d'approfondir la connaissance qu'ils ont de leurs voisins planétaires, d'évaluer diverses opinions à l'échelle mondiale et de comprendre comment se répercutent leurs choix et actions.

Toujours en 2008-2009, près de 2 500 volontaires canadiens ont pris activement part à des activités de développement international partout dans le monde, forts de l'appui offert par l'ACDI. En outre, quelque 400 jeunes Canadiens ont mis leurs compétences au profit de 55 organisations en place dans 60 pays en développement et ont acquis une expérience pratique concernant les défis que les personnes pauvres doivent surmonter quotidiennement.

Le Fonds d'engagement du public⁸ de l'ACDI a sensibilisé plus de 55 000 personnes en 2008–2009 à partir d'activités variées : conférences, films, ateliers, tournées de conférences, théâtre participatif, formation de jeunes leaders, concours de créations artistiques et multimédias et développement du leadership.

Selon la moyenne des données recueillies au cours des deux dernières années, on estime que les activités financées au titre de l'Initiative Médias de masse de l'ACDI ont rejoint les Canadiens 27,5 millions de fois en 2008-2009.

En 2008, dans le cadre d'une approche pangouvernementale continue en vue de consolider sa responsabilisation au moyen d'activités intégrées de planification, de surveillance et de production de rapports sur le rendement, l'ACDI a continué d'être responsable de la majeure partie des repères et des indicateurs de progrès sur lesquels reposent les rapports trimestriels que le gouvernement présente au Parlement au sujet de l'Afghanistan⁹ ainsi que le tout premier rapport intitulé Le développement axé sur les résultats¹⁰, qui est accessible sur le site de l'ACDI.

La section II du présent rapport contient des renseignements supplémentaires sur les activités entreprises pour mobiliser la population canadienne.

Retombées des priorités sur les résultats stratégiques

Priorité en matière de programme et de gestion	Type11	État	Liens avec le résultat stratégique
1) L'efficacité du programme d'aide du Canada	Permanente	Progrès notables réalisés	Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
2) Appuyer le développement et la reconstruction de l'Afghanistan	Permanente	Progrès notables réalisés
3) Mettre en œuvre la stratégie pour les Amériques	Permanente	Progrès notables réalisés
4) Respecter l'engagement envers l'Afrique	Déjà établie	Accomplie
5) Travailler à l'appui de la démocratie	Permanente	Progrès notables réalisés
6) Renforcer la formation et l'enseignement techniques et professionnels	Nouvelle	Progrès notables réalisés
7) Renouveler le développement du secteur privé	Nouvelle	Progrès notables réalisés

1) L'efficacité du programme d'aide du Canada

L'efficacité de l'aide est un défi réel, car elle repose sur la participation d'un grand nombre de joueurs qui appuient une centaine de pays en développement au moyen de milliers de programmes d'aide différents. Dans les années 1940, on pouvait compter sur deux donateurs bilatéraux; en 2006, l'OCDE estimait à 225 le nombre d'organismes donateurs bilatéraux et à 242 le nombre d'organismes multilatéraux, y compris 24 banques de développement et 40 organismes de l'ONU qui se consacrent à la coopération en matière de développement¹².

Cela requiert une plus grande collaboration entre donateurs bilatéraux et l'harmonisation des activités des organismes.

Afin d'accroître l'efficacité et l'efficience, le Canada s'efforce de maximiser ses ressources et de réduire les chevauchements, notamment par les actions suivantes :

a) Renforcer la concentration géographique

En février 2009, la ministre de la Coopération internationale a présenté¹³ une liste de 20 pays ciblés¹⁴. L'aide fournie par le Canada au titre des programmes-pays bilatéraux représente environ 47 p. 100 de son budget d'aide total. D'ici 2010-2011, 80 p. 100 du budget d'aide du Canada consacré aux programmes-pays bilatéraux seront versés aux 20 pays ciblés. Grâce aux progrès qu'elle a déjà réalisés, l'Agence atteindra cet objectif bien avant la date établie. Le processus visant à cibler notre programmation bilatérale a été fondé sur les besoins des pays, le potentiel et la capacité d'un pays d'atteindre efficacement des résultats et la politique étrangère du Canada.

b) Renforcer la présence sur le terrain

Le Canada a accru le nombre d'employés présents sur le terrain de 28 p. 100 (lequel est passé de 133 en 2007-2008 à 170 en 2008-2009). Cette augmentation a permis à l'ACDI de mieux évaluer les besoins des pays en développement et d'élaborer des activités d'intervention plus efficaces. Le personnel sur le terrain s'est vu octroyer un pouvoir décisionnel accru, ce qui s'est traduit par des interventions plus rapides et la prise de décisions plus éclairées.

• En Afghanistan, en raison de l'augmentation de l'effectif sur le terrain, le nombre d'employés de l'ACDI est passé de 7 au début de 2007-2008 à 23 en 2008-2009.
• En Afrique, 11 postes supplémentaires ont été ajoutés, faisant passer notre effectif à 59 employés; dans les Amériques, avec 5 postes supplémentaires, le nombre d'employés de l'ACDI est passé à 31.
• Un plan de décentralisation est en cours d'élaboration; il préparera le terrain à des augmentations importantes à compter de 2009.

c) Accroître le déliement de l'aide

L'ensemble des donateurs ont constaté qu'une aide liée peut s'avérer coûteuse et inefficace, car elle mine la capacité des pays en développement de produire des biens et de contribuer à leur développement économique.

Le Canada a procédé au déliement complet de l'aide alimentaire¹⁵ en 2008. Dans la même veine, le Canada a entamé un processus en vue de délier la totalité de son aide au développement¹⁶, processus qui sera mené à terme d'ici 2012-2013. En 2008, la proportion d'aide non liée du Canada a atteint 91 p. 100, alors qu'elle n'était que de 63 p. 100 en 2005.

Grâce au déliement de l'aide, les sommes versées au titre de l'aide canadienne auront des répercussions accrues; cela montre aussi que l'aide internationale offerte par le Canada a pour fonction première d'aider les pays en développement à s'aider eux-mêmes au moyen d'une approche ciblée, responsable et plus efficace.

Jusqu'en 2008, la moitié de l'aide alimentaire offerte par le Canada aux pays en développement devait être achetée au Canada (« aide liée »), et plus du tiers de l'aide non alimentaire était « liée » à l'achat de biens et services auprès de fournisseurs du Canada.

Le Canada verse des contributions en espèces à des organisations telles que le Programme alimentaire mondial (PAM), lequel achète ensuite la nourriture appropriée à des prix avantageux dans les régions situées à proximité des personnes aux prises avec la faim, ce qui réduit les frais de transport.

Lorsque la nourriture est achetée localement, cela contribue au développement des marchés locaux, stimule la croissance d'une économie locale et mène éventuellement au développement durable et à l'indépendance économique.

d) Améliorer l'efficacité administrative

La nouvelle structure organisationnelle, les changements apportés à la haute direction, le remaniement des pays ciblés et de nouvelles exigences législatives sont autant d'éléments qui servent à renforcer les fondements sur lesquels l'ACDI s'appuie pour exécuter son mandat.

La haute direction a délimité nettement les principales priorités stratégiques qui serviront à orienter les efforts dans les années à venir, déterminant les mesures clés qui permettront d'améliorer la gestion des personnes et consacrant temps et ressources aux initiatives importantes.

e) Renforcer l'indépendance de la fonction d'évaluation de l'ACDI

La Direction de l'évaluation de l'ACDI a mis sur pied un nouveau Comité d'évaluation de l'ACDI composé de 11 membres — 5 de l'ACDI et 6 membres extérieurs à l'Agence — de sorte que le comité jouit d'une indépendance accrue. Les membres externes proviennent de trois ministères clés — le ministère des Affaires étrangères, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor — et de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé canadiens. Ce nouveau comité agit à titre d'organisme consultatif auprès de la présidente de l'ACDI et tient des rencontres trimestrielles afin d'examiner le plan de travail pluriannuel, les rapports d'évaluation et les autres rapports d'étape en matière d'évaluation.

En procédant à la mise en œuvre de cette approche, l'ACDI fait figure de pionnière au sein du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux processus d'évaluation indépendants.

f) Diriger le dialogue international portant sur la société civile et l'efficacité de l'aide

Le leadership du Canada a été souligné, tant à l'échelle internationale que nationale, pour sa contribution envers la reconnaissance des organisations de la société civile comme partenaires de développement à l'occasion du Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide d'Accra¹⁷. Le Groupe consultatif sur la société civile et l'efficacité de l'aide, qui a été présidé par le Canada, est parvenu à préciser des enjeux et à obtenir un consensus sur le plan international à l'égard d'un certain nombre de constatations et de recommandations qu'il a intégrées dans son rapport intitulé Synthèse des enseignements et recommandations¹⁸.

En vertu du Programme d'action d'Accra¹⁹, les donateurs et les gouvernements des pays en développement ont convenu de raffermir leur engagement auprès des organisations de la société civile et de créer un milieu favorable grâce auquel l'apport de la société civile au développement sera maximisé.

g) Remanier la structure et la gouvernance de l'ACDI

En décembre 2008, à la suite d'un examen des activités de restructuration entreprises depuis 2007-2008, on a annoncé l'entrée en vigueur, en avril 2009, d'une structure révisée menant à l'efficacité accrue de l'ACDI. La nouvelle structure de l'ACDI²⁰précise les responsabilités, assure qu'une fonction stratégique solide oriente la programmation et fournit une structure en vue d'une programmation mieux ciblée et plus cohérente. Au nombre de ces changements, mentionnons la mise en œuvre du modèle du dirigeant principal des finances, le renforcement des liens entre l'élaboration de politiques et la gestion du rendement au sein de la Direction générale des Politiques stratégiques et du Rendement ainsi que la concentration de la programmation parmi quatre directions générales de programmes : Programmes géographiques, Groupe de travail sur l'Afghanistan et le Pakistan, Partenariat canadien et Programmes multilatéraux et mondiaux.

2) Appuyer le développement et la reconstruction de l'Afghanistan

En 2008-2009, l'Afghanistan a été le principal bénéficiaire de l'aide bilatérale du Canada. L'ACDI a offert une aide d'environ 224 millions de dollars pour la reconstruction et le développement en Afghanistan, participant ainsi aux efforts visant l'atteinte de trois des six objectifs prioritaires du Canada en Afghanistan : 1) renforcer la capacité des institutions afghanes d'offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance économique; 2) offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacité de la population à surmonter les crises; 3) contribuer à renforcer la capacité démocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus électoraux efficaces qui assurent la responsabilisation.

L'engagement accru du Canada en Afghanistan s'est accompagné d'une expansion marquée des programmes et de l'effectif, en particulier sur le terrain. L'ACDI n'a pas ménagé les efforts cette année afin d'améliorer les politiques, la planification, l'exécution et la capacité de surveillance des programmes en Afghanistan. L'ACDI demeure responsable de la majeure partie des repères et des indicateurs de progrès sur lesquels reposent les rapports trimestriels que le gouvernement présente au Parlement.

La cohérence et la coordination entre les ministères se sont également améliorées grâce aux efforts continus d'un groupe de travail à temps plein, qui relève directement du premier ministre, ainsi qu'à la participation de la ministre de la Coopération internationale au comité du Cabinet sur l'Afghanistan.

Le Canada se classe parmi les cinq principaux bailleurs de fonds qui soutiennent la mise en œuvre de la stratégie de développement national de l'Afghanistan (2008-2013).La situation en Afghanistan demeure très instable, notamment dans le sud, mais des progrès ont été réalisés dans plusieurs secteurs, comme on peut le constater sur le site www.afghanistan.gc.ca lancé en 2008.

3) Mettre en œuvre la stratégie pour les Amériques

Des progrès ont été réalisés quant à la mise en œuvre de la stratégie pour les Amériques, l'accent ayant été mis sur les Caraïbes²¹ et en Haïti²²; ce dernier pays est actuellement le deuxième bénéficiaire en importance de l'aide canadienne, et l'ACDI y a joué un rôle de leader en coordination de donateurs. Divers programmes appuyés par l'ACDI dans les autres pays des Amériques²³ ont également contribué à mettre en œuvre la stratégie.

La section II du présent rapport aborde les autres résultats accomplis dans les divers pays des Amériques. Le site du gouvernement du Canada consacré à la stratégie pour les Amériques²⁴ renferme des renseignements supplémentaires sur les progrès accomplis à ce jour.

4) Respecter l'engagement envers l'Afrique

Dans le budget fédéral de 2005, le Canada s'est engagé à doubler l'aide versée au continent africain en réponse à l'engagement renouvelé des dirigeants africains de réduire la pauvreté et d'améliorer la gouvernance.

En 2007, le gouvernement a réitéré son engagement au cours du sommet du G8 tenu à Heiligendamm, en Allemagne, ainsi que dans son budget de 2008. Au mois de mars 2009, cet engagement a été respecté; ainsi, entre 2003-2004 et 2008-2009, l'aide offerte à l'Afrique par le Canada a doublé, passant de 1,05 milliard de dollars à 2,1 milliards de dollars.

Le Canada a non seulement doublé l'aide accordée à l'Afrique, il a également travaillé d'arrache-pied pour s'assurer que les sommes versées engendrent de solides résultats.La section II du présent rapport fournit des renseignements sur les résultats atteints dans plusieurs pays africains. Le site de l'ACDI présente un éventail de résultats attribuables à l'aide canadienne en Afrique²⁵.

5) Travailler à l'appui de la démocratie

Plusieurs initiatives font actuellement l'objet d'une évaluation à la lumière de l'engagement pris en novembre 2008 par le gouvernement de créer une agence d'appui à la démocratie.

L'ACDI appuie le développement d'institutions solides qui respectent la primauté du droit et qui sont responsables, réceptives, inclusives et transparentes. L'ACDI a travaillé à la mise sur pied de gouvernements efficaces qui font la promotion de la participation démocratique et qui veillent à ce que l'égalité et la non-discrimination soient respectées tant à l'échelle nationale que régionale.

Le soutien à l'égard des organisations de la société civile est un volet essentiel des activités entreprises par l'ACDI pour promouvoir la démocratie. Les organisations de la société civile jouent un rôle important lorsqu'il s'agit de demander des comptes aux gouvernements, de s'assurer que tous bénéficient équitablement des politiques, d'offrir des services dans les régions où les interventions du gouvernement sont insuffisantes et de favoriser la création d'une culture démocratique.

6) Renforcer la formation et l'enseignement techniques et professionnels

L'ACDI a élaboré et lancé en mars 2009 l' Initiative de développement des compétences pour l'emploi²⁶.

Assortie d'un budget de 95 millions de dollars, l'initiative aidera les pays en développement à se doter d'une main-d'œuvre qualifiée nécessaire à leur croissance économique. Cette initiative renforcera les établissements de formation locaux, en partenariat avec les collèges communautaires canadiens, et permettra aux étudiants d'acquérir des compétences techniques et professionnelles de qualité requises pour un emploi productif.

7) Renouveler le développement du secteur privé

Le Programme de coopération industrielle de l'ACDI (aussi appelé ACDI-PCI) ²⁷ a été remanié dans la foulée de l'évaluation dont il a fait l'objet en 2007 et de l'intention du gouvernement²⁸ de transférer le programme au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le centre d'expertise du gouvernement en matière de commerce international. Le remaniement a permis de revoir les critères d'admissibilité et d'évaluation ainsi que l'administration du programme en vue d'accroître les résultats tangibles liés au développement du secteur privé ainsi que les avantages accessoires pour les pays et les collectivités hôtes. Il permettra également d'améliorer l'efficacité des partenariats au sein du secteur privé et la mesure des résultats. Les éléments du programme ont été examinés et validés au moyen de longues consultations auprès d'entreprises, d'associations de gens d'affaires et d'organisations non gouvernementales spécialisées du Canada.

L'ACDI a commencé à travailler avec les autres ministères pour mettre en œuvre la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger²⁹, annoncée par le gouvernement en mars 2009. Parmi les exemples d'appui à la responsabilité sociale des entreprises accordé par l'ACDI, soulignons le financement de base que celle-ci octroie au fonds multilatéral d'investissement de la Banque interaméricaine de développement³⁰. L'un des thèmes rattachés aux efforts du Fonds en matière de développement du secteur privé consiste à encourager ainsi qu'à aider les petites et moyennes entreprises de l'Amérique latine et des Caraïbes à mettre en application des mesures de responsabilité sociale dans les entreprises en vue d'améliorer leur compétitivité. L'ACDI va poursuivre ses efforts afin d'établir un centre de liaison interne doté d'une expertise dans les questions de développement de l'industrie extractive. L'Agence travaillera de concert avec des donateurs de même mentalité et d'autres ministères pour faire valoir des approches plus responsables et plus durables du développement de l'industrie extractive.

Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique : susciter la croissance économique

Le gouvernement du Canada a établi le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA)³¹ en 2005, dans le cadre du Fonds canadien pour l'Afrique, avec un investissement de 100 millions de dollars. Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur privé qui vise à offrir du capital de risque pour des investissements privés dans les entreprises africaines, à favoriser le développement, à stimuler la croissance économique et à promouvoir les intérêts économiques canadiens en Afrique. Le FICA a atteint sa pleine capitalisation en 2006, en tablant sur une somme supplémentaire de 160 millions de dollars provenant d'investisseurs publics et privés (ou 1,60 $ pour chaque dollar investi par le gouvernement du Canada) et sa valeur se chiffre à 260 millions de dollars. Ce résultat dépasse largement l'objectif initial d'obtenir un rapport de fonds de contrepartie de 1 pour 1 de la part des investisseurs tiers.

Les gestionnaires du Fonds ont investi presque l'ensemble du capital du FICA dans 15 entreprises œuvrant dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière, des biens de consommation, des services financiers, de l'industrie agricole, de la fabrication et de la logistique, et ils ont effectué plus de 20 investissements par l'intermédiaire de deux fonds d'actions régionaux spécialisés ciblant les petites et moyennes entreprises. Des investissements ont été effectués dans les pays tels que le Burkina Faso, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Nigéria, le Rwanda, le Sénégal, l'Afrique du Sud et la Zambie. Même si le FICA est une initiative non liée, il a joué un important rôle de catalyseur qui mobilise le secteur privé canadien en Afrique. Au 31 mars 2009, la valeur du contenu canadien dans les investissements au titre du FICA se chiffrait à près de 70 millions de dollars, ou 31 p. 100 de la valeur du portefeuille du Fonds.

Le FICA, qui en est à sa quatrième année d'existence, est exploité de manière viable sur le plan commercial. Il est assujetti à des mesures de responsabilisation sociale des entreprises et à des normes environnementales strictes et reconnues à l'échelle internationale. Les investissements du FICA engendrent déjà des résultats en matière de développement. Grâce au leadership des gestionnaires du FICA, et parfois en partenariat avec d'autres donateurs ou des ONG, des sociétés de portefeuille s'engagent activement dans leur collectivité locale afin de mettre en place des programmes de responsabilité sociale. Par exemple, elles contribuent aujourd'hui au bien-être de leur milieu de diverses façons : fourniture de matériel éducatif et médical, programmes de reboisement, distribution de bourses d'étude. Elles ont appuyé le développement d'infrastructures locales, notamment des routes et des ponts, approvisionnement en eau et en électricité, et elles ont offert des services financiers dans les régions mal desservies. Ces entreprises ont également investi dans la formation et l'éducation dans des secteurs comme la prévention du VIH/sida et le développement d'habiletés techniques et professionnelles.

Analyse et gestion des risques

L'ACDI travaillant dans des milieux de développement à risques élevés et dans des contextes de plus en plus difficiles, la haute direction témoigne d'un engagement profond envers la gestion des risques. L'Agence a mis en place un processus qui lui permet d'examiner, à intervalles réguliers, le contexte en matière de risques, et elle a élaboré des stratégies d'atténuation relatives aux principaux risques.

La deuxième phase d'une politique relative aux risques fiduciaires ainsi que des outils connexes ont été mis en place. L'ACDI a élaboré une série de 15 outils de gestion des risques utilisés pour l'organisation, les programmes et l'investissement. Elle a offert des séances de formation et de sensibilisation à plus de la moitié de son personnel, tant à l'administration centrale que sur le terrain. Une récente étude interne portant sur la gestion du rendement a révélé que c'est la gestion des risques qui a suscité le plus d'intérêt au cours de la formation. Celle-ci aide les gestionnaires de programme à prendre des décisions éclairées et à assumer des risques de manière responsable et adéquate, atteignant ainsi de meilleurs résultats dans le domaine du développement. La gestion des risques s'accompagne également d'une responsabilisation accrue.

Dans le cadre du programme de l'Afghanistan de l'ACDI, un poste d'agent principal de gestion des risques a été créé, et les pratiques de gestion intégrée des risques ont été améliorées cette année au moyen d'activités d'évaluation et d'atténuation des risques qui contribuent à renforcer l'approche de gestion axée sur les résultats du programme. Tous les principaux programmes géographiques doivent désormais faire l'objet d'une évaluation des risques.

Profil des dépenses

Voir en pages 4, 5 et 8 l'explication détaillée des écarts enregistrés entre 2007-2008 et 2008-2009, illustrés dans le graphique ci-dessus et dans le tableau suivant.

Crédits votés et postes législatifs

(en milliers de dollars)

Crédit ou poste législatif voté ou législatif	Libellé tronqué du poste	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Budget principal	2008-2009 Dépenses réelles
	Budgétaires
20 *	Dépenses de fonctionnement	205 394	215 706	224 674	225 663
25 *	Subventions et contributions	2 379 715	2 474 027	2 553 452	2 930 845
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	21 892	23 626	25 784	25 054
(S)	Ministre de la Coopération internationale — Traitement et allocation pour automobile	73	74	76	77
(S)	Paiements aux fonds d'institutions financières internationales	243 284	301 846	257 861	238 554
(S)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne		3		1
(S)	Pertes dues aux réévaluations de fin d'année	9 311	88 801		163 265
(S)	Paiements de transfert relatifs à la Loi d'exécution du budget de 2007		110 000
(S)	Frais d'agences de recouvrement	2			2
(S)	Versements pour l'aide à l'étranger	155 000
	Total – Budgétaire	3 014 671	3 214 083	3 061 847	3 583 461
	Non budgétaires
L30	Émission et paiement de billets aux institutions financières internationales
(S)	Paiements aux institutions financières internationales — Souscriptions au capital			8 004	8 004
L40 *	Contributions en terme d'investissements, conformément à l'article 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique	25 267	40 337
L45	Paiement et émission de billets aux institutions financières internationales — Souscriptions au capital	3 324
	Total – Non budgétaire	28 591	40 337	8 004	8 004
	Total de l'Agence	3 043 262	3 254 420	3 069 851	3 591 465
* En 2006-2007, les dépenses de fonctionnement étaient approuvées dans le crédit 30; les subventions et contributions, dans le crédit 35; et les contributions en terme d'investissements, conformément à l'article 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique, dans le crédit L50.